Droit de la Fonction publique
Extraits
Fonction publique
Droit de la Fonction publique
La première édition de ce Précis tente de relever le défi d'exposer de façon aussi claire et actuelle que possible les évolutions et mutations du droit de la fonction publique depuis les premières années du 21e siècle, lequel a été marqué par huit réformes dont la dernière, la loi de transformation de la fonction publique et les nombreuses ordonnances de 2020 à 2022. Le droit de la fonction publique de 2023 n'est plus le même que celui des années 1990 et, pour ne citer que deux tendances récentes, la "travaillisation" et la "contractualisation" contribuent à individualiser davantage la relation de travail entre les agents publics et leurs employeurs, ces derniers pouvant désormais négocier des accords collectifs avec les organisations syndicales, ouvrant ainsi la voie à une "conventionnalisation" du droit de la fonction publique parallèlement au maintien de la situation légale et réglementaire des fonctionnaires. Points forts - Les références jurisprudentielles occupent une place primordiale dans ce Précis - L'auteur adopte une approche historique, sociologique et de droit comparé - L'ouvrage est le fruit de plus de 20 ans d'enseignement, de formations professionnelles (initiale et continue) ainsi que de nombreux échanges lors de colloques - Ce Précis intègre les nouvelles références issues de la formalisation depuis le 1er mars 2022 de la seule partie législative du droit de la fonction publique dans le cadre d'un Code général de la fonction publique
09/2023
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 2e édition
Une vision d'ensemble des enjeux de la fonction publique aujourd'hui. Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française - à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.
10/2022
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 4e édition
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d'autres auteurs et met aussi l'accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l'exécution des décisions de justice. Cette quatrième édition a été entièrement mise à jour.
03/2021
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Edition 2022
Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s'appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l'Administration. Il présente des spécificités liées à son rattachement au droit public et à la compétence principale du juge administratif en cas de contentieux. Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l'entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions. Les développements s'articulent essentiellement autour du socle fondamental que constitue le statut général de la fonction publique civile composé de ses quatre titres. La jurisprudence ainsi que les autres sources y trouvent aussi toute leur place. La fonction militaire n'est pas l'objet spécifique de cet ouvrage mais certaines de ses particularités méritent des développements. De nombreuses règles de la fonction publique civiles trouvent leurs origines dans le statut des militaires. Cet ouvrage de droit se veut accessible aux étudiants juristes, aux personnes souhaitant se préparer aux concours de la fonction publique et aux professionnels en charge des ressources humaines au sein des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière.
07/2021
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Edition 2021-2022
Cette 8e édition présente de manière structurée et accessible les règles en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires. Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents. Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence. Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre. Cette nouvelle édition 2021-2022 se base sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique (Constitution, droit international, lois, règlements), ainsi que sur la jurisprudence, indispensable à une compréhension plus concrète de l'application de ces textes. Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Conforme au cours de Droit de la fonction publique et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
08/2021
Droit
Principes du droit de la fonction publique. Tome 1
Le droit de la fonction publique n'a jamais fait l'objet, à notre connaissance, d'un recensement complet ou quasi-complet. Voilà qui est chose faite. En effet, afin d'accompagner les compétiteurs au concours sur l'épreuve de droit de la fonction publique, il ne semblait pas judicieux de faire fi de la totalité des textes aujourd'hui en vigueur. Le manuel dédié à la fonction publique a donc sa 'Bible' recensant les textes fondateurs, leurs décrets d'application et les circulaires les plus utiles et les plus récentes. L'objet étant en priorité, comme à l'accoutumée, d'offrir un outil aux compétiteurs au concours de greffier et de directeur de greffe, ceux-ci retrouveront utilement les statuts particuliers des corps du ministère de la justice, y compris les corps interministériels et les contractuels. Deux tomes ont été nécessaires, pour le statut général d'une part, pour les statuts particuliers d'autre part. Un troisième tome, indépendant de ceux-ci, recentre les fiches techniques, schémas et autres tableaux et la pratique, qui sont la 'griffe' d'Odile Martinez Douzet.
07/2019
Droit
Principes du droit de la fonction publique. Tome 3
Le droit de la fonction publique n'a jamais fait l'objet, à notre connaissance, d'un recensement complet ou quasi-complet. Voilà qui est chose faite. En effet, afin d'accompagner les compétiteurs au concours sur l'épreuve de droit de la fonction publique, il ne semblait pas judicieux de faire fi de la totalité des textes aujourd'hui en vigueur. Le manuel dédié à la fonction publique a donc sa 'Bible' recensant les textes fondateurs, leurs décrets d'application et les circulaires les plus utiles et les plus récentes. L'objet étant en priorité, comme à l'accoutumée, d'offrir un outil aux compétiteurs au concours de greffier et de directeur de greffe, ceux-ci retrouveront utilement les statuts particuliers des corps du ministère de la justice, y compris les corps interministériels et les contractuels. Deux tomes ont été nécessaires, pour le statut général d'une part, pour les statuts particuliers d'autre part. Un troisième tome, indépendant de ceux-ci, recentre les fiches techniques, schémas et autres tableaux et la pratique, qui sont la 'griffe' d'Odile Martinez Douzet.
07/2019
Droit
Principes du droit de la fonction publique. Tome 2
Le droit de la fonction publique n'a jamais fait l'objet, à notre connaissance, d'un recensement complet ou quasi-complet. Voilà qui est chose faite. En effet, afin d'accompagner les compétiteurs au concours sur l'épreuve de droit de la fonction publique, il ne semblait pas judicieux de faire fi de la totalité des textes aujourd'hui en vigueur. Le manuel dédié à la fonction publique a donc sa 'Bible' recensant les textes fondateurs, leurs décrets d'application et les circulaires les plus utiles et les plus récentes. L'objet étant en priorité, comme à l'accoutumée, d'offrir un outil aux compétiteurs au concours de greffier et de directeur de greffe, ceux-ci retrouveront utilement les statuts particuliers des corps du ministère de la justice, y compris les corps interministériels et les contractuels. Deux tomes ont été nécessaires, pour le statut général d'une part, pour les statuts particuliers d'autre part. Un troisième tome, indépendant de ceux-ci, recentre les fiches techniques, schémas et autres tableaux et la pratique, qui sont la 'griffe' d'Odile Martinez Douzet.
07/2019
Fonction publique
Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen
Les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne. L'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l'Europe et de l'UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.
10/2022
Ethique et droit
Déontologie de la fonction publique
Après une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).
09/2023
Fonction publique
La fonction publique contractuelle
Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d'agents contractuels ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l'émergence d'une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s'effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d'une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l'étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l'essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l'agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique.
03/2021
Fonction publique
L'essentiel du droit de la fonction publique. Edition 2021-2022
Le point sur la modernisation et la transformation de la fonction publique Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5, 5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active). La fonction publique fait l'objet depuis quelques années de profondes réformes qui modifient progressivement sa physionomie avec, d'une part, la réduction significative du nombre de corps d'emplois dans la FPE et, d'autre part, l'inscription de la gestion des ressources humaines en son coeur. Cette nouvelle édition 2021 fait le point sur les apports de l'importante loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et intègre les normes législatives et réglementaires sur la gestion de la fonction publique aux temps du Covid-19, ainsi que les décisions juridictionnelles les plus importantes permettant au lecteur de comprendre les enjeux du droit de la fonction publique. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
10/2021
Droit
La Nouvelle fonction publique territoriale
La réforme de la fonction publique locale constitue un élément-clé de la décentralisation. Cet ouvrage analyse les principales innovations du nouveau statut. Il s'attache particulièrement à mettre en évidence les répercussions de la réforme sur la gestion des personnels et sur la condition des agents et fonctionnaires locaux.
01/1985
Concours administratifs
La GRH dans la fonction publique
Le guide idéal pour preparer efficacement l'épreuve de GRH des concours de la fonction publique. Activité principale de nombreux agents publics, la gestion des ressources humaines (GRH) est également l'une des compétences essentielles de tout cadre qui intervient dans l'organisation, le recrutement, la formation, l'évaluation, la motivation et le contrôle de l'action de son équipe. Elle fait l'objet une épreuve spécifique dans de nombreux concours administratifs, notamment des instituts régionaux d'administration (IRA) et de secrétaire administratif de classe normale (SACN). Des connaissances en GRH sont également requises dans les épreuves de synthèse, de notes sur dossiers, de cas pratique et lors des oraux d'admission des concours et examens professionnels. Candidats et étudiants trouveront dans cet ouvrage complet et synthétique toute la matière nécessaire pour bien se préparer aux épreuves qui les attendent : non seulement l'ensemble des connaissances de bases qui figurent dans les programmes de concours et examens professionnels des trois fonctions publiques, mais aussi une mise en perspective sur les enjeux des transformation actuelles et à venir de la GRH publique. Conçu comme un guide à l'usage de futurs managers, il pourra également être utile aux agents publics qui s'apprêtent à occuper de telles fonctions.
06/2024
Droit
Statut de la fonction publique territoriale commenté
La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale présente les grands principes régissant le statut des fonctionnaires territoriaux. En effet, les agents territoriaux en plus d'être soumis au régime général de la fonction publique se voient également appliquer des règles spécifiques à la fonction publique territoriale. Cet ouvrage reproduit donc le texte de cette loi accompagné de commentaire et explications reprenant les dispositions réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Le lecteur pourra ainsi mieux comprendre et décrypter chaque disposition. Il sera donc un outil essentiel des agents territoriaux ainsi que des gestionnaires des ressources humaines dans les collectivités locales afin de mieux répondre aux questions que leur statut peut soulever.
10/2019
Fonction publique
Droits et obligations dans la fonction publique. Edition 2022-2023
Le calendrier de la réforme de la fonction publique est en marche : déjà quatre ordonnances et plus d'une vingtaine de décrets parus entre 2020 et 2021. Un travailleur sur cinq est employé de la fonction publique de l'Etat, territoriale, hospitalière, militaire et bénéficiaire de contrats aidés. Entre 2005 et 2019, le nombre de contractuels a augmenté pour atteindre un cinquième des effectifs. Chacune de ces catégories : fonctionnaires, contractuels, militaires et agents, relevant des autres catégories et statuts, se trouve soumise à au moins un régime juridique distinct. La relation de travail entre l'agent public et l'administration est autonome par rapport au code du travail, bien que de nombreux renvois à ce dernier mettent à mal la supposée étanchéité entre les deux branches. Envisagé depuis 1996, le code la fonction publique n'a pas encore vu le jour pour apporter simplicité et clarté attendues. Cet exposé des enjeux auxquels est confrontée la pratique du droit de la fonction publique tente d'identifier des solutions à l'instabilité, la complexité, le défaut de lisibilité et d'intelligibilité de la matière, à la confluence des revendications du travailleur et des exigences de l'employeur, en dépit de son caractère essentiellement statutaire. Il offre un panorama, réfléchi, du contentieux de la fonction publique permettant la construction d'un argumentaire pour dénouer l'ensemble des situations conflictuelles. Le praticien explorera l'ampleur des implications générées par la mise en oeuvre d'une règle de droit propreà l'activité professionnelle et découvrira de nombreuses pistes en vue de la résolution de contentieux. L'auteur, François-Xavier Fort, maître de conférences en droit public à l'Université de Montpellier, est co-directeur du Cream (EA 2038).
08/2022
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes, 9e édition
Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du "Précis" montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'Ecole nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'Etat. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.
01/2022
Concours administratifs
Grands concours de la fonction publique. 3e édition
Elaborer sa stratégie de concours - S'organiser et travailler efficacement - Se préparer aux épreuves écrites et aux épreuves orales Des milliers de candidats se présentent chaque année aux concours (externe/interne/3e concours) de catégorie A et A+ des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière). En dehors de leurs besoins en matière de connaissances sur les matières des programmes, la réussite à ces concours particulièrement exigeants est liée à la connaissance de conseils pratiques en matière d'organisation du travail, de méthodes de travail efficaces et de savoir s'adapter aux spécificités et exceptions propres à certains concours. C'est l'objet de ce guide pratique et pédagogique de préparation aux grands concours de la fonction publique. Il est rédigé par trois jeunes hauts fonctionnaires issue des trois grandes écoles de la fonction publique : ENA, INET et EHESP. Avec ce livre, vous deviendrez le manager de votre préparation ; vous saurez en effet pourquoi présenter ces concours et comprendre leur esprit ; organiser votre préparation ; travailler efficacement ; préparer les épreuves écrites ; préparer les épreuves orales. Ecrit par des jeunes hauts fonctionnaires pour les candidats aux concours de la haute fonction publique, ce livre constitue un guide utile pour travailler et s'organiser efficacement et pour se préparer aux épreuves écrites et orales. Cette nouvelle édition prend en compte les réformes intervenues dans les modalités de certains concours (IRA notamment). Points forts - 1er ouvrage pratique de préparation des concours administratifs A et A+ - Les auteurs sont trois jeunes hauts fonctionnaires des trois fonctions publiques encore très proches des besoins réels des candidats - Un livre de terrain réellement utile aux candidats aux grands concours de la fonction publique
09/2023
Finances publiques
Principes du droit des finances publiques. Manuel à l'usage des concours de la fonction publique et de la pratique des administrations
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter une préparation à une matière parfois considérée comme opaque mais d'une grande technicité. Elle est également beaucoup plus axée sur le quotidien des agents du service public et des contribuables qu'on aurait à le penser. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage.
02/2021
Droit
LA FONCTION PUBLIQUE ET LA REFORME DE L'ETAT. Rapport annuel mars 1998 - mars 1999
Le rapport annuel de la fonction publique de l'Etat, diffusé chaque année, compte deux volets : une synthèse des différentes actions conduites ou impulsées par le ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation (dans la période mars 1998 - mars 1999), et une annexe statistique ; comprenant les informations les plus récentes sur les agents de l'Etat. Cette annexe se présente sous forme thématique : budget de l'Etat, effectifs, temps de travail, formation, concours, rémunérations, retraites, relations professionnelles, politique sociale...
Cette année pour la première fois, comme l'indique d'ailleurs son titre, le rapport inclus non seulement les actions conduites à l'initiative et sous la responsabilité de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) en matière de fonction publique, mais aussi toutes celles engagées pour la réforme et la modernisation de l'Etat à l'instigation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat (DIRE), mise en place en 1998 : codification, simplification des procédures, relations entre l'administration et ses usagers, mise en route de démarches " qualité ", évaluation des politiques publiques, essor et impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication...
Comme chaque année, ce rapport a été transmis au Gouvernement et au Parlement après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat lors de la séance du 13 juillet 1999.
12/1999
Concours administratifs
Le droit disciplinaire dans la fonction publique. Catégories A+, A et B
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les changements ? - Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique, avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune. - L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'autorité administrative se doit de respecter certaines règles visant à garantir le respect des droits de la défense et à écarter les poursuites arbitraires. - L'effet des sanctions dans le temps est mieux encadré. - La contestation de la sanction disciplinaire est revue : les recours contre les sanctions devant les commissions internes sont supprimés. Au final, cet ouvrage expose les normes et décisions juridictionnelles les plus récentes permettant aux décideurs publics mais également aux étudiants et candidats aux concours administratifs d'avoir une connaissance à la fois théorique et opérationnelle de la procédure disciplinaire, quel que soit le versant de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière).
04/2021
Fonction publique
Code général de la fonction publique. Edition 2023
Le seul code qui propose la partie législative du CGFP et regroupe des textes commentés et annotés en droit de la fonction publique. Les plus de cette édition : - Partie législative du code de la fonction publique composée de 8 livres : Droits, obligations et protections ; droit syndical et dialogue social ; recrutement ; ressources humaines ; carrières et parcours professionnels ; temps de travail et congés ; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail. - Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration - Une approche transversale et thématique - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général de la fonction publique Dalloz 2023 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.
Fonction publique
Code général de la fonction publique. Edition 2022
Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique. Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique Les plus de cette édition : - Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. - Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de trois spécialistes de la matière : Fabienne Lambolez, Jean-Charles Savignac et Jérôme Michel - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général de la fonction publique Dalloz 2022 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Cette nouvelle édition est notamment à jour : - du décret du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé ; - de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - des décrets du 28 juillet 2021 concernant le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière et de l'Etat ; - de l'ordonnance du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents ; - de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la focntion publique.
03/2022
Droit
La déontologie dans la fonction publique. 2e édition
Pour comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle Entrée dans le Statut général le 20 avril 2016, réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé un seul gardien, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), des principes qu'elle énonce, la déontologie dans la fonction publique est une nécessité répondant à un besoin, pour les fonctionnaires et agents publics mais également les responsables et directeurs de services, de disposer de nouveaux outils (chartes, guides) et de s'appuyer sur des nouveaux acteurs éthiques (référent déontologue, dont le rôle est accru par la loi du 6 août 2019, lanceur d'alerte) pour mieux gérer les conflits de valeurs et les situations problématiques (conflits d'intérêts) propres au service public. Ciblée sur le fonctionnement de l'Administration et des établissements publics, la déontologie vise à donner des repères aux managers et agents publics afin de mettre en place une véritable culture du risque juridique et une meilleure prévention de manquements à des obligations professionnelles (obéissance, discrétion professionnelle), des valeurs et des principes propres au secteur public (laïcité, loyauté, réserve, impartialité, dignité). Points fortsPréparer une matière d'un concours réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
11/2019
Droit
Fonction publique. 10 fiches thématiques sur la fonction publique (nationale, UE, internationale), Edition 2022-2023
Au coeur de la vie des fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers Ce livre présente les différentes fonctions publiques et les organes spécifiques dont elles disposent. Il décrit les conditions d'accès à la fonction publique et le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Il étudie les obligations professionnelles auxquelles sont soumis ces derniers et les droits dont ils bénéficient. Ces droits et obligations fondent d'ailleurs la spécificité de leur statut qui est basé sur le système de la carrière. En 10 fiches, un point exhaustif sur la fonction publique dans ses trois branches (Etat, Territorial et Hospitalière) et son fonctionnement : les différentes catégories d'agent de l'administration ; les différentes fonctions publiques ; l'organisation statutaire de la fonction publique ; l'administration de la fonction publique ; l'entrée dans la fonction publique ; la carrière du fonctionnaire ; les droits des fonctionnaires ; les obligations des fonctionnaires ; le régime disciplinaire applicable au fonctionnaire ; la responsabilité du fonctionnaire. Cette nouvelle édition intègre les éléments d'actualité relatifs au fonctionnement de la fonction publique. Points forts - Tout sur le statut, l'entrée, la carrière, les droits et obligations et la déontologie des fonctionnaires
Fonction publique
Emploi et handicap dans la fonction publique
Cet ouvrage a pour ambition de déterminer le cadre juridique de la prise en compte du handicap dans le droit de la fonction publique, mais aussi d'évaluer les mesures déjà mises en oeuvre et d'apporter des pistes de réflexion sur ce qui pourrait être amélioré ou fait. Cette étude novatrice (fondée sur l'étude de la loi de transformation de la fonction publique et l'unique rapport parlementaire en la matière, le rapport d'information sénatorial du 22 mai 2019, Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique) est une étude liée au droit de la fonction publique, mais aussi à la gestion des ressources humaines afin d'appréhender sérieusement un sujet qui n'a pas été développé dans un ouvrage qui lui aurait été entièrement dédié. L'ouvrage est destiné à toutes les administrations (services juridiques et services des ressources humaines dont les référents handicap dans les trois versants de la fonction publique), aux cabinets d'avocat en droit public aux universitaires, aux étudiants, aux parlementaires, mais encore à toute personne qui serait intéressée par un sujet qui n'a pas encore été le fruit d'un travail de recherche alors qu'il concerne des milliers d'agents publics ainsi que toutes les personnes désireuses d'intégrer la fonction publique par le biais de procédures spécifiques propres aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
10/2023
Développement personnel - Orie
Trouver un emploi dans la fonction publique
Entrer dans la fonction publique. Le recrutement des fonctionnaires donne lieu à des concours divisés en trois catégories : A, B et C. Qui peut se présenter à ces concours ? Comment s'informer ? Où se préparer ? Autant de questions auxquelles nous apportons des réponses précises.
Les emplois proposés. La fonction publique est divisée en trois grandes catégories : d'Etat, territoriale et hospitalière. Chacune embauche des profils différents selon des modalités qui lui sont propres.
Choisir une formation adaptée. Un certain nombre d'Ecoles spécialisées mènent tout droit à des métiers précis. D'autres préparent à des concours qui ouvrent les portes de tous les ministères ou des différentes collectivités territoriales. Enfin, il existe des préparations publiques et privées aux différents concours.
09/1997
Droit
Les 100 mots de la fonction publique. 2e édition
Le statut de fonctionnaire confère à celui qui le détient une situation protégée juridiquement. Cette protection est essentielle : elle préserve les agents au service de la puissance publique contre l'arbitraire et le favoritisme des dirigeants politiques, pour leur permettre d'assumer leurs missions en dehors de toute pression, dans le seul souci de l'intérêt général. Au-delà de ce statut particulier, quels sont les droits, les modes de recrutement, de rémunération et de gestion de la carrière, ainsi que les responsabilités qui l'accompagnent ? En 100 mots, Marcel Pochard dresse un tableau de la fonction publique aujourd'hui, de son mode de fonctionnement aux débats qui l'agitent. Il souligne aussi la grande qualité professionnelle des fonctionnaires de France, qui fait de la fonction publique un outil fiable au service de l'Etat.
01/2021
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2023-2024
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réformeDamien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, Comptabilité publique, Edition 2021-2022
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.
09/2021
