Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation. Volume 3
Extraits
Droit
Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation. Volume 3
Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation. Volume 3 / , précédé d'un traité sur la compétence des autorités judiciaires et des magistrats de l'Empire français, contenant littéralement les maximes, règles et principes de cette Cour... en matière civile et criminelle... accompagné de tables alphabétiques... par F. -Jean Montainville,... Date de l'édition originale : 1805-1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation. Volume 1. Fascicule 1
Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation. Volume 1, Fascicule 1 / , précédé d'un traité sur la compétence des autorités judiciaires et des magistrats de l'Empire français, contenant littéralement les maximes, règles et principes de cette Cour... en matière civile et criminelle... accompagné de tables alphabétiques... par F. -Jean Montainville,... Date de l'édition originale : 1805-1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Rapport annuel 2018. Edition 2018
Le rapport 2018 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé. Il présente également de manière détaillée, l’activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.
07/2019
Droit
Le rôle normatif de la Cour de cassation. Etude annuelle
L’ouvrage aborde le rôle décisif de la Cour de cassation présenté ci-dessus sous deux aspects : l’élaboration de la norme, d’une part, elle ne se contente pas d’appliquer la norme, elle la crée (titre 1) et elle contribue à son perfectionnement (titre 2), tout en composant avec des contraintes nationales et supranationales (titre 3). D’autre part, celui de l’articulation des nombreuses sources normatives invoquées devant la Haute Juridiction, elle participe à la construction d’un ordonnancement juridique des règles qui sont invoquées devant elle en identifiant la norme applicable (titre 1), en contrôlant sa validité (titre 2) ainsi que les résultats concrets de son application (titre 3).
01/2019
Histoire de France
Dictionnaire de la Waffen-SS. Volume 3
Nous dénombrons ici des divisions constituées de volontaires venant d'Europe occidentale (Hollande, Flandre, Wallonie, France, Italie), d'Europe centrale et des Balkans (Hongrie avec plus de deux divisions, Bosnie, Albanie) et d'Europe de l'est (Lettonie avec deux divisions, Estonie, Ukraine, Russie). Leurs motivations étaient diverses, autant que leur valeur. Bosniaques et Albanais, tous musulmans accompagnés de leurs imans, désertèrent dès qu'ils ne se battaient plus pour leur petite patrie. Les Baltes s'engagèrent massivement mais pour reprendre le combat contre l'URSS, valeureusement et, pour certains, les armes ne furent pas déposés, prolongeant le combat bien après la fin de la guerre. Les Hongrois, héritiers de l'Empire austro-hongrois s'engagèrent aussi fortement. Cette documentation sera complétée par le quatrième volume où l'historien retrouvera les sources et documents
01/2012
Histoire des institutions judi
La cour de cassation au service du droit et du justiciable. Deux siècles de jurisprudence, 1790-2020
Tout sur l'évolution des relations entre la Cour et les justiciables depuis l'Empire Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l'évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national. A cette fin, les contributions s'articulent autour de deux grandes périodes : la première, qui couvre pour l'essentiel le xixe siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la jurisprudence a donné corps aux textes issus des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne, avant leurs premières modifications ; la seconde, qui débute dans l'entre-deux-guerres, doit rendre compte à la fois de l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations du droit moderne (diversification croissante des branches du droit, incidence du droit international européen, instabilité de la règle de droit) et du positionnement institutionnel de la juridiction suprême.
05/2022
Encyclopédies - Dictionnaires
Grand dictionnaire de cuisine. 3 volumes
Rédigé en Bretagne où, malade, Alexandre Dumas s'est retiré, le manuscrit du Grand Dictionnaire de Cuisine est rendu à son éditeur Alphonse Lemerre en mars 1870. Dumas meurt le 5 décembre de cette même année. Alphonse Lemerre en confie alors l'édition à Charles Leconte de Lisle (poète, successeur de Victor Hugo à l'Académie française) et à un jeune homme encore inconnu : Anatole France. Villemot, cuisinier réputé, apporte quant à lui ses conseils techniques. L'ouvrage paraît en 1873, soit trois ans après la mort de Dumas. Ce travail colossal réunit toutes les réflexions qu'Alexandre Dumas avait assemblées au cours de sa vie sur l'une de ses grandes passions : la cuisine. Son dictionnaire est une oeuvre riche, extravagante, qui parle de cuisine avec "les tripes" autant qu'avec la tête, un ouvrage de passionné. Dauphin, homard, liqueur, morilles, ours... voici quelques denrées que vous pourrez trouver dans l'ouvrage d'Alexandre Dumas, accompagnées de leurs recettes et d'informations historiques.
10/2017
Droit
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. 2e édition
Aujourd'hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est devenue incontournable. Droit public ou droit privé, très peu de domaines lui échappent encore. Complément indispensable des manuels de droit européen et de libertés fondamentales, ce mémento rassemble les principaux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme.
01/2018
Droit international public
La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC
Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s'agit à la fois d'un livre sur la CJ-CEMAC - au vu de la densité inégalée de son introduction - et d'un livre sur sa jurisprudence. Cet ouvrage permet de disposer, en un seul volume d'utilisation facile, de la quasi-totalité de la jurisprudence de la CJ-CEMAC (153 avis consultatifs et arrêts) depuis deux décennies. Son originalité tient à ce qu'il s'écarte aussi bien de la tradition des Grands arrêts que de celle du Bréviaire de jurisprudence, tout en laissant parler le juge, point par point, de sorte qu'un même avis ou un même arrêt est souvent cité plusieurs fois, en fonction du nombre de problèmes qui y sont tranchés par le juge. Il présente en effet les rationes decidendi et les obiter dicta dans des extraits clés verbatim des avis consultatifs et arrêts de la CJ-CEMAC, l'unique juridiction d'organisation d'intégration néo-fonctionnaliste opérant en Afrique centrale. L'ouvrage, structuré autour des points de droit tranchés par le juge, et non autour des arrêts et avis, expose règle jurisprudentielle par règle jurisprudentielle, suivant une structuration scientifique et dogmatique rigoureuse : chaque extrait est précédé de la règle jurisprudentielle qu'il contient (énoncée en titre ou en sous-titre) et de l'identification de l'arrêt ou de l'avis dans un encadré ; la règle jurisprudentielle étant mise en valeur en italiques dans l'extrait entre guillemets. Cette structuration permet à l'utilisateur d'accéder immédiatement à ce que le juge a dit sur tel ou tel autre point de droit, à partir du sommaire, de la table des matières ou de l'index. Il a en outre l'avantage d'ajouter la concordance entre les textes initiaux cités par le juge et les nouveaux traités de 2009, en indiquant, entre crochets, les nouvelles références ou les nouvelles appellations des structures de la CEMAC mentionnées dans les prononcés juridictionnels antérieurs à l'entrée en vigueur de ces nouveaux textes. Dans le domaine spécifique du Droit communautaire, du contentieux communautaire ou du Droit communautaire comparé, ce livre présente le grand avantage de couvrir tous les champs du droit et du contentieux communautaire en Afrique centrale : Droit institutionnel, Droit matériel et Droit processuel. Il n'en est pas moins utile pour ceux qui s'intéressent au contentieux administratif, au Droit de la fonction publique internationale ou au Droit bancaire. En cela, il constitue un fondement structurant pour l'enseignement, les travaux de recherche de master ou de doctorat ainsi que pour des travaux de recherche thématiques. Il sera également très utile aux praticiens comme les magistrats, les avocats, les juristes des banques et des autres entreprises privées, des administrations publiques et des organisations intergouvernementales. En plus d'une portée didactique et heuristique, il a donc aussi une orientation très pratique.
03/2021
Droit constitutionnel
La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation
Depuis quelques années déjà, la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation se développe sous l'oeil attentif des juristes. Récemment, la Cour de cassation s'est proposée d'étendre et d'approfondir cette pratique. De fait, la motivation enrichie sert de multiples objectifs. Le procédé est explicatif, pédagogique et persuasif. Il renforce également la sécurité juridique, tout en contribuant à améliorer la visibilité internationale de la Cour de cassation. Au regard de tels enjeux, les hauts-magistrats ont souhaité, dans le rapport "Cour de cassation 2030" , que la méthodologie de la motivation enrichie donne lieu à une réflexion collective, prospective et rétrospective, afin d'améliorer encore sa mise en oeuvre. C'est à cette réflexion que le présent ouvrage se propose de participer.
05/2023
Histoire de France
Dictionnaire de la Waffen-SS. Volume 2
Ce dictionnaire présentera toutes les divisions de la Waffen-SS, d’élite, pour une partie d’entre elles, qui ont joué un rôle très important sur les champs de batailles de la Seconde Guerre mondiale, rassemblant, au fil de la guerre, environ un million de combattants. Ce premier volume présente les six premières divisions, leur historique, les organigrammes successifs, les décorations attribuées et plus de huit cent photos. Cette documentation encyclopédique comptera au final quatre volumes
et un volume d’annexes.
05/2011
Histoire de France
Dictionnaire de la Waffen-SS. Volume 4
Ce nouveau volume vient compléter les trois albums précédents. Il présente toutes les unités indépendantes, brigades, régiments, unités organiques de corps d’armée. Un complément indispensable aux historiques consacrés aux divisions. Relié, environ 400 pages, plus de 650 photos et documents.
05/2012
Droit
De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois. nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 3
De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 3 / par M. Carnot,... Date de l'édition originale : 1829-1835 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Méthodes de travail
Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation
Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de cassation, et la portée de cet arrêt. Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt. Cet ouvrage est issu d'un séminaire de pédagogie créé par l'auteur et généralisé à l'ensemble des étudiants de son université, suite au constat des difficultés rencontrées par les étudiants. Il s'agit d'expliquer pas à pas comment lire et comprendre un arrêt. Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts. Points forts - Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leur licence de droit. - La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé
08/2022
Droit
La jurisprudence TVA de la cour de justice de l'Union européenne. 5e édition
Dans ce cadre, la jurisprudene de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA est, dès lors, plus que jamais une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées. C'est à ce niveau que l'ouvrage vous sera le plus précieux : son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous un lien direct entre les 414 articles et les annexes de la directive avec la jurisprudence de la Cour de justice telle qu'elle a évolué en 49 ans, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu'à juillet 2019 (arrêt du 29 juillet 2019, B) : 812 arrêts et 52 ordonnances ! La jurisprudence afférente à chacun des articles de la directive TVA est décortiquée sur la base d'une analyse rigoureuse et d'un renvoi aux paragraphes et alinéas y traités. Ainsi, le praticien peut retrouver instantanément les jurisprudences afférentes à chacune des multiples questions à résoudre dans sa pratique quotidienne. L'ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence aux articles de la directive TVA qui s'avèrent toutes d'une grande utilité pour le lecteur, ainsi que par un grahique évolutif qui permet de mesurer la progression de la jurisprudence.
12/2019
Droit
Jurisprudence complète des cours royales d'Agen, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse. contenant, en outre, par extrait, tous les arrêts de la Cour de cassation. Tome 1
Jurisprudence complète des cours royales d'Agen, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse , contenant, en outre, par extrait, tous les arrêts de la Cour de cassation... rédigé par une société d'avocats, et publiée par M. Grasset,... et par M. Corne,... Tome premier Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois. nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 1
De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 1 / par M. Carnot,... Date de l'édition originale : 1829-1835 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Mélanges de jurisprudence
Mélanges de jurisprudence. [Par Pierre-Louis Lacretelle aîné. ] Date de l'édition originale : 1778 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
Montre que cette cour s'efforce d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n'hésite pas à les corriger.
11/1992
Droit du travail et de l'emplo
Jurisprudence sociale. Dictionnaire Pratique, Edition 2022
Ce dictionnaire rassemble, sous des mots-clés, plus de 10 000 décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'État, de la Cour de justice de l'Union européenne et de certaines juridictions du fond.
Des résumés fiables, des références complètes, des tables thématique et chronologique détaillées font de cet ouvrage un outil sans équivalent.
La version en ligne donne accès à des mises à jour régulières indispensables en raison de l'évolution permanente de la jurisprudence et du nombre de décisions rendues.
Exemples de mots-clés : Bulletin de salaire, Convention de forfait, Égalité de traitement, Harcèlement moral/sexuel, Mise à pied disciplinaire, Période d'essai, Représentativité syndicale, Rupture conventionnelle du CDI.
09/2022
Gestion
Petit dictionnaire illustré de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Volume 3
Préface de Samantha Cristoforetti S'il est un domaine où les concepts évoluent vite, c'est bien celui de l'innovation.Entreprendre, c'est construire un avenir que par définition - par essence même - nous ne connaissons pas. C'est pourquoi le troisième volume de ce Petit dictionnaire illustré de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat explore désormais un monde décidément tourné vers l'avenir. Les précédents volumes (tomes 1 et 2) offraient une base interprétative à notre compréhension du monde de l'innovation (économie circulaire, BATX, GAFA, blockchain, cybersécurité, deep tech, fintech, crowdfunding, etc.). Ce volume conduit quant à lui le lecteur tantôt sur le chemin de la conception même de l'innovation (idéation, vallée de la mort, transhumanisme, CHO "Chief Happiness Officer", RGPD), tantôt sur celui des idées portées résolument vers le futur et l'aventure mais aussi vers de nouvelles formes de comportement (social calling, Internet of Everything, APIsation, early adopters, etc.). Le présent volume - comme les deux précédents - est le fruit collaboratif conçu et rédigé par la promotion du Cycle International de l'Institut des Hautes Etudes pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat (IHEIE).
11/2019
Droit
Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation. Essai de contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits civils des Noirs dans les colonies françaises d'Amérique de 1828 à 1848
La Cour de cassation, cour suprême de l'ordre judiciaire, a porté dès sa création une part de la conscience française, alors que subsistait encore le système inique de l'esclavage, cohabitant avec le Code civil. Il n'est pas exagéré d'affirmer qu'elle ne s'est pas contentée de dire le droit, mais participa, à sa manière, à 1 'action émancipatrice des noirs des colonies françaises d'Amérique : Martinique, Guadeloupe et Guyane. C'est cette part peu connue de 1 'action de la cour suprême que le présent livre cherche à retracer en montrant que derrière les arrêts, il y avait des êtres vivants, des valeurs humaines qu 'il s 'agissait de faire émerger. Le lecteur non juriste, mais néanmoins sensible et intéressé par cette période qui constitue une partie de l'histoire commune française, trouvera dans cet ouvrage le récit édifiant des draines dans lesquels furent plongés des hommes, des femmes et des enfants, victimes des préjugés mais aussi d'enjeux financiers et de pouvoir. Il y verra aussi à l'œuvre des magistrats intègres et des avocats honnêtes qui, devant des actes ignominieux tolérés voire encouragés par l'autorité coloniale, se dressent pour exiger la justice pour tous.
05/2007
Droit
La procédure et la jurisprudence de la cour pénale internationale
La Cour pénale internationale fête son dixième anniversaire d'entrée en fonction. Les grandes lignes de la procédure pénale adoptée par les Etats en 1998, dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), suivent en partie celles développées devant le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cette procédure a été complétée par un Règlement de procédure et de preuve (2002), un Règlement de la Cour (2004), du Greffe (2006), du Bureau du Procureur (2009), et un Code de conduite professionnelle pour les avocats exerçant devant la Cour (2006). La procédure pénale internationale retenue pour la CPI est le résultat d'une fusion des deux modèles théoriques, l'accusatoire et l'inquisitoire, le premier étant prédominant. Le système sui generis qui en résulte reflète l'évolution constatée en matière des droits de l'homme et des droits de la défense ; il pourrait devenir un nouveau système de référence source d'inspiration pour de nombreux Etats. Cet ouvrage rappelle l'essentiel du droit applicable en la matière et procède à l'étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne sous enquête, du suspect et de l'accusé à un procès juste et équitable, conjointement à une étude de la jurisprudence de la Cour. Ses décisions apportent des clarifications importantes aux dispositions des textes restés vagues et contiennent des éléments de réponse à des situations non envisagées par les textes. Ce livre propose ainsi une analyse détaillée et documentée des décisions rendues par les différentes chambres de la Cour, composées de magistrats issus de cultures juridiques différentes et assistés de juristes de divers pays. Le lecteur, étudiant, enseignant, avocat, juriste, chercheur ou acteur agissant au sein d'organisations nationales et/ou internationales ou d'ONG, y trouvera une synthèse exigeante de la procédure et de la jurisprudence.
08/2012
Histoire de France
Dictionnaire des combattants de la Manche "morts pour la France" 1914-1918. 2 volumes, 2e édition
L'historiographie de la Grande Guerre s'est envolée à l'occasion des commémorations du 90e anniversaire de l'armistice. Mais les analyses de ce conflit divergent, les débats sont intenses, notamment autour de la notion de sacrifice. Pour certains historiens, les combattants sont présentés comme des victimes qui accomplissaient leur devoir sous la menace, pour d'autres les soldats étaient animés d'une grande ferveur patriotique ; prises de position trop radicales et en fait complémentaires sur la durée de la guerre. Notre ambition est de construire, à l'échelon d'un département, une histoire quantitative fine qui permette de révéler le fonctionnement des institutions militaires et de suivre le destin des individus qui vont laisser leur vie. Ce type d'analyse est rendu possible par la mise en ligne des fiches nominatives de tous les soldats (dites fiches MPLF) décédés durant le premier conflit mondial, et qui ont obtenu la mention «Mort pour la France». Les soldats de la Manche concernés sont au nombre de 17 228. Les informations, même succinctes, permettent des mesures originales. Elles éclairent les règles du recrutement. Les conscrits étaient traditionnellement affectés dans les régiments de leur région militaire, mais avec les saignées des premiers mois de la guerre, le recrutement va prendre une dimension nationale, lorsqu'il s'agira de combler rapidement les vides dans une unité, et dans un domaine spécialisé, notamment dans le génie et dans l'artillerie. L'analyse de ces fiches permet également de porter un regard neuf sur les conditions du décès des combattants - ainsi, la proportion de ceux qui décèdent de maladie n'est pas de 14 % comme l'indiquent certains auteurs, mais plutôt de 18 à 19 % - et sur l'importance du tribut payé par chaque région ou département. Un autre point fort réside dans l'utilisation d'un fichier, jusqu'alors demeuré fermé à la consultation, celui des soldats refusés pour la mention MPLF. Ils sont presque 900 dans le département de la Manche. La plupart, si l'on exclut les fusillés, les suicidés et les accidentés, sont des malades auxquels on a refusé tout droit car ils avaient contracté leur maladie avant le 2 août 1914. Mémoriser, c'est constituer des modèles pour tirer des leçons du passé, mais c'est aussi rendre justice à des combattants qui attendent depuis plus de 90 ans. Aussi, il ne s'agit pas de constituer un dictionnaire des glorieux soldats morts pour la patrie, mais plutôt, par l'aspect linéaire et répétitif des situations, de comprendre les mécanismes d'une tuerie, et de montrer l'absurdité de toutes ces disparitions.
05/2015
Histoire du droit
Dictionnaire de jurisprudence usuelle. 4e édition. ou Code général des commerçants, industriels, administrateurs et propriétaires
Dictionnaire de jurisprudence usuelle, ou Code général des commerçants, industriels, administrateurs et propriétaires (4e édition) / par MM. Dutard et Sassere,... Date de l'édition originale : 1847 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Dictionnaires de musique
Dictionnaire des musiciens de la cour de Louis XIII et des maisons princières (1610-1643). Volume 1 et 2
Ce dictionnaire entend combler le manque d'ouvrages de référence sur les musiciens à la cour de Louis XIII. Il contient six cent cinquante biographies les plus exhaustives possible, dont soixante-quinze de compositeurs. Elles sont structurées par emplois dans les musiques du roi, des reines et des princes.
12/2021
Sciences historiques
Nouveau dictionnaire de biographies roussillonnaises 1789-2017. Volume 3, Sciences de la Vie et de la Terre
Résultat de la lecture et du dépouillement d'un peu plus de 12 000 références bibliographiques concernant les sciences de la nature dans les Pyrénées-Orientales, la série de 556 notices biographiques de chercheurs aujourd'hui disparus - illustrées de 347 portraits - insérées dans ce volume du Nouveau dictionnaire de biographies roussillonnaises démontre localement la progression et l'importance des sciences de la vie et de la terre du XVIIIe au début du XXIe siècles. Oeuvre originale, c'est la première fois que sont ainsi réunis en un seul volume autant d'acteurs, autochtones ou venus d'autres horizons, de près d'une vingtaine de disciplines scientifiques différentes. On y mesure à la fois l'attractivité exercée par les Pyrénées-Orientales étudiées et prospectées aussi bien par des "amateurs éclairés" que par des "professionnels institutionnels", leur renommée étant souvent d'ordre national et mètre international. Outre l'évolution des connaissances, des pratiques et techniques utilisées, l'importance des collections réalisées à partir des "productions naturelles" locales déposées dans divers musées, la création d'institutions adaptées à la diffusion d'un tel savoir et les innombrables relations établies entre les naturalistes illustrent l'importance des réseaux instaurés entre ces personnalités scientifiques et permettent, ainsi qu'un index thématique riche de 770 entrées et un index toponymique de 654 entrées, une consultation interactive de ce volume. Les multiples découvertes, la particularité géologique du territoire concerné dont l'amphithéâtre montagneux s'ouvre sur la Méditerranée, la variété et la richesse des écosystèmes, la biodiversité mise en lumière avec plusieurs centaines d'espèces décrites du département des Pyrénées-Orientales et citées, sont notamment étayées par 3 443 oeuvres choisies.
10/2017
Histoire du droit
Dictionnaire des arrêts modernes. Tome 2. Répertoire de la nouvelle jurisprudence française civile et commerciale
Dictionnaire des arrêts modernes, ou Répertoire analytique, sommaire et critique de la nouvelle jurisprudence française civile et commerciale. Tome 2 / ... Par M. Loiseau,... Date de l'édition originale : 1809 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Dictionnaire de droit commercial. Tome 3. contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Dictionnaire de droit commercial : contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce... . Tome 3 / par MM. Goujet,... et Merger,... Date de l'édition originale : 1845-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Quid d'un principe constitutionnel concernant l'organisation institutionnelle de l'Etat, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d'une cour internationale des droits de l'homme, telle que la Cour européenne des droits de l'homme ? S'il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l'homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs. En outre, il ne faut pas faire abstraction du fait que la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est conçue dans l'Etat libéral contemporain n'implique la consécration que d'un socle minimal de solutions soit acquis. Il apparais ainsi que l'aspiration primordiale de la séparation des pouvoirs réside dans la protection des pouvoirs judiciaire et législatif contre le pouvoir exécutif. Le juge européen des droits de l'homme partage cette optique. Si le principe de séparation des pouvoirs n'est pas un principe énoncé parla Cour, au moins avec la précision nécessaire, il est un principe déjà présent dans le corpus jurisprudentiel strasbourgeois dont le futur est prometteur.
01/2019
