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Cours de droit commercial maritime. Tome 3

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Droit

Cours de droit commercial maritime. Tome 3

Cours de droit commercial maritime. Tome 3 / , d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce, par P. S. Boulay-Paty,... Date de l'édition originale : 1821-1823 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2020

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Droit

Cours de droit commercial maritime. Tome 2

Cours de droit commercial maritime. Tome 2 / , d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce, par P. S. Boulay-Paty,... Date de l'édition originale : 1821-1823 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2020

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Droit

Cours de droit commercial et maritime et notions de droit maritime international

Cours de droit commercial et maritime et notions de droit maritime international à l'usage des candidats au long cours / professeur M. Leconte,... Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

01/2021

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Littérature française

Cours de droit commercial. Tome 5

Histoire des Italiens. T. 5 / par César Cantu ; trad. sous les yeux de l'auteur par M. Armand Lacombe, sur la 2e édi. italienneDate de l'édition originale : 1859-1862Sujet de l'ouvrage : Italiens -- HistoireLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

09/2014

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Littérature française

Cours de droit commercial (2e édition)

Histoire du premier Empire : faisant suite à l'histoire de la République sous le Directoire et le Consulat / par Ernest HamelDate de l'édition originale : 1882Sujet de l'ouvrage : France -- 1804-1814 (Empire)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

09/2014

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Droit des affaires

Cours de droit commercial. 3e édition

Cet ouvrage de Cours de Droit commercial permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement. Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Tout y est : les actes de commerce (par nature, par la forme, par accessoire), les professionnels de la vie des affaires (commerçants, non commerçants) le statut du commerçant, et le fonds de commerce et les contrats portant sur le fonds de commerce (cessions, location-gérance, opérations de crédit...) et le bail commercial. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit commercial et des affaires (L2 - L3), est totalement à jour à sa date de publication. Il intègre notamment les dernières mesures instaurées par la loi PACTE de 2019 et créées par l'ordonnance du 15 septembre 2021, avec par exemple le Registre national des entreprises (RNE) qui permet depuis le 1er janvier 2023 de répertorier les informations relatives à toutes des entreprises situées sur le territoire français et qui a pour objectif de favoriser la transparence des acteurs économiques français et qui concerne l'activité commerciale mais aussi les activités artisanale, libérale et agricole. Points forts - Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement

09/2023

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Droit

Traité de droit commercial. Tome 3, droit fiscal des affaires

Le Traité de droit fiscal des affaires s'inscrit dans la tradition des ouvrages didactiques. Il est donc destiné aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles ainsi qu'à tous ceux qui désirent appréhender efficacement la matière grâce à un exposé clair, logique et objectif. L'ouvrage s'adresse, également, aux juristes et aux gestionnaires à qui est posée une question concernant la situation fiscale d'une entreprise ou d'une opération d'affaires. A ce titre il se veut pratique en permettant au fiscaliste de trouver la solution d'un problème particulier en même temps qu'il expose les principes permettant, par l'analyse d'une situation, son juste traitement fiscal. Les chercheurs, de leur côté, apprécieront l'importance donnée aux grands principes du droit fiscal, ainsi que les références jurisprudentielles et bibliographiques systématiques et sans cesse actualisées qui permettent, à tout instant, de remonter aux sources et de prolonger la réflexion. Cette cinquième édition outre l'actualisation habituelle s'est enrichie de nombreux développements nouveaux destinés tout à la fois à renforcer le côté pratique de l'ouvrage et à mieux mettre en évidence les principes qui dominent la matière.

06/1997

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Droit

Droit commercial

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et en AES ainsi qu'à ceux des écoles de commerce qui suivent un enseignement de droit commercial, de droit de la concurrence ou de droit de la propriété industrielle. La petite musique du droit commercial y est jouée en trois mouvements. Une première partie présente les acteurs de la matière en identifiant les différents actes de commerce et les commerçants. La partie suivante plante le décor en étudiant la notion de fonds de commerce et les principales opérations qui peuvent avoir ce fonds pour objet (la cession du fonds, sa mise en location-gérance et son nantissement). Enfin, les développements de la troisième partie sont consacrés à un exposé des principaux contrats commerciaux (vente, bail commercial, distribution) et à une étude des principes qui gouvernent le marché (liberté de la concurrence et propriété intellectuelle). On le voit, malgré son intitulé, choisi par fidélité au titre que porte encore le cours dans les facultés de droit, cet ouvrage déborde généreusement l'étude du seul droit commercial. C'est en réalité la plus grande partie du droit des affaires qui est abordée par les auteurs.

09/2003

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Codes des affaires

Droit commercial

Ce manuel de droit commercial est un véritable outil pédagogique pour l'étudiant qui souhaite approfondir ses connaissance. Il apporte une bibliothèque de jurisprudences et de littérature juridique complètes, récentes et bien documentées. Il est structuré autour de 3 grandes parties permettant une vision de l'ensemble des cadres juridiques de l'activité commerciale : - les actes en matières commercial, - les acteurs du commerce, - le fonds de commerce.

01/2022

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Droit des affaires

Droit commercial. Cours intégral et synthétique, 4e édition

Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial. Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant. Ce sont les VRP, les gérants, les agents commerciaux, les commissionnaires, les courtiers... Enfin, il n'y a pas de commerçant sans fonds de commerce et le droit commercial pose des règles relatives aux modalités d'exploitation mais aussi aux opérations sur ce fonds de commerce comme le nantissement ou l'aliénation... Cette édition 2022-2023 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Ouvrage conforme au programme de l'examen du CRFPA - En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux - Ouvrage résolument pédagogique et pratiqueDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

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Littérature française

Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime

Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

01/2023

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Droit

Guide pratique de droit usuel en matière civile, commerciale, maritime, judiciaire, administrative. rurale

Guide pratique de droit usuel en matière civile, commerciale, maritime, judiciaire, administrative, rurale, etc. , par Abel Baudoin,... avec le concours de Charles de Lajonie,... Date de l'édition originale : 1889 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2020

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Droit

Droit maritime. 3e édition

Le droit maritime désigne l'ensemble des situations juridiques exposées au risque de mer. Cette branche du droit privé applicable à la navigation maritime et aux activités humaines en mer est issue de sources aussi diverses que complexes (conventions internationales, droit européen, lois nationales, jurisprudence abondante et mouvante, arbitrage, contrats et usages). Cet ouvrage s'appuie sur les textes les plus récents, sur la doctrine ainsi que sur la jurisprudence et ses évolutions les plus marquantes. Il apporte des réponses aux questionnements contemporains du droit maritime, de la sécurité maritime aux responsabilités en cas de catastrophe, en passant par les pavillons de complaisance, la sûreté et l'activité de transport. A jour des dernières réformes, cette nouvelle édition intègre des développements sur les migrants en Méditerranée, les trafics illicites, le commerce maritime, les assurances, les textes en matière de recyclage du navire. Cet ouvrage s'adresse : - aux étudiants en droit en L3 et M1 ; - aux élèves des instituts et écoles pluridisciplinaires spécialisés ; - aux professionnels et praticiens (avocats, magistrats, compagnies maritimes, sociétés d'assurances, etc.).

01/2021

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Droit des transports

Droit maritime. 4e édition

Cet ouvrage est destiné aux professionnels intéressés par le droit maritime. Il pourra être utile aux étudiants de master de droit maritime et de droit des transports : - Contenu : institutions générales du droit maritime, navire et son exploitation, entreprise d'armement, contrat maritime (contrat d'affrètement et contrat de transport, assurance maritime) - Large place tant au droit international qu'au droit européen, ainsi qu'à la jurisprudence : juridictions de l'ordre judiciaire et juridictions arbitrales, juridictions françaises et de common law Points forts - Une nouvelle édition révisée et à jour des derniers textes, enrichie de nombreuses références jurisprudentielles - Un ouvrage qui est devenu un classique, avec des auteurs reconnus et spécialistes de la matière - Alliant analyse théorique, nombreuses références jurisprudentielles et illustrations pratiques, les Traités sont exhaustifs et très complets, constituant ainsi une source précieuse de références

12/2022

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Droit des affaires

Les Fondamentaux - Droit commercial

Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens. PLAN DE L'OUVRAGE 1. L'originalité du droit commercial 2. L'organisation du commerce 3. Les actes de commerce 4. Le commerçant 5. L'accès à la profession commerciale 6. L'exercice de la profession commerciale 7. Le fonds de commerce 8. Le bail commercial 9. La concurrence PATRICK CANIN est maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes. Il est également l'auteur d'un Droit pénal général et d'un Droit civil : Les obligations, dans la même collection.

01/2023

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Droit des affaires

Droit commercial. Edition 2021

D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, procédures collectives, arbitrage, etc. Il est à jour des dernières nouveautés, allant des mesures pour lutter contre les conséquences de l'épidémie de Covid-19, aux sanctions en cas de taux effectif global d'un prêt erroné, en passant par la procédure d'opposition aux brevets d'invention, l'offre de contracter, la faute inexcusable du transporteur, les pouvoirs de l'Hadopi, le contrôle du flux d'argent liquide, les recours du titulaire d'un compte bancaire victime d'un hameçonnage... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.

05/2021

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Droit

Manuel de droit commercial. 2e édition

Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l'activité économique et permet aux entreprises d'évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement. En dix leçons sont successivement représentés : le cadre général du droit commercial, la liberté d'entreprendre, la notion d'acte de commerce et de commerçant, la réglementation de la concurrence, le fonds de commerce, le bail commercial et les contrats de distribution, la réglementation des pratiques commerciales ainsi que le règlement des litiges commerciaux et des difficultés des entreprises.

01/2021

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Droit

Questions de droit maritime international

Questions de droit maritime international / par L. -B. Hautefeuille Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2020

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Droit

La société commerciale, un pôle de développement ? Comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste

L'ambition des pays les moins avancés d'être développés au même titre que les pays industrialisés et riches est devenue une véritable hantise. Les acteurs politiques, conscients de la nature de la société commerciale comme principale entité de production de biens et de richesse, ne cessent de la prôner comme un instrument ou plutôt un pôle de développement. Mais la réalité est tout autre, car le droit commercial comme un instrument de protection de la société, l'érige très souvent en force, en puissance opposée à la puissance publique, aux droits des individus et même aux droits de l'homme. D'autres facteurs non juridiques renforcent la donne. Cet ouvrage interpelle les étudiants en droit, les juristes et les acteurs politiques à oeuvrer juridiquement et dans les faits pour un meilleur usage de la société commerciale. Le droit commercial comparé pourra y aider. Ainsi, il a été analysé le système français et même européen en comparaison avec le système du droit commercial des pays pauvres de l'Afrique, l'OHADA.

06/2012

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Droit des affaires

Droit commercial. Tome 1, Activité commerciale, structures d'entreprise (commerçants, sociétés, et autres groupements), 31e édition

A propos de l'ouvrage Le manuel de droit commercial, composé de deux tomes, propose un examen détaillé et complet de ce droit. Le second tome est consacré aux contrats, biens et paiements de l'entreprise, aux opérations du commerce international et au traitement des difficultés de l'entreprise. Ce premier tome envisage dans une première partie les actes de commerce, la liberté d'entreprendre et celle de la concurrence, les limites à ces libertés, le commerce numérique, les institutions commerciales et les différents modes de justice, étatique et arbitral. Puis il présente, dans une seconde partie, les acteurs de la vie commerciale : commerçants personnes physiques, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), groupements d'intérêt économique et groupes de sociétés. Points forts - Une équipe d'auteurs où chacun est spécialiste de sa partie

09/2021

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Droit des affaires

Droit commercial. Edition 2021-2022

Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial. Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant. Ce sont les VRP, les gérants, les agents commerciaux, les commissionnaires, les courtiers... Enfin, il n'y a pas de commerçant sans fonds de commerce et le droit commercial pose des règles relatives aux modalités d'exploitation mais aussi aux opérations sur ce fonds de commerce comme le nantissement ou l'aliénation... Cette édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Ouvrage conforme au programme de l'examen du CRFPA et du concours de l'ENM - En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux - Ouvrage résolument pédagogique et pratique

08/2021

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Droit des affaires

Mémento Droit commercial. Edition 2022

D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires, commerçants et fonds de commerce, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, entreprises en difficulté, arbitrage, etc. Il est à jour des réformes d'ampleur de 2021 et 2022 : création du statut unique de l'entrepreneur individuel avec patrimoines professionnel et personnel séparés, réforme des sûretés, réforme des procédures collectives, renforcement du statut du conjoint collaborateur, mise en place du registre national des entreprises, dévolution des droits de propriété intellectuelle aux inventeurs non-salariés, évolution de la sanction d'une clause d'indexation illicite d'un bail commercial... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.

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Droit des affaires

Mémento Droit commercial. Edition 2023

Un exposé de tout le droit commercial en vigueur, pour anticiper et maîtriser les risques juridiques. D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), baux commerciaux, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, recouvrement des créances procédures collectives, arbitrage, etc. Cette nouvelle édition est à jour des éléments suivants : Entreprise Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du registre national des entreprises et du guichet unique électronique des formalités d'entreprise Nouveau statut d'entrepreneur individuel Fonds de commerce Précision sur les conditions de cession d'un contrat de distribution exclusive en cas de cession d'un fonds de commerce Baux Covid- 19 et loyers commerciaux : obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction administrative Loi climat : nouvelles modalités de l'information sur l'état des risques due par le bailleur Portée de l'acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail Droit de préférence du locataire : précision de la notion de " cession unique de locaux distincts " Effet du maintien dans les lieux du locataire titulaire d'un bail dérogatoire après le terme contractuel Responsabilité civile Définition de la notion de producteur en matière de responsabilité du fait des produits défectueux Application aux personnes morales du droit à la protection de la vie privée Contrats Illustration d'une erreur sur la substance Evaluation des préjudices subis en cas de résiliation du contrat aux torts partagés entre les parties Première application de la notion de " prise d'acte par le cédé de la cession de contrat " depuis la réforme des contrats de 2016 Assurance Précision des modalités de forme applicables à une clause d'exclusion de garantie Assurance pertes d'exploitation : application aux fermetures imposées durant l'épidémie de Covid-19 Modification des conditions de mise en oeuvre de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vendue en complément d'un bien ou service Accords de distribution Sort des clauses de non-concurrence insérées dans des contrats de franchise avant l'entrée en vigueur de la loi Macron Appréciation de la validité d'un contrat d'agence prévoyant d'écarter tout droit à commission pour l'agent sur les opérations conclues directement par le mandant Vente de marchandises Obligation de conseil du vendeur professionnel envers un acheteur ne lui ayant pas précisé l'usage prévu Propriété intellectuelle Appréciation du risque de confusion dans l'esprit du public de la marque " France. com " Recevabilité de l'action en contrefaçon engagée par le titulaire de droits d'auteur sur un logiciel à l'encontre de son cocontractant Responsabilité des sites de vente en ligne pour des contrefaçons vendues par des tiers sur leur site Opérations de crédit Possibilité pour l'entreprise dont l'ouverture de crédit a été rompue de demander la raison à tout moment à la banque Précision relative à la capacité contributive de l'emprunteur Appréciation du risque d'endettement excessif en cas de prêt consenti à des coemprunteurs Paiement Revirement de jurisprudence sur l'application à la caution de la prescription biennale du Code de la consommation Charge de la preuve en matière de falsification d'un chèque Garanties Précision sur l'engagement de la sous-caution lorsque l'obligation de garantie est née avant l'expiration du terme et que les poursuites ont eu lieu après Dernières précisions jurisprudentielles relatives au cautionnement disproportionné consenti par une personne physique à un créancier professionnel Preuve de l'envoi de l'information annuelle due à la caution Recours personnel de la caution contre un codébiteur solidaire en l'absence de déchéance du terme (n° 20-21. 488) Précision sur la durée de l'action en radiation d'une hypothèque Soumission du gage automobile constitué depuis le 1er janvier 2023 au droit commun du gage sous réserve de certaines spécificités pour sa publicité. Procédures collectives Publication du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : adaptation du contenu de la demande d'ouverture et précision de l'articulation entre la procédure collective et la procédure de traitement de sa situation de surendettement dont l'entrepreneur peut faire l'objet Sort du droit de préemption du locataire commercial en cas de liquidation judiciaire du bailleur Précision sur le calcul du délai de prescription de l'action en comblement de passif Fixation de la date de cessation des paiements à prendre en compte pour sanctionner un dirigeant qui a poursuivi une activité déficitaire Qualification d'une clause d'arbitrage au regard de la réglementation des contrats en cours Précision sur le bénéfice de la prorogation du délai de déclaration des créances Fixation du point de départ du délai au-delà duquel le bailleur peut faire résilier le bail pour défaut de paiement des loyers afférents à une occupation postérieure au jugement de liquidation judiciaire Application dans le temps de l'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l'entrepreneur et incidences dans le cadre de la procédure collective Portée des engagements négociés hors plan entre le débiteur et un créancier

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Histoire du droit

Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil

Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil / Arthur Curti Date de l'édition originale : 1928-1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2021

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Droit

Travail maritime. Droit du travail

La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées. Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans d'autres secteurs d'activités. Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également l'objet d'une réglementation spécifique. La relation de travail à bord est encadrée par le droit du travail général prévu par le code du travail et par des dispositions d'adaptation plus ou moins importantes pour tenir compte des spécificités du travail embarqué. L'ensemble de ces textes constituent le droit du travail maritime, qui a profondément évolué depuis 2010. En effet, les dispositions législatives, pour la plupart antérieurement prévues par le code du travail maritime, ont été regroupées en 2010 dans la partie législative du code des transports. Par la suite, les règles ont été modernisées et enrichies de dispositions législatives dans le code des transports et de dispositions prises par décrets, codifiées dans le code des transports ou dans des textes épars, sous l'influence de la convention du travail maritime, 2006 et de la convention (n°188) sur le travail dans la pêche de l'Organisation intemationale du travail, reprises par le droit communautaire. Elles sont également impactées par les évolutions récentes du droit du travail général. Le marin est également soumis à un régime spécial de sécurité sociale, autonome mais en interaction avec le droit du travail maritime. Dans ce contexte de forte évolution normative, ce nouvel outil de travail synthétise et regroupe le droit du travail maritime (code des transports et textes d'application) sous forme de fiches thématiques accessibles. Destiné aux différents professionnels de ce secteur mais également aux étudiants et à toute personne intéressée par cette matière dense et complexe, il se présente en deux livres autonomes l'un de l'autre.

02/2019

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Droit des affaires

Le droit commercial en cartes mentales

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit commercial grâce à une approche visuelle de la matière. Des cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter leur compréhension.

10/2021

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Notariat

Solutions professionnelles notariales. Tome 4, Droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés, 16e édition

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 4 est consacré aux thématiques suivantes : - L fonds de commerce (location-gérance, cession...) - Le bail commercial - Les sociétés : sociétés civiles (statuts, gestion, transmission), sociétés en nom collectif, sociétés à responsabilité limitée (constitution, cession...), sociétés par actions (administration, capital, apport, fiscalité, transformation...) Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts - Un outil de travail conçu spécialement pour les professionnels du Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés - Une présentation claire et efficace, sous la forme de cas pratiques, avec une solution détaillée et expliquée - A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin de la même année portant création du nouveau statut unique pour l'entrepreneur individuel et du décret du 18 mars 2021 relatif à la mise en oeuvre du guichet unique électronique.

03/2023

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Droit

La société commerciale mondialisée face au développement des Etats pauvres. Dissymétrie entre le droit commercial et le droit au développement

Dissymétrie entre le droit commercial et le droit au développement. L'expansion commerciale des sociétés fragilise le pouvoir politique des Etats pauvres. Ces puissances publiques n'arrivent plus à réaliser le bien-être de leur peuple. Et le fossé entre pays pauvres et pays riches se creuse davantage. Le sous-développement s'accroît. Les Etats développés de l'Europe régulent le droit à la concurrence pour l'adapter à leur développement à l'échelle européenne, passent des services d'intérêt général et usent subrepticement avec les Etats américains et japonais de l'institution OMC pour imposer la loi de libéralisation, de dérégulation et de déréglementation du commerce international. Le "droit OMC" s'oppose ainsi aux droits de l'homme et au droit au développement. Ce livre est le deuxième d'une trilogie traitant du thème "La société commerciale, un pôle de développement ?" Le premier, dont le sous-titre est "Comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste", publié chez L'Harmattan en 2012, est une analyse du droit commercial comparé des systèmes européens des pays développés avec celui des pays pauvres de l'Afrique, et l'OHADA pour faire ressortir les facteurs de sous-développement. Le troisième traitera ce thème "dans un pays pauvre de l'Afrique", sous la forme d'un cas pratique qui démontre la croissance du sous-développement par le fait de la société commerciale.

07/2017

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Droit des affaires

Droit commercial. Tome 2, Contrats, sûretés et moyens de paiement, fonds de commerce et droits intellectuels, commerce international, prévention et traitement des difficultés, 31e édition

A propos de l'ouvrage Le manuel de droit commercial, composé de deux tomes, propose un examen détaillé et complet de ce droit. Le premier tome est consacré à l'activité commerciale et aux différentes structures d'entreprise qui créent cette activité. Ce second tome porte de façon générale sur les opérations commerciales, nationales ou internationales, leur régime et leurs effets, positifs (biens de l'entreprise) ou non (difficultés de l'entreprise). Dans cette optique, il envisage successivement : - les contrats, sûretés et moyens de paiement ; - les biens de l'entreprise : fonds de commerce et droits intellectuels ; - la participation de l'entreprise au commerce international ; - et la prévention et le traitement des éventuelles difficultés commerciales. Points forts - Une équipe d'auteurs où chacun est spécialiste de sa partie

09/2021

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Droit

Droit commercial et des affaires. 29e édition

L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance.