Comprendre la protection sociale des travailleurs indépendants. 2e édition
Extraits
Assurances
Comprendre la protection sociale des travailleurs indépendants. 2e édition
La protection sociale des travailleurs non-salariés ou travailleurs indépendants n'est pas aisée à appréhender dans sa globalité. La tendance à son harmonisation n'efface pas pour autant une réalité de situations professionnelles diverses, de régimes multiples en fonction de l'activité exercée et de règles spécifiques et complexes. Et pourtant, l'évolution du marché du travail et les chiffres économiques de ces dernières années remettent en lumière l'importance du statut de ces professionnels. Les derniers chiffres faisaient état de 2, 3 millions de travailleurs non-salariés (chiffres INSEE) et seraient à nouveau en hausse à la date de publication de cette édition. L'essor de l'économie numérique, qui permet de nouvelles formes de travail, y contribue certainement. Le présent ouvrage s'attache donc à l'identification juridique du travailleur indépendant, à la compréhension de sa protection sociale dans son ensemble, qu'il s'agisse de celle résultant des régimes de base et complémentaires obligatoires qui s'imposent à lui, ou de celle complémentaire ou supplémentaire qu'il peut choisir de souscrire ou à laquelle il a souhaité adhérer.
03/2024
Sécurité sociale
La protection sociale. 2e édition
Cette 2e édition présente la protection sociale en France en 2021 à la lumière des derniers événements survenus en France. Cette nouvelle édition présente la protection sociale en France en 2021, à l'aube notamment du véritable tsunami causé par la crise sanitaire sur les comptes sociaux (un déficit record de 72 milliards d'? est attendu au titre de 2020 et les années suivantes devraient connaître des déficits élevés). Il est aussi question du risque dépendance, institué par les lois du 7 août 2020 en tant que cinquième branche de la Sécurité sociale et qui devrait connaître un très fort développement avec le vieillissement de la population française et l'élévation de l'espérance de vie.
12/2021
Politiques sociales
Réinventer la protection sociale des travailleurs de plateformes numériques. Etude pluridisciplinaire des fondements de la protection sociale à la lumière du travail de plateformes
Les chauffeurs Uber, les coursiers Deliveroo ou encore les aides ménagères Wecasa ont-ils droit à des indemnités en cas d'accident du travail ? Cotisent-ils pour leur retraite ? Ces nouveaux métiers trouvent difficilement leur place dans le système de sécurité sociale existant. Afin de prendre en compte ces changements, la protection sociale dans son ensemble doit être repensée. Ses fondements normatifs et contextuels doivent être adaptés, réinventés : L'Etat social évolue, de nouveaux acteurs mènent de nouvelles luttes sociales, l'universalité et la solidarité doivent être envisagées sous un nouveau jour. Enfin le genre s'impose comme un nouveau prisme d'analyse de la protection sociale.
11/2023
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 4e édition
"L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Compte tenu de sa grande actualité, de très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 droit et AES, l'ouvrage peut servir à tous ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme, notamment l'examen d'entrée au CRFPA".
06/2021
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 8e édition
Un Cours dans une matière en pleine évolution Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement.
10/2022
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 5e édition
Cet ouvrage propose, dans une présentation pédagogique et simple, une étude complète des différentes facettes du droit de la protection sociale. Il analyse ses divers dispositifs et régimes et explicite les règles relatives au financement de la sécurité sociale et celles relatives aux prestations sociales. Sont abordés les régimes de base, complémentaires, supplémentaires et les principaux régimes d'aides sociale. De très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Il est destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 en droit et AES et à ceux qui préparent des concours. Sommaire de l'ouvrage : Partie 1 : Ressources Titre 1 : Assujettissement Titre 2 : Dette de cotisation Partie 2 : Risques Titre 1 : Risque santé Titre 2 : Risque professionnel Titre 3 : Risque vieillesse Titre 4 : Risque famille Titre 5 : Risque chômage
04/2024
Droit social européen
Droit européen de la protection sociale. 2e édition
L'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-delà, en montrant l'influence des politiques de l'Union sur l'organisation et le contenu des systèmes nationaux. Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l'Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l'extension des compétences sociales jusqu'à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l'Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l'Europe, riches d'instruments d'harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l'Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l'OIT. Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L'ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n'élude cependant pas les tensions nées de l'exercice de la libre circulation par les citoyens, qu'il s'agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des Etats de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants. Cette deuxième édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et analyse l'impact du socle européen des droits sociaux et les conséquences du Brexit tant à travers l'accord de retrait du 17 octobre 2019 qu'au regard de l'accord de partenariat du 24 décembre 2020. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L'influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d'inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l'Union et en particulier aux exigences d'égalité de traitement et de libre concurrence.
04/2021
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 10e édition
Au cours de ces dernières années de crise sanitaire et économique, d'importantes réformes ont redessiné la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (D. 23 avril 2019), achevé l'unification du contentieux de la sécurité sociale (L. 23 mars 2019 et D. 30 décembre 2019) et retouché le contrôle URSSAF (D. 11 octobre 2019). Le paysage de l'épargne retraite a été bouleversé par la loi "Pacte" (L. 22 mai 2019) et deux ordonnances (Ord. 12 Juin et 24 juillet 2019), tandis que de nouveaux régimes de "retraite chapeau" à droits certains ont vu le jour (Ord. 3 juillet 2019). La protection sociale complémentaire des fonctionnaires évolue sur le modèle de celle des salariés (Ord. 17 février 2021). Le plan "100 % Santé" est désormais opérationnel. La réforme de l'assurance chômage, plusieurs fois reportée, a finalement été stabilisée (D. 30 mars 2021). La Sécurité sociale est à l'aube d'une révolution : avant que naisse un nouveau régime de retraite universel, elle s'est enrichie d'une cinquième branche consacrée à la dépendance (L. 7 août et 14 décembre 2020). Enfin, entre 2019 et 2021, la jurisprudence a déversé un flot important de décisions. Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, il rend également compte, au travers d'encadrés "chocs", de l'évolution des finances et politiques sociales, des anomalies épinglées par la Cour des comptes, des paradoxes ou ironies du système, des actualités marquantes (mesures sociales liées au Covid-19, fraudes sociales, scandales de santé publique...). Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - les régimes légaux : les prestations, les ressources, le contentieux de la sécurité sociale ; - les régimes conventionnels : l'assurance chômage, les régimes de retraite complémentaire, la protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social.
07/2021
Sécurité sociale
La protection sociale complémentaire en questions. 3e édition
La généralisation de la couverture santé, l'accroissement des contraintes réglementaires pesant sur les régimes de retraite, de prévoyance et de santé, soulèvent de nombreuses questions juridiques et pratiques. Les entreprises, les salariés et leurs représentants s'interrogent sur les modalités de mise en place des régimes de protection sociale ; le contenu des règlements des régimes ; le rôle des différents intervenants : organismes d'assurance, courtiers, actuaires, ... ; le choix et le processus de sélection des organismes assureurs ; l'adaptation des contrats d'assurance ; les conséquences des réorganisations des entreprises sur les régimes et celles liées à leur évolution ou leur fermeture ; le traitement social et fiscal des cotisations et des prestations. La protection sociale complémentaire en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, de tableaux explicatifs, de documents complémentaires et de références légales, réglementaires ou jurisprudentielles. Il s'adresse aux dirigeants d'entreprises, aux directeurs des ressources humaines, aux professionnels de la protection sociale mais également aux salariés et aux instances sociales.
09/2021
Politiques sociales
Le droit social. Droit du travail, Droit de la protection sociale, Edition 2021-2022
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : - la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; - la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés. - Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents.
08/2021
Sociologie
Le système français de protection sociale. 3e édition
Trois spécialistes analysent le système français de protection sociale, en le situant dans la moyenne durée (depuis 1975) et en le comparant à ceux de ses voisins européens. Ce système est confronté à des défis, engendrés notamment par les tendances sociodémographiques, la flexibilisation des marchés du travail et la libéralisation financière. Mais, loin de répondre mécaniquement à des facteurs extérieurs en partie communs aux économies riches, les évolutions du système français sont bien le produit d'une succession de décisions politiques. Le système a traversé la crise de 2008 et il connaît aujourd'hui encore une crise majeure déclenchée par la pandémie de la Covid-19. Pour penser les changements survenus depuis cinquante ans dans le système français, il faut tenir compte de son caractère hybride : l'universalisme de la protection y est paradoxalement recherché au travers de programmes fragmentés dont la Sécurité sociale reste la pierre angulaire. L'avenir de la protection sociale en France est ouvert, mais son caractère national est tout autant, sinon plus, affirmé qu'il y a vingt ans.
09/2021
Droit du travail et de l'emplo
Rémunération et protection sociale du dirigeant. 2e édition
La rémunération et la protection sociale du dirigeant sont aujourd'hui portées par plusieurs réformes (régimes de retraite et actionnariat salarié notamment). Malgré les récentes évolutions, il n'existe pas de corpus spécifique organisant la matière, laquelle emprunte son fonctionnement à de nombreuses réglementations. Cette multitude de sources juridiques ne rend pas aisée la compréhension globale de la rémunération du dirigeant, laquelle implique de maîtriser les procédures d'autorisation applicables et les éléments de rémunération pouvant être attribués (retraite, santé, prévoyance, épargne salariale, actionnariat salarié). Comment mettre en place un régime de retraite adapté, quel dispositif d'épargne salariale privilégier... Cet ouvrage propose une approche globale et pédagogique de l'ensemble de ces problématiques afin d'orienter décideurs et praticiens, acteurs internes ou externes en matière de rémunération des dirigeants.
10/2023
Politiques sociales
La protection des travailleurs migrants. Volume 2, Une effectivité limitée
La problématique de l'effectivité est au coeur de la protection des travailleurs migrants. Elle interroge sur la manière dont les règles juridiques prennent corps dans la réalité des pratiques sociales et permet de mesurer le degré d'application, de réalisation ou de respect des droits reconnus aux migrants. Dans les faits, la mise en oeuvre de la protection doit permettre aux travailleurs migrants d'accéder aux juges (régionaux, nationaux, ou internationaux) ou aux mécanismes non juridictionnels. Cette effectivité de la protection comporte également des restrictions, dérogations et insuffisances du droit applicable, tout en demeurant tributaire de considérations politiques et sous l'influence d'aléas économiques. En dernière analyse, des perspectives de réformes apparaissent en termes de coopération et de coordination de l'action des institutions en cause, mais également sous le prisme de l'émergence d'approches et de concepts nouveaux de "?migration circulaire?" et de "?migration durable?" qui proposent des dynamiques singulières en vue d'une meilleure gestion de la migration internationale à des fins professionnelles.
02/2021
Droit
Travaux dirigés de droit de la protection sociale. 7e édition
Dans le droit fil des précédentes éditions, cette septième édition brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques. Destiné en priorité aux étudiants de L3 et Ml droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme. Thèmes abordés : L'organisation générale de la Sécurité sociale La protection sociale complémentaire Les sources internes et supranationales du droit de la protection sociale Le droit international privé de la protection sociale L'assujettissement au régime général L'assiette des cotisations du régime général Le calcul des cotisations du régime général Le contrôle et le recouvrement des cotisations Les assurances sociales du régime général L'assurance vieillesse du régime général L'assurance risques professionnels du régime général Les prestations familiales La sécurité sociale des indépendants Les régimes spéciaux de salariés Les régimes de protection sociale complémentaire Les contentieux de la protection sociale
07/2019
Droit social européen
La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles. Contribution à l’étude des frontières de la protection sociale
Traditionnellement, la protection sociale complémentaire est présentée comme une composante de la protection sociale aux côtés de la sécurité sociale, de l'aide et de l'action sociales ou encore de l'assurance chômage. Par protection sociale complémentaire, on entend plus précisément les couvertures venant s'ajouter à celles de la sécurité sociale, à l'instar des régimes complémentaires de retraite, des complémentaires santé, ou de l'épargne retraite. S'en tenir à cette approche pluraliste en droit positif présente cependant l'inconvénient de taire les transformations que connait la protection sociale complémentaire. En effet, aux côtés de régimes obligatoires de retraite rapprochés de la sécurité sociale, la protection sociale complémentaire est généralisée sous la forme de produits bancaires et d'assurance transférables ou de prestations d'assistance. Pour prendre la mesure de ces transformations, l'ouvrage choisit de ne pas s'en tenir à l'analyse d'une catégorie spécifique de la population, mais de mener un travail d'ensemble au prisme des mobilités professionnelles. La perte d'emploi, le départ à la retraite ou le passage d'une catégorie professionnelle à une autre servent ainsi à éclairer les continuités instaurées entre les protections des actifs et celles des personnes. Par cette entremise, l'étude propose une vision renouvelée du droit applicable à la protection sociale complémentaire et réinterroge, chemin faisant, les concepts de protection sociale et de droit social.
02/2024
Droit
Protection sociale : le défi
On connaît l'état des lieux de la protection sociale : la dégradation de la situation financière de la Sécurité sociale ; la contrainte démographique qui bouleverse le domaine des retraites et de la dépendance ; la tentation de transférer sur des assurances privées, volontaires ou obligatoires, une partie des dépenses. Arnaud Parienty met en lumière les grandes données du problème plus souvent oubliées. Il rappelle notamment le rôle déterminant de la protection sociale dans la réduction des inégalités par la redistribution. Il souligne ensuite la nécessité d'une transformation du travail des seniors en vue de régler le problème des retraites, d'une plus grande attention à la santé au travail pour réduire les dépenses de santé, d'une redéfinition des objectifs de la protection sociale en matière d'emploi : comment lutter contre la pauvreté qui touche désormais largement les actifs tout en favorisant l'emploi des moins qualifiés ? Autant de questions qui reconduisent à celle de l'intervention publique et du marché. La France a choisi la sécurité sociale professionnelle fondée sur le salariat. Ce modèle s'effrite aujourd'hui irrémédiablement. Il existe cependant des alternatives aux actuels glissements successifs vers une protection sociale duale, assistance pour les uns, assurance privée pour les autres.
04/2006
Sécurité sociale
L'essentiel du droit de la protection sociale. 5e édition
Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrage est une présentation rigoureuse et pratique des dispositifs de la sécurité sociale et de l'aide sociale financée par l'Etat et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) et des prestations sociales (financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale). Cette nouvelle édition 2023 a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale. Elle intègre la LFSS pour 2023 qui porte qui une meilleure prévention, un accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, un soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, une priorité au "vieillir à domicile"... Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir
Philosophie du droit
Une fabrication sociale, la protection juridique des majeurs. Des dispositifs sous la haute pression des normes sociales
Pourquoi ces rappels récurrents à la subsidiarité des mesures de protection juridique des majeurs et du respect des droits fondamentaux des personnes protégées ? Pourquoi ce sentiment que la " Protection de la personne " serait une boîte de Pandore ? Cette étude socio-anthropologique invite à prendre conscience de ce qui est attendu d'un tuteur/curateur en rendant lisible l'informel, en faisant surgir ce qui ne figure ni dans les courriers adressés au juge, ni lors des auditions judiciaires mais qui préside à une fabrication collective des mesures de protection juridique des majeurs. L'intention des auteurs est de mieux comprendre les contingences communes et respectives qui pèsent sur les acteurs gravitant autour des " personnes à protéger ", et les modalités leur permettant de s'en sortir.
02/2022
Droit
La protection sociale complémentaire d'entreprise
La protection sociale complémentaire d'entreprise peut se définir comme L'ensemble des procédés juridiques qui permettent à une entreprise d'instituer et de souscrire au bénéfice de son personnel des garanties collectives contre certains risques. Elle englobe, à la fois, la prévoyance complémentaire et les retraites supplémentaires. Cette forme de protection sociale complémentaire connaît un essor considérable qui s'explique à La fois par le besoin des salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire, mais aussi par les avantages que les entreprises peuvent en retirer. Elle peut, en effet, constituer un élément de la politique de rémunération de l'entreprise, ainsi qu'un moyen de fidéliser le personnel ou de se montrer attractive pour attirer certaines compétences particulières. A ce titre, elle est devenue un élément essentiel de la gestion des ressources humaines. Elle bénéficie, en outre, d'un régime fiscal et social avantageux. Depuis quelques années, la protection sociale complémentaire d'entreprise a fait l'objet de nombreuses réformes qui en ont rendu le régime plus difficile à appréhender. La matière est, en effet, complexe car elle se situe à L'interface du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, du droit des assurances et du droit fiscal. Cet ouvrage, qui s'adresse à La fois aux étudiants et aux professionnels, se propose d'en faire une présentation complète, synthétique et accessible. 076326 Prix : 26 uaiino une arque d ISDN : 9x8-2-297-07632-6 www.gualino.fr I 'extenso
10/2019
Politiques sociales
Leçons de droit de la protection sociale
A l'heure de son 75e anniversaire, la Sécurité sociale connaît bien des vicissitudes qui ne sont pas sans rapport avec les tempêtes essuyées dans notre pays ces dix dernières années, comme la crise financière de 2007-2008, les mouvements sociaux des "gilets jaunes" en 2018-2019 et plus récemment, la pandémie liée à la Covid-19. Dans le même temps, les mutations rencontrées par notre société, en raison notamment d'une accélération de la mondialisation et d'une augmentation des technologies de l'information et de la communication, en sus d'une démographie particulièrement défavorable, obligent à réviser les contours d'un système de protection sociale vieillissant, parvenu au bout de sa logique. Certains enjeux se précisent et des réformes sont entamées (retraites, dépenses de santé, dépendance, politiques et prestations familiales, etc.). Ces dernières invitent à un important "débat de société" dans la mesure où les systèmes sociaux contribuent non seulement à augmenter le pouvoir d'achat des assurés sociaux, mais aussi à affecter de façon concomitante l'économie générale du pays et des entreprises, en pesant par exemple par des prélèvements obligatoires en même temps qu'en termes de dépenses publiques. Or, le système de protection sociale participe du "contrat social" qui cimente notre société. Dès lors, une certaine prudence s'impose au risque, sinon, de voir le corps social se crisper et rejeter certains des changements proposés par les dirigeants. En dix leçons, cet ouvrage appréhende de façon simple mais précise l'ensemble des enjeux et thématiques qui font la richesse du droit de la protection sociale d'aujourd'hui. Sans leur maîtrise il paraît difficile d'imaginer l'organisation qui devra être la sienne demain.
02/2021
Gestion de patrimoine
Travailleurs indépendants. Réussissez la vente de votre activité pour une retraite gagnante
Les travailleurs indépendants, professions libérales ou petits commerçants, préfèrent souvent consacrer leur temps à l'activité quotidienne qui assure leur revenu plutôt qu'à préparer l'avenir. Puis à l'heure de laisser derrière eux leur activité, c'est l'effarement devant la quantité de procédures à suivre, de précautions à prendre et de pièges à éviter avant d'enfin pouvoir profiter paisiblement de sa retraite. Dans cet ouvrage, un indépendant partage son expérience et livre toutes les informations vraiment utiles pour traverser facilement ce parcours du combattant. Le futur (ou jeune) retraité y découvrira entre autres : - Comment préparer la vente de son affaire et anticiper les imprévus. - Quand défendre ses intérêts soi-même et quand faire appel à un tiers. - Comment surveiller l'aspect technique et juridique de la transaction. - Les pistes pour réinvestir au mieux les capitaux dégagés par la vente pour créer un complément de revenu stable. - Comment se lancer dans l'immobilier locatif. L'expérience d'un indépendant, au service des indépendants.
10/2023
Politiques sociales
Comprendre les politiques sociales. 7e édition
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d'actions au profit d'enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l'origine de ces politiques est nécessaire à la compréhension des questions d'aujourd'hui et des enjeux de demain, en particulier dans le contexte actuel de bouleversement de l'environnement du secteur social et médico-social (loi HPST, loi d'adaptation de la société au vieillissement, société inclusive, logement d'abord, etc.). Cet ouvrage présente les repères indispensables pour une vision transversale des politiques sociales, des plus anciennes aux plus récentes. Pour faciliter la compréhension des multiples facettes du secteur social et médico-social, il en propose une lecture par problématiques, par publics, ou par modes d'action. Des références juridiques et bibliographiques ordonnées facilitent l'approfondissement des thèmes. 7eédition entièrement revue et mise à jour
09/2021
Politiques sociales
Quelle protection sociale en 2027 ?
La crise sanitaire a bousculé le modèle français de protection sociale longtemps financé par le travail et de plus en plus aujourd'hui par l'impôt. Faut-il s'inquiéter de cette évolution qui nous éloigne de la sécurité sociale de 1945, complétée au fil des ans par des dispositifs complémentaires et qui ne cesse d'élargir son périmètre à la couverture de nouveaux risques ? Autonomie aujourd'hui, chômage demain, risque écologique et, pourquoi pas, climatique après-demain... Partant de là, à quelles réformes peut-on consentir et qui permettent de préserver un haut niveau de protection sociale dans une société qui doit relever le défi du vieillissement tout en restant ouverte à la mondialisation ? Et comment répondre "en même temps" aux exigences de plus en plus personnelles de jeunes qui font passer leur qualité de vie avant toute autre considération ? C'est à ces questions, et à beaucoup d'autres que ceux qui dirigent le pays doivent répondre.
01/2022
Droit
LES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE EN EUROPE. 4ème édition
Vous êtes constamment abreuvés d'informations sur le Marché commun ou l'Union Européenne mais rares sont les indications fournies sur l'espace social européen et, plus précisément, sur la protection sociale qui est appliquée dans les 15 pays de la communauté. Jean-Pierre Dumont, ancien directeur de recherche à la FMP (Fédération Mutualiste Parisienne) a rédigé la 4e édition de ce livre. Il raconte, à l'aide de nombreux tableaux et graphiques, l'étonnante diversité des systèmes de protection sociale dans l'Union : Assurances, Mutuelles, " Assurances sociales ", " Sécurité sociale " pour les différents risques Maladie, Famille, Vieillesse, Chômage. Les méthodes de Gestion, d'Organisation de la médecine, de Financement sont aussi décrites et illustrées, selon une approche comparative.
05/1998
Sécurité sociale
Code de la sécurité sociale annoté. Edition 2022
L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2022 : A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ; Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2022 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : Décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective ; Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments ; Décret n° 2021-686 du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ; Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale ; Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ; Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux... L'abondance des textes est ponctuée pour cette 46e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
04/2022
Encyclopédies de poche
Politiques et protection sociales
Cet ouvrage propose l'analyse d'une confrontation entre l'ambition des politiques en faveur de la santé, des personnes âgées de la famille et de l'emploi et leur difficulté de réalisation dans un monde contraint sur le plan économique et financier. Il s'agit donc d'une approche organisationnelle, économiqe et sociale des politiques de santé, de la vieillesse, de la famille et du chômage à l'épreuve de leur finacement.
01/1997
Sécurité sociale
L'essentiel du droit de la protection sociale. Edition 2021-2022
Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrage est une présentation rigoureuse et pratique des dispositifs de la sécurité sociale et de l'aide sociale financée par l'Etat et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) et des prestations sociales (financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale). Cette nouvelle édition 2021 a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
09/2021
Droit
Comprendre la participation des usagers. Dans les organisations sociales et médico-sociales, 4e édition
En presque dix ans - depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale - le droit à la participation des usagers, c'est-à-dire l'affirmation de droits formels fixés par le Code de l'action sociale et des familles, a constitué une dynamique d'engagements réciproques entre professionnels et personnes accompagnées. La question de la participation des usagers est une question éminemment politique qui interroge les fondamentaux de l'action sociale. Cet ouvrage propose un état des lieux complet à partir d'une certaine lecture des fondements historiques et des dernières décennies pour comprendre les enjeux d'aujourd'hui. Offrant une analyse pour apprécier les textes de référence, il situe l'évolution de la législation dans un contexte sociopolitique en mouvement. Les réflexions sur les différents outils donnent la possibilité de questionner les repères du quotidien et d'ouvrir à l'évaluation de la relation entre professionnels et usagers. Destiné aux professionnels de l'intervention sociale et à leurs cadres, ce livre entend contribuer au débat sur la place et le rôle de toutes les parties prenantes de l'action sociale et médico-sociale développée dans les établissements et services. Il vise à construire des espaces élaborés conjointement, dans lesquels chacun peut prendre part à l'élaboration collective.
05/2011
Droit informatique
La protection des données personnelles. 2e édition
Destiné à un large public, ce livre apporte des outils, conseils et réponses à ceux qui s'intéressent au milieu de la protection des données et du cyber.
09/2023
Sociologie
La bientraitance de l'enfant en protection sociale
Ce livre dresse un solide bilan des connaissances cliniques dont nous disposons aujourd'hui, concernant ces enfants qui ont eu à subir des carences, des incohérences éducatives et affectives, des séparations, des placements et déplacements. Quelles sont les conditions de la " bientraitance " dans les placements ? Que révèle l'écoute des enfants pendant ou après le placement ? Quelles formes la médiation entre parents et enfants doit-elle revêtir ? Faut-il toujours maintenir les liens parents-enfants ? Psychologue de formation, l'auteur a mis à profit sa longue pratique clinique auprès des enfants et des familles en difficulté psychosociale, sa participation aux réflexions à mener pour une meilleure prise en charge et son expérience de formation auprès d'intervenants professionnels pour présenter dans ce livre, en constante référence au " terrain ", une vision à la fois équilibrée et novatrice des enjeux de la protection sociale. Le postulat du " droit de tous à une véritable enfance " a guidé ses analyses et oriente ses propositions. Médecins, psychologues, travailleurs sociaux, enseignants, juges des enfants, personnel administratif, etc., trouveront ici une référence et un outil pour mieux apprécier les conditions, effets et enjeux de leurs interventions, et les étudiants, futurs acteurs sociaux, une ressource pour mieux se préparer à leurs tâches futures.
07/2005
