Comprendre les enjeux fiscaux de l'entreprise. Edition 2021
Extraits
Droit fiscal
Comprendre les enjeux fiscaux de l'entreprise. Edition 2021
Les dirigeants qui maîtrisent bien la fiscalité applicable à leur entreprise peuvent réellement éviter des déconvenues coûteuses et faire des économies. D'où la nécessité, grâce à cet ouvrage pratique et illustré, de bien comprendre les fondamentaux de règles complexes et sans cesse en évolution. Comment choisir entre les différents régimes d'imposition des bénéfices et de TVA ? Cet ouvrage est un outil précieux d'aide à la décision. Il permet d'opter en pleine connaissance du gain fiscal envisageable et des obligations déclaratives qui s'imposent. Comment tirer profit du maximum d'allégements d'impôts ? Réductions, crédits d'impôt allégements d'impôts dans certaines zones géographiques... il est difficile de s'y retrouver dans la jungle des aides fiscales. Cet ouvrage fait le point sur les moyens de réduire la facture fiscale. Quelles sont les obligations fiscales à remplir, comment réagir en cas de redressement fiscal ? Cet ouvrage recense les différentes échéances fiscales à respecter et les modalités de paiement des impôts. Enfin, un chef d'entreprise averti en vaut deux et connaître les différentes procédures de contrôle de l'administration et les moyens de faire valoir en cas de litige est indispensable.
04/2021
Droit des sociétés
Comprendre les enjeux administratifs de l'entreprise. Edition 2023
De nombreuses questions se posent au moment de déterminer la forme juridique de l'entreprise. La plupart des sociétés nouvellement créées le sont sous forme de SARL ou de SAS. Comment choisir ? Cet ouvrage permettra de connaître les règles et les caractéristiques des différents statuts d'entreprises. Dans une SARL, y a-t-il un seul gérant ? Le gérant a-t-il un associé ? Qui est majoritaire ? Le gérant devra également faire approuver les comptes aux associés, une opération minutieuse et rigoureuse nécessaire qui se fera lors d'une assemblée générale. En dehors de cette AG d'autres décisions peuvent être prises. Mais comment procéder ? Quelles sont les principales caractéristiques d'une SAS ? Quel est le statut de son dirigeant ? Au fur et à mesure de son développement l'entreprise sera peut-être amenée à intégrer de nouveaux associés, ou certains monteront dans le capital. Quels sont les règles, procédures et formalités ? Sans oublier le fait que beaucoup de ses petites entreprises sont des affaires familiales. Quel statut choisir pour le conjoint ? Vous trouverez dans cet ouvrage des réponses concrètes à toutes ces questions. Abordant les différentes règles en matière de gestion administrative de l'entreprise, depuis le choix du statut, en passant par les obligations comptables, jusqu'à l'organisation et les prises de décisions, l'ouvrage vous offre une vision globale du sujet. Grâce à une présentation didactique et accessible, enrichi d'infographies, l'exposé des règles applicables vous permet d'être guider dans vos choix et gagner en sérénité.
07/2023
Baux commerciaux
Comprendre les enjeux du local de l'entreprise. Edition 2021
Trouver le bon local commercial, c'est essentiel pour l'entrepreneur qui lance son activité ou souhaite la développer. Or, de nombreuses questions se posent tout au long de la vie d'une entreprise s'agissant du local. Peut-on domicilier son entreprise chez soi ? Quel type de bail conclure en fonction de son activité ? Peut-on librement changer d'activité dans un local loué ? Vous trouverez dans cet ouvrage des réponses concrètes à vos interrogations concernant la domiciliation de l'entreprise et le bail commercial. Abordant les différentes étapes de la domiciliation et du bail commercial, depuis le choix du type de bail, en passant par la répartition des charges et des travaux, la révision du loyer, jusqu'à la fin du bail, l'ouvrage vous offre une vision globale du sujet. Grâce à une présentation didactique et accessible, l'exposé des règles applicables vous permet de mieux appréhender le cadre légal. Un contenu très synthétique et enrichi d'infographies pour une meilleure compréhension et une parfaite initiation aux enjeux devant guider les choix du dirigeant concernant le local de l'entreprise.
08/2021
Baux commerciaux
Comprendre les enjeux du local de l'entreprise. Edition 2023
Trouver le bon local commercial, c'est essentiel pour l'entrepreneur qui lance son activité ou souhaite la développer. Or, de nombreuses questions se posent tout au long de la vie d'une entreprise à propos de son bail. Peut-on domicilier son entreprise chez soi ? Quel type de bail conclure en fonction de son activité ? Peut-on librement changer d'activité dans un local loué ? Quelles sont les particularités d'une sous-location ? Quand et comment le loyer est-il révisé et quels sont alors les droits de l'entreprise locataire ? Vous trouverez dans cet ouvrage des réponses concrètes à toutes vos interrogations relatives aux baux commerciaux. Abordant les différentes étapes de l'installation et de la vie d'une entreprise dans son local commercial, depuis la signature du bail en prêtant une attention particulière à ses clauses essentielles, en passant par la répartition des charges et des travaux, aux fréquentes difficultés liées à la révision du loyer, jusqu'aux conditions de renouvellement ou la fin du bail, l'ouvrage vous offre une vision globale du sujet. Grâce à une présentation didactique et accessible, l'exposé des règles applicables vous permet de mieux appréhender le cadre légal. Un contenu très synthétique et enrichi d'infographies pour une meilleure compréhension et une parfaite initiation aux enjeux devant guider les choix du dirigeant concernant le local de l'entreprise.
Sciences politiques
Paradis fiscaux : enjeux géopolitiques. 2e édition
Ni sujet financier ou fiscal, ni sujet juridique, les paradis fiscaux sont le nouveau grand jeu des rivalités de pouvoir géopolitique entre puissances impliquant aussi certains lobbies industriels et financiers. Destiné au plus grand nombre et illustré de cas concrets, l'angle inédit proposé satisfera autant le lecteur curieux que le connaisseur souhaitant un éclairage nouveau. Table des matières : Préface. Définir le paradis fiscal : un acte
03/2019
Droit du travail et de l'emplo
Comprendre les droits du chef d'entreprise. Edition 2021
Les conditions d'exploitation d'une entreprise déterminent le statut de son dirigeant. Impossible donc de connaître ses droits sans avoir au préalable répondu à quelques questions. De prime abord, s'agit-il d'entreprendre seul, en famille ou encore de prendre des associés ? Quelle est l'activité envisagée ou déjà exercée ? A partir des réponses à ces questions fondamentales, cet ouvrage pratique aborde tous les aspects du statut d'un dirigeant. Y sont notamment exposées toutes les informations relatives aux revenus qu'il peut tirer de l'entreprise (salaire ou dividendes ? avantages en nature, intérêts de comptes courants d'associé, loyers perçus de la société, cumul avec un contrat de travail), à l'étendue et au coût de sa protection sociale, aux modalités d'imposition de ses revenus et de son patrimoine (impôt sur le revenu et IFI) ainsi qu'à l'étendue des risques encourus en cas de défaillance de l'entreprise. Fort de tous ces renseignements présentés sous forme de fiches synthétiques illustrées d'infographies, le chef d'entreprise sera à même de prendre les décisions adaptées à ses besoins.
06/2021
Droit du travail et de l'emplo
Comprendre la gestion du personnel de l'entreprise. Edition 2021
Check-list des obligations à respecter avant de lancer un recrutement, CDD ou CDI, précautions à prendre lors de la rédaction du contrat de travail, fixation de la rémunération ... Un chef d'entreprise doit se montrer prudent afin d'anticiper les pièges qui pourraient, dès le départ, fausser la future relation de travail. Rien de mieux dès lors que cet ouvrage pratique illustré d'infographies pour le guider efficacement à travers les règles sans cesse en évolution du droit du travail. Afin de ne pas commettre d'impairs qui pourraient coûter cher, mieux vaut également bien connaître tous ses droits et obligations en tant qu'employeur vis-à-vis des salariés au cours de l'exécution du contrat de travail (congés payés, arrêts maladie, contrôle du temps de travail, sanctions disciplinaires ...). Là encore, cet ouvrage fournit des réponses concrètes aux principales interrogations du chef d'entreprise, sans oublier d'évoquer un autre aspect du statut d'employeur : le coût des charges sociales et les relations avec l'URSSAF.
05/2021
Création d'entreprise
Entreprise individuelle. Edition 2023-2024
Le guide pratique de l'entrepreneur individuel : choisir le statut le plus adapté à son activité avec de nombreux conseils fiscaux. Ce guide pratique de l'entreprise individuelle aborde toutes les étapes de la création et de la gestion de l'EURL, de l'EIRL et du statut de l'autoentrepreneur. Sont ainsi abordés : - les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; - les démarches et l'élaboration des statuts ; - les modalités de gestion, en particulier de financement. Cet ouvrage opérationnel est à jour des dernières lois et notamment de la loi de finance pour 2023 et de la loi du 16 aout 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat mais également de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
03/2023
Fiscalité d'entreprise
Précis de fiscalité des entreprises. Edition 2021-2022
"Cette nouvelle édition présente les grands principes de la fiscalité des entreprises dans un esprit pédagogique. De nombreux exemples de calculs vous permettent de mettre en pratique instantanément les notions apprises au cours des chapitres. Un ouvrage qui par son approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises est devenu la référence incontournable dans ce domaine".
08/2021
Droit fiscal
Exercices de fiscalité des entreprises. Edition 2021-2022
Cet ouvrage est le complément indispensable du Précis de fiscalité des entreprises. 90 exercices, tests et études de cas qui permettent de faire le point sur chaque thème abordé et systématiquement accompagnés de corrigés explicatifs détaillés.
06/2021
Création d'entreprise
Comment créer votre entreprise. Edition 2021-2022
Toutes les étapes à suivre pour réussir Quel que soit votre projet, la création ou la reprise d'une entreprise ne laisse pas de place au hasard. Ce guide fait le point sur les réglementations et les enjeux à connaître avant de se lancer et apporte toutes les réponses adaptées à votre profil (employé, chômeur, jeune diplômé...).
11/2021
Transmission et reprise d'entr
Transmission d'entreprise. Edition 2022-2023
Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale. Sont notamment abordés : - La préparation de la gouvernance - Le recours au démembrement de propriété. - La protection du conjoint survivant. - Le pacte Dutreil et le holding patrimonial. Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille.
01/2023
Transmission et reprise d'entr
Transmission d'entreprise. Edition 2022-2023
Toutes les règles applicables à la transmission. Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit fiscal et droit du travail. Il détaille les différentes formes de transmission : donation, legs, cession du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, cession du fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, montages à effet de levier, transmission en démembrement de propriété, etc. Il permet un véritable tour d'horizon pratique et complet de ce sujet capital en présentant : les incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission ; les conséquences du décès du chef d'entreprise ; les opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, clauses statutaires et pactes relatifs à la transmission des droits sociaux... ; les modalités d'évaluation de l'entreprise ; les aspects sociaux de la transmission. L'expertise de praticiens pour vous accompagner : ce Mémento associe le savoir-faire des Editions Francis Lefebvre à l'expérience des notaires du Groupe Monassier, spécialistes de ce type d'opérations. Il fournit plus de 50 modèles d'actes, de clauses et de pactes ainsi que des exemples, des cas pratiques chiffrés, des barèmes et des formules de calcul.
07/2022
Droit des affaires
Comprendre la relation client et fournisseur de l'entreprise. Edition 2023
Pour réussir à bâtir une relation durable avec ses clients comme avec ses fournisseurs, il est préférable que chacun connaisse les conditions en contractualisant les échanges à l'aide de documents, de la commande jusqu'à la facturation. Quelles sont les mentions obligatoires ? Tout comme le prix de vente ou les promotions, ils doivent être clairement affichés. Là aussi il y a des règles à respecter sous peine de sanctions. Dans cette relation il faut également être vigilant sur la livraison et se prémunir des incidents (retards, défauts, dégâts...) en ayant bien connaissance de ses droits et ses obligations. Un chef d'entreprise doit donc se montrer prudent afin d'anticiper d'éventuels contentieux. Rien de mieux que cet ouvrage pratique illustré d'infographies pour le guider efficacement à travers toutes les règles à connaitre. Afin de ne pas commettre d'impairs qui pourraient coûter cher, mieux vaut également bien connaître les pratiques condamnables. Cet ouvrage fournit les règles encadrant les pratiques commerciales afin que le marché reste loyal et concurrentiel, sans oublier d'évoquer les méthodes de vente particulières. Dernier point abordé, le recouvrement des impayés, car si la méthode à l'amiable ne fonctionne pas il faudra inévitablement passer par la case tribunal. Là encore, cet ouvrage fournit des réponses concrètes au chef d'entreprise pour agir à temps et saisir les instances compétentes. A destination des dirigeants et jeunes entrepreneurs.
07/2023
Fiscalité d'entreprise
Exercices de fiscalité des entreprises. Edition 2023-2024
1re partie - Le notaire et le droit international privé
06/2023
Droit fiscal
Fiscalité des particuliers et des entreprises. Edition 2021-2022
En 2021, 1 054,8 milliards d'euros ont été prélevés au profit de l'Etat, de la Sécurité sociale, des administrations publiques locales et des Institutions de l'Union européenne, soit 43,8 % du PIB français. C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales pour les particuliers et les entreprises : impôts, taxes, redevances, cotisations, contributions, etc. Matière réputée difficile, la Fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses filières juridiques et de gestion. Cet ouvrage est une synthèse claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour pour l'année universitaire 2021-2022.
09/2021
Gestion
Comprendre les risques ressources humaines. Véritable enjeu et création de valeur pour l'entreprise, 2e édition
Comment identifier et mesurer les risques RH ? Le pilotage des risques est-il possible ? Quelles spécificités prendre en compte pour les anticiper et les prévenir ? Dans une vision des ressources humaines comme moteur de création de valeur pour l'entreprise, cet ouvrage affirme que la gestion des risques RH s'envisage comme un véritable enjeu dont chaque acteur peut tirer parti. A l'appui de retours d'expérience des auteurs, de nombreux entretiens auprès de DRH et experts de la gestion des risques, cet ouvrage fournit les éléments clés de compréhension pour mieux percevoir ce sujet récurrent que tous les dirigeants, responsables RH et managers appréhendent, mais qui reste pourtant encore mal compris voire méconnu. Intégrant les études les plus récentes sur les risques RH ainsi qu'un focus sur d'autres pratiques de gestion de ces risques, ce livre apporte une triple vision descriptive, analytique et prospective des risques liés aux RH, dans l'objectif d'améliorer la qualité de vie au travail des collaborateurs.
06/2019
Création d'entreprise
Comprendre les états financiers de l'entreprise
Cet ouvrage fournit les outils pour connaître les mécanismes de la comptabilité d'une entreprise et comprendre les états financiers qui en résultent.
Concis, il aborde toutes les notions essentielles pour comprendre les objectifs financiers, pour savoir comment rendre compte de ces objectifs via, notamment, les états financiers de l'entreprise et ainsi appréhender au mieux la genèse, l'analyse et le détail du bilan, des résultats et de la trésorerie de l'entreprise.
Didactique, il est illustré d'exemples, de tableaux et d'infographies pour une meilleure compréhension.
En annexe figurent des tableaux de synthèse, des illustrations de fonctionnement de comptes ainsi que des études de cas.
09/2022
Entreprise pratique
CSE : comprendre les comptes de l'entreprise et leurs enjeux. Guide à l'usage des élus du personnel, 2e édition
Les plans de licenciements, engendrés par la crise du Covid-19 ou une réorganisation, obligent le CSE à s'intéresser aux comptes de l'entreprise. En effet, seule une analyse financière précise permettra de cerner la réalité des difficultés éventuelles et les marges de manoeuvre possibles. Comptabilités générale et analytique, comptes consolidés : le domaine est vaste et souvent complexe I Articulant apports de connaissances et pédagogie, cet ouvrage explique de façon simple les concepts indispensables pour comprendre la situation de l'entreprise. Il propose des repères et une méthodologie pour aller à l'essentiel et ne pas se perdre dans un labyrinthe de chiffres. Des cas concrets illustrent l'intérêt d'une analyse des comptes, car avant de se lancer dans l'acquisition de connaissances financières et économiques, l'élu du personnel doit savoir ce qu'il recherche et à quelles fins. Un livre indispensable pour tous ceux qui considèrent que la gestion de l'entreprise n'est pas le domaine réservé des dirigeants !
04/2021
Droit des sociétés
Les SCI, Aspects juridiques, comptables et fiscaux. Edition 2023
La SCI est l'outil de structuration de prédilection des investissements immobiliers, qu'il s'agisse par exemple d'organiser une acquisition immobilière au sein d'un groupe d'amis ou de préparer une succession familiale. Les groupes financiers, tels que les fonds de placement, l'utiliseront aussi volontiers lorsqu'il s'agit de sécuriser une opération immobilière. L'objectif de cet ouvrage est de guider son lecteur dans toutes les démarches liées à la constitution et à la gestion d'une SCI luxembourgeoise : Quelles sont les clauses qu'il est recommandé d'inscrire dans les statuts d'une SCI ? Quelles sont les obligations fiscales et comptables des SCI ? Comment mettre fin aux blocages en cas de désaccord entre les associés ? Comment utiliser astucieusement une SCI dans le cadre d'une planification successorale ? Comment dissoudre une SCI ? Telles sont par exemple les questions auxquelles l'ouvrage entend apporter des réponses, dans un langage simple et pédagogique.
01/2023
Agriculture
Vademecum de l'entreprise agricole 2022. Edition 2022
15e édition de ce guide indispensable à tout exploitant agricole, confirmé ou non, comme aux conseillers agricoles ! Un outil qui a fait ses preuves et qui convainc de plus en plus de professionnels désireux de disposer d'un aide-mémoire complet et d'utilisation très intuitive pour les accompagner dans leur activité au quotidien. Quelles sont les obligations administratives et comptables dans la gestion d'une entreprise agricole ? Dans quelles conditions les aides et subventions prévues par la loi sont-elles accessibles ? Quelles sont les règles spécifiques qui régissent la transmission d'une entreprise agricole ? Quel est le statut de la main-d'oeuvre familiale ? Autant de questions fondamentales que tout exploitant agricole se pose au quotidien, et auxquelles le Vademecum de l'entreprise agricole se propose de répondre. Cet ouvrage aborde en effet tous les thèmes liés à l'exploitation agricole, que ce soit économique, juridique, fiscal ou encore social. Ainsi, il dresse l'état des réglementations applicables, aussi bien que les règles de gestion ou encore celles relatives aux assurances, aux biens immobiliers et à leur transmission, sans oublier les questions environnementales. Que vous soyez conseiller agricole, jeune exploitant en cours d'installation ayant besoin de vous former, ou exploitant agricole expérimenté désireux d'avoir toujours à portée de main une source d'informations fiable, précise et synthétique, ce Vademecum est fait pour vous . Il vous aidera à maîtriser dans le détail tous les rouages de la gestion d'une entreprise agricole et à mieux appréhender les diverses évolutions de la législation.
06/2022
DCG6 Finance d'entreprise
Finance d'entreprise DCG UE6. Enoncé, Edition 2021-2022
La quarantaine de cas que comprend cet ouvrage balaye la totalité du référentiel : diagnostic financier des comptes sociaux, politiques d'investissement (notion de valeur) et de financement, trésorerie. Les cas sont simples, conçus pour permettre à l'étudiant de progresser dans la maîtrise des outils, variés et les corrigés précis et complets.
09/2021
DCG6 Finance d'entreprise
Finance d'entreprise DCG UE6. Corrigé, Edition 2021-2022
Les corrigés de la quarantaine de cas que comprend cet ouvrage balayent la totalité du référentiel : diagnostic financier des comptes sociaux, politiques d'investissement (notion de valeur) et de financement, trésorerie. Les cas sont simples, conçus pour permettre à l'étudiant de progresser dans la maîtrise des outils, variés et les corrigés précis et complets.
09/2021
DCG6 Finance d'entreprise
Finance d'entreprise DCG 6. Manuel, Edition 2021-2022
Tout le programme, rien que le programme Tout le DCG 6, Finance d'entreprise, présenté conformément au nouveau programme : - Respect de la progression logique du programme et du volume horaire - Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme - Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences) - Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet 0 d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM
06/2021
Droit international privé
Niger - Code général des impôts 2022
La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble est à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-022 du 2 août 2021 portant première rectification de la loi n°2020-067 du 10 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2021 ; ·la loi n°2021-50 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).
02/2022
Droit fiscal
Exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises. Edition 2021-2022
Composé de 35 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux de Fiscalité appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen. Les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples de ce que les jurys attendent. Tous les sujets et leurs corrigés sont construits à l'aide des règles fiscales françaises à jour pour l'année universitaire 2021-2022.
09/2021
Culture générale
Cahier d'exercices pour comprendre l'actualité. Edition 2021-2022
Des jeux variés et corrigés de façon détaillée pour comprendre l'actualité et utiliser les connaissances acquises aussi bien à l'écrit qu'à l'oral. Les jeux ont été conçus de façon pédagogique pour accompagner le lecteur dans la résolution des questions. Les thèmes abordés sont multiples de façon à traiter les nombreux champs de l'actualité : culture, économie, environnement, climat, politique intérieure, géopolitique, sciences, techniques, santé... Une façon ludique de comprendre l'actualité.
03/2022
Droit international privé
Code de la compliance annoté et commenté. Edition 2024
Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2024 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour des textes suivants : - délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en oeuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023) ; - principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023) ; - règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises ; - guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023) ; - guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023) ; - lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public ; - règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur ; - directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises ; - guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.
Droit
Le grand livre de la création d'entreprise. Edition 2021-2022
Qui n'a jamais rêvé de devenir autonome et libre de prendre de réelles initiatives ? Qui n'a jamais souhaité un jour devenir son propre patron afin d'échapper aux contraintes du milieu satan ? C'est votre cas, mais vous ne savez pas exactement par où commencer ni à qui vous adresser ? Quel que soit votre projet, sachez que la création (ou la reprise) d'une entreprise ne laisse pas de place au hasard. Ce guide vous apporte les réponses adaptées à toutes les questions que vous pouvez vous poser et vous seconde dans vos démarches, étape par étape : réaliser une étude de marché ; connaître la réglementation et les mesures d'aides ; constituer un dossier Financier ; choisir son statut juridique et démarrer son activité. Vous trouverez également de nombreuses adresses et liens utiles, ainsi que des exemples concrets. Accessibles par téléchargement, les documents suivants vous apporteront une aide précieuse pour bien démarrer votre activité : le kit du micro-entrepreneur permettant de créer ses factures d'artisan ou de commerçant ; le fichier "business plan" aidant à la création du prévisionnel d'une entreprise sur trois ans.
01/2022
Droit
Comprendre les frais de notaires. Edition 2020
Actualité. Les tarifs des notaires sont revus à la baisse à compter du 1er mai 2020. Un ouvrage unique. Le seul ouvrage sur le marché qui décrypte les "frais de notaire" (émoluments du notaires, coût des formalités, droits fiscaux...) pour les non professionnels. Un ouvrage complet. Cet ouvrage présente, de façon exhaustive et approfondie, la plupart des actes que le notaire peut accomplir. Une information accessible à tous. Les missions du notaire et le coût de chaque acte sont expliqués de manière claire et précise.
01/2021
Top Articles
Les ventes du livre de Meurice tombées dans l'oreille d'un Praud (assez anti...) “Désarroi et colère” : France Inter supprime La Librairie francophone En librairie : “Ne plus rien prendre pour faire vivoter les livres déjà là” La Librairie Francophone, c'est fini : "On est complètement sonné"
