Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 3
Extraits
Droit
Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 3
Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. T. 3, Part. 1-2 / ; par Me J. -B. Denisart,... Sixième édition corrigée et augmentée Date de l'édition originale : 1768 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 1
Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. T. 1. Part. 1-2 / ; par Me J. -B. Denisart,... Sixième édition corrigée et augmentée Date de l'édition originale : 1768 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 2
Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. T. 2, Part. 1-2 / ; par Me J. -B. Denisart,... Sixième édition corrigée et augmentée Date de l'édition originale : 1768 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Histoire du droit
Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 3. 7e édition
Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 3 / ; par Me J. -B. Denisart,... Septème édition... Date de l'édition originale : 1771 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Histoire du droit
Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 2. 7e édition
Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 2 / ; par Me J. -B. Denisart,... Septème édition... Date de l'édition originale : 1771 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Histoire du droit
Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 1. 7e édition
Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 1 / ; par Me J. -B. Denisart,... Septème édition... Date de l'édition originale : 1771 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Droit
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence présente. Tome 2
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence présente. Tome 2 / , par Me J. -B. Denisart,... Date de l'édition originale : 1754-1756 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence présente. Tome 1
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence présente. Tome 1 / , par Me J. -B. Denisart,... Date de l'édition originale : 1754-1756 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit administratif général
Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise
A partir d'une méthode de sélection mêlant portée jurisprudentielle intrinsèque et volonté de faire jurisprudence, cet ouvrage rassemble 64 grandes décisions rendues par la cour administrative d'appel de Lyon et les tribunaux de son ressort, commentées par des universitaires. Y figurent des arrêts précurseurs, comme Gourez rendu en 1990 en matière de responsabilité hospitalière ou encore Plan de 1994, concernant la responsabilité du fait des lois. D'autres ont été choisis pour avoir soulevé des questions proprement juridiques et proposé des réponses inédites, suivies ou non par le Conseil d'Etat. La grandeur s'attache également aux décisions rendues par les juridictions du fond sur des sujets de société, dont la portée est nationale (laïcité, démocratie locale, transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités ou cultures OGM) ou locale (stade de l'Olympique lyonnais, éléphantes du Parc de la Tête d'Or ou contentieux administratif du ski). Ce recueil contient encore des trouvailles remarquables, des décisions importantes mais peu connues. La témérité du juge local s'affiche parfois frontalement et se manifeste par des rébellions ou, plus subtilement, par l'émission de "ballons d'essai" qui tentent de remettre en question une jurisprudence établie du Conseil d'Etat, comme la série de jugements restée célèbre du tribunal administratif de Lyon qui prit le contrepied de la jurisprudence Intercopie. La nécessité d'une recherche sur la jurisprudence locale trouve ici exposés ses meilleurs arguments, tant il y a de l'audace et de l'inventivité mises au service du droit par les juges du fond. Ce projet a été collectivement porté par des universitaires de Lyon 3 (lEA) et de Clermont-Ferrand (CMH) ; il associe également des étudiants invités à illustrer certaines de ces grandes décisions.
08/2021
Droit communautaire
Jurisprudence de la CJUE. Décisions et commentaires, Edition 2020
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'Etat, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2020. Après les six premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, cet ouvrage est le septième de la série "Grands arrêts" . Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
10/2021
Littérature française
Codes et lois de la Tunisie : annotés des décisions de la jurisprudence
L'histoire et l'oeuvre de l'École française d'Athènes / Georges Radet,...Date de l'édition originale : 1901Sujet de l'ouvrage : École française d'archéologie d'AthènesLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Littérature française
La jurisprudence des Novelles de Justinien. Tome 2
Recherches historiques et philosophiques sur l'amour et sur le plaisir . Poëme, par *****, M. D. L. L. D. F.Date de l'édition originale : 1807Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Droit international public
Les grandes décisions de la jurisprudence internationale. Edition 2021
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des Etats et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public Conforme à l'esprit de la collection des "Grands Arrêts" , cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.
07/2021
Droit administratif général
Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, 19e édition
L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.
09/2023
Développement personnel - Orie
Les décisions d'orientation. Notions fondamentales
Comment prenez-vous des décisions pour votre carrière ? Quelques mots-clés permettent d'organiser une réflexion fondamentale : informatique, maturité professionnelle, indécision, styles de décision, motivation à la réussite, intérêts et valeurs. L'analyse de quelques logiciels de décision aide à comprendre ce que peut être une bonne méthode de décision. Utilisez-vous toujours la même méthode ou procédez-vous différemment à chaque fois ? Ressentez-vous (rarement/souvent) de l'indécision et à quoi la rattachez-vous ? Une fois la décision prise, faites-vous (peu/beaucoup) d'efforts pour la réaliser ? Vous sentez-vous plutôt poussé de l'intérieur par un besoin ou plutôt tiré de l'extérieur par des activités que vous aimeriez pratiquer ? Ces réflexions pourront inciter chacun à progresser dans ses propres décisions, inciter l'enseignant et l'enseignant-chercheur à aider leurs élèves et étudiants et inciter le spécialiste de l'orientation à reconsidérer ses pratiques.
09/2021
Droit pénal spécial
Les grandes décisions de la jurisprudence de droit pénal général sénégalais. Commentées et annotées
Nonobstant la consécration constitutionnelle et l'affirmation législative du principe de la légalité criminelle, le droit pénal sénégalais, dans son intégralité, n'est pas gravé dans le marbre de la loi. Il revient, en effet, au juge pénal, dans les différentes espèces portées devant lui, de donner un contenu conceptuel aux différentes notions pénales et de fixer les modalités concrètes d'application des principes et techniques mobilisés par le législateur. L'ouvrage que vous tenez entre les mains reproduit, dans un support unique, environ deux cents (200) décisions de justice rendues en matière de droit pénal général par les juridictions sénégalaises dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal général jurisprudentiel. Les décisions publiées sont assorties d'observations et de commentaires destinées à aider à la compréhension du sens et de la portée des solutions jurisprudentielles. Le présent ouvrage, qui constitue une sorte d'anthologie du droit criminel jurisprudentiel sénégalais, est le complément scientifique de l'ouvrage intitulé Droit pénal général sénégalais, publié en 2023 en deux tomes. Il est indispensable aux praticiens du droit (avocats, policiers, magistrats), chargés d'appliquer le droit pénal ainsi qu'aux étudiants et chercheurs désireux d'avoir une connaissance plus concrète de cette discipline.
04/2024
Multimédia
Jurisprudence données personnelles 2018-2020. Décisions tendances
En décembre 2020, la formation restreinte de la Cnil condamnait deux géants du numérique à des amendes spectaculaires d'un montant total de 135 millions d'euros pour non-respect de la réglementation Informatique et libertés. Dès janvier 2019, quelques mois à peine après l'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Cnil avait déjà prononcé la sanction la plus importante 50 millions d'euros jamais décidée en Europe par une autorité de protection des données Confirmée quelques mois plus tard par le Conseil d'Etat, cette décision marquait alors la première traduction concrète de la plus grande sévérité souhaitée parle législateur européen en matière de sanctions pour manquement par les responsables de traitement au respect de leurs obligations découlant du RGPD. En effet, aux amendes longtemps peu dissuasives qui pouvaient être prononcées, le RGPD a substitué des sanctions financières beaucoup plus lourdes, pouvant s'élever jusqu'à 20 millions d'euros ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu. Depuis la mise en place du nouveau cadre juridique national relatif à la protection des données, les décisions de la formation restreinte de la Cnil se sont multipliées, dessinant peu à peu les contours du nouveau barème répressif de la protection des données. C'est cette nouvelle jurisprudence Informatique et libertés complétée par les arrêts rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation au cours de la même période que recense l'ouvrage, à jour des dernières décisions rendues en décembre 2020.
03/2021
Philosophie
Notions de philosophie. Tome 3
Ce volume contient : Justice et égalité par Alain Boyer L'idée du politique par Martine Pécharman Le mal par Francis Wolff Ethique et morale par Laurent Jaffro Tradition et histoire par Michel Narcy Art et poésie par Claire Brunet La culture par Denis Kambouchner Epilogue : "Devenir de la philosophie" par Gérard Lebrun et un index général des noms et oeuvres
07/2008
Esotérisme
Code Terminal Terre. La dernière décision des nations
Ce livre a pour objet d'apporter une certaine vision sur la fin des temps. Tout a une fin ! disait le roi Salomon. Depuis toujours, le monde s'éloigne des valeurs humaines. Les dirigeants de nations n'ont, hélas, jamais vraiment donné l'exemple. Ils se sont succédés mais n'ont pas toujours répondu aux attentes, aux espoirs de leur peuple. Laissant derrière leur passage que déception et frustration. Le monde est devenu une jungle impitoyable. Le fossé entre les privilégiés et les laissés pour compte, n'a jamais été aussi large. La haute technologie dans le monde n'a apporté essentiellement que solitude, conflits et intérêts, souvent personnels. Cette oeuvre dans lequel se mêlent fiction, actualité, sentiments et réalisme éclairera l'auditeur quant à l'évolution et la finalité de l'humanité. Le libre-arbitre et le potentiel ont été donnés à l'homme, afin que par ses initiatives personnelles, l'harmonie et la paix règnent entre les humains et la nature. Dans un réalisme évident, ce livre démontrera que l'homme choisira, malheureusement, souvent, la difficulté par esprit d'orgueil et de mauvais jugement. Depuis des millénaires, depuis l'apparition de l'homme sur la terre, quelles leçons ont-elles été tirées réellement ?
10/2022
Droit administratif général
Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est
Le 30 mai 1971, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat rendit son arrêt Ville Nouvelle-Est qui était promis à un brillant avenir. En effet, en forgeant la théorie du bilan pour contrôler la légalité des déclarations d'utilité publique justifiant les expropriations, cette décision devint rapidement un "grand arrêt" . Et son rayonnement ne fit que s'intensifier à mesure que la théorie du bilan pollinisa de nombreux autres pans du contrôle juridictionnel de l'administration. Faisant suite à un colloque célébrant les cinquante ans de cet arrêt le 30 qui s'est tenu le 30 septembre 2021 à Perpignan, le présent ouvrage rend hommage à l'oeuvre d'une juridiction qui a su faire progresser une matière du droit. Il retrace ensuite, la destinée, en révélant les mystères qui ont pu l'entourer et en mesurant si les espoirs placés en lui ont été ou non satisfaits. Il en vient enfin à interroger son avenir.
03/2023
Histoire du droit
Dictionnaire des arrêts modernes. Tome 2. Répertoire de la nouvelle jurisprudence française civile et commerciale
Dictionnaire des arrêts modernes, ou Répertoire analytique, sommaire et critique de la nouvelle jurisprudence française civile et commerciale. Tome 2 / ... Par M. Loiseau,... Date de l'édition originale : 1809 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Le différend frontalier Cameroun-Nigeria. Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions
L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève l'une des questions, sinon la question fondamentale, qu'implique l'autorité des arrêts rendus par la plus haute instance judiciaire des Nations unies : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des Etats ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée. Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria se démarque de ce schéma classique. Elle n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. Devant le caractère dérisoire des sanctions possibles en cas d'inexécution, le réalisme diplomatique vient au secours de l'effectivité de la chose jugée. Ainsi, l'ONU (l'organe judiciaire principal et le Secrétaire général) met en place un dispositif de provocation de la négociation dans l'exécution du futur arrêt, pour éviter d'intervenir sur le fondement de l'article 94 § 2 de la charte. Dans cette hypothèse la plus sensible dans le domaine de l'exécution des arrêts de la Cour internationale de Justice, celle où la Cour attribue un territoire disputé à un Etat alors qu'un autre Etat l'occupe en fait, l'alchimie entre procédure juridictionnelle et procédure négociée s'avère efficace. L'exécution de l'arrêt revêt en outre une dimension originale supplémentaire grâce à des mécanismes sui generis tels que la commission mixte Cameroun-Nigeria et un accord post-juridictionnel aux relents capitulaires parrainé par l'ONU et les puissances tutrices. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.
08/2019
Europe
Anecdotes curieuses et plaisantes, relatives à la révolution de France
Anecdotes curieuses et plaisantes, relatives à la révolution de France Date de l'édition originale : 1791 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Droit
Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
La notion de "travaux préparatoires" n'avait, à ce jour, fait l'objet d'aucune étude systématique, en dépit de la place croissante accordée à l'interprétation dans la recherche juridique.
Le présent ouvrage contribuera à combler cette lacune, en présentant à la fois des réflexions générales sur les possibilités offertes aux juridictions par l'utilisation des travaux préparatoires et une étude systématique du rôle joué par cette notion dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Au-delà, l'ouvrage présente une réflexion sur les relations de pouvoir nouées entre le Constituant, le Législateur et le Conseil constitutionnel sous la Ve République, dans lesquelles s'insère nécessairement l'interprétation des normes par le juge constitutionnel.
09/1998
sociologie du genre
Genre et manifestes. Nouvelles perspectives sur une forme actuelle
Une histoire genrée des manifestes, afin d'en saisir l'attrait mythique, et donc sa force de séduction actuelle. Les formes courtes du cri de protestation ou de ralliement sont au coeur de notre actualité. Les questions liées aux identités sexuées et aux relations entre les sexes le sont également. Or, depuis 1848 et le Manifeste du Parti communiste, un impensé n'a-t-il pas déterminé la rhétorique même du manifeste, qu'il s'agisse du manifeste politique, du manifeste artistique ou du manifeste de genre ? Quelles relations lient la forme générique et ses contenus de genre ? Cet ouvrage propose une histoire genrée des manifestes, afin d'en saisir l'attrait mythique, et donc sa force de séduction actuelle.
11/2023
Littérature française
Nouvelles de Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Calédonie. Une nature fabuleuse, des cultures ancestrales, mais aussi une mosaïque de populations, héritage d'une histoire éminemment singulière, mêlant grandes expéditions européennes, bagne, colonisation de peuplement, exploitation minière et processus inédit d'émancipation politique : telle est la carte d'identité de cet archipel de l'océan Pacifique, au coeur de l'Océanie. Sang et coeurs se mêlent et s'emmêlent, chacun s'arrangeant avec ses entre-deux. Comme ailleurs, cette diversité est en soi un imaginaire, qui conduit à la littérature. Celle de Nouvelle-Calédonie s'inscrit dans celles du Pacifique insulaire. Pour l'heure, une souveraineté littéraire s'affirme, qui fait de cet écosystème très particulier une culture en devenir. C'est ce que nous disent les nouvelles de ce volume.
03/2015
Stratégie d'entreprise
Poker et entreprise. De la décision à la stratégie
Faire fructifier un capital de départ dans un milieu concurrentiel : voilà un objectif commun au joueur de poker et au chef d'entreprise ! Les règles et tactiques caractéristiques de ce jeu pourraient-elles donc servir la réussite d'une entreprise ? C'est ce que démontre Pierre Fiastre dans ce livre de stratégie ! Utilisant le poker comme métaphore de l'entreprise, il montre que ce jeu permet de développer des compétences identiques à celles que l'entreprise recherche pour ses collaborateurs. Afin de permettre à tous de comprendre les apports du poker en entreprise, l'auteur commence par en présenter les règles. Il en explique ensuite les stratégies, sous l'angle conjoint du poker et du business : la maîtrise du hasard, la rentabilité des investissements, l'anticipation des réactions des autres, la prise d'initiatives, la gestion des risques, le contrôle de l'information. Et, en fin d'ouvrage, l'auteur offre la possibilité d'aller encore plus loin, en abordant les notions plus ardues de stratégie optimale, de prospective et de stratégie coopérative. (Re)découvrez le poker et ses subtilités pour y trouver un puissant levier de progrès pour l'entreprise !
06/2021
Sciences politiques
Une nouvelle Guerre de Trentre Ans ? Réflexion et hypothèse sur la crise actuelle
" La crise de la zone euro est sans doute le chant du cygne de la Modernité occidentale, l'Union européenne représentant l'ultime avatar de la construction étatique moderne avec sa bureaucratie supra-étatique et son centralisme à l'échelle continentale. Et, dans l'immédiat, la crise devrait encore renforcer ce centralisme bureaucratique ; la Commission s'est fait donner le mandat (certes temporairement limité) d'un contrôle économique des États membres et, de facto, un droit de regard dans la politique budgétaire des États membres. Ceci signifie un renforcement considérable du pouvoir supra-étatique de l'UE. Mais paradoxalement, ce renforcement représente probablement l'épilogue de l'histoire de l'État moderne, le dernier acte d'une pièce qui s'est jouée pendant environ 500 ans, le dernier coup d'éclat d'une institution sur le déclin ".
02/2011
Philosophie
Vie et mort des nations. Lecture de la "Science nouvelle" de Giambattista Vico
La place de Giambattista Vico (1668-1744) dans le siècle des Lumières, comme dans l'histoire des idées, est difficile à déterminer. Tenu à l'écart des courants dominants de son époque, il n'a été lu et étudié que bien après sa mort. Sa pensée n'a cessé depuis de faire l'objet d'interprétations diverses et contradictoires : certains la jugent tournée vers le passé, nourrie de l'humanisme grec et latin revivifié par le christianisme ; d'autres y voient la préfiguration des grandes visions modernes de l'histoire. Son oeuvre, écrit Alain Pons, dépasse l'opposition entre Anciens et Modernes ; elle a l'ambition de fonder une science nouvelle, non pas du monde naturel mais du monde des hommes, sous la forme d'une étude des nations. Pour ce faire, le philosophe napolitain unit intimement deux savoirs distincts : une philosophie de l'esprit humain qu'il ne veut pas réduire à la pure raison, et une philologie qui explore le savoir historique accumulé depuis la plus lointaine antiquité. Cette lecture met en lumière la façon dont, selon Vico, naissent, vivent et peuvent mourir les nations, et comment se construisent chez elles les "choses humaines" - religions, langages, coutumes, lois, institutions politiques. Elle donne son relief à l'intuition fondamentale qui fait l'originalité du philosophe : c'est dans le temps de l'histoire et dans la vie des nations que l'homme accomplit son humanité. La Science nouvelle (1744) ouvre certaines voies dans lesquelles vont s'engager la philosophie moderne et les sciences humaines. Elle aide à comprendre les interrogations, les espoirs et les craintes que le destin des nations fait toujours naître.
10/2015
Droit
Traité des justices de seigneur et droits en dépendants, conformément à la jurisprudence actuelle. des différents tribunaux du royaume, suivi des pièces justificatives qui ont trait à la matière
Traité des justices de seigneur et des droits en dépendants, conformément à la jurisprudence actuelle des différents tribunaux du royaume, suivi des pièces justificatives qui ont trait à la matière, par Jacquet,... Date de l'édition originale : 1764 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
