Administration publique
Extraits
Droit administratif général
Administration publique
Cet ouvrage donne une vue complète de l'administration publique contemporaine. Il est divisé en sept parties : le pouvoir administratif, la décision administrative, les structures de l'administration, les agents de [administration, les moyens de l'action administrative, le contrôle de l'administration, et enfin les relations entre l'administration et le public. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit de licence ainsi que de master, aux élèves des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs et à tous ceux désirant avoir une connaissance de l'univers administratif.
10/2021
Droit
Dictionnaire d'administration publique
Qu’est-ce que l’administration publique ? En près de 400 mots-clés classés par ordre alphabétique, ce dictionnaire réunit les plus grands spécialistes universitaires de nombreuses disciplines pour tenter de mieux cerner ce thème aux multiples facettes. Réunissant une cinquantaine d’auteurs, l’ouvrage répond à un double objectif : exposer une vision scientifique de l’administration publique à travers près de 400 notices d’environ une page chacune et contribuer à valoriser un champ d’étude qui fédère différentes disciplines (droit, histoire, économie, gestion, science politique, sociologie, etc.) A l’heure où l’Union européenne impose de redéfinircertaines notions consubstantielles de l’administration publique française (telles que le service public ou la puissance publique), à l’heure où la mondialisation s’accompagne d’une forte expansion des théories du nouveau management public, il semble pertinent de dessiner plus précisément les contours de notre conception traditionnelle de l’administration publique sous les effets conjugués de toutes ces réformes. Cette oeuvre ambitieuse, totalement inédite, unique et originale, ne trouve d’équivalent à ce jour que dans d’autres champs disciplinaires : dictionnaire des politiquespubliques ou dictionnaire des termes juridiques par exemple.
10/2014
Droit administratif général
L'Etat digital. Numérisation de l'administration publique et administration publique du numérique
Le concept d'Etat digital est parfois évoqué aux Etats-Unis alors qu'il ne fait pas l'objet d'une reprise par le reste du monde, à la différence de la notion de gouvernement ouvert ou de données ouvertes. Il est pourtant, de manière presque universelle, la source implicite d'une nouvelle conception de l'action publique. De manière empirique, un modèle d'Etat digital est en train de se constituer, qui s'applique de façon différenciée aux domaines d'intervention les plus caractéristiques de la réforme de l'action publique. Les cas étudiés dans cet ouvrage portent volontairement sur des aspects très concrets de grands projets de réforme pilotés par les Etats : l'identité digitale, la cybersécurité, la modélisation de la décision administrative ou judiciaire, l'accompagnement programmé du changement culturel relatif aux outils, le statut de la donnée, l'évaluation des plans de réforme numérique, l'impact des algorithmes sur l'évolution des normes juridiques.
10/2022
Sciences politiques
L'administration française. Tome 2, administrations locales
La présente bibliographie ne concerne que les administrations de la France métropolitaine. L'administration des départements et territoires d'outre-mer en est donc exclue. La période couverte va de septembre 1944 à la fin de l'année 1964, date à laquelle ont été arrêtés les travaux de dépouillement. Comme mentionnés dans le Tome 1, il s'agit d'une bibliographie sélective. La bibliographie est divisée en trois parties, d'importance inégale : la première a trait aux collectivités territoriales stricto sensu ainsi qu'aux problèmes posés par la réforme régionale ; la seconde concerne les établissements publics des collectivités locales ainsi que les établissements publics nationaux dont le champ d'action est localisé ; la troisième partie se rapporte aux services extérieurs de l'Etat.
01/1967
Sciences politiques
Modèle IDHEAP d'administration publique en suisse
La conduite des organisations publiques et des politiques publiques ne cesse de se complexifier. La mondialisation systématique, les crises de toute nature et les nouveaux développements technologiques interpellent les acteurs d'une manière totalement nouvelle. Les décisions politiques et administratives sont commentées en quasi direct dans les médias sociaux. Si ce n'est pas mauvais en soi, cela place les responsables actuels et futurs de l'administration publique face à de nouveaux défis. Le Modèle proposé par l'IDHEAP articule les principales dimensions, défis et enjeux de l'administration publique dans une structure qui se veut la plus cohérente possible. Comme dans tout modèle, sa structure décrit de manière simplifiée, illustrative et pragmatique une réalité complexe. Une telle simplification favorise la compréhension des phénomènes. Elle clarifie les relations entre les différents éléments de l'administration publique. Le modèle place l'administration publique - l'action des responsables administratifs - dans une perspective d'ensemble. Il propose également une série de concepts, de normes et d'instruments qui contribuent à cette action.
06/2023
Droit administratif général
Organisation et performance de l'administration publique
La question de l'organisation et de la performance de l'Administration publique est à la fois technique et politique. Elle impose un traitement équilibré et objectif, parce que située à la croisée de la réalité administrative et des évidences théoriques. En effet, dans le prolongement des politiques de restructuration des administrations publiques, de modernisation du service public et de promotion de la bonne gouvernance, la gestion publique s'oriente désormais, sous l'effet du nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'UEMOA, vers la poursuite et l'atteinte des objectifs de performance. Il s'agit, sans doute, de cerner les contours et l'étendue du dialogue, de la tension voire simplement des interactions entre des choix politiquement motivés et des décisions techniquement justifiées.
06/2022
Sciences politiques
Re-penser l'administration publique en Afrique
Plus de soixante ans après les indépendances, l'administration africaine est demeurée, dans sa pratique, un concept source de polémique. A l'heure où les Etats fournissent des efforts appréciables pour répondre aux attentes multiples et pressantes des sociétés de plus en plus exigeantes, cet ouvrage invite à s'arrêter un moment pour distinguer les faits concrets qui marquent l'évolution des administrations africaines, des principes et enjeux qui fondent la fonction administrative dans la gouverne de l'Etat, et repartir sur des bases nouvelles. A partir de l'état des lieux d'un système administratif accusé de nombreux maux, le continent semble empêtré dans une situation préoccupante de mal- développement. Le miroir devant lequel sont placées les administrations africaines laisse transparaître des actions salutaires dont la plupart sont inachevées, des comportements dysfonctionnels des acteurs publics et une structure administrative à la fois macrocéphale, mimétique et toujours centralisée. En vue d'une action appropriée de l'administration sur la société, l'auteur présente la situation évolutive de la relation cité-Etat et fait ressortir de celle-ci le rôle de l'administration. L'idée qui traverse l'ouvrage consiste à attribuer, enfin, une âme publique à une administration africaine qui est restée longtemps tournée vers elle- même ou vers l'autorité politique dont elle répond ; c'est pourquoi il recommande l'acquisition de valeurs citoyennes, un management public en paroles, en actes et en techniques, et un dispositif de formation de plus grande qualité pour tous les agents publics.
04/2018
Sciences politiques
La politisation des administrations publiques en Afrique
La pratique politique dans certains Etats de l'Afrique révèle une forte politisation des administrations publiques sur la base des considérations identitaires. C'est pour comprendre ce phénomène, voire cette singularité de la science politique, que l'auteur essaie de démontrer à travers une analyse approfondie des liens existentiels entre le fonctionnement des administrations publiques et la problématique liée au développement du continent dans un contexte dominé par des propensions inquiétantes à l'ethnocentrisme et au régionalisme. L'oeuvre est originale tant dans l'analyse qu'elle apporte sur les causes, les caractéristiques et les conséquences d'une politisation à base identitaire des administrations publiques de certains Etats du continent, que dans les pistes de solutions avancées pour un passage réussi d'administrations fortement politisées à des administrations de développement.
05/2021
Littérature française
Politisation de L'Administration Publique Congolaise. Réexamen et Prolongement
Depuis quelques décennies en RDC, on assiste de plus en plus à l'affaiblissement de la fonction administrative et des missions de l'Administration même si l'on sait que cette dernière n'a pas de missions propres. Dans la gestion d'un Etat, la division du travail est bien établie. Elle se résume simplement dans la sentence "le pouvoir politique commande et l'Administration publique exécute" . Pour être précis, le Ministre (son cabinet) commande et le secrétariat général (l'Administration publique) exécute. Cependant, l'on ne peut ignorer que cette subordination de l'Administration publique n'exclut pas son autonomie qui est tout à fait technique. En clair, sur le terrain, le pouvoir politique a tendance à tout faire. Il confisque brutalement, consciemment ou inconsciemment les compétences de l'appareil de l'Etat. Les décisions politiques sont prises par le pouvoir politique et sont également exécutées par le même décideur. C'est pourquoi, cet opus analyse les rapports entre les cabinets ministériels et les secrétariats généraux pour y dégager les causes de la politisation et les conséquences y afférentes en vue de proposer des solutions appropriées quant à ce.
04/2022
Droit
Choisir l'administration publique ? 30 lettres pour une jeunesse sceptique...
Pourquoi, aujourd'hui, faire carrière au service de l'Etat ? Quels d é fis la jeunesse peut-elle y trouver ? Pour r é pondre à ces questions, le présent ouvrage dresse un tableau sans complaisance de l'univers qui attend le jeune qui voudrait travailler dans l'administration publique. Louis Borgeat livre sa perception des défis auxquels sont désormais confrontés les employés de l 'Etat.
01/2019
Droit
Vers une administration publique performante. Un défi pour les pays africains
En Afrique, plusieurs administrations sont créées, sans tenir compte des besoins des citoyens. Cet ouvrage propose une gestion basée sur la performance, démontrant les liens entre les problèmes des citoyens et les missions, la vision, les stratégies, les objectifs, les moyens, les systèmes d'information et d'organisation, les procédures et le système de supervision, les règles et valeurs à respecter à chaque étape. Ces éléments, qualifiés de chaîne de performance, constituent un tout indissociable. Sont également traités les concepts d'administration, d'organisation, de diagnostic et le processus de prise de décision efficace.
11/2020
Systèmes d'informations
Ecosystème de la transformation de l'administration publique vers le numérique
Depuis que les technologies de l'information et des communications ont pris d'assaut la société et les organisations, le terme "numérique" est venu s'ajouter comme un défi à relever pour toutes les activités du monde organisé en bouleversant les manières de communiquer et en changeant les pratiques et les habitudes de travail. Cet ouvrage tente de tracer le chemin de cette transformation souhaitée par les administrations publiques en identifiant les principaux facteurs qui doivent être considérés pour y parvenir. Il décortique comment mettre à profit le potentiel qu'offrent les technologies pour établir les bases de l'organisation numérique, c'est-à-dire en pensant les espaces de travail de l'administration et les espaces d'interactions avec les citoyens sur de nouvelles assises de gouvernance et de collaboration en dehors du modèle bureaucratique traditionnel.
09/2021
Droit
L'administration publique au Tchad à l'ère de la décentralisation
La gestion de l'Administration publique reste une question d'actualité compte tenu de ses mutations incessantes liées à son adaptabilité aux réalités quotidiennes, induites par les conjonctures socioéconomiques et culturelles. Il en est ainsi de la place qu'occupe l'évolution technologique dans les sociétés actuelles. En outre, la nouvelle confi guration du paysage des services publics au Tchad, marquée par la création de nouveaux Etablissements et Entreprises publics, la restructuration, la scission voire la suppression d'anciens a fourni à ce secteur une nouvelle structuration tant spatiale que juridique. De surcroît, la mise en place des structures décentralisées, accompagnée de transferts de services assez importants aux collectivités locales, suivie des réformes institutionnelles intervenues en 2018, remodelant l'architecture de l'organisation administrative de la République du Tchad, ne sauraient laisser indifférent le juriste publiciste. Ces transformations assez notables sont dues au fait que l'Etat, partie d'une société en perpétuelle mutation, a également vu ses repères bouger du fait des changements économiques et sociaux que celle-ci traverse. Ouvrage de Droit public, ce document est consacré purement à l'activité administrative des personnes morales de droit public. Document pédagogique, il traite des Institutions administratives ou de l'Organisation administrative de la République du Tchad, sous une approche conciliant l'histoire du droit, le droit positif et le droit prospectif. Il traite en même temps du Droit des services publics et du Droit administratif applicables en République du Tchad. Il s'adresse aux étudiants des facultés des Sciences juridiques et politiques, aux élèves des Ecoles d'Administration et de Magistrature, aux administrateurs et auxiliaires de l'Administration, aux praticiens du Droit sans écarter les usagers des services publics et tous ceux qui manifestent une attention particulière vis-à-vis de l'Administration publique.
08/2019
Droit
Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette
es années 1980 ont marqué un tournant décisif dans le modèle de financement des Etats, et plus largement de l'ensemble des collectivités publiques : mus par des considérations politico-financières associées au renouveau de l'idée de marché, les décideurs politiques ont choisi de privilégier la dette dite de "marché". Ainsi, le financement des administrations publiques est aujourd'hui largement dépendant des marchés financiers. Si le phénomène n'est pas nouveau, il se distingue par son ampleur et sa généralisation : les volumes de liquidités empruntés atteignent des montants inédits dans l'histoire, tandis que le mouvement de mise en finance a éclipsé les autres formes d'emprunt devenues minoritaires, voire marginales. Ces transformations contribuent à redéfinir en profondeur les relations de dette nouées par les administrations publiques. L'ouvrage a pour ambition d'appréhender ces transformations pour en interroger les conséquences du point de vue des autorités publiques débitrices. Il rassemble les contributions de juristes de droit public et de droit privé, d'économistes, de politistes et de sociologues, afin d'illustrer comment la mise en finance globale des dettes publiques modifie la physionomie des administrations publiques et appelle leur redéfinition. Audrey Allegret, Jean-Pierre Allegret, Frédéric Allemand, Benoit Bayennet, Eloïse Beauvironnet, François Bonneville, Jean-François Boudet, Marc Bourgeois, Xavier Cabannes, Jacques Chevallier, Sébastien Kott, Liliane Icher, Céline Husson-Rochcongar, Damien Piron, Caroline Lequesne Roth, Francesco Martucci, Christophe Pierucci, Tristan Sadeghi, Jean-Jacques Sueur.
08/2019
Revues de droit
Revue française d'administration publique N° 179/3 : L'action publique au défi de l'urgence écologique
Comment l'environnement est-il pris en charge par la puissance publique et quel bilan peut-on tirer des évolutions récentes ? L'action publique en matière d'environnement est aujourd'hui au coeur de nombreuses réflexions et recherches. Leurs cadres d'analyse renouvelés ces dix dernières années se rejoignent pour s'interroger sur la place accordée aux enjeux de la transition écologique. Trois grandes catégories d'instruments d'action sont à découvrir dans ce dossier : : étendre la formation de tous les acteurs aux enjeux de transition écologique, verdir les budgets, mettre les décisions et les actes en cohérence avec les objectifs : le rôle émergent de l'évaluation environnementale. Enfin, dans cet ouvrage, les analyses caractérisant l'action publique en matière d'environnement depuis les années 1970 sont complétées par des contributions mettant en lumière les effets de réformes récentes.
09/2021
Droit
Plaidoyer pour la formation des administrateurs civils publics de l'Ecole nationale d'administration. Sans administration, la République démocratique du Congo ne peut survivre
L'administration publique congolaise est en pleine déliquescence, soixante ans après l'indépendance nationale. Le départ précipité des cadres coloniaux aura produit la promotion d'agents de bureau non préparés à des postes de responsabilité et de conception, le remplacement des agents promus par d'autres non compétents ni formés. On aboutit ainsi au déclin de l'administration et des procédures administratives courantes. La situation s'est aggravée par le recrutement non contrôlé et la poursuite des promotions sans formation. Les différentes réformes de l'administration publique congolaise ont porté plus sur des structures que sur des hommes pouvant les induire et les conduire. L'Ecole nationale de droit et d'administration (ENDA) pour la formation des cadres dans la magistrature et l'administration, créée le 28 décembre 1960, a été très tôt intégrée à l'Université nationale du Zaïre lors de la réforme de 1971. Ce faisant, elle a perdu son caractère professionnel. Depuis lors, il n'existe plus en République démocratique du Congo de corps d'administrateurs civils publics formés par et pour l'administration publique. La modernisation de l'administration congolaise et de l'appareil étatique par le management public est demeurée un voeu pieux. C'est par elle cependant que la société congolaise peut tirer profit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), améliorer la gestion des affaires publiques, assurer la marche régulière des services en termes d'accessibilité du citoyen, de simplification des procédures administratives, de rapidité, de transparence, d'efficacité. La Nouvelle Gestion publique (NGP) permet d'améliorer le rapport coût-efficacité du service public, grâce à la modernisation accrue et à un grand pragmatisme dans la gestion des administrations publiques, et de promouvoir un nouvel ordre et esprit de gestion publique fondés sur la culture du résultat. Le besoin de formation des cadres et des agents de l'Etat congolais est indispensable. L'Ecole nationale d'administration publique doit préparer l'administration publique à ce nouveau cadre qui impacte positivement sur le budget de l'Etat, le contrôle des effectifs, la gestion des fonctionnaires et des agents publics de l'Etat.
01/2021
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2023-2024
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réformeDamien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, Comptabilité publique, Edition 2021-2022
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.
09/2021
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2022-2023
Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE : L'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles : l'autre réforme
Droit
Refondre les politiques publiques avec le numérique. Administration territoriale, Etat, citoyens
5G, démarches administratives en ligne, formation au numérique... la transformation digitale occupe une place prépondérante en France. Pourtant, l'Etat, les administrations territoriales et hospitalières rencontrent d'importantes difficultés pour mettre en oeuvre des services numériques. Les réformes se heurtent à des niveaux hétérogènes de compétences des administrations, à une capacité programmatique limitée des acteurs politiques et hauts fonctionnaires, et plus encore à une forte dissonance culturelle entre le monde de l'administration publique et celui du numérique. Mais si ces cultures sont différentes, elles ne sont pas incompatibles. Afin d'accélérer la transformation digitale au sein des institutions publiques et mettre en place les processus nécessaires pour une bonne transition, ce livre, riche en exemples et mises en situations, vulgarise le numérique et propose des outils concrets. Il développe une culture numérique générale, avant de présenter les technologies qui sont au coeur de la révolution digitale. Plus concrètement, il décrypte l'administration numérique des territoires français, et permet de comprendre les enjeux essentiels et nécessaires du management de la transformation (change management).
11/2020
Sciences politiques
La modernisation de l'administration publique en Côte d'Ivoire. Politiques de réforme de la fonction publique (1957-2015)
Cet ouvrage est une contribution au débat sur la modernisation de l'Etat en Afrique. L'auteur se demande si les réformes administratives menées en Côte d'Ivoire depuis près de six décennies y ont contribué. Mis en place après l'indépendance, le système administratif ivoirien souffre d'une triple pesanteur d'abord, les contraintes historiques liées à la colonisation et aux données sociologiques, puis, les faiblesses structurelles internes et, enfin, le poids du politique. Les politiques publiques de réforme de l'administration mises en oeuvre depuis 2000 semblent avoir mis le pays sur la bonne voie. Cependant, de nombreux écueils subsistent. Ce livre consiste à identifier les principes et les conditions de toute administration moderne et à relever les limites des réformes entreprises en Côte d'Ivoire.
06/2016
Management public
La collaboration interorganisationnelle. Conditions, retombées et perspectives en contexte public
Cet ouvrage se consacre à des expériences de collaboration interorganisationnelle dans les administrations publiques québécoise et fédérale canadienne. Au nom de la diversité, il explore les efforts déployés par les organismes publics et leurs partenaires pour répondre à des enjeux aussi complexes qu'importants. Il jette un éclairage nouveau sur les conditions de réussite des projets entrepris et sur les retombées qui en découlent, et intéressera aussi bien les chercheurs et les étudiants que les gestionnaires, les analystes et les autres praticiens du domaine de l'administration publique.
01/2022
Concours administratifs
La culture administrative en 1000 QCM. Administration, fonction publique, mutations du secteur public
La connaissance de l'organisation et du fonctionnement de l'administration française fait partie du programme de nombreux concours et examens professionnels (APAE, IRA...), dont des épreuves se déroulent de plus en plus sous la forme de questionnaires à choix multiples (QCM). De quand date le premier statut général des fonctionnaires ? Quels sont les droits et les devoirs des agents publics ? Comment sont-ils formés, recrutés, évalués ? Au sein de quelles administrations et structures travaillent-ils ? Quel rôle jouent les institutions européennes dans le paysage administratif et politique ? Quelles sont les évolutions observées au sein des diverses administrations et, d'une manière plus générale, dans les activités de service public depuis le début des années 2000 ? Autant de questions - et bien d'autres - au sujet desquelles vous trouverez dans cet ouvrage des informations indispensables, conçues sous la forme de séries de QCM accompagnées de réponses claires, précises et concises, fondées sur des données actualisées.
02/2022
Finances publiques
Principes du droit des finances publiques. Manuel à l'usage des concours de la fonction publique et de la pratique des administrations
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter une préparation à une matière parfois considérée comme opaque mais d'une grande technicité. Elle est également beaucoup plus axée sur le quotidien des agents du service public et des contribuables qu'on aurait à le penser. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage.
02/2021
Littérature française
Compagnie des agents de change de Bordeaux. Décret portant règlement d'administration publique pour
Du droit d'association et de la prétention de l'autorité municipale d'appliquer les dispositions de l'article 291 du Code pénal à certaines sociétés existantes dans la ville d'Agen / [par J.-D. Baze , avocat, membre du Cercle des Amis du roi et de celui des Amis de l'ordre]Date de l'édition originale : 1833Appartient à l'ensemble documentaire : Aquit1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
10/2017
Finances publiques
Les grands défis des finances publiques du XXIe siècle. Actes du 14e colloque international de Rabat des 19 et 20 novembre 2021
Cet ouvrage est issu du colloque coorganisé par le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc et Fondafip les 19 et 20 novembre 2021, à Rabat. Réunissant professeurs et hautes personnalités des administrations française et marocaine, ces deux journées ont permis de réfléchir sur les grands défis des finances publiques. Plus précisément, les intervenants ont cherché des réponses aux grands défis suivants : - Comment faire face à la fragilité sociale ? : vieillesse et financement des retraites ; quelle stratégie pour le financement de la santé ? ; comment répondre aux exigences liées au handicap ? - Quelle intervention des pouvoirs publics face aux défis économiques ? : les finances publiques face à la transition démographique (jeunes actifs et emploi) ; les finances publiques et le soutien à la croissance ; les finances publiques comme levier de lutte contre les inégalités territoriales. - Pour des politiques financières publiques stratégiques : défis de la programmation budgétaire pluriannuelle ; les enjeux de la dette publique ; les finances publiques et la transition numérique ; évaluation des politiques publiques. Points forts Originalité des débats entre universitaires et haute administration des Etats français et marocain
11/2022
Concours administratifs
Le droit de l'administration. INSP, conseiller de TA et CAA, ENM, Assemblées, Affaires étrangères, INET, EN3S, EHESP, 5e édition
Cet ouvrage est destiné aux préparationnaires aux grands concours de la fonction publique. Il présente l'ensemble des aspects du droit applicable aux collectivités publiques : - les normes de l'administration - les institutions administratives de l'Etat, les collectivités territoriales, la justice administrative - les principes de l'action administrative : légalité, responsabilité, libertés publiques, droit de l'environnement - les moyens de l'administration : service public, droit public économique, fonction publique, biens des personnes publiques Points forts - Des encadrés donnant un accès direct à de nombreuses sources documentaires, provenant des textes et de la jurisprudence - Place importante accordée aux grands débats contemporains, liés notamment à la crise de l'autorité, à l'office du juge, à la protection de l'environnement et à la laïcité.
09/2023
Droit des affaires
Droit public des affaires. 8e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente le droit public des affaires, droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques, qui regroupe droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers présentés successivement : - l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques - l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché ; cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques - les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins Points forts De nombreux exemples et des illustrations de jurisprudence pour mieux appréhender la matière - Un auteur reconnu et spécialiste de la question - A jour de la loi d'accélération et simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 (dite loi ASAP) et des jurisprudences internes et européennes les plus récentes
08/2021
Droit
La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels
La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose la problématique de la situation juridique du domaine. A l'entame de la colonisation, des problèmes de constitution et de gestion sont apparus avant la mise en place de "l'Act Torrens" pour développer l'agriculture et l'industrie dans la colonie du Soudan français. Les lois n'ont pas établi les modes de tenure traditionnelle mais plutôt les principes religieux. Les biens qui constituent aujourd'hui le domaine de l'Etat et des autres collectivités locales appartenaient non pas aux hommes mais aux divinités et étaient gérés par le chef de terre ou le chef de l'eau. De nos jours encore, de nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine, qu'il soit public ou privé, qu'il appartienne à l'Etat ou aux collectivités territoriales. Les droits coutumiers désormais reconnus et magnifiés à la faveur de la valorisation des traditions séculaires contestent la primauté du droit écrit. L'auteur, dans cet ouvrage, présente la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers.
04/2019
Revues de droit
Revue française d'administration publique N° 176/2020 : Gérer localement la crise du Covid-19
Si la crise du Covid-19 suppose une réponse globale, la question du rôle du local dans la gestion de l'épidémie mérite d'être soulevée tant l'action au niveau des territoires peut être un relais ou un complément à l'action étatique. Mettre l'accent sur le local permet ainsi de mieux saisir comment les différents niveaux d'action publique s'articulent concrètement Surtout c'est au niveau local que les politiques publiques sont concrètement mises en oeuvre et que se joue leur réussite ou leur échec. Appréhender la gestion de la crise par le bas permet tout à la fois de mieux comprendre les logiques des acteurs locaux de premier rang que sont les maires et les préfets, de réintégrer dans l'analyse les contraintes auxquelles ils font face, et de recueillir dés éléments qui permettront ultérieurement de contribuer à l'évaluation des politiques publiques mises en oeuvre. Ce dossier a été réalisé principalement mais non exclusivement en mobilisant le réseau du GIS-GRALE. Il combine les analyses de spécialistes issus de plusieurs disciplines afin de mieux comprendre l'articulation entre les politiques locales et nationales pendant la crise sanitaire. Les contributions portent sur la période qui s'écoule de la mi-mars 2020 au 10 juillet 2020, date qui marque légalement la fin de l'état d'urgence sanitaire. Au terme de la première vague de l'épidémie de Covid-19, leurs conclusions permettent de tirer un premier bilan sur la manière dont celle-ci a été gérée localement Elles livrent surtout quelques clés pour appréhender l'avenir des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, à un moment où le Gouvernement entend ouvrir une nouvelle page de la décentralisation en promouvant la différenciation territoriale. Varia. La protection contre l'abus de recours au CDD dans la fonction publique : une construction inachevée ? Le discret régime juridique applicable aux proches du fonctionnaire.
03/2021
