Mariage et dissolution du lien dans la coutume Akyã en droit civil ivoirien et en droit canonique. Approche comparée du lien matrimonial et nouvelles perspectives
Extraits
Droit canonique
Mariage et dissolution du lien dans la coutume Akyã en droit civil ivoirien et en droit canonique. Approche comparée du lien matrimonial et nouvelles perspectives
L'étude du droit de la famille permet d'avoir une vision globale de la vie familiale et de découvrir le fondement des rapports interpersonnels. Dans ce cadre, considérant les problèmes matrimoniaux qui se posent souvent au sein des différentes civilisations, une étude approfondie sur le mariage et son éventuelle dissolution dans le contexte africain, notamment au regard des différents droits qui le régissent, revêt une importance majeure. L'auteur présente une argumentation convaincante pour la déclaration officielle de la sacramentalité du mariage coutumier africain et pour l'insertion de certaines dispositions matrimoniales africaines dans le droit canonique de l'Eglise catholique.
02/2021
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Droit comparé
Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français. Approche de droit comparé
L'ouvrage examine toutes les responsabilités du vendeur au sens large : garanties des vices cachés, garantie par les tiers, volet sur la responsabilité du fabricant et des concepteurs de logiciels, IA,... . Il traite également de la conformité du bien et des dommages qui pourraient être causés au co-cocontractant ou à un tiers : garanties légales, conventionnelles,...
04/2024
Droit
La rupture du mariage en droit comparé
Cet ouvrage est le résultat de l'étude menée entre 2012 et 2014 par l'Institut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de l'Université Jean Moulin Lyon 3, afin d'accompagner l'entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Toutefois, le champ de l'étude n'a pas été limité aux Etats membres participant à cette coopération renforcée ; l'intérêt suscité par la connaissance de systèmes juridiques dotés de spécificités a conduit à élargir son domaine. L'étude comparative porte ainsi sur huit Etats participant au règlement Rome III et cinq n'y participant pas. Treize Etats ont donc été étudiés en contemplation du droit français, afin de donner des repères au lecteur : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Le rapport comparatif publié aujourd'hui repose sur les réponses à un questionnaire exhaustif (pas moins de 96 questions ont été traitées par les rapporteurs nationaux) visant à permettre une vue précise et pratique du droit matériel et procédural du divorce dans les ordres juridiques étudiés. Les différents cas de divorce et les particularités procédurales sont traités dans une première partie, qui réserve une place toute particulière à l'enfant et à sa place dans la procédure. La question des mesures provisoires y est également évoquée, avec en perspective le traitement des situations de violences entre époux. Les conséquences du divorce, tant à l'égard du couple que des enfants, sont abordées dans un second temps. Le sort des conventions entre époux relatives aux effets du divorce, qui sont promues dans l'ensemble des systèmes étudiés, a en conséquence fait l'objet d'un traitement spécifique dans la deuxième partie. Un apport historique et statistique, ainsi que des éléments de prospective, permettront au lecteur de mettre en contexte les différentes législations étudiées. Enfin, l'étude comparée des règles de droit international privé applicables au divorce est traitée dans une troisième partie. Celle-ci, au-delà du cadre général des règles de conflits et de la circulation des décisions de divorce, aborde la question nouvelle du divorce des couples de même sexe.
10/2015
Droit
La religion et le droit civil du mariage
Mettre en perspective la religion et le droit civil du mariage peut sembler paradoxal, étant donné que nous évoluons dans un Etat laïque. Mais les rapports entre la norme religieuse et la norme juridique matrimoniale sont conséquents, car toutes deux tissent respectivement des fils qui lient les hommes entre eux. Cette interaction s'explique également en raison de la mutation sociologique du phénomène religieux. Notre société est en effet sujette à un retour des croyances mais sous des manifestations très diverses. La particularité de la sensibilité religieuse en droit du mariage s'explique au travers de considérations historiques et philosophiques. En effet, la genèse des règles civiles du mariage s'est faite en réaction à la compétence historique de l'autorité ecclésiastique en matière de mariage. Dès lors, toute la difficulté repose sur les capacités de notre système juridique à appréhender cette interférence religieuse en droit du mariage. A cet effet, le principe de laïcité constitue le seul instrument juridique pour traiter de la religion. Mais il est aujourd'hui très controversé. Surtout, ce principe ne permet pas de saisir tout le particularisme du contentieux religieux en mariage. Aussi, c'est par le truchement de la législation matrimoniale, en pleine effervescence, qu'une solution juridique adaptée semble se profiler. Tout le but de cette recherche est de démontrer que le processus de contractualisation émergeant en droit du mariage, fait apparaître l'émergence d'un mariage à dominante contractuelle, bouleversant la conception institutionnelle que l'on a traditionnellement allouée à l'union conjugale. Or, cette contractualisation présenterait un avantage juridique non négligeable dans l'optique d'un meilleur traitement juridique de la problématique religieuse en mariage.
11/2004
Droit comparé
La réparation du dommage. Perspectives nouvelles du droit en France et en Italie
Le présent ouvrage réunit les actes des deux séminaires doctoraux franco-italiens qui ont eu lieu, le premier à Rome, le 27 septembre 2018, sur "La réparation du dommage" , le second à Poitiers, le 26 septembre 2019 sur les "Perspectives nouvelles du droit : thèmes, méthodes et historiographie en France et en Italie" . Ils sont le fruit d'un partenariat entre le Dipartimento di Giurisprudenza de l'Univeristà Roma Tre et l'Ecole doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat, commune aux Universités de Poitiers et de Limoges, et ont bénéficié du soutien matériel de la ComUE Université Confédérale Léonard de Vinci.
01/2023
Théologie
Orgue d'église, organistes et droit. Une étude historique, théologique, en droit canonique et en droit français
En parcourant l'histoire de l'instrument d'église par excellence, cet ouvrage se propose d'aborder le droit canonique lié à l'orgue et à la fonction d'organiste dans la liturgie. Il est assez fréquent, en France, de trouver un orgue à tuyaux dans une église. La sonorité de cet instrument est volontiers associée à ces lieux de culte. Cependant, moins connue est son admission très progressive dans la liturgie catholique latine. Ou encore, qu'un ensemble de normes juridiques a été élaboré pour encadrer son usage. Cet ouvrage se propose d'aborder le droit canonique lié à l'orgue et à la fonction d'organiste dans la liturgie. En parcourant l'histoire de cet instrument, ainsi que la théologie qui s'est développée autour de lui, le droit ecclésial montre que l'influence de la musique dans le culte a toujours été un sujet d'attention. Par ailleurs, il est devenu indispensable aujourd'hui d'intégrer le droit civil français, notamment pour la gestion matérielle des instruments ou la condition des musiciens. La connaissance du droit peut-elle guider la pratique musicale dans les églises, tant pour la liturgie que pour les concerts ? Peut-il aider à réguler d'éventuels confl its entre pasteurs, musiciens, et instances civiles ? C'est ce que l'auteur propose de découvrir, dans une étude où se côtoient deux domaines pourtant très différents : l'art et le droit.
10/2021
Gestion
Mariage du droit et de la comptabilité en OHADA
Mariage du droit et de la comptabilité en OHADA résulte d'une compilation de cours, des travaux dirigés et des sujets d'examens des Universités et Lycées d'Enseignement Technique et de la Formation professionnelle du pays ainsi que les recherches personnelles effectuées par son auteur. Il est élaboré en considération des dispositions relatives à l'organisation de la comptabilité, des règles et principes comptables généralement reconnus et les dispositions du Journal Officiel de l'OHADA N° 10 - 4e année.
10/2016
Droit international privé
Droit civil - droit patrimonial de la famille au mali - regimes matrimoniaux, successions et liberal
Justice et Transcendance de la Vérité ! Un peuple qui cesse de croire en sa justice et en sa magistrature est un peuple qui retourne à l'état sauvage ; c'est pourquoi la justice, à travers la magistrature, doit représenter pour l'Etat un précieux fleuron ; un de ses plus beaux motifs de fierté et d'orgueil. Aussi la représentation de l'Etat, sa solidité et son degré de civilisation doivent-ils se refléter dans l'organisation et le fonctionnement correct et harmonieux des Institutions judiciaires. Il appartient donc à l'autorité dirigeante de l'Etat de ne jamais discréditer sa magistrature ; de bannir avec vigueur l'impunité tout en glorifiant avec fierté le mérite ; d'intervenir énergiquement pour mettre les Magistrats dans leurs droits et dans les meilleures conditions de travail afin qu'ils assurent comme il se doit leur noble, merveilleuse et ingrate Mission pour le bonheur de la République.
12/2021
Droit
La vie du droit. Coutumes et droit écrit
A partir du droit de la famille dans les régions méridionales - anciens pays de droit écrit -,l'auteur a cherché à saisir la vie du droit : pour cela il fallait retrouver les usages de la pratique derrière la façade normative et, du XIIIe siècle au Code civil de 1804 et même au-delà, les archives notariales fournissent la documentation primordiale.
Ces recherches dépassent l'intérêt purement historique de la connaissance de l'ancien droit. Pour comprendre, voire conjurer, la crise actuelle de notre système juridique d'esprit très légaliste, on se tourne de plus en plus vers la philosophie et la sociologie. Or le présent s'analyse aussi dans le passé et l'histoire telle qu'elle est comprise dans ce livre rejoint directement l'une des préoccupations majeures des juristes de notre Temps.
05/1994
Droit comparé
La vulnérabilité en droit international, européen et comparé
La vulnérabilité, qui s'est substituée à la notion d'incapacité par trop négativement connotée, recouvre chez l'homme une grande diversité de situations. Résistant à toute conceptualisation juridique, la vulnérabilité pourrait pourtant servir de grille de lecture aux situations de fragilité de certaines catégories de personnes éligibles à la protection du droit. Cette protection juridique s'organise sous la pression des droits fondamentaux, du droit international et du droit comparé. La convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes, la jurisprudence particulièrement dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme et la convention handicap des Nations unies de 2006 en sont autant d'illustrations. Servie par des normes de droit dur mais également de droit souple à l'instar des "règles de Brasilia" de 2008, la démarche de ce colloque consiste à rechercher le cadre juridique de la vulnérabilité, les droits auxquels les personnes vulnérables sont éligibles et l'accès effectif à ces droits.
03/2022
Histoire du droit
Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil
Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil / Arthur Curti Date de l'édition originale : 1928-1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Religion
Procédures matrimoniales en droit canonique
La fonction judiciaire de l'Eglise catholique se concentre surtout autour du mariage. S'il existe plusieurs types de procédures matrimoniales, telles la séparation des conjoints ou la procédure en non-consommation du mariage, la procédure en déclaration de nullité de mariage est de loin la plus fréquente. Elle est souvent engagée après un divorce, en vue d'un remariage à l'église. Après avoir présenté l'organisation judiciaire et les procédures plus rares, l'auteur explique le déroulement du procès en nullité de mariage en intégrant les dispositions de l'instruction Dignitas connubii. L'ouvrage se veut accessible à un public non juriste, peut-être susceptible d'engager une de ces procédures, tout en étant enrichissant pour les étudiants et chercheurs en théologie, en droit et en droit canonique, comme pour les personnes qui mettent leurs compétences au service de l'Eglise catholique. Il répond à une série de questions souvent posées : Quelles sont les instances compétentes ? Quand peut-on s'adresser à la Rote romaine ? Quelles personnes interviennent dans ces procédures ? Comment se fait la recherche des preuves ? Quel est le rôle du défenseur du lien ? Peut-on se constituer un avocat ? Qu'entend-on par publication de la sentence ? Quand peut-on se remarier à l'église ?
09/2011
Droit
Les principes du droit civil proprement dit et du droit commercial, comparés. Tome 2
Les principes du droit civil proprement dit et du droit commercial, comparés. Tome 2 / ... par P. -B. Boucher,... Date de l'édition originale : 1804 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Religion
La nature du droit canonique. Essai de théorie et de théologie du droit
Quelle est la nature du droit ? Comment définir cette science si présente dans la vie des hommes et si sujette à controverses ? Si la question est importante en droit étatique, elle est encore plus aiguë pour le droit canonique, convoqué par la science théologique à devoir justifier sa place dans l'Eglise. Or, justifier la place du droit dans l'Eglise suppose de résoudre l'épineuse question de sa nature. C'est l'objet d'une science qui détermine sa nature et la distingue des autres sciences. Emmanuel Kant observait, il y a déjà plus de deux siècles, que les juristes n'étaient pas parvenus à définir l'objet de leur discipline et l'on peut faire encore le même constat aujourd'hui. C'est à cette recherche que cet ouvrage est consacré. Pour y parvenir l'auteur explore la pensée sur le droit, civil comme canonique, qui traverse les siècles jusqu'à nos jours, depuis sa naissance dans la philosophie grecque et chez les jurisconsultes romains, mais aussi dans l'Ecriture sainte, la pensée des pères de l'Eglise et l'enseignement magistériel. S'appuyant sur le trésor que constituent ces nombreuses sources, l'auteur propose une définition renouvelée de l'objet de cette science pratique qu'est le droit, permettant de comprendre pourquoi celui-ci a toute sa place, non seulement dans l'histoire humaine mais aussi dans le développement historique de l'Eglise. Jean-Marc Bahans, est docteur en droit civil (Bordeaux, 1998) et docteur en droit canonique (Toulouse, 2018). Il est enseignant à l'Université de Bordeaux et chercheur à l'Institut catholique de Toulouse.
06/2019
Droit
La Sécurité sociale : Universalité et Modernité. Approche de droit comparé
Rares sont les idées qui, nées à la fin du XIXème siècle, sont aujourd'hui encore au coeur d'un projet politique dont les fondements et les finalités sont d'une extraordinaire actualité : l'éradication de la pauvreté et du besoin face aux risques de la vie par la solidarité collective, substrat de l'émancipation et de la liberté individuelle. A la veille de son centième anniversaire, l'OIT réitère son engagement en faveur d'une protection sociale universelle socle, de la naissance à la vieillesse. Le défi peut sembler immense quand plus de la moitié de la population mondiale reste à ses marges. Pourtant, dans les Etats émergents économiquement ou en transition politique, la sécurité sociale s'impose non seulement comme un horizon, mais encore comme une amarre solide face aux turbulences politiques, aux mutations économiques et aux carences institutionnelles. La sécurité sociale est certes malmenée. Remise en cause dans les périodes d'austérité, elle est en proie à des défis majeurs qui traduisent, plus que des signes d'épuisement, une crise de la démocratie sociale dans un contexte de globalisation, d'informalisation de l'économie, d'émergence de nouveaux risques et de nouvelles formes de travail, de transformation des modèles familiaux, d'évolution des solidarités, de précarisation de l'emploi, des revenus et des ressources, de la place des femmes dans la société, de migrations internationales... Mais l'histoire de la sécurité sociale et des modèles qu'elle a engendrés ici et là montre une réelle capacité d'adaptation, d'hybridation et de modernisation, exprimant par là mémo son extraordinaire plasticité aux contextes sociaux, économiques et politiques. Ainsi la Sécu ne cesse d'être réinventée ! Parce qu'elle permet de mettre l'homme à l'abri du besoin et de combattre les inégalités, la sécurité sociale fait partie des éléments constitutifs du contrat social. En tant que valeur commune pour chaque Nation et, par-delà, pour l'humanité tout entière, la sécurité sociale pourrait contribuer au ré-enchantement du monde pour peu qu'elle soit considérée non pas comme une charge, mais comme une chance pour le progrès économique et le développement humain. Sans rien céder sur l'analyse critique, les auteurs de cet ouvrage, qui viennent d'horizons géographique, disciplinaire, politique, économique et culturel très divers, le démontrent.
04/2019
Droit
Les actions d'état en droit romano-canonique : mariage et filiation (XIIe-XVe siècles)
Le droit romano-canonique avait déjà organisé, au Moyen Âge, un régime juridique propre à l'état des personnes et aux actions s'y rapportant. A une présentation conceptuelle de l'état succèdent deux études techniques abordant la notion de manière concrète, dans le cadre plus restreint du droit de la famille, comme objet d'action en justice, puis comme objet de preuve. Les juristes, analysant les textes du Corpus juris canonici et du Corpus juris civilis, ont traité de multiples questions, telles que le caractère préjudiciel des actions, leur indisponibilité et leur imprescriptibilité, ou encore les spécificités des jugements rendus en matière d'état. L'examen de la preuve a été centré sur la possession d'état, à la fois dominante et caractéristique du débat judiciaire médiéval. Ces analyses permettent d'entrevoir les motifs, les difficultés et les finalités du Jus commune au regard de l'état des personnes.
07/2004
Droit
Droit et économie du procès civil
Si le procès fait souvent naître auprès des différentes parties une somme considérable de mécontentements, il ne produit aucun bien. Cela ne l'empêche pas de constituer une activité économique d'ampleur nationale, qui engage des dépenses de l'Etat - faibles en France mais sans cependant être négligeables. S'insérant dans un champ très partiellement concurrentiel, il produit de la richesse de par l'activité des auxiliaires de justice qu'elle engendre et s'accompagne fréquemment, in fine, de transferts de richesses parfois très importants. Ces derniers aspects suffiraient déjà à justifier une analyse économique de l'institution et de son fonctionnement ; les interrogations qui se multiplient sur l'efficacité - mot dont on use ici par pure commodité, sans méconnaître la perplexité et les réticences qu'il suscite fort logiquement - de la Justice, son coût pour ses usagers comme pour la collectivité rendent plus légitime encore un tel regard. Or si les économistes ont récemment entrepris de scruter le droit, le procès lui-même n'avait guère retenu leur attention. D'où l'organisation de ce cycle de conférences à la Cour de cassation, où plusieurs pans du procès civil (lato sensu) furent livrés au regard, par définition extérieur, d'économistes, un professeur de droit étant appelé à porter une appréciation critique sur l'analyse proposée. Premier livre à proposer ce double angle d'approche du procès civil, le présent ouvrage, dirigé par Dany Cohen, professeur des Universités à Sciences Po, rassemble l'essentiel de ces contributions ; il les livre aujourd'hui au débat, à l'intention des professionnels du droit mais aussi à tous ceux (et en particulier aux étudiants de Master) que la Justice, les évolutions et difficultés qu'elle connaît, comme le visage qu'elle pourrait avoir demain ne laissent pas indifférents.
07/2010
Droit
Théories nouvelles du droit civil en France. Tome 1
Théories nouvelles du droit civil en France ; par Augte Chauvin,... Tome premier Date de l'édition originale : 1825 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit international public
Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public
Le fait illicite de l'Etat - la violation du droit international qui lui est attribuable - engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L'une d'entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l'Etat responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d'une indemnisation, est conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua a la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible – et souhaitable, compte tenu de l'enjeu pratique qu'elle présente – d'en préciser le contenu. Tel est l'objet et l'ambition de cette monographie.
12/2021
Droit constitutionnel
L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles. Approches de droits étrangers et de droit comparé
Que peut faire une juridiction constitutionnelle face à l'inexécution de ses décisions ? La question, qui pourrait sembler théorique pour l'observateur du Conseil constitutionnel français, l'est beaucoup moins lorsque l'on s'intéresse aux juridictions constitutionnelles d'autres pays, souvent confrontées à ce problème. De prime abord, garantir l'exécution de telles décisions serait bienvenu. Que seraient ces décisions si elles n'étaient pas respectées ? Pourrait-on véritablement affirmer que la justice aurait été rendue ? Et surtout, la légitimité du juge - si sujette à caution dans certains pays - n'en serait-elle pas affectée ? Cependant, la garantie de l'exécution de telles décisions n'est pas sans poser de questions. Comment faire respecter ces décisions ? Et surtout, par qui ? Cette fonction devrait-elle revenir au juge constitutionnel lui-même ou bien à un organe tiers ? Il est frappant de constater que, dans certains pays, les procédures constitutionnelles contentieuses vont jusqu'à conférer à leur juridiction constitutionnelle de véritables prérogatives leur permettant de suivre l'exécution de leurs décisions, voire d'en faire faire assurer l'exécution. La présente étude, fruit d'une recherche collective, s'efforce d'apporter quelques éléments de réponse et de réflexion sur ce sujet, en réunissant des analyses dont la plupart portent sur des juridictions constitutionnelles d'Europe et d'Amérique latine. Il s'agit notamment de comprendre comment la problématique de l'inexécution est appréhendée par ces juges (identification des cas d'inexécution, solutions apportées par le juge et par les textes, prévention des inexécutions, impacts de l'inexécution sur la légitimité du juge, etc.) afin de donner de sérieuses garanties d'effectivité aux décisions rendues par ces juridictions indispensables à nos démocraties.
12/2023
Droit
Droit civil : famille et succession
Ce cahier présente les notions fondamentales du droit de la famille et du droit des successions. Le concubinage, le partenariat enregistré, le mariage, le divorce et les règles de répartition de la succession sont expliqués dans un langage simple et accessible. De nombreux exercices permettent par ailleurs de vérifier les connaissances acquises. Un outil idéal pour une initiation au sujet ou pour la révision.
09/2019
Droit
Droit, coutumes et juristes dans la Lorraine médiévale et moderne
Jean Coudert est professeur émérite d'Histoire du Droit depuis 1995, après avoir effectué l'essentiel de sa carrière à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy. Le Centre Lorrain d'Histoire du Droit souhaite lui rendre hommage en rassemblant quelques-uns de ses articles. Publier ce recueil dans la collection " Histoire du Droit " des Presses Universitaires de Nancy, permet encore de saluer celui qui a dirigé le CLHD de 1964 jusqu'en 1995. Les textes choisis par leur auteur et présentés ici sont ainsi comme un bref aperçu de l'oeuvre du professeur Jean Coudert. Ils sont organisés en six thèmes, illustrant quelques-uns des domaines de recherches dans lesquels il a exercé ses patientes et fructueuses recherches archivistiques. Car il est avant tout un grand connaisseur et spécialiste de l'histoire du Droit coutumier, les articles abordent successivement les coutumes du fief, les coutumes de la seigneurie, les coutumes de droit privé et, en prenant cette hauteur et distance que permettent l'expérience et la parfaite connaissance du sujet, quelques exemples sur la vie des coutumes et les pratiques matrimoniales. Enfin, illustrant encore son attachement à la Lorraine, Jean Coudert nous conduit dans l'histoire de l'Université créée à Pont-à-Mousson en 1572 et où est établie une Faculté de Droit dès 1582, avant que celle-ci ne devienne nancéienne en 1768.
06/2010
Droit
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En droit pénal congolais et en droit pénal comparé
La problématique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme peut être résumée par le proverbe arménien qui dit avec sagesse que "la richesse donne des jambes aux boiteux, de la beauté aux laids et de l'intérêt aux larmes". Cette réalité apparaît tout évidente, surtout au regard des Etats faibles en proie aujourd'hui à la privatisation de fait des services publics régaliens. Dans un contexte de spiritualisation des crimes, il nous revient de savoir si le choix de la logique de guerre constitue une solution ou plutôt un problème mal posé. Comment le droit pénal pourrait-il régler une problématique jugée de guerre pour atteinte à la sécurité nationale et aux éléments existentiels de l'Etat ? On paraît là rester dans le conformisme du droit processuel des crimes internationaux. Conçue comme un régime dérogatoire, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est en quête de son autonomie comme branche de droit qui va au-delà du droit pénal des affaires. Son dynamisme inquiète et complique la fixation de son domaine. C'est une nouvelle branche du droit qui se consolide, avec ses règles processuelles et celles de fond.
06/2018
Droit
Le nom en droit international privé. Etude de droit comparé français et allemand
Cette étude est consacrée aux problèmes de droit international privé pouvant se présenter lors de la détermination du nom de famille d'une personne physique. Ce sujet, peu ou prou étudié en France, est abordé par l'auteur en s'inspirant des solutions existantes en ce domaine en droit allemand. Dans une première partie, Mme Scherer analyse de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom, l'auteur relève que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Notamment, la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du nom, reste entière. Ensuite, la mise en œuvre de cette règle de conflit soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des doubles noms. Toutefois, cette première partie du travail débouche sur un constat insatisfaisant : à l'heure actuelle, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte. En conséquence, la deuxième partie de l'étude a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer l'harmonie internationale en matière de nom. À cet égard, un premier remède pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en la matière. Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, l'auteur examine la situation actuelle en Allemagne et en France, et constate notamment que les officiers de l'état civil français permettent aujourd'hui de facto un certain choix de lois. Un second raisonnement est consacré au moyen privilégié d'harmonisation internationale : l'élaboration de conventions internationales. A côté des conventions d'ores et déjà existantes en la matière, l'auteur examine également une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission Internationale de l'Etat civil.
04/2004
Droit
Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs. Droit comparé
Du fait de son rôle moteur de l'économie, le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable et véritable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. La plupart des études juridiques menées à ce jour traitant de la responsabilité des constructeurs n'a traité que de leur responsabilité contractuelle sans pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance. Le présent livre essaie d'analyser la responsabilité extracontractuelle des constructeurs dans le cadre du droit comparé et ce en analysant leur traitement législatif et assurantiel dans plusieurs législations tant européennes telles celles de la France, Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne, qu'africaines telles celles du Maroc, Algérie, Tunisie et Sénégal. Ce choix est d'abord motivé par l'existence actuelle d'importants contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maitres d'ouvrage dans plusieurs pays. Il repose également sur l'objectif de rechercher les explications objectives de ce contentieux dans le cadre du jeu des règles de la responsabilité civile des constructeurs.
07/2019
Droit
Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique. points de coutume et matières ecclésiastiques. Tome 5
Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique, points de coutume et matières ecclésiastiques. Tome 5 / . Par Me H. D. L. M... . Date de l'édition originale : 1757-1758 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Sociologie
Faire et défaire les liens familiaux. Usages et pratiques du droit en contexte migratoire
Ces dernières décennies, les migrations internationales ont considérablement influencé les manières de " faire famille ". Des individus migrent pour rejoindre leur conjoint ; d'autres donnent naissance à un enfant dans un pays où ils n'ont pas le droit de séjourner ; des mineurs sont conçus à l'étranger par GPA ou PMA. Soumises à des normes nationales et internationales, ces migrations ont un impact sur la formation et la dissolution de la conjugalité, sur la filiation et la parenté, sur la reproduction et la procréation. Ces moments constitutifs de la vie familiale sont régulés par un pluralisme juridique. Objet fluide, le droit est travaillé par le législateur et les juridictions, il est incorporé par les individus ordinaires et mobilisé dans des contextes sociaux où des acteurs ayant une position sociale et des ressources différentes interagissent. Cet ouvrage propose une réflexion sur les dispositifs juridiques et l'encadrement de la circulation des personnes à l'échelle locale, nationale et supranationale. Grâce à des contributions qui dépassent les frontières disciplinaires et mobilisent des matériaux d'enquête variés, il montre que la transversalité des analyses en droit et sciences sociales est possible et riche.
10/2020
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Droit
Le juge face à la désobéissance civile en droits américains et français comparés
Quel lien peut-on faire entre la destruction de plants d'Organismes Génétiquement Modifiés par les militants conduits par José Bové, les actions des militants anti-avortement à l'égard du personnel médical des hôpitaux et de cliniques, et la célébration illégale du mariage de deux homosexuels en 2004 à la mairie de Bègles ? Selon les combats menés, la désobéissance civile acquiert une signification différente. De plus, si la désobéissance civile est extérieure au droit, parce qu'illégale, l'appel à l'intervention du juge en sa faveur est néanmoins constant. Quelle réception juridique espérer alors pour la désobéissance civile, évoquée à des titres si divers ? Cette interrogation entraîne le constat que la désobéissance civile, traditionnellement caractérisée par un plaidoyer de culpabilité et par l'acceptation de la condamnation judiciaire, est, désormais, marquée par la revendication de faits justificatifs, fondés sur l'idéologie des droits de l'homme, en droits américain, européen et français. Ce constat conduit à confronter la conception du juge qui sous-tend les actions des auteurs de désobéissance civile, aux solutions que leur apporte la pratique judiciaire. Dès lors, prenant appui sur une comparaison des traditions juridiques américaines et françaises, cet ouvrage a pour objet l'étude de la notion de désobéissance civile du point de vue juridique, un point de vue peu développé jusqu'à présent. L'analyse, dans la première partie, de l'obligation juridique du juge face à la désobéissance civile, et, dans la seconde partie, du discours judiciaire adopté face à celle-ci, nourrit le débat sur le sens et la portée, en droit, de la désobéissance civile.
05/2007
