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La participation aux acquêts. Le contrat de mariage du chef d'entreprise

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Droit

La participation aux acquêts. Le contrat de mariage du chef d'entreprise

Cet ouvrage comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.

06/2020

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Droit des régimes matrimoniaux

Le contrat séparation de biens avec clause de participation aux acquêts

DROIT BELGE Concilier indépendance et solidarité entre époux au travers du contrat de mariage La loi du 22 juillet 2018 a inséré dans l'ancien Code civil de nouvelles dispositions relatives à la séparation des biens avec clause de participation aux acquêts, permettant aux futurs époux qui souhaitent adopter ce régime de simplement s'y référer. Jusqu'alors, en effet, pour opter pour ce type de régime matrimonial, il fallait le décrire précisément dans un contrat de mariage. Est-il alors nécessaire de proposer un modèle pour un tel contrat ? Les auteurs du présent ouvrage en demeurent convaincus, d'une part, en raison du fait que les dispositions légales soit sont imparfaites, soit peuvent ne pas correspondre à ce que les futurs époux désirent ; d'autre part, au motif que le régime de la séparation des biens avec clause de participation aux acquêts conserve - à tort selon les auteurs - la réputation d'être compliqué dans sa rédaction, sa compréhension par le praticien ou les citoyens voire sa liquidation : c'est donc en le rédigeant et en le détaillant correctement que l'on pourra le mieux le comprendre et l'expliquer obligatoirement aux futurs époux. Le présent modèle (y compris les variantes qui le composent) est basé sur celui de la séparation des biens pure et simple (qui demeure le fondement de la participation aux acquêts), amendé au regard de la participation aux acquêts qui caractérise ce régime. Lorsque celui prévu dans la loi leur paraissait inopportun ou imparfait, les auteurs ont opté pour d'autres formules - parfois inspirées de premiers modèles antérieurs à la loi du 22 juillet 2018 - permettant de mieux atteindre l'objectif d'indépendance patrimoniale des époux alliée à une certaine solidarité entre eux.

11/2021

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Littérature française

Le contrat de mariage

" Monsieur de Manerville le père était un bon gentil- homme normand bien connu du maréchal de Richelieu, qui lui fit épouser une des plus riches héritières de Bordeaux dans le temps où le vieux duc y alla trôner en sa qualité de gouverneur de Guyenne. Le Normand vendit les terres qu'il possédait en Bessin et se fit Gascon, séduit par la beauté du château de Lanstrac, délicieux séjour qui appartenait à sa femme. Dans les derniers jours du règne de Louis XV, il acheta la charge de major des Gardes de la Porte, et vécut jusqu'en 1813, après avoir fort heureusement traversé la révolution. Voici comment. Il alla vers la fin de l'année 1790 à la Martinique, où sa femme avait des intérêts, et confia la gestion de ses biens de Gascogne à un honnête clerc de notaire, appelé Mathias, qui donnait alors dans les idées nouvelles. A son retour, le comte de Manerville trouva ses propriétés intactes et profitablement gérées. Ce savoir-faire était un fruit produit par la greffe du Gascon sur le Normand. Madame de Manerville mourut en 1810. Instruit de l'importance des intérêts par les dissipations de sa jeunesse et, comme beaucoup de vieillards, leur accordant plus de place qu'ils n'en ont dans la vie, monsieur de Manerville de- vint progressivement économe, avare et ladre. Sans songer que l'avarice des pères prépare la prodigalité des enfants, il ne donna presque rien à son fils, encore que ce fût un fils unique... ".

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Littérature française

Le Contrat de mariage

Le Contrat de mariage, roman incontournable de Balzac, a été publié pour la première fois en France en 1855. Vous souhaitez lire autrement et profiter d'une expérience de lecture originale ? Grâce à notre charte éditoriale, nous vous offrons l'opportunité de découvrir ce roman dans une édition aérée et dans un grand format, facilitant ainsi votre lecture pour vous permettre de profiter d'une expérience de lecture unique.

10/2022

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Histoire du droit

Le Contrat de mariage de Marie Touchet

Le Contrat de mariage de Marie Touchet / Henri Stein Date de l'édition originale : 1893 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2021

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Ethnologie

De la naissance au mariage chez les Peuls de Mauritanie

Dès les premières pages du livre de Bios Diallo, j'ai compris qu'il ne fallait pas encombrer le plaisir que j'y éprouvais en tentant de déterminer à quel genre ressortissait cette œuvre. Qu'importe qu'il s'agisse d'un essai, d'une monographie à vocation anthropologique ou d'une évocation poétique et picaresque du monde peul, de sa culture, de sa langue ! Ces formes ne sont pas signifiantes dans l'univers culturel que décrit l'auteur. Ce qui importe, pour moi qui suis peul, c'est d'une part la richesse de la culture ainsi rappelée à mon souvenir, sa puissance, sa cohérence, et aussi, hélas, sa dramatique disparition en cours, là sous mes yeux, dans l'intervalle des trois générations qui séparent mes parents de mes enfants. Cheikh HAMIDOU KANE

11/2004

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Droit

Formulaire pour contrats de mariage. 3e édition

Formulaire pour contrats de mariage (3e édition) / par M. de Madre Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2020

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Gestion

Epargne entreprise, intéressement et participation. Associer les salariés aux performances

Associer les salariés à l'entreprise grâce à l'épargne entreprise (intéressement, participation, PEE, épargne retraite) est une décision fondamentale et concrète pour convaincre les salariés de s'engager. Cette décision implique d'abord le chef d'entreprise qui doit être convaincu de l'efficacité de ces dispositifs. Les travaux de recherche académiques montrent en effet que ces dispositifs stimulent la motivation des salariés, les performances économiques et sociales des entreprises et rendent les entreprises plus résilientes en temps de crise. Cet ouvrage a d'abord vocation à décrire et à expliquer des dispositifs d'épargne salariale et de retraite réputés complexes en des termes simples pour faciliter leur compréhension et promouvoir leur développement. Il concerne aussi bien les salariés que leurs représentants et les dirigeants d'entreprise qui les mettent en oeuvre. Les dispositions récentes de la loi simplifient et allègent les dispositifs et facilitent leur mise en oeuvre. L'ouvrage a également vocation à convaincre les chefs d'entreprise et les représentants du personnel de l'intérêt et de l'importance d'associer plus étroitement les salariés à la vie de leur entreprise. La participation financière des salariés recèle un potentiel de transformation de l'entreprise sous-estimé. Une originalité de l'ouvrage est d'associer les connaissances académiques et l'expérience de terrain d'un universitaire et d'un consultant.

01/2021

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Littérature érotique et sentim

Mariage forcé. Un contrat indécent

Il la désire, il la veut... il l'aura. A la mort de son père, le marquis de Verneuil, Diane voit sa vie basculer. Son frère Louis et elle découvrent que la famille est criblée de dettes. Dans une ultime tentative pour renflouer les caisses, dévoré par la fièvre du jeu, Louis organise des tournois de cartes où il perd des sommes colossales face au duc Gabriel de Keyrac... jusqu'à parier la main de sa soeur. Horrifiée, Diane se voit contrainte d'épouser Gabriel, le Duc noir : chassé de la cour de Versailles, balafré, impressionnant, froid et cynique, il est tout l'inverse du mari idéal. Le Duc joue avec Diane comme un chat avec une souris, l'effraie autant qu'il l'intrigue... et l'attire ! Et si cette union forcée était la clé de sa liberté et de son bonheur ?

11/2019

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Littérature française (poches)

Une Double famille, Le Contrat de mariage, L'Interdiction

- Vous n'avez pas dansé ? demanda Granville. - Je ne danserai jamais, répliqua-t-elle. - Si je vous disais que vous devez danser, reprit vivement le magistrat. Oui, vous devez suivre les modes, porter des fleurs dans vos cheveux, mettre des diamants. Songez donc, ma belle, que les gens riches, et nous le sommes, sont obligés d'entretenir le luxe dans un Etat ! Ne vaut-il pas mieux faire prospérer les manufactures que de répandre son argent en aumônes par les mains du clergé ? - Vous parlez en homme d'Etat, dit Angélique. - Et vous en hommes d'Eglise, répondit-il vivement.

01/1973

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Droit

La réforme des régimes matrimoniaux en pratique

L'équipe du Master en notariat et de l'Unité de droit familial de l'Université libre de Bruxelles consacre son nouvel ouvrage à l'analyse des conséquences pratiques de la réforme des régimes matrimoniaux. Toutes les corrections et modifications apportées au régime légal sont passées en revue par Hélène Casman. Thomas Van Halteren présente le nouveau régime de participation aux acquêts, qui s'inspire fortement de la Convention franco-allemande, et le compare avec les options précédemment retenues par la pratique pour ce type de contrat de mariage. Jim Sauvage s'interroge sur le statut des créances dans le régime de séparation de biens, et tente d'éclairer la nouvelle correction judiciaire en équité. Matthieu Van Molle évoque la question des avantages matrimoniaux et les conditions nécessaires à leur mise en place dans la problématique plus générale du partage du patrimoine commun ou indivis. Laurent Barnich expose les règlements européens de coopération renforcée en matière de régimes matrimoniaux et de partenariats enregistrés. Enfin, Philippe De Page s'arrête sur les questions que soulève le droit transitoire de la réforme et sur la rédaction des contrats de mariage. L'ouvrage se conclut par la proposition de nouveaux modèles de contrat de mariage.

04/2019

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Sciences historiques

Actes, contrats et dispenses de mariage. 3e édition

En généalogie, rien n'est plus précieux qu'un acte de mariage puisqu'on y trouve mentionnés les parents des deux mariés : quatre ancêtres nouveaux d'un coup ! S'il n'est pas retrouvé, la remontée dans l'arbre se fait plus lente : le généalogiste doit bâtir des hypothèses, recouper, supputer, confirmer... Le détour par les archives notariées peut alors s'avérer utile, puisque, sous l'Ancien Régime, même les couples sans le sou passaient contrat devant notaire. Mais il existe d'autres documents riches d'informations : les sommations respectueuses qu'adressent les enfants majeurs aux parents refusant leur union ; les archives liées aux cas particuliers que sont les mariages de rosières, de militaires à la fin de l'Empire, d'officiers ou de quelques curés sous la Révolution ; celles des divorces, qui fournissent le pourquoi de la rupture ; les dispenses de mariage, qui peuvent livrer trois ou quatre générations d'un seul coup en même temps que les motifs personnels à l'origine de la demande... Ce livre permet précisément d'explorer toutes les pistes d'archives qui s'offrent à vous. Pas à pas, sur chacun de ces thèmes liés au mariage, il indique la démarche, les cotes, les lieux de recherche, avec des exemples concrets. Cette troisième édition augmentée complète utilement la démarche avec les derniers outils Internet, pour que ces documents généalogiques ne puissent plus vous échapper.

12/2019

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Roman d'amour, roman sentiment

Mariages inoubliables. La vengeance d'une nuit de noces ; Le mariage oublié ; Le mariage du désert

La vengeance d'une nuit de noces, Michelle Smart Helena n'en revient pas. Le client mystère pour lequel elle travaille n'est autre que Theo Nikolaidis, son ex-fiancé. Cet homme, elle l'a abandonné le jour même de leurs noces ! Or, il semble résolu à lui faire payer sa désertion et il a trouvé l'arme fatale : la séduction. Contrainte de séjourner auprès de Theo sur l'île grecque où ils se sont follement aimés, Helena sent renaître pour lui un désir aussi irrépressible que dangereux... Le mariage oublié, Lynne Graham Victime d'un accident, Brooke n'a plus aucun souvenir... pas même celui de son mariage ! Aussi est-elle choquée de découvrir à son chevet un homme qui lui révèle être son époux. Au fil des jours qu'ils passent dans leur luxueuse villa toscane, et malgré l'alchimie qui la lie à Lorenzo, Brooke sent un malaise l'envahir. Se pourrait-il qu'on lui dissimule la vérité ? Le mariage du désert, Jane Porter Il a huit jours pour la séduire, ou il devra la laisser rentrer chez elle. Jemma n'avait jamais entendu parler de termes de mariage aussi fous. Cependant, elle est rassurée : au moins pourra-t-elle échapper au plus vite à cette union forcée avec le cheikh Mikael Karim. Pourtant, après une seule journée de cohabitation, elle comprend qu'il sera peut-être au-dessus de ses forces de résister à la beauté de son époux...

06/2024

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Economie française

Le nouveau contrat social. L'entreprise après la crise

En France l'histoire a placé l'Etat au centre. Cette préférence française pour l'Etat est ésormais un obstacle au changement. L'entreprise se transforme en objet politique : Google, Amazon ou Facebook à la PME, prise, hyperpuissante ou simplement conquiert une place nouvelle au coeur des débats de société : les inégalités, le climat, l'innovation, la santé... Leur connaissance intime du fonctionnement l'Etat et de la gouvernance des risques conduit Christian Pierret et Philipppe Latorre à proposer un double compromis historique. Un compromis entre l'Etat et l'entreprise, désormais partenaires pour un meilleur partage de la décision et de la valeur économique. Un compromis à l'intérieur de l'entreprise : celle-ci ne doit plus être la seule propriété de ses actionnaires familiaux ou financiers. Le pouvoir et la valeur économique créée doivent être partagés avec les salariés, actionnaires et acteurs de la codécision. Pour renouveler la démocratie et refonder la République. "Christian Pierret et Philippe Latorre nous suggèrent une bifurcation originale pour les progressistes français. La solution aux contradictions néfastes du capitalisme dont la Crise de la COVID aura été l'épisode le plus récent, n'est pas d'abord dans la conquête du pouvoir politique, ce que nos compatriotes traduisent comme celle de l'Etat qu'ils révèrent, tant ils l'investissent de vertus magiques. Elle doit se jouer au coeur même où se nouent ces contradictions, dans l'entreprise."

03/2021

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Contrats de travail

Formalisation du contrat de travail, postulat de gestion des conflits en entreprise

La non-formalisation du contrat de travail a des enjeux qui pèsent lourd sur l'environnement interne et externe d'une entreprise. Les conséquences issues d'une telle gestion sont énormes. De nombreux conflits naissent, meurent ou se consolident, rendant le climat de travail bien souvent invivable. Il s'agit notamment des conflits d'intérêts, des conflits d'autorité, des conflits de concurrence ou de rivalité, des conflits d'opinion ou idéologique et des malentendus. Au nombre de tous ces conflits, des conflits de concurrence ou de rivalité occupent une place prépondérante. En face de cet état de choses, notre objectif général fut de mettre en place un dispositif de contrat régulier pour baisser le taux des conflits en entreprise. Dans ce dispositif, nous avons mis l'accent sur cinq clauses afin de prévenir les conflits. Il s'agit des clauses de non-concurrence, de rémunération, de mobilité, de rupture et de laïcité. Ce dispositif, avec ses différentes clauses, aidera les entreprises à se prémunir des garde-fous pour préserver un bon climat de travail et éviter les conflits en entreprise.

04/2021

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Sciences historiques

LE MARIAGE AU TEMPS DE LA RENAISSANCE

Une enquête sur le mariage à travers des écrits littéraires ou juridiques de la Renaissance implique une réflexion sur les exigences de la vie sociale, sur les moeurs, et sur les rites retenus par les cultures de divers pays. Ce thème choisi pour ce dix-huitième volume sera l'occasion de découvrir l'opposition entre l'idéal et le réel, de souligner la recherche d'un équilibre bénéfique pour la cité comme pour le couple, et, dans les controverses pour ou contre l'union matrimoniale, la place, le rôle de l'amour, et aussi l'influence du christianisme.

01/1993

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Droit

Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats

La question de l'interaction entre le droit maritime de manière générale et le droit commun ne finit pas de susciter des interrogations et notamment, lorsqu'il s'agit de préciser la place du second dans le premier. Pour les maritimistes, il est évident que le droit maritime a longtemps été le droit commun avant de devenir un droit spécial. Pour ceux-ci, le droit des transports est aujourd'hui comme hier, un excellent laboratoire du droit des obligations et du droit des contrats en particulier. Pour les civilistes en revanche, le droit commun étant considéré comme le guide de la matière contractuelle, le contrat de transport ne peut échapper t son emprise. Si en doctrine la question semble complexe et peine a se résoudre, on note également le développement d'une jurisprudence controversée et parfois chaotique, source d'insécurité juridique. Au demeurant, une analyse d'ensemble et concrète de la question montre qu'aucun de ces courants n'a ni entièrement tort, ni entièrement raison. Sans doute le droit des contrats exerce aujourd'hui un poids considérable sur le contrat de transport. cependant, il n'agit pas en tant que chape de plomb, mais en tant que catalyseur de principes directeurs. Car, si le contrat de transport maritime est d'abord un contrat, il est aussi un contrat... de transport. Partant, il n'est ni entièrement soumis au droit commun, ni autonome. En effet, il est sous l'emprise du droit commun des contrats, mais en même temps s'en libère.

01/2019

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Histoire du droit

Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats. Etude de droit camerounais à la lumière du droit français

Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres Etats, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.

01/2023

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Droit

Thèse pour la licence. Code civil. Du Contrat de mariage. Code de procédure. Des Reprises d'instance

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Antoine de Dulçat,... ["Jus romanum : De Senatus consults Tertylliano"... - Code civil. Du Contrat de mariage. - Code de procédure : Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avoué. - Code de commerce : De la Lettre de change... - Droit administratif : Dans quel cas l'autorité judiciaire est-elle compétente, pour appliquer ou faire exécuter des actes administratifs ou des décisions administratives ? ] Date de l'édition originale : 1847 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

01/2021

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Au-delà

La rupture de contrat

Lorsqu'une personne que nous connaissons se suicide, nous sommes en proie à la douleur de ce départ à laquelle s'ajoute une insidieuse culpabilité qui nous fait dire ou penser " J'aurais pu... j'aurais dû... " Anne Givaudan, spécialiste depuis plus de vingt ans des domaines de l'Après-Vie et des Mondes subtils, nous propose un autre regard sur ce moment de " rupture de contrat ". Ses rencontres avec des êtres qui ont interrompu volontairement leur parcours donnent un souffle nouveau, hors de tout jugement, sur cet aspect occulté et méconnu de la vie. Un sujet sensible traité avec tendresse. Un regard peu conventionnel sur un sujet " tabou "... une expérience vécue, des rencontres sans jugement ni culpabilisation qui répondent à de nombreuses interrogations.

11/2022

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Droit

Droit civil. Les régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés, 8e édition

Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Il est aux biens des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant plusieurs variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts. A défaut de choix formalisé par un contrat de mariage, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En cours d'union, un changement de régime est toutefois possible, sous des conditions largement édulcorées par la loi du 23 mars 2019. A tous les époux, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés - partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et concubins - se rapproche de celui des époux, davantage, toutefois, pour les premiers que pour les seconds. Bien qu'il ne puisse être qualifié de "régime matrimonial" le statut patrimonial des partenaires et des concubins mérite néanmoins qu'une place significative lui soit réservée dans le présent ouvrage.

09/2019

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Droit des affaires

Contrats entre entreprises : questions choisies

DROIT BELGE Cet ouvrage vise à : - analyser certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises (la notion de contrat "commercial" ayant perdu sa pertinence en droit belge), - proposer un état des lieux des textes et de la jurisprudence au regard de ces questions. Sont aussi bien abordés : - le régime juridique de contrats spécifiques (la vente et le contrat de transport par route), le cas échéant sur une problématique précise (la fin des contrats de distribution réglementés), - des questions plus transversales relatives aux différents contrats entre entreprises, en particulier leur sort dans les procédures collectives d'insolvabilité (au regard de la récente réforme) et les conséquences de la loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises.

10/2023

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Gestion

60 stratégies d'entreprise à la loupe

Le présent ouvrage propose, en près de 1000 pages et 1000 illustrations, une ample histoire de l'art occidental du Moyen Âge à nos jours. Il aborde non seulement la peinture, la sculpture, mais aussi l'architecture, les arts décoratifs et, pour la période récente, les nouveaux supports que sont la vidéo ou les installations. Il s'organise de manière chronologique en sept grandes parties : le Moyen Âge, la Renaissance, l'art classique et le baroque, l'art romantique, l'art au XIXe siècle (1848-1905), l'art moderne (1905-1945), l'art contemporain.

10/2009

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Littérature française

La participation politique de la femme au Burundi. Effet de socialisation de genre

La participation politique de la femme constitue un objet d'étude privilégié depuis que celle-ci a acquis sa citoyenneté et est engagée à jouer un rôle actif dans la vie de son pays. Cette citoyenneté est garantie par un ensemble de dispositifs règlementaires qui reconnaissent l'égalité des droits indépendamment du sexe des personnes. Ce livre se propose de comprendre le niveau de participation politique de la femme au Burundi. Il part de l'hypothèse selon laquelle la socialisation de genre exerce un effet significatif sur la participation politique de la femme au Burundi. En s'appuyant sur l'abondante littérature sur les notions de participation politique et de socialisation, cette étude s'intéresse à la fois aux données et aux matériaux empiriques recueillis auprès d'une trentaine de femmes plus ou moins actives politiquement. Les données recueillies montrent que la participation politique de la femme au Burundi reste marquée par des rapports de genre que les instances de socialisation reproduisent sans cesse. Cette socialisation de genre exerce un effet de frein en dépit des dispositifs institutionnels favorables à la participation politique de la femme.

11/2022

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Vie chrétienne

Chef d'entreprise en temps incertains

La crise de 2020 est un événement unique depuis la Seconde Guerre mondiale par son caractère global. Au-delà des pertes humaines, le drame est tout autant social et économique que sanitaire. Il promet plusieurs années de profonde récession, de tensions sociales et de probable aggravation de la situation des plus démunis. Mais il permet aussi de prendre conscience que l'être humain doit être mis en avant dans nos sociétés et dans nos entreprises, qui elles-mêmes sont tenues d'évoluer dans le respect des écosystèmes. Comment alors accueillir cette chance de reconstruire un monde différent et mettre en place de nouveaux modes de gouvernance, plus soucieux de l'écologie intégrale ? Comment se situer face au passage accéléré vers le numérique, qui permet de continuer à interagir malgré la distanciation sociale mais qui peut aussi être facteur d'isolement et de déshumanisation ? Chaque entrepreneur est ainsi appelé à un travail d'introspection pour répondre en vérité à ces questions. Ce livre s'adresse donc plus particulièrement aux chefs d'entreprise pour leur permettre de réfléchir en ces temps incertains, mieux évaluer leurs pratiques à l'aune de la pensée sociale de l'Eglise et accompagner ainsi les mutations nécessaires.

03/2021

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Couple, famille

Le guide de tous les mariages. Organisez facilement votre mariage

Enfin un guide que vous allez aimer ! Un guide écrit pour vous avec son accès web interactif. Cet ouvrage est un véritable outil d'information pour organiser avec succès le plus beau événement de votre vie : votre mariage. N'attendez pas pour lire et découvrir les pages illustrées, les informations utiles et pratiques dans Le guide de tous les mariages. Vous y découvrirez de nombreux conseils indispensables, des idées originales, les différentes tendances, en passant par les alternatives possibles pour personnaliser votre mariage et aussi connaître les erreurs et les pièges à éviter. Ce guide est lié à un site web interactif qui le complétera avec un annuaire d'adresses utiles, des interviews et des conseils de professionnels en direct pour les seuls lecteurs du guide.

07/2015

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Littérature française

Chez le chef du village

A l'heure où il devient de plus en plus difficile de tenir ses promesses, et surtout de sauvegarder un secret datant de dix-sept ans pour fidéliser une amitié datant de plusieurs années ; un enfant albinos né dans une société où il n'est pas le bienvenu d'après la tradition du milieu qui considère ce genre d'enfant comme étant source de malheur et de sorcellerie. Deux amis sont sur le point de mettre fin à leur alliance, celle de garder leur secret au nom du pouvoir...

10/2023

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Philosophie

Le contrat de défiance

Sans la confiance entre les individus, c'est toute notre société qui s'écroule. La peur, la déraison, la faillite, la guerre, la paranoïa menacent. Pourtant : la judiciarisation des rapports contractuels, le désir de contrôle, la difficulté d'accepter notre part humaine de fragilité, sans laquelle la confiance n'existe pas, engendrent une société de défiance. L'essai magistral de Michela Marzano offre une double perspective historique et philosophique : de la banqueroute de Law (1720) à la crise du prêt interbancaire (2007-2008), de l'égoïsme libéral au doute systématique des théories du complot, du don de soi dans l'amour à la multiplication des conflits juridiques dans la sphère privée (sait-on que 70 % des contentieux au Tribunal de grande instance sont familiaux ?), de la crainte de tout perdre à l'éloge de la dépendance, Michela Marzano construit et déconstruit notre rapport à la confiance. Le pilier de notre civilisation.

10/2010

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Propriété littéraire et artist

Les contrats de la musique. Le juridique au service de la musique, 8e édition

Guide pratique de contrats de l'édition musicale, la production phonographique, la musique en ligne, la production audiovisuelle, le spectacle vivant, la gestion de carrière, la pratique des contrats à droits multiples ou "contrats 360°" . Le monde de la musique est complexe, et la mutation numérique ne le simplifie pas. Les intervenants sont nombreux : auteurs, artistes-interprètes, agents artistiques, éditeurs de musique, producteurs de disques, entrepreneurs de spectacles, producteurs audiovisuels et, plus récemment, distributeurs en ligne, portails, hébergeurs, etc. Autant d'acteurs différents aux rôles parfois méconnus qui nouent entre eux des relations encadrées par le droit et la pratique au travers du contrat. Cet ouvrage, qui fut le premier publié dans ce domaine, a entièrement été réactualisé à l'aune des révisions législatives et des jurisprudences les plus récentes. Il propose les clés essentielles des rapports contractuels entre les partenaires dans les différents secteurs de la musique. Partant d'exemples tirés des principaux contrats, il décrit, avec précision et dans un langage clair, le rôle et les obligations de chacun sous l'angle juridique et financier. Conçu pour servir tous les acteurs de la musique, il s'adresse en premier lieu aux auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs, managers, start-up, etc. , qui désirent professionnaliser leurs pratiques. Puisse cet ouvrage les aider à mieux gérer le succès auquel le talent et la passion les feront parvenir. Avec la collaboration de Sandrine Nédellec.

10/2022

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Droit

La nouvelle séparation de biens : entre évolution et révolution. Aspects civils et fiscaux

De plus en plus de couples adoptent le régime matrimonial de séparation de biens pure et simple qui leur est présenté comme étant simple et souple, alors qu'en pratique la simplicité et la souplesse disparaissent souvent, lors d'un divorce ou d'une succession un peu complexes : cela procède généralement du non-respect - ou de la méconnaissance - par les époux des principes fondateurs du régime qu'ils ont adopté, parfois combiné à la rédaction hasardeuse de leur contrat de mariage. La réforme des régimes matrimoniaux, portée par la loi du 22 juillet 2018, a complété les textes légaux relatifs à la séparation de biens, notamment pour rappeler que le contrat de mariage peut ajouter aux règles légales de base toutes les clauses compatibles avec ce régime, consacrant ainsi, avec force, le principe de cohérence, qui doit présider à la rédaction de tout contrat de mariage. Le régime de la participation aux acquêts est désormais codifié, ce qui ouvre l'espoir d'un plus grand engouement pour ce régime - à bien des égards idéal. Autre innovation majeure : la preuve des créances entre époux a été libérée, dans la perspective de simplifier l'épineuse question des comptes de créances entre époux séparés de biens. Mais la réforme la plus notable porte sur l'application, à la séparation de biens pure et simple, de la théorie des avantages matrimoniaux, ce qui ouvre de nouvelles perspectives de transmission de biens entre époux. Enfin, le séparatisme rigoureux de ce régime peut désormais être atténué par une correction en équité qui, si elle est généreuse dans son principe, fait déjà débat chez les praticiens. Toutes ces innovations, de même que leur impact fiscal, sont examinées par des spécialistes. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats – qui sont impliqués dans cette matière.

05/2019