Code judiciaire de la République française. Partie 2. Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Extraits
Histoire du droit
Code judiciaire de la République française. Partie 2. Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Code judiciaire de la République française, contenant les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre. Partie 2 / ... Depuis le 4 août 1789, jusqu'au 1er prairial an 6. Recueilli et mis en ordre par Joseph-Etienne-Théophile Gide,... Date de l'édition originale : 1798 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
Code judiciaire de la République française. Partie 1. Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Code judiciaire de la République française, contenant les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre. Partie 1 / ... Depuis le 4 août 1789, jusqu'au 1er prairial an 6. Recueilli et mis en ordre par Joseph-Etienne-Théophile Gide,... Date de l'édition originale : 1798 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
Code judiciaire de la République française, 1791. Partie 1. Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Code judiciaire de la République française, contenant les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre. Année 1791 / ... Depuis le 4 août 1789, jusqu'au 1er prairial an 6. Recueilli et mis en ordre par Joseph-Etienne-Théophile Gide,... Date de l'édition originale : 1798 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
Code judiciaire de la République française, 1790-1791. Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Code judiciaire de la République française, contenant les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre. Année 1790-1791 / ... Depuis le 4 août 1789, jusqu'au 1er prairial an 6. Recueilli et mis en ordre par Joseph-Etienne-Théophile Gide,... Date de l'édition originale : 1798 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
Code judiciaire de la République française, 1791-1792. Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Code judiciaire de la République française, contenant les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre. Année 1791-1792 / ... Depuis le 4 août 1789, jusqu'au 1er prairial an 6. Recueilli et mis en ordre par Joseph-Etienne-Théophile Gide,... Date de l'édition originale : 1798 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
Code judiciaire de la République française, 1789-1790. Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Code judiciaire de la République française, contenant les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre. Année 1789-1790 / ... Depuis le 4 août 1789, jusqu'au 1er prairial an 6. Recueilli et mis en ordre par Joseph-Etienne-Théophile Gide,... Date de l'édition originale : 1798 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
Code judiciaire de la République française, 1792-1793. Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Code judiciaire de la République française, contenant les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre. Année 1792-1793 / ... Depuis le 4 août 1789, jusqu'au 1er prairial an 6. Recueilli et mis en ordre par Joseph-Etienne-Théophile Gide,... Date de l'édition originale : 1798 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Code judiciaire. Partie 1-2. ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire... Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Code judiciaire. Partie 3. ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire... Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Code judiciaire. Partie 4-5. ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire... . Partie 4-5 Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Actualité et médias
L'Assemblée nationale sous la Cinquième République
L'Assemblée nationale ne joue certes plus, aujourd'hui, le même rôle qu'avant l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 : le Parlement n'y occupe plus, comme dans les Constitutions précédentes, le premier rang : détrôné par le président de la République, il n'a plus, désormais, qu'une fonction seconde. Il n'est pas pour autant totalement dépourvu de pouvoirs. En s'appuyant sur une documentation considérable (notamment les statistiques de l'Assemblée nationale), l'auteur étudie dans quelle mesure l'Assemblée réussit à remplir sa fonction de contrôle, tout en analysant les défaillances. Il montre que, pour remplir cette fonction indispensable pour enrayer les fortes tendances à la technocratie, il faut que la majorité dispose de possibilités suffisantes pour influencer et corriger le gouvernement et l'administration, et que l'opposition puisse exercer librement sa critique publique. Adolf Kimmel est professeur de science politique à l'Université de Wiirzburg. Il est spécialiste des problèmes français : ses travaux ont longtemps porté sur les institutions, la vie politique et la presse française.
12/1991
Ouvrages généraux
Décrets, arrêtés, circulaires, décisions ministérielles pour application de la loi du 30 oct. 1886
Décrets, arrêtés, circulaires et décisions ministérielles pour l'application de la loi du 30 octobre 1886 et des réglements organiques du 18 janvier 1887 Date de l'édition originale : 1887 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Généralités
Rapport sur les opérations de l'armée du 3 au 18 vendémiaire an 8. au Directoire exécutif de la République française
Rapport fait par le général Massena, commandant en chef l'armée du Danube, au Directoire exécutif de la République française, sur les opérations de cette armée, du 3 au 18 vendémiaire an 8 Date de l'édition originale : 1799 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Droit constitutionnel
Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant. Réflexions sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République
Dans toutes les démocraties contemporaines, l'exécutif est au centre du pouvoir. Loin de se contenter d'exécuter des lois ou de réglementer ponctuellement tel ou tel domaine, le pouvoir exécutif est à l'origine de la plupart des normes, il gère les relations internationales, il décide de l'état d'exception. Cet ouvrage contient une invitation doctrinale : comment penser, aujourd'hui, la notion de pouvoir exécutif, à partir de l'exemple fourni par la Ve République ? Héritée de la Révolution française et des premières Constitutions de 1791 et de 1793, marquée par le sacro-saint principe de séparation des pouvoirs, cette notion ne mériterait-elle pas d'être remplacée par celle de pouvoir gouvernant ? Cette suggestion permettrait de mettre fin à une hypocrisie et de prendre la mesure des transformations politiques et juridiques qui affectent nos démocraties.
03/2021
Littérature française
Nouveau code civil proposé à la nation française et soumis à l'Assemblée nationale
Nos meilleurs Amis ou Bienfaits des bons livres, simples récits offerts à la jeunesse chrétienne. Nouvelle édition, revue et considérablement augmentée par l'auteur de la Méthode". 2e milleDate de l'édition originale : 1892Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site Hachettebnf"
02/2016
Actualité politique France
Au perchoir. Les secrets des présidents de l'Assemblée nationale
Au carrefour des pouvoirs, le président de l'Assemblée nationale, 4e personnage de l'Etat, doit trouver un équilibre entre fermeté, affirmation et discrétion. Jean-Pierre Bédeï et Annabel Roger, journalistes politiques, font découvrir les coulisses de la Ve République vues du " perchoir ", à l'aide de témoignages exclusifs. La première enquête sur le rôle qu'ont joué les présidents de l'Assemblée nationale dans la vie politique au cours de la Ve République Du haut de son " perchoir ", Yaël Braun-Pivet est le quatrième personnage de l'Etat en France. A la tête du Parlement, personne de confiance du président, en charge de la nomination à des postes éminents de la République, la locataire de l'hôtel de Lassay se trouve au carrefour de la vie politique, tout en étant moins exposé que le chef de l'Etat et ses ministres. Sa posture est délicate car elle est le garant du bon fonctionnement des débats parlementaires et du respect des droits de l'opposition. Son poste requiert expérience politique, doigté, rondeur, mais aussi fermeté et sens de l'affirmation de l'institution qu'il représente, sans empiètement sur les autres pouvoirs. Cette relative discrétion pèse à certains titulaires du poste qui rêvent de passer dans la lumière. Pour eux, le perchoir est un tremplin pour de plus hautes ambitions : Chaban-Delmas, Mermaz, Ollier, de Rugy deviendront ensuite ministres, le premier sera même catapulté à Matignon. Si le perchoir peut donc être un tremplin, il peut aussi servir de base de repli, permettant à la fois de rester dans le jeu politique est de servir les intérêts du président de la République. Ce livre, riche des confidences d'anciens occupants du perchoir et de son actuelle titulaire, nous fait pénétrer dans les coulisses du pouvoir et découvrir des épisodes restés secrets de la vie politique de la Ve République.
02/2024
Histoire du droit
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Partie 1, 18 septembre 1789-12 février 1790 / , et sanctionnés ou acceptés par le Roi Date de l'édition originale : 1789-1794 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Histoire du droit
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux rachetables
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux rachetables Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit
Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. Lois, décrets, ordonnances et analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions
Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police , contenant les lois, décrets, ordonnances et l'analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions qui y ont rapport. Par MM. Garnier-Dubourgneuf,... et Dufresneau,... Date de l'édition originale : 1823 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
La Vème République. Tome 2, Le pouvoir exécutif et l'administration
Après quarante ans d'existence, qu'est devenue la Ve République ? De président en président, d'alternance en alternance et de révision constitutionnelle en révision, est-elle encore aujourd'hui le système conçu et voulu par le général de Gaulle pour assurer la stabilité et la continuité de l'Etat ? Soumise aux changements de majorité, éprouvée par les trois cohabitations, devenue l'un des quinze Etats membres de l'Union européenne, aux prises avec l'avènement des régions, la République gaullienne ne doit de poursuivre sa route qu'à ses transformations progressives pour devenir le régime de droit commun de tous les Français. Si elle a réussi à surmonter de multiples crises, de la décolonisation de l'Algérie à l'avènement de la monnaie unique, ses institutions semblent appeler désormais une cure de rajeunissement. Mais il n'est pas sûr que l'adoption du quinquennat soit le remède miracle... Le moment est donc venu de rendre plus accessible aux étudiants comme à un public plus large, grâce à cette nouvelle édition revue et actualisée, l'ouvrage de Dominique Chagnollaud et Jean-Louis Quermonne. Plus encore que les précédentes, cette édition tente d'éclairer l'évolution de la Ve République et s'interroge, en confrontant ses origines aux exigences du XXIe siècle, sur ses capacités de mutation.
11/2000
Grandes réalisations
L'Assemblée Nationale
Derrière la colonnade du Palais-Bourbon se cache l'étonnant destin de ce lieu et de son voisin, l'hôtel de Lassay, résidences aristocratiques devenues, après la Révolution, le coeur battant de la vie démocratique française. Habités par l'Histoire, ces deux palais forment un ensemble architectural riche et complexe dans lequel, depuis 1798, les députés de la Nation débattent et légifèrent. Au-delà de la salle des Séances et des salons, cet ouvrage nous invite à découvrir l'histoire et le travail parlementaires ainsi qu'un patrimoine d'exception, des manuscrits rares conservés à la bibliothèque jusqu'aux oeuvres les plus contemporaines, en passant par les peintures de Delacroix. Autant de clés pour comprendre cette "maison du peuple" , qui est celle de tous les Français.
09/2023
Critique littéraire
La République des lettres
"Extérieurement j'ai vécu à l'époque où l'expression République des Lettres désigne, plus ou moins ironiquement, le petit échiquier étroitement parisien ou festivalier, plus que jamais agité, dont les pièces du jeu annuel sont des centaines de romans, et la récompense des parties gagnées, des dizaines de prix littéraires. Intérieurement, pendant plus d'un demi-siècle, j'ai malgré tout vécu, privément avec quelques amis et, depuis moins longtemps, dans l'actuelle Académie des Inscriptions, au sein d'une République européenne des Lettres d'un tout autre genre et d'une tout autre époque. Tel aura été mon "engagement". Me dégageant de l'actualité présente sans pour autant l'ignorer, j'ai cherché à comprendre l'actualité disparue d'une société de savants lettrés solidaires où je me plaisais et qui évoluait étrangement avec une jalouse liberté de mouvement et d'esprit dans des régimes politiques et religieux qui, selon nos critères actuels, passent pour despotiques. Cette étrangeté ou, si l'on préfère, ce paradoxe continue à me fasciner, bien que peu à peu j'aie mieux compris le secret avantage dont jouissaient, en pleine connaissance de cause, mes amis (et objets d'étude) : celui de savoir vivre sur deux étages du temps, l'un se réfléchissant dans l'autre, l'un hors du temps parce que fruit mûr du temps, l'Antiquité gréco-romaine, et l'autre dans un tout autre temps historique, en voie à son tour de mûrissement, mais cette fois sans le réflecteur des "humanités", et de plus en plus déboussolé depuis que ce miroir lui a été ôté." Marc Fumaroli.
02/2015
Droit
Code de procédure civile. Annoté, Edition limitée
A jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - A jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues. Cette édition 2021 du Code de procédure civile intègre notamment : - le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ; - les décrets du 30 août 2019 relatifs, notamment, au nouveau tribunal judiciaire ; du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; - le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'article 229-1 du code civil ; - le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ; - le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République. - les ordonnances et circulaires du 26 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et relative à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, un Appendice a été créé en fin d'ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
07/2020
Littérature française
L'Assemblée nationale et moi
THierry Laget a pratiqué, pendant un quart de siècle et dans l’un des hauts lieux supposés de la joute oratoire et du discours, l’hémicycle de l’Assemblée nationale, l’art de se taire que célébrait l’abbé Dinouart. Cet exercice a eu pour corolaire un don de l’observation qui tend à prouver que, des deux bouts de la lorgnette, le petit est parfois le bon. Acteur de la vie politique — à son corps défendant —, détenteur de nombreux secrets d’État, il a préféré tout oublier pour se concentrer sur des questions que personne avant lui n’avait osé aborder : à quoi ressemblent et à quoi servent les chaussettes des ministres et des députés ? qui croise-t-on à trois heures du matin dans les couloirs du Palais-Bourbon ? quelle langue parlent exactement les parlementaires ? pourquoi n’a‑t-on pas purifié l’hémicycle après que des nazis l’eurent profané en 1940 ? quel est le rôle des machines dans l’activité législative ? peut-on établir un lien entre les circonscriptions, les fromages et leurs représentants ? les rapporteurs généraux du budget auraient-ils de superpouvoirs ? comment le silence peut-il survenir dans le temple de la parole ? quel est le destin de l’individu confronté à la loi de la foule ?
Esquissées, en quelques traits d’une langue aux subtilités, reconnaissons-le, plutôt aristocratiques, nous voyons sous les colonnes flotter les silhouettes de députés fameux — Édouard Balladur, Nicole Catala, Patrick Roy, Henri Emmanuelli, Dominique Perben, Jean-Pierre Brard, Jean Lassalle, Didier Migaud, Nicole Bricq, Raymond Forni, Michel Crépeau, Gilles Carrez, Patrick Devedjian, et d’autres moins glorieux — sans omettre celle du député inconnu, dont personne, pas même les huissiers, ne saurait dire le nom et dont on n’a jamais entendu la voix.
Cet usage d’un humour impassible, qui fait leur part au rêve, à l’histoire et à la littérature, compose un tableau qu’il serait imprudent de classer simplement dans la colonne de l’antiparlementarisme primaire, mais qui ne manquera pas d’instruire tout citoyen curieux ou inquiet de ce que l’on appelle la démocratie.
05/2024
Procédure civile
Code judiciaire. Edition 2022
Les textes relatifs au contentieux privé dans un ouvrage unique. Ce Code regroupe les textes relatifs au contentieux privé dans un ouvrage unique. Le format, la présentation thématique et une bibliographie générale en font un outil fonctionnel pour les acteurs du monde judiciaire luxembourgeois.
11/2022
Code pénal
Code annoté Audience Judiciaire 2022 - À jour au 1er septembre 2022
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux. Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
10/2022
Droit
Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités
Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités Date de l'édition originale : 1789 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Théâtre
Une valse ministérielle. Drame en cinq actes
Un ministre obsessionnellement attaché à ce que procure le pouvoir : les honneurs, les biens matériels, appréhende de ne pas être maintenu au gouvernement. Il fait alors appel aux services d'un féticheur et d'un prieur. En dépit de tout cela, il n'échappe pas au vent du remaniement qui l'emporte. Entre-temps, il s'est lié d'amitié avec un écrivain qui lui reste fidèle et solidaire jusque dans sa déchéance.
04/2020
Sciences politiques
Tables analytiques des Annales de l'Assemblée nationale, 12 février 1871-8 mars 1876. Partie 2
Tables analytiques des Annales de l'Assemblée nationale, 12 février 1871-8 mars 1876. Partie 2 / rédigée aux archives de la Chambre des députés Date de l'édition originale : 1879-1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2020
Sociologie
LA REPUBLIQUE DES VANITES. Petits et grands secrets du capitalisme français
Depuis une quinzaine d'années, le capitalisme français n'en finit pas de traverser toutes sortes de bouleversements dont la chronique, le plus souvent, ne retient que des informations abstraites. Car, derrière ces bouleversements, il y a d'abord des hommes de passion et d'ambition, de chair et de sang, qui se battent, se haïssent ou passent de provisoires alliances. C'est dans ce bestaire, où la cruauté se mêle à l'idéal et à la vanité, que Nazanine Ravaï mène son lecteur. Et elle connait, comme personne, les arcanes de cette jungle...
Les vrais héros de ce livre s'appellent donc, entre tant d'autres, François Pinault, Bernard Arnault, Albert Frère, Jean-Yves Haberer, André Rousselet, Jean-Marie Messier ou Jean Peyrelevade. Par leurs audaces, par leurs erreurs, ils ont transformé la société française. Mais l'on s'interroge : comment ces hommes prennent-ils leurs décisions ? Selon quelle logique choisissent-ils de devenir des prédateurs, de faux naiïfs, ou des joueurs de poker ? Qu'y a-t-il, au fond, derrière leur volonté de puissance ? Et comment, dans une société jacobine, ont-ils pu, à ce point, utiliser à leur seul profit les prérogatives de l'Etat ?
C'est ce que ce livre raconte. Au jour le jour...
07/1998
