Le recouvrement des créances publiques des collectivités territoriales. Le rôle du comptable public dans le recouvrement des créances publiques des collectivités territoria
Extraits
Contentieux administratifs
Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse
Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogeant leur place dans la relation traditionnellement bilatérale, nouée entre le juge et les parties, qui caractérise le procès administratif. Le rôle des tiers a récemment été renouvelé sous l'effet, notamment, de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ils peuvent non seulement intervenir dans l'instance pour faire valoir des intérêts propres ou au soutien de l'une des parties, mais également lors de la phase d'instruction afin d'éclairer le juge ou encore proposer une solution au différend voire constituer une alternative au juge étatique dès lors qu'ils officient en tant qu'arbitre. Intervenant, observateur, médiateur, témoin, expert, amicus curiae constituent autant de figures désormais familières du procès administratif. Comment leur intervention s'articule-t-elle avec celle du juge administratif ? Quels enjeux leur présence soulève-t-elle ? Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions.
05/2021
Droit
LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE. Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes intéressés, juillet 1998
Depuis 1991, la Cour des comptes publie dans ses fascicules, dictincts de son rapport public annuel, les résultats d'enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, relatif au dispositif de lutte contre la toxicomanie est la synthèse, d'une part, des investigations effectuées par la Cour auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public et de trois associations oeuvrant dans le champ de la toxicomanie, et, d'autre part, des enquêtes menées dans plus de 10 départements touchés à des degrés divers par l'usage des drogues.
La Cour a examiné les conditions d'application de la loi du 31 décembre 1970 et des textes ultérieurs relatifs à la lutte contre la toxicomanie dans les domaines de l'emploi des crédits budgétaires et de l'organisation administrative. Après avoir examiné différents volets de l'action locale des pouvoirs pblics, elle a relevé les carences de l'organisation des services de l'Etat dans le domaine de la coordination des actions et du contrôle de l'emploi des fonds publics. S'interrogeant sur les causes des dysfonctionnements observés, tant à l'échelon central qu'au plan local, la Cour souligne l'insuffisante connaissance des phénomènes de toxicomanie. Dans son dernier chapitre, la Cour formule des propositions de réforme.
08/1998
Droit
La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques. 10 ans après le rapport Lévy-Jouyet
La métaphore du " tas d'or " sur lequel seraient assises des collectivités locales plus " habiles " à gérer des routes que des actifs immatériels suggère en arrière-plan trois types d'images : celle du rentier qui stérilise sa richesse par un comportement opportuniste néfaste pour la collectivité ; celle des fils du laboureur de Jean de La Fontaine qui cherchent vainement le trésor caché tout en contribuant par cette recherche et sans le savoir à la constitution de ce trésor et celle de l'alchimiste qui, par la connaissance qu'il a de la pierre philosophale, peut transformer le plomb en or . Ces trois dimensions traversent notre journée : – quand l'activité administrative est en soi à l'origine d'une richesse immatérielle ? – quand la bonne connaissance du droit positif permet de créer les conditions d'une transmutation ? – quand la question des droits de l'inventeur du trésor devient la question finale ? Même inégale devant le potentiel " tas d'or ", les gestionnaires des collectivités locales promus chercheurs d'or ne peuvent ignorer ces questions cardinales pour le droit des biens des personnes publiques.
01/2019
Droit informatique
L'Open data. Droit d'accès et du réutilisation des informations publiques dans la société des données
Partie 1 - Le régime général de l'open data Titre 1er - La complexité du cadre juridique de l'open data Titre 2 - Le droit de l'open data public Partie 2 - Les régimes spéciaux de l'open data Titre 1er - L'open data juridique et institutionnel Titre 2 - L'open data au service d'un environnement sain et innovant Partie 3 - La mise en oeuvre de l'open data Titre 1er - La production de l'open data Titre 2 - La réutilisation de l'open data
11/2023
Bâtiments et travaux publics
Atteindre la performance dans les grands projets d'infrastructures publiques. Le cas des travaux routiers au Sénégal
Les infrastructures routières ont un rôle important dans le développement socio-économique des nations. Cette importance fait que les dépassements de délais, de coûts et les défauts de qualité constituent des résultats indésirables dans le management des projets routiers. Cet ouvrage, grâce à une méthodologie qualitative d'approche inclusive et participative, propose des outils en vue d'atteindre la performance dans la gestion des projets routiers à travers notamment la détermination et l'analyse des rôles des parties prenantes. Au Sénégal, comme partout dans le monde, le respect de ces critères de performance continue d'être un défi à relever dans la mise en oeuvre des projets routiers du fait qu'ils sont complexes et entourés d'incertitudes.
02/2022
Droit
Finances publiques. Espace UEMOA/UMOA
Il se met en place, progressivement, dans Etats membres de l'UEMOA, une fédéralisation rampante des règles juridiques, comptables et statistiques de finances publiques. C'est ce substratum communautaire, auquel les Etats ont l'obligation de se conformer, qui constitue la trame de ce manuel. Les particularismes nationaux sont des ajouts à la référence communautaire, à la matrice communautaire des finances publiques. Ils sont évoqués à l'occasion, lorsque cela fait suffisamment original pour être relevé. Mais pas systématiquement. Celui qui connaît le droit communautaire découlant des directives, connaît, par ce fait même, le droit national des Etats membres, quitte à y ajouter des points de détail. Les principes sont les mêmes, les procédures aussi et les organes de la gestion financière sont similaires. La charpente juridique, comptable et statistique des finances publiques est unique et commune aux huit Etats. C'est pourquoi il devient légitime, du point de vue de la pédagogie des finances publiques, de concevoir un manuel unique pour l'ensemble de la zone UEMOA/UMOA. La réforme des finances publiques est un préalable pour la réforme et la modernisation de l'Etat. Le présent manuel rend compte de la dynamique des réformes de finances publiques dans les huit pays membres de l'UEMOA. Ces réformes concernent les finances de l'Etat et les finances des collectivités territoriales locales. Elles se fondent sur le nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'UEMOA et les textes nationaux de transposition. L'étude des finances des organes de l'UEMOA vient compléter ce tableau.
12/2016
Comptabilité publique
Instruction budgétaire et comptable M57 commentée. Edition 2023
L'instruction budgétaire et comptable M57, actuellement en phase d'expérimentation par les collectivités qui le souhaitent, sera généralisée à toutes en 2024. Elle se substituera aux instructions précédentes, notamment à la M14, qui est applicable aux communes et aux EPCI. Afin de guider le comptable, agent territorial ou comptable public, l'ouvrage suit la construction du texte officiel pour faciliter le repérage et reprend ce qui a fait le succès du Budget des communes et des EPCI : rappel des règles, contenu et utilisation des comptes, marchés publics. Il conviendra autant au débutant qu'au professionnel aguerri.
04/2023
Histoire du droit
Arrêts notables rendus par la Cour royale de Dijon, relativement aux créances sur émigrés. avec un précis des plaidoiries
Arrêts notables rendus par la Cour royale de Dijon, relativement aux créances sur émigrés, avec un précis des plaidoiries Date de l'édition originale : 1821 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Contrôle de gestion
Nomenclature M57 commentée. Edition 2022
Ce plan de comptes détaillé de la M57, pratique et facile à consulter vous accompagne quotidiennement que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures. Ce nouveau plan de compte unifie les principes budgétaires et comptables pour l'ensemble des collectivités. La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente , la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète. A qui s'adresse ce guide ? - à toutes les collectivités locales ; - et à leurs établissements publics administratifs.
Contrôle de gestion
Nomenclature M57 commentée. Edition 2023
Ce plan de comptes détaillé de la M57, pratique et facile à consulter vous accompagne quotidiennement que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures. Ce nouveau plan de compte unifie les principes budgétaires et comptables pour l'ensemble des collectivités. La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente , la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète. A qui s'adresse ce guide ? - à toutes les collectivités locales ; - et à leurs établissements publics administratifs.
Contrôle de gestion
Nomenclature M57 commentée. Edition 2024
Ce plan de comptes détaillé de la M57, pratique et facile à consulter vous accompagne quotidiennement que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures. Ce nouveau plan de compte unifie les principes budgétaires et comptables pour l'ensemble des collectivités. La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente , la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète. A qui s'adresse ce guide ? - à toutes les collectivités locales ; - et à leurs établissements publics administratifs.
04/2024
Littérature française
Des rêves plein le sac à dos…. Des cailloux dans les chaussures…
"Faire le fameux Chemin de Stevenson est un vieux rêve pour Michèle, comédienne à la retraite. Cette année, l'occasion se présente, et avec deux amies, elle décide de se lancer dans l'aventure. Malheureusement, nous sommes en 2020 et arrive l'épidémie de Coronavirus qui vient bouleverser leur plan. Néanmoins, entre deux confinements, elle parviendront à effectuer ce périple au cours du mois d'août. Mais celui-ci s'avèrera assez différent de ce que Michèle en attendait..." Ce roman n'est pas seulement le récit d'une randonnée dans les Cévennes sur les traces de Robert Louis Stevenson. C'est aussi une espèce de fresque à grands traits de ces années 2020/2021 qu'on pourrait appeler "Les années Covid 19", pleines de rebondissements, de changements profonds et radicaux de notre société.
02/2022
Sociologie urbaine
La fabrique de la ville. Communication et design des politiques publiques urbaines
Faire la ville d'aujourd'hui ne se limite plus à intervenir seulement sur son corps biologique en érigeant des masses construites et des voiries. Avec les actuels enjeux socio-urbains (l'amplification de l'usage des TIC, la montée de la conscience durabiliste, le besoin d'une démocratie participative, etc.), la ville est devenue un laboratoire d'expérimentations et de propositions (architecturales, urbanistiques, numériques, commerciales, politiques, socioculturelles, etc.). Ainsi de nouvelles voies de conception urbaine sont à inventer pour mieux penser, mettre en forme, construire et humaniser cette ville "en devenir" .
10/2021
Droit
Le dialogue social dans la fonction publique territoriale. Contexte, instances et (r)évolutions
De la Révolution française aux projets de réforme du gouvernement, le dialogue social s'est inscrit dans le paysage des entreprises au cours des deux derniers siècles. Dans la FPT, il n'existe que depuis les lois de décentralisation du début des années 1980. Dans le cadre d'un droit syndical reconnu, le dialogue social s'exprime au sein d'instances de concertation dont le nombre, les compétences et les modalités de fonctionnement ont été définis au fur et à mesure des législations et réglementations. Cet ouvrage constitue un guide pratique à l'usage des directeurs des ressources humaines pour la mise en oeuvre d'un dialogue social de qualité au sein de leur collectivité, non seulement dans le cadre des instances de concertation, mais aussi en dehors de celles-ci. Il présente le travail préparatoire, la validation des projets, l'évaluation des propositions des représentants du personnel, les réunions informelles et leurs incidences. Il évoque également le rôle de l'autorité territoriale, la place qu'elle souhaite laisser au DGS et au DRH, son implication, et suggère des rencontres autres que celles des instances statutaires. Il présente enfin les enjeux et les bouleversements attendus dans le cadre des projets de simplification des instances représentatives du personnel, inscrits dans la réforme de la fonction publique prévue pour 2019.
02/2019
Jeux
Dans la foule. Une manif dont vous êtes le héros
Vous voilà dans la rue, au milieu de la foule. A votre gauche, une camionnette rouge et jaune crachote des slogans. A votre droite, des gens s'affairent autour d'une banderole. On vous tend un tract. Loin devant, vous entendez une clameur. Qu'allez-vous faire ? Ecrit à partir d'histoires vécues ou entendues, ce livre dont vous êtes le héros embrasse le temps d'une manifestation. Ballotté. e par le hasard et la foule, vous guetterez ces instants volés à la contrainte et les précieux coups du sort qui forment les rencontres. Ce sont vos choix qui détermineront votre aventure. Vous pourrez y aller et venir à votre guise, volontaire ou à la dérive, et toujours recommencer.
03/2022
Droit public
Consentement et droit public
Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui serait, de prime abord, indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'Idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'Etat exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres Etat, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé. A travers l'étude de ces différentes manifestations du consentement en droit public, plusieurs interrogations apparaissent : comment concilier la prise en compte du consentement avec les spécificités du droit public ? Le consentement de la personne publique signifie-t-il la même chose que le consentement de la personne privée ? Le droit public révèle-t-il une appréhension particulière du consentement ? Telles sont les principales questions abordées par cet ouvrage collectif réunissant les actes d'une journée d'étude organisée le 22 septembre 2020 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
02/2021
Fonction publique
Les statuts des agents de la fonction publique. Gérer les carrières des agents titulaires et contractuels
Fonction publique d'Etat, territoriale, hospitalière : dans cette période où le gouvernement français envisage de transformer la Fonction publique, il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur le statut d'agent contractuel. Ce livre offre une synthèse sur les obligations de l'administration ainsi que les droits et devoirs des agents tout au long de leur vie professionnelle, jusqu'à la cessation de leurs fonctions. Responsables de services, gestionnaires RH, fonctionnaires ou agents contractuels, ce livre vous présente les réformes les plus récentes qui ont élargi la possibilité de recruter des contractuels et la faculté de négocier des ruptures conventionnelles. Actualisé pour être 100 % opérationnel, cet ouvrage très pratique propose un panorama complet sur la législation en vigueur, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
01/2023
Fonction publique
Le reclassement dans la fonction publique territoriale. Leviers, cadres d'action et facteurs de réussite
Longtemps mal considéré et vécu comme une difficulté au sein de la fonction publique territoriale, le reclassement était relégué à la médecine et aux DRH pour ses aspects médicaux ou techniques. Il était souvent synonyme, pour l'agent comme pour la collectivité, d'un éloignement mal négocié du poste de travail. Il s'appuie pourtant sur un cadre législatif précis qui permet aujourd'hui d'en faire un véritable outil de gestion des ressources humaines, moderne et efficace. Les auteurs proposent dans cet ouvrage une revue précise de tous les aspects à considérer, des méthodes applicables et des cadres réglementaires, qui guidera votre démarche d'accompagnement de l'agent rencontrant des obstacles dans ses fonctions. De la prévention à l'évaluation, du maintien dans l'emploi au repositionnement, les nombreux acteurs au coeur de ces dispositifs sont également présentés, pour répondre à cette question complexe et essentielle désormais au centre des politiques de RH et de management.
12/2018
Décentralisation, collectivité
L'action culturelle territoriale en droit public français
L'importance de l'action culturelle territoriale est aujourd'hui largement reconnue. Cet ouvrage se propose de démontrer qu'elle occupe une place particulière, attestée par son droit, dans l'évolution des modalités de l'action publique, de la conception de l'Etat et de son organisation territoriale. L'action culturelle territoriale est d'abord au service de l'Etat et de sa légitimation. Il est alors possible d'analyser la déconcentration culturelle et de relativiser les notions de décentralisation et de coopération culturelles, objets d'une attention particulière ces dernières années. L'intérêt des collectivités territoriales pour la culture les incite cependant à s'approprier l'action culturelle territoriale et ses instruments, dans un contexte renouvelé. Leur action participe ainsi à l'évolution des modalités de l'action publique et aux mutations de l'organisation territoriale de la République, en favorisant notamment l'émergence d'un de ses nouveaux principes, la différenciation territoriale.
05/2023
Droit
Devenir adjoint technique ou agent de maîtrise territorial sans concours
Dans la filière technique de la fonction publique territoriale, la très grande majorité des recrutements de catégorie C-titulaires et contractuels-se fait aujourd'hui sans concours. C'est notamment le cas pour les nombreux postes d'adjoint technique territorial et d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement proposés chaque année par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Mais pour réussir à être recruté, un travail de préparation efficace est indispensable. En effet, les procédures de recrutement se montrent sélectives. Le dossier de candidature demande un important travail de collecte de documents, de familiarisation avec les notions de la gestion des ressources humaines, de réflexion sur son parcours et son projet professionnels, et enfin de rédaction. L'entretien avec les représentants des employeurs territoriaux ou les commissions de sélection exige également un entraînement spécifique en même temps qu'un important travail d'acquisition, de révision et d'actualisation d'une culture professionnelle et territoriale. Pour favoriser la mise en place d'un véritable programme de travail, cet ouvrage vous propose : une préparation du dossier de candidature en 9 étapes ; une préparation de l'entretien de recrutement en 7 étapes, les 3 dernières étapes étant consacrées au déroulement de cet oral. Enfin, 24 fiches apportent les connaissances incontournables de la culture professionnelle (hygiène et sécurité) et territoriale attendue par les recruteurs.
01/2021
Critique littéraire
Traduction et retextualisation dans la tradition des Fabulae de Cheriton : le rôle des propositions cadratives
Ce livre s'intéresse à la traduction en tant que processus de (re)textualisation à travers la comparaison des Fables latines d'Odo de Cheriton (v. 1225-1247) avec ses deux traductions romanes, en ancien français, Les Parables d'Oe de Cyrintime, 1250-1300, et en castillan médiéval, le Libro de los gatos, 1450-1500. Les opérations traductives mises au jour révèlent des modifications dans la hiérarchie syntaxique des propositions utilisées obéissant à une nouvelle organisation discursive des textes cible. La perspective textuelle ici adoptée cherche à cerner les propriétés du fonctionnement supraphrastique des propositions adverbiales, à savoir la façon dont elles contribuent à l'organisation des unités macro-textuelles : périodes, paragraphes, séquences, types textuels, ainsi qu'aux processus de (re)textualisation. Une attention particulière est portée à la fonction 'cadre de discours' des subordonnées conditionnelles et temporelles, spécialement concernées par les opérations traductives dans les textes romans, et aux configurations textuelles qu'elles forment.
01/2021
Généralités médicales
La crémation des morts en Italie, hygiène publique
La crémation des morts en Italie : hygiène publique / par le docteur Prosper de Pietra Santa Date de l'édition originale : 1873 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Concours administratifs
Ingénieur territorial Examen spécialités. Volume 1, Ingénierie, gestion technique et architecture, infrastructures et réseaux, urbanisme, aménagement et paysages - Examen professionnel de promotion interne catégorie A, Edition 2022
Préparez- vous efficacement au concours 2022 d'ingénieur territorial Les ingénieurs territoriaux assurent des missions de conception et d'encadrement. Ils peuvent se voir confier des missions d'expertise, des études ou la conduite de projets. Le grade d'ingénieur dont il est question ici donne accès à des postes scientifiques et techniques entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial. Comme pour les autres titres de la collection des Annales corrigées des concours de la Fonction publique territoriale, les candidats trouveront dans ce volume, toutes les informations nécessaires à la réussite des épreuves : les sujets, les indications de correction, des exemples de bonnes copies, avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies.
11/2021
Concours administratifs
Ingénieur territorial Examen spécialités. Volume 2, Prévention et gestion des risques, informatique et systèmes d'information - Examen professionnel de promotion interne catégorie A, Edition 2022
Préparez- vous efficacement au concours 2022 d'ingénieur territorial Les ingénieurs territoriaux assurent des missions de conception et d'encadrement. Ils peuvent se voir confier des missions d'expertise, des études ou la conduite de projets. Le grade d'ingénieur dont il est question ici donne accès à des postes scientifiques et techniques entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial. Comme pour les autres titres de la collection des Annales corrigées des concours de la Fonction publique territoriale, les candidats trouveront dans ce volume, toutes les informations nécessaires à la réussite des épreuves : les sujets, les indications de correction, des exemples de bonnes copies, avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies.
11/2021
Droit
Evaluations des politiques publiques. Guide pratique et citoyen
Ce guide méthodologique propose d'initier les lecteurs et lectrices à toutes les méthodes d'amélioration de l'intelligence des affaires publiques. Après une introduction centrée sur les principes fondamentaux et les concepts-clés de l'évaluation suit une description des métiers de l'évaluation en France avec les acteurs qui y sont associés. Vient ensuite une description des méthodes et techniques mobilisables pour évaluer les politiques publiques, notamment ceux qui font l'objet de la plus grande attention aujourd'hui : théorie du programme avec arbre des objectifs, diagramme logique d'impact, sociogramme des acteurs ; évaluation expérimentale et quasi expérimentale ; évaluation d'efficience avec analyse coût-bénéfice, coût-efficacité ou multicritère. La présentation de ces méthodes et techniques est accompagnée d'arbres de décision et de tableaux comparatifs permettant de choisir, selon les besoins et les contraintes, la technique la plus appropriée. L'ouvrage comprend également sept études de cas illustrant les pratiques évaluatives en France. S'ajoute enfin une annexe introductive aux outils statistiques les plus fréquemment utilisés dans les évaluations publiques. Ce guide s'inscrit dans la continuité d'une étude qui a été réalisée par les trois auteurs en mars 2018 à la demande du Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale en France qui a rendu et fait voter son rapport en séance le 15 mars 2018. Il s'adresse aux étudiants en économie et gestion, administration économique et sociale, droit public et administratif, science politique, et aménagement. Il est également destiné aux cadres de la fonction publique et aux élus souhaitant mieux comprendre les méthodes et résultats des évaluations qu'ils commanditent ou contribuent à réaliser. Il intéressera aussi tout citoyen souhaitant savoir comment on fabrique les évaluations publiques en pratique et quels sont les enjeux de cette activité de connaissance sur l'action publique, la qualité des services évalués, la satisfaction des usagers, etc.
01/2019
Finances publiques
Droit des finances publiques. 40 exercices d'application
Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du Droit des finances publiques grâce à 40 exercices d'application (questions de cours, dissertations et commentaires de texte). Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique du Droit des finances publiques pour s'entraîner avant l'examen.
07/2023
Sciences politiques
Le rôle de la diplomatie dans la gestion des conflits en Afrique
Depuis 1960, l'Afrique est la région du monde la plus affectée par les luttes armées ou les crises politiques porteuses de germes de guerre. Le contexte actuel du continent africain invite intellectuels et hommes politiques, selon leurs ambitions, à réfléchir profondément sur les mutations de la société africaine. Ce livre vient alors à titre de contribution pour une meilleure compréhension des enjeux des conflits en Afrique. L'ouvrage se veut ainsi un outil de dialogue tant pour une gestion transparente des problèmes politiques et diplomatiques du continent que pour une gestion hardie et rigoureuse des crises. C'est ainsi que l'auteur y met en reflet les pistes de réflexion pertinentes devant permettre une meilleure utilisation des mécanismes de prévention, de gestion et de résolution des conflits. Elhadji Daouda Faye demande aux décideurs de tenir compte du fait que l'Afrique préfère de loin les solutions politiques aux solutions militaires afin de lui permettre d'évoluer vers la paix, la prospérité et le développement.
06/2013
Droit
Guide des relations entre collectivités locales et associations. Pièges et solutions
Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter plusieurs périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou délégations de service public et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée, sans oublier les questions de conflits d'intérêts qui prennent de plus en plus d'importance dans le débat. Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec l'association ? Tout l'intérêt de cet ouvrage consiste à ne pas seulement pointer les risques de la relation entre communes et associations, mais aussi, et surtout, à donner des solutions concrètes permettant de résoudre ces difficultés. Surtout, il replace la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en œuvre, qui déterminent la place du milieu associatif dans le projet local.
10/2019
Histoire ancienne
Dans la Rome des Césars
Gilles Chaillet a la passion de Rome. Ses amis connaissent la vibration du verbe, l'éclat de l'œil, la verve qui l'animent lorsqu'il parle de la reine des villes. Le livre qu'il offre ici est à ma fois un chant d'amour pour la Rome antique et le travail d'une vie.
04/2004
Collectivités locales
Le RGPD dans les collectivités. Se mettre en conformité et le rester, 2e édition
Depuis le 25 mai 2018, toutes les collectivités doivent être en conformité avec le règlement sur la protection des données personnelles et la loi informatique et libertés modifiée. Ce guide vous permettra d'en comprendre les dispositions essentielles et de découvrir les grandes étapes du projet de mise en conformité. A la différence des nombreuses publications juridiques sur le sujet, il propose une approche synthétique et pratique qui s'adresse aussi bien aux élus locaux qu'aux équipes fonctionnelles. Basé sur l'expérience de plusieurs praticiens, c'est un outil irremplaçable de mise à niveau accélérée sur cette réglementation complexe, de sensibilisation des acteurs et de mise en place des fondations du projet. Le RGPD s'inscrit dans la logique novatrice d'un nouveau service public de la donnée en collectivité. L'ambition de ce guide pratique est aussi de vous permettre de construire le socle solide de votre action de demain.
06/2022
