Droit constitutionnel et institutions politiques. Les régimes politiques français et étrangers, Edition 2025
Extraits
Droit
Droit public. Cours et QCM, Edition 2023-2024
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd'hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l'intérêt général, ses sources se multiplient et les techniques mises en oeuvre par l'administration se diversifient. Cet ouvrage présente donc dans chaque chapitre : - L'historique du thème traité, - Les connaissances de base s'y rapportant, - Le bilan de l'actualité, qui présente les évolutions les plus récentes et les interrogations qu'elles suscitent, - Les perspectives qui permettent d'approfondir la réflexion. Le lecteur, qu'il soit étudiant en université ou en Institut d'études politiques, candidat aux concours administratifs, praticien du droit, voire simplement curieux de découvrir le droit public, dispose ainsi d'un ouvrage dont la clarté de l'exposé et l'actualisation ont fait l'objet d'une attention particulière et qui lui offre les outils nécessaires au développement de sa réflexion.
Couple, divorce
Droit et pratique du divorce. Edition 2022-2023
Les nouveautés de cette 5e édition + à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire + nouvelle partie autonome sur le droit international privé Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales... Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présentetoutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.
09/2021
Concours administratifs
Droit public. Cours et QCM, Edition 2022-2023
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd'hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l'intérêt général, ses sources se multiplient et les techniques mises en oeuvre par l'administration se diversifient. Partant de ce constat, le parti a été pris de suivre un même fil conducteur pour l'ensemble des chapitres : après une présentation de l'historique du thème traité, sont successivement exposés les connaissances de base s'y rapportant, le bilan de l'actualité, qui présente les évolutions les plus récentes et les interrogations qu'elles suscitent, et enfin les perspectives qui permettent d'approfondir la réflexion. Le lecteur, qu'il soit étudiant en université ou en institut d'études politiques, candidat aux concours administratifs, praticien du droit, voire simplement curieux de découvrir le droit public, dispose ainsi d'un ouvrage dont la clarté de l'exposé et l'actualisation ont fait l'objet d'une attention particulière et qui lui offre les outils nécessaires au développement de sa réflexion.
09/2021
Histoire ancienne
Les institutions politiques romaines. De la Cité à l'Etat
"Avec raison Léon Homo insiste beaucoup, dans ce livre, sur ce qui différencie profondément Rome des cités grecques. Tandis que ces dernières visaient à la démocratie et en ont laissé le goût à la postérité, l'héritage de Rome est - avec le droit, évidemment - un modèle parfait de l'empire militaire et de l'organisation administrative. Double héritage, qui fut décisif pour l'Occident" . Paul Chalus, préface. Léon Homo, spécialiste d'histoire romaine, fût ancien membre de l'Ecole française de Rome (1897-1900), puis professeur à la Faculté de lettres de Lyon.
10/1970
Littérature française
Politique étrangère du Rwanda :. Une politique de puissance régionale en Afrique des Grands Lacs
Le présent travail s'intéresse à la politique étrangère du Rwanda. Notre problématique s'attèle sur les différents facteurs qui peuvent définir si elle est celle d'une puissance régionale en Afrique des grands lacs. De prime abord, nous avons analysé les caractéristiques de cette politique étrangère ensuite deux théories nous ont permis tirer les conclusions de la puissance ou non du Rwanda en tenant compte des capacités matérielles et non matérielles données par Daniel Flemes. S'agissant des caractéristiques, la politique étrangère du Rwanda est méfiante, en matière de sécurité, à l'égard de toute puissance externe à la région et à la communauté internationale que les autorités accusent de n'avoir pas été en mesure d'empêcher le génocide de 1994. C'est une politique interventionniste de deux façons notamment par la participation aux opérations de maintien de la paix et de la sécurité sous le mandat de l'Union africaine et des Nations Unies. C'est donc, un politique de paix. Et le seconde façon, c'est ses interventions et son soutient aux différents groupes rebelles à l'est de la RDC. C'est donc, une politique agressive.
05/2022
Encyclopédies de poche
La politique étrangère de la France
L'histoire de la politique étrangère de la France est étroitement liée à la construction de la nation. De la monarchie et l'empire napoléonien, la diplomatie hérite la souveraineté et une certaine idée de la grandeur (en témoigne, encore aujourd'hui, le protocole des ambassades). Mais à partir du Congrès de Vienne jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, le voisin allemand, devenu prépondérant en Europe, a largement rebattu les cartes face à une France diminuée. Depuis 1945, la position de cette dernière est celle d'une puissance moyenne, certes, mais d'influence mondiale, engagée dans la construction européenne. Maxime Lefebvre revient sur cette histoire, et plus largement sur les fondamentaux de notre politique étrangère : les forces et faiblesses de la puissance française ; les acteurs et la chaîne de décision ; les orientations stratégiques.
08/2019
Histoire internationale
La politique étrangère de Willy Brandt
Willy Brandt. chancelier de la REA de 1969 à 1974, a, certes. marqué l'histoire de l'Allemagne d'après-guerre par son Ostpolitik, la politique de détente entre l'Est et l'Ouest et de normalisation des relations entre la République fédérale d'Allemagne (RFA) et le bloc soviétique. Mais, sa carrière politique a connu de nombreuses expériences et des engagements très divers sur le plan international. Willy Brandt. l'Européen convaincu de l'ancrage de la RFA à l'Ouest, est aussi le protagoniste de l'ouverture à l'Est et l'avocat du développement dans le tiers-monde.
09/2014
Droit constitutionnel
Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif
Dans le cadre de travaux décentralisés de l'Association française de droit constitutionnel, s'est déroulée à Dijon, le 13 octobre2022, une journée d'études consacrée au phénomène des translations de compétences entre différentes autorités, qu'elles soient constitutionnelles, administratives ou même privées. A cette occasion, telles sont, au travers d'études de cas, les interrogations qui ont été soulevées : quelles sont les autorités supérieures de l'Etat qui ne disposent plus de certains pouvoirs qui leur étaient initialement confiés par les textes et logiques constitutionnels, parce que ces pouvoirs ont été déplacés vers d'autres autorités ou captés par elles ? Quelles sont les raisons qui peuvent justifier une telle modification des grands équilibres institutionnels ? Quels sont les problèmes que soulèvent ces translations de compétence, au regard des principes de légitimité et de responsabilité politiques ?
03/2024
Droit européen des affaires
Maroc et droit international des investissements étrangers
Le Maroc connaît une évolution économique rapide. Les investissements étrangers jouent un rôle essentiel dans le développement et la croissance du pays, qui fut le premier Etat à être engagé dans un arbitrage international d'investissement face à un investisseur étranger devant le CIRDI, le 13 janvier 1972. L'Etat marocain a, depuis quelques années, pour stratégie de conclure plusieurs accords de libre-échange et des traités bilatéraux d'investissement affichant l'ambition d'attirer davantage d'investisseurs étrangers. La constitution économique du Maroc ainsi que les nouvelles lois d'arbitrage et d'investissement adoptées en 2022 forment un ensemble normatif libéral et protecteur des droits des investisseurs étrangers au sein de l'ordre juridique marocain. L'attractivité de l'investissement trouve son credo dans la protection juridique externe et interne des investisseurs étrangers. A cet égard, la protection arbitrale devient l'ultime recours face à l'inefficacité de ces deux premiers filets de sécurité en matière d'investissements étrangers. A la lumière des réformes en cours au sein du droit international des investissements depuis 2016, une étude de la situation actuelle s'impose. L'analyse du contentieux international de l'investissement du Maroc permet de lever le voile sur certaines questions complexes, telles que la définition de l'investissement, la distinction entre réclamation conventionnelle et contractuelle, la concurrence des traités internationaux dans l'arbitrage d'investissement, etc. Des affaires qui permettent de mieux comprendre l'évolution de la pratique conventionnelle du Maroc en matière d'investissement, de même que la mutation de l'ordre juridique marocain face aux impératifs du développement du besoin en investissements internationaux sont examinées dans cet ouvrage.
01/2024
Droit pénal
Droit et pratique des saisies et confiscations pénales. Edition 2022-2023
Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le dispositif pénal français, elles ont connu depuis près de quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en oeuvre, que ce soient les peines complémentaires de confiscation, dont le champ d'application a été étendu, ou les procédures de saisie, passées d'un rôle probatoire à une fonction patrimoniale. Ces évolutions, législatives puis prétoriennes, ont été accompagnées par la création d'une institution nouvelle : l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l'Agrasc. Ce sont ainsi près de 600 millions d'euros qui ont été saisis en 2020. Pensées pour lutter contre la délinquance et la criminalité dans leurs aspects patrimoniaux, les saisies et confiscations pénales obéissent à des règles dont l'application soulève des difficultés sans cesse renouvelées pour l'ensemble de la chaîne pénale, policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège. En effet, comment identifier le propriétaire économique réel d'un bien immobilier, comment saisir des actifs financiers dématérialisés, comment confisquer un bien indivis ou commun ? La jurisprudence y répond par touches successives, en tenant compte d'un cadre conventionnel international et européen à la fois offensif et protecteur des droits fondamentaux. Cette deuxième édition présente l'ensemble du dispositif législatif national issu de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, européen avec le règlement (UE) 2018/1805 du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation applicable depuis décembre 2020 et international avec les différentes conventions des Nations unies applicables à la question (stupéfiants, criminalité organisée, corruption, CPI). Il offre une analyse très fine de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et des juridictions européennes (CJUE, CEDH). Il examine également les actes spécifiques à chaque procédure et les voies de recours qui s'y attachent. Le livre s'adresse autant aux magistrats du siège - notamment aux juges d'instruction - et membres du ministère public, greffiers, enquêteurs, qu'aux avocats, commissaires de justice, notaires ou responsables juridiques d'établissements financiers. La première édition de cet ouvrage a été distinguée par le Cercle des juriste avec le prix du Livre de la pratique juridique 2019. Docteur en droit, Lionel Ascensi est magistrat, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il est par ailleurs maître de conférences associé à l'Université d'Angers, où il est membre du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique (UPRES EA 4337).
09/2021
Droit constitutionnel
Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français
Cette thèse remet en question une croyance bien établie parmi les représentants politiques et même parmi les juristes : la Constitution française de 1958 interdirait la révocation des élus car ce mécanisme irait à l'encontre des principes juridiques qui doivent guider une démocratie comme la nôtre. En réalité, rien ne l'interdit expressément. Des exemples étrangers nous montrent même que la révocation des élus peut être mise en oeuvre et encadrée. Le refus de la révocation des élus n'est pas une impossibilité juridique mais une prise de position idéologique, qui peut évoluer suivant les gouvernants et leur conception de la démocratie. Points forts : la thèse retrace l'histoire des liens entre les élus et les électeurs depuis l'Ancien régime et jusqu'à aujourd'hui, pour dresser un panorama large des liens qui peuvent être imaginés entre eux. Prix de thèse 2021 de l'Assemblée nationale en droit parlementaire Mention spéciale 2021 en histoire parlementaire Prix Henri-Gazin 2019-2020 de l'Université de Bourgogne
04/2023
Economie
Les politiques économiques en Europe. 2e édition
Un examen critique, sous la forme d'une synthèse claire, accessible et mise à jour, des principaux questionnements sur les politiques économiques dans le cadre européen. Le partage des compétences entre l'Europe et les Etats membres relève du principe de subsidiarité qui permet de distinguer la politique économique de l'Europe de celle en Europe. Les mesures ne sont prises au niveau supranational que si l'on considère l'échelle européenne plus efficace que l'échelle nationale. Cette architecture unique des politiques économiques est-elle responsable des mauvaises performances économiques de la zone ? Une politique structurelle ambitieuse tournée vers une croissance inclusive et durable est-elle compatible avec la faiblesse du budget communautaire ? Le niveau très bas des taux d'intérêt constitue-t-il une opportunité à saisir pour mener une politique de relance européenne ? Cette deuxième édition mise à jour vise à analyser les contraintes qui pèsent actuellement sur les politiques économiques, particulièrement dans le cadre européen. Mêlant analyses théoriques et histoire des faits économiques, il permet de présenter de façon accessible les grands débats actuels sur les politiques à mener au sein de cet espace européen.
Sciences politiques
Les partis politiques en France. 3e édition
Qu'est-ce qu'un parti politique ? Et plus encore, qu'est-ce qu'un parti politique en France ? De la création des premiers groupes organisés jusqu'aux structures les plus récentes, ce livre présente les cadres dans lesquels s'est exprimée, sur plus d'un siècle, la vie politique en France. Cette étude historique et analytique permet de mieux comprendre la naissance, l'évolution, les orientations, les mécanismes et les mutations des partis politiques français.
04/2016
Droit
Droit du commerce international et des investissements étrangers. 3e édition
Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de régies : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un Etat étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi Etats et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.
10/2019
Histoire internationale
Les élections politiques en Tunisie de 1881 à 1956. Colonialisme et libertés politiques
Peut-on parler des élections politiques et de droit électoral dans un pays colonisé comme la Tunisie ? Pour tous les protectorats européens, il ne pouvait être question de donner des droits politiques aux habitants autochtones qui restaient théoriquement les sujets de leur souverain traditionnel. Le colonialisme français n'a pas fait exception. Contestant aux Tunisiens les droits politiques et le suffrage universel direct, il s'est accommodé d'un régime monarchique à pouvoir absolu, celui des beys husseinites. Mais malgré cette attitude, les autorités coloniales françaises avaient organisé des assemblées consultatives. Elles avaient également repris le mouvement de la municipalisation et l'avaient étendu à des dizaines d'agglomérations. Le droit électoral se mit à se concrétiser mais suivant une ligne tortueuse et à deux vitesses...
04/2011
Sciences politiques
De l'antériorité des idées et institutions politiques de l'Afrique précoloniale. Les paradoxes sociopolitiques
Cet ouvrage, qui traite des paradoxes sociopolitiques autour de l'antériorité des idées et institutions politiques de l'Afrique précoloniale, met en exergue la nécessité de la prise en compte de l'Afrique dans la fondation et l'évolution de la pensée politique contemporaine. Il suggère de placer les modes de gestion africaine des cités dans leur contexte, afin de mieux les comprendre et de les redynamiser au profit des peuples africains. Pour ce faire, il faut canaliser les énergies et impulser une puissante mobilisation politique des masses autour d'idées novatrices. Car, pour renforcer la citoyenneté africaine, il faut une capacité d'organisation qui associe les idées panafricanistes aux différents apports de la négritude rénovée, c'est-à-dire une négritude qui s'éloigne des approches de victimisation et qui se fonde sur des thèmes mobilisateurs. Car l'Afrique a été de tous les combats, et elle doit retrouver la place qu'elle mérite, et non pas celle qu'on lui attribue, pour un regain de confiance en elle-même, et pour une réconciliation avec ses sources.
12/2014
Droit
L'indépendance de l'audiovisuel public à l'égard des institutions politiques en France et en Allemagne. Etude de droit comparé
L'Europe fait face à l'ascension de mouvements nationalistes et populistes et, parallèlement, à un déclin de confiance en les médias établis, qualifiés de fake news, de Lügenpresse et de "presse du système" . L'audiovisuel public, média créé par la loi et financé par les contributions des usagers, constitue une cible privilégiée des populistes. L'étude a pour objet d'analyser si la critique à l'égard de l'audiovisuel public est juridiquement fondée, en d'autres termes, si l'audiovisuel public est indépendant à l'égard des institutions politiques dans les deux démocraties majeures de l'Union Européenne, la France et l'Allemagne. Les deux systèmes prévoient des mécanismes juridiques différents de protection de l'indépendance de l'audiovisuel public. Ces différences résultent de l'histoire et des systèmes constitutionnels propres à chaque pays. L'analyse met en exergue les problèmes non encore résolus concernant l'autonomie de l'audiovisuel public dans les deux ordres juridiques. Par ailleurs, il est souligné que l'avenir de l'indépendance des médias devra être repensée au niveau de l'Union Européenne afin d'assurer que le service public puisse continuer à jouer son rôle éminent pour la démocratie à l'ère de la transition numérique et de la convergence des médias.
12/2019
Histoire internationale
De la guerre comme politique étrangère des Etats-Unis. 4e édition revue et augmentée
Quand la massue américaine s'est abattue sur l'Afghanistan, les combattants étrangers d'Al-Qaïda ont pris la fuite et les talibans se sont dispersés. Mais Washington désespérait de trouver des terroristes à écraser. Alors le pays fut gouverné par des seigneurs de guerre impitoyables. La massue a été ensuite ramassée par le président Obama. Au milieu d'un soulèvement du Printemps arabe contre le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, le Conseil de sécurité de l'ONU adopte la résolution 1973, exigeant un "cessez-le-feu immédiat et la cessation totale des violences et de toutes les attaques et exactions contre la population civile". Le triumvirat impérial - France, Angleterre, Etats-Unis - décide immédiatement de violer la résolution en accélérant brusquement les violences. Le résultat est que la Libye est désormais déchirée par des milices rivales, tandis que la terreur islamiste et les stocks d'armes se sont répandus sur une grande partie de l'Afrique ainsi qu'en Syrie. Les conséquences du recours à la massue sont largement connues...
01/2017
Bouddhisme
Les quatre livres de philosophie morale et politique de la Chine. Les traités politiques de Confucius et de Mencius
La Doctrine, encore appelé "Les quatre livres de philosophie morale et politique de la Chine" est un ouvrage de Confucius (551 av. J. -C. -479 av. J. -C), éminent personnage historique ayant le plus marqué la civilisation chinoise et de l'un de ses disciples, Mencius (372-289 av. J. -C). La doctrine de Confucius a un caractère essentiellement pratique : elle impose à l'homme, être perfectible, l'obligation de se perfectionner : tous nous devons nous efforcer d'atteindre la perfection idéale qui s'est trouvée dans Confucius même, le maître, l'instituteur par excellence, perfection qui s'appelle la vertu de l'humanité. L'intention, en publiant cet ouvrage, n'est pas de faire connaître au lecteur toutes les croyances religieuses, ni même la religion de la Chine, mais de placer sous ses yeux les quatre livres classiques qui contiennent et exposent la doctrine morale à laquelle la civilisation chinoise est redevable de sa puissance et de sa durée.
01/2022
Droit
Statut de refugié et droits politiques. A la recherche d'un compromis en droit international
Plaidoyer pour une citoyenneté de résidence pour les "sans-Etats" Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. A partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux "¿sans-Etat¿" et "¿sans droit¿" la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international. Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.
11/2020
Droit public
Droit public. 23e édition
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français). Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.
12/2021
Droit
200 questions sur les politiques de sécurité. Edition 2021
A travers 200 questions corrigées et classées selon les grandes thématiques, ce livre propose de réviser les notions essentielles attendues par les jurys de concours et de tester vos connaissances sur les sujets suivants : Acteurs et institutions de la sécurité Politiques publiques de la sécurité Enjeux contemporains de la sécurité
01/2021
Sciences politiques
Raisons politiques N° 85, février 2022 : Lawfare : le droit en procès
Le droit, perçu dans l'ordre international comme un outil au service de la paix par la Charte des Nations unies, est-il devenu une arme parmi d'autres ? Son utilisation à des fins stratégiques, désignée par l'anglicisme lawfare, contraction de law et warfare, est encore peu abordée scientifiquement et ne fait pas consensus. Le mot désigne une instrumentalisation du droit dans un rapport conflictuel. L'étude de son utilisation démontre que ses promoteurs poursuivent des buts variés, tantôt qualifier une utilisation stratégique des normes, tantôt légitimer des pratiques militaires à la licéité discutée. Notion ancienne, le lawfare se transforme aujourd'hui et change d'échelle. Son emploi suit l'évolution des structures juridiques internationales et des critères de légitimité des conflits. Le droit devient ainsi un élément de l'équation politique au même titre que d'autres intérêts. Ce numéro thématique de Raisons politiques se propose d'éclairer les enjeux de définitions du lawfare et d'identifier ses ambiguïtés sémantiques. Conjuguant les regards du droit et de la théorie politique, les contributions interrogent les potentialités d'une politique étatique assumée de lawfare, en s'appuyant sur des cas d'études nationaux donnés par Israël, les Etats-Unis et la République populaire de Chine.
05/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2023-2024
La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Droit des transports
Droit des transports. Edition 2022-2023
Une approche exhaustive du droit des transports dans sa dimension plurielle : transport ferroviaire, routier, aérien ou fluvial ; transport de marchandises ou de personnes. Toute la réglementation applicables aux opérateurs, aux instances de tutelle, aux intermédiaires, avec les règles d'assurance et de droit... Discipline transversale, excellent " laboratoire " du droit administratif comme du droit des obligations, d'une grande technicité et ancré dans la pratique, le droit des transports présente un vif intérêt. Cette matière, au coeur de l'économie contemporaine, faite d'échanges de plus en plus nombreux, et d'une dimension profondément internationale, est aujourd'hui au carrefour des évolutions du monde moderne où les exigences de la protection de l'environnement prennent progressivement le pas sur celles de la pure et simple croissance. Tous les modes de transport (routier, ferroviaire, fluvial, aérien), leurs infrastructures et les contrats qu'ils portent ne cessent de se diversifier. La terminologie l'atteste : ne parle-t-on pas de transport intelligent et multimodal, de drones, de logistique, de co-voiturage... et même de droit à la mobilité ? Le présent ouvrage répond aux questions nouvelles posées par l'évolution des pratiques sans oublier d'en exposer les bases qui tiennent à l'organisation et à la régulation des transports, aux critères du contrat de transport, aux principes fondamentaux de la responsabilité des opérateurs de transport, au statut des intermédiaires ou encore aux garanties offertes par les assureurs. Au-delà des entreprises de transport, confrontées à des problèmes de gestion et de responsabilité, l'ouvrage s'adresse aux collectivités et administrations soucieuses de répondre aux usagers des transports, ainsi qu'aux avocats, magistrats et juristes spécialisés.
11/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2023-2024
Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L'OUVRAGE 1. Formes de l'entreprise et fondement des sociétés 2. La constitution des sociétés 3. La personnalité morale des sociétés 4. L'organisation des sociétés 5. Les évolutions des sociétés 6. Les sociétés à risque limité 7. Les sociétés et groupements divers FRANCOIS LENGLART, docteur d'Etat en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d'entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est Doyen de la Faculté de sciences sociales, d'économie et de droit à l'Institut Catholique de Paris. Of Counsel en cabinet d'avocats, il intervient comme conseil et formateur.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2021-2022
L'essentiel sur le Droit des sociétés
09/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2022-2023
Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L'OUVRAGE : Formes de l'entreprise et fondement des sociétésLa constitution des sociétésLa personnalité morale des sociétésL'organisation des sociétésLes évolutions des sociétésLes sociétés à risque limitéLes sociétés et groupements divers FRANCOIS LENGLART, docteur d'Etat en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d'entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), est maître de conférences à l'Institut Catholique de Paris où il dirige un DU spécialisé en droit privé. Of Counsel en cabinet d'avocats, il intervient comme conseil et formateur en droit des affaires.
Successions, libéralité
Droit des successions. Edition 2022-2023
Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers. Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés : les principes généraux ; la dévolution successorale ; les successions particulières ; le pouvoir de la volonté et ses limites ; les prémices du règlement successoral (saisine, la liquidation de la succession). Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Cet nouvelle édition 2022 présente, sous la forme de développements structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions. Points forts - Conforme au cours de Droit des successions et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - L'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour illustrer ses propos - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2023-2024
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2023 Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques. Cette nouvelle édition 2023, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'auteur présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. Elle s'appuie notamment sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les notions complexes. Points forts - Conforme au cours de Droit des obligations - Permet d'acquérir les connaissances indispensables - Un cours clair, structuré et accessible - De nombreux schémas et tableaux pour illustrer les notions complexes - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
09/2023
