agessa droit auteur
Extraits
Droit
Droit commercial
Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et en AES ainsi qu'à ceux des écoles de commerce qui suivent un enseignement de droit commercial, de droit de la concurrence ou de droit de la propriété industrielle. La petite musique du droit commercial y est jouée en trois mouvements. Une première partie présente les acteurs de la matière en identifiant les différents actes de commerce et les commerçants. La partie suivante plante le décor en étudiant la notion de fonds de commerce et les principales opérations qui peuvent avoir ce fonds pour objet (la cession du fonds, sa mise en location-gérance et son nantissement). Enfin, les développements de la troisième partie sont consacrés à un exposé des principaux contrats commerciaux (vente, bail commercial, distribution) et à une étude des principes qui gouvernent le marché (liberté de la concurrence et propriété intellectuelle). On le voit, malgré son intitulé, choisi par fidélité au titre que porte encore le cours dans les facultés de droit, cet ouvrage déborde généreusement l'étude du seul droit commercial. C'est en réalité la plus grande partie du droit des affaires qui est abordée par les auteurs.
09/2003
Philosophie
Le droit
La question du droit met le philosophe en présence d'un secteur privilégié de l'activité humaine avec ses formes d'organisation institutionnelle, ses procédures, ses modes d'argumenter : une forme de vie qui, comme toute forme de vie, comporte ses jeux de langage spécifique. Pourtant les problèmes qui surgissent à partir de cette forme de vie n'ont rien de régional ; ils concernent le destin de l'homme en ce qu'il a de plus fondamental et, d'une certaine façon, la philosophie elle-même qui se découvre elle-même investie par la métaphore juridique dès lors qu'elle entreprend de définir sa propre rationalité. Les contributions réunies dans ce volume de la collection Philosophie tentent de situer la question fondamentale du droit dans le paysage philosophique de la modernité en dégageant trois carrefours centraux : le lien du droit et de la liberté avec ses enjeux concrets et fondamentaux - la controverse ancienne et moderne autour du droit naturel - le débat récent sur l'argumentation juridique.
01/1984
Services publics
Droit hospitalier
Un cours magistral de droit hospitalier, synthétique, actualisé. Un cours magistral de droit hospitalier, synthétique, actualisé et issu d'enseignements dispensés depuis plusieurs années auprès d'étudiants et de professionnels de santé, combinant une approche à la fois universitaire et professionnelle.
09/2022
Romans policiers
Tout droit
Juin 2013, deux accidents mortels surviennent à un jour d'intervalle sur la piste de Silverstone lors des essais du Grand Prix de F1. 2016, un couple de tigres est retrouvé décapité au zoo de la Barben en Provence. On retrouve, entre autres, le portefeuille de Noël Texier, patron d'un puissant groupe de communication, dans la gueule du mâle, et les restes de Texier dans l'estomac du fauve. Vincent Erno est dépêché par le Cube (cabinet noir en marge des Services Secrets français présenté dans les cinq précédents volumes de la série) pour enquêter sur cette mort visant l'un des hommes les plus puissants de France. D'autres meurtres suivront, des éprouvettes de lyxamaxyl, une dangereuse substance toxique seront volées dans un laboratoire lyonnais... Tout au long de ce roman, Vincent Erno — secondé par les lieutenants Magali Sauve et François Jacquemont — ne sait trop où il va, mais il y va tout droit.
04/2021
Codes des affaires
Droit commercial
Ce manuel de droit commercial est un véritable outil pédagogique pour l'étudiant qui souhaite approfondir ses connaissance. Il apporte une bibliothèque de jurisprudences et de littérature juridique complètes, récentes et bien documentées. Il est structuré autour de 3 grandes parties permettant une vision de l'ensemble des cadres juridiques de l'activité commerciale : - les actes en matières commercial, - les acteurs du commerce, - le fonds de commerce.
01/2022
Philosophie du droit
Mixité & Droit
Le Droit et la mixité sont intimement liés. Ubi societas, ibi jus : le Droit a vocation à régir les relations humaines, nées de la rencontre de plusieurs individus. L'appréhension de cette mixité originelle par des catégories abstraites n'est pas chose aisée. La mixité ne se laisse pas si facilement dompter et, parfois, elle interpelle le Droit. Tantôt pour le bousculer, revendiquant sa prise en compte et la reconnaissance de l'originalité de certaines situations. Tantôt pour le rappeler à l'ordre et s'élever contre des différences de traitement injustifiées. La mixité caractérise également l'environnement du Droit. Il compose avec d'autres disciplines : la philosophie, la morale, l'économie, la médecine, la religion etc. Les liens qu'il entretient avec elles peuvent être différents, il peut s'en inspirer, les embrasser ou s'en détacher. Au sein même du Droit, la mixité est présente. Elle s'invite dans les sources du droit, les ordres juridiques et les matières elles-mêmes. La mixité est par ailleurs une richesse que le Droit recherche. Elle est une aspiration de la société qui guide le législateur lorsqu'il recherche la parité homme-femme. Elle est un gage de qualité de la décision rendue lorsque l'Assemblée plénière de la Cour de cassation se réunit ou que le jury populaire entre aux assises. Elle est une solution aux insuffisances des qualifications juridiques lorsqu'elle fonde un régime mixte. Elle est une marque d'estime lorsque la remise d'un mélange vient couronner une carrière universitaire. Les rapports de la mixité et du Droit, qui ne sauraient être réduits à ces quelques illustrations, se placent ainsi sous le signe de la diversité. Les contributions de cet ouvrage ont participé à en dévoiler la richesse. Ouvrage publié grâce au soutien de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, de l'Institut de droit privé, de l'association des doctorants de l'Institut de droit privé ainsi que du Collectif L'Unité du Droit.
01/2022
Droit pénal
Droit pénal
Ce manuel de droit pénal a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 30 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : - un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'oeil ; - les connaissances essentielles (cours, articles, jurisprudences fondamentales de la matière...) ; - une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ; - des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Tout en couleur, cet ouvrage contient de nombreux encadrés (" Méthodologie ", " Article ", " Jurisprudence ", " Pour aller plus loin "...), afin d'aider le candidat à se préparer et réussir l'examen d'entrée au CRFPA.
Critique littéraire
Prêter un livre n'est pas voler
Tout emprunt de livre en bibliothèque tue-t-il les ventes en librairie ? Chaque lecteur doit-il, de sa poche, acquitter un droit à l'auteur du livre ? Depuis un an, la polémique est vive et divise un secteur jusqu'alors solidaire dans la défense du livre. Face à Droit d'auteur (Stock, 2000) de Michel del Castillo, cinq auteurs prennent position contre la logique du prêt payant : réclamer l'instauration de ce système, n'est-ce pas entrer dans une logique contre la lecture ?
12/2000
Petits classiques parascolaire
Six personnages en quête d'auteur
Sur la scène d'un théâtre, alors qu'un directeur de troupe et ses comédiens répètent, six individus endeuillés font irruption. Ce sont des personnages, tous membres d'une même famille. Nés dans l'imagination d'un auteur qui a refusé de leur donner une existence artistique, ils revendiquent avec force leur droit de vivre. Sous le regard fasciné des acteurs devenus spectateurs, ils jouent leur propre drame. Pièce dans la pièce, Six Personnages en quête d'auteur exhibe la machine théâtrale, interroge les mystères de la création et révèle les limites de la représentation.
Romans, témoignages & Co
Moi, Léo, 13 ans, auteur imposteur
Du stage de 3e au succès... Et si vous aviez entre les mains le manuscrit qui pourrait gagner le Goncourt, que feriez-vous ? Quand j'ai ouvert cette enveloppe, le deuxième jour de mon stage aux éditions de l'Ecureuil, j'ai tout de suite reconnu le nom sur le manuscrit. Cette autrice avait annoncé qu'elle enverrait son nouveau roman par la poste, à une seule maison d'édition, et elle avait choisi celle où je faisais mon stage. On affirmait qu'elle remporterait le prix Goncourt avec son prochain livre... Je n'ai pas hésité longtemps avant de me décider. Cette année, le lauréat du prix Goncourt, ce sera moi. Plongez dans les coulisses de l'édition au fil des mensonges de Léo
08/2023
Sciences politiques
L'auteur du système, 1720-1825
L'auteur du système (1720-1825)... Date de l'édition originale : 1825 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Littérature française
L'auteur du Maudit, conte vraisemblable
L'auteur du "Maudit" : conte vraisemblable / par Henri Lasserre Date de l'édition originale : 1864 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Littérature française (poches)
Autoportrait de l'auteur en passant
"Quand la chaleur n'est pas excessive, c'est un bonheur "d'épouser la foule". C'est, dit encore Baudelaire, "une immense jouissance que d'élire domicile dans le nombre, dans l'ondoyant, dans le mouvement, dans le fugitif et l'infini". La foule est un miroir de soi où le flâneur apparaît dans sa diversité. Insatiable de ses reflets, chacun de nous savoure dans la foule son infinité. Il suffit de la regarder pour se multiplier, pour s'oublier. Tel est le lecteur, grand prostitué. Les personnages ne vivent pas à notre place : ils nous donnent à connaître nos vies virtuelles." Jean Roudaut
11/2017
Littérature française
Notre si chère vieille dame auteur
Une vieille femme écrivain, donnée pour mourante, laisse un manuscrit inédit et désordonné avec des pages manquantes. Venus pour la filmer, un réalisateur, un cameraman et une scripte vont s'acharner à le reconstituer. Mais la vieille dame auteur n'est pas seule : il y a auprès d'elle la jeune femme qu'elle fut, un étrange personnage qui fut son père, un garçon à bonnet rouge qui fut son compagnon d'été, un certain Hans qui ne prononce jamais qu'une seule phrase... A son habitude, Anne Serre livre ici un roman plein de chausse-trappes, aux allures de conte, sur l'enfance mystérieuse et l'écriture à l'oeuvre. Chez elle, comme le disait W. G. Sebald de Robert Walser : "Le narrateur ne sait jamais très bien s'il se trouve au milieu de la rue ou au milieu d'une phrase".
08/2022
Lycée
Six personnages en quête d'auteur
Sur la scène d'un théâtre, alors qu'un directeur de troupe et ses comédiens répètent, six individus endeuillés font irruption. Ce sont des personnages, tous membres d'une même famille. Nés de l'imagination d'un auteur qui a refusé de leur donner une existence artistique, ils revendiquent leur droit de vivre. Pièce dans la pièce, Six Personnages en quête d'auteur interroge les mystères de la création et révèle les limites de la représentation. TOUT POUR COMPRENDRE - Notes lexicales - Biographie de l'auteur et contexte d'écriture - Les sources et le genre de l'oeuvre - Les représentations de l'oeuvre et sa réception - Chronologie TOUT POUR REUSSIR - Petit lexique pour la lecture d'images GROUPEMENTS DE TEXTES - Le théâtre dans le théâtre - L'auteur et son personnage - Le comédien et le personnage - Le mystère de la création artistique CAHIER PHOTOS.
Théâtre - Pièces
Six personnages en quête d'auteur
Sur la scène d'un théâtre, alors qu'un directeur de troupe et ses comédiens répètent, six individus endeuillés font irruption. Ce sont des personnages, tous membres d'une même famille. Nés dans l'imagination d'un auteur qui a refusé de leur donner une existence artistique, ils revendiquent avec force leur droit de vivre. Sous le regard fasciné des acteurs devenus spectateurs, ils jouent leur propre drame. Pièce dans la pièce, Six personnages en quête d'auteur exhibe la machine théâtrale, interroge les mystères de la création et révèle les limites de la représentation.
06/2024
Propriété littéraire et artist
Copiez ce livre. Un manuel sur le droit d'auteur et les communs culturels, par et pour les artistes
Alors que les artistes se débattent face aux évolutions du droit d'auteur et aux complexités de la copie dans leurs pratiques au quotidien, le livre Copy this book d'Eric Schrijver est traduit en français et édité par Les commissaires anonymes. Ce livre adopte une approche à la fois pratique et critique pour guider les lecteurs à travers les différents concepts liés au droit d'auteur et la façon dont ils s'appliquent. Il se présente sous la forme d'un volume découpé en cinq chapitres thématiques, s'appuyant sur des exemples concrets et illustré par des images libres de droits et des créations originales de l'auteur. Copiez ce livre répond à des questions telles que : Comment obtenir des droits d'auteur ? Pour quels types d'oeuvres ? Et pour combien de temps ? Comment le droit d'auteur se transpose-t-il selon les médias ? Et comment intégrer le travail d'autres artistes dans le vôtre ? Copiez ce livre détaille également les concepts de parentalité d'une oeuvre et de création originale qui définissent les systèmes juridiques actuels. Il offre ainsi des outils conceptuels permettant de participer aux débats contemporains concernant la propriété intellectuelle. Au fil du livre, Copiez ce livre présente des situations concrètes : des artistes et designers, concepteurs·ices et créateur·ices confronté·es aux conditions juridiques de leur domaine. Tout en retraçant les gains et les pertes juridiques de multiples créateur·ices connu·es et inconnu·es, il montre aussi comment les considérations juridiques peuvent en retour influencer les processus artistiques et les oeuvres d'art elles-mêmes. Vous découvrirez ainsi comment David Bowie a altéré sa musique pour ne pas fâcher les ayants droit de George Orwell, pourquoi Sherrie Levine a choisi de copier le photographe Ansel Adams, et pourquoi le Wu-Tang Clan a sorti un album en exemplaire unique. Copiez ce livre contribue à politiser l'exposition, la circulation et la commercialisation des oeuvres dans la société pour que les artistes puissent choisir (et non subir) la manière de rendre public leur travail.
05/2023
Droit des affaires
Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais. Concilier développement économique et droit à la santé et à la vie
Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de "mine responsable" ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers et de ceux qui perdent chaque jour leur santé ou leur vie en voulant la gagner, constitue la trame de cet ouvrage. Le concept de développement durable apparaît ainsi comme la martingale de la conciliation des intérêts contradictoires. Il permet de faire entrer en coalescence dans le temps et dans l'espace, les préoccupations environnementales, sociales et économiques.
11/2022
Procédure pénale
La prééminence du droit en droit positif
L'expression "prééminence du droit" apparaît dans les préambules de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du Statut du Conseil de l'Europe ainsi que dans l'article 3 de ce dernier. Son importance au sein du système européen des droits de l'homme se vérifie également dans la jurisprudence de la Cour européenne et cela, depuis l'arrêt Golder. Pour autant, la juridiction strasbourgeoise ne l'a, pour l'heure, jamais définie. Elle n'a, d'ailleurs, pas plus opéré de systématisation de sa jurisprudence pertinente alors même que la prééminence du droit apparaît, littéralement, dans plus de huit cent soixante arrêts. La prééminence du droit demeure donc, trés largement, insaisissable. L'étude de la prééminence du droit en droit positif suppose, dés lors, de réaliser un travail de clarification permettant à la fois de l'identifier et de la différencier d'autres concepts. L'analyse appelle, du reste, à évaluer son effectivité en droit positif en s'émancipant des contraintes liées à l'utilisation de cet "étrange" support verbal.
06/2021
Droit international public
L'Etat de droit en droit congolais
L'Etat de droit est perçu comme un système d'organisation étatique dont la finalité est de réaliser la limitation du pouvoir. La notion se préoccupe, de nos jours, de la moralisation de la vie politique considérée comme préalable à l'avènement de la bonne gouvernance. Dans l'espace politique africain en général et congolais en particulier, l'Etat de droit est au coeur des préoccupations des constituants engagés dans la perspective de l'enracinement et de la consolidation des valeurs démocratiques. En République Démocratique du Congo, les mécanismes d'opérationnalisation de la donne sont confrontés à des obstacles de plusieurs ordres : politique, juridique, technique, socioéconomique, financier, psychologique voire culturel. L'effectivité du processus de juridicisation de la vie publique constitue, à n'en point douter, un antidote à la matérialisation de l'Etat de droit, dans ce pays en proie à des conflits d'origines controversées.
10/2021
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail, droit vivant. Edition 2024
Droit social ; contrat de travail ; embauche ; période d'essai. travail précaire ; télétravail ; droit à la déconnexion ; relation individuelle du travail ; pouvoir du chef d'entreprise ; durée du travail ; bien-être au travail ; rupture ; démission ; licenciement pour motif personnel ; accord de performance collective ; activité partielle ; fait religieux en entreprise, prévention, risques psychosociaux, rémunération, mobilité, mobilité géographique, restructurations à froid, rupture conventionnelle collective, licenciement, démission, employabilité, motif économique de licenciement, syndicats, grève, conflit collectif, comité social et économique, négociation collective.
09/2023
Droit bancaire
Travaux dirigés de droit bancaire Objectif droit
Complément indispensable au cours de droit bancaire, cet ouvrage propose les différents exercices pour mieux appréhender l'étude de la matière : commentaires d'arrêts - seuls ou groupés, dissertations, cas pratiques.
02/2023
Droit
DROIT DE LA CRISE . CRISE DU DROIT ?
Que dire de l'impact d'une crise économique qui affecte les rouages de l'ensemble de la société ? Nulle branche du droit ne sort indemne y compris la norme nationale suprême. Depuis 1973, il est difficile de parler de crise économique comme on a pu le faire au XIXe siècle ou même en 1929. Il s'agit d'une mutation plus profonde et plus durable et qu'il est difficile de maîtriser.
09/1997
Philosophie du droit
Le concubinage : entre droit et non droit
Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage ; s'il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il entretient une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d'un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l'autre, le concubinage, qualifié d'union de fait. A cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d'un statut juridique. Certes, le 15 novembre 1999, le législateur a introduit une définition dans le Code civil l'article 515-8. Mais ce seul article peut-il suffire, vingt ans après, à continuer à régir le concubinage ? Ce présent ouvrage, regroupant en grande partie les actes du colloque "Le concubinage, entre droit et non-droit" qui s'est tenu à Corte les 10 et 11 octobre 2019 à l'Université de Corse Pasquale Paoli, et complété par de nouvelles participations, a pour ambition de réfléchir à l'enrichissement des dispositions juridiques en matière de concubinage. A l'aube du XXIe siècle, ne serait-il pas opportun de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l'introduire dans le Code civil, à t'image de nombreuses législations étrangères ? Ont contribué à l'ouvrage : Sophie Atsarias-Dumas, Jean-Christophe Barbuto, Sonia Ben Hadj Yahia, Anne-Marie Caro, Julie Caillot, Sophie Dumas-Lavenac, Yann Favier, Marie Gayet, André Giudicelli, Florence Guillaume, Florence Jean, Guillaume Kessler, Xavier Labbée, Raymond Le Guidec, Jean-Jacques Lemoutand, Marie-Laure Papaux van Delden, Laurent Pellizza, Fabienne Tainmont, Alex Tani, Alice Tisserand-Martin, Aline Vignon-Barrault.
02/2021
Concurrence, consommation
Droit de la consommation Droit et Professionnels
Un ouvrage de référence à jour de la réforme du Code de la consommation. Un exposé clair de règles complexes, dont la connaissance est indispensable aux praticiens, complété d'un index de plus de 1 500 entrées.
10/2022
Philosophie
1969 : Michel Foucault et la question de l'auteur. "Qu'est-ce qu'un auteur ?"
Michel Foucault donne en 1969 à Paris, puis en 1970 aux Etats-Unis, une conférence sur la question de l'auteur dont la formule-clé, "Qu'importe qui parle", est empruntée à Samuel Beckett. Il existe plusieurs manières de donner un contexte aux propositions avancées dans ce texte qui fit événement, de raconter l'histoire de son impact sur la théorie, la critique, l'histoire du fait littéraire, d'y réagir enfin. On s'efforce ici d'éclairer ces interprétations, ces récits, leurs évolutions et leurs enjeux, en s'intéressant notamment à leur caractère contradictoire, ainsi qu'à l'importance qu'ont eue, pour l'évolution des études littéraires, des choses que Foucault ne dit pas dans "Qu'est-ce qu'un auteur ? ".
01/2019
Droit
La Terre & le Droit. Du droit civil à la philosophie du droit
La terre n'échappe pas à la Modernité : elle s'insère au coeur d'une série de problématiques dont l'instrumentalisation en fait l'un des enjeux majeurs de la réflexion juridico-politique contemporaine. C'est dans cette perspective qu'Alexandre Zabalza se propose d'isoler les représentations juridiques de la terre, puis d'analyser les fondements philosophiques qui la destinent au monde moderne. Les contours de la notion trahissent un glissement de sens à l'intérieur de la règle de droit. Les figures classiques, envisagées sous les prismes du "territoire" comme du "fonds de terre" (séculairement associées à la souveraineté et à la propriété) semblent désormais devoir cohabiter avec de nouvelles exigences environnementales, identitaires ou humanitaires... A partir de là, l'auteur, tout en mesurant les enjeux politiques et métaphysiques liés aux différentes approches scientifiques, écologiques, symboliques, éthiques et politiques de la terre tente de réfléchir sur le sens profond d'une telle mutation. Ce faisant, il redonne à la notion de terre une amplitude conceptuelle et opératoire dans l'univers du droit de manière originale.
06/2007
Procédure civile
Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, 11e édition
Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des différends et l'arbitrage. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu'il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l'examen d'entrée dans un centre régional de formation d'avocats, pour la préparation de l'épreuve dite "du grand oral" qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux.
01/2021
Droit
Précis de droit administratif, contenant le droit public et le droit administratif
Précis de droit administratif, contenant le droit public et le droit administratif, par Maurice Hauriou,... Date de l'édition originale : 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
rgpd
Droit et protection des données à caractère personnel
Ce manuel, destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels, présente le droit des données personnelles et les normes permettant de les protéger. Les dispositifs européens, qui s'appliquent en droit français, sont détaillés autour de deux axes : le RGPD (droit de l'Union européenne) et la Convention européenne des droits de l'homme (droit du Conseil de l'Europe) : - Collecte et conservation des données personnelles, principes de protection, consentement, traitement des données, droits d'accès et de rectification, droit d'effacement - Mécanismes de régulation, autorités de contrôle, Comité européen de la protection des données - Responsabilités, sécurité, codes de conduite, certification - DPO (délégué à la protection des données) : désignation, rôle Points forts - Un ouvrage pour acquérir et approfondir ses connaissances - Des auteurs universitaires et praticiens pour une vision complète et complémentaire de la matière
12/2022
