Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales. 3e édition
Extraits
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Religion
Ouvrir les écluses des cieux. Les fondamentales pour une prière fructueuse
L'heure est grave, l'urgence est pressante. La communauté chrétienne universelle a aujourd'hui, plus que jamais, besoin de la prière. Cette prière se veut être affublée des grâces débordantes à effets tangibles. Hélas, peine est de constater que bon nombre de personnes invoquent Dieu, peu d'entre eux trouvent grâce. La balance entre exaucés et non-exaucés ne s'équilibre toujours pas. Il est indubitable que Dieu n'est pas injuste, l'auteur de ce livre tente d'éradiquer confusion et incertitude autour de la question : Dieu exauce-t-il tout le monde ? Auscultant les Saintes Ecritures, il rappelle les jalons d'une prière pleine de grâces. Il présente premièrement le but essentiel de la création de l'homme : "Homme, sujet de prière et d'adoration". Puis il explique avec beaucoup d'humilité, comment prier afin de trouver grâce auprès de l'Eternel. Ainsi, encourage-t-il énergiquement tout homme à prier, peu importe les résultats.
10/2019
Histoire du droit
Suite des arrêts notables du Parlement des Flandres. Tome 4
Suite des arrêts notables du Parlement des Flandres. Tome 4 / , recueillis par Messire Matthieu Pinault,... Tome troisième [-quatrième] Date de l'édition originale : 1715 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
Suite des arrêts notables du Parlement des Flandres. Tome 3
Suite des arrêts notables du Parlement des Flandres. Tome 3 / , recueillis par Messire Matthieu Pinault,... Tome troisième [-quatrième] Date de l'édition originale : 1715 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Littérature française
La Protection des Libertes Individuelles dans les Droits du Travail. Quelques Pays de Amérique Latine
La protection des libertés en droit du travail d'une manièregénérale peut être un large sujet, mais quand on l'applique auxpays latino américains, la notion s'élargit à la défense des droitsfondamentaux, car dans ce champ naissent toutes les inégalitéssociales. De ce fait, l'étude pose la question de savoir s'il existe d'abordl'accomplissement des droits fondamentaux pour pouvoir analyserles autres libertés qui surgissent dans les relations actuelles dutravail. Introduire un système juridique comme est celui de l'Amériquedemande d'abord la connaissance des institutions de protection etdéfense des libertés fondamentales et aussi l'étude de sa politiquerégionale et la base légale qui les encadre. Pour cela, il faut setourner vers la principale organisation des Amériques qui estl'Organisation des Etats Américains.
01/2022
Droit des personnes
Droit des personnes et de la famille. 3e édition
Le droit des personnes regroupe l'ensemble des règles qui régissent l'acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial. Le présent ouvrage réalise un exposé synthétique de ces deux matières, à destination des étudiants de Licence ; il pourra aussi être une aide utile dans le cadre de la préparation des concours du niveau Master. Chaque chapitre est accompagné d'exercices corrigés destinés à permettre au lecteur de s'auto-évaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l'accent sur la dernière jurisprudence ou sur l'actualité de la question traitée. L'ouvrage est conforme à l'actualité tant jurisprudentielle que législative au 1er juillet 2021.
01/2022
Droit
Droit des personnes et de la famille. 3e édition
La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce manuel est tout entier consacré au Droit des personnes et de la famille ; il développe successivement dans deux parties distinctes le droit des personnes et celui de la famille. La première partie expose le droit des personnes : l'existence de la personne physique et des personne morales; les éléments d'identification de la personne : le nom, le domicile... ; les droits de la personnalité : respect de l'intégrité physique et morale de la personne ; la protection du majeur vulnérable. La seconde partie est consacrée au droit de la famille : le couple : le mariage, le concubinage et le pacte civil de solidarité ; les enfants : la filiation ; la condition juridique du mineur (capacité, tutelle...). Au total un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de droit, aux candidats aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature, au Centre de formation des avocats. Il intéresse également les professionnels (travailleurs sociaux, secteur asssociatif).
10/2008
Droit administratif général
Droit administratif des biens. Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts - Questions à réponse courte - Notes de synthèse, Edition 2022
Le droit des biens publics repose sur de grands principes : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Cet ouvrage s'attache à exposer ce droit de façon claire et complète et s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Les auteurs apportent une attention particulière aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes, qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes... Points forts A jour de la loi 3DS du 21 février 2022 Chaque chapitre est accompagné d'exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant - Un ouvrage qui est devenu une référence en la matière
10/2022
Droit des personnes
Les métamorphoses du droit des personnes
Le droit des personnes a pris une place considérable dans le champ juridique mais est en même temps confronté à des bouleversements majeurs qui obligent à en repenser des pans entiers, notamment sous la pression d'évolutions affectant ses notions fondamentales, telles que la notion de personne humaine, l'état civil, la protection de la vie privée et du corps humains, entre autres. L'ouvrage a pour objectif de proposer une analyse objective et critique de ces phénomènes.
03/2023
Histoire du droit
Les sources du droit des sociétés
Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c'est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu'aux instrumenta normatifs utilisés par ces émetteurs. Etudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d'analyser comment l'activité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs menace son unité. Les émetteurs du droit des sociétés regroupent des émetteurs classiques, l'Etat et l'Union européenne, et des émetteurs nouveaux, comme les autorités de régulation (H3C et AMF), les associations représentatives des entreprises ou encore la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Sous l'influence des émetteurs classiques, le droit des sociétés apparaît instrumentalisé et mis en concurrence. La division entre sociétés cotées et non cotées est confortée alors qu'une nouvelle opposition entre sociétés significatives et sociétés non significatives apparaît. Quant aux nouveaux émetteurs, leur intervention soulève de nombreuses difficultés liées à leur légitimité. Le pluralisme des sources du droit des sociétés est aussi illustré par la diversité des instruments normatifs utilisés par les émetteurs du droit des sociétés. Aux côtés de la loi, des règlements, des directives et règlements européens, l'émergence de nouveaux instruments normatifs menace l'unité de la matière. Des conflits de règles mais également de systèmes naissent de l'articulation de tous ces instruments normatifs. L'unité du droit des sociétés ne pourra être retrouvée que par une meilleure reconnaissance des nouveaux instruments normatifs par l'ordre juridique.
12/2023
Introduction au droit civil
Droit civil 1re année. Introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille, 4e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) tel qu'enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et de la protection des mineurs et des majeurs, et droit de la famille. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient aussi des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte. Points forts Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume Un livre écrit pour les étudiants et rien que pour les étudiants : les références seront limitées au strict minimum, le style rédactionnel est clair et vivant
09/2021
Réussite personnelle
Les croyances fondamentales des Toltèques. Transformer la peur en joie
Pour mettre en pratique les Quatre Accords Toltèques et parvenir à la Maîtrise de l'Amour, il faut dire adieu à la peur. La peur est responsable de tous les accords négatifs que nous avons conclus dans notre vie. Quand nous sommes capables d'observer notre vie sans peur ni jugement, nous réalisons que notre rêve (la réalité) peut devenir ce que nous voulons. Ce livre aborde : - Les éléments de base de la sagesse toltèque et de la pratique spirituelle qui forment le fondement des Quatre Accords Toltèques. - Des outils de transformation : des exercices, des rituels et des cérémonies pour accompagner le lecteur dans ce processus de libération de la peur, du jugement et de la culpabilité... - Un voyage imaginaire à Teotihuacan, centre sacré de l'enseignement nagual... - Des données biographiques sur la vie de don Miguel Ruiz, notamment son entraînement auprès de sa mère, la célèbre guérisseuse Sarita. La connaissance contenue dans ce livre peut vraiment vous aider à remplacer la peur par la joie !
06/2022
Histoire du droit
Des hommes, des femmes, des libertés
Découvrir les libertés fondamentales à travers l'histoire de celles et ceux qui les ont faites ! Une approche inédite pour comprendre comment se sont construites et installées, au fil du temps, nos principales libertés, socle de notre démocratie : du droit à la justice et à la dignité humaine, aux récents droits à l'environnement sain ou à l'intimité, en passant par le droit à l'éducation, la liberté d'expression ou encore la liberté religieuse. Cet ouvrage illustré et patrimonial révèle les grands textes qui président à ces droits fondamentaux et donne corps aux hommes et aux femmes - intellectuels, artistes, scientifiques ou politiques -, qui ont écrit cette prodigieuse histoire. Alors que de nouveaux droits s'écrivent chaque jour, ces pages retracent la force et la fragilité de nos acquis et interrogent le subtil équilibre à trouver pour faire, encore, société. Ce beau-livre est co-signé par : - Laura El Makki, écrivaine, professeur à Sciences Po ; - Nathalie Wolff, maître de conférences à l'Université UVSQ Paris-Saclay, auteure ; - Elsa Oriol, peintre, illustratrice ; - Pancho, dessinateur de presse, peintre.
11/2022
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Chanson française
Choses fondamentales
La mauvaise herbe c'est un univers à part entière, un voyage dans le temps, un partage dans l'espace. On retrouve dans cet album plusieurs invités : Fredo, chanteur des Ogres de Barback, Joel Favreau, guitariste de Georges Brassens, Gilou, accordéoniste de Pierre Perret, et enfin Sylvain Reynaud, chanteur des Vieilles Valises.
04/2024
Droit constitutionnel
Grands principes du droit constitutionnel. Une présentation des notions de constitution, de démocratie et d'exercice du pouvoir, 3e édition
Les points essentiels du droit constitutionnel tels qu'abordés en cours magistral et/ou en travaux dirigés Le Droit constitutionnel est l'une des matières phares de la 1re année de Licence de Droit, et plus largement une discipline fondamentale du droit public. Enseignée en travaux dirigés dans toutes les facultés de Droit dès le 1er semestre, elle peut être complexe par son abstraction, et par conséquent difficile à appréhender pour les nouveaux étudiants. Cet ouvrage sur les Grands principes du Droit constitutionnel revient, en 14 fiches, sur les points essentiels de la matière, à savoir : la Constitution et ses fondements, l'organisation du pouvoir et la participation à la démocratie. Points forts - Complément aux ouvrages de la même collection relatifs aux Constitutions françaises, aux Institutions de la Ve République - Idéal pour les révisions - Les points essentiels de la matière en 48 pages
Droit
Environnement et peine privative de liberté ; Le droit pénal des étrangers
Thèses et mémoires - Essai d'une théorie générale des droits de la défense - L'habitude en droit pénal - La capacité pénale - Introduction à l'étude du contrat en droit pénal - La protection pénale du droit à l'image Colloques - Environnement et peine privative de liberté - Le droit pénal des étrangers Articles et conférences - Responsabilité pénale des personnes morales : un retour à plus d'orthodoxie juridique ? - Plaidoyer pour une responsabilité pénale des personnes morales en droit Ohada - Introduction au droit pénal humanitaire - Disgrâce de J.
-M. Coetzee ou la sanction - Le réagencement partiel de l'organisation juridictionnelle en Angleterre et au Pays de Galles - Libre propos sur les composantes de la responsabilité pénale
-M. Coetzee ou la sanction - Le réagencement partiel de l'organisation juridictionnelle en Angleterre et au Pays de Galles - Libre propos sur les composantes de la responsabilité pénale
01/2013
Successions, libéralité
Manuel des droits de succession. 9e édition
La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du Manuel des droits de succession s'avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2018, tout en conservant la même structure et la même numérotation. Certains chapitres ont toutefois dû être réécrits et complétés. Une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine, en les multipliant mais aussi en les améliorant grâce aux renvois aux ouvrages de doctrine mais surtout par des références directes aux numéros correspondant aux commentaires. A cet égard, dans toute la mesure du possible et si cela s'avérait nécessaire, des tableaux comparatifs ont été insérés à la fin de certains chapitres. Les différences ou nuances entre les législations régionales ont ainsi été mises en évidence. En se plaçant entre l'écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants qui souhaitent appréhender les bases de la matière mais aussi un guide pour les particuliers qui, confrontés à un décès ou tout simplement soucieux d'assurer leur succession, souhaitent mieux en comprendre les implications fiscales. En outre, il s'adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d'un premier "manuel d'urgence" destiné à rafraîchir leur mémoire. Le Manuel des droits de succession, mis à jour au 1er septembre 2021, a également l'avantage de proposer une mise à jour permanente consultable en ligne sur le site Larcier : www. larcier. com.
12/2021
Sociologie politique
L’accès à Internet et les élections en République Démocratique du Congo
Dans un Etat où le pouvoir judiciaire est quasi inexistant pour se prononcer sur les questions relatives à la protection des libertés fondamentales et où le pouvoir exécutif se place au-dessus de tout, la République Démocratique du Congo est de loin un exemple en matière des droits humains. Et plus encore en période électorale, les coupures du réseau Internet et de services des messages courts, sont intempestives sans observance des normes, bien que, embryonnaires, qui réglementent les restrictions à apporter aux libertés fondamentales. Et pourtant, le droit d'accès à Internet intègre aujourd'hui, indirectement, la grande famille des droits fondamentaux, par un processus d'annexion au droit à la liberté d'expression et d'information. Toutefois, son universalité, qui pourrait bien garantir sa reconnaissance et sa protection juridictionnelles, fait défaut. Ce qui fait du droit d'accès à Internet une sorte de droit fondamental en gestation. Conséquemment, l'absence de législation publique internationale en la matière favorise le non-respect du droit d'accès à Internet par nombre des Etats dans le monde. Cette étude démontre que les limitations (restrictions) à l'accès à Internet en République Démocratique Congo lors de la période électorale de décembre sont souvent constitutives de violation aux termes de l'article 19 § 3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, eu égard non seulement aux liens étroits qu'Internet entretient avec la liberté d'expression et d'information mais également à la protection aménagée pour les droits sus-indiqués dans une société démocratique aux fins de leur effectivité.
03/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2023
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2022
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
11/2022
Successions, libéralité
Droit des successions et des libéralités. Edition 2022
Le droit des successions est au coeur du droit des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Après une extraordinaire stabilité, le droit des successions et des libéralités a été profondément modifié en 2001 et 2006, transformant notamment l'ordre successoral et conférant davantage de droits au conjoint survivant. Depuis, de nombreuses réformes, à un rythme de plus en plus soutenu, touchent indirectement ou ponctuellement la matière. Les auteurs livrent une connaissance à la fois théorique et pratique de ces règles renouvelées en les replaçant dans une perspective historique et raisonnée qui permet d'en saisir les grands mouvements aussi bien que les implications concrètes. Ils présentent successivement les successions légales, les libéralités, les relations établies entre les unes et les autres, puis les règles du partage. Points forts Des schémas pour mieux se représenter les subtilités de la matière - Un ouvrage devenu un classique en la matière, par des auteurs reconnus et spécialistes
09/2022
Droits de l'homme
Les libertés en questions. 13e édition
Cet ouvrage, destiné aux étudiants de droit et de Science Po et utile également aux candidats aux concours et au CRFPA, éclaire la réflexion sur les liens entre le droit et les libertés. Même lorsqu'elles sont respectées de longue date et solidement garanties, les libertés sont toujours en questions. On en veut pour preuve les derniers débats autour de l'avortement ou sur la bioéthique. Sont notamment étudiés dans cet ouvrage : - Le droit des libertés : Constitution, traités, libertés d'association, de réunion, de manifestation, de voter - La justice et les libertés : contrôle de constitutionnalité, indépendance de la justice, justice pénale et administrative, protection internationale des droits de l'homme - Les débats de société : libertés d'opinion, d'information et d'expression, mariage pour tous, procréation, accompagnement de la fin de vie, santé publique, religion et laïcité, sécurité et renseignement, étrangers, environnement... Points forts Utile pour la préparation de concours et d'examens, notamment le grand oral de l'examen d'accès à la profession d'avocat (CRFPA). Un auteur spécialiste des libertés publiques
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Droit international public
Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.
01/2022
Presse, audiovisuel
Pratique du droit de la presse. Loi du 29 juillet 1881, liberté d'expression, droits de la personnalité, responsabilités civile et pénale des médias, 4e édition
Tout le droit de l'expression publique : presse écrite, édition, télévision, radio, Internet et réseaux sociaux. L'information, et plus généralement l'expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles. La première d'entre elles et la plus emblématique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui représente lapproche dun compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de linformation et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, limité par des incriminations précises (la diffamation, linjure, la provocation à la discrimination ou la haine...) et ses mécanismes de régulation de linformation, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence. Cette loi a su s'adapter aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes dexpression inconnues jusqualors, et régit lensemble du monde de la communication. Mais ce bloc de règles n'est pas le seul, loin s'en faut, à régir cette activité. D'autres textes ont pris une grande importance. Il en va ainsi des droits de la personnalité, notamment la protection de la vie privée et de l'image, dont le contentieux n'a cessé de croître depuis l'introduction de l'article 9 du Code civil en 1970. Il ne faut pas non plus oublier les multiples infractions régissant l'expression publique qui figurent dans le Code pénal ou le dénigrement qui relève de l'action en responsabilité civile. Cet ensemble hétéroclite est en outre menacé depuis peu par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique. Enfin, notre droit de linformation senvisage aujourdhui autant dans un cadre purement national que dans le contexte dun droit européen très riche résultant de lapplication de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales, exigeant du juge qu'il renouvelle ses pratiques, pour tenir compte de notions telles que l'intérêt général ou le principe de proportionnalité. Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, dont la quatrième édition a été considérablement enrichie, à la fois pour embrasser l'intégralité du droit de la presse y compris l'ensemble des règles ne figurant pas dans la loi du 29 juillet 1881, et pour intégrer les évolutions résultant dune jurisprudence foisonnante et des derniers textes parus, tant au plan national qu'européen. Il s'agit au premier chef d'un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels de la presse et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes dentreprises, mais l'auteur n'hésite pas non plus à aborder en profondeur des questions plus théoriques qui intéresseront enseignants et étudiants. Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris, membre du comité éditorial de la revue Légipresse, et auteur de nombreux articles consacrés au droit de la presse dans des revues de référence. Il nous livre ici le fruit de trente années de pratique quotidienne du droit de la presse pour le compte des médias les plus divers, d'entreprises et de personnalités de tous horizons.
08/2023
Viticulture, œnologie
Microbiologie du vin. Bases fondamentales et applications, 2e édition
Consacré exclusivement aux micro-organismes du vin, Microbiologie du vin - Bases fondamentales et applications (2e éd.) est le premier ouvrage de synthèse à exposer les bases scientifiques des phénomènes microbiologiques de la vinification et à décrire les applications oenologiques qui en découlent. Sont ainsi exposés la constitution des levures et des bactéries, leur taxonomie, leur multiplication, les paramètres de croissance de population pendant l'élaboration du vin, mais aussi les causes d'altérations microbiologiques, l'amélioration et l'utilisation de souches sélectionnées, enfin la stabilisation et l'analyse microbiologique des vins. Pour cette 2e édition, l'ouvrage a été entièrement remanié pour présenter les notions qui prévalent aujourd'hui. Il intègre les connaissances nouvelles issues de l'application dans la recherche en oenologie des méthodes d'investigation moléculaire et d'exploitation des données. Les connaissances les plus récentes sur la biologie générale des levures et des bactéries du vin, sur la complexité du système microbien et sur son fonctionnement dont dépend la qualité du vin, viennent compléter les bases essentielles de la microbiologie des vins. Accessible et pratique, illustré de nombreux exemples précis issus d'expériences de terrain et de laboratoire, ce livre est un outil indispensable aux oenologues et aux vinificateurs.
10/2021
Droit
Droit des personnes handicapées. Edition 2019
Egalité, citoyenneté, participation : ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd'hui pleinement d'actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une "société inclusive" restent importants. L'inclusion vise la scolarisation, la formation et l'emploi, l'habitat... Et ce thème ne peut être dissocié des domaines où les (in)égalités sont susceptibles d'inter-agir : l'éducation, la santé, la vie sociale et citoyenne, la protection juridique des majeurs, comme l'a souligné une rapporteure de l'Onu. Les objectifs et méthodes sont connus : développer la coopération entre les différents acteurs, fluidifier et individualiser les parcours. La démarche "Une réponse adaptée pour tous", combinée avec d'autres chantiers, comme la transformation de l'offre, cherche à répondre à ces exigences. Des lois se succèdent (Loi santé, Loi d'adaptation au vieillissement de la société, Loi El Khomri, Loi pour une république numérique, etc.) et plus récemment : Loi Avenir professionnel, Loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique. Loi pour une Ecole de la confiance, Réforme de la justice... Reste à savoir si le foisonnement de textes répondra aux souhaits formulés depuis de longues années pour plus d'équité et de lisibilité et contribuera à enrayer le non recours aux droits sociaux. Le Guide Néret "Droit des personnes handicapées" est indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Il décrypte les modifications récentes apportées dans tous les différents domaines du Droit et explicite en quoi elles impactent les personnes handicapées. Il éclaire également sur de nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité et favoriser l'inclusion a tous les niveaux. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair - aidants...) d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir et des éventuels recours. Que veut dire : droits attribués "à vie"? Quel est le statut des accompagnants d'enfants en situation de handicap ? En quoi consiste le "pôle inclusif d'accompagnement localisé" organisé au niveau des établissements scolaires ? Quel est le nouveau cadre d'intervention des entreprises adaptées ? Qui est concerné par un projet d'accompagnement à l'autonomie en santé ? Comment accompagner un salarié atteint de maladie chronique ? Que recouvre la notion de "logement évolutif" ? De quel soutien peuvent bénéficier les aidants ? Que contient le 4e plan autisme ? Qu'est-ce que le droit à l'oubli ? ... Autant de points abordés dans ce Guide 2019 qui contient également des éclairages sur des pratiques visant à l'élaboration d'une charte handicap, à développer l'accès aux loisirs pour l'enfant en situation de handicap, a sensibiliser au handicap invisible et à mieux prendre en compte le handicap psychique. L'édition 2019 présente principalement : l'intégration de l'enfant et de l'étudiant handicapé ; l'intégration professionnelle de la personne handicapée ; la vie quotidienne ; le logement ; les aides ; le statut juridique de la personne handicapée ; le statut social et fiscal de la personne handicapée.
07/2019
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2023-2024
La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
