Le droit de l'administration. INSP, conseiller de TA et CAA, ENM, Assemblées, Affaires étrangères, INET, EN3S, EHESP, 5e édition
Extraits
Droit européen des affaires
Maroc et droit international des investissements étrangers
Le Maroc connaît une évolution économique rapide. Les investissements étrangers jouent un rôle essentiel dans le développement et la croissance du pays, qui fut le premier Etat à être engagé dans un arbitrage international d'investissement face à un investisseur étranger devant le CIRDI, le 13 janvier 1972. L'Etat marocain a, depuis quelques années, pour stratégie de conclure plusieurs accords de libre-échange et des traités bilatéraux d'investissement affichant l'ambition d'attirer davantage d'investisseurs étrangers. La constitution économique du Maroc ainsi que les nouvelles lois d'arbitrage et d'investissement adoptées en 2022 forment un ensemble normatif libéral et protecteur des droits des investisseurs étrangers au sein de l'ordre juridique marocain. L'attractivité de l'investissement trouve son credo dans la protection juridique externe et interne des investisseurs étrangers. A cet égard, la protection arbitrale devient l'ultime recours face à l'inefficacité de ces deux premiers filets de sécurité en matière d'investissements étrangers. A la lumière des réformes en cours au sein du droit international des investissements depuis 2016, une étude de la situation actuelle s'impose. L'analyse du contentieux international de l'investissement du Maroc permet de lever le voile sur certaines questions complexes, telles que la définition de l'investissement, la distinction entre réclamation conventionnelle et contractuelle, la concurrence des traités internationaux dans l'arbitrage d'investissement, etc. Des affaires qui permettent de mieux comprendre l'évolution de la pratique conventionnelle du Maroc en matière d'investissement, de même que la mutation de l'ordre juridique marocain face aux impératifs du développement du besoin en investissements internationaux sont examinées dans cet ouvrage.
01/2024
Documentaires jeunesse
Abécédaire de l'Assemblée
Il était une fois une femme très pauvre qui mit au monde un petit garçon né coiffé. On lui prédit qu'à dix-huit ans, il épouserait la fille du roi. Mais le roi, qui l'apprit un beau jour, trouva ce présage de fort mauvais goût...
10/2010
Droit
Droit général de l'environnement. Introduction au droit de l'environnement, 3e édition
L'ouvrage présente les fondements du droit de l'environnement en un cours élémentaire. Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et étrangère, il aborde l'essentiel du droit de l'environnement en situant ce droit vital parvenu à maturité dans ses dimensions théorique et juridique. L'objectif premier est de le comprendre pour l'aimer. Il s'agit de donner la grammaire de cet ordre juridique, en montrant les logiques et les articulations à l'oeuvre en droit international et européen de l'environnement, comme en droit public, pénal, privé et fiscal de l'environnement. Le parti est pris d'une pédagogie démonstrative faite de méthode et d'analyses claires, renforcée par des synthèses bibliographiques sélectives, un index raisonné, une table des jurisprudences exposées et des encadrés qui mettent en lumière des points cruciaux. Le livre s'adresse d'abord aux étudiants. Il est aussi destiné aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.
06/2019
Physique, chimie
La mécanique et les ondes élastiques en prépa et à l'agrégation. Outils mathématiques de la physique - Compléments de cours X-ENS
Cet ouvrage, conforme aux programmes de première et deuxième années de classes préparatoires, s'adresse aux étudiants de ces classes ainsi qu'aux étudiants de licence. Construit à partir des cours donnés en classes préparatoires au lycée Kléber et à la préparation à l'agrégation de physique de l'Université Pasteur, il se veut un cours complet et rigoureux des principaux thèmes de la mécanique classique. De nombreux exercices ainsi que des sujets récents de concours de tous niveaux ont été intégrés dans le cours. Les corrections sont toujours détaillées tant du point de vue conceptuel que mathématique. Plus de 150 illustrations et simulations numériques accompagnent le cours afin que l'élève s'approprie les concepts de la manière la plus visuelle possible. Les outils mathématiques nécessaires y sont par ailleurs développés en fin d'ouvrage. De nombreux thèmes sont abordés pour les élèves souhaitant passer l'agrégation ou des concours prestigieux. Cela va du théorème de Bertrand à la RMN N en passant par l'échographie et la physique des ponts suspendus. Les chapitres correspondants sont indicés par une étoile. L'étudiant peut très bien passer au chapitre suivant sans que la continuité du cours en soit altérée. Ce cours devrait aider l'ensemble des étudiants à maîtriser les concepts subtils et fins de la mécanique classique.
03/2019
Droit
L'art de faire des affaires en Chine. Le guide pratique de la conduite des affaires et des stratégies employées par les hommes d'affaires
Dans L'art de faire des affaires en Chine, Laurence J. Brahm applique L'art de la guerre de Sun Tzu, soit l'ensemble des stratégies militaires du gourou ultime, ainsi que Les 36 stratagèmes, une collection d'adages adaptant les prouesses stratégiques de l'histoire de la Chine ancienne à des situations de négociations du monde contemporain en Chine, sur le plan politique et commercial. Les anecdotes de ce livre, tirées de faits réels, outre leur côté divertissant, sont une source d'espoir pour les nombreux étrangers engagés dans un processus souvent interminable et frustrant dans le but de négocier un accord en Chine. Pour conclure un accord en Chine, il faut de la patience - une vertu confucianiste bien connue ; de la persévérance - qui vient avec le temps ; et des instincts de survie - qui s'acquièrent grâce à la persévérance. Pour les non-initiés, une négociation en Chine peut souvent se transformer en choc culturel, marqué par la frustration. Pour le négociateur commercial expérimenté, c'est un apprentissage sans fin. Pour les deux parties, le secret pour négocier en Chine semble résider dans la connaissance des stratagèmes militaires décrits dans les anciens classiques chinois. Laurence J. Brahm est un activiste mondial, auteur, pionnier de l'entreprise sociale, politico-économiste, médiateur international et avocat d'origine américaine, basé à Pékin. Il est le fondateur de l'Himalayan Consensus, une organisation non-gouvernementale et du mouvement pour l'African Consensus, tous deux consacrés à protéger la diversité ethnique via l'économie durable. Brahm est également le PDG et fondateur de Shambhala Serai, une des premières entreprises sociales en Asie. Note de l'éditeur pour la version imprimée : Afin d'être plus agréable lors de la lecture, cet ouvrage est imprimé sur papier crème, qui repose plus les yeux que le papier blanc standard. Toutes nos publications font l'objet d'un travail soigné tant au niveau typographique qu'au niveau du design. Note de l'éditeur pour la version Kindle : Nos publications Kindle sont soigneusement conçues, avec une table des matières, un index, des notes de bas de page et références, là où cela est applicable. Un accent a été mis sur la typographie ainsi que le design. Vos commentaires sont les bienvenus sur disoverypublisher. com/fr/ - Merci d'avoir choisi Les Editions Discovery.
10/2016
Etudes et pratiques profession
Conseiller et accompagner le patient atteint de la maladie de Parkinson à l'officine
Bien que couramment rencontrée à l'officine, la maladie de Parkinson demeure souvent un sujet complexe pour l'équipe officinale, tant dans l'accompagnement des patients et de leurs proches, que dans le conseil associé aux traitements. Cet ouvrage a pour objectif de remettre à niveau les connaissances de l'équipe officinale, indispensables à un accompagnement de qualité, sur une pathologie qui touche plus de 200 000 Français. Rappels cliniques et pharmacologiques, cas de comptoirs, encadrés, points de vigilance et chapitres pratiques viennent illustrer le rôle majeur du pharmacien d'officine dans la prise en soin des patients. Disponibilité, écoute, adaptabilité et expertise neuropharmacologique sont des compétences essentielles que le pharmacien se doit de développer pour un conseil optimisé. Par sa dimension pluridisciplinaire et " pratico-pratique ", cet ouvrage vise à redonner sa place au pharmacien dans l'accompagnement quotidien des patients et de leurs proches, et à en faire un interlocuteur incontournable de l'équipe médicale.
02/2023
Droit pénal des affaires
L'action civile en droit pénal des affaires
Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes. En la matière, les problèmes de constitution de parties civiles, notamment des sociétés commerciales, et d'exercice de l'action civile, qui se posent sont parfois spécifiques dans le champ de la délinquance économique et financière. Les incidences d'une procédure pénale sur une procédure civile ou commerciale devront être interrogées. De plus, le préjudice économique et financier est souvent malaisé à établir : quel est le préjudice, y compris moral, d'une personne morale en cas d'infraction pénale ? Comment évaluer un préjudice d'image ? Le préjudice économique et financier est en effet difficile à chiffrer : quel type d'expertises doivent être diligentées ? A ces questions de réparations civiles s'ajoutent des caractéristiques propres au procès pénal. En effet, le juge pénal dispose de moyens très efficaces pour contraindre l'auteur de l'infraction à réparer le préjudice subi, comme la confiscation. Enfin, la solution pourra aussi être recherchée dans le choix d'une convention judiciaire d'intérêt privée qui donne au ministère public de nouvelles perspectives en matière de poursuites et de réparation.
08/2021
Littérature étrangère
Etrangers et de passage
C'est en Colombie Britannique que se déploie le premier volet d'une grande trilogie épique qui retrace, sur un siècle et quatre générations, la vie d'Anna et Stephen Delaney et de leurs descendants. A la fin de la Grande Guerre, Anna, une Anglaise très cultivée, débarque dans cette province du Canada, avec des rêves d'aventure et le désir de tourner le dos au monde civilisé. C'est là qu'elle rencontre Stephen, un trappeur, immigré irlandais, qui fuit son passé. Du désespoir à l'espérance, de l'incroyance à l'amour, un grand roman qui explore le mystère de l'existence où l'ordinaire croise l'inouï et l'indicible.
06/2017
Développement durable-Ecologie
Droit des déchets en Afrique, le cas de la Côte d'ivoire
Les déchets que nous produisons font désormais partie intégrante des grands enjeux planétaires au même titre que les autres grands enjeux environnementaux de ce siècle : la déforestation, la rareté et la qualité de l'eau, le réchauffement climatique entre autres. La question des déchets présente le meilleur exemple qui illustre à la fois l'enjeu planétaire et le caractère spécifiquement local des questions d'environnement qui s'imposent à la planète. Le temps de la conscience de l'urgence est venu pour la Côte d'Ivoire de se donner les moyens et faire preuve de volonté politique, nécessaires, en général, en matière de protection de l'environnement, et surtout pour une réelle prise en charge de ses déchets dans son processus de développement. Les collectivités locales doivent résolument y être impliquées. L'ouvrage, se veut un réel stimulateur auprès des pouvoirs publics, des entreprises et des consommateurs que nous sommes tous et donc producteurs de déchets, pour faire naître en chacun de nous l'éco-conception et favoriser une meilleure gestion des déchets. Y sont successivement étudiés, les caractères généraux des déchets, le contexte international en matière de réglementation des déchets dangereux, la politique, les instruments pour sa mise en oeuvre et une analyse prospective de la gestion des déchets en Côte d'Ivoire.
04/2010
Philosophie
Cours de droit naturel ou de philosophie du droit. 5e édition
Cours de droit naturel ou de philosophie du droit fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne (5e édition, revue et considérablement augmentée) / par H. Ahrens,... Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit de l'urbanisme
La loi littoral. Maîtriser le droit de l'urbanisme littoral, 5e édition
Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de trente-cinq ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif encadrant l'occupation du sol sur les communes littorales. Elle suscite toujours des débats entre ceux qui voudraient la voir assouplie pour permettre le développement des communes littorales et ceux qui, au contraire, souhaitent la sanctuariser afin de protéger le bord de mer d'une urbanisation qui consomme chaque année toujours plus d'espaces naturels et agricoles. La loi Littoral est aussi au coeur d'un contentieux très abondant qui entraîne souvent l'annulation de permis de construire et de plans d'urbanisme et qui expose les collectivités à de redoutables conséquences indemnitaires. L'imprécision de la loi et les fluctuations de la jurisprudence sont souvent accusées d'alimenter cette situation. La loi Littoral n'avait, jusqu'à présent, été modifiée que de manière marginale. La loi Elan de novembre 2018 a entraîné une évolution majeure. En faisant du SCOT le document de référence, elle a permis une évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les conditions d'opposabilité de la loi Littoral aux documents d'urbanisme mais également aux décisions liées à l'usage du sol. La loi Climat et résilience d'août 2021 quant à elle permet à la loi Littoral de gérer les conséquences du recul du trait de côte. Cette cinquième édition de La loi Littoral, nourrie par plus de vingt années de pratique, d'enseignement et de recherche est donc entièrement remaniée pour rendre compte de ces évolutions et expliquer un droit qui demeure complexe. Elle propose au lecteur les clés pour comprendre les enjeux de la loi et limiter les risques contentieux liés aux opérations d'urbanisme sur les communes littorales.
11/2021
Office
SharePoint Online. Administration de la plateforme sur Microsoft 365, 2e édition
Ce livre sur SharePoint Online s'adresse aux administrateurs système et aux responsables informatiques dont l'entreprise s'est équipée d'un abonnement Microsoft 365. Il a pour objectif de donner les informations nécessaires pour une vision approfondie du produit, de la préparation du projet à l'administration de la plateforme en passant par la création de contenu de site sans oublier l'accompagnement des utilisateurs. Après une présentation de la gamme SharePoint et de la terminologie autour du produit, le lecteur parcourt la configuration de Microsoft 365, les principaux composants puis plus particulièrement l'administration de SharePoint Online. Il découvre ensuite les objets de sites et leurs possibilités (bibliothèques, listes, construction de sites) puis les scénarios de travail avec les composants de la suite Microsoft Office. La suite du livre détaille plusieurs composants qui gravitent autour de SharePoint dans Microsoft 365 dont Power Automate pour la création de flux de travail et Power BI pour les solutions de gestion de rapports et de tableaux de bord. La gestion de la sécurité est étudiée ainsi que les notions de surveillance, de sauvegarde et d'optimisation. Enfin, pour ceux qui souhaitent tester la version de SharePoint Server SE, un chapitre est dédié à l'installation de cette version. Pour la tester, des scénarios sont disponibles dans cinq fichiers de solutions, disponibles en téléchargement sur le site www.editions-eni.fr. Ils peuvent être déployés librement afin de recréer un environnement de test permettant l'apprentissage du produit.
02/2023
Sécurité sociale
L'essentiel du droit de la protection sociale. 5e édition
Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrage est une présentation rigoureuse et pratique des dispositifs de la sécurité sociale et de l'aide sociale financée par l'Etat et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) et des prestations sociales (financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale). Cette nouvelle édition 2023 a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale. Elle intègre la LFSS pour 2023 qui porte qui une meilleure prévention, un accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, un soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, une priorité au "vieillir à domicile"... Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir
Littérature française
La protection des droits des migrants. Entre le droit international et le droit national Etude du cas marocain
L'adhésion des Etats dans des organisations interétatiques, notamment l'ONU, exige l'acceptation d'une pratique juridique, fondée sur des valeurs universelles au détriment de la souveraineté. Cette situation qui menace la souveraineté n'est pas la bienvenue pour certain. "Les migrations ne sont pas un défi mais un phénomène - elles ne disparaîtront pas" . Cependant, les violations qui y sont liées ne peuvent pas continuent à jamais. D'où vient l'obligation de réfléchir à des moyens de protection efficients et durable. La croissance excessive du phénomène, la diversité de ses causes, la complexité de ses résultats, et l'évolution constante des violations à l'égard des migrants ; appel la communauté internationale à revoir les approches dont on traite le phénomène jusqu'à nos jours. L'ambition du Maroc de mener à bien ses relations avec la communauté internationale, le pousse à harmoniser son arsenal juridique avec le standard international, est édifier ses politiques publiques sur le socle solide des valeurs universelles des droits de l'Homme.
03/2022
Droit public
Le droit de la santé en schémas. Les droits du patient
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Master de droit, - aux étudiants en Médecine.
07/2022
Droit
Cours de droit public et administratif. 2e édition
Cours de droit public et administratif (2e édition, revue, corrigée et augmentée) / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Le droit des dessins et modèles. 5e édition
Les dessins et modèles sont partout. Boucles d'oreilles, meubles et immeubles, casseroles, jouets, monuments funéraires, chaussures, lunettes, navires, Mickey Mouse, emballages alimentaires, la montre que vous portez au poignet et le tableau accroché dans votre chambre : tous ces produits, et tant d'autres, constituent des dessins et modèles qui, s'ils témoignent d'un minimum de créativité, sont susceptibles d'être protégés par la loi. Comment se protéger en France et hors des frontières nationales ? Quels types de contrats établir ? A quelles conditions ? Qui peut-on attaquer en contrefaçon ? Quand et comment ? Comment se défendre ? A toutes ces questions, cet ouvrage apporte des réponses simples et précises, qui se fondent sur une synthèse des règles de droit et de la jurisprudence la plus récente. Outil de travail indispensable à tous ceux qui sont directement ou indirectement concernés par le droit des dessins et modèles, ce livre s'adresse aux créateurs, aux industriels, aux professionnels du droit et à ceux qui le deviendront.
01/2019
Droit
Précis de Cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris. 2e édition
Précis du Cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris (2e édition revue et considérablement augmentée) / par A. Batbie,... Date de l'édition originale : 1864 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Policiers
Le trouble de la main étrangère
A St Quentin a lieu un homicide étrange. L'enquête est menée par le commissaire Johnny Bigoude et l'inspecteur Lucien Petipas. Philippe, en est le découvreur. Ce n'est rien à côté de ce qui l'attend. En ce mois de mai68, le pays s'attend au pire, la mort d'un manifestant ou d'un policier. En ville c'est celle de son patron qui défraie la chronique. L'enquête se déroule dans les souterrains, mais surtout dans le domaine psychiatrique. Le procès sera l'occasion pour le lecteur de faire son propre verdict, l'accusé est-il vraiment coupable ?
02/2018
Droit
Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France. Edition 2019
Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.
06/2019
Sciences politiques
Documents diplomatiques français 1920. Tome 1 (10 janvier-18 mai)
Présenter la politique étrangère de la France dans tous ses aspects notables, tel est l'objet des volumes des Documents diplomatiques français : pénétrer dans le secret des chancelleries, suivre le regard des diplomates français aux quatre coins du monde et leurs négociations politiques ou commerciales, leur rôle culturel, voir comment s'élabore la décision de politique étrangère à Paris, assister grâce aux procès-verbaux aux entretiens entre les principaux responsables, voilà quelques-unes des possibilités offertes aux lecteurs avides d'une histoire fondée sur des sources irréfutables. Puisés dans les fonds d'archives du ministère des Affaires étrangères, ces documents, qui concernent les différentes périodes du XXe siècle, des plus récemment ouvertes à la consultation sur les années 1960, aux plus anciennes sur la Grande Guerre, sont sélectionnés avec objectivité et annotés avec soin par des équipes d'archivistes et d'historiens.
01/1997
Sciences politiques
Documents diplomatiques français 1962. Tome 2 (1er juillet-31 décembre)
Présenter la politique étrangère de la France dans tous ses aspects notables, tel est l'objet des volumes des Documents diplomatiques français : pénétrer dans le secret des chancelleries, suivre le regard des diplomates français aux quatre coins du monde et leurs négociations politiques ou commerciales, leur rôle culturel, voir comment s'élabore la décision de politique étrangère à Paris, assister grâce aux procès-verbaux aux entretiens entre les principaux responsables, voilà quelques-unes des possibilités offertes aux lecteurs avides d'une histoire fondée sur des sources irréfutables. Puisés dans les fonds d'archives du ministère des Affaires étrangères, ces documents, qui concernent les différentes périodes du XXe siècle, des plus récemment ouvertes à la consultation sur les années 1960, aux plus anciennes sur la Grande Guerre, sont sélectionnés avec objectivité et annotés avec soin par des équipes d'archivistes et d'historiens.
01/1999
Sciences politiques
Documents diplomatiques français 1920. Tome 2 (19 mai-23 septembre)
Présenter la politique étrangère de la France dans tous ses aspects notables, tel est l'objet des volumes des Documents diplomatiques français : pénétrer dans le secret des chancelleries, suivre le regard des diplomates français aux quatre coins du monde et leurs négociations politiques ou commerciales, leur rôle culturel, voir comment s'élabore la décision de politique étrangère à Paris, assister grâce aux procès-verbaux aux entretiens entre les principaux responsables, voilà quelques-unes des possibilités offertes aux lecteurs avides d'une histoire fondée sur des sources irréfutables. Puisés dans les fonds d'archives du ministère des Affaires étrangères, ces documents, qui concernent les différentes périodes du XXe siècle, des plus récemment ouvertes à la consultation sur les années 1960, aux plus anciennes sur la Grande Guerre, sont sélectionnés avec objectivité et annotés avec soin par des équipes d'archivistes et d'historiens.
01/1999
Sciences historiques
Documents diplomatiques français 1971. Tome 1 (1er janvier - 30 juin)
Au cours du premier semestre de l'année 1971, de multiples négociations accaparent l'attention de la diplomatie française, qu'elle en soit partie prenante ou qu'elle les observe avec circonspection. C'est le cas des entretiens bilatéraux américano-soviétiques sur la limitation des armements nucléaires qui se tiennent à Helsinki et à Vienne ; les préliminaires d'une conférence européenne sur la sécurité et la coopération en Europe ; les négociations sur la réduction équilibrée des forces (auxquelles Paris refuse de participer, prétextant du fait qu'elle s'est retirée de l'organisation intégrée de l'OTAN) ; enfin les négociations liées à la question du statut de Berlin. A celles-ci, s'ajoute le dossier de l'élargissement de la CEE : favorable à l'adhésion de la Grande-Bretagne, la France attend qu'elle modère ses exigences en matière de mesures transitoires. Mais les négociations avec l'Algérie, qui remet en cause les relations pétrolières franco-algériennes avec sa décision de la nationalisation, sont bien plus ardues et conduisent à une dégradation des rapports entre les deux pays. L'Afrique noire fait l'objet de toutes les attentions du président Pompidou, qui y effectue un voyage du 3 au 13 février 1971, marquant ainsi l'importance qu'il attache à maintenir des rapports privilégiés avec les pays africains, même si le président de la République insiste sur l'adaptation et le développement de la politique de coopération. Les négociations pour la paix au Vietnam se poursuivent à Paris. Le Quai d'Orsay ne peut que constater la prolongation du conflit vietnamien et son extension au Cambodge où, depuis le coup de force de mars 1970, la diplomatie française hésite entre le soutien au prince Sihanouk réfugié à Pékin et les relations avec le gouvernement Lon Nol qui l'a chassé du pouvoir.
11/2015
Sciences historiques
Documents diplomatiques français 1950. (1er janvier - 31 décembre)
L'année 1950 marque les progrès et la sophistication accrue de la perception du problème posé par le communisme soviétique. Le facteur idéologique dans le conflit Est-Ouest est désormais pleinement pris en compte : la France est vraiment entrée en Guerre froide. Mais le principal sujet, c'est la guerre de Corée. Le danger d'une extension du conflit est pris tout de suite très au sérieux. Paris choisit cependant la fermeté, ce qui n'empêche pas la prudence. Et on s'entend avec Londres dans ce sens, lors d'une rencontre le 2 décembre entre Pleven et Schuman et leurs homologues, Attlee et Bevin. En effet l'entrée en lice des Chinois en octobre et les réactions américaines inquiètent beaucoup Paris. Encore fin décembre, on veut garder l'option d'un retour des forces des deux camps sur le 38e parallèle, c'est-à-dire le rétablissement du statu quo ante. L'affaire coréenne a de grandes répercussions sur l'ensemble de la politique extérieure. D'abord le problème du réarmement allemand est posé tout de suite de façon urgente. Les Américains envisagent la formation de dix divisions allemandes. On s'inquiète devant l'entente manifeste de Washington, Bonn et Londres à ce sujet. Le 16 septembre, Jean Monnet adresse à Schuman son fameux mémorandum : il suggère " un plan Schuman élargi " reprenant l'esprit de la proposition de Communauté charbon - acier présentée le 9 mai précédent, mais déclinée pour encadrer le réarmement allemand dans un ensemble européen. Cependant le Quai n'apprécie guère la proposition de Jean Monnet et freine des quatre fers. La majorité des diplomates estiment que ce serait une rupture avec l'URSS et un obstacle à la politique d'intégration de l'Allemagne en Europe. Indiquons d'ailleurs qu'en ce qui concerne le " Plan Schuman " du 9 mai, le Quai ne s'en occupe vraiment que sur deux points : la question de la participation britannique et le problème de l'autorité de contrôle de la future Communauté charbon-acier. La guerre de Corée a aussi de considérables conséquences pour le problème indochinois, en particulier à cause de la menace chinoise croissante et de l'évolution de l'attitude américaine par rapport à ce conflit : Washington commence à s'intéresser à la défense de l'Indochine.
01/2016
Histoire de France
Vichy (1er janvier - 31 décembre 1941)
En 1941, l'Allemagne nazie se lance à l'assaut de l'Union soviétique ; le Japon attaque les Etats-Unis. La guerre est désormais mondiale et touche tous les continents, tous les océans. La France de Vichy n'est pas un acteur principal. Elle observe les événements de l'Europe orientale et centrale. De Bucarest, de Sofia, de Budapest, d'Athènes et d'Ankara, les diplomates français suivent, pas à pas, l'évolution des relations internationales. Les Balkans demeurent une zone troublée, dans laquelle les ambitions des uns et des autres s'affrontent. En Europe orientale comme en Europe centrale, on ne peut que constater à la fois le renforcement de la présence allemande et les préparatifs d'une guerre qui opposera l'Allemagne nazie à l'Union soviétique. En Indochine, la France est encore présente. Mais elle se heurte aux ambitions du Japon. Elle ne peut guère compter sur le concours des Etats-Unis et constate, de jour en jour, le déclin de son autorité. Du coup, devant cet affaiblissement à la fois inévitable depuis la signature de l'Armistice et de plus en plus perceptible, la France de Vichy tâche de resserrer ses liens avec l'Espagne franquiste et le Saint-Siège. Elle tâche de mettre en place une sorte d'alliance fondée sur les convictions religieuses et sociales. Avec des résultats inégaux et incertains. Elle aimerait maintenir vivante l'amitié franco-américaine. A Washington, pourtant, on s'inquiète d'une " collaboration " qui soumettrait la France à l'Allemagne. Et, de plus en plus, au fil des mois, le rapprochement avec la Grande-Bretagne devient l'objectif principal du président Franklin Roosevelt. A vrai dire, du Proche-Orient à l'Amérique latine, les autorités de Vichy constatent que " la dissidence " gagne du terrain. Les Britanniques et, dans une certaine mesure, les Américains la confortent. Malgré l'échec devant Dakar, de Gaulle et la France libre occupent une place grandissante. Les ralliements succèdent aux ralliements. Tout compte fait, la France de Vichy est bien seule pour affronter ses vainqueurs qui manifestent des exigences croissantes. " La collaboration " l'entraîne inexorablement dans le sillage de l'Allemagne. L'année 1941 dissipe les dernières illusions.
09/2015
Droit
Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères
Le pacte civil de solidarité (Pacs) et le concubinage sont, à l'instar du mariage, des unions accessibles à tous et à toutes, quelles que soient la nationalité et la situation administrative du couple sur le territoire français. Elles ont aussi en commun d'être ouvertes aux couples de même sexe. Toutefois, les droits civils et sociaux qui découlent du Pacs et du concubinage sont plus faibles que ceux reconnus aux personnes mariées. Et de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères qui souhaitent vivre en couple sur le territoire français en dehors des liens du mariage : impossibilité de recourir à la procédure de regroupement familial, obligation de prouver une communauté de vie sur des périodes parfois très longues, délivrance de visas ou de cartes de séjour soumise au pouvoir d'appréciation de l'administration, etc. Officialiser sa relation devrait pourtant rester un choix appartenant au couple, et non une contrainte imposée par les procédures administratives. Afin d'aider les couples concernés à faire valoir leurs droits, cette note présente d'abord les effets et les obligations d'un Pacs ou d'un concubinage, qui sont indépendants de la nationalité. Puis elle aborde les droits à entrer en France et à y résider d'une personne étrangère selon la nationalité de son ou de sa partenaire.
11/2015
Droit des affaires
Droit des affaires. Commerçants, concurrence, distribution, 11e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage retrace le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises : entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises. règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Points forts Nombreux exemples aisément identifiables qui permettent de mieux appréhender la matière Reproduction facilement repérables des articles du Code du commerce pour avoir accès directement au texte source
08/2021
Préparation au CRFPA
Droit des affaires CRFPA. Examen national, Edition 2023
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit des affaires, une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité. Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), opérations bancaires et financières (opérations de crédit et de paiement), droit des entreprises en difficulté) avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière. Points forts Inclus dans l'ouvrage, des cas pratiques pour s'entrainer à l'examen Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit des affaires A jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente : décrets d'application de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante (décret du 28 avril 2022 définissant le patrimoine professionnel et décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel), immatriculation au registre national des entreprises et guichet unique électronique auprès duquel toutes les formalités des entreprises doivent s'effectuer depuis le 1er janvier 2023, et l'entrée en vigueur, à cette même date, des dispositions issues de la réforme du droit des sûretés de 2021 en matière de garanties sur les fonds de commerce.
Histoire internationale
Dans les coulisses de la diplomatie. Histoire du ministère belge des Affaires étrangères (1944-1989)
Construction européenne, engagement atlantique, indépendance du Congo, guerre froide... En cette seconde moitié du 20e siècle, la diplomatie belge est sur tous les fronts. Dans un monde qui change, il lui faut défendre les intérêts nationaux. Ce qui nécessite de pouvoir disposer d'un outil performant. Or, au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, le ministère des Affaires étrangères apparaît comme une administration légère et vaguement désuète. Le "Département" va devoir se transformer. Comment ? En améliorant la formation des diplomates, en résistant aux offensives des autres ministères, en recrutant des candidats flamands... Ces changements s'opèrent sur fond de politisation rampante et de fédéralisation du pays. Ils prennent place dans un ministère où les résistances sont nombreuses et les rivalités parfois vives. L'enjeu est pourtant essentiel : ni plus ni moins, il y va de l'image de la Belgique dans le monde. Ce livre s'appuie sur des archives inédites patiemment dépouillées à Bruxelles, Paris, Londres, Washington et ailleurs. Il repose aussi sur le témoignage d'une trentaine d'anciens ministres et diplomates.
01/2018
