La non-discrimination en droit public français
Extraits
Droit
Mélanges en l'honneur de Babacar Kanté. Actualités du droit public et de la science politique en Afrique
Idéalement, il faudrait que les Mélanges ressemblent à leur dédicataire. Il faut se féliciter que ceux-ci, exceptionnels par leur envergure et leur éclectisme, soient à l'avenant de la vie et de l'oeuvre universitaires du Professeur Babacar Kanté. L'ouvrage, sans n'être que cela, constitue une pérégrination sur les sentiers du droit public et de la science politique. Bien des aspects de ces deux disciplines y sont traités. (...) Que tant de ses anciens étudiants aient souhaité lui rendre hommage en abordant ici des thèmes touchant le droit administratif n'est donc pas surprenant. Le droit constitutionnel compta aussi parmi les passions académiques du Doyen comme membre de sociétés savantes - à l'instar de l'Association internationale de droit constitutionnel, dont il a été Vice-président, mais également et surtout comme juge constitutionnel - Vice-président, là aussi, du Conseil constitutionnel du Sénégal. Le droit et les institutions internationales sont également présents dans ce livre-hommage. Non seulement le Pr Kanté enseigna cette branche du droit en première année - et pendant de longues années, de même que la matière du "Régionalisme africain" -, mais son intérêt pour les choses du monde en général, son attention à ce qui se noue hors des frontières du pays se ressent de ses nombreuses activités à l'étranger. (...) Les travaux de science politique, enfin, ne pouvaient être absents au regard des travaux et des fréquentations du Professeur Kanté qui, à l'instar des grands maîtres du droit public de son temps, a toujours su allier rigueur de la dogmatique juridique et vigueur de l'analyse politiste. (...) Ce sont toutes ces disciplines, représentées de fort belle manière dans cet ouvrage, qui ont occupé la vie du Professeur. A l'aune de cette vie-là, ces Mélanges ne pouvaient être qu'un bouquet de fleurs écarlates et bigarrées. (...)
09/2017
Expression orale
Savoir parler en public
Destiné aux étudiants comme aux professionnels, cet ouvrage propose de nombreux exercices pour développer son don oratoire. Il propose des outils simples et efficaces pour réussir ses interventions, maintenir en éveil son auditoire, travailler sa voix, réagir face à des questions ou des objections.
03/2023
Droit international privé
L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada
L'internationalisation du droit n'est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Cette étude a pour ambition de révéler la nature juridique des rapports entre ce phénomène et cette discipline, en prenant comme ancrage deux Etats : la France et le Canada. Il convient alors d'observer le degré d'influence des normes internationales sur les droit internes, ainsi que l'influence des droits internes sur les normes internationales. L'intérêt et la complexité d'un tel sujet résident en grande partie dans la méthode choisie, consistant à mobiliser le droit comparé au profit d'un phénomène juridique de nature internationale. Celui-ci est étudié par le biais de la notion de contrat public, mais aussi par sa formation incluant - notamment - son contenu, puis par son caractère financier et enfin par ses aspects contentieux. Si le particularisme de chacun des deux systèmes juridiques est préservé, il parait intéressant d'analyser les dynamiques d'un éventuel rapprochement du droit des contrats publics en France et au Canada sous l'effet du phénomène d'internationalisation du droit. Le choix de ces deux Etats permet de matérialiser un tel phénomène à l'échelle nationale. Les divergences entre ces deux systèmes sont a priori assez nombreuses pour que leur éventuel rapprochement interpelle et mérite une étude approfondie.
01/2022
Droit
L'acte juridique conjonctif en droit privé français
Co-entreprise, co-assurance, pool bancaire, contrats conclus par des co-fidéjusseurs, par une équipe de médecins, de salariés, par deux époux ou par plusieurs indivisaires... Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus fréquents, sur le plan interne comme sur le plan international. Or, la doctrine française s'est contentée d'études fragmentaires de ce phénomène. Le mérite de cet ouvrage est d'en présenter une vision synthétique. Les diverses applications pratiques qui ont pu être relevées participent d'une notion unique, au régime spécifique : l'acte juridique conjonctif. L'acte conjonctif ne naît et ne meurt pas comme l'acte simple : la réunion de plusieurs personnes au sein d'une partie plurale complique la formation et la disparition de l'acte. De plus, la conjonctivite oblige les membres de la partie plurale à collaborer et à ne pas se nuire pour exécuter leur prestation. La conjonctivite influence également le régime de l'obligation ou de l'action en justice naissant de l'acte. Par l'enrichissement qu'il apporte à la théorie générale des obligations, cet ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Mais les multiples applications pratiques de l'acte conjonctif dans le monde du travail ou des affaires le rendent également indispensable aux praticiens.
06/1990
Droit comparé
Le financement public des arts de la scène. Etude de droit comparé
Les arts de la scène (du théâtre à l'opéra, en passant par les concerts, la danse et arts de la rue) constituent un secteur difficilement rentable. Face à ce constat, des dispositifs de financement ont été mis en place dans de nombreux Etats. Plus précisément, les autorités publiques interviennent tant directement (par l'octroi de subventions et d'aides diverses, mais également par la mise sur pied d'un régime social favorable aux travailleurs du spectacle) qu'indirectement (par la voie fiscale, afin de stimuler l'investissement privé et le mécénat, d'encourager la consommation et de diminuer les coûts que supportent les acteurs culturels). Le présent ouvrage propose une analyse détaillée des mécanismes adoptés en droit français, belge et américain. L'étude s'attelle en outre à déceler l'existence (ou non) de certains modèles de financement. En particulier, il s'agit de déterminer si les différences entre une approche européenne continentale, a priori plus favorable à une intervention publique directe, et une approche américaine, plus encline à encourager les financements privés, se reflètent également dans les mécanismes juridiques étudiés.
01/2024
Droit
CEDEF. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif - Commentaire
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) a été adoptée le 18 décembre 1979 par l'Organisation des Nations Unies et est entrée en vigueur le 3 septembre 1981. Le Protocole facultatif qui est venu compléter son mécanisme international de protection a été conclu le 6 octobre 1999. Il est en vigueur depuis le 22 décembre 2000. Publié à l'occasion du 40e anniversaire de la Convention et du 20e anniversaire de son Protocole, le présent ouvrage est le premier commentaire qui offre un exposé systématique de ces instruments en langue française. Rédigé par 36 contributrices et contributeurs de renom, le Commentaire présente les garanties de nature formelle, matérielle et procédurale que la CEDEF (30 dispositions) et son Protocole (21 dispositions) ont vocation à faire respecter, protéger et réaliser. L'ouvrage permet d'évoquer non seulement les contours et l'envergure des dispositions normatives consacrées aux droits des femmes et à leur mise en oeuvre, mais aussi de situer ces garanties dans le contexte plus vaste de la protection des droits individuels qu'assure le droit international contemporain, en complément du droit national.
11/2019
Droit
De la cession des créances en droit romain et en droit français, dissertation pour le doctorat. présentée à la Faculté de droit de Toulouse
De la cession des créances en droit romain et en droit français : dissertation pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit de Toulouse / par Jules Cambon Lavalette,... Date de l'édition originale : 1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Sociologie
Photolangage, discrimination et harcèlement. Prévenir les LGBTIphobies
Ce dossier concerne un dysfonctionnement important des sociétés modernes : les discriminations, les inégalités, le harcèlement et la violence dont sont victimes les personnes qui ne se conforment pas aux rôles, genres et attendus sociaux dominants de leur environnement. Le véritable intérêt pour la méthode Photolangage vient des possibilités de réflexion, de prise de conscience, d'expression et d'écoute qu'elle facilite et organise. C'est en effet une méthode puissante, qui permet d'engager un travail personnel sur les représentations et qui peut susciter des réactions et des émotions intenses, voire intimes. Cette méthode requiert des préalables explicités dans le livret pédagogique : disposer de supports photographiques riches de sens et ouverts à des interprétations multiples, un animateur au clair sur les objectifs qu'il poursuit et sur leur intérêt pour le groupe, expérimenté en animation de groupe...
08/2019
Littérature française
La critique et le public. .
Dans "La Critique et le Public" d'Emile Zola, l'auteur examine de manière approfondie la relation complexe entre la critique littéraire et le public dans le monde de la littérature. Ce texte explore les rôles et les responsabilités des critiques littéraires, ainsi que leur impact sur la réception des oeuvres littéraires par le public. Zola analyse comment la critique littéraire peut influencer la perception d'une oeuvre, tant positivement que négativement. Il aborde également les questions de partialité, de subjectivité et d'intégrité dans la critique littéraire, tout en réfléchissant sur le pouvoir des critiques d'influencer les ventes de livres et la notoriété des auteurs. L'auteur considère également le rôle du public dans ce processus. Comment les lecteurs réagissent-ils aux critiques ? Comment leur perception d'une oeuvre est-elle influencée par l'opinion des critiques ? Zola soulève ces questions et examine comment le public peut jouer un rôle dans le succès ou l'échec d'une oeuvre littéraire. "La Critique et le Public" offre une réflexion profonde sur le monde de la littérature, les dynamiques entre auteurs, critiques et lecteurs, ainsi que sur l'impact de ces interactions sur le succès et la réputation des oeuvres littéraires.
09/2023
Droit comparé
Les mutations de la liberté d'expression en droit francais et étranger
Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd'hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d'une multitude de pouvoirs et d'acteurs privés. Le droit positif s'en préoccupe depuis longtemps sous l'angle du droit pénal et du droit civil, car la liberté civile est protégée, d'abord, par les lois. Mais il arrive que la protection des droits et libertés soit défaillante, parce que le législateur n'a pas compétence pour agir - cas fréquent dans les structures composées d'Etats - ou parce que des lois existent, tout en étant insuffisantes, incomplètes, voire lacunaires. Dans de telles situations, que peuvent faire les juges ? Quelles méthodes utilisent-ils dans les sphères où se côtoient les citoyens sans relation directe avec le pouvoir politique : la vie sociale et la vie professionnelle ? Ces méthodes sont-elles différentes selon qu'il s'agit de juges de droit privé ou de juges de droit public ? Les juges constitutionnels opèrent-ils différemment ? Faut-il distinguer selon que le système juridique dont ils relèvent appartient aux pays de droit écrit ou aux pays de common law ?
03/2021
Droit
Les droits de l'homme à l'épreuve du local. Tome 3, La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi
" Où, après tout, commencent les droits de l'homme ? ", interrogeait Eleanor Roosevelt, coauteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Et de répondre : " Dans les petites collectivités ; près de chez soi, en des lieux si proches et si petits qu'on ne peut les voir sur aucune carte du monde ". C'est de ce constat que partent les trois tomes des Droits de l'homme à l'épreuve du local : leur but est de se pencher sur l'expérience quotidienne de ces droits.
01/2021
Concours administratifs
Le droit public catégories A, B et C. Droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, institutions européennes, Edition 2022-2023
Tout le cours à connaître pour maîtriser les savoirs indispensables et réussir les épreuves de droit public des concours de la fonction publique : - Droit constitutionnel - Droit administratif - Finances publiques - Institutions européennes40 fiches de cours pour maîtriser les savoirs indispensables. Les bonnes méthodes pour réussir les épreuves. 200 QCM pour tester vosconnaissances. 20 questions types pour vous entraîner. Les corrigés détaillés pour évaluer votre niveau. Cette 5e édition propose un nouveau chapitre sur les Grands Arrêts de Jurisprudence Administrative.
02/2022
Droit
Développement et droit coutumier
Dans de nombreuses parties du monde les peuples autochtones (350 millions de personnes dans le monde) ont souffert, dans l'histoire, d'une discrimination et d'une exclusion qui les ont laissés aux marges des sociétés où ils vivent. Pour cette raison, ils font face à de grandes difficultés pour maintenir et développer leurs propres modèles de développement et sont, hors de toute proportion, affectés par la pauvreté et l'exclusion. Au nom des principes fondamentaux d'universalité, d'égalité et de non-discrimination, les peuples autochtones doivent pouvoir jouir de la totalité des droits de l'homme reconnus par le droit international. Cependant, des mesures particulières sont nécessaires pour qu'ils soient à égalité avec les autres collectivités et qu'ils soient capables de revendiquer l'autodétermination de leur développement. Ce numéro de Questions autochtones présente une discussion générale des modèles de développement possibles qui respectent les droits des peuples autochtones à l'autodétermination. Il met l'accent sur le droit coutumier et montre que ce droit peut se construire sur les projets autochtones d'auto-développement, d'auto-gouvernance, de contrôle et de gestion des territoires. Ce droit peut même aider les autochtones à répondre à leurs problèmes internes tels que la résolution des conflits ou la question du droit des femmes.
01/2012
Droit
Droit administratif des biens
Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le coeur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.
01/2021
Littérature française
De l'acquisition des fruits en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat
Instruction par ordre alphabétique de l'emploi du Réveilleur de la vie : pour obtenir à peu de frais une guérison prompte et radicale de la plupart des maladies auxquelles l'humanité est exposée / traduit de l'allemand, par un ami de l'humanitéDate de l'édition originale : 1881Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
03/2016
Droit du travail et de l'emplo
Le statut du travailleur détaché. Etude en droit français et en droit de l'Union européenne
Le détachement d'un travailleur se traduit par l'exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d'un Etat membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l'Etat du lieu d'embauche que de l'Etat du lieu de travail, les règles de détermination variant selon que l'on se situe en droit du travail ou droit de la sécurité sociale. L'autre spécificité est liée au fait que le détachement est défini par des textes qui n'ont pas pour objet de réglementer les rapports de travail mais de favoriser l'exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence. Dans le contexte d'un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, l'ouvrage propose une réflexion d'ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, visant à concrétiser le statut du travailleur détaché.
02/2023
Sociologie
Le rôle de la ville dans la lutte contre les discriminations
Quel est le rôle de la ville dans la lutte contre les discriminations ? Les mouvements Black Live Matters ou les manifestations contre le harcèlement sexiste ont bien montré que la ville est un théâtre de représentations et d'actions discriminantes. Les villes, pour de nombreuses raisons politiques, civiques ou humaines, ont un rôle central à jouer dans cette promotion de l'égalité. A travers plusieurs contributions, ce livre se propose d'éclairer quatre grandes thématiques. Premièrement, celle des quartiers (dits) prioritaires et des inégalités subies par leurs habitant. e. s : quelle prise en compte de ces quartiers ? Puis, dans un contexte post-confinement, quel accès à la santé pour ces territoires ? Deuxièmement, celle de la prise en compte du racisme à l'échelle municipale à partir de deux "cas" municipaux. Troisièmement, celle des stigmatisations dans la ville : de quelles manières les municipalités peuvent-elles s'engager dans une ville vivable pour les minorités de genre et de sexualité, ou bien encore pour les personnes en situation de handicap psychique ? Quatrièmement, celle de la précarité et du logement : comment faire glisser la question du sans-abrisme du côté de la discrimination ? Pour conclure ce livre, des diagnostics seront posés, l'un en matière de prévention et de lutte contre les discriminations au logement au regard de villes "Airbnbisées" , l'autre sous forme d'échanges entre élu. e. s en charge de la lutte contre les discriminations dans différentes villes : Bordeaux, Paris, et Lille. A la lecture de ces pages il s'avère qu'inoculer plus activement encore le principe de non-discrimination dans l'horizon des politiques municipales et métropolitaines doit devenir une priorité.
01/2021
Droit
Considérations d'intérêt public sur le droit d'exploiter les mines en France
Considérations d'intérêt public sur le droit d'exploiter les mines en France . Par M. Cournol,... Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Revues de droit
Revue méditerranéenne de droit public N° 11 : Itinérances juridico-poétiques en Méditerranée(s)
Du Droit... à la poésie. C'est le 19 mars 2012, au Palais de l'Institut de France, à Paris, sous la présidence - déjà - du poète Abdellatif Laâbi, que fut créé le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp) réunissant et accueillant des juristes de tous les rivages du bassin méditerranéen. De façon informelle d'abord, le réseau international est devenu, en 2016, une association dotée de la personnalité juridique. Reliant une dizaine d'équipes sur ses rives, le Lm-Dp va fêter en 2022 sa première décade et - pour ce faire - réaffirme, par le présent "ouvrage anniversaire" , le cadeau qu'il compte adresser à ses membres. Selon ses fondateurs, en effet, le Lm-Dp s'inscrit pleinement au sein du mouvement "Law as Culture" . Pour ce faire, en équipe ou en équipage, puisque le partage proposé ne peut se concevoir qu'accompagné(e), ce sont des "mezzés" juridico-poétiques qui vous sont ici proposés. Les miscellanées ainsi offertes emprunteront aux cultures poétiques et aux traditions des différentes rives de la Méditerranée mais aussi, en début et en fin de chaque chapitre, à ses droits comme pour rappeler le lien évident entre droit(s) & culture(s). "La Méditerranée est tout entière sous le soleil, on le sent à l'unité inexprimable qui est au fond de sa beauté ; (...) le ciel est d'un bleu clair, la mer est d'un bleu sombre ; ciel et mer sont d'un bleu profond" . C'est précisément ce bleu d'unité raconté par Victor Hugo qui sera notre guide.
04/2022
Droit constitutionnel
Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil
Le thème du nucléaire est l'un des plus clivants dans le débat public. L'étude que propose cet ouvrage est celle des règles régissant le fonctionnement de l'Etat, telles qu'elles s'appliquent à l'électronucléaire ou qu'elles prennent en compte ses enjeux si particuliers. Les contributions, toutes rédigées par des spécialistes de droit public, devraient conduire le lecteur à mieux comprendre le droit applicable au nucléaire civil français. Cet ouvrage est la publication augmentée des actes d'un colloque qui s'est déroulé en deux parties. Le 10 février 2021, à l'Université de Bordeaux, le CERCCLE (Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat) a organisé une première séance de réflexion sur la manière dont le droit constitutionnel peut s'adapter aux spécificités du nucléaire civil. Il s'est alors agi de voir comment les décisions sont prises au sommet de l'Etat, en étudiant les liens entre l'Autorité de sûreté nucléaire et le Gouvernement, le rôle du Président de la République, et en évaluant la possibilité de recourir au référendum. L'étude s'est ensuite focalisée sur la manière dont ces décisions peuvent être contrôlées par le Parlement, le Conseil constitutionnel et la Cour des comptes. Le 3 mars 2021, à l'Ecole de droit de l'Université Clermont Auvergne, le CMH (Centre Michel de l'Hospital) s'est interrogé sur la façon dont le droit administratif fait lui aussi face aux particularités du nucléaire civil (au regard de la démocratie locale, de la protection de l'environnement, des lois du service public, ou du recours à des prestataires et à la sous-traitance), puis sur les enjeux qu'il devra prendre en compte dans ce domaine (démantèlement des centrales nucléaires, sécurité des installations et financement public de la filière).
11/2022
Finances publiques
Droit financier public. Tome 2, Finances publiques, Budgets, Contrôles financiers
Comme le premier tome, ce volume est unique en son genre, sans équivalent sur le marché, car il explique de façon comparative comment se sont formés, de l'Antiquité à nos jours, et comment fonctionnent aujourd'hui les systèmes fiscaux et sociaux (impôts, cotisations sociales, fiscalité sociale, dépenses publiques et sociales), les systèmes budgétaires publics (Etats, collectivités locales, sécurités sociales, établissements publics) et les contrôles financiers publics (corps de contrôle administratif, Cour des comptes, justices pénales) des principales démocraties occidentales : la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Etats-Unis, l'Union européenne. L'ouvrage établit des liens avec les matières fondamentales du droit public, tant le droit constitutionnel que le droit administratif. Il servira aussi bien aux étudiants en droit, économie ou histoire, qui souhaitent acquérir de solides connaissances sur la matière, qu'à ceux qui préparent les concours administratifs.
11/2021
Gestion
LE MARKETING PUBLIC. Une introduction au marketing des administrations et des organismes publics
Ce livre veut porter témoignage d'une réalité et révéler une espérance : il est le témoin privilégié de l'éclosion rapide du marketing dans les organisations publiques. Pour cela, il a resitué les spécificités publiques en les confrontant aux impératifs gestionnaires de toute organisation ; il postule aussi une espérance. Le marketing public, aujourd'hui naissant, va prodigieusement se développer. L'Etat moderne valorisera ainsi la production publique. C'est à une exploration originale dans les entours du marketing public que nous convient les auteurs, dont la passion pour le sujet ne manque pas d'attraits.
11/1990
Immobilier, droit de la constr
Pratique du droit de la construction. Marchés publics et privés, 10e édition
A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines : - Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du maître d'oeuvre ? - Qu'est-ce qu'un groupement conjoint ? un groupement solidaire ? - Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? - Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ? - Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ? - Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? - Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ? - Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ? - Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? - Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ? - Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ? - Comment se faire payer le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? - Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral ? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ? - Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ? - Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.
04/2024
Droit
La blockchain saisie par le droit. Volume 1, Textes en français et en espagnol
L'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) conduit des recherches avec l'Université Externado de Colombie. A ce titre elle a déjà mené une vaste recherche sur "l'effectivité du Droit face à la puissance des Géants de l'Internet", une sur l'ubérisation et une autre sur les objets connectés, qui ont donné lieu à la publication de quatre volumes aux éditions de l'IRJS. Cet ouvrage prend place dans ce partenariat. Il est le premier de deux ouvrages sur la blockchain, en étudiant certains aspects juridiques d'une première approche de la blockchain, et sera suivi d'un autre ouvrage sur ses applications concrètes. La blockchain s'est rapidement révélée être un formidable outil de certification qui, reposant sur la confiance mutuelle entre les membres d'une communauté peer to peer, permettrait de rendre un processus de décision optimal. Réputée infalsifiable, la blockchain promet à ses utilisateurs de s'assurer de la véracité des informations présentées. Cet ouvrage s'attache d'abord à comprendre la blockchain, et à en étudier les aspects juridiques généraux (une blockchain est-elle un ordre juridique ou un simple instrument ? Comment assurer juridiquement la sécurité de la blockchain ? Que sont les smart contracts ou contrats intelligents ? Qu'est ce les crypto-monnaies ? Les objets connectés peuvent-ils utiliser aussi la blockchain ? ). L'ouvrage s'achève sur le thème essentiel de la régulation de la blockchain (de l'autorégulation, à la régulation étatique ou supranationale, en passant par l'étude de la blockchain face à la fraude fiscale, et par celle du droit international privé de la blockchain). Ces sujets nouveaux, qui animent la doctrine depuis environ deux ans, et dont les législateurs commencent à se saisir, sont abordés dans un esprit prospectif. La lecture de ce nouveau volume issu de la collaboration de l'IRJS avec l'Université d'Externado, est indispensable à tous ceux qui s'intéressent aux conséquences du développement de l'économie numérique sur le droit.
10/2019
Droit
Le futur du droit administratif. Textes en français et anglais
Ce livre est issu du colloque qui, les 21 et 22 juin 2018, a accompagné la clôture de la Chaire "Mutations de l'Action Publique et du Droit Public", de Sciences Po Paris. Il a été décidé de consacrer au "Futur du Droit Administratif" le point final de cette expérience de douze ans, au cours de laquelle la Chaire s'est efforcée d'ouvrir la doctrine administrative française aux apports extérieurs et d'analyser les évolutions fortes que subissent les droits administratifs dans ces temps de profonde transformation des instruments de l'action publique. De signatures internationalement très diverses, les contributions reviennent sur ces évolutions et envisagent celles qui se dessinent pour l'avenir à l'aune des tensions et mutations actuelles (numérique, contraintes budgétaires), avec l'espoir de dégager sur le futur du droit administratif quelques idées utiles pour l'analyse académique et peut-être, au-delà, pour le débat public.
11/2019
Revues de droit
Revue française de Droit constitutionnel N° 133, 2022 : Interpréter les droits et libertés
Actes du colloque organisé à Metz le 25 novembre 2021 sur le thème " Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'Etat de droit contemporain ? ", avec les contributions de Manon Altwegg-Boussac, Vanessa Barbé, Véronique Champeil-Desplats, Arthur Dyevre, Benjamin Fargeaud, Fabrice Hourquebie, Xavier Magnon, Johanna Noël, Xavier Philippe, Marie Rota, Alexandre Viala Chronique de droit constitutionnel français Chronique de droit constitutionnel étranger (Singapour, Australie)
03/2023
Droit comparé
Les partenariats public-privé dans la mondialisation juridique. Les modèles français et brésilien
Comment l'implantation d'un modèle promu par les organisations internationales les plus influentes se réalise-t-elle dans deux systèmes juridiques proches ? C'est à cette question que l'auteur entend répondre en analysant le partenariat public privé (PPP) introduit en 2004 par le Brésil et la France et inspiré du modèle Private Finance Initiative (PFI) britannique. Avec le recul d'une quinzaine d'années, l'auteur teste la résistance de ce modèle aux différentes pressions exercées par les ordres juridiques singuliers dans lesquels il évolue. Jalonné d'études de cas qu'il a pu rencontrer dans sa pratique, tels que l'édification du stade de football "Arena Pernambuco" pour la Coupe du monde 2014, l'auteur a enrichi sa connaissance empirique grâce à de nombreux projets comme la construction des lignes 4 et 6 du métro de São Paulo, de l'hôpital du "Subúrbio" en Bahia, du Tribunal de grande instance de Paris, du Stade de France ou du stade "Matmut Atlantique" de Bordeaux, dont il a pu rencontrer les acteurs clés aussi bien du côté "public" que "privé" . L'ouvrage met en évidence la nécessité d'adapter les modèles internationaux aux réalités institutionnelles de chacun des pays. En France, le PPP s'est développé envers et contre une volonté politique forte, qui a incité le législateur et le juge à corseter son régime. La jurisprudence s'est toutefois efforcée d'en sécuriser l'exécution par la limitation des contestations contentieuses. A l'opposé, l'accueil de ce modèle au Brésil s'est fait à bras ouverts compte tenu des opportunités qu'il promettait. Mais il a engendré le développement d'un système de garanties financières propre et onéreux, la présence d'une personne publique à l'opération contractuelle n'étant pas perçue comme un gage de sécurité dans l'écosystème brésilien. On constate que le modèle unique du PFI, diffusé par mimétisme, a bien dû s'acclimater aux particularités respectives de ces deux pays. La circulation du modèle de PPP en France et au Brésil se révèle alors imparfaite et souligne les limites de la globalisation juridique.
03/2021
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 5, 2022
Dossier : Le Liban et la France. Etude critique de la circulation des modèles juridiques et politiques Présentation générale François Blanc L'économie libanaise : un cas d'extrême urgence Jacques de Larosière Le Liban dans la crise du Moyen-Orient Bertrand BesancenotDoctrine Droit administratif Conseiller l'Etat pendant la Grande Guerre : étude sur les avis rendus au gouvernement (1914-1918) Anthony Falgas Le pari haussmannien. Retour sur un scandale juridico-financier Caroline Faure Les compétences de premier et dernier ressort des tribunaux administratifs Arthur Gaudin Le contrôle des dérogations par le juge administratif en matière de chasse aux oiseaux migrateurs Marcel Sousse Droit constitutionnel Les incidences du cycle électoral de 2022 sur l'équilibre des institutions : crise de la représentation ou représentation de la crise ? Jean-Pierre Camby et Jean-Eric Schoettl Les organismes extraparlementaires (OEP), un aspect ancien mais méconnu du rôle des députés et des sénateurs Mathieu Mugnier et Jean de La Rochefoucauld Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Xavier Pottier De l'utilisation et de l'utilité de la mention des normes de référence Michel Verpeaux Droit étranger Le Dissolution and Calling of Parliament Act 2022 : du renouveau du droit de dissolution aux controverses sur les limites des pouvoirs constitutionnels du gouvernement au Royaume-Uni Vanessa Barbé La responsabilité des autorités et agents publics pour violation des droits constitutionnels aux Etats-Unis : les Constitutional Torts Paul Langlois Deschamps Chronique jurisprudentielle Chronique constitutionnelle italienne (2021) Franck Laffaille Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.
11/2022
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 4-2023
DOSSIER : LA MONTEE EN PUISSANCE DU FAIT RELIGIEUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron - Discrimination au travail et liberté de religion, par François Biltgen - La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses, par Olivier Dubos - Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ? , par Caroline Boiteux-Picheral - Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ? , par Sébastien Van Drooghenbroeck - Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ? , par Mustapha Afroukh Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion, par Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric Dieu et Eric Sales DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'Etat Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929, par Benoît Delaunay Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ? , par Themistoklis Raptopoulos La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force, par Clément Rouillier - DROIT CONSTITUTIONNEL Imbroglio, quiproquo, mécano autour de la motion référendaire, par Dorothée Reignier - DROIT ETRANGER Le modèle suisse du vote par correspondance, par Maxime Charité - DROIT INTERNATIONAL Covid-19, le droit international public revisité ? , par Emile-Derlin Kemfouet Kengny - FINANCES PUBLIQUES Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les "cavaliers budgétaires" , par Vivian Laugier
09/2023
Histoire du droit
Revue historique de droit français et étranger
Revue historique de droit français et étranger Date de l'édition originale : 1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2023
