L'eau en droit international : entre singularité et pluralité
Extraits
Droit international public
La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international
Les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. Pour y répondre, une communauté d'Etats s'accorde pour inscrire dans le droit international un principe d'immunité des monuments historiques et des oeuvres d'art en temps de guerre aux XIXe et XXe siècles. Mais ce n'est que depuis 1945 qu'une protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermie. En plus, l'obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonction des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. L'analyse critique de la notion de crime contre le patrimoine culturel et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l'humanité.
12/2022
Droit international public
Actes unilatéraux des Etats et formation du droit international. 1e édition
L'unilatéralisme est omniprésent dans les relations internationales. Antithèse de la négociation multilatérale, illustration des intérêts individuels des Etats et des rapports de force qui animent leurs relations, cet unilatéralisme n'est pourtant pas sans lien avec la création, l'interprétation voire la modification du droit international. Quelle est la valeur de l'acte unilatéral d'un Etat en droit international ? Un Etat peut-il peser, par ses actes unilatéraux, sur l'état du droit en vigueur ? Cette thèse entend appréhender le phénomène de l'unilatéralisme sous un angle normatif. Elle décrit une véritable diplomatie des rapports normatifs faite de prétentions et de réactions, dont les effets juridiques sont régulés par des règles spécifiques. Manié avec stratégie, l'unilatéralisme constitue ainsi l'un des outils d'une politique juridique extérieure, a fortiori à la faveur des Etats puissants disposant des moyens suffisants pour l'assumer. Prix de thèse de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
06/2022
Droit communautaire
La retraite, un défi pour la sécurité sociale. Analyse en droit international, européen et macédonien
"La retraite, un défi pour la sécurité sociale" propose une analyse en droit international, européen et macédonien du droit de la sécurité sociale. L'ouvrage est divisé en quatre parties : - Description des objectifs traditionnels des systèmes de retraite de la sécurité sociale ; - Droit international et européen de la sécurité sociale : - Analyse du système de sécurité sociale de la Macédoine ; - Questions internationales au regard des grands principes de la sécurité sociale, du droit international et du droit macédonien.
01/2022
Droit international public
Les contre-mesures à travers le prisme du principe de proportionnalité. Etude en droit de la paix et en droit international humanitaire
La présente étude aborde la question des contre-mesures à travers la seule condition substantielle de la proportionnalité, en défendant une conception large de ce principe. Au moyen de quatre critères (adéquation, subsidiarité, nécessité, pesée des intérêts), le principe de proportionnalité constitue une grille de lecture permettant d'examiner la licéité d'une contre-mesure. Il établit une rigueur juridique pour l'analyse de cette condition fondamentale sans perdre la malléabilité de cette dernière. L'approche comparative du principe de proportionnalité dans le cadre des contre-mesures en droit de la paix et des représailles de guerre a permis de mettre en lumière l'héritage laissé par les secondes aux premières. Si les difficultés d'apprécier la proportionnalité des représailles se retrouvent dans les contre-mesures en droit de la paix, l'analyse a également démontré la nécessité de basculer d'une justice privée des Etats à une justice institutionnalisée lorsque les intérêts fondamentaux de la communauté internationale dans son ensemble sont en jeu.
02/2021
Sciences politiques
Le diplomate et l'intrus. L'entrée des sociétés dans l'arène internationale
Dès qu'il est question de diplomatie, individus, groupes sociaux, peuples ou sociétés sont tenus pour des intrus. La scène internationale a longtemps résisté à cette conquête sociale et, encore aujourd'hui, les non-professionnels n'y sont pas les bienvenus. Domaine réservé, domaine du secret, dernier bastion de la raison d'Etat, une telle arène n'a pas à accueillir l'homme ordinaire ; tout juste a-t-il le droit d'apparaître en soldat, mais dans un rôle de stricte obéissance et de total sacrifice. Tout acteur extra-étatique n'est que contrefaçon et maléfique perturbateur de l'acte de chirurgie diplomatique, tenu pour technique et non pas social. Le fait international est comme socialement immaculé. Mais cela revient à occulter l'extraordinaire vitalité internationale des sociétés, leur aptitude à entrer sur la scène internationale, à en définir les enjeux et à en structurer les conflits ; à dissimuler les chaînes causales qui rattachent l'international au social, à sa structure et à ses acteurs ; à négliger les actes internationaux commis par ceux-ci et leur aptitude à s'insérer, parfois avec davantage de succès, dans les modes nouveaux de résolution des conflits. Qui pourrait nier qu'avec la mondialisation la diplomatie attire de plus en plus de partenaires, économiques, culturels, religieux, associatifs dont on dit, de plus en plus, qu'ils se dotent d'une " diplomatie privée " ? Qui pourrait contester que le diplomate d'Etat doit avoir une lecture sociologique des enjeux, au-delà de sa traditionnelle lecture stratégique ? Car l'autre face est bien là, d'autant plus discrète que son efficacité tient à sa vertu de demeurer cachée, voire à son inaptitude à s'organiser. Si les sociétés regorgent d'acteurs internationaux, ceux-ci sont soit des stratèges qui comprennent l'utilité d'avancer masqués sur l'arène, soit des individus et des groupes qui font de la diplomatie sans le savoir, souvent malgré eux et en poursuivant d'autres fins. Appelant à une gestion multilatérale du monde, cette diversification des acteurs se prête donc au multilatéralisme avec les plus grandes difficultés. Les Etats et leur diplomatie classique savent jouer de ce paradoxe, en profiter et tirer vers eux les inventions les plus nouvelles, au risque de les travestir, voire les dénaturer. Dans ce contexte, le bricolage diplomatique devient monnaie courante...
01/2008
Sociologie
Etre grand-parent. Entre présence et distance
Un groupe de spécialistes, dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire, a souhaité éclairer l'état de la grand-parentalité aujourd'hui. Martine Segalen montre comment cette grand-parentalité s'articule avec les principaux champs de la société comme le logement, le travail, les politiques familiales et les relations du genre. Benoît Schneider met l'accent sur la «bonne distance», le grand-père contre-modèle et l'articulation entre grand-parentalité et homoparentalité. François Boursier insiste sur le changement de civilisation et le bouleversement sociétal dans lesquels nous nous trouvons. Kamel Arar aborde les grands-parents en situation interculturelle et la transmission intergénérationnelle. Georges Eid propose une vision panoramique sur les grands-parents contemporains. Anne Scrive évoque toute l'importance et la pertinence de la médiation familiale intergénérationnelle. Marie Lacroix rappelle que le droit «garantit» la relation petit-enfant/grands-parents, dans le sens de l'intérêt de l'enfant. Marie Douris précise que cette relation doit être en cohérence avec la fonction parentale. Marie-Paule Dimet remarque que devenir grand-parent nécessite un apprentissage dans une société en mutation.
05/2015
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Généralités
Le Conseil de sécurité de l'ONU et les conflits en Afrique. (1990-2020) - Mise en oeuvre et enjeux du droit international en Afrique
L'on est en droit de se poser des questions sur le rôle de gardienne de la paix et de la sécurité internationales dévolu à l'Organisation des Nations Unies depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1945, dans le cadre d'une sécurité collective mondiale. Au regard des interventions décidées, ou a posteriori couvertes par l'ONU, cette dernière a validé des opérations en Afrique, au mépris du respect de la légalité internationale pour complaire à certaines puissances du Conseil de sécurité. Il n'a plus été tenu compte de dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies qui organisent la paix et le respect de cette légalité onusienne, et donc mondiale. Ce livre réfléchit au rôle du Conseil de sécurité de l'ONU dans le règlement des conflits en Afrique depuis 1990. Il pose la question de sa pertinence sous sa forme actuelle.
02/2022
Histoire internationale
L'Afrique doit être libre et souveraine
Ce livre est conçu et construit à la manière d'un journal de bord. Il s'agit des réflexions que l'auteur a transcrites dans son texte, il s'agit des questions qu'il se pose et des commentaires qu'il propose à son lecteur, face à des événements survenus dans la vie de son pays d'origine, la Côte d'Ivoire, mais aussi ailleurs dans l'Afrique dite francophone (Burkina Faso, Cameroun, etc.), entre janvier 2015 et août 2017. Un fil directeur parcourt ces réflexions, ces questions et ces commentaires. Ce fil directeur, c'est l'absence de liberté et de souveraineté en Afrique.
09/2017
Droit
Droits de l'homme, droit naturel et histoire. Droit, individu et pouvoir de l'École du droit naturel à l'École du droit historique
Les évènements récents ont redonné à la religion des droits de l'homme et au culte de l'identité nationale une nouvelle vigueur. Ce texte savant, mais accessible, met en évidence le projet spécifique de ces deux grandes écoles.
11/1991
Droit de l'environnement
Le droit de l'eau en milieu rural
Les usages de l'eau font l'objet de débats de société de plus en plus vifs à mesure que le scénario du réchauffement climatique se concrétise. Les enjeux posés par la ressource hydraulique sont aujourd'hui colossaux : quelle conciliation des usages privés de l'eau avec son statut de patrimoine commun ? L'accès à la ressource en eau dépend-il de la maîtrise du foncier ? Peut-on parler d'irrigation durable au regard de la raréfaction de la ressource ? Le stockage de l'eau est-il l'option à privilégier ? Comment l'agriculture peut contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau potable et à la préservation des milieux aquatiques ? A toutes ces problématiques, le droit de l'eau tente de répondre. Mais il demeure une matière éminemment complexe, méconnue et difficilement accessible. Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de l'eau et à ceux qui s'intéressent au sujet : membres de la profession agricole, institutions publiques comme privées intervenant dans la gestion de cette ressource en milieu rural, sans oublier avocats et étudiants qui veulent en savoir plus sur ce droit fondamental. Le lecteur y trouvera une présentation complète, claire et pédagogique de l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'eau et aux milieux aquatiques, en tant que biens économiques mais aussi en tant que biens écologiques.
05/2021
Philosophie du droit
Entre art et technique : les dynamiques du droit. Mélanges en l'honneur de Pierre Sirinelli
Hommage à un grand nom de la propriété intellectuelle, auteurs de plusieurs ouvrages et à l'origine de nombreuses évolutions en propriété intellectuelle
Le professeur Pierre Sirinelli est entré en droit d'auteur comme on entre en religion. Disciple d'André Françon, il a consacré sa thèse, soutenue en 1985, aux liens entre le droit moral de l'auteur et le droit commun des contrats. Il appartient à ces quelques grands noms de la propriété intellectuelle qui ont très tôt compris l'importance que les services numériques seraient amenés à prendre. Pressentant que ces techniques, qu'on appelait encore " nouvelles ", allaient bouleverser la discipline, il a participé à la création des normes qui leur sont applicables.
Mais Pierre Sirinelli ne s'est pas contenté de penser le droit au travers de multiples publications scientifiques et de nombreuses responsabilités éditoriales. Il est aussi un formidable enseignant. Reçu au concours d'agrégation en 1988, professeur à l'Université de Nantes, puis à l'Université Paris-Sud (devenue Paris-Saclay), où il fut doyen de la Faculté de droit-économie-gestion, et enfin à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il a su transmettre sa passion à des générations d'étudiants en créant et dirigeant différentes formations spécialisées. Expert reconnu, il s'est investi au plus haut niveau, par exemple auprès du ministère de la Culture, en tant que personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou au sein de l'Association littéraire et artistique internationale dont il est vice-président et dont il dirige actuellement la branche française.
Désormais professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Pierre Sirinelli est habité par la même passion qu'à ses débuts et son implication demeure considérable. Ardent défenseur de la culture, observateur avisé des évolutions de la société de l'information, il a contribué à construire le droit de la propriété intellectuelle contemporain, explorant ses concepts dans une approche renouvelée, sans jamais oublier de s'ouvrir à d'autres disciplines et à d'autres cultures juridiques. C'est dans cette triple perspective que ses collègues et amis ont voulu lui rendre hommage en réalisant cet ouvrage qui lui ressemble.
05/2022
Droit
Guide du droit applicable au déplacement international illicite d'enfants
Phénomène globalement en augmentation, le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents constitue une infraction s'il est fait en violation d'un droit de garde attribué par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou non-retour et que ce droit était exercé effectivement au moment du déplacement. Le droit applicable au déplacement illicite d'enfants par un parent est rendu extrêmement complexe par la composante internationale de certains conflits familiaux. Dans ces hypothèses trouveront à s'articuler le droit interne de chaque Etat, mais aussi le droit régional et le droit international liant ces Etats. Ce guide propose une présentation synthétique des principaux instruments juridiques en droit international et européen relatifs au déplacement international illicite d'enfants. Quant aux droits internes, applicables en dehors de tout engagement conventionnel, et devant l'impossibilité de les étudier tous, ils seront abordés en particulier via le droit international privé français et belge, où les cas sont nombreux selon les dernières données statistiques disponibles. Des exemples issus du droit suisse et luxembourgeois seront également présentés. Les quatre chapitres offrent une présentation du régime applicable selon les engagements qui lient - ou non - les Etats concernés par la situation. Le premier chapitre présente le droit conventionnel multilatéral, avec les principaux instruments relatifs au déplacement international illicite d'enfants, ainsi que leur articulation. Le deuxième chapitre concerne le droit de l'Union européenne, et en particulier le Règlement Bruxelles IIbis. Le troisième chapitre expose les mécanismes du droit conventionnel bilatéral, en s'appuyant sur les exemples français, belge et suisse. Enfin, le dernier chapitre présente les principaux mécanismes de droit international privé applicables en l'absence de toute convention entre les Etats concernés par la situation de déplacement illicite.
06/2020
Droit international public
Le droit international face au trafic illégal de biodiversité sauvage
Le trafic illégal de biodiversité sauvage apparaît comme l'un des défis majeurs du XXIe siècle. Phénomène mondial à l'ampleur inquiétante, ses conséquences multiples et néfastes ont justifié une intervention rapide du droit international en la matière. Toutefois, au regard des chiffres alarmants mettant en évidence la continuité, voire l'expansion de ce trafic, il apparaît légitime de se demander si le cadre multilatéral, tel qu'actuellement défini, permet réellement d'enrayer efficacement le phénomène. Cet ouvrage permet de répondre à cette interrogation et offre en outre des pistes de réflexion passionnantes quant aux éventuelles solutions normatives, économiques et sociales à mobiliser pour perfectionner le cadre global. Au-delà d'un constat lucide sur les forces et les faiblesses des règles en vigueur, ce travail particulièrement documenté est donc ancré dans un pragmatisme certain et tourné vers une utilité concrète. Incontestablement, cette étude, par l'actualité brûlante de la thématique qu'elle traite, par son souhait d'exhaustivité et par sa mission, apparait donc aussi nécessaire que déterminante.
03/2023
Droit international public
Les nouvelles formes de criminalité internationale. Dialogue entre pénalistes et internationalistes
Nées de l'apparition de nouveaux lieux déterritorialisés (Internet), d'une attention nouvelle portée à des biens communs (l'environnement) ou à des idéologies meurtrières nourries par des foyers de conflit lointains (les terrorismes contemporains), de nouvelles formes de criminalité internationale viennent brouiller les repères des juristes. Souvent analysées dans des études sectorielles, elles n'avaient pas encore été appréhendées de manière globale au prisme du seul droit international pénal/droit pénal international. Or, de nombreuses questions se posent tant en termes de qualification des actes que d'engagement de la responsabilité de leurs auteurs. Le colloque organisé à l'Université Paris Nanterre par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et le Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC) avait pour objectif d'apprécier si et comment ces nouvelles formes de criminalité internationale affectent le droit international pénal/droit pénal international. Proposant une méthodologie innovante, faisant travailler ensemble un(e) juriste internationaliste et un(e) juriste pénaliste, les actes de ce colloque ont permis de faire se rencontrer et discuter différents chercheurs autour de thématiques communes. Le lecteur saura trouver dans cet ouvrage les réponses parfois convergentes, parfois divergentes qu'offre le droit international pénal/droit pénal international pour répondre aux défis posés par ces nouvelles formes de criminalité.
03/2021
Photographie
"Droits de regards". 1961-2011 : Amnesty international et les photographes
Les cinquante années passées depuis 1960 totalisent sans doute le plus grand nombre de violations répertoriées des droits humains : arrestations et emprisonnements arbitraires, tortures, traitements dégradants, assassinats, violences, confiscations des droits civiques et politiques … Chacun pourrait en énumérer immédiatement une suite d’exemples dramatiques pris au hasard aux quatre coins de la planète. Aussi la sélection des photographies qui composent ce livre constitue-t-elle un constat flagrant de barbarie : de l’exécution sommaire d’un prisonnier ou de la fuite éperdue d’une petite fille dont le village vient d’être bombardé au napalm, aux crimes génocidaires ou aux massacres d’opposants, de la détresse des réfugiés et des immigrés à celle des femmes battues, des enfants esclavagés ou prostitués, des femmes et des hommes jetés à la rue par les lois de l’économie… Mais à feuilleter trop vite ce livre, si l’on n’y voyait que des images d’horreur, on se tromperait sur le rôle qu’a joué la photographie au cours de ces cinquante années et qu’elle joue dans le combat pour les droits humains. Telle image, par exemple, a contribué à faire douter l’opinion publique d’un pays entier (les Etats-Unis) de la justesse de la guerre dans laquelle il était engagé. A donc contribué à y mettre fin. Telle autre, qui constitue un document accablant sur un génocide (celui des Mayas), sert de preuve dans la condamnation des coupables et de ferment de la réparation due aux victimes. Beaucoup aussi de ces photographies sont des témoignages de victoires : comme par exemple, celles de femmes qui votent, se forment, l’emportent sur les assassins de leurs enfants… D’autres représentent des personnes dont toute la vie a été consacrée au combat pour les droits humains et qui en sont devenues des figures emblématiques, comme Martin Luther King et Nelson Mandela. Car notre époque s’occupe, bien davantage qu’aucune autre avant elle, des droits humains. Qui souvent jusque là n’étaient pas même identifiés et dont, justement, il n’y avait pas d’images. Dans l’histoire contradictoire des droits humains, qui est sans doute la grande épopée de notre temps, la photographie joue un rôle essentiel. Elle montre et elle témoigne… dans le moment même, des événements. Et, au-delà, elle garde vive notre mémoire individuelle et collective. Ce livre est la preuve qu’elle constitue également un appui déterminant dans le travail des organisations et des mouvements qui se donnent, comme Amnesty International, la mission d’identifier, de nommer, de dénoncer les violations des droits humains.
07/2011
Ouvrages généraux
Archives des dictatures sud-américaines. Entre droit à la mémoire et droit à l'oubli
Les archives constituent un pilier de la mémoire collective des nations et des sociétés. Conservant les traces du passé collectif, sources de connaissance pour l'histoire, elles garantissent l'accès des citoyens à l'information. Elles sont par conséquent essentielles à l'exercice de la démocratie. Centré sur les pays du Cône Sud (Argentine, Brésil, Chili, Paraguay, Uruguay), le présent ouvrage porte sur la période des dictatures militaires inaugurée par le coup d'Etat au Brésil de 1964 et close avec le retour à la démocratie au Chili en 1990. Il traite du sort et de l'utilisation des archives administratives à la chute de ces dictatures, dans une visée internationale. Dans les périodes de transition post conflit, et bien au-delà, tant que les plaies du passé restent ouvertes, elles sont au coeur des revendications d'un droit à la "mémoire", à la "vérité historique", à la justice. Elles sont un lieu privilégié pour cette aspiration à la vérité qu'il convient de connaître, mais aussi de faire connaître, quand l'occultation des crimes d'Etat devient une technique privilégiée par les régimes autoritaires.
10/2023
Droit
Le droit de la guerre. Traité sur l'emploi de la force armée en droit international Volume 1
"Droit de la guerre". L'expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? A cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe - y compris les sanctions aux violations des règles -, aussi ancien que la guerre, aussi ancien que le droit international, dont il constitue le coeur historique, en ses deux branches : jus ad bellum, jus in bello, le droit de la neutralité relevant des deux. Le XXe siècle, du Pacte de la Société des nations à la Charte des Nations unies, n'a pas davantage aboli le droit de guerre, ni transformé le jus ad bellum en jus contra bellum et le jus in bello en "droit international humanitaire", lui-même annexe au "droit international des droits de l'homme". Croisant droit et polémologie, le présent traité dissipe l'illusion. Portant sur les conflits armés internationaux comme sur les conflits armés internes, il expose, explique et reconstruit, de manière systématique, l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée, aussi bien les auteurs de la belligérance (Etats, organisations intergouvernementales, mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques) que les acteurs de la belligérance (militaires ou combattants réguliers, partisans ou combattants irréguliers), les buts de la belligérance (légitime défense, sécurité collective, autodétermination des peuples, autres justae causae belli revendiquées), les moyens (armements), les théâtres (terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et les régimes de la belligérance (régimes relatifs aux combats, aux combattants victimes des hostilités, aux personnes et biens civils, aux institutions et biens culturels, à l'occupation, à l'environnement), proposant en outre une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive.
11/2015
Droit
Le droit de la guerre. Traité sur l'emploi de la force armée en droit international Volume 3
"Droit de la guerre". L'expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? A cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe - y compris les sanctions aux violations des règles -, aussi ancien que la guerre, aussi ancien que le droit international, dont il constitue le coeur historique, en ses deux branches : jus ad bellum, jus in bello, le droit de la neutralité relevant des deux. Le XXe siècle, du Pacte de la Société des nations à la Charte des Nations unies, n'a pas davantage aboli le droit de guerre, ni transformé le jus ad bellum en jus contra bellum et le jus in bello en "droit international humanitaire", lui-même annexe au "droit international des droits de l'homme". Croisant droit et polémologie, le présent traité dissipe l'illusion. Portant sur les conflits armés internationaux comme sur les conflits armés internes, il expose, explique et reconstruit, de manière systématique, l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée, aussi bien les auteurs de la belligérance (Etats, organisations intergouvernementales, mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques) que les acteurs de la belligérance (militaires ou combattants réguliers, partisans ou combattants irréguliers), les buts de la belligérance (légitime défense, sécurité collective, autodétermination des peuples, autres justae causae belli revendiquées), les moyens (armements), les théâtres (terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et les régimes de la belligérance (régimes relatifs aux combats, aux combattants victimes des hostilités, aux personnes et biens civils, aux institutions et biens culturels, à l'occupation, à l'environnement), proposant en outre une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive.
10/2015
Droit
Le droit de la guerre. Traité sur l'emploi de la force armée en droit international Volume 2
"Droit de la guerre". L'expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? A cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe - y compris les sanctions aux violations des règles -, aussi ancien que la guerre, aussi ancien que le droit international, dont il constitue le coeur historique, en ses deux branches : jus ad bellum, jus in bello, le droit de la neutralité relevant des deux. Le XXe siècle, du Pacte de la Société des nations à la Charte des Nations unies, n'a pas davantage aboli le droit de guerre, ni transformé le jus ad bellum en jus contra bellum et le jus in bello en "droit international humanitaire", lui-même annexe au "droit international des droits de l'homme". Croisant droit et polémologie, le présent traité dissipe l'illusion. Portant sur les conflits armés internationaux comme sur les conflits armés internes, il expose, explique et reconstruit, de manière systématique, l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée, aussi bien les auteurs de la belligérance (Etats, organisations intergouvernementales, mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques) que les acteurs de la belligérance (militaires ou combattants réguliers, partisans ou combattants irréguliers), les buts de la belligérance (légitime défense, sécurité collective, autodétermination des peuples, autres justae causae belli revendiquées), les moyens (armements), les théâtres (terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et les régimes de la belligérance (régimes relatifs aux combats, aux combattants victimes des hostilités, aux personnes et biens civils, aux institutions et biens culturels, à l'occupation, à l'environnement), proposant en outre une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive.
10/2015
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Droit
Arbitrage, commerce international et investissement en Afrique et dans l'océan Indien
L'arbitrage, système original de règlement des litiges, est l'instrument indispensable aux affaires qui traversent les frontières, les cultures juridiques et les cultures judiciaires. L'océan Indien regroupe plusieurs Etats qui entretiennent des liens économiques stimulés par des attaches historiques et culturelles communes. La Réunion, région française de l'Europe ultramarine de cette partie du globe, y prend sa part. L'arbitrage y a naturellement sa place. La proximité de l'Afrique comme les liens économiques qui s'y développent, encouragent son déploiement. Cet ouvrage confronte le droit de l'arbitrage aux réalités de la zone Afrique-Océan Indien et discute de ses forces comme de ses faiblesses dans une zone économique très particulière. Issues du colloque international organisé par le Centre de médiation et d'arbitrage de la Réunion (CMAR) les 30 novembre - 1er décembre 2017, les études d'universitaires, de praticiens, d'avocats, de juristes ou d'économistes, sont mises en lumière et permettent d'en dresser un bilan comme de définir les perspectives d'évolution de l'arbitrage dans l'océan Indien.
08/2018
Russie
Raconter la France aux Soviétiques. Une histoire du journalisme international en URSS entre 1946 et 1958
Cet ouvrage contribue à une reconstitution documentée d'un fragment de l'histoire des relations franco-soviétiques et, plus largement, franco-russes. De nos jours, il est commun d'évoquer une " nouvelle Guerre froide ", pour donner un nom au retour de tensions entre la Russie et l'Occident, voire d'un renouveau du conflit. Bien que les moyens de communication aient évolué depuis les années 1940, les imaginaires forgés par les médias de chaque côté du " rideau de fer " demeurent à peine inchangés. Dans ce cadre, cet ouvrage espère contribuer à une reconstitution documentée d'un fragment de l'histoire des relations franco-soviétiques et, plus largement, franco-russes. Au travers de l'étude de nombreux documents d'archives inédits, il reconstitue la fabrication de l'information dans les médias soviétiques. La lecture des relations multiséculaires entre la Russie et l'Occident veut qu'un rapprochement soit suivi de tensions avant de déboucher sur la création de nouveaux liens. De ce point de vue, cette recherche propose une chronologie " optimiste ", s'ouvrant sur les années de " vaches maigres " du stalinisme tardif (1945-1953), lors desquelles se forge une image de la France, fragment d'une nouvelle identité soviétique qui survivra à la période stalinienne. Ensuite, après 1953, s'engouffrant dans une brèche idéologique laissée après la mort de Staline, les nouveaux acteurs des relations franco-soviétiques font reluire l'image de la France. Ce sont ces représentations actualisées, à l'origine d'une nouvelle vague de gallomanie chez les Soviétiques dans l'après-guerre, qui sont au coeur de cette étude.
05/2021
Géopolitique
Le black-yellow international. Entre langage et ambition des relations sino-africaines
Le "black yellow International" est l'expression imagée, voire poétique, des relations sino-africaines. Il insuffle une analyse ayant pour socle l'amitié, la solidarité et la fraternité entre le peuple chinois et le peuple africain. Son empreinte théorique, tel un constructivisme international, défend l'existence de profondes affinités historiques entre ces deux peuples. Dans un examen du discours diplomatique sino-africain, ressort un caractère amical et bienveillant. L'objectif pour les leaders africains et chinois est d'asseoir une communauté de destin commun et un sanctuaire harmonieux, tourné vers l'émergence et le développement, à l'abri des menaces occidentales. Cette alliance tacite a pour dessein de résister à toutes les formes de malveillance. Le militantisme tiers-mondiste s'offre une cure de jouvence en employant un smart-power bien calculé et adapté à l'actualité. L'édulcoration et le dithyrambe dans les discours demeurent inchangés, capables de coaliser plus de forces africaines et chinoises afin d'aller à l'assaut des enjeux du XXIe siècle.
08/2021
Travail social
Le partage d'informations sociales. Entre droit et éthique
La question du partage d'informations est au coeur de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Elle suscite une multitude de questionnements, de demandes d'éclaircissements et de réponses, de débats nombreux au sein des équipes et entre les professionnels du travail social. Comment concilier l'accompagnement social avec le nécessaire respect de la vie privée et de la relation de confiance établie avec l'usager ? Le but de cet ouvrage ne se limite pas à apporter les réponses juridiques à ces questions. A partir de l'analyse des textes applicables en la matière, des situations professionnelles rencontrées, il s'agira de donner des repères aux travailleurs sociaux. Proche des pratiques quotidiennes des professionnels et des contextes dans lesquels ils exercent, cet ouvrage accessible, simple est suffisamment complet pour leur permettre de construire un partage éthique d'informations. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels sociaux et médico-sociaux, aux cadres chargés de porter ces questionnements au sein de leurs équipes mais aussi aux étudiants en travail social chargés demain d'appliquer les règles en matière de partage d'informations.
10/2023
Affirmation de soi
Révélez votre singularité. 9 films inspirants pour oser être soi
Affirmez votre singularité et osez être vous-même ! Pourquoi tant de prises de parole nous lassent et sonnent creux ? Pourquoi avoir un travail qui a du sens nous semble si difficile ? Pourquoi craignons-nous d'être remplacé, un jour, par l'intelligence artificielle ? Parce que nous n'incarnons pas notre singularité ! Or en entreprise, comme dans notre vie personnelle, réconcilier performance et bien-être passe par révéler ce qui nous rend unique, de la source de notre leadership à son plein déploiement en public. Dans ce livre, j'ai identifié pour vous 9 clefs essentielles pour développer votre leadership propre. Pour chacune d'elles, - un film spécifique vous donne l'inspiration, - des modèles performants de coaching vous aident à faire le lien avec votre vie professionnelle et personnelle, - des exercices concrets permettent une mise en pratique immédiate. Et si l'avenir vous ressemblait ?
04/2024
Gestion
La recherche en management international : continuités et ruptures
Les nouvelles formes d'organisation et les pratiques managériales dans les entreprises internationales Ce livre traite la question des continuités et des ruptures en management international, selon une perspective francophone. Il se caractérise par une attention portée aux nouveaux acteurs et aux marchés émergents, aux nouvelles pratiques managériales et aux grilles de lecture possibles. Il aborde également l'internationalisation des PME, les nouvelles firmes internationalisées " born-global " et l'organisation et le management au sein des filiales plus ou moins lourdes appartenant à de grands groupes. Ce livre s'adresse aux étudiants en écoles de management ou préparant un master ou un doctorat dans le vaste domaine des sciences sociales, ainsi qu'aux enseignants, enseignants-chercheurs, consultants, responsables d'organisation et aux cadres concernés par l'interculturel et le développement international des organisations. Partie 1 : Les nouveaux acteurs du management international 1. Les comportements de citoyenneté organisationnelle dans le contexte culturel vietnamien 2. Vers un transfert total des responsabilités aux cadres locaux dans les filiales des multinationales en Afrique : innovation ou réduction des coûts liés à l'expatriation ? 3. Les grands projets scientifiques internationaux Partie 2 : Les nouvelles pratiques engendrées 4. L'innovation ouverte des PME : les effets de l'appartenance à un groupe national ou international 5. L'opportunisme dans les alliances stratégiques : proposition d'une typologie 6. Les nouveaux défis de l'innovation pour l'entreprise internationale Partie 3 : Les nouvelles grilles de lecture 7. Le rôle de l'Histoire dans l'avenir de la gestion internationale 8. Comprendre l'évolution du management interculturel sur la base des revues académiques entre 2001 et 2016 9. La longévité multigénérationnelle, la touche personnelle et l'effet famille d'origine : une étude contextualisée de la société HIPP caractéristique du Mittelstand allemand
09/2020
Droit international public
Les grandes décisions de la jurisprudence internationale. Edition 2021
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des Etats et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public Conforme à l'esprit de la collection des "Grands Arrêts" , cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.
07/2021
Droit
Mariage et conjugalité. Essai sur la singularité matrimoniale
Le droit de la conjugalité est en profonde- mutation et la
singularité du mariage se voile progressivement. L'essor de la
liberté, la promotion de l'égalité ainsi qu'une nouvelle
répartition des volontés en droit de la famille ont conduit à
l'émergence juridique du concubinage et à la
matrimonialisation du Pacs. Les dernières réformes civiles
prennent même pour référent le seul couple, indépendamment
de sa forme. Or l'idée d'un unique statut commun du couple est
illusoire et l'on ne peut pas accepter que le législateur s'en
serve implicitement pour offrir les mêmes effets à trois figures
juridiques distinctes. Une différenciation reste une exigence
légale. En dépit de ces rapprochements, le mariage reste
singulier : nature à part, vocation viagère, objet conjugal
ambitieux, vraie portée familiale. La notion de mariage civil
est aussi sous-tendue par un principe d'unité dont le maintien
implique le refus du "mariage homosexuel". L'invocation d'un
principe de neutralité ne doit pas permettre au législateur de se
retirer du droit de la conjugalité, en le laissant se développer
de façon désordonnée. Il est impératif de maintenir une
cohérence juridique c'est-à-dire une correspondance entre les
types d'engagement et leur portée. Plus encore, la singularité
juridique du mariage et ses avantages pour les époux, les
enfants et la famille, justifieraient sans doute que ce statut soit
encouragé. Cette recherche s'achève par quelques propositions
de réformes.
05/2012
