Droit international public. 13e édition
Extraits
Droit
Introduction générale au droit. 10e édition
Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l ensemble des règles et les comportements des particuliers se nouent des relations étroites, constantes, réciproques. Quand et comment le droit existe-t-il dans le groupe social ? Quel est le critère du juridique ? Quels sont les divers systèmes de droit, les divisions des branches du droit droit national, communautaire ou international, droit privé ou droit public, les diverses juridictions ? Et qu est-ce qui fonde tout cela : le divin, la raison, la volonté, la force ? Quelle est la place de la communauté des juristes ? D’où la réflexion première sur l existence du droit. La suite concerne, envisagées distinctement, ses composantes, autrement dit ce que l on entend habituellement quand on parle des sources du droit. Trois chemins sont empruntés : celui de la norme loi, principe, celui du jugement, celui des pratiques. Vient alors, par effet de symbiose, la réalisation du droit. Comment s opère l insertion de celui-ci dans le réel ? Questions de connaissance, d assimilation, d application dans l espace, dans le temps , d interprétation du droit, du fait , de preuve du droit, du fait, de l acte (y compris sous forme électronique) , de procès
08/2015
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. 17e édition
Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.
06/2021
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. 15e édition
LE classique des étudiants de L1 : une restitution des profondes et dernières évolutions de notre droit. Matière vivante et en perpétuel mouvement, l'Introduction au droit est au coeur des transformations de notre système juridique. Les mouvements du droit sont aujourd'hui considérables. La nouvelle édition de l'Introduction générale au droit, livre majeur de François Terré, qui repose sur une philosophie de la règle et du système juridique, restituera les évolutions profondes de notre droit en tenant compte des questions les plus actuelles et des dernières avancées : bouleversement des sources, influence des nouvelles technologies et propagation du numérique, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux, développement de la soft law, déclin de la loi ou encore influence de l'open data et essor des legal techs. Refondue avec le concours de Nicolas Molfessis, elle alliera permanence et modernité, au service d'une découverte du droit par les étudiants de première année mais aussi afin de permettre à chacun, étudiant ou praticien, d'approfondir ses connaissances et de réfléchir aux évolutions à l'oeuvre.
08/2023
Droit des obligations
Droit civil. Les obligations, 18e édition
Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, cest-à-dire lintégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018. Louvrage expose lensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.
09/2022
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. 11e édition
Un droit en pleine mutation et de plus en plus soumis aux enjeux climatiques. Le droit de l'urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s'est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique. Cette nouvelle édition met en valeur les idées force d'un urbanisme de " projet " et de " stratégie " où les finalités et les orientations tiennent une place importante. L'intégration et la mise en cohérence des objectifs politiques prioritaires (crise du logement) et les préoccupations environnementales avec la dimension nouvelle du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité sont au coeur des débats contemporains. La place de l'urbanisme dans les lois qui ces dernières années cherchent à répondre à ces nouveaux défis est importante qu'il s'agisse de la loi ELAN de novembre 2018, de la loi Climat et résilience d'août 2020 avec l'impératif du zéro artificialisation des sols et de la loi 3D : différenciation, décentralisation et simplification de février 2022. Une attention particulière sera portée à l'évolution de la jurisprudence qui donne une plus large place à la régulation et cherche à améliorer la répression des infractions avec les nouveaux pouvoirs de mise en demeure.
09/2023
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des régimes matrimoniaux. 12e édition
Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans l'introduction les relations patrimoniales entre concubins et partenaires à un PACS, le présent ouvrage envisage dans une première partie les règles applicables à tous les époux, puis dans une deuxième partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels. L'ouvrage est avant tout destiné aux étudiants de master 1 ou master 2, mais pourra constituer un guide précieux pour les praticiens, en particulier notaires, avocats ou magistrats, qui souhaitent se tenir à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.
08/2021
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs. 12e édition
Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux et, en particulier, des contrats régis parle Code de la commande publique de 2018. Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence. Quelle que soit l'importance de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande. En l'absence d'un Code général des contrats publics, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics. A cet égard, l'ouvrage est à jour des importantes réformes apportées par le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 et par les CCAG marchés publics entrés en vigueur le 1er avril 2021. Ces nouveaux textes ont marqué un tournant, sans que, pour autant, tout ait changé. Le droit des occupations domaniales lui aussi a connu des évolutions importantes. Les nouveaux textes sont analysés dans leur genèse, leur contenu, leur portée et leurs applications. Au point de vue contentieux, l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne a mis fin à la théorie plus que centenaire de l'acte détachable du contrat administratif. La jurisprudence vient sans cesse apporter des précisions sur le mode d'emploi du nouveau recours et sur d'autres recours dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette 12e édition a été l'occasion d'une importante refonte de l'ouvrage qui permet à la fois de mettre en perspective les changements et de mieux synthétiser l'état du droit, en particulier en mettant en exergue les règles communes aux marchés publics et aux concessions.
10/2021
Droit
Droit civil. Les obligations, 12e édition
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la "grammaire" du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était e hors le code Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. A la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.
10/2018
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux. 12e édition
A propos de l'ouvrage Ce livre étudie et analyse les contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ces contrats sont essentiels à la vie économique et sociale. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qui existent entre eux. L'exposé précis du droit positif français est exposé, ainsi que son environnement : droit de l'Union européenne, jurisprudence du Conseil de l'Europe et Conventions internationales. Les auteurs ont aussi un regard critique sur la jurisprudence et les réformes nécessaires. Points forts - Une matière en plein mouvement : réforme du droit des contrats spéciaux en attente - A jour des dernières jurisprudences et de l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - Des auteurs de renom spécialistes de la matière
09/2022
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. 14e édition
Introduction générale au droit : Les fondements du droit : Les sources du droit : La preuve des droits : Les juridictions civiles : Le déroulement d'un procès : La réalisation contentieuse. + 6 tests pour réviser vos connaissances. Ce manuel s'adresse aux étudiants de Licence 1 en droit. Il intéressera également tous ceux qui souhaiteraient s'initier au droit. TOUT ce qu'il faut SAVOIR pour REUSSIR son EXAMEN.
03/2021
Droit
Droit civil 1re année. 5e édition
Cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) tel qu'enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et de la protection des mineurs et des majeurs, et droit de la famille. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient aussi des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte. Points forts Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume Un livre écrit pour les étudiants et rien que pour les étudiants : les références seront limitées au strict minimum, le style rédactionnel est clair et vivant
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. 18e édition
Un panorama synthétique des grandes notions du droit. Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.
Droit
Le Droit des travaux publics
Ce livre, maintenant structuré en deux tomes en raison du développement considérable que l'auteur a apporté à cette 2e édition, traite l'une des matières les plus importantes du droit administratif. En effet, la plupart des ouvrages et des opérations de construction des collectivités publiques sont placés sous le régime des travaux publics. En outre, celui-ci a été étendu à des travaux exécutés sur des immeubles appartenant à des particuliers. Enfin, le droit des travaux publics présente, sur de nombreux points, un particularisme très marqué par rapport aux principes généraux du droit administratif. Se fondant sur une très abondante documentation (textes législatifs et réglementaires, doctrine et surtout jurisprudence), Jean Dufau, l'éminent spécialiste et praticien du droit administratif, examine d'une manière exhaustive les questions d'ordre théorique et pratique que soulèvent : la définition des travaux et ouvrages publics ; leurs modes de réalisation ; les privilèges dont ces travaux bénéficient ; les règles de responsabilité applicables aux dommages qu'ils provoquent.
10/1988
Droit
Lus in bello. Le droit international des conflits armés, 2e édition
Ce précis traite d'une branche du droit international public de grande actualité, à savoir des règles sur la conduite des hostilités et sur le traitement des personnes protégées lors d'un conflit armé, international ou non international. Cette deuxième édition constitue une mise à jour et un développement conséquent de la première. Le précis est destiné à quiconque cherche à approfondir ses connaissances en la matière, même s'il s'adresse en premier lieu à des juristes. Le phénomène des règles de droit applicables dans la guerre (le ius in Bello) est abordé dans toutes ses dimensions: aspect historique, applicabilité du droit, sources et principes fondateurs du droit des conflits armés, règles sur la conduite des hostilités militaires, sur les personnes hors de combat, sur les conflits armés non internationaux, sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire. Sont également étudiés la question des territoires occupés, les emblèmes protecteurs, l'action du Comité international de la Croix-Rouge et la neutralité. Ainsi, ce livre forme un complément aux deux autres Précis du même auteur: le "Ius contra bellum", qui traite du droit international relatif au maintien de la paix, et le "Droit international pénal", qui traite de la sanction pénale au niveau international.
02/2010
Droit
Droit constitutionnel des collectivités territoriales. Aspects de droit public comparé
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas à l'influence du droit constitutionnel, en particulier depuis les premières lois de décentralisation. Ce phénomène est d'autant plus souhaitable qu'il constitue une garantie du fonctionnement démocratique des collectivités territoriales. L'originalité de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 16 mai 2014 par le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, est d'appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé, de la nourrir de différents exemples européens mais aussi d'aller au-delà, en s'intéressant notamment aux pays d'Amérique latine ou d'Afrique du Nord. La comparaison des systèmes de droit public révèle que la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales connaît trois grandes tendances. La première est la remise en cause du modèle de l'Etat unitaire décentralisé ; la deuxième réside dans l'émergence d'un droit constitutionnel local ; la troisième, enfin, est l'inclination à aller vers la construction de collectivités territoriales "sur mesure" avec un mode de fonctionnement de type fédératif. Ces tendances peuvent être constatées dans des Etats aux contextes historiques, géographiques, politiques, voire économiques très différents. Inversement, si l'on peut noter une volonté commune des citoyens de maîtriser la gestion locale et si les activités décentralisées sont souvent les mêmes d'un pays à l'autre, chacune d'elles fait l'objet d'évolutions administratives et constitutionnelles différentes, en raison de caractéristiques et d'aspirations citoyennes qui lui sont propres. Dans tous les cas cependant, comme l'illustrent les différentes contributions composant l'ouvrage, si l'idée d'un droit constitutionnel des collectivités territoriales reste à débattre, un cadre constitutionnel stable est nécessaire pour accompagner les évolutions du régime juridique de la vie locale et garantir le caractère démocratique de son fonctionnement.
11/2015
Non classé
Droit médical congolais et son application en droit international humanitaire
La médecine dans son but fondamental est de maintenir la bonne la santé et de guérir la maladie. L'exercice de la médecine est exposé à beaucoup de problèmes. Le droit médical qui garantit l'application évidente des principes généraux du droit aux relations juridiques propres aux médecins et résout les problèmes de droit nés de l'exercice de la médecine, n'est pas encore organisé dans notre pays, voir l'insuffisance des textes légaux, de la doctrine et de la jurisprudence en la matière. Les règles de protection du personnel sanitaire et des blessés et malades en cas de conflit armé sont relativement développées dans une sphère internationale. Elles découlent principalement du Droit International Humanitaire qui impose à toutes les Parties belligérantes des obligations de respecter et de protéger ces publics mais également de soigner et de rechercher, recueillir et évacuer les blessés et les malades.
04/2020
Histoire du droit
Introduction au droit. Fondements du droit belge, européen et international
Les principales règles de droit qui encadrent notre vie au quotidien. L'ouvrage expose de manière claire et synthétique les principales règles de droit qui encadrent notre vie au quotidien.
10/2023
Critique littéraire
Mener un projet international : bibliothèques françaises et coopération internationale
Internet, construction européenne, mondialisation : notre horizon ne s'arrête plus à nos frontières. Du jumelage à la coopération décentralisée, les municipalités demandent à leurs services de participer à des projets à dimension internationale. Processus de Bologne, formation tout au long de la vie, internationalisation des études, les universités font elles aussi appel à leurs services pour les accompagner dans ces évolutions. C'est dans ce contexte que s'inscrit ce volume, avec l'ambition de fournir à tous les professionnels des bibliothèques des clés de compréhension de ces nouveaux enjeux ainsi que des exemples concrets d'actions de coopération soutenus par des apports méthodologiques. Comment travailler et partager avec des partenaires étrangers ? Quelles sont les étapes fondamentales d'une coopération : de la convention à l'évaluation ? Qui sont nos relais en France et à l'étranger pour de tels projets ? C'est à travers ces questions que s'organise l'ouvrage, en proposant des éléments de préparation pratiques pour mener ces actions internationales et les pérenniser. Coordonné par Raphaëlle Bats, conservateur chargée des relations internationales à l'Enssib, et écrit par différents acteurs du terrain, l'ouvrage traite également de la mobilité des professionnels et des voyages d'étude, du bibliothécaire-formateur ou expert, d'action culturelle et de politique documentaire (du don des documents à l'avenir du patrimoine en Europe en passant par la lecture pour les enfants).
01/2012
Droit
La fonction de coordination en droit public
L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante en droit public. La parcimonie des études consacrées à la coordination contraste effectivement avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment interpréter une telle circonspection doctrinale ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence en droit ; une autre posture est de considérer que la coordination n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affirmations sont erronées constitue le point de départ d'une étude proposant une cartographie de la fonction de coordination en droit public. La coordination est entendue en tant que mode d'ordonnancement flexible de l'organisation, de l'action et du droit de l'Etat qui a connu de fortes mutations au cours des dernières décennies. Les dispositifs, organes et procédés coordonnateurs se sont multipliés pour pallier les défaillances des modes classiques d'intégration, de décision et de régulation ; soit en les complétant, soit en s'y substituant. Trois figures de la coordination en droit public ont ainsi été dégagées : une "coordination-intégration" qui permet de préserver la cohésion de la structure administrative de l'Etat en dépit d'un phénomène de fragmentation ; une "coordination-articulation" qui recherche la cohérence de centres de décision politique dans un contexte de polycentrisme ; une "coordination-harmonisation" qui tend à la concordance de règles juridiques marquées par le pluralisme. De plus, parce qu'elle permet une analyse dynamique — c'est-à-dire en termes de relations, d'interdépendances, de fluctuations et d'adaptations —, la notion de coordination peut aussi être envisagée comme une grille d'analyse pertinente pour penser l'Etat contemporain confronté aux défis de la complexité et de la pluralité.
11/2019
Droit
Continuités et discontinuités territoriales en droit public
Le droit s'inscrit traditionnellement dans des limites territoriales stables, afin d'organiser la répartition des compétences rationae loci des différents acteurs. Les découpages territoriaux qui en résultent peuvent être le fruit, au moins partiellement, de certaines formes de continuités territoriales. Ils sont néanmoins parfois inadaptés à l'appréhension de phénomènes qui obéissent à des partitions territoriales différentes de celles retenues par le droit, ou qui ne peuvent s'inscrire dans des cadres territoriaux stables parce qu'ils fonctionnement de façon dynamique, ou encore qui, immatériels, interrogent la pertinence du recours à la notion même de limite territoriale. Les territoires juridiques peuvent ainsi être construits à partir de continuités territoriales, humaines ou naturelles, mais sont aussi traversés par des continuités qui leurs sont étrangères et dont ils entravent l'appréhension, justifiant la création d'outils nouveaux capables de les saisir. Dans le même temps, le droit a parfois besoin de dépasser les discontinuités territoriales pour soumettre à un régime identique des territoires discontinus. Il institue alors une uniformité juridique au mépris des discontinuités territoriales.
06/2019
Droit
La biométrie saisie par le droit public
Le concept de biométrie, entendu comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d'une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies) afin de la comparer avec une donnée préenregistrée, n'avait pas encore fait l'objet d'une étude juridique d'ensemble. A partir d'une étude des notions juridiques de corps et d'identité, cette thèse s'appuie sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la continuité. En se fondant sur l'utilisation de la biométrie en tant que mode de preuve de l'identité de la personne physique, il a été possible de retracer une évolution des fonctions, partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour tendre vers une identification en temps réel. Cette finalité a pour corollaire une autre fonction latente, mais structurelle : la localisation des personnes physiques. Cette fonction irrigue l'ensemble des utilisations des systèmes biométriques, sans pour autant être précisée, en tant que telle, par le droit positif. Pourtant, son existence modifie profondément la conciliation opérée entre la défense de l'ordre public et la protection des droits fondamentaux, au détriment de ces derniers. De manière plus générale, cette thèse porte sur la difficile transposition des hypothèses scientifiques en vérité juridique. Le retard du droit n'est alors plus transitoire, mais structurel à son appréhension des sciences des techniques. Prix de thèse Jean Rivero 2017 délivré par l'Association française de droit administratif et l'Association française de droit constitutionnel
01/2019
Arbitrage
Pour un droit public de l'arbitrage
En proposant un droit public de l'arbitrage qui s'articule au droit privé de l'arbitrage sans s'y opposer, l'ouvrage met en avant des solutions dans l'intérêt des parties ayant recours à l'arbitrage pour résoudre leurs différends, sans oublier l'intérêt qu'il y aurait pour des tiers à contester une sentence arbitrale. Il s'agit là d'une approche équilibrant des intérêts publics pluriels, de l'échelle locale aux intérêts nationaux, de la dimension internationale aux biens publics globaux, du commerce international aux finances publiques. La justice, le législateur, l'exécutif et tout citoyen attentif à la chose publique - du justiciable au contribuable - pourront y trouver matière à réflexion, moyens d'intervention et intérêt à agir.
01/2023
Droit public
La non-discrimination en droit public français
Premier ouvrage confrontant le principe de non-discrimination au droit public français. Premier ouvrage académique confrontant le principe de non-discrimination, issu du droit international et européen, au droit public français. Neutralisée par le principe d'égalité, la non-discrimination gagnerait à être érigée en principe constitutionnel.
10/2022
Droit
La Grande Guerre et le droit public
La Grande Guerre fut-elle un moment charnière dans l'histoire du droit public ? A l'occasion des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, l'objectif du colloque " La Grande Guerre et le droit public " organisé à l'Université de Bourgogne en novembre 2015, fut de tenter de répondre à cette question en mesurant l'influence de la Grande Guerre sur les trois grandes branches du droit public : le droit international d'abord, le droit constitutionnel ensuite, le droit administratif enfin. La Première Guerre mondiale fut avant tout un problème de relations entre Etats. Le droit international, qui joua un rôle majeur dans la survenance, le déroulement et le dénouement de la guerre, fut aussi profondément et durablement affecté par ce conflit sans précédent. La Grande Guerre mit également (et inévitablement) à l'épreuve le fonctionnement des institutions politiques de tous les Etats engagés dans le conflit armé. En France, les institutions de la Troisième République n'avaient pas e?té préparées à l'hypothèse d'un conflit d'une telle ampleur. La question des rapports entre les différents organes constitués, ou encore celle des relations entre le pouvoir civil et le pouvoir militaire furent très concrètement agitées et alimentèrent durablement la réflexion de la doctrine publiciste sur l'évolution du fonctionnement des institutions. Quant au droit administratif, il dut s'adapter aux circonstances nouvelles pour permettre à l'administration de faire face aux contraintes résultant de la guerre, la victoire dépendant aussi, très largement, de l'efficacité de l'action administrative pendant la durée du conflit armé. Un siècle plus tard, certaines des règles juridiques alors élaborées, notamment en droit des contrats administratifs, sont encore appliquées.
09/2017
Histoire des idées politiques
Cours de droit public interne et externe
Cours de droit public interne et externe ; par le commandeur Silvestre Pinheiro-Ferreira... Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Concours administratifs
Droit public. Cours, méthodologie et fiches techniques
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants étudiant le droit public, et des préparationnaires des concours (INSP, INET, EN3S, Quay d'Orsay, ENM).
03/2024
Droit administratif général
L'ordre public contractuel en droit administratif
L'ordre public contractuel en droit administratif Alors que l'ordre public contractuel a fait l'objet d'innombrables investigations en droit privé, il n'existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu'une règle quelconque est d'ordre public ? ; à quoi sert l'ordre public contractuel en droit administratif ? La réponse à ces questions permet d'aboutir à plusieurs conclusions intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même. S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion est indéfinissable. Pour contourner cette difficulté ancienne et bien connue de la doctrine privatiste, la thèse prend le parti d'aller à la recherche non pas d'un critère de définition, mais d'un critère d'identification. Délaissant l'approche matérielle traditionnelle, elle opte pour une approche formelle qui conduit à retenir l'automaticité de la sanction comme critère d'identification de l'ordre public contractuel. S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'infléchir la théorie générale du contrat administratif, mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuel.
04/2024
Droit des sûretés
Droit des sûretés. 3e édition
Le droit des sûretés est devenu un instrument indispensable de la vie des affaires et même plus largement du droit du crédit. Depuis plusieurs années, la matière est instable et changeante, ce qui démontre qu'elle ne réussit pas à trouver un équilibre entre la sécurité des créanciers et la protection des garants. S'adressant aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels, cet ouvrage s'efforce de présenter de manière claire et aussi complète que possible cette matière qui a la réputation non usurpée d'être complexe. Le plan est volontairement classique. Les références à la jurisprudence permettent de l'appréhender à la fois dans son aspect théorique et dans son aspect pratique.
02/2022
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. 3e édition
Le droit du travail s'est profondément renouvelé ces dernières années au gré de réformes importantes, d'évolutions sociétales, ou d'événements, tels que le mouvement des gilets jaunes ou la crise sanitaire du Covid 19. Ce précis Domat de droit du travail, destiné aux étudiants de licence et master droit et aux professionnels, expose ce droit mouvant, explique ses mécanismes et réglementations, de façon claire et exhaustive, selon un plan classique : - La relation de travail : contrat de travail (formation, exécution, rupture, CDD, CDI...), rémunération du travail (salaire, dividende), conditions de travail (santé, sécurité, temps de travail) - La collectivité de travail : représentation collective (syndicats, institutions représentatives, salariés protégés), négociation collective (conventions et accords collectifs de travail), conflits collectifs (grève) Points forts - Une approche renouvelée du droit du travail, à jour des derniers textes et débats, en particulier ceux relatifs à la réforme des retraites - Un auteur de renom, universitaire et praticien
Droits de l'enfant
Droit des mineurs. 3e édition
Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant, mais également les jurisprudences européennes et constitutionnelles ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale. Le mineur est davantage que par le passé situé au centre de la législation qui le concerne et plus souvent appréhendé comme un sujet de droit actif. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l'angle de l'exercice de ses droits. C'est dans cette perspective que cette nouvelle édition a été non seulement enrichie des évolutions de la matière, mais aussi profondément refondue. L'ouvrage aborde ainsi le droit de tous les mineurs (1re partie) puis le droit des mineurs discernants (2nde partie). Cette présentation met davantage en lumière les thèmes essentiels, comme l'intérêt supérieur de l'enfant, son discernement, et la problématique, fondamentale, de l'articulation entre protection (civile et pénale) et autonomie du mineur. Cette nouvelle édition est aussi à jour des nouveautés, voire des bouleversements, qu'a connus la matière. L'ouvrage intègre ainsi le Code de la justice pénale des mineurs, qui vient remplacer la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, et la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste. Il prend en compte également les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles du droit civil et aborde le droit des mineurs dans ses aspects internes, européens et internationaux. Au regard des évolutions profondes que vient de connaître le Droit des mineurs, cet ouvrage est un outil indispensable pour les praticiens et les étudiants, et plus largement pour tous ceux qui s'intéressent à cette matière qui concerne un sujet de droit sur quatre.
06/2021
