Contrats publics N° 228, février 2022 : Contrats et montages immobiliers publics
Extraits
Histoire du droit
Res publica et parlement
Un ouvrage complet pour comprendre la genèse, le développement et les limites contemporaines de la démocratie contemporaine. Cet ouvrage réunit des constitutionnalistes et des politistes européens, dans une perspective pluridisciplinaire, qui interrogent de manière critique la nature et l'état de la démocratie représentative en Europe.
04/2023
Droit
Corrigé droit et immobilier BTS professions immobilières/licence
CORRIGE DE LA REF DI
08/2021
Littérature érotique et sentim
Le contrat Tomes 1 et 2
L'amour peut-il survivre à l'imprévu ? Après la faillite de son père, Angeline supplie son principal créancier, Geoffrey, d'éponger ses dettes. Il lui propose alors un arrangement d'un genre particulier : un contrat de mariage aux clauses multiples et variées... Angeline accepte d'épouser cet homme qu'elle n'a jamais vu. Mais elle n'avait pas prévu qu'il soit aussi attirant... Luttant contre sa culpabilité et ses peurs, elle ne peut s'empêcher de se poser une question : pourquoi lui a-t-il proposé de l'épouser ?
09/2018
Littérature française
CONTRAT D'ÉTAT ET SÉCURITÉ DES INVESTISSEMENTS PÉTROLIERS
La sécurité d'une relation établie sur la base d'une convention, se trouve être l'essence même de l'idée d'un contrat. C'est pourquoi il est nécessaire de faire l'évaluation des mécanismes mis en place par une technique contractuelle, dans le but de garantir une exécution apaisée des contrats. Observant avec la plus grande attention les comportements des parties ainsi que le traitement des questions majeures sur les contrats d'Etat, et particulièrement les contrats pétroliers, cette étude permet de faire une évaluation de la capacité du contrat d'Etat, à garantir une exploitation apaisée de l'objet des conventions. Elle revient sur plusieurs décennies de controverse doctrinale, et permet de lire le régime juridique actuel des contrats d'Etat à la lumière de sa longue et pénible construction. Sans aucune prétention d'exhaustivité, la présente étude procède à une large analyse des questions en rapport avec la capacité du contrat d'Etat à assurer la sécurité, non seulement des investissements pétroliers, mais, de façon plus large, la stabilité, la prévisibilité, et la tranquillité des relations contractuelles entre un Etat et une personne privée étrangère.
01/2023
Immobilier, droit de la constr
Mémento Vente immobilière. Edition 2024
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière ! Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Mémento mis à jour en continu sur www. memento. efl. fr
09/2023
Linguistique
Langages N° 228, 2022
Langages met à la disposition d'une communauté scientifique pluridisciplinaire, sans exclusive théorique ou méthodologique, les résultats des recherches contemporaines de pointe, originales, nationales et internationales, menées dans l'ensemble des domaines couverts par les sciences du langage entendues au sens le plus large du terme, y compris dans leurs interfaces avec leurs disciplines connexes (psycholinguistique, traitement automatique du langage, didactique, traduction...). Langages accueille toutes les thématiques reflétant les préoccupations qui dominent selon les époques ou les mutations disciplinaires, ainsi que les bilans de champs linguistiques particuliers assortis de visée prospective.
11/2022
Droit
Contrats du monde de l'art. Tome 1, Artiste peintre, sculpteur, illustrateur, plasticien, 4e édition
Nouvelle édition actualisée et augmentée, intégrant la récente réforme du droit des obligations, 27 modèles de contrats utilisés par un artiste, professionnel ou amateur, expliqués et adaptés aux exigences actuelles des arts plastiques, avec des conseils pour savoir les négocier, les rédiger et pouvoir les personnaliser : contrat de commande, contrat d'exposition (galerie d'art, Internet, salon), accord avec un modèle, contrat de projet artistique, accord de dépôt-vente, mandat d'agent, contrat d'édition, etc. Devenu référence dans les pratiques contractuelles du monde de l'art, l'ouvrage offre aux artistes peintres, sculpteurs, plasticiens, professionnels de l'art et leurs conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des relations sur le marché de l'art et à la défense des droits sur les créations artistiques.
01/2017
Immobilier, droit de la constr
VEFA, vente d'immeuble à rénover et CCMI. Régime général, règles spécifiques, garantie des vices, 2e édition
La construction ainsi que la rénovation d'immeubles ou de maisons individuelles sont régies par des règles éparses et relativement complexes. Sont distinguées les ventes : - à terme ou en l'état futur d'achèvement (VEFA) pour les immeubles à construire (loi du 3 janvier 1967) ; - d'immeuble à rénover (loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 dite "ENL" , instaurant un contrat proche de la VEFA) ; - de construction de maisons individuelles - avec et sans fourniture de plan (loi n° 71-584 du 16 juillet 1971). Même si ces opérations ont comme point commun de concerner la construction ou la rénovation de biens immobiliers, les contrats conclus ne sont pas pour autant similaires. Cet ouvrage, à jour notamment de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite "loi ELAN" , de la nouvelle numérotation de certains codes officiels ainsi que de la jurisprudence la plus récente, décrypte successivement chacun de ces trois types de ventes, en distinguant le régime général des dispositions propres au "secteur protégé " pour les VEFA. Les contrats et actes de vente proposés dans la dernière partie permettent de sécuriser la rédaction des principaux documents et sont adaptables à tous les types de situations. Ce guide s'adresse aux acteurs des opérations de construction - investisseurs, promoteurs, gestionnaires immobiliers, notaires - qui trouveront dans cet ouvrage les clés pour élaborer, proposer ou suivre la vente d'un bien à construire ou à rénover. Il s'adresse également aux praticiens du droit de l'immobilier amenés à appliquer et à interpréter la règle - juriste, magistrats, avocats.
11/2022
Littérature française (poches)
Ecrivain public
La Corse et les insurgés kabyles de 1870. Marseille où Isabelle Eberhardt travaille sur les docks comme écrivain public. Tunis, avec la servante noire Khadija. Noyant d'Allier et l'Indochine. Les bords du Rhône à Lyon. Paris, la prison de la Santé, la banlieue... Le Sahel, les Hauts Plateaux, Hennaya, avec Safia la Rouge. Et Alger, avec Zizou, fan de Zidane. Du pays natal au pays étranger, d'hier à aujourd'hui, la guerre, les guerres, la mémoire du pays perdu, l'intimité cruelle, ironique et tendre de l'exil : l'univers de Leïla Sebbar, son art de la nouvelle.
03/2012
Sciences historiques
Historien public
En décidant de publier les interventions, manifestes, témoignages et prises de position qui jalonnent, depuis un demi-siècle, son parcours d’éditeur et d’historien, Pierre Nora livre l’autoportrait en creux d’un intellectuel à la parole libre qui a toujours su garder les coudées franches. Il a eu la chance, par sa situation entre les Éditions Gallimard et l’Université et son inventivité personnelle, de se faire le chef d’orchestre de la belle époque des sciences humaines et de la diffusion publique de l’histoire. Par Le Débat, revue qu’il a fondée il y a trente ans et qu’il dirige toujours, il a vécu au coeur de l’intelligentsia française au temps de son rayonnement encore mondial. En tant qu’historien, l’analyse de la mémoire et du sentiment national, dont Pierre Nora s’est fait le spécialiste renommé, l’a amené à intervenir fréquemment sur les sujets les plus sensibles de l’histoire de la France contemporaine, depuis la guerre d’Algérie jusqu’aux lois mémorielles, pour y exprimer des points de vue toujours personnels et souvent courageux. De la Khâgne des années 1950 à la défense de la « liberté pour l’histoire » en passant par Les Lieux de mémoire, cet itinéraire d’un historien dans la cité est celui d’un témoin qui sait voir et qui sait raconter.
10/2011
Réalistes, contemporains
Corps public
Le corps de Morgan est sans cesse une affaire publique. Dès douze ans, le gynécologue veut la mettre sous pilule. A vingt ans, ses parents la verraient mieux babysitter qu'ouvreuse. Son prof de théâtre prend les comédiennes pour des "hystériques", son sex-friend confond ébats et narcissisme... Puis Pierre entre dans sa vie. Le couple veut un enfant. Comment faire face à ce désir bouleversant ?
02/2021
Policiers
Danger public !
Paris, octobre 2002. Artères bouchées, périph saturé, circulation bloquée. Alors que la capitale agonise, motos et scooters sont à la parade, surmontant les bouchons par toutes les voies envisageables : entre les bagnoles, dans les caniveaux, à contre sens ou sur les trottoirs. Quant aux piétons, barrez-vous de là ! Certains deux-roues abusent quand même de la situation. Des braqueurs kamikazes multiplient les hold-up en centre-ville avant de se fondre plein gaz au milieu du trafic, pendant qu'un mystérieux motard assassine des hommes au volant de leur voiture. Mais que fait la police ? Motards et membres de la brigade criminelle, Fred et Bertin ont enfin l'occasion de faire parler la poudre. On ne plaisante pas avec la sécurité des citoyens. Tandis que Fred titille la zone rouge de son roadster, Bertin retrouve ses sensations de pilote de vitesse au guidon de sa vieille Kawa H2. Accrochez-vous au guidon, il va y avoir baston sur la route : les barjots n'ont qu'à bien se tenir.
03/2003
Gestion
Management public
Ce manuel décrit les différentes dimensions du management public. Comptabilité, finances, achats, ressources humaines, management hospitalier. Et les défis qu'affronte l'action publique : performance, efficacité, contrôle interne, évaluation, audit, dans une dimension à la fois nationale et européenne. Un questionnement sous-tend l'ouvrage dans son ensemble : les spécificités irréductibles des organisations publiques exigent-elles de mettre en oeuvre des processus de management adaptés ? Les procédés ayant fait leurs preuves dans le secteur privé peuvent-ils s'y déployer ? D'approche didactique, ce livre s'adresse aux étudiants et aux professionnels en formation. Il intéressera également les cadres et dirigeants des entreprises privées, pour qui la connaissance des mécanismes de fonctionnement du secteur public est indispensable.
10/2014
Littérature française
Passage public
Il n'y a pas meilleur compagnon de dérive que Joël Gayraud. Sourire aux lèvres, il a l'érudition tranquille de celui qui sait depuis longtemps se couler dans les pas de son double rêvé. Du cimetière des Capucins de Rome à l'étonnante rue du Château d'argent au Pirée, en passant par la maison de Derek Jammu sur la pointe de Dungeness en Angleterre, c'est à Paris qu'il nous ramène toujours. Paris dont il connaît les plus secrets des passages publics, au point d'être sans doute le seul à savoir nous guider jusqu'à cette mystérieuse statue qui porte l'inscription : Moi, Antonin Artaud, le 2 février 1957, je suis devenu le premier peintre de l'amour.
09/2012
Littérature étrangère
Secret public
En 1980, dans un pays totalitaire, la réalisation, pour la télévision d'Etat, d'un documentaire consacré au plus grand écrivain national devient le prétexte d'une quête de la vérité historique. Qui est Tomas Szass, l'écrivain célébré ? L'auteur de romans réalistes qui ont sublimé les aspirations du nouveau régime ? Le chef de file des " événements " qui ont ébranlé ce même régime quelques années plus tard ? L'homme brisé par l'internement et contraint à une autocritique qui devait à la fois lui rendre la liberté et le conduire à se retirer du monde ? Tous ces éléments dessinent le secret d'une existence qu'Istvan Ber, le réalisateur, est chargé de retracer. Soumis aux pressions de ses supérieurs hiérarchiques et de la police politique, il compose, grâce aux techniques du montage, un personnage conforme aux attentes de l'orthodoxie. Son assistante, Clara Kessler, récupère les chutes du documentaire officiel pour monter son propre film et obtenir de Szass qu'il lui livre son secret. Utilisant lui-même le procédé du montage, Bernlef a construit un roman où alternent la vie des protagonistes et les extraits des romans de Szass, les fragments d'interviews de l'écrivain à différentes périodes de la vie, les documents officiels retraçant les grands épisodes de l'histoire du régime. Redoublant par ce procédé le conflit qu'affrontent les personnages, Bernlef place son lecteur devant la question suivante : comment notre vie, dans sa dimension la plus quotidienne ou privée, est-elle affectée par la conscience de la vérité ? Les différentes réponses à cette question font circuler le secret d'un personnage à un autre, et composent l'énigme sans cesse déplacée de Secret Public. Né en 1937, J. Bernlef vit à Amsterdam. Romancier, nouvelliste, poète et traducteur, il a reçu le grand Prix littéraire AKO pour Secret Public en 1987. Calmann-Lévy a déjà publié du même auteur Chimères, roman qui a été porté à l'écran. Traduit du néerlandais par Philippe Noble.
04/1994
Théâtre - Pièces
Banc public
Le pivot central de cette comédie à sketchs, imbriqués les uns dans les autres, est le banc d'un square public, témoin de son temps et doué de la parole. Il va voir défi ler toute une galerie de personnages drôles et attachants... ou pas. Il s'ennuie bien un peu car personne ne prête attention à lui, jusqu'au moment où arrive Vincent, jeune homme que rien pourtant ne prédestinait à entendre les paroles du banc et à pouvoir converser avec lui. Beaucoup de choses peuvent alors changer...
05/2021
Humour
Imposteur public n° 1
Septembre 2005, la France entière s'en souvient : en se
faisant passer pour Jacques Chirac, Gérald Dahan
parvient à convaincre par téléphone Zinedine Zidane et ses coéquipiers de chanter La Marseillaise la main sur le coeur avant un match de qualification pour la Coupe du monde.
Depuis, Gérald Dahan, imitateur et improvisateur hors pair, ne compte plus ses "victimes " : Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Raffarin, Liane Foly, Chimène Bady, Nikos Aliagas, Harry Roselmack et bien d'autres encore. Comment un simple coup de fil peut-il avoir de si redoutables conséquences? Écriture du scénario, préparation vocale, improvisations en tous genres, fous rires étouffés, moment de panique, pressions politiques et éventuelles censures, répercussions heureuses ou dommages collatéraux : dans ce manuel du menteur professionnel, Gérald Dahan nous révèle les coulisses de ses plus grands canulars. On ne s'improvise pas imposteur public n° 1.
05/2007
Correspondance
Dialogues en public
Des lettres arrivent par dizaines de Turin, de Florence, de Milan, de Naples, de Rome ou de Parme. Elles sont écrites par des mécaniciens, des lycéens, des ouvriers, des jeunes communistes, des bibliothécaires, des catholiques. Elles adressent à Pasolini toutes sortes de questions ? : la solution à un dilemme moral, des conseils de lectures, comment concilier engagement politique et vie de famille, un jugement sur l'Ulysse de Joyce, une définition de l'intellectuel engagé, un commentaire sur la tentative de suicide de Brigitte Bardot, le fascisme, le chômage ou la représentation des ouvriers au cinéma...
03/2023
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2021-2022
Pour être performant, être "Actuel" , c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.
02/2021
Droit des obligations
L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations. Edition 2021-2022
80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire" Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erreur, le dol et la violence - le contenu du contrat - la sanction des conditions de formation - les effets du contrat - l'inexécution du contrat - les quasi-contrats - la responsabilité civile... Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", lui permettent de mettre les arrêts dans leur contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence. Cette édition 2021 a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt" Points forts - Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté - Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence - La "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en suggérant des plans détaillés
05/2021
BTS
Anglais immobilier BTS, Licence, formation professionnelle. Communication professionnelle
Outil pédagogique dynamique permettant de développer des compétences linguistiques en techniques immobilières et en communication professionnelle, cet ouvrage est divisé en 5 grands thèmes : - le métier d'agent immobilier ; - la description des biens immobiliers ; - l'achat et la vente immobilière ; - la location de biens et la gestion locative ; - la copropriété. Chacun de ces thèmes place l'étudiant en contexte en lui proposant des situations concrètes et extraites de la réalité professionnelle de l'immobilier qui lui permettront d'apprendre, de comprendre et de se perfectionner en anglais immobilier. Ce livre comprend des exercices conformes à l'épreuve orale de l'examen du BTS "Professions immobilières". Cette méthode pédagogique est actionnelle tout en visant des objectifs linguistiques, professionnels et communicationnels.
04/2019
Droit des obligations
Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats
Récemment accueillis dans le Code civil, les avant-contrats se caractérisent par une communauté d'objectif visant à préparer la conclusion du contrat définitif. Toutefois, la notion et le régime de l'avant-contrat demeurent imprécis. Aux interrogations traditionnelles liées à la théorie générale des avant-contrats, telles que la question de leur violation et des sanctions afférentes, la nature de la clause de substitution insérée dans les promesses unilatérales ou la durée de ces conventions ; le contenu et la nature du droit du bénéficiaire constituent un angle d'étude approprié. Il est la clé de voûte permettant de répondre à l'ensemble de ces questions. Du contenu et de la nature de ce dernier dépendront les régies juridiques applicables. Il est donc nécessaire d'analyser et de réviser en profondeur la qualification traditionnellement conférée au droit du bénéficiaire. Cette entreprise conduira notamment à faire émerger de nouvelles interrogations. Le bénéficiaire est-il titulaire d'un droit identique suivant la figure avant-contractuelle envisagée ? Le droit du bénéficiaire tel qu'il est présenté en droit positif revêt-il les caractères d'un droit subjectif ? Quelles sont les réelles prérogatives octroyées au bénéficiaire ? Autant de questions auxquelles cette étude tentera de répondre afin d'apporter une véritable clarification sur le droit du bénéficiaire d'avant-contrats et plus largement sur le régime de ces contrats préparatoires.
07/2021
Droit
Formulaire pour contrats de mariage. 3e édition
Formulaire pour contrats de mariage (3e édition) / par M. de Madre Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Immobilier, droit de la constr
Les contrats de performance énergétique. 2e édition
Cet ouvrage présente les contrats de performance énergétique. Ces contrats ont pour objectif de garantir dans la durée l'efficacité énergétique des bâtiments. Ils se situent donc à la rencontre du droit immobilier, de l'urbanisme, de la construction et du droit de l'environnement et de l'énergie. Ils s'inscrivent dans la démarche de création d'une ville durable.
06/2022
Que-sais-je ?
Le droit des contrats. 2e édition actualisée
On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles ", disait le juriste Loysel en 1607. Toute l'ambivalence du contrat est là. En échangeant leurs paroles, les hommes s'engagent et se lient les uns aux autres. Par leur parole encore, ils peuvent se projeter dans l'avenir et tenter d'avoir prise sur lui. Enfin, en respectant la parole qu'ils ont donnée, ils lui confèrent sa valeur, déterminant la nature de la relation qu'ils ont nouée avec les autres. Le droit des contrats " désigne ainsi le droit des obligations librement consenties ", en d'autres termes le droit des engagements volontaires. Mais la liberté de se lier ne serait-elle pas un oxymore ? Au droit revient la tâche de canaliser et de garantir la parole donnée, et ce faisant d'articuler tous les mots qui disent le contrat, à commencer par la liberté, la volonté, la force obligatoire, la loi et, bien sûr, la justice.
05/2023
Droit
Confiance et droit public
La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, celle-ci semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par le biais de textes dédiés comme par exemple la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ou la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, justifiée par la volonté de "rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice". De l'autre, elle fait l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. D'une part, le principe européen de protection de la confiance légitime, qui renvoie à l'attente de la part du justiciable d'une prévisibilité et d'une stabilité des normes, exerce une influence de plus en plus importante sur le droit français. D'autre part se multiplient les dispositifs - textuels ou jurisprudentiels - de confiance, ayant pour objet de renforcer la transparence, la déontologie, l'intelligibilité du droit ou encore la sécurité juridique. Cet engouement pour la confiance peut apparaître suspect et appelle assurément une posture critique, non seulement pour ne pas céder aux effets de mode, mais pour comprendre et analyser un tel phénomène. Il convient donc de se méfier de la confiance ! Les contributions réunies dans le présent ouvrage le montrent parfaitement : si elles attestent de la montée en puissance de la confiance, elles n'en témoignent pas moins des difficultés et des tensions affectant son usage dans le champ du droit public.
07/2019
Droit public
Consentement et droit public
Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui serait, de prime abord, indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'Idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'Etat exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres Etat, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé. A travers l'étude de ces différentes manifestations du consentement en droit public, plusieurs interrogations apparaissent : comment concilier la prise en compte du consentement avec les spécificités du droit public ? Le consentement de la personne publique signifie-t-il la même chose que le consentement de la personne privée ? Le droit public révèle-t-il une appréhension particulière du consentement ? Telles sont les principales questions abordées par cet ouvrage collectif réunissant les actes d'une journée d'étude organisée le 22 septembre 2020 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
02/2021
Droit public
Voyage et droit public
Comment le droit public se saisit-il du voyage et de sa matérialisation ? Cette question est au coeur de la réflexion collective engagée par les divers intervenants lors de la journée d'étude. Bien qu'il n'existe aucune définition en droit de la notion de voyage, sa pratique demeure une source importante de questionnements juridiques auxquels le juriste se doit de répondre. En effet, le voyage peut créer des situations particulières pour le droit si diversifiées qu'il ne peut être simplement considéré comme un phénomène sociétal. La somme des contributions de ce colloque permet ainsi de mieux comprendre les enjeux juridiques au regard des mutations des pratiques sociales et culturelles.
01/2023
Droit du sport
Sport et droit public
A l'échelle nationale et internationale, le sport est un fait social complet touchant notamment à l'intégration, l'éducation, la santé ou l'aménagement du territoire. Ce postulat suppose une réelle réflexion sur la capacité du droit à se saisir d'un phénomène, historiquement, pluridisciplinaire. Comment le droit public se saisit-il du sport et permet sa régulation ? A l'approche des Jeux olympiques de Paris 2024, cette réflexion est centrale dans les travaux engagés par les différents intervenants de cette journée d'étude. Le domaine sportif se caractérise par une grande variété de situations auxquelles le droit national, européen et international se doivent de répondre. Les enjeux économiques, écologiques et sociaux analysés par les contributions de cet ouvrage démontrent les questionnements autour de la pratique sportive.
02/2024
Droit des obligations
Réforme du droit des contrats et droit des affaires
Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la réforme du droit des contrats.
02/2021
