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Pour mieux comprendre l'évolution de la signification transfrontière au sein de l'UE. L'ouvrage présente les modifications concrètes apportées par le nouveau règlement, à l'aune de l'application pratique du règlement actuellement en vigueur non sans insister sur la jurisprudence européenne et nationale.

La mobilité croissante des couples et des familles et l'internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu'il s'agisse de conseiller des futurs époux ou partenaires à l'aube d'une union, d'accompagner des couples qui s'interrogent sur les conséquences d'un déménagement sur leurs relations patrimoniales ou de procéder à la liquidation d'un patrimoine commun en cas de dissolution du couple, il est nécessaire d'identifier la loi applicable aux relations patrimoniales au sein des couples. Bien souvent, le praticien sera aussi amené à s'interroger sur la validité d'un contrat conclu par les époux ou partenaires à l'étranger. En cas de litige, il sera également nécessaire de déterminer la juridiction compétente, voire de s'interroger sur les effets d'une décision étrangère. Ces questions sont rendues plus complexes par le temps long dans lequel s'inscrivent la plupart des relations de couple. Pour offrir une réponse à ces questions, le législateur européen a adopté en 2016 deux règlements : le premier vise les régimes matrimoniaux de couples mariés, le second les relations patrimoniales entre partenaires. Cet ouvrage a comme ambition d'offrir une analyse détaillée des dispositions de ces deux règlements. L'analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant sous l'angle théorique que pratique. Fruit du travail d'une équipe internationale, elle offre une lecture réellement européenne des textes. Le commentaire est particulièrement attentif aux interactions entre les deux règlements analysés et les autres textes qui donnent forme au droit international privé européen, et singulièrement le règlement successions. Les auteurs ont également tenu compte de l'apport de la Cour de justice au droit international privé européen. L'ouvrage constitue un guide précieux pour éclairer tous les praticiens, avocats, notaires, magistrats, juristes au service de banques, de fiduciaires, de family offices ou de conseils en gestion patrimoniale. Il pourra aussi être utile aux étudiants, chercheurs et universitaires qui s'intéressent au droit international privé et au droit des relations patrimoniales familiales.

Les clichés véhiculés par l'historiographie traditionnelle au sujet des lépreux sont bien connus : ces malades auraient été morts au monde, enfermés dans les institutions qui les accueillaient, sans contact avec le reste de la société. Les archives alsaciennes relatives aux léproseries parlent un autre langage. Les pièces justificatives publiées dans ce volume, tirées de vingt et un fonds d'archives, permettent de mieux saisir le quotidien de ces malades grâce aux divers règlements édités. La prosopographie des lépreux de Strasbourg et de ceux de Haguenau montre que la lèpre a frappé indistinctement toutes les couches sociales et qu'elle n'a pas fait non plus de distinction entre les laïcs et les clercs. Le répertoire des 118 léproseries alsaciennes indique pour chacune, autant que les sources le permettent, sa date de première mention, sa localisation, l'existence d'un règlement, d'une chapelle, d'une confrérie attachée à la léproserie, d'une commission d'inspection et le nombre de lépreux qu'elle abrite. L'étude des sources d'archives a également permis de cerner le personnel de ces maisons : administrateurs, économes, chapelains, dont les noms et les dates d'exercice sont publiés.

Un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II bis qui entrera en application en août 2022. L'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui entrera en application en août 2022. Il réunit les contributions d'auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.

Des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche. L'auteur propose des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.

Le marché des médicaments est un secteur fortement réglementé, qui voit coexister plusieurs niveaux de règles, principalement issues de l'Union européenne, mais également adoptées au niveau national. Qu'il s'agisse des instruments nationaux de transposition des directives, ou bien des lois et règlements adoptés dans les domaines réservés aux Etats membres (tel que par exemple en matière de prix ou de prise en charge des médicaments, ou encore en termes d'étendue du monopole pharmaceutique), le droit des médicaments au Grand-Duché de Luxembourg est particulièrement dense et les acteurs de l'industrie pharmaceutique, qu'ils soient laboratoires de recherche, fabricants, distributeurs, professionnels de santé doivent naviguer au travers de ce corps de règles non codifié. Le présent manuel se propose de compiler ces règles afin de dresser un état des lieux de la réglementation applicable aux différentes étapes du cycle de vie d'un médicament : recherche et développement, protection des innovations, fabrication des médicaments, modes de distribution, mise sur le marché, publicité, prise en charge par l'assurance maladie-maternité.

Le règlement n°261/2004 du 1 1 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation de surbooking, de retard important ou d'annulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à s'appliquer. Systématiquement, l'intégralité des passagers du vol est concernée par les obligations d'assistance, de prise en charge, voire d'indemnisation. Malgré la fréquence de sa mise en oeuvre, le règlement est pourtant loin d'avoir livré tous ses secrets. L'intarissable actualité jurisprudentielle, européenne comme nationale, illustre la variété des questions susceptibles de se poser et les hésitations quant aux réponses à apporter. A ce titre, porter des "regards civilistes" sur le règlement est riche d'enseignement. Cela permet non seulement de jauger le degré de spécificité du texte, mais encore de réfléchir à ce qu'il pourrait lui-même apporter aux raisonnements civilistes.

Cet ouvrage présente l'ensemble des dispositions spéciales du règlement du 25 juin 1980 applicables, au titre de la sécurité incendie, aux établissements recevant du public (ERP) suivants : Etablissements de plein air - Type PA ; Chapiteaux, tentes et structures - Type CTS ; Structures gonflables - Type SG ; Hôtels-restaurants d'altitude - Type OA ; Refuges de montagne - Type REF ; Parcs de stationnement couverts - Type PS ; Gares - Type GA ; Etablissements flottants - Type EF. Ces dispositions sont complétées par des commentaires, schémas et avis de la Commission centrale de sécurité. Le "Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public" est repris à travers 4 ouvrages : - Dispositions générales applicables à tous les ERP de 1re à 4e catégories ; - Dispositions particulières applicables aux ERP de 1re à 4e catégories ; - Dispositions applicables aux ERP de 5e catégorie ; - Dispositions spéciales.

question cléricale précédée d'une lettre à M. de Marcère et suivie de l'état des congrégations communautés et associations religieuses autorisées ou non autoriséesDate de l'édition originale : 1879Sujet de l'ouvrage : France (1870-1940, 3e République)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr

Partir des pratiques professionnelles et de leurs acteurs plutôt que des règles de droit européen, tel était le défi lancé par l'ensemble des professionnels du droit de Toulouse dans une recherche à la fois d'efficacité et d'amélioration du bien vivre des citoyens et des entreprises, à l'occasion des journées européennes de la justice civile portées par le TGI de Toulouse. L'ouvrage présente les différentes déclinaisons de la démarche volontariste des praticiens dans le contexte européen : proposer la résolution d'un cas dans une coordination inter-professionnelle, analyser dans les pratiques professionnelles les obstacles à l'efficacité du droit européen et proposer des améliorations, imaginer des pratiques citoyennes du droit. Les professionnels comme les étudiants trouveront les solutions proposées par les différents professionnels impliqués, au traitement juridique d'un couple européen tout au long de son existence dans un cas de droit international privé du statut du couple, du régime matrimonial, de la filiation, du divorce et des successions. Les professionnels, les institutionnels, comme les chercheurs trouveront par ailleurs à la fois une enquête menée profession par profession sur la prégnance du droit européen et les obstacles à sa mise en oeuvre ainsi que des propositions d'améliorations proposées et formulées par les acteurs de la pratique. Enfin, parce que l'Europe invite à des pratiques du droit citoyennes, le lecteur trouvera la réflexion et les propositions des professionnels sur les modes alternatifs de règlement des conflits.

Ordonnance du roi, portant règlement sur le service de l'infanterie en campagne . Du 17 février 1753 Date de l'édition originale : 1753 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Ordonnance du roy, portant réglement pour le payement des troupes de Sa Majesté . Du premier may 1742 Date de l'édition originale : 1742 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Recueil des statuts, arrests et sentences de règlement concernant la communauté des maîtres chandeliers-huiliers... de Paris Date de l'édition originale : 1061-1693 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 6e édition intègre deux arrêtés en date du 10 mai 2019, qui traitent de l'emploi possible, sous conditions, de certains fluides frigorigènes infl ammables, et qui modifient les articles REF encadrant les refuges de montagne. Par ailleurs, l'instruction technique n° 249 relative aux façades est complétée par une nouvelle version du document relatif aux façades bois et à la propagation du feu par les façades. Ce premier volume rassemble les dispositions générales : généralités (articles GN, GE), construction (articles CO), aménagements intérieurs, décoration et mobilier (articles AM), désenfumage (articles DF), chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire (articles CH), installations au gaz (articles GZ), installations électriques (articles EL), éclairage (articles EC), ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (articles AS), grandes cuisines et installation d'appareils de cuisson (articles GC), moyens de secours (articles MS). Il présente également les instructions techniques relatives au désenfumage, aux atriums et aux façades. Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas. Ils sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement. Les maîtres d'ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l'ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s'y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.

Ordonnance du roy, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain . Du premier novembre 1743 Date de l'édition originale : 1743 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Ordonnance du roy, portant reglement pour le payement des troupes de Sa Majesté . Du 6. avril 1718 Date de l'édition originale : 1718 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Règlement (du Conseil d'Etat) concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en son conseil Date de l'édition originale : 1738 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Ordonnance du roy, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain . Du premier novembre 1744 Date de l'édition originale : 1744 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25­ juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 7e­ édition intègre la refonte du Code de la construction et de l'habitation qui a eu lieu en 2021 avec la publication du décret n°­2021-872 du 30 juin 2021. En outre, elle prend en compte les dispositions de l'arrêté du 7 ­février 2022 modifiant l'arrêté du 25 ­juin 1980 qui allège certaines dispositions relatives au calcul d'effectif et au classement de certains des ERP de types L et N. Ce troisième volume rassemble les dispositions relatives­ : -­ aux établissements de 5e catégorie­ : petits établissements (articles PE), petits hôtels (articles PO), petits établissements de soins (articles PU) et petits établissements sportifs (articles PX)­ ; -­aux établissements spéciaux : établissements de plein air (articles PA), chapiteaux, tentes et structures (articles CTS), structures gonflables (articles SG), hôtels-restaurants d'altitude (articles OA), refuges de montagne (articles REF), parcs de stationnement couverts (articles PS), gares (articles GA), établissements flottants (articles EF). Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas. Ils sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement. Les maîtres d'ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l'ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s'y réfèreront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.

Statuts et règlements / Bibliothèque populaire de Nantes... Date de l'édition originale : 1874 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Statuts et règlemens pour les saiteurs, hautelisseurs, houpiers, foulons et autres ouvriers qui font partie de la manufacture de la ville d'Amiens Date de l'édition originale : 1721 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Les Allemands avaient, en France, des collaborateurs de plume comme des complices dans le crime. A l'heure où l'armée allemande bat en retraite, la justice est parfois sommaire, comme l'indique le titre, Les Règlements de comptes, du livre 9 de La Grande Histoire des Français sous l'Occupation. Puis vient le rétablissement du pouvoir central avec le général de Gaulle, qui se rend en septembre 1944 à Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, dans des régions dominées par les FTP et le Parti communiste. Cependant la guerre se poursuit sur le territoire national, mais les Français sont moins flattés par les succès de leurs soldats menés par de Lattre et Leclerc qu'inquiets des difficultés de leur vie quotidienne, accrues par les destructions d'une bataille intense et le paralysie des communications, alors que la population attendait de la Libération la fin de ses malheurs.

Depuis plus d'un siècle, Marseille baigne dans le crime, comme si la figure de "l'homme tué" immortalisé dans la grotte Cosquer, planait au-dessus de la ville, tel un funeste présage. Il suffit de citer des affaires, des noms, de Carbone et Spirito aux frères Guérini, en passant par la tuerie du bar du Téléphone, la tuerie d'Auriol ou l'affaire des cliniques, pour comprendre que la cité phocéenne a depuis longtemps un rapport particulier à la violence. Et le temps n'y fait rien. Au contraire, Marseille semble même s'enfoncer toujours un peu plus dans cette spirale infernale avec la pluie de règlements de comptes qui s'abat sur elle depuis plusieurs années. Au secours Pagnol ! Que sont devenues les parties de belote sur les quais du Vieux-Port au rythme chantant de l'accent provençal ? Cette violence est-elle rédhibitoire ? Comment les autorités tentent-elles dans la douleur de dénouer les fils ténus de cette situation dramatique ? Avec quels moyens ? Pour quelles ripostes ? La doctrine a-t-elle changé? Pilonnage, méthode pro-active... Ces contre-attaques sont-elles toutes vouées à l'échec ?

Extrait d'une thèse de doctorat en droit public soutenue à l'Université de Rouen par son auteur, cet ouvrage évoque le règlement des conflits en Afrique. Il analyse les limites de l'Union africaine (UA) quant à l'évolution du droit international public, la stabilité, le développement, l'intégration sociopolitique et économique, la solidarité et la cohésion sociale. L'angle d'analyse choisi traite tous ces aspects rigoureusement. Par ailleurs, l'ouvrage étudie l'action de l'UA dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Une nouvelle Cour de justice est ainsi prévue pour interpréter et sanctionner la non-application de l'acte constitutif. Quels seraient donc les obstacles de l'UA dans le triomphe au règlement des conflits ?

Les libertés de circulation et de concurrence sur le marché européen. Cette nouvelle édition est l'occasion d'une refonte de certains développements devenus un peu trop longs (par ex certains chapitres sur la libre circulation ou celui sur les procédures devant les juges nationaux) et de nouveaux compléments pédagogiques remplaçant les actuels. Plus généralement, l'accent est mis sur le phénomène d'appropriation par le juge français de toutes les questions abordées afin de souligner que cette tendance est devenue réalité en 20 ans. D'où un maximum de références jurisprudentielles françaises. Par ailleurs, au titre de l'actualité, la partie consacrée à la libre circulation sera l'occasion de mettre davantage en lumière les trois directives fondamentales (qualification, services et proportionnalité) en lieu et place de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la partie consacrée à la libre concurrence s'enrichissant des dernières directives (Pratiques commerciales déloyales du secteur agro-alimentaires et ECN+) et des derniers règlements (règlement d'exemption restrictions verticales adopté en 2022) ou textes (projet de communication sur la notion de marché de novembre 2022). Enfin, une place sera accordée aux divers textes européens sur les services numériques en cours d'adoption.

Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) assure une meilleure protection des données des citoyens, en confiant aux responsables du traitement des données personnelles que sont les avocat(e)s, le soin et la charge de le respecter. Le présent ouvrage se penche sur les défis que représente cette mise en conformité au texte du règlement, pour les avocat(e)s et présente des solutions et des perspectives.

Le Règlement 655/2014 a établi une Ordonnance européenne de saisie conservatoire (OESC) des comptes bancaires permettant aux juges des Etats membres d'ordonner la saisie de comptes bancaires situés dans d'autres Etats membres et, le cas échéant, de rechercher des informations permettant d'identifier l'existence de comptes bancaires dans d'autres Etats. Entrée en vigueur depuis 2017, cette procédure européenne, quoique uniforme, n'est pas complète et nécessite une application coordonnée des dispositions du Règlement avec les règles nationales applicables aux institutions équivalentes des Etats membres (saisie conservatoire, saisie-arrêt). L'ouvrage propose un commentaire systématique des dispositions du Règlement et une analyse des problèmes de mise en oeuvre qu'il soulève, en particulier dans le cadre de leur coordination avec les dispositions de droit national. Il se concentre plus particulièrement sur l'application du Règlement en France, en Belgique et au Luxembourg, dont les droits des mesures conservatoires sont différents, et qui ont choisi d'offrir des procédures de recherche des informations très différentes. L'ouvrage est une source indispensable pour les avocats spécialisés dans le recouvrement des créances, pour les huissiers de justice et pour les banques tiers-saisi.

Détails de ce livre de coloriage licornes : - Très grand livre à colorier format XXL - Motifs imprimés sur une seule face (évite les débordements sur les pages suivantes) - Variations de licornes - Pour les enfants de 2 à 5 ans - Couverture souple et robuste de style mat, cool et adaptée aux enfants. Tous les motifs sont spécialement mignons et adaptés aux enfants. Pour permettre aux enfants de se défouler en faisant du coloriage ou de la peinture, il y a toujours une page libre entre les différents motifs. Le livre à colorier des licornes avec ses nombreux modèles et motifs à colorier est un must pour tous les enfants qui aiment le coloriage et les licornes.

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Ce carnet original à offir en quelques mots : - 96 pages lignées et sobres - Intérieur ligné noir et blanc - Couverture souple et solide en noir et blanc - Norme écologique : chaque ouvrage est imprimé à la commande. Un livre acheté, un livre créé. L'astronomie, le mystère de la création de l'univers, des planètes en suspend dans le vide interstellaire... Ce carnet à la couverture minimaliste noir et blanc orienté voyage spatiale et astronaute solitaire perdu dans l'espace s'utilise très facilement et est dédié à tous les amoureux et curieux de toute cette vie intouchable qui grouille dans l'univers visible et invisible.