droits audiovisuels éditeurs
Extraits
Droit
Droits subjectifs et citoyenneté
L'ouvrage contient les actes d'un colloque international dont l'objet était d'étudier les rapports complexes qu'entretiennent les droits subjectifs et la citoyenneté d'un point de vue philosophique et juridique, à l'échelle à la fois nationale et supranationale, européenne en particulier.
11/2019
Droit
Syndicalisme et droits syndicaux
A destination des étudiants et des praticiens, cet ouvrage présente avec clarté et exhaustivité les grands mouvements du syndicalisme en France et le principe du pluralisme syndical, ainsi que l'ensemble des prérogatives mises en oeuvre par les syndicats de salariés et les organisations professionnelles patronales. En partant de leurs conditions d'implantation et des mécanismes d'acquisition de la représentativité, les auteurs montrent ce que peuvent faire les organisations de salariés et d'employeurs dans le cadre du dialogue social. Cette activité, placée sous la protection du principe constitutionnel de la liberté syndicale, est multiple : aux actions revendicatrices et aux actions judiciaires, s'ajoute l'action normative, dont l'intensité n'est pas la même dans les entreprises du secteur marchand ou dans la fonction publique.
07/2019
Droit
La coexistence des droits
"Sous quelle loi vis-tu ? " Posée par les juges dès le début du Moyen Age, cette question demeure l'une des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers l'Histoire. De nos jours, un constat semblable s'impose : au sein d'un même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à cohabiter, voire à interagir. A l'heure où les droits supranationaux confirment leur importance sur la scène juridique, et où la question de leurs rapports avec les droits nationaux est inévitable, le thème de la coexistence des droits est des plus actuels. Le sujet invite à explorer les origines et les conséquences des situations de coexistence des droits, qu'elles soient contemporaines ou plus anciennes. En explorant de nombreux domaines du droit, les actes de la journée d'études organisée à l'université de Strasbourg le 9 décembre 2016 proposent à la fois des réponses et des pistes de réflexions pour le juriste du XXIe siècle.
05/2019
Droit
Evaluation des droits viagers
L'évaluation économique de l'usufruit répond à un besoin : 1° en droit fiscal lors de l'acquisition d'une nue-propriété ; 2° en droit civil dans un contexte non-conflictuel, la loi – devenue injuste à la suite de l'effondrement des taux d'intérêt – n'étant heureusement pas contraignante dans ce contexte. Les paramètres de l'évaluation des droits viagers sont nombreux : valeur du bien, table de mortalité, taux d'intérêt d'évaluation, revenus (nets) du bien, taux d'inflation, etc. La plupart de ces paramètres font l'objet d'estimations ou sont soumis à des hypothèses qui constituent autant de facteurs d'incertitude, de sorte que l'évaluation de l'usufruit ou de la rente viagère ne relève pas d'une science exacte. L'évaluation économique de l'usufruit et l'évaluation rationnelle de la rente viagère proposées dans l'ouvrage conduisent cependant à une sorte de best estimate, qui n'exclut pas une marge de négociation entre les parties, sans toutefois : - aller jusqu'aux extravagances actuelles des valeurs fournies par la loi (dans l'évaluation de l'usufruit) ; - dépasser les limites compatibles avec l'existence d'un aléa (dans l'évaluation de la rente viagère). L'ouvrage décrit ces méthodes d'évaluation économique ou rationnelle. Le texte se veut accessible à tous, notamment à celle ou celui qui ne possède pas de formation mathématique : la présentation est didactique, grâce aux nombreux exemples et études de cas, ainsi qu'aux résumés qui accompagnent certains chapitres.
05/2019
Droit
Droits et libertés fondamentaux
La pénétration progressive et apparemment inexorable des droits et libertés dans notre ordre juridique constitue sans doute l'un des traits marquants de ce siècle. Des disciplines déjà traditionnelles au sein des facultés de droit, les Droits de l'homme, les Libertés publiques, se trouvent souvent absorbées par une science plus large et qui pénètre plus avant : celle des Droits et libertés fondamentaux. Cet ouvrage prend acte de ce mouvement. Par-delà les clivages désormais surannés entre droit Public et droit privé, il s'efforce d'offrir une première synthèse de la matière. Son ambition est de mettre à la disposition des étudiants qui éprouvent la nécessité d'une révision rapide mais substantielle de questions abordées çà et là tout au long de leurs études juridiques. Les développements principaux sont entrecoupés d'orientations bibliographiques, de questions destinées à ouvrir des pistes complémentaires de réflexion pour une meilleure compréhension de la matière : pédagogie interactive, qui donne le dernier mot au lecteur. La préparation des concours d'entrée aux grandes écoles (ENA, ENM, ENS...), celle des examens d'accès aux Centres régionaux de formation professionnelle des avocats, devraient ainsi pouvoir s'opérer avec les meilleurs fruits.
09/1998
Droit européen des affaires
Sûretés et droits européens
Cet ouvrage présente le droit des sûretés sous un angle nouveau, celui des droits européens. Pour ce faire, l'auteur a eu à coeur d'étudier préalablement, par une technique comparatiste, les principaux modèles de droit des sûretés en droit européen. Il est ressorti de cette étude que si le droit de propriété variait d'un pays à l'autre, la majorité des techniques de garanties du crédit était similaire, ce qui témoigne non seulement d'une vision commune du crédit, mais aussi d'une perspective possible d'harmonisation de ce dernier. De ce constat, des propositions sont formulées, en s'appuyant sur une recherche précise des moyens mis en oeuvre pour que ces dernières puissent voir le jour.
05/2021
Poches Littérature internation
Les Droits du désir
Une grande maison un peu délabrée dans un quartier résidentiel du Cap, dont l'aspect assoupi n'est que de façade. Un veuf vieillissant, blanc, ex-bibliothécaire, privé de son poste par les orientations du nouveau pouvoir en Afrique du Sud. Surgit, un soir d'orage, Tessa, jeune, belle, tendue, aussi insaisissable que la nouvelle république. Et l'improbable se produit : alors qu'il ne croyait plus avoir de raisons de vivre, Ruben Olivier tombe passionnément amoureux de cette fille qui, pur produit du temps présent, le fait douter de son passé. Avec ce magnifique roman d'amour, qui inscrit en filigrane un bilan sans concession de l'Afrique du Sud d'aujourd'hui, André Brink confirme sa place au premier rang des grands écrivains de la littérature mondiale.
04/2003
Société et citoyenneté
Des droits pour tous
Un album juste et sensible pour comprendre les droits et l'égalité. Comment parler avec les enfants de ce qui se passe dans le monde ? Un album en 10 petits chapitres d'une double page pour expliquer ce que sont les droits humains, les droits des enfants, l'égalité et le respect de l'autre. Avec une narration simple, l'album explique les différents droits : en famille, à l'école, au travail et au sein d'un pays. Il aborde avec justesse des sujets graves, comme les droits souvent ignorés des personnes réfugiées. Avec un petit glossaire de mots difficiles : Juste, émouvant, intelligent ! Un album à découvrir pour les enfants dès 6 ans.
03/2022
Histoire du droit
Droits, mythes et légendes
Les quelques 42 contributions de cet ouvrage collectif visent à illustrer les questions de droit les plus récentes, dans toutes les branches des sciences juridiques, grâce à divers exemples tirés des mythes et des légendes de tous temps (du IIIe millénaire avant Jésus-Christ au XXIe siècle), de toutes origines (de l'Egypte ancienne aux Etats-Unis en passant naturellement par la Grèce antique). Chacune des contributions de cet ouvrage s'attaque à décrypter le sens qu'un mythe ou une légende peut avoir pour les juristes, pour le droit. Elles se présentent toutes de la même manière : un bref résumé de l'élément mythique ou légendaire en question et son analyse par l'auteur de la contribution. Celles-ci touchent tous les domaines du droit privé et des sciences criminelles, du droit public ou de l'histoire du droit et des institutions. Le lecteur peut par ce biais s'approprier des connaissances juridiques précises via un détour par des notions communes, partagées et connues de tous. Rigoureux, ces essais n'en sont pas moins ludiques et permettent de faire du droit avec plaisir, rompant avec sa réputation d'austérité et de froideur.
04/2022
Que-sais-je ?
Droits et libertés fondamentaux
Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l'essor de l'" Etat de droit ", s'est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L'expression " droits et libertés fondamentaux " ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu'elle vise. Telle est son ambivalence. Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre " droits " et " libertés ", que Mustapha Afroukh s'attache à comprendre. En retraçant l'origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu'exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd'hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l'Etat de droit.
04/2023
Société et citoyenneté
Nos droits, leurs combats
Aujourd'hui, en France, nous avons le droit de nous loger, de nous instruire, de voter, d'avorter. Nous avons le droit de faire la grève, de manifester, de prendre des congés payés. Nous avons le droit d'aimer librement qui nous souhaitons. L'esclavage est aboli, la peine de mort aussi. Ces droits ont été durement, chèrement obtenus, par des femmes et des hommes qui les ont parfois payés de leur sang. Restons vigilantes et vigilants dans notre démocratie, ces droits sont chaque jour menacés, remis en question, fragilisés. A nous de les protéger, de les défendre.
02/2021
Philosophie du droit
Terrorisme et droits fondamentaux
La problématique du sort des djihadistes français et de leur famille, partis combattre sur le territoire syrien au soutien de l'Etat islamique, est sans aucun doute le sujet le plus sensible pour notre société démocratique protectrice des droits de l'Homme des cinq dernières années. Pour autant, après la destruction de Daech, l'hydre djihadiste reste tapie dans l'ombre et menace directement : c'est souvent lorsqu'on s'y attend le moins que les attentats ressurgissent. Quid alors de la Justice ? Entre prévention et répression, quelle place pour les droits fondamentaux ?
11/2023
Droits de l'homme
Les droits des femmes
Cet ouvrage vise à sensibiliser, éduquer et inspirer en mettant en lumière les luttes et les réussites liées aux droits des femmes. Il offre une exploration visuelle et narrative des défis auxquels les femmes ont fait face à travers l'histoire. En combinant trois voix, Juliette Mel, avocate, Isabelle Rome, magistrate et ancienne ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances de la France et Mouche Cousue, illustratrice et juriste, "Les droits des femmes dessinés" démocratise la connaissance de ces droits, explore la diversité des expériences féminines et promeut les valeurs sociales telles que l'égalité des sexes, la justice et l'inclusion. Au final, cet ouvrage n'est pas simplement un livre, c'est une collaboration qui célèbre la force, la résilience et la créativité des femmes. Points forts - L'ouvrage explore les luttes et les triomphes des femmes à travers les époques, tout en mettant en lumière les enjeux contemporains liés à leurs droits. - Il peut servir de ressource éducative et peut être recommandé aux enseignants, aux parents et aux organisations cherchant à enrichir l'éducation sur l'histoire des droits des femmes. - En combinant le pouvoir narratif de la bande dessinée avec des informations précises, "Les Droits des femmes" démocratise la connaissance sur les droits des femmes et en fait un outil pour sensibiliser un large public, des adolescents aux adultes.
03/2024
Littérature française
Un enfant, des droits
Yõ Patel un enfant indien abandonné par sa mère sur un trottoir puis placé en famille d'accueil. Il va croiser le chemin de Rose, une femme adorable, qui va l'aimer comme une mère. Hélas, trop âgée, elle doit le reconfier aux services des enfants de la nation. N'ayant pas de famille pour l'accueillir, il est alors placé provisoirement chez sa mère biologique alcoolique. Battu par un beau-père autoritaire et caractériel, il finit par se sauver à la gendarmerie de la ville pour échapper à son bourreau et être placé à nouveau chez Kamla qui va faire de lui un enfant esclave. Trouvant la vie injuste et insipide, il ne voit que le suicide comme solution...
01/2022
Suisse
Portraits genevois
Partez à la rencontre de personnages qui forgèrent l'histoire de Genève. A la lumière de leurs ouvrages, de leur correspondance et des témoignages de leurs contemporains, retrouvez un cordonnier du XVIe siècle pionnier de l'ethnographie, une réformatrice à la plume alerte, des scientifiques humanistes, des horlogers philosophes, des éditeurs aussi audacieux qu'érudits, un des pères fondateurs des Etats-Unis, des peintres tout droit sortis de la rude école des ateliers d'horlogerie, des écrivains qu'il est toujours bon de lire et de relire ou encore de surprenants mécènes. De Jean Calvin à Charles Pictet de Rochemont, de l'éditeur Jean Crespin à Horace Bénédict de Saussure, de François Bonivard à Augustin Pyrame de Candolle, ce furent des travailleurs acharnés, extraordinairement inventifs, méticuleux, cultivant l'amour du travail bien fait et surtout soucieux de transmettre, que ce soient connaissances, des convictions ou un savoir-faire. Pour les Genevois, partir à la découverte de ces personnages, c'est s'interroger sur leur propre identité, et sur cet esprit de Genève qu'ils ont reçu en héritage.
04/2023
Vie chrétienne
L'Officiel du livre chrétien n°3 à l'unité - catalogue multi éditeurs pour librairies religieuses et généralistes
Catalogue proposant une sélection de livres réalisée par 37 éditeurs chrétiens sur tous les thème de la littérature chrétienne : Autour de la Bible, Foi catholique, Jésus, Marie, Joseph, Esprit Saint, Anges, Prières, Saintes vies, Spiritualité, Psycho-spiritualité, La vie après la mort, Combat et guérison spirituels, Témoignages, Révélations et prophéties, Roman, Jeunesse, Ados, Bandes dessinées. Un support distribué en librairies, permettant aux éditeurs de toutes tailles et de toutes sensibilités de redonner un coup de projecteur aux livres sortis il y a plusieurs mois ou plusieurs années. Une richesse et une diversité éditoriale pour toute la famille.
07/2023
Histoire internationale
Notice biographique contenant la nomenclature générale des principales difficultés survenues entre. nos ex-éditeurs et nous, 1878-1884
Notice biographique contenant la nomenclature générale des principales difficultés survenues entre MMrs nos ex-éditeurs et nous, etc ; de 1878 à 1884 par Augustin Babin Date de l'édition originale : 1884 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Guide de survie juridique pour écrire et publier son livre. 100 questions pour les auteurs et les éditeurs
Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Qu'est-ce que le plagiat et la contrefaçon ? Puis-je insérer des citations dans mon livre ? Puis-je citer des personnages célèbres ? Existe-t-il des sujets interdits dans un livre ? A qui m'adresser pour obtenir des photographies ou des images bien précises ? Que contient une cession de droit à l'image ? Puis-je choisir le même titre que quelqu'un d'autre ? Comment protéger mon manuscrit ? Qu'est-ce qu'un agent littéraire ? Comment savoir si le contrat que me propose mon éditeur est légal ? Ai-je le droit d'avoir plusieurs maisons d'édition ? Suis-je obligé de créer mon entreprise si je souhaite m'autoéditer ? Dois-je déclarer mes revenus provenant de la vente de mon livre ? Quel est le régime fiscal de l'auteur en autoédition ? ... Elvire Bochaton est juriste en droit de la propriété intellectuelle. Elle a eu l'opportunité de travailler au sein d'une grande maison d'édition, pour la télévision et la radio et auprès d'inventeurs et porteurs de projets divers. Dans la pratique de son métier, rendre le droit accessible pour tout public est une de ses priorités. Littéraire dans l'âme, elle a voulu transmettre aux auteurs les clés juridiques pour réaliser leurs créations. Dans cet objectif, elle a conçu ce guide afin de réunir les 100 questions juridiques principales sur le processus d'écriture, la publication et la post-publication d'un livre.
06/2020
Sociologie
Espaces de la crise. Crise de l'espace
Comment étudier la production culturelle en Espagne et en Grèce au cours des deux premières décennies du XXIe siècle en faisant abstraction des circonstances socio-économiques et politiques ? La crise qui a frappé ces deux pays, ainsi que les politiques d'austérité qui ont suivi, sont au centre des travaux des chercheurs ici réunis. Dans une perspective d'interdisciplinarité, les quatre éditeurs de ce volume allient leurs compétences et leurs champs de recherche à ceux des autres auteurs - littérature, audiovisuel, histoire et science politique - pour proposer un ensemble de textes qui s'intéressent à la production culturelle grecque et espagnole en période de crise et aux nouvelles relations de spatialité définies par cette conjoncture. Les liens centre-périphérie, les nouveaux rapports de domination en Europe, "l'art de la crise", l'humour et l'imaginaire, les lieux en tension et les lieux de la crise sont autant de thèmes étudiés au travers des analyses ici rassemblées.
08/2019
Droit
Ordre public et droits fondamentaux. Contribution à l’étude de la fondamentalisation du droit privé interne
Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation. Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion d'ordre public. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public a dû être repensé. Par ailleurs, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs. Par conséquent, de nouveaux conflits normatifs, impliquant plusieurs dispositions d'ordre public, ont vu le jour. Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences.
12/2021
Littérature française
Précis de droit politique, dédié à la Société des droits de l'homme et du citoyen
Géographie des grecs analysée ; ou Les systèmes d'Ératosthènes, de Strabon et de Ptolémée comparés entre eux et avec nos connoissances modernes ... Par M. Gossellin,...Date de l'édition originale : 1790Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Procédure pénale
L'impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon
La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale. Cet ouvrage démontre que l'impact du droit français sur la prise en compte législative des droits de la défense au Gabon n'a pas abouti à faire de la procédure pénale gabonaise une procédure qui garantit totalement les droits de la défense à tous les stades du procès pénal. Malgré les nombreux renforcements, le droit gabonais cumule encore plusieurs insuffisances. A la lumière du droit français, l'auteure entend tirer les enseignements nécessaires qui participent à l'enrichissement de la connaissance des droits essentiels à la personne poursuivie dans le droit gabonais. Elle souligne les difficultés et les failles existantes dans le droit positif gabonais, dans une institution aussi complexe et évolutive qui est celle de la procédure pénale.
03/2022
Droit
Pluralisme des statuts personnels dans les états multicommunautaires. Droit libanais et droits proche-orientaux, 2e édition
Cet ouvrage, qui réunit des études de droit intercommunautaire et de droit international privé, se propose de décrire les problèmes posés par le pluralisme des statuts personnels dans les sociétés multicommunautaires. Ces problèmes sont particulièrement sensibles dans les Etats du Proche-Orient, notamment au Liban où les structures politiques sont fondées sur la représentation des diverses communautés, toujours attachées à leurs coutumes et traditions. Le statut personnel demeure le domaine où les particularismes des communautés s'expriment avec le plus d'intensité et où leur harmonisation est recherchée et imparfaitement réalisée. La coexistence de statuts multiples sur un même territoire provoque en effet des conflits de lois et de juridictions dont les solutions, si elles s'enracinent dans l'histoire et la configuration des Etats, manifestent aussi des orientations puisées dans le droit moderne. L'examen de ces conflits conduit naturellement à leur rapprochement des conflits de systèmes juridiques qui surgissent dans les relations internationales. Ce rapprochement permet d'observer à côté de ressemblances frappantes des originalités propres. Il revêt un intérêt accru dans les Etats multicommunautaires du fait que le pluralisme des status personnels qui y est établi rejaillit nécessairement sur les techniques et solutions du droit international privé dont on doit constater, dans ces Etats, l'infléchissement et l'adaptation. Les études que cet ouvrage réunit s'adressent ainsi non seulement aux juristes du Proche-Orient, mais aussi aux comparatistes et aux internationalistes de droit privé qui pourront y trouver un terrain spécifique de documentation et de réflexion.
05/2019
Droit des obligations
Les droits finalisés dans le contrat. Contribution à l'étude de la justification en droit privé
La présente thèse analyse de manière originale les situations, de plus en plus fréquentes en pratique, dans lesquelles un droit se trouve assorti d'une exigence de justification : licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux ou encore révoquer un dirigeant social pour un juste motif. L'étude de ces "droits finalisés" révèle l'intérêt d'une prise en compte de l'exigence de justification dans l'analyse des mutations des prérogatives reconnues aux contractants de droit privé. La recherche réalisée apporte ainsi un éclairage nouveau sur le droit des contrats et ses évolutions. Points forts - Une analyse originale sur les droits assortis d'une exigence de justification - Directeur de thèse : Jean-Baptiste Seube
06/2024
Droit
Comores - Code général des impôts 2019
Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement. Ces travaux ont consisté en : - la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ; - la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ; - la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
02/2019
Droit
Cemac : réglementation douanière 2015
Ce recueil reprend l'ensemble de la réglementation douanière communautaire de la CEMAC : - le Code des douanes actualisé - les actes, directives, règlements et circulaires douaniers - ainsi que la réglementation douanière de la CEEAC
05/2015
Histoire internationale
La Stasi à l'école. Surveiller pour éduquer en RDA (1950-1989)
Entre 1949 et 1989, la RDA fut une dictature politique dont l'ambition totalitaire était de diriger la société et de former l'homme socialiste nouveau. La police politique aux ordres du régime communiste, la Stasi, constituait l'un des fondements de la domination politique : le ministère pour la Sécurité de l'État était le " bouclier et le glaive " du Parti socialiste unifié, le SED. Cette institution conspirative ne doit pas être seulement imaginée comme une organisation secrète et répressive au-dessus de la population qui observe la " vie des autres " et s'abat sur eux de façon arbitraire. À partir des années 1960, la Stasi conçoit de plus en plus sa fonction comme une mission de protection de l'État et de la société de la RDA dans une perspective paternaliste. Elle se définit elle-même comme un acteur éducatif au même titre que l'école. En se présentant comme une instance de surveillance politique et de " disciplinarisation " de la société, elle cherche à contrôler le comportement des jeunes en les " invitant " à s'autodiscipliner, c'est-à-dire à intérioriser certaines règles de comportements. D'une certaine façon, cette police politique exerce les fonctions que s'attribuait la police ordinaire sous l'Ancien Régime, à savoir celle de gouverner les hommes.
10/2009
Droit
Djibouti - Code général des impôts 2020
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne. Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : ·la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 ; ·la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : ·la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 ; ·la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
02/2020
Droit international public
République Centrafricaine - Code général des impôts. Edition 2023
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2023. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
02/2023
Droit international privé
Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
02/2022
