Mariage et dissolution du lien dans la coutume Akyã en droit civil ivoirien et en droit canonique. Approche comparée du lien matrimonial et nouvelles perspectives
Extraits
Géographie
Du risque en Afrique. Terrains et perspectives
Dans l'Afrique actuelle, le risque n'est plus seulement au coin de la case et du champ, dans les caprices du ciel, dans les épidémies renforcées par la pauvreté. Il s'est diversifié, comme le montrent de nombreux exemples puisés dans les symboles d'une certaine modernité. Les accidents de la route, selon la conférence FANAF (Dakar 2011), y causent le taux de mortalité le plus élevé du monde, 28 décès pour 100 000 habitants. Dans le domaine des pollutions chimiques, un document du PNUE daté de septembre 2012 estime que les coûts liés à des empoisonnements par des pesticides en Afrique subsaharienne excèdent désormais les aides au développement versées annuellement à cette région du monde pour la santé, notamment pour la prise en charge du sida. Les explosions de pipelines et de gazoducs (Nigeria), les empoisonnements par des boissons frelatées (Kenya) sont d'autres événements significatifs. En cela, l'étude des risques constitue un révélateur très pertinent des modes de fonctionnement et de dysfonctionnements des sociétés, en Afrique comme ailleurs. La question des acteurs, des moyens de la régulation et de la gouvernance politique y est souvent au premier plan. Les enjeux sociaux et économiques sont énormes, comme le montrent les contributions dans ce livre à propos des risques professionnels dans le monde du travail. Cet ouvrage, qui fait le bilan du programme quadriennal (2007-2010) "risques en Afrique" de la Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine (MSHA), laisse une place importante au débat. De nombreux aspects restent en chantier et nécessiteront d'autres investigations : la cartographie des risques, les indicateurs, la mondialisation des risques, les systèmes multirisques, etc. Appuyée sur des terrains étudiés par des chercheurs africains et extérieurs, cette réflexion n'est qu'une étape qui permet de montrer qu'à partir du continent africain, on peut poser des questions concernant l'ensemble du monde.
10/2015
Philosophie du droit
Cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général
Cet ouvrage de philosophie du droit se propose d'explorer les règles et lois comme des outils mentaux utilisés par les hommes, et aborde la question de la liberté de l'interprétation juridique.
05/2022
Responsabilité civile
La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative
La coresponsabilité est l'obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d'un même dommage. Source de complexité, elle produit un effet perturbateur sur le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique qu'envisage le droit français. Réduite à l'existence d'un seul fait générateur dommageable, la responsabilité de nature civile a été conçue comme l'opposition d'une seule victime à un seul responsable. Pourtant, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont de plus en plus rares : l'évolution de la notion de responsabilité, de ses fondements et de ses fonctions a conduit à la multiplication des cas de coresponsabilité.
02/2023
Droit de l'hygiène alimentaire
Droit alimentaire. Approche pragmatique de la réglementation belge et européenne
Un ouvrage qui aborde la matière du droit alimentaire dans sa globalité, de manière précise mais pragmatique. L'ouvrage expose les réglementations belges et européennes en la matière de manière précise et pragmatique. Le premier ouvrage du genre en Belgique francophone.
05/2022
Droit
Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde
Le "droit à l'enfant" et la filiation est un sujet d'actualité que la Mission Droit et Justice a soumis à une équipe d'universitaires. Dans le cadre de cette recherche, l'expression "droit à l'enfant" renvoie à une "demande" ne visant pas à pallier une stérilité médicalement constatée chez la femme qui porte l'enfant, soit par une AMP ne respectant pas les conditions légales du droit français, soit par une GPA interdite sur le territoire français, soit, enfin, sur le fondement d'une adoption obtenue après que ceux qui souhaitent être parents ou l'un d'eux ont obtenu l'enfant par AMP ou GPA en dehors du cadre légal français. La première partie du rapport clarifie la terminologie juridique en la matière, propose un glossaire, analyse les pratiques d'AMP, de GPA, creuse la problématique spécifique du transsexualisme, puis approfondit les données de droit comparé obtenues pendant les deux ans d'investigations programmées (janvier 2015-janvier 2017). Il apparaît notamment, à la lecture de ce premier volet, que les situations de "droit à l'enfant" se développent rapidement, sous l'impulsion de réseaux organisés et à la faveur de législations disparates dans le monde. La deuxième partie étudie le statut juridique de l'enfant, dans une perspective de droit international privé et de hiérarchie des normes. A l'interférence de législations étrangères s'ajoutent en la matière des contradictions consécutives aux récentes évolutions législatives et, par suite, jurisprudentielles, lesquelles, peu à peu, rendent acrobatique la protection de l'enfant. Or, l'enfant a droit à un statut juridique et à la protection. Les difficultés mises à jour tiennent en particulier à ce que les questions juridiques sont soulevées après que la situation de "droit à l'enfant" ait été constituée. Enfin, les conséquences de telles évolutions sont analysées dans une troisième partie. Les retombées d'une logique de marché en droit de la famille sont d'ores et déjà importantes d'un point de vue juridique, éthique, médical et sanitaire. Le rôle du droit au regard de la construction filiative du sujet se trouve sur la sellette.
03/2018
Revues de droit
Droit et Société N° 107/2021 : Le droit de la migration et ses intermédiaires. Textes en français et anglais
Dossier Le droit de la migration et ses intermédiaires Question en débat Droit et musique Droit et Société en débat Entretiens avec Gakuto Takamura et Mohammed Mouaqit Etudes A propos
06/2021
Actualité et médias
La guerre à droite aura bien lieu. Le mouvement destrogyre
Un nième ouvrage sur les querelles d'ego des hommes politiques et leurs stratégies personnelles présentées à l'aide d'anecdotes et de ragots ? Certainement pas. Un livre profitant des futures élections des mois à venir (primaires, présidentielle et législatives) pour faire des pronostics ? Pas plus. Un programme politique ? Encore moins. Cet ouvrage propose d'analyser l'état des forces politiques françaises, à la fois sous l'angle organisationnel et idéologique : au-delà de la simple description (tripolarisation de la vie politique) et de l'évocation des vraisemblables évolutions ("grande coalition" contre le FN), il s'agit de comprendre le contexte (l'insécurité matérielle et physique, économique et sociale, culturelle et morale) et les rapports de force (les dynamiques qui poussent à une recomposition du spectre électoral et du système partisan). La vie politique s'est organisée pendant deux siècles sur la base du mouvement sinistrogyre : les nouvelles forces politiques sont apparues par la gauche et ont repoussé sur la droite du spectre politique celles qui étaient plus anciennes. La dynamique s'est inversée à partir des années 1990 : c'est le "mouvement dextrogyre" . C'est désormais par la droite que viennent l'innovation idéologique et la pression politique. Le débat politique majeur se situe donc au sein du camp classé à droite ceux qui défendent une philosophie de l'ordre naturel des choses et ceux qui adhèrent à l'idée du contractualisme social. La guerre à droite aura bien lieu, entre la droite classique qui retrouve ses valeurs et la droite moderne qui est en passe de redevenir la gauche. Guillaume Bernard, docteur et habilité à diriger des recherches en histoire des institutions et des idées politiques, est maître de conférences à l'ICES (Institut Catholique d'Etudes Supérieures). Il enseigne ou a enseigné dans divers autres établissements comme Sciences-Po Paris. Il a rédigé ou codirigé un certain nombre d'ouvrages scientifiques : Dictionnaire de la politique et de l'administration, PUF, 2011, Introduction à l'histoire du droit et des institutions, Studyrama, 2e éd. , 2011, ou destinés au grand public : L'instruction civique pour les nuls, First, 2e éd. , 2015.
10/2016
Littérature française
La gouvernance des banques. EN DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CEMAC
Ces dernières années et de manière fréquente nous observons des scandales financiers au sein des grandes entreprises dont la dimension n'est plus à discuter. Les quotidiens économiques, en font les unes dans le monde, l'Afrique n'en est pas épargnée pour autant. Les faillites résonnantes et les affaires scabreuses, ont soumis les entreprises à une rude épreuve de confiance et de gestion. Les dirigeants sociaux qui jusque-là, n'ont pas encore connu ce type d'évènements dramatiques sont placés à la loupe. Ces dysfonctionnements significativement négatifs constituent la prise de conscience des autorités de régulation tant communautaires que nationales. Les entreprises ont dû revoir leur mode de gestion. La gouvernance d'entreprise se présente ainsi comme un axe majeur sur lequel, les administrateurs des banques doivent s'appuyer pour pallier à tout manquement susceptible de créer des crises au sein de l'entreprise.
01/2023
Histoire du droit
Droits fondamentaux et valeurs. La question d'une fondation axiologique du droit
Les "valeurs", apparaissent fréquemment dans le discours des juristes, en particulier à propos des droits fondamentaux. Pourtant, parce qu'elles ne constituent pas un objet véritablement juridique, il semble que la science du droit contemporaine peine à en saisir la substance. La présence des valeurs dans le monde du droit, tout autant que l'impensé théorique qui l'entoure, rendent alors particulièrement nécessaire une étude approfondie sur le rapport entre valeurs et normes, c'est-à-dire sur la fondation axiologique du droit. La question des valeurs est de celles que l'on qualifie parfois de fondamentales. Elle interroge, en effet, les fondations libérales de notre ordre juridique, ainsi que notre rapport à la connaissance et à la morale. Du problème de la rationalité des valeurs aux tensions démocratiques qui en découlent, les questions recelées par les valeurs sont nombreuses et riches d'enseignements pour la science du droit.
07/2021
Services publics
Droit et service public. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Charles Lekene Donfack Volume 1, Droit constitutionnel, droits publics subjectifs et science politique
Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'Etat, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un "penseur du droit" et celui d'un "serviteur de l'Etat". Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public. Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique.
03/2024
Droit international privé
Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile
L'identification d'une logique d'ensemble dans le droit international privé de l'Union permettrait d'en mieux comprendre et expliquer les développements. L'ouvrage dresse, à la fois, un bilan inédit et une étude sur les perspectives d'une construction vicennale, la coopération judiciaire en matière civile. L'analyse critique menée par les différents contributeurs questionne, à travers les textes successivement adoptés et les jurisprudences nationales et européennes, l'existence d'une logique d'ensemble en cours de construction.
04/2023
Littérature française
La filiale en difficulte. Etude comparative des droits Tunisien, Français et le droit d'OHADA
La filiale bien qu'elle soit une société dont la forme n'est pas autre que celle connue par le droit des sociétés commerciales, elle présente une particularité par rapport aux sociétés isolées. Pièce maitresse dans la politique commerciale, son appartenance à un groupe de sociétés est révélateur surtout en cas de difficulté. En l'absence d'un traitement spécial des difficultés des filiales, cet ouvrage présente à travers une étude à la fois globale et comparative les techniques du soutien volontaire pour une éventuelle restructuration d'une défaillance économique financière par la société mère, tête du groupe. Une reconstruction qui est en même temps conditionnée et responsable aussi bien dans le cadre des procédures collectives qu'en dehors de ce cadre.
12/2022
Forme sénior
Centenaire, et en pleine forme !. Bien respirer, bien voir, bien entendre
Avec l'âge, notre organisme se transforme plus qu'il ne se dégrade. Si la capacité respiratoire et la force musculaire se réduisent, c'est un signal : notre corps enjoint à notre tête de réagir ! Bien portants, nous n'écoutons jamais assez nos petites voix intérieures. Mais alors, comment peut-on bien vieillir ? Conserver notre tonus, notre agilité et notre vivacité d'esprit est indispensable. Cela ne peut se faire sans cultiver et préserver nos sens tout au long de notre vie. Entretenir notre vue et nos oreilles permettra de garder une vie sociale et sensorielle épanouissante sans perdre l'équilibre ! Et surtout, respirer est à la base de tout. L'importance de nos poumons a été trop longtemps négligée, il est temps d'y remédier ! Un véritable voyage dans les capacités de notre organisme, qui nous explique comment les protéger pour devenir centenaire, et en pleine forme !
04/2023
Droit
Dictionnaire de droit patrimonial de la famille
Ce dictionnaire de droit patrimonial de la famille couvre trois champs majeurs du droit, aux interconnexions nombreuses :. - le droit des régimes matrimoniaux, conçu ici dans un sens large, puisque sont envisagées non seulement les relations patrimoniales entre deux personnes unies par les liens du mariage mais encore celles qui se tissent au sein des nouvelles formes de conjugalités aujourd'hui consacrées par le Code civil, PACS et concubinage ; - le droit des libéralités, qui recouvre tant celles qui sont faites entre personnes vivantes - les donations - que celles qui témoignent des dernières volontés de la personne - les testaments - , sans oublier, à mi-chemin entre les deux, les donations de biens à venir - le droit des successions enfin, celui de la mort, en constante recherche d'une répartition aussi juste et équitable que possible des biens (et des dettes) que l'individu laisse à son décès. Deux grandes lois, celle du 3 décembre 2001 et celle du 23 juin 2006, ont remodelé en profondeur le droit des successions et celui des libéralités, et touché aussi les régimes matrimoniaux. Le visage du droit patrimonial de la famille en a été bouleversé : promotion du conjoint survivant, instauration des donations-partages " transgénérationnelles " pour répondre à l'allongement de la durée de la vie, recul constant de l'ordre public, qu'il s'agisse de changer de régime matrimonial, d'autoriser les atteintes à la réserve, d'établir des pactes sur succession future ou d'organiser la dévolution de ses biens au-delà de la mort de ses propres héritiers (libéralités graduelles). Toutes ces innovations - et bien d'autres - sont exposées dans cet ouvrage, d'une manière que les auteurs ont voulue la plus claire et la plus précise possible, sans simplifier à outrance une matière réputée, à juste titre, complexe. Ce dictionnaire permettra à l'étudiant, mais aussi au professionnel du droit, de faire rapidement et simplement un point précis et actualisé sur une institution quelconque du droit patrimonial de la famille
03/2008
Droit
Les changements anticonstitutionnels de gouvernement. Approches de droit constitutionnel et de droit international
Le présent ouvrage rassemble les communications présentées lors du colloque international en droit international organisé par l'Unité de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé, les 4 et 5 avril 2013, avec la participation de la Konrad-Adenauer Stiftung, à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. "Les changements anticonstitutionnels de gouvernement" se produisent suite à une opération d'accession au pouvoir en dehors du cadre constitutionnel en violation des principes démocratiques et des normes de l'Etat de droit. Les formes des changements anticonstitutionnels de gouvernement sont multiples. Toutes ces situations traduisent un état d'illégalité constitutionnelle et s'opposent de par leur nature à l'Etat de droit et à la démocratie. Jusqu'à une date relativement récente, le droit international était, au nom du principe sacrosaint de l'autonomie constitutionnelle, indifférent à la légitimité constitutionnelle ou démocratique des gouvernements. Les doctrines de la reconnaissance attachées au respect de la constitution ou de la légitimité démocratique ont fait long feu. Le principe de la non immixtion dans les affaires intérieures des Etats a triomphé et a été érigé en véritable dogme stabilisateur des relations interétatiques. Pour sa part, le droit constitutionnel était désarmé face aux coups de force. Il ne pouvait qu'en prendre acte en tant que fait. La fin de la guerre froide a été progressivement accompagnée par l'élévation des principes de la démocratie, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance en normes juridiques internationales : les changements anticonstitutionnels de gouvernement sont désormais non seulement dénoncés mais également sanctionnés. Leurs auteurs sont même poursuivis pénalement, y compris devant les juridictions pénales internationales.
03/2014
Droit
Droit et passion du droit sous la Ve République
La Ve République a attaché au droit - sous ses multiples aspects, lois, justice, droits individuels - une importance extrême qui n'a pas eu d'équivalent sous les régimes antérieurs. Une véritable passion du droit a traversé, secoué la société française. Les témoignages ne manquent pas, que ce soit dans les faits (le nombre des textes et des procès), ou dans l'ordre intellectuel, avec l'apogée de l'État de droit. Sur quelques domaines significatifs, le droit pénal, par exemple, ou le droit de la famille, ce livre donne un aperçu des changements qui se sont produits, ainsi que des résistances qu'ils ont rencontrées. Cependant, au-delà des analyses historiques, c'est une question philosophique qui est posée. Sous les apparences d'un progrès culturel, la passion du droit n'a-t-elle pas caché un mal de la société? Trop de droit n'endort-il pas l'action? Le droit n'est-il pas étouffé par trop de droit?
10/2008
Histoire du droit
Droit et passion du droit sous la Ve République
La Ve République a attaché au droit - sous ses multiples aspects, lois, justice, droits individuels - une importance extrême qui n'a pas eu d'équivalent sous les régimes antérieurs. Une véritable passion du droit a traversé, secoué la société française. Les témoignages ne manquent pas, que ce soit dans les faits (le nombre des textes et des procès), ou dans l'ordre intellectuel, avec l'apogée de l'Etat de droit. Sur quelques domaines significatifs, le droit pénal, par exemple, ou le droit de la famille, ce livre donne un aperçu des changements qui se sont produits, ainsi que des résistances qu'ils ont rencontrées. Cependant, au-delà des analyses historiques, c'est une question philosophique qui est posée. Sous les apparences d'un progrès culturel, la passion du droit n'a-t-elle pas caché un mal de la société ? Trop de droit n'endort-il pas l'action ? Le droit n'est-il pas étouffé par trop de droit ?
03/2022
Droit
Egalité femmes-hommes dans le droit familial au Maroc, en Algérie et en Tunisie. Lexique et discours
Ce travail de recherche concerne les aspects lexicaux et les stratégies discursives de l'égalité des sexes dans les textes du droit de la famille des pays francophones de la région nord-africaine du Maghreb.
04/2020
Droit
Droit et politiques du développement et de la coopération
Comprend trois parties : Les Préalables du développement, Audaces et timidité du nouvel ordre juridique, Promesses et contradictions du nouvel ordre économique.
07/1990
Philosophie du droit
Le droit et le juste. Le droit est-il devenu injuste ? Réflexions en vue d'une refondation du droit
Le droit traverse une profonde crise de légitimité, en France et dans le monde occidental. Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage contiennent des réflexions d'une profondeur inédite sur les symptômes et les causes de cette situation alarmante, et elles débouchent sur un appel à la responsabilité de tous les juristes. Des citoyens n'hésitent pas à braver la loi dès lorsqu'elle ne leur convient pas, au besoin en allant à l'étranger chercher des solutions plus favorables à leurs attentes. Les pouvoirs publics peinent à faire exécuter les décisions de justice, quand ce ne sont pas les juges eux-mêmes qui laissent la loi française de côté au profit d'une recherche de proportionnalité entre des "droits" fourre-tout devenus prétexte aux revendications les plus diverses. Les lois se succèdent, les revirements de jurisprudence s'enchaînent et le droit semble réduit à un arbitrage entre des intérêts et des désirs de plus en plus concurrents dans un contexte qui semble conduire inexorablement vers la loi du plus fort. Les causes de cette lente agonie du droit paraissent devoir être recherchées du côté des origines du droit et du rejet de l'héritage classique. Sa source pourrait se trouver dans la réduction du droit à un produit de la volonté comme l'exprime la définition de la loi donnée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La loi est l'expression de la volonté générale". Convaincus que le droit n'est pas seulement un produit de la volonté, ni individuelle ni générale, les auteurs ouvrent des pistes de solutions. Ils rappellent que le droit a un sens et une finalité : la justice, la recherche de solutions justes. Et ils lancent un appel aux juristes pour qu'ils mettent de nouveau le droit au service de la justice, une refondation qui répondra aux attentes de notre société.
12/2021
Concours administratifs
Le droit civil en 90 fiches. 6e édition
Vous voulez réussir l'épreuve de droit civil d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ? Le Droit civil en 90 fiches vous propose l'ensemble des connaissances requises. L'auteur, qui a l'expérience de la préparation aux concours, de l'enseignement universitaire et de la recherche, s'est constamment efforcé d'associer la rigueur du manuel et la clarté du mémento. Chacun des 18 thèmes comprend : une présentation synthétique de 3 pages s'achevant par une référence bibliographique et une adresse de site interne ; 5 fiches de 2 pages chacune clairement rédigées et structurées ; 5 chiffres, S dates, 5 arrêts et/ou 5 textes à retenir. La connaissance du droit civil exige aussi la maîtrise de nombreux termes spécialisés. C'est pourquoi l'ouvrage s'achève par un lexique.
01/2022
Droit des biens
Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives
11/2023
Droit
Anthologie de droit hébraïque. Tome 2, Mariage et sexualité
Bien plus qu'un simple contrat entre homme et femme, le mariage est, pour le droit hébraïque, un sacrement, une institution, et une véritable sanctification. Il se trouve néanmoins aujourd'hui indéniablement malmené, voire bouleversé, par les évolutions sociales, sociétales, médicales et biotechnologiques, lesquelles affectent également gravement la sexualité, clé et modalité essentielles d'une vie de couple réussie. Cet ouvrage analyse les fondements, les caractéristiques et les implications du mariage et de la sexualité, et porte ses regards sur les défis auxquels ils sont confrontés par les avancées médicales (avortement, contraception, fécondation artificielle), par les mouvements sociétaux (mariages mixtes, homosexualité, "sexualité-consommation"), ou/et par la conjonction de ces deux phénomènes (mariages homosexuels, FIV, PMA, GPA, postsexualisme, transhumanisme...). Caractérisée par sa vénérable ancienneté et son apparente rigueur, la législation hébraïque, pourtant faite d'équilibre et d'harmonie, selon ses sectateurs, est-elle en mesure d'apporter des solutions justes et pertinentes aux nouveaux défis juridiques, idéologiques, culturels et civilisationnels, auxquels le mariage et la sexualité sont confrontés ? Est-elle, en somme, à la hauteur des vertus d'innovation, d'adaptation et de plasticité qui lui sont habituellement prêtées et digne de les honorer ?
02/2020
Droit comparé
La contrefaçon. Analyse comparée Droits français, anglais et européen
Etude comparative au service de la protection des créateurs, inventeurs et auteurs. Cet ouvrage est un instrument de comparaison en droit anglais et français des quatre droits de propriété intellectuelle avec une analyse le droit européen. Il propose de nombreuses réformes en prenant en considération l'impact du Brexit.
02/2022
Droit
L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile
A l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question. La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français. Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait des demandes en réparation. La précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles exigences. L'attrait de l'intérêt protégé se révèle également au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse progressivement place à la mise en oeuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-être, la faire disparaître. Prix André Isoré (Prix de thèse) de la Chancellerie des Universités de Paris.
02/2019
Animaux, nature
Comportement et bien-être du chien. Une approche interdisciplinaire
Cet ouvrage, écrit par un collectif d'auteurs, s'adresse à toutes celles et tous ceux qui s'intéressent au comportement du chien, qu'ils soient professionnels (vétérinaires, éleveurs, responsables de refuges, agents cynophiles de sécurité, promeneurs, utilisateurs en disciplines sportives ou de loisirs, agents de médiation animale...), cynophiles ou simples passionnés. Il fait suite au premier ouvrage intitulé Comportement et éducation du chien (Bedossa T. & Deputte B.L. (dir.), 2010) et a pour objectif de porterà la connaissance de ces publics les savoirs les plus récents et les plus critiques, de nature scientifique et technique, sur les sujets si divers du comportement du chien. Nous avons eu la chance de bénéficier de l'apport de chercheurs hexagonaux, mais aussi de scientifiques de renom sur le plan international. Notre approche est interdisciplinaire ; nous avons réuni des professionnels de tous horizons en relation avec les chiens : des acteurs de terrain éducateurs-comportementalistes, des cliniciens vétérinaires et psychologues, des journalistes, des scientifiques et des enseignants-chercheurs en anthropologie, en sociologie, en éthologie, et en génétique. Il est volontairement hétérogène sur le fond et sur la forme car nous avons voulu respecter le style de chacun des contributeurs à la manière d'une table ronde où chacun vient partager son expérience. Vous y trouverez des réflexions, des témoignages, des méta-analyses de la littérature scientifique mettant en avant des résultats de recherches, ainsi que des conseils et des applications pratiques. Public : Stagiaires en formation animalerie, éleveurs et éducateurs canins, techniciens en animalerie, enseignants et étudiante en école vétérinaire, et plus généralement tous les propriétaires et passionnés de chiens.
06/2020
Chats
Comportement et bien-être du chat. Une approche interdisciplinaire
Comprendre et respecter les besoins du chat... un véritable défi tant la nature de l'espèce féline est complexe et les paramètres qui influencent son comportement nombreux. De sa domestication à son quotidien de chat de compagnie, le chat a évolué, s'est adapté mais a conservé certaines tendances compor-tementales qui, selon le contexte environnemental, seront qualifiées de "comportements gênants" . Comment aider cet animal féru de liberté à supporter et surtout à apprécier sa captivité forcée ? Cet ouvrage collectif, auquel ont participé des experts internationaux dans le domaine du comportement félin, est une contribution majeure pour appréhender la complexité de l'espèce féline et ses besoins spécifiques. Il s'adresse aussi bien aux professionnels qui souhaitent actualiser leurs connaissances en éthologie féline et proposer une approche "cat friendly" , qu'aux propriétaires soucieux de com-prendre la personnalité de leur chat afin de s'ajuster aux mieux dans l'interaction et lui offrir l'environnement le plus favorable possible. Cet ouvrage au contenu exhaustif apporte toutes les informations nécessaires à une cohabitation chat-humain réussie et harmonieuse, dans le respect du bien-être de chacun.
11/2021
Propriété littéraire et artist
Propriété intellectuelle et droit de l'information et de la communication en pratique
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), l'entrée en application du RGPD (mai 2018) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement refondue. Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées dans une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils. Dans cette nouvelle édition, une partie est consacrée spécifiquement à l'analyse juridique et aux solutions à apporter à de nombreuses pratiques professionnelles. Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s'adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.
10/2023
Droit communautaire
Nouvelles technologies et droit européen. Quel droit face à la disruption numérique ?
Les progrès technologiques dans le domaine numérique, et en particulier l'Intelligence Artificielle (IA), au travers de ses divers usages, civils, policiers ou militaires, constituent un véritable changement de civilisation, qui intéresse au premier chef les scientifiques, mais aussi aujourd'hui les politiques et les juristes. Cette "disruption" technologique pose en effet de véritables défis à la règle juridique et il est pertinent de se demander si les nouvelles règles adoptées par l'Union européenne, en matière de protection des données notamment, sont à même de répondre à ces bouleversements technologiques qui influent puissamment sur la vie quotidienne de tout un chacun.
01/2023
Histoire de la danse
La Danse française et son rayonnement. Nouvelles sources, nouvelles perspectives
Avec le renouveau de la musique baroque, les chercheurs et artistes ont travaillé à reconstruire la "danse baroque" , qu'il est plus exact d'appeler "danse française" . Ce volume fait le point sur les nouvelles sources exploitées et les nouvelles approches mises en oeuvre depuis les années 2000.
06/2023
