Les garanties bancaires dans les échanges internationaux. Droits et obligations de la banque suisse
Extraits
Droit
Les effets en droit privé de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique
Clé de voûte du dispositif suisse anti-blanchiment d'argent, la notion d'ayant droit économique a fait l'objet de nombreuses controverses en doctrine. Ces controverses ne se sont pas limitées à la définition de la notion, mais se sont en même temps étendues aux effets en droit privé de l'identification de l'ayant droit économique. Face à une législation anti-blanchiment d'argent en évolution permanente et à un nombre croissant de données traitées par les intermédiaires financiers, la question de savoir si l'obligation d'identifier l'ayant droit économique déploie des effets en droit privé revêt une grande importance aussi bien pratique que théorique. Les sources de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique, la notion d'ayant droit économique, le droit à l'obtention des renseignements, la responsabilité de la banque et l'impact de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique dans l'appréciation de la bonne foi sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Illustrant par des exemples pratiques les principales problématiques, cet ouvrage a pour ambition de proposer des solutions qui renforcent la sécurité du droit.
11/2019
Histoire de France
La Banque de France dans la Grande Guerre
La Banque de France dans la Grande Guerre retrace le rôle de la Banque, de ses dirigeants et de ses agents durant les événements dramatiques de cette période. Son action est examinée sous tous ses aspects : le plan de mobilisation, les relations financières avec l'Etat, la collecte de l'or, la politique du crédit et de change, la lutte contre la thésaurisation, mais aussi, la vie quotidienne au siège et dans les succursales des territoires occupés, le rôle des femmes, l'après-guerre et le renouvellement du privilège. Cet ouvrage rassemble une iconographie et des archives peu connues ou inédites.
02/2015
Droit des obligations
Droit des obligations. En 12 thèmes. Avec exemples détaillés, 3e édition
Une approche pédagogique et innovante du droit des obligations Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
09/2022
Economie
La Banque nationale de l'Egypte et les capitaux français
La Banque nationale de l'Egypte et les capitaux français Date de l'édition originale : 1876 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Economie
Quand les banquiers font la loi. Aux sources de l'autorégulation bancaire en Suisse et en Angleterre, de 1914 aux années 1950
Jamais sans doute n'a-t-on autant parlé de finance, de banque centrale et de régulation des flux financiers... La crise des subprimes a montré à quel point l'auto-régulation bancaire peut conduire à une catastrophe financière et sociale. Il est donc nécessaire de comprendre comment elle s'est mise en place, dans les années 1920, en Suisse et en Angleterre, et comment elle s'est consolidée dans l'après-guerre. Ce livre permet comprendre pourquoi le rapport de force a toujours été particulièrement favorable aux banques, à qui l'Etat et la Banque nationale suisse ont délégué en quelque sorte leur pouvoir de faire la loi. Il analyse cette zone grise du Pouvoir suisse et l'émergence d'un capitalisme d'autorégulation, en particulier dans le secteur bancaire. La manière de réguler les banques se fait davantage sous la forme de gentlemen's agreements avec leur participation et leur accord que par un recours à la loi et des discussions au Parlement. Cet ouvrage met en lumière cet espace para-étatique, étonnamment négligé par la science politique, en s'appuyant sur un important dépouillement d'archives et une analyse des acteurs.
09/2015
Histoire de France
Sur les routes des Alpes. Religieux, marchands et animaux dans la Suisse occidentale (XIIIe-XVe siècles)
A l'occasion du départ à la retraite du Professeur Franco Morenzoni (Université de Genève), le présent ouvrage réunit un certain nombre de ses travaux les plus marquants consacrés à l'actuelle Suisse occidentale au Moyen Age. Ce recueil d'articles, divisé en quatre parties thématiques – chacune préfacée par des spécialistes et d'anciens collègues – vise à rendre compte de la richesse de recherches menées sur plus de vingt-cinq ans, dans l'histoire économique et sociale aussi bien que dans l'histoire religieuse. Ces domaines, a priori bien distincts, constituent différents points d'entrée qui dévoilent un même intérêt pour l'homme médiéval dans ses interactions avec le monde qui l'entoure. Pionniers par bien des aspects, les travaux de Franco Morenzoni ont renouvelé l'histoire de la Savoie et des Alpes aux derniers siècles du Moyen Age : ce recueil en est le témoignage.
01/2019
Marchés financiers
Trade finance. Accompagner les opérations de commerce international grâce à l'offre bancaire
Accompagner les opérations de commerce international grâce à l'offre bancaire Le Trade Finance correspond à un éventail de solutions bancaires destinées à faciliter les transactions du Commerce International pour les importateurs et les exportateurs ; son champ d'application est large et diversifié et renvoie à la sécurisation des transactions, côtés exportateurs, comme importateurs. Ce financement peut prendre deux formes : - le préfinancement (avant expédition de la marchandise) qui est obtenu par exemple contre émission de garanties de marchés (Garantie de restitution d'acompte) ; - le post-financement qui permet à l'exportateur de concéder des délais de paiements importants, tout en étant payé à vue (par exemple l'escompte ou mobilisation de crédit documentaire répond à cet objectif=. Ce guide propose de comprendre et de décrypter l'offre bancaire en matière de Trade Finance qui est une véritable boîte à outils apportant aux exportateurs et aux importateurs la sécurité et la liquidité pour gérer et financer leurs transactions internationales. Pratique, pédagogique et illustré de cas concrets, l'ouvrage répond aux questions essentielles, notamment le rôle des documents commerciaux, les outils de financement du poste-clients international de l'entreprise, l'organisation des banques pour relever ces nouveaux défis... Cet ouvrage propose un panorama des techniques et des produits financiers destinés à financer et à accompagner les opérations de commerce international et apporte des éclairages sur les actualités liées à la digitalisation, au développement de certaines techniques. Un focus sera fait sur le Green Trade Finance qui concerne les transactions s'inscrivant dans un projet visant à favoriser l'environnement (ex. : parc éolien, amélioration de la gestion des eaux, transports propres, etc.) et que des solutions de Trade finance participent à ce projet (crédits documentaires, garanties internationales). Points forts - Apport d'éclairages sur de nouvelles techniques - Intègre les dernières évolutions réglementaires et technologiques - Des points de vue sur le métier (exportateur, banquier, logisticien...)
11/2023
Orientation
Les métiers de la banque, de la finance et de l'assurance
Parcours, une collection " tout en un " pour aider le jeune à cheminer dans son projet, à chaque moment clé de son orientation Avec les métiers de la banque, de la finance et de l'assurance, vous découvrirez un secteur caractérisé par : - L'importance de la relation client et les recrutements constants de profils commerciaux - De nombreuses possibilités d'évolution de carrière, facilitées par la formation interne - Des salaires attractifs, pour une part calculés en fonction des résultats - Des emplois très qualifiés : de bac + 2 à bac + 5 - 3 familles de métiers : banque, finance, assurance Points forts de la collection : - Des planches visuelles, schémas, tableaux comparatifs - Un reportage, des témoignages de professionnels et de jeunes - Le lien entre les principales formations et les familles de métiers - Des fiches diplômes synthétiques - Un dico des métiers - Un carnet d'adresses complet des formations - Le point sur les débouchés
06/2022
Comptabilité
La pratique de l'activité bancaire et financière en zone UEMOA
Cet ouvrage est structuré en cinq grandes parties en liaison avec les textes en vigueur UEMOA, BCEAO, Comité de Bâle, IFRS, OHADA, MFR, etc. Une partie introductive fait une succincte présentation de la zone UEMOA en mettant en exergue l'architecture du système bancaire & financier et les risques du métier de banquier. La première partie analyse les chantiers de mise en place du dispositif prudentiel bâlois et les normes IFRS/IAS. La deuxième partie traite la relation qu'une banque peut entretenir avec le segment des particuliers (relation de compte, de placements, de crédits et de services). La troisième partie élucide la relation banque/entreprises basée sur la notion de compte commercial, les effets de commerce, et les différentes formules de financement. Enfin, la quatrième partie met, bien évidemment, en lumière la relation banque & Marché Financier Régional (MFR) avec en filigrane la synthèse des textes régissant la titrisation de créances et les obligations sécurisées. Ce livre, qui se veut un bréviaire professionnel, a pour objectif de contribuer à la promotion de la culture bancaire et financière en zone UEMOA. Il est destiné à un large public (étudiants, universitaires, professionnels, etc.) désirant approfondir leurs connaissances en pratiques bancaires et financières.
04/2016
Droit
Regards des juristes d'Amérique latine sur la réforme du droit des obligations
Quels regards les juristes d'Amérique latine peuvent porter sur la réforme française du droit des obligations ? C'est à cette question que l'Institut de recherche pour un droit attractif de l'Université Paris 13 (IRDA), sous la direction scientifique du Professeur Mustapha Mekki, a tenté de répondre en mettant en place un projet de recherche international de deux années avec de nombreux collègues argentins, péruviens, mexicains et chiliens. Le produit de ces réflexions menées lors de séminaires de travail et de colloques internationaux est publié dans cet ouvrage. La reproduction des contributions écrites, certaines traduites par Mme N. la Valle, permet à la fois de mieux connaître les principes fondamentaux des différents droits des obligations d'Amérique latine et d'éclairer les juristes français par une critique constructive du nouveau droit des obligations. La comparaison entre le droit français et ceux de ces différents pays s'impose avec la force de l'évidence. Le droit français a été et est encore un modèle et une source d'inspiration pour les juristes d'Amérique latine. La lecture de leurs différents codes civils suffit à en prendre conscience. Seules les contributions étrangères ont été publiées. L'ouvrage est ainsi l'occasion de comparer les pays d'Amérique latine et de profiter d'un nouveau regard sur notre propre droit des obligations. Il s'adresse tant au monde universitaire (enseignants chercheurs et étudiants) qu'aux praticiens du droit (notaires, magistrats, avocats et juristes d'entreprise).
03/2019
Economie
Lexique de la banque et des marches financiers. 6e édition
La banque et les marchés financiers évoluent sans cesse sous les effets de la mondialisation, des crises qui les secouent et de l'imagination des opérateurs. La 6e édition de ce Lexique intègre ces évolutions et s'enrichit de nouvelles définitions. Précis et rigoureux, cet ouvrage de référence a été conçu pour être une clef donnant accès à une terminologie parfois hermétique (TAR-TAL, titrisation, zinzin...). Il constitue un outil actualisé et performant, indispensable pour les étudiants comme pour les professionnels et, plus généralement, pour toute personne souhaitant vérifier, approfondir ou connaître le sens d'un mot, d'une expression ou d'un sigle.
05/2009
Immigration
Dans la jungle des permis de séjour. Parcours administratifs et intégration professionnelle des réfugiés en Suisse
Véritable plongée dans les méandres du système de l'asile, cette étude propose de suivre les trajectoires des réfugiés à partir de leur arrivée en Suisse. S'appuyant sur une remarquable compilation de données issues de la statistique publique, l'auteure met en évidence les désavantages chroniques auxquels sont confrontés les réfugiés sur le marché du travail, tant durant la procédure d'asile qu'après l'obtention d'un permis de séjour stable. Les droits attachés à chaque permis façonnent ainsi la vie des individus, affectant profondément et durablement leurs chances d'intégration professionnelle. Entre incitation à entrer sur le marché du travail et limitation d'accès aux permis les plus stables, les réfugiés sont donc placés face à un réel paradoxe. Cet ouvrage offre de précieuses clefs pour comprendre les politiques d'asile et d'intégration helvétiques, éclairant la diversité des parcours des réfugiés, les droits associés à chaque type de permis, mais aussi l'impact des évolutions législatives sur les possibilités d'insertion des personnes venues chercher asile en Suisse.
11/2021
Droit
La protection internationale des droits de l'homme dans les situations de crise en Afrique : le droit à l'épreuve des faits
Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques comme les guerres civiles, les troubles internes graves, les coups d'Etat militaires et constitutionnels sanglants, les contestations postélectorales violentes, les clivages identitaires, etc. Ces instabilités ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme dans la plupart des cas. Les exemples récents des guerres au Mali, en RCI, en RDC, en RCA, au Tchad, au Soudan, au Sud-Soudan, et des crises électorales en Guinée, au Togo ou au Kenya illustrent éloquemment l'ampleur de ces tragédies dans le continent noir. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente dans un premier temps la physionomie des violations des droits fondamentaux des populations civiles les plus vulnérables (les femmes, les enfants, les déplacés forcés, etc.) ainsi que des personnes engagées dans les hostilités. Dans un deuxième temps, il aborde la question des solutions pratiques, institutionnelles, juridiques, judiciaires et parajudiciaires, que la communauté internationale met en oeuvre avec un succès plus ou moins mitigé. Toutefois, le constat général qui se dégage est que le dogme de la souveraineté et le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats sont fondamentalement remis en cause au nom de la "Responsabilité de protéger". L'ouvrage retrace dans une analyse fine et systématique le renouveau de la protection des droits de l'homme par le droit international.
11/2014
Histoire des idées politiques
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Les droits de la femme et de la citoyenne
Livre conforme au programme du baccalauréat de la classe de première de la voie générale (année scolaire 2021-2022) La "Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne" est publiée le 5 septembre 1791 dans la brochure "Les droits de la femme et de la citoyenne". Il s'agit du premier texte à réclamer l'égalité civile et politique des femmes par rapport aux hommes. Olympe de Gouges pastiche dans celui-ci la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" du 26 août 1789 proclamant que "la femme naît libre et demeure égale en droits à l'homme" . Ce texte s'inscrit dans la tradition de la philosophie des Lumières en élargissant aux femmes la notion de Droits humains posés dans le "Bill of rights" de 1689 (Grande-Bretagne), la "Déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique" de 1776 et la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" de 1789. Cette édition de qualité est la fidèle retranscription de l'intégralité de la brochure originale de 1791 déposée à la Bibliothèque nationale de France et contenant le préambule, la "Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne" et le postambule. La présente édition a par ailleurs été enrichie de notes additionnelles de l'éditeur, d'une mise en perspective du texte et d'une présentation biographique de l'auteure ainsi que de ses oeuvres. Enfin, le livre s'achève sur la "Préface pour les Dames, ou le Portrait des Femmes", texte précurseur d'Olympe de Gouges, publié en 1788. Olympe de Gouges, femme politique et de lettres, est une pionnière du féminisme et une abolitionniste convaincue. Née en 1748, elle a été exécutée sous le régime de la Convention le 2 novembre 1793. Elle est un symbole de l'égalité des droit civils et politiques pour les défenseur. e. s des droits des femmes. L'intégralité des droits issus de la vente de ce livre sera reversée au fonds de soutien des femmes-auteures.
06/2021
BD tout public
La banque Tome 5 : Les chéquards de Panama
La suite de la saga de la famille Saint-Hubert dans le monde de la finance au lendemain du Second Empire. Une grande fresque passionnante qui permet de mieux comprendre notre société moderne et le rôle des banques à la veille de la Première Guerre mondiale.
05/2016
Droit bancaire
L'essentiel de la banque. Edition 2021-2022
Tout sur la banque, ses mécanismes, ses risques et son rôle Les banques sont des acteurs obligés dans le financement d'une économie car [... ] Sans les banques, pas de financement [... ] Sans financement, pas de capacité d'investissement des entreprises car l'autofinancement ne suffit plus [... ] Sans les banques, pas de support pour accueillir l'épargne des ménages. L'auteur présente dans cet ouvrage les éléments de base du système bancaire français : le rôle d'une banque dans une économie (la collecte des dépôts et l'accord des crédits, la gestion des moyens de paiement) ; les établissements financiers dans l'environnement macroéconomique et réglementaire français ; les risques dans les métiers bancaires ; l'activité bancaire réglementée (Bâle I, II et III) ; les éléments comptables pour expliquer en quoi consiste un bilan de banque ; un état de quelques indicateurs financiers tels que le fameux RoE (Return on Equities) ; l'historique de la crise financière démarrée aux USA en 2007 ; les business models des banques françaises. Ce livre a pour objectif de rendre lisible un univers trop complexe pour le non-initié et de démythifier l'un des acteurs essentiels du système financier mondial. Les banques faisant partie des opérateurs d'importance vitale, l'auteur intègrera également les éléments d'actualité liés à la crise sanitaire du Covid-19. L'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour expliquer les différents mécanismes. Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des mécanismes, des risques et du rôle de la Banque - De nombreux outils pédagogiques (schémas et tableaux) pour expliquer les mécanismes - Intègre les éléments d'actualité liés à la crise sanitaire du Covid-19 - Un glossaire reprenant les principaux termes ou concepts utiles pour comprendre la sphère financière et bancaire actuelle.
07/2021
Droit des obligations
Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil, 3e édition
La réforme du droit des obligations effectuée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Souvent présentée comme une oeuvre de consolidation, cette réforme a pourtant transformé en profondeur l'état du droit antérieur. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, elle a ouvert un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est significatif et l'on ne peut plus, désormais, comprendre et appliquer le droit commun des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes issus de la réforme dans l'ordre du Code civil. Depuis ses deux premières éditions, le commentaire s'est nourri des apports de l'ensemble des acteurs juridiques concernés par le nouveau droit des obligations. Mis à l'épreuve de ces confrontations pratiques, théoriques et contentieuses, le seul texte de la réforme ne suffit plus, en effet, à rendre compte de son application effective et des réflexions suscitées. Il constitue toujours, néanmoins, un point de départ incontournable pour toute réflexion sur le nouveau droit des obligations. Afin de mettre en évidence le fruit de ces apports, cette nouvelle édition s'enrichit de postcommentaires, centrés sur une question pratique, contentieuse ou théorique. Poursuivant l'ambition initiale de reprendre l'analyse du droit des obligations à partir du texte de la réforme, sans s'arrêter à sa seule analyse littérale, elle ouvre ainsi de plus larges perspectives. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir, approfondir et mettre en pratique le nouveau droit des obligations. Il permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de discuter des interprétations possibles.
03/2024
Entreprise en difficulté, proc
Les associés dans le droit des entreprises en difficulté
L'absence dans le Livre VI du Code de commerce d'un véritable "droit des sociétés en difficulté" se fait particulièrement ressentir s'agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impliqués par les textes dans le traitement de la défaillance de la société débitrice. Le sort de leurs droits et obligations souffre également d'un sous-encadrement légal, en dépit des évolutions récentes visant à renforcer leur contribution au sauvetage de la société. L'étude du statut primaire de l'associé, regroupant les règles applicables à tout associé d'une société en difficulté, révèle ces lacunes, leur effet contre-productif, et la nécessité d'un meilleur encadrement du traitement de l'associé. Au-delà du statut primaire, le Livre VI du Code de commerce réserve des règles particulières à l'associé qui cumule cette qualité avec celle de dirigeant social, composant une forme de statut complémentaire de l'associé dirigeant. En outre, l'associé prépondérant, qui contrôle la société, y détient un pouvoir particulier de nature à justifier la reconnaissance de prérogatives spécifiques dans le processus de traitement des difficultés, mais aussi d'obligations et d'une responsabilité en lien avec son pouvoir. Un statut complémentaire de l'associé prépondérant pourrait ainsi être élaboré. Cette approche plus "fine" des associés apparaît d'autant plus opportune qu'elle permettrait de renforcer l'efficience du droit des entreprises en difficulté.
02/2021
Histoire internationale
Les Suisses
La montagne, une montre et du chocolat. Qui se cache derrière le décor des cartes postales suisses ? Des banquiers en costume trois-pièces, des lutteurs en habits traditionnels, des étudiants branchés en soirée électro... Derrière le folklore, la Suisse accumule une incroyable richesse économique, sociale et culturelle. Composée d'une mosaïque de vingt-six cantons aux identités multiples, la Confédération helvétique ne connaît pas d'unité de langue ni de religion. Son territoire exigu, au milieu de l'Europe, ne recèle pas de matière première. Pourtant, les salaires de ses habitants sont parmi les plus hauts du monde et le chômage ne dépasse guère les 3,5 %. Les Suisses ne forment pas à proprement parler un peuple. Tiraillés entre unité et diversité, intégration et isolement, les Suisses du XXIe siècle sont confrontés à des controverses qui résonnent des mêmes échos identitaires de l'Europe en devenir.
09/2014
Droit
Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France. Tome 1, Contributions de chercheurs à l'enquête du Défenseur des droits
En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête statistique, intitulée Accès aux droits (AAD) auprès d’un échantillon de 5 117 personnes représentatif de la population française en termes d’âge, de sexe, de catégories professionnelles et de niveau de diplôme. Dans un contexte où la problématique des discriminations et des difficultés d’accès aux services publics et d’accès aux droits redeviennent d’actualité, l’ensemble de ces productions permet d’établir un nouveau portrait des inégalités perçues et vécues en France métropolitaine et d’identifier les populations pour lesquelles il est urgent de s’adresser pour favoriser un recours effectif au(x) droit(s). Enfin, cet ouvrage collectif réunit l’ensemble des travaux réalisés par les équipes du Défenseur des droits et des analyses originales établies par des chercheurs spécialisés sur ces enjeux à partir des données de l’enquête.
12/2019
Education nationale
Trente ans de politiques de professionnalisation des enseignants. Regards internationaux
Cet ouvrage effectue, de manière critique et comparée (France, Suisse, Belgique, Québec et Brésil), un bilan de 30 années de politiques de professionnalisation des enseignants qui modifient en profondeur le fonctionnement et l'organisation des systèmes éducatifs occidentaux. Après 30 années de professionnalisation des enseignants, cet ouvrage collectif effectue, de manière critique et au sein de 5 contextes nationaux, un bilan de ce projet politique. Il examine comment ce projet se traduit et se transforme en fonction des histoires nationales et des formes politiques de pouvoir. Il investit cinq systèmes éducatifs, trois du continent européen (France, Suisse et Belgique) et deux du continent américain (le Canada, au travers du Québec, et le Brésil). Cette diversification permet de mettre au jour à la fois des invariances en lien avec les politiques (qui permettent d'affiner leur caractérisation) et les spécificités en lien avec l'ancrage national des systèmes éducatifs. Ce bilan d'un projet politique majeur qui modifie en profondeur le fonctionnement et l'organisation des systèmes éducatifs occidentaux constitue une contribution importante à destination des chercheurs, des étudiants, des enseignants (y compris en devenir) et des cadres des systèmes éducatifs.
04/2022
Droit international public
Les droits de l'homme et la volonté politique des Etats africains. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples dans tous ses états
L'ouvrage analyse l'armature organisationnelle et fonctionnelle de la Commission africaine. Tantôt ignorée, tantôt redoutée par les Etats, la Commission s'évertue, en dépit des obstacles politiques, financières et autres, à réaliser son mandat. Le livre met les Etats parties à la Charte africaine face à leur responsabilité de protéger et de faire protéger qui exige le respect de leurs obligations conventionnelles. Il se positionne comme force de propositions au regard des défis de la Commission. L'analyse de l'état de la mise en oeuvre des décisions de la Commission effectuée à l'aune de la volonté politique des Etats et des institutions de l'Union africaine interroge les outils, les procédures et les mécanismes de la Commission et appelle à une dynamique partenariale plus fonctionnelle au niveau national où les efforts devraient être intensifiés, notamment en lien avec les mécanismes nationaux étatiques, les INDH, les OSC et les institutions académiques. L'ouvrage explore les opportunités d'une "communion institutionnelle" et d'une convergence opérationnelle indispensables entre la Commission et la Cour africaine, les deux mécanismes étant confrontés à des défis similaires.
09/2023
Multimédia
Droit du numérique en Afrique. Enjeux internationaux
Cet ouvrage dresse un état des lieux, institutionnel et normatif, des enjeux du numérique en Afrique Adoptant une perspective internationale et comparatiste, cet ouvrage dresse un état des lieux, institutionnel et normatif, des enjeux du numérique en Afrique, continent du développement en cours et à venir d'Internet.
09/2023
Littérature française
Traité des droits d'auteur, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts. Tome 1
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf. fr.
08/2017
Droit des obligations
Traité de droit civil. Tome 3, Les obligations, le contrat, 10e édition
Cette 10e édition, à jour de la réforme réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016, modifiée et ratifée par la loi du 20 avril 2018, expose de façon exhaustive, tout en étant inspirée par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, elle traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers). Par l'ampleur de ses développements, elle constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Elle ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit.
06/2021
Histoire du droit
Le droit dans les sagas des super-héros
Pourquoi les Avengers sont-ils criblés de dettes ? Batman fait-il vraiment régner la justice à Gotham ? Spiderman respecte-t-il le droit des modifications génétiques ? Pourquoi Iron Man devrait être interdit de vol ? Superman est-il un extraterrestre ou un astronaute ? Wonder Woman peut-elle utiliser son lasso de vérité sans violer les droits humains ? Gamora pouvait-elle être adoptée par Thanos dans Les Gardiens de la Galaxie ? Les sagas de super-héros, de Marvel à DC Comics en passant par les franchises indépendantes, soulèvent beaucoup de problèmes juridiques. Mais peut-on être un super-héros tout en respectant la loi ? Et plus encore, que risquent les super-héros en rendant leur propre justice ? D'ailleurs, condamneriez-vous le Joker à de la prison ou l'enverriez-vous plutôt à l'asile d'Arkham ? Ce livre collectif, en plus de vous faire découvrir le droit, vous permettra de voir les héros sous un angle nouveau et de les juger ! Saviez-vous par exemple que ce sont les aventures en comics de Spider-Man qui ont inspiré à un magistrat l'idée du bracelet électronique ? Que les citations de super-héros sont monnaie courante dans les jugements américains ? Que She Hulk doit son existence à la loi ? Ou encore que vous êtes sur le point de juger le Joker via notre procès interactif... ?
07/2024
Economie (essai)
D'où vient l'argent ? Des banques, de la banque centrale, de la planche à billets, du trésor...
Cet ouvrage décrypte les mécanismes actuels de la création-destruction monétaire par les banques commerciales. On y précise le nouveau rôle des Banques centrales à la suite du quantitative easing. Un nouvel éclairage dans une conception pas très éloignée de la théorie monétaire moderne.
06/2023
Sciences politiques
Dans les coulisses de la diplomatie culturelle suisse. Objectifs, réseaux et réalisations (1938-1984)
Comment la Suisse doit-elle être représentée à l'étranger ? Quelle culture exporter ? Où faut-il concentrer les actions : là où les intérêts économiques sont prépondérants ou lorsque les tensions politiques ne permettent pas d'échanges autres que culturels ? En Suisse, ces questions se font pressantes dès la fin des années trente, dans les milieux diplomatiques et économiques ainsi qu'au sein des institutions culturelles naissantes, comme la fondation Pro Helvetia. Le présent ouvrage reprend ces questions pour évaluer la diplomatie culturelle helvétique à trois périodes de l'après-guerre : après 1945, durant la guerre froide, lors du mouvement des décolonisations.
10/2013
Procédure civile
Insolvabilité et garanties. Edition 2021
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel. Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité. Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2021.
10/2021
Théâtre
Les Géants de la montagne. Précédé de L'Enfant échangé et de La Fable de l'enfant échangé
Nous sommes ici comme aux lisières de la vie, Comtesse. Sur un ordre, les lisières se relâchent, l'invisible s'insinue, les fantômes s'exhalent. Rien de plus naturel. Il se produit ce qui normalement se produit en rêve. Avec moi cela se produit aussi en état de veille. Voilà tout. Les rêves, la musique, la prière, l'amour... Tout l'infini qui se trouve dans le coeur des hommes, vous le trouverez à l'intérieur et autour de cette villa.
08/2015
