Le recouvrement des créances publiques des collectivités territoriales. Le rôle du comptable public dans le recouvrement des créances publiques des collectivités territoria
Extraits
Littérature française
Réforme des retraites au Maroc. Cas des retraites de la fonction publique
Le secteur des retraites au Maroc est caractérisé par sa fragmentation et son cloisonnement. La solidarité qu'il met en exergue se limite au groupe d'affiliés à l'intérieur du même régime. Aucune compensation démographique ni encore financière n'étant actuellement possible entre les différents régimes. Jusqu'aux années 1990, le financement de ce secteur a pu bénéficier d'un contexte démographique particulièrement favorable permettant ainsi l'amélioration progressive des droits à la retraite. Au début des années 2000, le contexte démographique se dégrade mais les perspectives économiques s'améliorent influant peu sur la croissance du taux d'activité notamment dans le secteur public. Les départs à la retraite sont nombreux dans la fonction publique et l'entrée sur le marché du travail est de plus en plus tardive, une capacité d'accueil de plus en plus limitée du marché d'emploi dans le secteur public... constituent autant de défis pour le régime des pensions civiles, s'y ajoute l'attractivité de la fonction publique marocaine qui a perdu beaucoup de ses traits.
05/2022
Droit public
Le secret des affaires dans la commande publique. Prévention, protection, sanctions, réparation
Compte tenu des enjeux économiques et concurrentiels, le droit de la commande publique doit garantir la protection de données sensibles liées aux stratégies financières et commerciales des entreprises qui candidatent à un marché public. Le Code de la commande publique prévoit notamment que l'acheteur ne peut communiquer les informations confidentielles dont il a eu connaissance lors de la procédure de passation, informations dont la divulgation violerait le secret des affaires... Si l'acheteur ne doit pas transmettre des informations confidentielles, cela ne signifie pas qu'aucune information ne doit être communiquée aux entreprises au risque de fausser la concurrence. Face à cette contrainte, les acheteurs doivent maîtriser les règles applicables. Ainsi, cet ouvrage doit déterminer, dans un premier temps, ce que recouvre précisément l'expression "secret des affaires" sur un plan juridique. Les chapitres suivants analysent ce secret dans le cadre des différentes étapes de la vie du contrat. Puis sont détaillées les différentes protections existantes (légales et contractuelles) ainsi que les types de recours et d'actions en réparation en cas d'atteinte à ce secret des affaires. Cet ouvrage s'adresse aux responsables marchés, juristes des collectivités, ministères et établissements publics, avocats, entreprises. Ils trouveront toutes les réponses pour prévenir d'éventuels litiges liés aux problématiques de communication d'informations sensibles.
11/2022
Fonction publique
Les emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale
Ce guide présente une analyse d'ensemble et actualisée du régime statutaire des emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale - qu'il s'agisse des conditions de leur création, des différents modes de recrutement, de la situation (carrière, rémunération, avantages en nature, frais de représentation) - ou des modalités et des conséquences de la fin des fonctions. Il s'accompagne également de la reproduction des textes et de la jurisprudence applicables, ainsi que de tableaux et schémas explicatifs ou de synthèse.
09/2021
Droit
Code général de la propriété des personnes publiques. Edition 2022
Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques.
Douzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.
Les + de l'édition 2022 :
L'édition 2022 est notamment à jour :
*De l'ordonnance du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire ;
* Du décret du 30 juillet 2021 relatif à l'applicationde la loi d'accélération et de simplification de l'action publique ;
* De la loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ;
* De la loi du 8 octobre relative à l'adaptation au droit de l'Union euroépenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ;
* Du décret du 29 décemnre relatif à l'application de l'ordonnance n° 2021-1192 portant réforme du droit des sûretés.
* De la loi de fiances pour 2022;
Et toujours :
- Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.
- L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.
- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).
Finances publiques
Le contrôle des finances publiques au Mali. D'indispensables réformes
Le contrôle des finances publiques n'a guère évolué au Mali depuis 1960. Les contrôles internes sont des procédures inhérentes au fonctionnement des organismes de gestion des deniers publics. Ils utilisent de plus en plus l'outil informatique mais avec des insuffisances significatives. Le nombre des organismes de gestion et des corps de contrôle augmente sans cesse. Les nombreuses réformes portent souvent sur la structure des organismes, rarement sur leurs fonctions. Les pertes financières et les dysfonctionnements constatés révèlent un dispositif peu performant. Les principaux facteurs sont l'impunité due à l'absence de suites aux contrôles et l'absence de vision globale dans la conception et l'exécution des différents contrôles. Le présent ouvrage s'appuie sur la théorie de l'évolution, le déterminisme causal, la théorie générale des systèmes, la théorie des contraintes et l'économie du bonheur pour proposer un cadre de réformes systémiques. L'auteur appréhende tous les contrôles comme un tout inter-relié. Il préconise de planifier l'évolution du système dans un plan stratégique et de faire des ruptures : généraliser l'audit interne public, créer un corps d'auditeurs publics, effectuer le contrôle financier préalable des recettes, supprimer certaines inspections, en finir avec les impunités.
05/2021
Code public
Code général de la propriété des personnes publiques. Edition 2023
Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques. Les plus de l'édition 2023 : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Treizième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. L'édition 2023 est notamment à jour : - De la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; - De l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ; - Des deux décrets du 7 avril 2022 avril relatifs au système de télépéage et transposant la directive n° 2019/520 du 19 avril 2019 ; - Du décret 11 mai 2022 relatif à la déconcentration des décisions d'attributiuon du foncier acquis par l'Etat en vue d'opérations d'aménagement ; - Du décret du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanismation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et Martinique ; - Du décret du 22 décembre 2022 relatif à la convention confiant l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du domaine public fluvial de l'Etat à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités en vue d'assurer la valorisation de ce domaine ;
BD tout public
La mort blanche. Chronique de la der des ders
En plein milieu de la "Der des ders", Pietro rentre chez lui dans les montagnes du Trentino. A la place du monde de merveilles et d'aventures dont il se souvient, il trouve un lieu de mort, de désespoir, où les éléments sont aussi dangereux que l'ennemi. Tous les soldats craignent par-dessus tout la Mort Blanche, ces avalanches provoquées par les coups de canons qui écrasent tout sur leur passage...
05/2014
Concours administratifs
Entretien avec le jury. 200 questions sur la fonction publique d'Etat catégories B et C, Edition 2022-2023
Tout ce que vous devez savoir pour réussir votre oral d'entrée dans la fonction publique d'Etat ! Ce livre propose un entraînement intensif pour réussir l'épreuve d'entretien avec le jury des concours et examens professionnels de la fonction publique d'Etat de catégories B et C en 2022-2023 : - les informations sur les concours, les métiers ; - un test d'auto-évaluation et deux plannings de révisions (concours externes ; concours internes et 3e voie) pour organiser votre préparation ; - des conseils pratiques pour présenter votreparcours professionnel et valoriser vos compétences ; - des exemples de lettre de motivation, de RAEP et de présentation ; - 200 questions incontournables sur la fonction publique d'Etat classées en 5 thèmes : service public, collectivités territoriales, finances et commande publiques, environnement professionnel, management ; - des réponses synthétiques et précises pour maîtriser les connaissances indispensables ; OFFERT en ligne : un fil d'actu mois par mois + 5 tutos vidéos + une boîte à outils pour l'oral
03/2022
Comptabilité publique
Instruction budgétaire et comptable M57 commentée. Edition 2024
L'instruction budgétaire et comptable M57 deviendra le 1er janvier 2024 le référentiel commun à toutes les collectivités locales. Elle se substituera aux instructions précédentes, notamment à la M14, qui est applicable aux communes et aux EPCI. Afin de guider le comptable, agent territorial ou comptable public, l'ouvrage suit la construction du texte officiel pour faciliter le repérage et apporte de nombreuses précisions utiles au maniement approprié des comptes : rappel des règles, contenu et utilisation des comptes, principes budgétaires (construction, exécution, contrôle) et notions juridiques relatives à la séparation des ordonnateurs et des comptables. Il conviendra autant au débutant qu'au professionnel aguerri.
Fonction publique
Fonction publique territoriale. Le statut en bref, 4e édition
Cette 4e édition présente la fonction publique territoriale française en 2021, au travers notamment de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, laquelle a (et va avoir) d'importantes répercussions sur la carrière des agents publics, notamment locaux. Depuis le 1er janvier 2021 et à compter du 1er janvier prochain, les procédures en matière de mutation, d'avancement, de promotion, etc. connaissent en effet d'importantes novations.
09/2021
Finances publiques
La légitimité en finances publiques
Comment et pourquoi respecte-t-on les normes financières, qu'elles soient budgétaires, comptables ou fiscales ? Comment s'élaborent-elles, s'appliquent-elles, évoluent-elles ? Interrogeant leur légitimité, ces questions invitent à relire les finances publiques à travers leurs discours, leurs acteurs et leurs instruments. Au-delà du droit budgétaire, comptable et fiscal, croiser les points de vue disciplinaires, en conjuguant le droit (constitutionnel, comparé, international, de l'Union européenne, des collectivités, histoire et théorie du droit...) et les Sciences humaines et sociales (économie, science politique, sociologie, sciences du langage, histoire contemporaine) permet de poser les jalons d'une théorie des finances publiques.
11/2022
Finances publiques
Finances publiques
Cette nouvelle édition mise à jour et augmentée propose dans un format " poche " l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : définitions, histoire, le cadre budgétaire général dont : les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique, les modalités de contrôle, les finances de l'Etat, celles des collectivités territoriales, le budget de l'Union européenne et les comptes de la protection sociale. C'est notamment, un outil indispensable aux étudiants préparant concours et examens. Enfin, cette édition est enrichie par des éclairages historiques et internationaux.
03/2023
Bibliothéconomie
Le design des bibliothèques publiques. Volume 1, Le merchandising en bibliothèque
Le terme " merchandising " désigne l'ensemble des techniques d'aménagement et de présentation utilisées dans les lieux commerciaux pour favoriser la rencontre entre un client et un produit. Si les bibliothèques n'ont rien à vendre, elles doivent, elles aussi, créer des rencontres et permettre des découvertes. Pour les bibliothécaires, les techniques de merchandising constituent une vaste réserve, encore largement inexplorée, de stratégies, de méthodes et de bonnes pratiques permettant de rendre leurs espaces plus inspirants. A travers 50 fiches thématiques, Nicolas Beudon passe en revue de nombreuses questions qui appartiennent au quotidien des bibliothécaires mais qui sont souvent résolues de façon purement intuitive, comme par exemple : - Comment rendre l'aménagement intérieur d'une bibliothèque plus stimulant ? - Comment concevoir et mettre en place des tables de présentation ? - Comment classer les collections de la façon la plus pratique pour les usagers ?
01/2022
Management
Repenser le management des organisations publiques. Une approche par le contrôle de gestion
Cet ouvrage, qui croise les regards des chercheurs et des praticiens, décrypte les enjeux du contrôle de gestion dans les organisations publiques. Il met l'accent sur le New Public Management (NPM), approche qui renvoie à la volonté et à l'action de transposer les outils, modes de gestion et d'organisation du secteur privé vers le secteur public. Les auteurs mettent en lumière les spécificités du NPM et les controverses nées dans les années 2000 autour de son application. Ses effets, notamment sur la souffrance au travail, sont alors dénoncés. Les auteurs proposent ensuite des pistes pour repenser le contrôle de gestion à l'ère du NPM et du post-NPM : Digital Era Governance (DEG), New Public Governance (NPG), Whole-of-Government Approach (WGA), évaluation d'impact intégrée (EII). Le sujet est exploré dans différents types d'organisations publiques, à l'échelle nationale et internationale : Entreprises publiques (ex. sociétés anonymes à capitaux publics, cotées en bourse) Entreprises privées concessionnaires et délégataires de service public (ex. entreprises de construction et gestion des autoroutes, d'exploitation des aéroports, de gestion des transports publics, de l'énergie, de l'eau...) Administrations de l'Etat (ex. ministères) Collectivités territoriales (communes, départements, régions) Etablissements hospitaliers, établissements de santé privés (ex. cliniques) Etablissements publics (industriels, commerciaux, administratifs ou scientifiques) Le livre s'adresse à un lectorat de chercheurs, d'étudiants et de professionnels (dirigeants, managers, contrôleurs de gestion...) qui travaillent dans les organisations publiques ou s'intéressent à elles.
05/2023
Finances publiques
L'essentiel des finances publiques en fiches
Cet ouvrage permet de répondre aux interrogations soulevées par tout étudiant, candidatà un concours ou simplement tout citoyen devant des concepts de financeset gestion publiques souvent usités mais rarement définis et précisés. Pourtant, la maîtrise de ces définitions est non seulement utile pour aborder une épreuve universitaire, de concours de la fonction publique, mais aussi nécessaire pour penser et aiguiser son regard critique sur la situation et les perspectives de nos finances publiques dont dépend la qualité du service public offert à l'usager "citoyen-contribuable" . A travers 14 fiches thématiques, cette nouvelle édition - enrichie de nombreux QCM et QRC- fournit des clefs de compréhension et une méthode pour tirer profit de l'analyse des données mises en ligne mais aussi de la lecture plus classique d'ouvrages couvrant plus en détail et de manière plus approfondie les finances publiques.
07/2021
Sciences politiques
Introduction à l'analyse des politiques publiques
Il y a quelque chose d'essentiel à étudier et à comprendre le fonctionnement des politiques publiques parce qu'elles sont devenues l'élément premier de caractérisation d'un Etat de plus en plus producteur de biens et de services. Au-delà d'une légitimité légale qui détermine un droit de commander, l'exercice du pouvoir se manifeste ainsi par des politiques publiques aussi bien instituantes (elles définissent socialement la réalité et les problèmes à résoudre) qu'instituées (elles mobilisent des règles, ressources et acteurs pour apporter des réponses à des besoins). Désormais, ces politiques relèvent d'une gouvernance multi-niveaux (dynamiques décentralisatrices, intégration européenne, intensification de la coopération économique mondiale...). Analyser les politiques publiques ouvre aussi sur une compréhension plus fine des démocraties. C'est en effet grâce à des promesses de réformes de politiques publiques - les biens électoraux - que candidats et partis se différencient sur le marché électoral. Mais étudier les politiques publiques, c'est précisément comprendre l'impossibilité qu'il y a à déduire leurs caractéristiques de celles de la politique électorale, en mettant en exergue la dimension complexe et chaotique de l'action publique. A partir d'une littérature internationale et française, d'approches théoriques et de cas empiriques, cet ouvrage décrypte aussi bien les chaînons des politiques publiques (problèmes publics, décision et changement, mise en oeuvre, évaluation) que leurs protagonistes et leurs rôles (décideurs politiques, groupes d'intérêt, experts).
03/2023
Droit
Diffusion des données publiques et révolution numérique
L'avènement des réseaux numériques, et particulièrement de l'Internet, est porteur de nombreux changements pour l'activité de l'Etat et des services publics. Quelles vont être ces évolutions, notamment en matière de diffusion des données publiques, ces informations collectées ou produites sur fonds publics par un service public dans le cadre de sa mission ? Quelles nouvelles missions, mais aussi quelles opportunités, voire quels nouveaux droits, les réseaux numériques vont-ils créer pour les administrations, les entreprises, pais aussi les citoyens ?
Telles sont les questions auxquelles s'est efforcé de répondre l'atelier présidé par Dieudonné Mandelkern, réuni dans le cadre de la mission sur l'Etat et les technologies de l'information et de la communication confiée par le Premier ministre au Commissariat Général du Plan. Sur un sujet traditionnellement conflictuel entre les producteurs publics de données et les éditeurs privés, il a permis aux représentants de toutes les parties concernées, accompagnées de chercheurs, d'analyser en commun les bouleversements à venir, d'en faire un constat partagé, et de dégager des pistes de réformes qui tendent à tirer le meilleur parti de la révolution numérique en cours pour la collectivité.
12/1999
Finances publiques
L'essentiel des finances publiques. 10e édition
Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'Etat applicables en 2022 Bien plus qu'une matière enseignée à l'Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l'essentiel des finances de l'Etat, des finances des collectivités locales mais également celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d'entrée permettant de comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics et leurs répercussions dans le cadre de l'élaboration des budgets publics en abordant ces problématiques autour de 5 parties : - le déséquilibre des finances publiques - les lois de finances - les lois de financement de la Sécurité sociale - les budgets locaux - l'exécution des budgets publics Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2022 et de la loi de financement de la sécurité sociale 2022. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des lois de finances 2022 et de financement de la Sécurité sociale 2022 - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
02/2022
Politiques publiques
L'évaluation des politiques publiques face aux défis des crises
Une approche exclusivement financière bloque toute réforme des politiques publiques. Il est nécessaire de refonder les plus importantes sur la base de leur évaluation. Cela suppose d'une part qu'un nouveau cadre conceptuel des comptes publics soit mis en uvre, d'autre part que l'évaluation soit institutionnalisée sur une base réellement démocratique. Les solutions proposées par l'auteur pour rénover notre système d'évaluation commandent de ne plus considérer les citoyens comme de simples consommateurs de communication politique mais d'en faire des acteurs à part entière. Sans basculer dans un modèle de démocratie directe pure, des expériences prouvent qu'une autre voie est possible pour faire face aux multiples urgences auxquelles notre société est confrontée.
02/2023
Finances publiques
Finances publiques. Edition 2022
60 fiches synthétiques, complètes et mises à jour annuellement couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités terrritoriales, Sécurité sociale) et europénnes. L'édition 2022 de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre étudie les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2022 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l'Etat. Cette édition 2022 propose en introduction un dossier thématique sur les finances publiques et la Covid-19. Cet ouvrage, composé de 60 fiches pratiques fournissant une synthèse complète du cours, a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire. Il est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques et permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours adminstratifs.
01/2022
Economie (essai)
Pertinence des politiques publiques de developpement en afrique subsaharienne
Cet ouvrage collectif est un repère pour mieux cerner les politiques de développement en Afrique. Son originalité est de réussir à contextualiser les politiques de développement en Afrique en les insérant dans plusieurs champs de la théorie économique. Ainsi, en conciliant la transformation économique, l'emploi, l'éducation et la santé d'une part, l'agriculture, l'environnement et la gouvernance d'autre part, le livre communique mieux les préoccupations actuelles de développement des peuples africains.
12/2021
Collectivités locales
Mieux gérer le patrimoine immobilier de sa collectivité. Méthodes et outils pour une gestion optimisée des moyens immobiliers
La gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales est un métier à part entière. Sa professionnalisation, en cours depuis peu, reste néanmoins conduite avec difficulté, tant les connaissances à maîtriser sont variées et relèvent à la fois du droit public et du droit privé, de la finance et de la gestion administrative et technique. Cette première étape n'est pas encore franchie que l'on parle déjà d'optimisation et de valorisation du patrimoine immobilier, nécessitant une connaissance plus approfondie du patrimoine qui excède la simple gestion quotidienne. Les objectifs de valorisation et d'optimisation du patrimoine immobilier vont contraindre les collectivités territoriales à développer une véritable stratégie immobilière afin de limiter l'impact de l'immobilier à son strict minimum et permettre d'orienter les nouvelles marges financières vers d'autres services publics. L'ouvrage traite de tous ces sujets, couvrant donc un large spectre de connaissances nécessaires au quotidien, et pouvant être acquises et développées très simplement et très rapidement. Il permettra à l'agent public et à l'élu de disposer d'outils pour mieux gérer le patrimoine immobilier de leur collectivité, relevant de leurs domaines public et privé, pour le valoriser et l'optimiser.
03/2022
Droit
Aspects financiers et comptables des marchés publics
Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. Tel est le cas, par exemple, des nouvelles dispositions relatives au délai global de paiement. Ce Dossier d'experts est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers. Après un rappel des textes en vigueur, des fiches techniques pouvant être utilisées comme aide-mémoire mettent en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés, et l'exposé de cas pratiques présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde.
07/2019
Marchés publics
Aspects financiers et comptables des marchés publics
Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. Tel est le cas, par exemple, des nouvelles dispositions relatives au délai global de paiement. Ce Dossier d'Experts est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers. Après un rappel des textes en vigueur, des fiches techniques pouvant être utilisées comme aide-mémoire mettent en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés, et l'exposé de cas pratiques présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde. L'ouvrage est à jour des derniers textes publiés.
Marchés publics
Aspects financiers et comptables des marchés publics
Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. Tel est le cas, par exemple, des nouvelles dispositions relatives au délai global de paiement. Ce Dossier d'experts est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers. Après un rappel des textes en vigueur, des fiches techniques pouvant être utilisées comme aide-mémoire mettent en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés, et l'exposé de cas pratiques présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde. L'ouvrage est à jour des derniers textes publiés.
06/2022
Finances publiques
Finances publiques. Edition 2023
60 fiches synthétiques, complètes et mises à jour annuellement couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités terrritoriales, Sécurité sociale) et europénnes. L'édition 2023 de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre étudie les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2023 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l'Etat. Cet ouvrage, composé de 60 fiches pratiques fournissant une synthèse complète du cours, a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire. Il est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques et permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours adminstratifs.
Gestion
LE MARKETING PUBLIC. Une introduction au marketing des administrations et des organismes publics
Ce livre veut porter témoignage d'une réalité et révéler une espérance : il est le témoin privilégié de l'éclosion rapide du marketing dans les organisations publiques. Pour cela, il a resitué les spécificités publiques en les confrontant aux impératifs gestionnaires de toute organisation ; il postule aussi une espérance. Le marketing public, aujourd'hui naissant, va prodigieusement se développer. L'Etat moderne valorisera ainsi la production publique. C'est à une exploration originale dans les entours du marketing public que nous convient les auteurs, dont la passion pour le sujet ne manque pas d'attraits.
11/1990
Droit
La situation et les perspectives des finances publiques. Juin 2019
Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le premier chapitre est consacré à la situation des finances publiques en 2018 et à son évolution par rapport aux années précédentes. Dans le deuxième chapitre, relatif à l'exercice 2019, la Cour analyse les risques entourant la réalisation des prévisions de recettes, de dépenses et de soldes du programme de stabilité, pour l'ensemble des administrations publiques. Enfin, le troisième chapitre présente les risques pesant sur la trajectoire des finances publiques inscrite pour 2019 à 2022 dans le programme de stabilité. Il examine les mesures prévues pour réduire le déficit structurel.
07/2019
Domaine public - Expropriation
Les redevances pour occupation du domaine public. Les leviers de valorisation et d'optimisation des ressources, 3e édition
Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être utilisé librement et gratuitement par les usagers. Le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative ; c'est l'assiette d'un nombre croissant de services d'intérêt général. Ces services peuvent être gérés directement par la collectivité propriétaire du domaine, ou concédés, affermés ou délégués à des entreprises privées. Dans ces circonstances, l'utilisation privative du domaine donne lieu à des conventions d'occupation et à la perception de redevances. Ce dossier expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut autoriser l'occupation privative de son domaine et percevoir une redevance en contrepartie. Un document indispensable pour préparer les décisions relatives aux conventions d'occupation du domaine public et fixer les montants des redevances qui constituent des ressources pour les budgets locaux.
04/2022
Ouvrages généraux et thématiqu
La naissance de l'opinion publique. Bertin et le Journal des débats
Qui est ce personnage au regard pénétrant qui domine le XIXème siècle : Le fondateur du "Journal des Débats littéraire et politique" et font de lui l'inventeur d'une force qu'on appellera "le Quatrième pouvoir" : la presse ? Son nom : Louis François Bertin l'Aîné (1766-1841), dont on peut admirer le portrait par Ingres, au Musée du Louvre. Apôtre et défenseur de la liberté, il sera tout d'abord victime de l'autoritarisme impérial. Il connaîtra la prison, puis l'exil, avant d'être dépossédé de son journal en 1811 et 1814 mais la grande période commence pour lui avec la Restauration. C'est en pensant à sa collaboration aux Débats politiques et littéraires que Chateaubriand attrait pour un pamphlet devant un juge qui lui demanda sa profession, répondit avec fierté : "Journaliste" . Les Débats, journal conservateur éclairé, exerça pendant près d'un siècle une influence considérable sur la vie intellectuelle et artistique de la France. Bertin l'Ainé fut aussi un grand mécène. Il comptait parmi ses amis les plus connus qu'il recevait à l'époque romantique dans son domaine de Bièvres : Hugo, Lamartine, Ingres, Berlioz, fréquentaient son salon. Le succès de son journal lui permit d'engager des correspondants dans les grandes capitales d'Europe. Une telle diversité porte la marque d'une personnalité exceptionnelle que ce livre vous invite à découvrir. Cette biographie est une contribution à l'Histoire de la presse et un tableau coloré d'une société représentée ici à travers ses personnalités les plus prestigieuses. Jean-Paul Clément est l'auteur de nombreux ouvrages dont deux biographies de Chateaubriand, l'autre de Charles X. Dans Bertin, il ressuscite un personnage méconnu en s'appuyant sur des témoignages et des documents inédits.
09/2023
