La théorie de l'accessoire en droit administratif
Extraits
Philosophie du droit
Liber Amicorum, Jean-Yves Cherot. Le droit entre théories et pratique
Ce Liber Amirarum dédié à Jean-Yves Cherot rend hommage à un universitaire engagé et passionné qui a exploré le droit sous de multiples facettes, qu'elles soient politiques, économiques, pratiques ou théoriques, au national comme à l'international. Jean-Yves Cherot n'a eu de cesse de chercher le droit au-delà de sa pratique, au prisme de toutes les théories qui le prennent pour objet, dans cet espace intermédiaire mystérieux, mais non moins réel, où le droit se déploie entre théories et pratique, à la fois comme discours, norme et interprétation. Les contributions reflètent cette diversité et portent ainsi autant sur le droit privé et les acteurs du droit que sur le droit public dans ses dimensions de droit constitutionnel, administratif et européen. Elles font une part notable à la théorie du droit, conjuguée ici au pluriel des thèmes du positivisme, de la normativité, de la science du droit, du réalisme juridique ou du droit global.
12/2023
Littérature française
La théorie de l'intelligence naturelle
" La gestion du corps, les croyances, la logique, les émotions, l'instinct et l'insight sont pour l'intelligence ce que vos doigts sont pour votre main. Si l'un d'eux est trop rigide, c'est toute cette partie de votre corps qui sera dysfonctionnelle. Moins de pensées astreignantes vous aurez et plus votre intellect se manifestera. " Louis Drapeau vous présente la toute première doctrine de l'évolution qui puisse expliquer comment la nature a généré les êtres humains. Pour défendre sa théorie de l'intelligence naturelle, il donne un aperçu des principales avancées de la recherche scientifique, des plus récentes technologies en remontant jusqu'à l'Antiquité. Des principes fondamentaux de la physique quantique en passant par l'étude de la génétique, ou encore les théories de l'évolution, cet ouvrage de vulgarisation passe en revue de manière éclairante des siècles de progrès humain. Il propose entre autres ses réflexions sur les liens entre les différences culturelles et l'évolution, sur la sélection sexuelle, sur les phénomènes épigéniques et même sur la question de l'existence de Dieu. C'est toujours en se fondant sur la rationalité scientifique, plutôt que sur de fausses croyances qui conduisent les hommes à commettre des actes violents et irresponsables, qu'une meilleure compréhension de la véritable nature humaine peut être acquise. L'histoire de l'univers, les origines de la vie, l'évolution des espèces et les grandes questions constituent les quatre volets de ce passionnant ouvrage. Ceux-ci feront bien plus qu'enrichir votre savoir, ils feront grandir votre personnalité.
08/2017
Documentaires jeunesse
Darwin. L'évolution de la théorie
En 2009 furent célébrés les deux cents ans de naissance du naturaliste anglais Charles Darwin qui développa la théorie scientifique la plus connue de tous les temps, celle de l'évolution. Darwin publia cette théorie dans son oeuvre intitulée "De l'Origine des Espèces" dont on célébra les cent cinquante ans de la publication en 2009. Cette double commémoration fut remarquée dans le monde entier, et célébrée par le biais d'animations qui permirent de faire connaître la vie et l'oeuvre du grand scientifique, son voyage à bord du Beagle, son amitié avec les autres scientifiques, ses influences et ses travaux. Mais il existe un autre moyen de connaître Charles Darwin et la façon dont il développa sa théorie de l'évolution au cours de nombreuses années de réflexion : par le biais de la Bande Dessinée. Cette amusante encyclopédie apprend aux plus petits, par le biais d'une bande dessinée, la vie et les origines des hommes et femmes qui ont contribué aux développements scientifiques les plus importants de l'histoire de l'humanité. Une machine à remonter le temps qui fera voyager les enfants dans les plus grands moments de l'histoire de la science, et leur fera découvrir les hommes et les femmes qui les ont rendus possibles.
10/2018
Droit pénal
Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail. Théorie juridique et pratique judiciaire
Environ un demi-millier de travailleurs décèdent au travail chaque année. Pratiquement à chaque accident, la responsabilité civile des employeurs est recherchée ; elle l'est également sur le plan pénal. L'ouvrage présente le droit positif avec le souci constant d'être clair et exhaustif. De multiples illustrations jurisprudentielles et des références aux questions contemporaines (ex. : COVID) permettent une meilleure compréhension de notions souvent difficiles à appréhender.
09/2021
Philosophie
L'art en théorie et en action
Nelson Goodman est l'un des philosophes majeurs contemporains de l'esthétique. A partir du point de vue de la philosophie analytique, il place l'expérience esthétique non pas au-dessus ou à part des autres expériences mais au rang des expériences communes. Dans ce livre, à contre-courant des tendances dominantes de l'esthétique traditionnelle, Goodman réaffirme la part de l'intelligence dans l'expérience esthétique, qu'il ouvre à l'une de ses dimensions essentielles celle de l'action, de la pratique, de la pédagogie.
01/2009
Histoire des religions
L'homélie en théorie et en pratique
La pratique de la religion fait l'objet d'un ensemble de critiques formulées de l'intérieur. Ces réflexions négatives portent, entre autres, sur la manière de prêcher. Elles expriment clairement un désir populaire quasiment général de voir les homélies gagner en qualité en devenant plus captivantes, plus profondes et plus brèves. La réalisation de ce rêve passe par une solide connaissance de la réalité à améliorer. C'est justement ce que propose ce livre. De l'Antiquité à nos jours, il analyse les textes fondateurs de l'homélie, explore la tradition de l'Eglise sur ce thème, recueille les enseignements des cultures africaines et occidentales d'hier et d'aujourd'hui sur la prise de parole en public. Dans un style qui marie recherche scientifique et expérience de terrain, ces pages permettent de saisir la complicité et la distance entre les théories produites officiellement sur la prédication et les comportements qui en caractérisent les pratiques.
03/2023
Droit
La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme. Conception(s) et fonction(s)
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité... La vulnérabilité offre de multiples visages, mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux s'y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s'agit pas, pour ces institutions, de s'attacher alors à une vulnérabilité générale, propre à tout être mortel : la notion apparaît plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation, source d'obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. Comment cette évolution se concilie-t-elle avec les principes d'universalité et d'égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s'inscrit-elle dans la garantie des droits de l'homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d'une protection globale et indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? Telles sont les problématiques auxquelles entend répondre cette recherche, menée au sein de l'Institut européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier, en proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005.
03/2019
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Droit
Droits de l'homme, droit naturel et histoire. Droit, individu et pouvoir de l'École du droit naturel à l'École du droit historique
Les évènements récents ont redonné à la religion des droits de l'homme et au culte de l'identité nationale une nouvelle vigueur. Ce texte savant, mais accessible, met en évidence le projet spécifique de ces deux grandes écoles.
11/1991
Droit international public
La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique. Droit africain des droits de l'Homme et peuples à l'épreuve des circonstances
La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l'homme et des peuples, le réel nor-matif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des Etats africains consacrent tous le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permet-tant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n'est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l'homme comme la Cour africaine des droits de l'homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. A cela s'ajoute un principe général de droit, un droit cou-tumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains Etats africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence.
02/2022
Droit
Juris' Admin. 25 fiches pour comprendre et réviser le droit administratif
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Admni est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit administratif : le service public, l'organisation administrative de la France, la police administrative, les contrats administratifs, les actes administratifs unilatéraux, les autorités administratives indépendantes... Avec une approche originale et synthétique, Juris'Admin va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livre et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !
01/2019
Droit administratif général
Juris'Admin. 25 fiches pour comprrendre et réviser le droit administratif
25 fiches, 25 quiz, 25 conseils de coach pour comprendre et réviser efficacement le droit administratif Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Admin est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit administratif : le service public, l'organisation administrative de la France, la police administrative, les contrats administratifs, les actes administratifs unilatéraux, les autorités administratives indépendantes... Avec une approche originale et synthétique, Juris'Admin va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !
10/2022
Droit international public
L'Etat de droit en droit congolais
L'Etat de droit est perçu comme un système d'organisation étatique dont la finalité est de réaliser la limitation du pouvoir. La notion se préoccupe, de nos jours, de la moralisation de la vie politique considérée comme préalable à l'avènement de la bonne gouvernance. Dans l'espace politique africain en général et congolais en particulier, l'Etat de droit est au coeur des préoccupations des constituants engagés dans la perspective de l'enracinement et de la consolidation des valeurs démocratiques. En République Démocratique du Congo, les mécanismes d'opérationnalisation de la donne sont confrontés à des obstacles de plusieurs ordres : politique, juridique, technique, socioéconomique, financier, psychologique voire culturel. L'effectivité du processus de juridicisation de la vie publique constitue, à n'en point douter, un antidote à la matérialisation de l'Etat de droit, dans ce pays en proie à des conflits d'origines controversées.
10/2021
Droit comparé
L'évaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien
Cet ouvrage trouve son point de départ dans un colloque intitulé " L'évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien " organisé en décembre 2016 à l'Université de Corse par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique avec le soutien de l'Université Franco Italienne. Les différentes contributions s'intéressent aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales. Les mécanismes de contrôle internes d'un certain nombre de contrats usuels de droit privé, comme le contrat de travail, les contrats de distribution ou encore les contrats de financement sont abordés. Ces études sont complétées par l'examen des mécanismes de contrôle externes qui peuvent être menés par l'autorité judiciaire au moyen d'une expertise ou par des organismes de contrôle ad hoc comme l'autorité de la concurrence.
12/2023
Droit international public
Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.
01/2022
Droit
Théories nouvelles du droit civil en France. Tome 1
Théories nouvelles du droit civil en France ; par Augte Chauvin,... Tome premier Date de l'édition originale : 1825 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Qu'est-ce que le droit ? Théorie syncrétique et échelle de juridicité
"Qu'est-ce que le droit ?" est peut-être la plus essentielle des problématiques auxquelles les juristes doivent répondre. Or peu de questions touchant à l'homme et aux sociétés ont suscité des réponses aussi diverses et parfois antagonistes que "Qu'est-ce que le droit ?". Dans le vaste paysage des théories juridiques, il est difficile de savoir avec précision ce qu'est le droit. Faut-il dès lors se résigner à ne jamais disposer d'un objet-droit homogène et stable, dont l'identité serait finement établie et les frontières nettement tracées ? Pour étudier le droit, il importe pourtant de connaître ses spécificités parmi les différents modes de régulation sociale, cela afin de délimiter le champ des normes juridiques et donc circonscrire et borner l'objet d'étude. La définition du droit exposée dans la première partie de ce livre est une définition lexicographique, une définition scientifique. Il s'agit de constater ce qu'est le droit, quelles sont ses propriétés, au terme d'une enquête objective et empirique, excluant tout jugement subjectif et toute proposition personnelle. Comme la religion romaine qui accueillait dans son Panthéon tous les dieux grecs et étrusques, la théorie syncrétique réunit toutes les définitions du droit actuellement en vigueur dans la pensée juridique. Dans ce cadre, les diverses théories du droit ne sont plus des concurrentes, mais des associées. Elles ne s'opposent plus, mais se complètent. Ensuite, en appliquant les critères de juridicité ainsi recensés à une norme donnée, on peut mesurer son niveau de force juridique sur l'échelle de juridicité. Cette échelle, expliquée et expérimentée dans la seconde partie du livre, permet d'interroger les dimensions du droit. Or son application à de multiples formes de normativité indique que, dans le monde des normes sociales, les normes fortement juridiques côtoieraient les normes moyennement juridiques et les normes faiblement juridiques. En revanche, il ne semble guère exister de normes sociales non juridiques - les différences entre normes seraient de degré et non de nature. Ainsi l'échelle de juridicité invite-t-elle à retenir une conception graduelle du droit et un panjuridisme modéré. L'intérêt de cette nouvelle forme de rationalité de la pensée juridique est d'autoriser le juriste à s'ouvrir à tout type de normes sociales tout en sauvegardant l'autonomie conceptuelle du droit.
12/2017
Droit administratif général
L’après-contrat administratif
L'étude de l'apès-contrat est celle d'un paradoxe, celle d'un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s'observer. Jusqu'à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n'avait pas envisagé la période postérieure au contrat. C'est à cette lacune que se propose de répondre l'étude. L'après-contrat se définit comme la période de temps succédant au contrat, au cours de laquelle les parties continuent d'entretenir des relations contractuelles. Ces relations disparaissent progressivement en liquidant le passé et aménageant l'avenir contractuel. Si elles dépendent à la fois du type de contrat et de la cause de sa fin, les relations peuvent se classer en deux catégories selon qu'elles sont relatives à l'objet ou aux moyens d'exécution du contrat. Cet ouvrage souhaite proposer une véritable théorisation de la période qui suit le contrat, une présentation organisée d'un sujet peu pensé parla doctrine publiciste, contrairement au droit privé. Complétant cette approche théorique, et afin d'illustrer le propos, nous avons souhaité intégrer des documents issus de la technique contractuelle. Enfin, cet ouvrage est l'occasion de réflexions subsidiaires sur quelques points discutés comme l'évolution des sources du droit des contrats administratifs, le régime des biens dans les marchés de partenariat (pour lesquels nous proposons un nouvel article du Code de la commande publique) ou encore la résiliation des contrats à durée indéterminée et entre personnes publiques.
02/2024
Droit administratif général
L'acte administratif transnational
L'acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l'ordre juridique d'un ou de plusieurs Etats de réception. Le constat de l'existence et du développement croissant de ce type d'acte vient interroger la transformation de l'action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne. A travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime particulier de l'acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c'est surtout un défi contentieux que pose ce type d'acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.
03/2024
Droit comparé
Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques
La controverse contemporaine qui s'élève au sujet de l'épistémologie de la discipline du droit comparé nourrit une interrogation relevant de la théorie générale du droit. Si l'on postule qu'ils sont distincts l'un de l'autre, droit comparé et théorie générale du droit peuvent entretenir deux types .de rapports. Selon une approche inductive, le droit comparé fournit, en définissant des invariants du phénomène juridique, la matière d'une théorie du droit applicable à tous les ordres juridiques. Selon une approche déductive, c'est au contraire la théorie du droit qui, par les concepts généraux qu'elle fournit au comparatiste, permet l'étude d'une pluralité de droits positifs. Or aucune de ces deux démarches n'échappe à des difficultés considérables. La première suppose nécessairement, en amont de la comparaison, que le juriste soit doté de concepts théoriques. La seconde ne peut s'appuyer sur une théorie du droit parfaitement neutre et détachée de tout ordre juridique positif. Afin d'échapper à l'antinomie qui conduit, pour répondre à l'une de ces deux séries d'objections, à s'exposer un peu plus à l'autre, une métaméthodologie d'orientation pragmatiste est explorée. Du point de vue des difficultés gnoséologiques, celle-ci propose une vision cohérentiste, fondée sur une interaction constante des concepts et des objets au sein de l'enquête juridique. Du point de vue du risque d'ethnocentrisme qu'affronte tout comparatiste, elle renonce à toute perspective de surplomb et invite, précisément à travers l'opération comparatiste, à une prise de conscience réflexive des présupposés non scientifiques de toute démarche scientifique.
07/2021
Droit public
Droit public. 23e édition
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français). Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.
12/2021
Philosophie
La théorie
La théorie - Bien que souvent associée à d'autres notions (telles que l'expérience, la pratique, etc.), la théorie vaut d'abord en tant que concept en soi. Or, de la theôria grecque à la démarche théorique de la science moderne, la théorie est un discours toujours plus présent, et toujours plus fécond, survivant à toutes les antinomies. Si la contemplation antique se donnait comme un accès immédiat à la vérité et à l'être, la théorie des temps modernes est devenue un instrument changeant, parfois simplement descriptif des phénomènes. Un renversement s'est opéré depuis les Grecs et c'est ce renversement qui est interrogé ici. Peut-on comprendre la théorie comme un rapport abstrait et distant aux phénomènes, ou conserve-t-elle, dans sa visée, la perspective de vérité que Platon lui assignait dans la République ou le Phédon ? Est-elle un discours parmi d'autres, - un système de représentations destiné à donner de la cohérence à la pensée, - ou recherche-t-elle toujours, par-delà la pensée, l'unité de l'être ?
01/2019
Droit international public
Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'Etat en Afrique Subsaharienne francophone. Contribution à la théorie de l'Etat africain
Par quels moyens le droit public et le droit constitutionnel encadrent-ils une réalité sociologique et déterminent-ils les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits ? A travers l'analyse des différents textes constitutionnels, cet ouvrage montre les facteurs du silence des constituants originaires des pays d'Afrique francophone sur le fait ethnique depuis les indépendances jusqu'en 1990. Dans leur démarche mimétique, ces constituants ont préféré calquer le modèle institutionnel du colon en transposant des normes et principes dont l'adéquation avec les réalités locales demeure incertaine. Il y a nécessité à refonder l'Etat africain en prenant en compte les réalités ethniques. Cela implique d'instituer une démocratie consociative, dans le cadre d'un système fédéraliste ou d'un système régionaliste, afin d'intégrer les groupes ethniques dans la gestion des affaires publiques. A partir des années 1990, les crises socio-politiques nées des discriminations ethniques ont progressivement conduit à l'institutionnalisation du fait ethnique, à travers notamment sa constitutionnalisation et la reconnaissance juridique du particularisme ethnique. Au-delà du cadre purement africain, cet ouvrage est une contribution à la théorie sur les mutations de l'Etat.
07/2021
Droit
Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des Etats d'Afrique francophone
Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces approches sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique. En France, le cadre temporel du procès administratif est défini par le législateur, le juge et les parties, d'une part, et, d'autre part, ce temps est identifié selon une forme quantitative, qualitative et conjoncturelle. Cette approche du temps est dite souple. Dans les législations d'Afrique francophone, en revanche, le temps du procès administratif est essentiellement réglementé. Il traduit un droit administratif dont les sources sont principalement textuelles. Ce temps s'exprime à l'impératif, d'une part, et, d'autre part, il a une forme davantage quantitative. Il s'agit d'un temps rigide. L'approche flexible du temps observée en France comporte un risque de rallongement de la durée des procédures et semble également plus profitable aux justiciables. C'est l'expression d'un droit administratif en évolution vers la protection des droits des citoyens. La forme rigide du temps observable dans les pays d'Afrique francophone fait la part belle au principe de sécurité juridique et traduit ainsi un droit administratif plus attaché à l'efficacité de l'action administrative. Au-delà de la systématisation des approches du temps dans le procès administratif, le présent ouvrage répond donc à un "double questionnement qui contribue à en accroître l'intérêt scientifique pour les juristes français et étrangers : celui de la célérité de la justice administrative et celui de l'influence du modèle français dans les pays de culture francophone."
07/2019
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Philosophie du droit
Penser différentes manières de penser. Théories de droit international
Découvrez les différentes théories sous-jacentes à la pratique du droit international grâce à l'oeuvre d'Andrea Bianchi ! Andrea Hamann, professeure en droit public, traduit et présente l'ouvrage d'Andrea Bianchi, professeur de droit international : International Law Theories : An Inquiry into Different Ways of Thinking. Deux poissons nagent dans un étang. "Tu sais quoi ? ", demande l'un des poissons. "Non, dis-moi", répond l'autre. "Je parlais l'autre jour avec une grenouille. Elle m'a dit que nous sommes entourés d'eau. Il paraît même que nous vivons dedans ! " Son ami le fixe, d'un air sceptique : "De l'eau ? Qu'est-ce que c'est ? Montre-moi l'eau ! " Les juristes - et les internationalistes n'y font pas exception - ont tendance à se focaliser sur la pratique du droit, souvent sans accorder une attention soutenue aux théories sous-jacentes qui en déterminent pourtant la production et la mise en oeuvre. Ce livre se veut une tentative de remuer l'eau dans laquelle, en tant qu'internationalistes, nous nageons. Il propose une introduction à différentes approches du droit et sensibilités à son égard. Il invite en ce sens à engager le dialogue avec différentes manières de penser le droit international, afin de nous familiariser avec l'eau qui nous entoure et dont, bien souvent, nous ne sommes pas même conscients. L'objectif principal de ce livre est ainsi de rendre accessibles aux universitaires, praticiens et étudiants certains des outils nécessaires à la compréhension de diverses théories du droit international, de leurs généalogies respectives, ainsi que des critiques qui leur ont été opposées. Il espère aiguiser la conscience et la sensibilité des internationalistes à l'égard de ces théories, qui se trouvent fréquemment rejetées hors de l'univers du "droit" proprement dit, mais dont on aurait tort de considérer qu'elles n'en relèvent pas. En effet, ce n'est qu'en nous familiarisant avec elles que nous, en tant qu'internationalistes, prenons conscience de l'importante mesure dans laquelle l'ensemble de leurs présupposés déterminent fondamentalement l'étude, l'analyse, l'enseignement et la pratique du droit international. Penser différentes manières de penser le droit international se veut ainsi une invitation faite aux internationalistes, et à quiconque s'intéresse à cette discipline, à engager une réflexion sur les modes et modalités de production des connaissances, aussi bien dans le champ scientifique que dans la pratique sociale du droit international.
03/2023
Poésie
Théorie de l'émerveil
"Le nom d'Adeline Baldacchino a surgi comme un météore avec une première publication en 1999, à l'âge de dix-sept ans. Vingt ans plus tard, Adeline Baldacchino n'a pas démérité de son engagement poétique, qu'elle porte avec une fougue, un enthousiasme contagieux. Et cet enthousiasme, nous le retrouvons au sein de Théorie de l'émerveil, qui est, à ce jour, son livre le plus ambitieux en poésie. "Je suis l'Emerveillée", écrivait-elle déjà en mars 2000, dans un poème. Cet ensemble inédit, à l'exception de quelques poèmes qui ont paru en revues ou livres d'artistes, s'étale sur treize années, de 2006 à 2019 ; treize années d'écriture, mais avant tout du Vivre dans les veines du monde. La poète nous dit dans sa préface : "La théorie de l'émerveil est une leçon d'émerveillement déverrouillé : non pas seulement que l'émerveil rime avec les merveilles, mais aussi, que l'on entende l'invention derrière l'évidence. (..) Qu'il me suffise de dire que je crois moins désormais aux vertus de l'automatisme hermétique, plus à celles de la simplicité partageuse. (...) Tous ces textes, pourtant, depuis les premiers que je relis avec un brin d'incrédulité sans toujours y reconnaître mon reflet, disent la même ferveur - pour la vie, pour les êtres qu'elle charrie sans toujours les bien traiter, pour la poésie qui tente de traduire l'imperceptible, du silence fulgurant de l'amour aux brisures de l'absence définitive." Théorie de l'émerveil est un livre de la poésie vécue ! Une poésie vécue qui ne fait pas fi de la dimension onirique : "J'ai des poèmes plein la gorge - des atolls comme des larmes blanches de cire fondue sur le fond plus vaste de la nuit, sondages enfouis du rive, piaillements d'oiseau foudroyé, jetées de la jouissance possible, tendre le bâton pour se faire aimer." Il y a que cette poète croit et a toujours cru au lyrisme, à l'émotion brute qui submerge un corps et un texte en même temps : "jusqu'au coeur d'un combat que je crois indéfectiblement social et politique, affectif et sensuel, autant que mystique et littéraire." Christophe Dauphin.
09/2019
Philosophie
Théorie de la science
La Théorie de la science est un titre mythique de la philosophie du XIXe siècle. L'ouvrage est monumental. Il comporte quatre volumes dans son édition originale de 1837. A l'époque. il passa à peu près inaperçu. Il faut (lire que la figure de son auteur était inhabituelle. Bolzano est né à Prague en 1781. Prêtre, professeur de théologie à l'université, il en fut destitué pour avoir réclamé la liberté de conscience dans un sermon. Cette retraite forcée lui permit de poursuivre les recherches mathématiques qu'il avait entreprises parallèlement et de mener à bien la rédaction de la Théorie de la science. C'est à Husserl qu'est due la réinvention du livre. Il le salue, dans ses Recherches logiques de 1900, comme l'oeuvre d'un des plus grands logiciens de tous les temps. Depuis lors, la réputation de Bolzano et l'intérêt pour sa pensée n'ont cessé de grandir. On peut à bon droit considérer la Théorie de la science, en effet, comme l'amorce (les deux principaux courants de la philosophie contemporaine. Elle préfigure à la fois la phénoménologie transcendantale et la philosophie analytique. Elle se compose de cinq parties : une "Théorie fondamentale" qui montre qu'il y a des vérités en soi et que nous pouvons les connaître, une "Théorie élémentaire" qui, au fondement de la logique, place des représentations. puis des propositions et des raisonnements, une "Théorie de la connaissance" qui analyse comment ces éléments se forment subjectivement en nous. un "Art de découvrir" qui énonce les règles permettant d'établir de nouvelles propositions vraies et, enfin, un examen des méthodes d'exposition des diverses sciences intitulé "Théorie propre de la science". Ce sont les deux premières de ces parties qui sont traduites dans le présent volume, d'après l'édition de Friedrich Kanrbartel qui a rendu l'ouvrage accessible.
11/2011
Philosophie
Théorie de la religion
Bataille hardi, Bataille novateur, Bataille éloquent. Où classer Georges Bataille ? Sartre et Malraux furent fascinés par les excès de ce "mystique sans dieu" . Rédigée en 1948, cette Théorie de la religion nous plonge, entre Eros et Thanatos, dans l'univers paradoxal d'un philosophe-artiste pour qui un concept vaut un cri.
04/1986
Comptabilité
Théorie de la finance
L'ouvrage a pour objectif d'introduire aux principes essentiels de l'analyse des valeurs financières et de l'évaluation des décisions financières.
07/1990
