La Jurisprudence
Extraits
Droit
Méga Code civil. 1re partie Art. 1er à 1099-1, Edition 2020-2021
Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d'annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du "petit" Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil, pour son édition 2020 fait peau neuve. Sur la forme d'abord, il est désormais divisé en 2 tomes : le premier, l'édition 2020, comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c'est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités, et les textes complémentaires nécessaires à la compréhension de ces matières. Sur le fond ensuite, cette édition voit la création d'une nouvelle zone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, afin d'explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence : par exemple le respect de la vie privée confrontée à l'usage d'une caméra par le voisinage (sous l'art. 9). , l'intérêt légitime et les motifs "affectifs" tirés des relations parents-enfants permettant de changer de nom (sous l'art. 61), la preuve du divorce à l'ère des SMS et des réseaux sociaux (sous l'art. 259)... Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d'en comprendre l'évolution et d'en faire bon usage.
11/2019
Droit du travail et de l'emplo
Le grand livre du droit du travail en pratique. 31e édition
Cet ouvrage, entièrement mis à jour du Code du travail et de ses évolutions récentes (santé au travail, travailleurs des plateformes numériques, nouvelles règles du dialogue social dans les entreprises...), permet de comprendre le nouveau droit du travail et ses règles, en donnant des points de repère fiables. En s'appuyant sur les sources du droit du travail (Code du travail réformé, jurisprudence, conventions et accords collectifs, droit européen) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage traite : de l'emploi (rupture du contrat de travail, accord de performance collective, contrats de chantier et de projet, redéfinition du licenciement économique, contrôle administratif du PSE, indemnisation plafonnée du licenciement injustifié, délais pour saisir le juge, prêts de main-d'oeuvre...) ; du travail (obligation légale de sécurité de l'employeur, avantages catégoriels conventionnels, télétravail, inaptitude médicale, droits de la personne - égalité de traitement, discrimination, harcèlements sexuel et moral - procédures d'alerte, liberté d'expression sur les réseaux sociaux...) ; des relations professionnelles (représentativités syndicale, salariée et patronale, négociations dans les entreprises, nouveau droit du comité social et économique, période transitoire pour les CE, DP et CHSCT, restructuration des branches professionnelles, etc.). Un incontournable qui rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail, avec un accès aux principaux articles du Code du travail et aux jurisprudences.
11/2021
Droit
Recueil de jurisprudence sur les tarifs différentiels appliqués aux transports par chemin de fer. précédé d'une notice historique sur l'état de la question
Recueil de jurisprudence sur les tarifs différentiels appliqués aux transports par chemin de fer : précédé d'une notice historique sur l'état de la question / par Amédée Marc,... ; publié par Auguste Pinel,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. 9e édition
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
09/2019
Droit
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 2. avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Oeuvres de M. Claude Henrys,... contenant son recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès, ses plaidoiers et harangues ; avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur, une conférence de la jurisprudence de tous les pays du droit écrit du royaume, et des moyens faciles et seurs pour la rendre certaine et uniforme dans tous les tribunaux, par M. B. -J. Bretonnier,... Cinquième édition... augmentée... de nouvelles observations par le même auteur ; avec des additions et quelques autres observations de feu M. Matthieu Terrasson,... à laquelle on a joint un supplément tiré des mémoires de feu M,... et plusieurs consultations des plus célèbres avocats, trouvées parmi les manuscrits de feu M. Bretonnier. Tome 2 Date de l'édition originale : 1738 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 1. avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Oeuvres de M. Claude Henrys,... contenant son recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès, ses plaidoiers et harangues ; avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur, une conférence de la jurisprudence de tous les pays du droit écrit du royaume, et des moyens faciles et seurs pour la rendre certaine et uniforme dans tous les tribunaux, par M. B. -J. Bretonnier,... Cinquième édition... augmentée... de nouvelles observations par le même auteur ; avec des additions et quelques autres observations de feu M. Matthieu Terrasson,... à laquelle on a joint un supplément tiré des mémoires de feu M,... et plusieurs consultations des plus célèbres avocats, trouvées parmi les manuscrits de feu M. Bretonnier. Tome 1 Date de l'édition originale : 1738 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 4. avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Oeuvres de M. Claude Henrys,... contenant son recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès, ses plaidoiers et harangues ; avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur, une conférence de la jurisprudence de tous les pays du droit écrit du royaume, et des moyens faciles et seurs pour la rendre certaine et uniforme dans tous les tribunaux, par M. B. -J. Bretonnier,... Cinquième édition... augmentée... de nouvelles observations par le même auteur ; avec des additions et quelques autres observations de feu M. Matthieu Terrasson,... à laquelle on a joint un supplément tiré des mémoires de feu M,... et plusieurs consultations des plus célèbres avocats, trouvées parmi les manuscrits de feu M. Bretonnier. Tome 4 Date de l'édition originale : 1738 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Traité des justices de seigneur et droits en dépendants, conformément à la jurisprudence actuelle. des différents tribunaux du royaume, suivi des pièces justificatives qui ont trait à la matière
Traité des justices de seigneur et des droits en dépendants, conformément à la jurisprudence actuelle des différents tribunaux du royaume, suivi des pièces justificatives qui ont trait à la matière, par Jacquet,... Date de l'édition originale : 1764 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Fonction publique
Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen
Les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne. L'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l'Europe et de l'UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.
10/2022
Droit international public
Livre des impôts luxembourgeois 2021. 2021
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. L'ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2021 en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA, de droits d'enregistrement, de timbre et de succession, et de conventions fiscales. Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
09/2021
Droit international public
Livre des impôts luxembourgeois 2023. Annoté et commenté
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. L'ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2023 en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA, de droits d'enregistrement, de timbre et de succession, de taxe d'abonnement et de conventions fiscales. Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement, le droit immobilier et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
Biographies
Catalogue de livres sur la théologie, jurisprudence, sciences et arts, économie politique. arts et métiers de feu E. de Champeaux. Vente, 31 mai- 2 juin 1860
Catalogue des livres sur la théologie, jurisprudence, sciences et arts, économie politique, arts et métiers... de feu E. de Champeaux,... dont al avente aura lieu les jeudi 31 mai et samedi 2 juin 1860... Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit
Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses. Tome 2. suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669
Code des chasses, ou Nouveau traité du droit des chasses, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669. Tome 2 / . Mise en conférence avec les anciennes et les nouvelles ordonnances, édits, déclarations, arrêts, règlemens et autres jugemens... où l'on a joint les notes des meilleurs auteurs... 3e éd. Date de l'édition originale : 1753 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses. Tome 2. suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669
Code des chasses, ou Nouveau traité du droit des chasses, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669. Tome 2 / . Mise en conférence avec les anciennes et les nouvelles ordonnances, édits, déclarations, arrêts, règlemens et autres jugemens... où l'on a joint les notes des meilleurs auteurs... Troisième édition... Date de l'édition originale : 1753 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Commerce international
OHADA. Edition 2022
Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law (Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches... . pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ; - La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ; - La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA. - Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA - Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Les auteurs : Jimmy Kodo avec la collaboration pour la jurisprudence comparée de Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps.
11/2022
Code civil
Nullités et déchéances
Cet ouvrage contient un relevé exhaustif des décisions de jurisprudence et un exposé des différentes controverses animant la matière tout en étant axé sur la pratique.
02/2024
Droit
Manuel-Formulaire du divorce et de la séparation de corps, lois des 27 juillet 1884. et 20 avril 1886, article par article, avec la jurisprudence jusqu'en 1891. 5e édition
Manuel-Formulaire du divorce et de la séparation de corps, contenant les lois des 27 juillet 1884 et 20 avril 1886, article par article... avec un appendice contenant le dernier état de la jurisprudence jusqu'en 1891, par M. Henri Coulon,... 5e édition, entièrement refondue Date de l'édition originale : 1891 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Glossaire de l'ancien droit français. Explication des mots vieillis ou hors d'usage qu'on trouve dans notre ancienne jurisprudence
Glossaire de l'ancien droit français : contenant l'explication des mots vieillis ou hors d'usage qu'on trouve... dans... notre ancienne jurisprudence / par M. Dupin,... et Edouard Laboulaye,... Date de l'édition originale : 1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Economie
La Bourse, opérateurs et opérations, appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence. et de l'économie politique et sociale, avec une indication des réformes les plus urgentes. Tome 2
La Bourse : ses opérateurs et ses opérations, appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence et de l'économie politique et sociale, suivie d'une indication des réformes les plus urgentes... . Tome 2 / par M. Jeannotte-Bozérian,... Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Economie
La Bourse, opérateurs et opérations, appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence. et de l'économie politique et sociale, avec une indication des réformes les plus urgentes. Tome 1
La Bourse : ses opérateurs et ses opérations, appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence et de l'économie politique et sociale, suivie d'une indication des réformes les plus urgentes... . Tome 1 / par M. Jeannotte-Bozérian,... Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit pénal
Fondamentaux - Droit pénal général 2023
A jour des dernières lois et jurisprudences.
01/2023
Droit des obligations
Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations
A jour des dernières lois et jurisprudences.
01/2023
Droit
Actualités en droit de la construction
DROIT BELGE Une analyse des principales évolutions législatives et jurisprudentielles en droit de la construction et des marchés publics. Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développement de la jurisprudence. Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière. Dans un premier temps, le droit de la construction est abordé sous l'angle du droit administratif : la réglementation et la jurisprudence récente relatives, d'une part, aux procédures de passation des marchés publics de construction et, d'autre part, au contentieux de l'exécution des marchés publics sont examinées. Le droit privé de la construction est ensuite présenté, au travers d'une chronique de jurisprudence retraçant l'évolution de la matière depuis la formation de la CUP organisée en 2010 et contenue dans le volume 127 de la collection. Enfin, la dernière contribution est consacrée au droit des assurances dans le domaine de la construction, qui a subi de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur des lois de 2017 et de 2019 établissant diverses assurances obligatoires pour les professionnels du secteur.
01/2021
Droit
Jurisprudence administrative ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique. des arrêts du Conseil d'État en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 1
Jurisprudence administrative, ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique, des arrêts du Conseil d'Etat en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 1 / par Théodore Chevalier,... Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Jurisprudence complète des cours royales d'Agen, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse. contenant, en outre, par extrait, tous les arrêts de la Cour de cassation. Tome 1
Jurisprudence complète des cours royales d'Agen, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse , contenant, en outre, par extrait, tous les arrêts de la Cour de cassation... rédigé par une société d'avocats, et publiée par M. Grasset,... et par M. Corne,... Tome premier Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Jurisprudence administrative ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique. des arrêts du Conseil d'État en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 2
Jurisprudence administrative, ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique, des arrêts du Conseil d'Etat en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 2 / par Théodore Chevalier,... Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit de l'environnement
Droit de l'environnement. 9e édition
Un instrument de référence exhaustif et transversal sur un droit de plus en plus présent dans notre quotidien. Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ".
09/2023
Multimédia
Code de la protection des données personnelles. Annoté et commenté, Edition 2022
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Des commentaires explicatifs et de nombreuses annotations de jurisprudence. LE CODE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES MIS A JOUR - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés" réécrite et aux nombreuses annotations de jurisprudence. - les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...). - le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL).
11/2021
Propriété littéraire et artist
Droit de la culture
Une analyse synthétique des différentes techniques juridiques et de la jurisprudence mises en oeuvre dans l'action culturelle Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle. Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la jurisprudence, les dispositifs d'intervention des pouvoirs publics dans le secteur culturel ainsi que les règles de droit mobilisées par les acteurs qu'il contient - publics comme privés. La grille de lecture retenue est celle du sens de l'action culturelle et des défis auxquels cette dernière se retrouve aujourd'hui confrontée.
10/2022
Droit de l'urbanisme
Les dossiers urbanisme aménagement N° 54, mars 2023 : La transition énergétique des territoires
Dossier : La transition énergétique des territoires. - Revue parrainée par le SERDEAUT (Sorbonne, Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, l'Aménagement, de l'urbanisme) et l'IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne) - Veille juridique exhaustive (textes officiels et jurisprudence) - Un directeur scientifique très reconnuLa revue trimestrielle Dossiers Urbanisme Aménagement est composée de 2 parties : - la " Veille " : les textes officiels et la jurisprudence sont analysés, commentés et organisés en 5 rubriques : - Aménagement ; - Règles d'urbanisme ; - Autorisations d'urbanisme ; - Foncier ; - Patrimoine-Environnement. - le " Dossier " : chaque trimestre, un dossier thématique étudie en détail tous les aspects d'une question d'actualité pour en exposer les tenants et aboutissants et permettre aux professionnels d'adapter leurs pratiques.
03/2023
