Guide Juridique du RGPD. La réglementation sur la protection des données personnelles, 3e édition
Extraits
Littérature érotique et sentim
Sous la protection du Highlander
Lorsque Lady Edith s'éveille, fébrile, après des jours de maladie, dans le château de Drummond, quatre étrangers l'enveloppent de regards inquiets. L'un d'eux, le ténébreux Niels Buchanan, lui révèle alors que son mal résulte d'un lent empoisonnement. Et que désormais c'est lui qui assurera sa protection. Qui peut ainsi vouloir lui nuire alors qu'elle va entrer dans les ordres sous peu ? Et pourquoi devrait-elle faire confiance à ce mystérieux étranger qui lui semble bien plus dangereux que toutes les menaces qui pèsent sur elle ? A propos de l'auteur Lynsay Sands est une auteure d'origine canadienne qui, depuis qu'elle a commencé à écrire en 1997, comptabilise plus de trente parutions à son actif. Elle exploite de très nombreux genres tels que le roman historique, le contemporain et le paranormal. Sa verve et sa grande maîtrise de l'humour sont régulièrement récompensées par le USA Today et le New York Times et ses best sellers figurent en tête de classement des librairies américaines Waldenbooks et Barnes & Noble.
01/2019
Droit
La protection du patrimoine familial
Malgré l'absence de personnalité juridique, la famille dispose d'un patrimoine, même si ses originalités sont fortes compte tenu de la particularité du titulaire. Le patrimoine familial est ainsi marqué par une dualité correspondant aux deux phases de la vie de la famille : la vie en commun et le décès de l'un de ses membres. On peut ainsi distinguer le patrimoine à affectation familiale et le patrimoine à destination familiale. Leur protection est essentielle pour assurer la subsistance de la famille et pour permettre sa continuité. Le mariage est l'institution principale pour atteindre ces objectifs. Seul le mariage contient des dispositions destinées à protéger le patrimoine familial. Sont-elles efficaces ? Dans le cadre du patrimoine à affectation familiale, le mariage tend essentiellement à protéger les biens qui composent le patrimoine familial : c'est une protection des biens. En revanche, dans le cadre du patrimoine à destination familiale, les mesures de sauvegarde visent principalement les membres de la famille : c'est une protection des personnes. Le mariage assure une protection satisfaisante du patrimoine familial dans chacune de ses formes. Cependant, toutes les familles qui sont fondées sur le mariage ne jouissent pas d'une défense équivalente de leur patrimoine. Lorsque l'un des époux exerce une activité professionnelle à risque, la protection des biens est atténuée. Il en est de même clans les hypothèses de famille complexe, mettant en lumière l'existence d'une relation adultère ou un cas de recomposition familiale. Dans ce cas, la protection des personnes recherchée n'est pas aussi performante par les règles issues du mariage. Des mécanismes spécifiques doivent alors être mis en œuvre afin d'assurer une protection du patrimoine de toutes les familles fondées sur le mariage.
07/2008
Droit
La protection du concubin survivant
Le mariage, modèle unique de conjugalité hier, n'en est plus aujourd'hui que l'une des formes. Si les couples s'installant dans une relation durable sans se marier sont de plus en plus nombreux, leurs préoccupations demeurent pour autant proches de celles des époux. La protection du survivant figure en bonne place parmi elles. Lorsque tel n'est pas le cas, le notaire ne manque pas d'informer les concubins qu'ils sont des étrangers l'un à l'autre... tout du moins au regard du droit successoral civil et fiscal. La protection la plus efficace réside précisément dans... le mariage. Toutefois, même informés, certains concubins ne veulent pas se marier, par conviction, crainte de l'engagement ou par suite de leur propre expérience. Par ailleurs, d'autres couples ne le peuvent pas, en raison d'empêchements relevant pour l'essentiel, soit de l'engagement de l'un, voire des deux, dans les liens du mariage, soit de l'identité de sexe des deux personnes. Comment assurer alors au concubin survivant une protection efficace ? Legs, donation, pacte civil de solidarité, assurance-vie, mais aussi convention d'indivision, société civile immobilière, tontine(s), achats croisés, acquisition en usufruit/nue-propriété... Au notaire de choisir dans sa " palette " les techniques qui permettront de s'approcher au plus près du statut du conjoint survivant, en assurant aux personnes licéité, efficacité civile et fiscale, mais aussi simplicité pendant la vie commune et en cas de séparation. La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (... et du Pacs) et la loi " TEPA " du 21 août 2007 éclairent d'un jour nouveau les mécanismes traditionnellement retenus et offrent de nouvelles perspectives en la matière.
03/2009
Littérature française
La protection de l'enfance
Betzi, ou L'amour comme il est , roman qui n'en est pas un précédé d'Entretiens philosophiques et politiquesDate de l'édition originale : 1801Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Roman d'amour, roman sentiment
La protection de ses bras
Cinq ans plus tôt, Elsa s'est invitée dans le lit de Santiago Rodriguez dont elle était follement amoureuse. Or il l'a aussitôt rejetée, lui brisant le coeur par la même occasion. Alors qu'elle espérait ne plus jamais revoir l'homme qui lui a causé cette cuisante humiliation, Elsa découvre que Santiago a été chargé d'assurer sa protection durant un voyage de Vienne à Valence. Un voyage sous le signe de la tentation, tant le désir qu'elle éprouve pour lui est resté vif !
03/2022
Romance historique
Sous la protection du guerrier
Angleterre, XIVe siècle Lady Katherine Leofric est aux abois. Depuis que son père a été accusé de trahison envers la Couronne, leur nom est traîné dans la boue. Pressée de fuir le déshonneur qu'elle subit, elle accepte d'aller s'installer chez son frère, dans la cité d'Abbotston, avec leur soeur, Linota. Mais cet espoir de vie nouvelle est bientôt terni par un cruel détail. Parmi les soldats chargés de leur protection, Jarin Ashdown, comte de Borwyn, lui manifeste d'emblée une franche hostilité. Hélas, lorsque Linota est enlevée, Katherine n'a d'autre choix que de s'en remettre à lui. Or, dans leur course effrénée pour retrouver la jeune fille, Katherine se surprend à éprouver un désir grandissant pour celui qu'elle pensait haïr de toutes ses forces...
05/2022
Histoire du droit
La vie du pluralisme juridique
Cet ouvrage a été écrit par trois juristes à partir principalement de données recueillies en Afrique, Canada, Europe centrale et Pacifique Sud dans le cadre d'une recherche intitulée "Etats et cultures juridiques autochtones/coutumières : un droit en quête de légitimité" , et axée sur la famille, la justice et le foncier. Des systèmes juridiques étatiques et non étatiques coexistent sur un même territoire, pour une même matière et une même population : c'est le pluralisme juridique. L'objet de cet ouvrage a été de comprendre comment ce pluralisme juridique est appréhendé en Afrique, Canada, Europe centrale et Pacifique Sud, et d'analyser les procédés de gestion déployés par les systèmes juridiques étatiques et non étatiques ainsi que les multiples facteurs influant sur l'action des opérateurs des systèmes et des individus. Il s'intéresse également aux effets des stratégies et des processus de gestion sur les systèmes, leurs opérateurs et les individus. Points forts Originalité du travail réalisé grâce à l'abondance des données recueillies et traitées et de la diversité des régions étudiées.
11/2022
Littérature étrangère
Obsolescence des données
La fin du monde n'a pas eu lieu, la société contemporaine est façonnée par Google, les drones, les téléphones portables, Tinder... Dans ce recueil d'essais et de nouvelles ironiques, Coupland mélange les formes pour mieux dynamiter ce que le vingtième siècle pensait savoir du futur et examiner les façons dont l'humanité compose avec sa conscience. Depuis trente ans, sa façon unique d'observer et comprendre les mécanismes du monde nourrit ses fictions et son écriture. Synthèse de ses observations sur tous les aspects de la vie moderne, chaque page d'Obsolescence des données, joyau de l'âge digital, est pleine d'esprit et de surprises.
08/2018
Préparation au CRFPA
Précis de culture juridique. 5e édition
A propos de l'ouvrage Epreuve centrale de l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), le grand oral porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d'apprécier les connaissances du candidat, la culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale. Rédigés par des auteurs prestigieux, cet ouvrage permet aux candidats de réviser efficacement et de renforcer leurs connaissances. La première partie pose le socle commun de la culture juridique générale : le système juridique (droit français, droits étrangers, histoire, auteurs, philosophie, sociologie, économie, littérature), les personnes, les droits et libertés (droits subjectifs, libertés, sanction des droits). La seconde partie décline la culture juridique générale en matière de droits et libertés fondamentales (droits politiques, d'aller et venir, au procès équitable, d'opinion, d'expression, religieuse, familiale...). Points forts - Premier ouvrage de culture juridique générale spécialement conçu pour le CRFPA - Des auteurs prestigieux
06/2021
Droits de l'enfant
La protection de l'enfance en 101 fiches. 2e édition
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. En outre, il est en évolution constante depuis plusieurs années et fait l'objet depuis peu d'une attention toute particulière des pouvoirs publics. Egalement, il est régulièrement, pour des raisons tantôt positives, tantôt négatives, mis sous les feux de la rampe médiatique. Pour cela, il convient de donner le contexte, de présenter une partie des acteurs et d'exposer les principaux dispositifs à l'oeuvre dans ce domaine. Présenter la Protection de l'Enfance en 101 fiches est une gageure nécessitant de faire des choix. De fait, cet ouvrage n'a en aucun cas la prétention de l'exhaustivité. Il vise à proposer un tour d'horizon avisé et les principales caractéristiques de cette politique publique.
05/2023
Droit des sûretés
Droit des sûretés. Sûretés personnelles et réelles, 2e édition
Une seconde édition à jour de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 Une seconde édition à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 avec tableau de concordances des articles du Livre IV du Code civil.
01/2023
Droit des personnes
Droit des personnes. La protection des mineurs et des majeurs 2022, 12e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage trate de toutes les questions du droit des personnes dans toutes ses dimensions : - personnes physique : naissance, mort, identification, liberté civile, droits de la personnalité - personnes morales - personnes protégées : mineurs, majeurs protégés Les grandes questions qui agitent les débats contemporains ne sont pas oubliées : euthanasie, soins palliatifs, fin de vie, avortement, homosexualité, transsexualité, liberté sexuelle, clonage, procréation médicalement assistée, bioéthique, mères porteuses, voile islamique, liberté d'expression, liberté religieuse, expulsion des étrangers, discriminations, handicaps, exclusion... Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière et reconnus - A jour de la loi bioéthique du 2 août 2021
09/2022
Politiques sociales
Réinventer la protection sociale des travailleurs de plateformes numériques. Etude pluridisciplinaire des fondements de la protection sociale à la lumière du travail de plateformes
Les chauffeurs Uber, les coursiers Deliveroo ou encore les aides ménagères Wecasa ont-ils droit à des indemnités en cas d'accident du travail ? Cotisent-ils pour leur retraite ? Ces nouveaux métiers trouvent difficilement leur place dans le système de sécurité sociale existant. Afin de prendre en compte ces changements, la protection sociale dans son ensemble doit être repensée. Ses fondements normatifs et contextuels doivent être adaptés, réinventés : L'Etat social évolue, de nouveaux acteurs mènent de nouvelles luttes sociales, l'universalité et la solidarité doivent être envisagées sous un nouveau jour. Enfin le genre s'impose comme un nouveau prisme d'analyse de la protection sociale.
11/2023
Gestion de la banque
La réglementation bancaire internationale. Genèse, évolution et impact sur le "business model" des banques
Les banques sont, depuis plus de quarante ans, les acteurs majeurs et régulateurs de la mondialisation. Gouvernements, organismes internationaux et conventions inter- et trans-étatiques cherchent à les dompter, à leur donner un sens dans le financement des entreprises et des économies. De son côté, la banque s'est modernisée. Plus agile, plus technologique , plus efficace, elle affirme constamment sa puissance sur le marché. Cet ouvrage présente un large éventail de connaissances théoriques et pratiques, indispensables pour une parfaite maîtrise de tout ce qui se rapporte à la firme bancaire, notamment : son mode de fonctionnement et sa gouvernance, son rôle et sa place au sein de l'économie, la nature des risques auxquels elle s'expose en permanence ainsi que le contenu de la réglementation à laquelle elle est assujettie.
06/2021
Droit social européen
La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles. Contribution à l’étude des frontières de la protection sociale
Traditionnellement, la protection sociale complémentaire est présentée comme une composante de la protection sociale aux côtés de la sécurité sociale, de l'aide et de l'action sociales ou encore de l'assurance chômage. Par protection sociale complémentaire, on entend plus précisément les couvertures venant s'ajouter à celles de la sécurité sociale, à l'instar des régimes complémentaires de retraite, des complémentaires santé, ou de l'épargne retraite. S'en tenir à cette approche pluraliste en droit positif présente cependant l'inconvénient de taire les transformations que connait la protection sociale complémentaire. En effet, aux côtés de régimes obligatoires de retraite rapprochés de la sécurité sociale, la protection sociale complémentaire est généralisée sous la forme de produits bancaires et d'assurance transférables ou de prestations d'assistance. Pour prendre la mesure de ces transformations, l'ouvrage choisit de ne pas s'en tenir à l'analyse d'une catégorie spécifique de la population, mais de mener un travail d'ensemble au prisme des mobilités professionnelles. La perte d'emploi, le départ à la retraite ou le passage d'une catégorie professionnelle à une autre servent ainsi à éclairer les continuités instaurées entre les protections des actifs et celles des personnes. Par cette entremise, l'étude propose une vision renouvelée du droit applicable à la protection sociale complémentaire et réinterroge, chemin faisant, les concepts de protection sociale et de droit social.
02/2024
Sécurité sociale
L'essentiel du droit de la protection sociale. Edition 2021-2022
Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrage est une présentation rigoureuse et pratique des dispositifs de la sécurité sociale et de l'aide sociale financée par l'Etat et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) et des prestations sociales (financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale). Cette nouvelle édition 2021 a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
09/2021
Philosophie du droit
L'émergence d'un droit des données
Vers l'émergence d'un droit des données ? Le droit du numérique, jadis dénommé droit de l'internet, a longtemps été présenté comme un droit dans le droit. Cette manière de voir les choses a aujourd'hui vécu. L'on ne compte plus aujourd'hui les règlements, directives, textes de lois, adoptés afin d'encadrer le développement des activités numériques. Ce droit est d'ailleurs aujourd'hui tellement mature que certains se sont récemment interrogés sur l'émergence d'une branche spéciale de ce nouveau droit : le droit des plateformes. Une interrogation semblable nous semble devoir être menée aujourd'hui à propos de l'émergence d'un droit des données. Aux côtés des données personnelles, que le fameux RGPD appréhende, des données non personnelles sont aujourd'hui l'attention de l'Union européenne qui souhaite les faire circuler librement. Souvent privées, les données ont été avant tout de sources publiques et depuis trente ans, notre droit s'efforce de favoriser leur réutilisation par les opérateurs du commerce électronique. Tout ceci sans évoquer les données " spéciales " telles que les données de recherches, les données de santé... . La première partie de cet ouvrage qui reprend la plupart des contributions du colloque du CUERPI (CRJ) organisé à Grenoble le 2 décembre 2022 vise à montrer que toutes ces données présentent une nature essentielle, tant du point de vue de l'économie, que de des droits fondamentaux (droit civil des biens et droit des libertés fondamentales). La nature est essentielle mais, et cela est la seconde partie du présent livre, le régime juridique semble encore incertain. Le régime juridique est, en effet, en quête de finalités et en proie à l'émiettement. L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit du numérique (avocats, juristes d'entreprise, magistrats. .) et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette matière en expansion. Il allie, comme tous les livres tirés des colloques du CUERPI, une approche académique et pratique.
12/2023
Gestion
Risques professionnels. Caractéristiques, réglementation, prévention, 2e édition
Cet ouvrage traite des différents risques professionnels rencontrés dans toutes les activités, industrielles ou de service, en donnant pour chacun le contexte, le cadre réglementaire et les mesures de prévention existantes, illustrées par des exemples sectoriels : définitions et caractéristiques des risques, accidents du travail et maladies professionnelles (réparation aux victimes, organisation de la prévention, ergonomie et conditions de travail) ; législation et réglementation du travail en matière de prévention, et normalisation de la sécurité ; risques mécaniques et physiques (bruit, vibrations, électricité, rayonnements ionisants et non ionisants) ; risques dus aux manutentions manuelles et mécaniques, à la circulation et au transport ; risques chimiques et biologiques ; risques du bâtiment et des travaux publics. Cette deuxième édition mise à jour tient compte des nouvelles directives européennes relatives aux risques professionnels. Cet ouvrage, destiné aux responsables sécurité, responsables opérationnels, chefs d'entreprise, ainsi qu'aux médecins du travail et CHSCT, offre une vision à la fois globale et pratique de la prévention des risques professionnels.
03/2006
Propriété littéraire et artist
Les contrats de la musique. Le juridique au service de la musique, 8e édition
Guide pratique de contrats de l'édition musicale, la production phonographique, la musique en ligne, la production audiovisuelle, le spectacle vivant, la gestion de carrière, la pratique des contrats à droits multiples ou "contrats 360°" . Le monde de la musique est complexe, et la mutation numérique ne le simplifie pas. Les intervenants sont nombreux : auteurs, artistes-interprètes, agents artistiques, éditeurs de musique, producteurs de disques, entrepreneurs de spectacles, producteurs audiovisuels et, plus récemment, distributeurs en ligne, portails, hébergeurs, etc. Autant d'acteurs différents aux rôles parfois méconnus qui nouent entre eux des relations encadrées par le droit et la pratique au travers du contrat. Cet ouvrage, qui fut le premier publié dans ce domaine, a entièrement été réactualisé à l'aune des révisions législatives et des jurisprudences les plus récentes. Il propose les clés essentielles des rapports contractuels entre les partenaires dans les différents secteurs de la musique. Partant d'exemples tirés des principaux contrats, il décrit, avec précision et dans un langage clair, le rôle et les obligations de chacun sous l'angle juridique et financier. Conçu pour servir tous les acteurs de la musique, il s'adresse en premier lieu aux auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs, managers, start-up, etc. , qui désirent professionnaliser leurs pratiques. Puisse cet ouvrage les aider à mieux gérer le succès auquel le talent et la passion les feront parvenir. Avec la collaboration de Sandrine Nédellec.
10/2022
Informatique
MDM. Enjeux et méthodes de la gestion des données
Cet ouvrage s'adresse à tous les responsables, tant côté maîtrise d'ouvrage que maîtrise d'œuvre, et à tous les dirigeants, urbanistes, chefs de projet... qui cherchent à améliorer la valeur de l'information détenue et utilisée par l'entreprise. Comment optimiser l'interaction et la synchronisation de données du SI et assurer leur qualité (cohérence, mise à jour, absence de doublon...) ? Comment transformer une vision stratégique liée à la donnée en une réalité ? Ce livre répond à ces interrogations en exposant des méthodes et des solutions de gestion des données de référence et met l'accent, en particulier, sur les données de référence et sur la notion essentielle de " point de vérité ". La première partie expose les concepts, besoins et enjeux de la gestion de données. La deuxième partie présente les bonnes pratiques, les architectures et les solutions pour améliorer cette gestion. Le MDM (Master Data Management) y est en particulier détaillé. La dernière partie propose des méthodes et des organisations s'appuyant sur le concept clé de gouvernance des données.
11/2008
Economie (essai)
Suivi, évaluation et gestion de la qualité des données
Ce livre examine le système de suivi, évaluation (SSE) et la gestion des données pour les programmes de développement. Il souligne leur importance pour la performance et l'impact des initiatives. L'auteur propose des solutions pratiques, met l'accent sur la conformité aux normes internationales et l'application de techniques rigoureuses de suivi et évaluation. Destiné aux professionnels, praticiens et managers dans le champ du développement en Afrique, ce livre est un véritable guide pour améliorer la gestion des programmes et maximiser leur impact.
04/2024
Multimédia
La confiance numérique
La confiance numérique est donc l'un des fondements de l'économie du même nom tant pour les infrastructures que pour les contenus échangés et disponibles sur les réseaux. Alors que cette notion présuppose l'encadrement et la régulation par un corps de règles juridiques et son acceptation par tous les acteurs et utilisateurs, elle répond à l'impératif de sécurité juridique. Pourtant le droit ne peut à lui seul susciter la confiance et ce quel que soit l'angle par lequel il l'aborde. En effet, dans l'environnement numérique, la sécurité et la fiabilité des systèmes d'informations et des réseaux s'appuient sur les communications électroniques et les technologies de l'information. La Chaire sur la confiance numérique propose d'explorer ces relations complexes au travers de différents thèmes : le contrat, la protection des données personnelles, la propriété intellectuelle, les services de confiance numériques ou encore la Justice numérique et du numérique.
03/2022
Sociologie
Guide d'analyse des données en sciences sociales et humaines. De la conception de l'étude à la préparation des analyses
Cet ouvrage, fruit d'une longue et riche expérience en matière d'enseignement et de pratique de recherche en sciences sociales, est prioritairement destiné aux étudiants, mémorands et doctorants dans tous les domaines des sciences sociales et humaines. Il se propose d'initier ces jeunes chercheurs au processus complexe, mais combien passionnant, de conception et de conduite d'un projet de recherche et de présentation des résultats dans le cadre de l'élaboration de leurs travaux de recherche. Les jeunes chercheurs y sont pris par la main et guidés à travers tous les méandres et toutes les subtilités de la recherche scientifique en sciences sociales et humaines, allant de l'identification du/des problème(s) de départ à la présentation des résultats. En d'autres termes, il fournit aux intéressés les principes de base nécessaires à l'identification d'un problème de recherche, à la formulation des questions pertinentes, à la collecte et au traitement des informations pertinentes et à la présentation des résultats issus de ces analyses. Bien entendu, l'ouvrage est loin de couvrir tous les aspects liés à la recherche en sciences sociales et humaines. Par exemple, les méthodes et techniques d'analyse des données n'y sont pas traitées. De même, l'ouvrage ne fait que survoler certaines questions abordées. Il ne constitue qu'un guide, un ouvrage synthétique ayant pour ambition de permettre une prise en main rapide et aisée du processus de recherche. Toutefois, l'ouvrage n'en constitue pas moins une e boîte à outils" indispensable pour accompagner les chercheurs en sciences sociales et humaines dans l'élaboration de leurs propres travaux de recherche.
06/2019
Droit
La reglementation anti-endommagement des reseaux. La réforme DT/DICT en pratique
La réglementation anti-endommagement des réseaux est applicable depuis 2012. Si le respect des procédures d'élaboration des déclarations de travaux s'est considérablement amélioré, il n'en va pas de même pour la préparation des projets. Ce guide a pour objectif d'améliorer la compréhension de la réglementation en expliquant sa mise en pratique. D'apparence complexe et contraignant, le décret anti-endommagement des réseaux concerne les collectivités à plusieurs titres : exploitant, responsable de projet, maître d'oeuvre et même, parfois, exécutant de travaux. Par son approche concrète, ce guide permet à la collectivité, quel que soit son rôle dans l'opération de travaux, d'appréhender les divers aspects de la réforme et leurs échéances. Il met à disposition du lecteur des outils pratiques de mise en application : - approche des opérations ; - répartition des responsabilités ; - possibilités de délégation des obligations ; - modèle de marché d'investigations complémentaires ; - conseils techniques et administratifs. Une fois bien compris, le décret anti-endommagement apparaît comme une opportunité d'apporter plus d'efficacité économique aux opérations de travaux, de mieux maîtriser leurs délais de réalisation, tout en garantissant la sécurité des chantiers.
08/2019
Histoire du droit
La protection des droits fondamentaux en France - Tome I. Deuxième édition
Le paradigme des droits fondamentaux est devenu si dominant dans le débat social et politique actuel qu'il s'apparente parfois, pour certains, à une "tyrannie" ou à "une représentation anti-démocratique" . Ce sont les gardiens ou protecteurs de ces droits, en l'occurrence les juges (CourEDH, CJUE, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation), qui sont aujourd'hui accusés de tous les maux. Si l'on peut parler, à cet égard, d'appropriation illégitime du pouvoir politique, l'ouvrage se propose de démontrer à travers l'étude de la naissance du phénomène, de la mise en place des nouveaux équilibres politiques et du développement du dialogue des juges la vocation, au contraire et avant tout protectrice et non idéologique du travail de ces mêmes juges. A côté de la légitimité du législateur doit exister la légitimité d'un juge philosophe et protecteur. Il n'y a pas de solution hors du champ de la recherche permanente de l'équilibre entre la démocratie constitutionnelle (celle des juges) et la démocratie représentative (celle du peuple). L'un des systèmes ne peut fonctionner sans l'autre.
02/2023
Histoire du droit
La protection des droits fondamentaux en France - Tome II. Deuxième édition
Le paradigme des droits fondamentaux est devenu si dominant dans le débat social et politique actuel qu'il s'apparente parfois, pour certains, à une "tyrannie" ou à "une représentation anti-démocratique" . Ce sont les gardiens ou protecteurs de ces droits, en l'occurrence les juges (CourEDH, CJUE, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation), qui sont aujourd'hui accusés de tous les maux. Si l'on peut parler, à cet égard, d'appropriation illégitime du pouvoir politique, l'ouvrage se propose de démontrer à travers l'étude de la naissance du phénomène, de la mise en place des nouveaux équilibres politiques et du développement du dialogue des juges la vocation, au contraire et avant tout protectrice et non idéologique du travail de ces mêmes juges. A côté de la légitimité du législateur doit exister la légitimité d'un juge philosophe et protecteur. Il n'y a pas de solution hors du champ de la recherche permanente de l'équilibre entre la démocratie constitutionnelle (celle des juges) et la démocratie représentative (celle du peuple). L'un des systèmes ne peut fonctionner sans l'autre.
02/2023
Marchés publics
La réglementation des contrats de concession. Recours, rédaction, passation et contrôle
Cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à l'élaboration d'un contrat de concession. Du choix de la concession comme mode de gestion à l'exécution du contrat, il se veut un véritable guide technique et juridique, permettant à toute autorité concédante de mettre en place avec pragmatisme et efficacité une concession ainsi qu'à tout candidat à une concession, de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire. Ce guide permet de choisir le mode contractuel de la concession à l'aide d'une définition juridique précise et d'indicateurs de choix, d'appréhender son montage juridique et d'anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution. Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du Code de la commande publique. Cet ouvrage se différencie des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.
09/2023
Philosophie du droit
La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés
La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles. Résultat d'une construction progressive, la répartition des compétences juridictionnelles peut obéir notamment à une logique de protection des libertés, développée par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Mais cette configuration baroque et mouvante, en fonction de législations spéciales ou de circonstances exceptionnelles, suscite des interrogations spécifiques pour la garantie des libertés. Peut-on identifier des critères permanents de répartition des compétences juridictionnelles pour assurer la protection des libertés ? Quel est le juge le plus pertinent au regard de ses moyens ou de sa "culture" en fonction des domaines contentieux ? Comment déterminer des frontières de répartition qui ne nuisent pas à l'accessibilité de la justice ? Ces interrogations ne sont que quelques exemples des difficultés soulevées par cette construction aux ajustements constants. Cette réflexion collective a pour objet de questionner la répartition des compétences juridictionnelles à travers le point de vue de ses auteurs et leurs méthodes mais aussi sous l'angle des conflits persistants et des effets sur les juges et les justiciables qu'elle génère. Actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019 organisé par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole.
04/2021
Travail social
Rapports sur la protection des cours d'eau et des nappes souterraines - contre la pollution des resi
Rapports sur la protection des cours d'eau et des nappes souterraines contre la pollution des résidus industriels / par MM. les docteurs J. Arnould et A. -J. Martin Date de l'édition originale : 1889 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Informatique
La cybersécurité et les décideurs. Sécurité des données et confiance numérique
La cybersécurité est une question essentielle pour la confiance des internautes et la pérennité des entreprises. Elle est aussi un enjeu national de développement économique et de résilience. Les cyberrisques ne concernent pas seulement les responsables de sécurité informatique, ils s'appliquent également à chaque individu et engagent la responsabilité des dirigeants et administrateurs vis-à-vis des actionnaires, clients, fournisseurs, salariés, banques et pouvoirs publics. Mettre en place des dispositifs de cybersécurité permet de protéger contre le vol de données stratégiques et personnelles, le sabotage et la fraude. La cybersécurité et les décideurs présente un panorama complet de la cybercriminalité et des bonnes pratiques pour s'adapter au monde numérique en toute confiance : cartographie des risques, conformité au RGPD, culture cyber et éthique, gestion de crise. Il s'adresse à tous ceux qui se préoccupent de la protection de leurs données, ainsi qu'aux décideurs de toute organisation.
11/2019
