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Echelles de gouvernance et droits des peuples autochtones

Extraits

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Sciences politiques

Gouvernance de l'Etat et rébellions ethniques au Congo

La construction de la nation congolaise se heurte depuis le 28 novembre 1958 aux rébellions liées aux revendications identitaires des rebelles d'une population naturellement fragmentée en ethnies dans une gouvernance chaotique de l'Etat. Les antivaleurs qui rythment les ruptures et les continuités de cette gouvernance ont vérolé le logiciel sociétal du pays. Ce livre explore les mécanismes des impasses politiques qui en résultent et suggère les pistes permettant de reprogrammer ce logiciel sociétal, afin de promouvoir une saine administration dans une gouvernance inclusive.

08/2019

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Littérature française

La protection des droits des migrants. Entre le droit international et le droit national Etude du cas marocain

L'adhésion des Etats dans des organisations interétatiques, notamment l'ONU, exige l'acceptation d'une pratique juridique, fondée sur des valeurs universelles au détriment de la souveraineté. Cette situation qui menace la souveraineté n'est pas la bienvenue pour certain. "Les migrations ne sont pas un défi mais un phénomène - elles ne disparaîtront pas" . Cependant, les violations qui y sont liées ne peuvent pas continuent à jamais. D'où vient l'obligation de réfléchir à des moyens de protection efficients et durable. La croissance excessive du phénomène, la diversité de ses causes, la complexité de ses résultats, et l'évolution constante des violations à l'égard des migrants ; appel la communauté internationale à revoir les approches dont on traite le phénomène jusqu'à nos jours. L'ambition du Maroc de mener à bien ses relations avec la communauté internationale, le pousse à harmoniser son arsenal juridique avec le standard international, est édifier ses politiques publiques sur le socle solide des valeurs universelles des droits de l'Homme.

03/2022

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Droit international privé

La gouvernance des sociétés au XXIe siècle

L'organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d'importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s'impose également pour les sociétés non cotées, petites ou grandes. A l'aube d'une nouvelle décennie, il était dès lors utile de faire le point sur l'évolution des règles et pratiques de gouvernance des sociétés au cours des vingt dernières années, d'en prendre la mesure et d'en proposer une étude détaillée. Un tel examen se révèle d'autant plus utile que l'environnement réglementaire a récemment évolué à la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations et du Code de gouvernance d'entreprise 2020. Les auteurs de cet ouvrage examinent tour à tour les spécificités de la gouvernance des sociétés de personnes, des sociétés de capitaux, et des sociétés cotées. Sont également abordées l'évolution de la gouvernance des sociétés depuis le début du siècle, la gestion et la prévention des conflits au sein de l'organe d'administration, ainsi que la problématique des conflits d'intérêts. Ces différentes questions sont abordées d'un point de vue à la fois théorique et pratique.

02/2021

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Gestion

Gouvernance des organisations. Exemples sectoriels, enjeux transverses

La gouvernance gagne en importance du fait de l'évolution de l'environnement (loi Copé-Zimmerman, plus grande rigueur dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, etc) et des liens de plus en en plus étroits entre gouvernance et direction générale, pour des raisons d'efficacité, de prise de décision mais aussi de responsabilité sociale. Pour saisir ces enjeux, les auteurs de cet ouvrage collectif, praticiens, enseignants, proposent un panorama des questions transverses que suscite la notion de gouvernance et de ses outils (intelligence économique, gestion du risque, flux informationnel). Très concrètement, via des études de cas réels, ils déclinent ces enjeux aux spécificités des différents types d'organisation (grand groupe, entreprise familiale, cabinet d'audit, association, grande école, acteur territorial).

10/2016

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Philosophie du droit

La cause des droits. Ecologie, progrès social et droits humains

Le droit peut-il sauver l'humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Un essai réflexion sur le(s) droit(s) comme vecteur de progrès de l'humanité. Le droit peut-il sauver l'humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question, ambitieuse, en filigrane de ce livre. L'étude s'intéresse à l'émergence de " nouveaux " droits humains tel que le droit à un environnement sain, à des conditions matérielles de vie décente, au droit à l'eau et l'alimentation, les " droits bioculturels ", et à leur utilisation dans différents contentieux : protection de la forêt amazonienne et des peuples autochtones, responsabilité sociale de Nike au Vietnam ou de Shell au Nigéria, procès climatiques, mais aussi, plus près de nous, " droit à un air pur ", droit au logement opposable, procès contre l'usage de pesticides agricoles, droits des migrants et des détenus... La " cause des droits " entraîne un renouvellement des interrogations sur la définition des droits humains et la portée de leur invocation en justice. A travers différentes études de cas, l'ouvrage revient sur ces contentieux actuels et médiatiques, en montrant l'émergence de nouvelles questions juridiques : les droits sociaux et environnementaux sont-ils des droits humains à part entière ? Faut-il reconnaître des droits aux animaux ou à la Nature ? Si les entreprises sont désormais titulaires de droits, faut-il leur reconnaître des obligations au titre du respect des droits humains ? Incriminer l'écocide permettrait-il de protéger l'environnement ? Sous quelles formes la responsabilité de l'Etat peut-elle être engagée en raison du changement climatique ou du mal-logement ? Le FMI est-il tenu au respect des droits sociaux et environnementaux ? Autant de sujets d'actualité, qui suscitent des contentieux d'un type nouveau et amènent à repenser le cadre de l'Etat de droit, les catégories des droits humains et l'effectivité du recours au juge dans leur protection.

01/2022

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Divers

Indians ! - vol. 01 - édition spéciale. L'ombre noire de l'homme blanc

Les plus grands auteurs de BD Western réunis autour de l'histoire du peuple indien. En 1823, la cour suprême des Etats-Unis d'Amérique déclare : " Le droit de conquête s'acquiert et se maintient par la force. " Tout est dit... Entre 1778 et 1871, plus de 370 traités sont signés avec les tribus indiennes, puis bafoués, trahis par le gouvernement américain. En quatre siècles de colonisation, entre les massacres et les maladies propagées par les colons, on estime que plus 14 millions d'Amérindiens ont été tués. En 16 histoires, Go West Indians retrace les épisodes sombres de la conquête de l'Ouest, ceux du génocide des peuples autochtones.

11/2022

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Concurrence, consommation

Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence. Prix de thèse de droit de la concurrence 2021

Etude des interactions entre ces deux ensembles normatifs. Cet ouvrage étudie les interactions qu'entretiennent les droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence en formulant une proposition de reconstruction de ces deux ensembles normatifs.

01/2022

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Droit

Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales

L'ouvrage a eu pour point de départ une recherche effectuée à la demande de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. L'étude a pu être ainsi menée de front sur le plan théorique et sur le plan pratique. Sur le plan théorique, l'analyse devrait conduire à mieux distinguer l'action du législateur, dans un domaine où le foisonnement extrême des textes rend difficile l'appréhension et la compréhension des mécanismes modernes, par lesquels est assurée la protection du logement familial, lieu primordial de l'épanouissement de chacun, parce que s'y exercent quotidiennement la communauté de vie, l'entretien du ménage, et l'éducation des enfants. Sur le plan pratique, l'accès aux dossiers de deux Caisses d'Allocations Familiales, et les nombreux entretiens menés auprès des praticiens, (travailleurs sociaux, notaires, banques, organismes de logement social), ont permis, dans une certaine mesure l'appréciation du rôle joué par les prestations, et ont rendu sensibles les multiples et graves problèmes subsistants, qui ne sont d'ailleurs pas sans remède, pour peu que l'on en fasse une évaluation correcte.

01/1988

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Auvergne

1900. Mémoires de gouvernante au village des Pradeaux

Village des Pradeaux, près d'Issoire, mai 1900. Comment ne pas se réjouir ? Voilà que dans deux jours Madame la vicomtesse Victoire de Montgolfier va arriver de Paris pour passer la belle saison. Maria, la nouvelle gouvernante du château, se souvient maintenant avec une délicieuse nostalgie de sa première année passée au village. Bien sûr, elle est très fière de cette place d'honneur et elle accueille les confessions de Madame avec humilité et reconnaissance. Elle assiste aussi avec curiosité aux travaux de la terre, aux festivités locales et gardera bien présentes les confidences des familles du bourg qui au fil du temps deviennent des amis fidèles. Mais la vie n'est pas si simple. Une cloche qui se fend, la maladie de la vigne, une école menacée de fermeture, ..... Et voilà que s'affrontent, sans ménagement, républicains et royalistes. Mieux vaut pour elle, rester à distance. Souvent, en remontant au château, accompagnée de son âne Coconas, elle admire la butte d'Usson où vécut la reine Margot. Elle apprend à connaître ce personnage emblématique grâce aux longs récits que lui en fait l'instituteur.

05/2021

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Droit

Smartgrids et gouvernance énergétique. Nouvelles stratégies territoriales

Depuis plus d'une décennie, le domaine des réseaux énergétiques intelligents, ou smartgrids, apparaît chaque jour plus prometteur pour assurer une réponse durable à nos besoins en énergies, en France comme dans le monde. Les progrès technologiques incessants en matière de production, d'acheminement, de stockage et de gestion des énergies ouvrent constamment de nouvelles perspectives. Pourtant, les évolutions nécessaires à l'indispensable performance énergétique durable de nos villes et territoires peinent aujourd'hui à prendre pied dans notre paysage économique, réglementaire, sociétal. La généralisation des smartgrids pourrait-elle être un moyen puissant de réaliser les transitions énergétique et environnementale vitales pour l'avenir de nos sociétés, tout en assurant nos emplois de demain ? Quels sont aujourd'hui les enjeux, les bénéfices et les freins au développement des smartgrids ? Sur la base d'exemples ciblés et récents, cet ouvrage apporte au lecteur des analyses et des propositions inscrites dans le contexte actuel et donc une vision transverse des enjeux complexes de la future gouvernance énergétique de nos territoires.

06/2019

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Sociologie du travail

Femmes et gouvernance. Quels enjeux ? Textes en français et anglais

Cet ouvrage porte le sujet des femmes et de la gouvernance : quels enjeux ? Il est composé de différentes contributions sur l'impact de ces femmes sur les décisions et leurs portées sur les enjeux économiques et sociaux. Dans un premier temps, la parole est donnée aux associations de femmes puis des chercheurs du monde entier proposent leurs travaux sur le sujet : les femmes dans les comités de direction, les femmes entrepreneurs ou encore les femmes dans les instances publiques. Enfin est mis en avant un retour d'expérience de femmes qui se sont lancées dans un doctorat professionnel. Quel est le bénéfice de ce travail pour elles ou pour les femmes en général ?

09/2023

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Droit

Thèse de doctorat. Du Bail à colonat partiaire, étude de la loi du 18 juillet 1889. Faculté de droit de Rennes

Université de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Du Bail à colonat partiaire, étude de la loi du 18 juillet 1889,... par M. Godinot,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2020

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Romans historiques

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. et autres déclarations des droits de l'homme

"Femme, réveille-toi ; le tocsin de la raison se fait entendre dans tout l'univers ; reconnais tes droits. Le puissant empire de la nature n'est plus environné de préjugés, de fanatisme, de superstition et de mensonges. Le flambeau de la vérité a dissipé tous les nuages de la sottise et de l'usurpation. L'homme esclave a multiplié ses forces, a eu besoin de recourir aux tiennes pour briser ses fers. Devenu libre, il est devenu injuste envers sa compagne. Ô femmes ! femmes, quand cesserez-vous d'être aveugles ? " C'est en septembre 1791 que la dramaturge et militante révolutionnaire Olympe de Gouges publie, sous une forme résolument novatrice, un texte longtemps demeuré dans l'ombre et qui, postulant l'égalité des facultés et des dignités des femmes et des hommes ; en infère la nécessité de l'instauration de celle de leurs droits au champ civique. Le présent volume inclut également les déclarations des droits de l'homme de 1789, 1793, 1936 et 1948, afin de permettre une mise en perspective stylistique autant qu'historique du texte d'Olympe de Gouges.

02/2023

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XVIIIe siècle

Madame de Tourzel. Gouvernante des enfants de Louis XVI

Oubliée, Madame de Tourzel figure pourtant dans les premiers rangs parmi les acteurs de la tragédie qu'a représentée la Révolution française dans ses débuts. Issue des familles les plus huppées de la cour, elle fait un riche mariage et jouit de la douceur de vivre dans son château d'Abondant, aujourd'hui dans l'Eure-et-Loir. Veuve à trente-sept ans, déterminée et sérieuse, elle veille attentivement à l'éducation puis au mariage de ses enfants, ce qui lui vaut l'estime de la cour. Gouvernante des enfants de Louis XVI et Marie-Antoinette après la prise de la Bastille, elle est présente lorsque les souverains sont ramenés à Paris en octobre 1789, lors de la fuite ratée vers Montmédy en avril 1791 et enfin lors des émeutes des 20 juin et 10 août 1792. Elle suit la famille royale dans son internement à la tour du Temple. Incarcérée peu après à la prison de La Force, sa vie ne tient qu'à un fil lors des massacres de Septembre. Elle en réchappe. Le Directoire puis l'Empire la surveillent. Il lui arrive de rêver que son petit Louis XVII, a survécu à l'enfer de la prison du Temple. Sous la Restauration, elle est faite duchesse. En partant de ses Mémoires et des Souvenirs de sa fille, Pauline de Béarn, Jacques Bernot, juriste et historien, trace un premier portait de Madame de Tourzel. Ayant tout sacrifié au roi par devoir d'état, celle-ci apparaît, en définitive, comme une ultime et digne incarnation de la noblesse de cour face à la société bourgeoise du XIXe siècle.

07/2022

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Littérature française

Le remaniement

BAROIN ? RAFFARIN ? FABIUS ? VILLEPIN ? STRAUSS-KAHN B. H. LEVY ? KOUCHNER ? SOLLERS ? DOUSTE-BLAZY ? SEGOLENE ROYAL ? FRANCOIS HOLLANDE ? NICOLAS SARKOZY ? CECILIA ? JOSPIN ? BAYROU ? JACQUES CHIRAC ? CLAUDE CHIRAC ? DEPARDIEU ? LEPELTIER ? JUPPE ? DELANOE ? CLAIRE CHAZAL ? BALLADUR ? DONNEDIEU DE VABRES ? GOURDAULT- MONTAGNE ? ALLIOT-MARIE ? BARNIER ? ERNEST-ANTOINE SEILLIERE ? GISCARD ? LANG ? TONY BLAIR ? JEAN-LOUIS DEBRE ? ALAIN DUHAMEL ? ADJANI ? ARLETTE CHABOT ?

08/2004

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Littérature française

Précis de droit politique, dédié à la Société des droits de l'homme et du citoyen

Géographie des grecs analysée ; ou Les systèmes d'Ératosthènes, de Strabon et de Ptolémée comparés entre eux et avec nos connoissances modernes ... Par M. Gossellin,...Date de l'édition originale : 1790Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

10/2014

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Droit du tourisme

Politiques publiques de tourisme. Problématiques de gouvernance

A l'aune des mutations socio-économiques qui ont marqué le premier quart du XXIe siècle et face aux conséquences des récentes crises sanitaire, énergétique et écologique, l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de tourisme revêtent une importance déterminante pour le devenir du secteur. Le tourisme est un phénomène de société qui connaît un développement rapide et génère des activités en progression constante et de plus en plus diversifiées. Son poids économique conduit les pouvoirs publics à la fois à les encadrer et à les dynamiser. Qu'il s'agisse du tourisme classique ou des "nouveaux" tourismes, des acteurs ou des destinations, des objectifs ou des procédures, des enjeux ou des attentes, l'élaboration et la mise en oeuvre de ces politiques ouvrent aujourd'hui des perspectives renouvelées à la gouvernance du tourisme.

11/2023

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Littérature française

Manuel du pauvre d'esprit, ou Droit commun appliqué au gouvernement des peuples

Manuel du pauvre d'esprit, ou Droit commun appliqué au gouvernement des peuples selon l'interprétation naturelle des évangiles, par un homme de la veille, pillé, dévasté, six mois de prison, pour n'être pas l'ami des rois. [Signé : Génie Vidal. ] Date de l'édition originale : 1848 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

09/2018

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Histoire américaine (jusqu'en

Le XIXe siecle Américain. De la déportation des Autochtones à la guerre civile

Mylène Desautels propose un voyage à travers des moments et des personnages clés du XIXe siècle américain. A cette époque, le jeune pays est tiraillé entre les tenants d'un ordre établi, qui ont forgé les Etats-Unis à leur avantage, et les laissés-pour-compte qui veulent bénéficier des mêmes privilèges de liberté et d'égalité. Les exemples choisis permettent à la fois de raconter une histoire captivante et d'illustrer les forces qui s'affrontent pour imposer leur vision de l'avenir de la nation. Andrew Jackson, président américain populiste ; Indian Removal Act et la Piste des larmes ; La révolte de La Amistad ; Frederick Douglass et le combat pour abolir l'esclavage ; L'héritage crucial d'Harriet Tubman ; La guerre civile américaine ; Vie et mort d'Abraham Lincoln ; L'ère de la reconstruction : l'après-guerre civile.

12/2023

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Droit

Les échelles du Levant et de barbarie. Droit du commerce international entre la France et l'Empire ottoman (XVIe-XVIIIe siècle)

Au coeur des grandes recompositions géopolitiques de la première moitié du XVIe siècle, François Ier tisse d'étroites relations avec l'Empire ottoman de Soliman. Cette "alliance impie" avec le grand seigneur se prolonge par l'octroi d'importants privilèges commerciaux, désignés sous le terme de capitulations, au profit des sujets du roi de France. En se fondant sur ces textes, des négociants provençaux développent alors des réseaux commerciaux complexes en Méditerranée orientale et en Afrique du Nord. Ceux-ci établissent en effet des maisons de commerce dans les principales cités ottomanes qu'ils qualifient d'échelles du Levant et de Barbarie, comme autant de têtes de pont du négoce européen. A partir du ministère de Colbert, ce lucratif commerce international est peu à peu envisagé comme un facteur stratégique, permettant de soutenir la puissance de l'Etat. La monarchie s'insinue dès lors toujours plus loin dans la direction des affaires, en orientant l'activité des marchands au moyen d'une réglementation de plus en plus rigide qui entrave les initiatives individuelles. En réaction, les négociants impliqués dans le commerce méditerranéen formulent des thèses libérales très critiques vis-à-vis de la politique royale. A la confluence du droit international public, de la législation royale et des usages commerciaux, l'histoire juridique des échelles du Levant et de Barbarie est, dès lors, traversée d'insolubles tensions entre milieux d'affaires et grands administrateurs du royaume.

01/2021

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Informatique

Urbanisme des SI et gouvernance. Bonne pratiques de l'architecture d'entreprise, 2e édition

Cet ouvrage s'adresse aux décideurs pilotant la transformation de l'entreprise (directeurs fonctionnels, DSI, responsables métiers...), aux acteurs de l'évolution du SI (architectes fonctionnels, urbanistes, concepteurs...), ainsi qu'aux étudiants en SI. Il est le fruit des réflexions et des travaux du Club Urba-EA sur le râle de l'urbanisme dans le management du SI, sur le processus d'urbanisation, sur les architectures orientées services et plus globalement sur l'architecture d'entreprise. II a pour objectifs : d'aider les directions du SI et les directions générales à y voir plus clair sur les buts et les contraintes de l'architecture d'entreprise et en particulier sur la démarche d'urbanisation qui en est une déclinaison ; de présenter le processus d'urbanisation dans son ensemble, sans tomber dans une démarche méthodologique ; de faire comprendre les liens entre " urbanisme et gouvernance ", entre " urbanisme et projets " et entre " urbanisme et architectures orientées services " ; de faire ressortir la valeur apportée par l'urbanisme. Issu des travaux des commissions du Club Urba-EA, cet ouvrage collectif s'appuie sur six retours d'expérience qui décrivent des situations concrètes et vécues par des entreprises membres (Air France-KLM, AXA France, RATP, Renault, RTE, Société Générale).

04/2010

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Histoire des idées politiques

Vers une gouvernance éclairée

Il y a 3700 ans, Hammourabi, roi de Babylone, légiférait à propos de la location de champs, de prêts commerciaux,de divorces, d'héritages. 1400 ans plus tard, une loi romaine interdisait le cumul des mandats, il y a 225 ans, la convention s'opposait à tout signe religieux dans l'espace public. L'histoire est bien un éternel recommencement car faite par des humains qui, soumis aux mêmes passions, aux mêmes pulsions y apportent souvent les mêmes réponses. Après un état des lieux à l'aube du troisième millénaire, remonter à homo-sapiens puis observer l'essor de l'humanité, d'abord à pas lents durant des dizaines de milliers d'années puis constater son évolution plus rapide au sortir des âges glaciaires, son accélération par les révolutions industrielles et à présent exponentielle au regard de la mondialisation ; analyser, comprendre les comportements sociétaux, telle a été la démarche afin que se dévoile une gouvernance éclairée pour sortir de l'impasse et apte a relever les grands défis de demain.

03/2021

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Que-sais-je ?

La gouvernance d'entreprise

On définit la gouvernance d'entreprise comme le moyen de légitimer ceux qui, dans l'entreprise, ont le droit d'en orienter l'activité et la stratégie. L'histoire montre comment ce droit a évolué pour arriver aux questionnements contemporains sur la responsabilité sociale des entreprises.Dans cette synthèse appelée à devenir une référence, Pierre-Yves Gomez détaille les trois grands pouvoirs de gouverner – le souverain, l'exécutif, le contrôle – qui permettent de définir des " régimes de gouvernance ", comme on parle de régimes politiques. Il montre ainsi comment les cultures et les institutions nationales donnent à des acteurs différents un accès au gouvernement des entreprises, exposant les principaux problèmes qui se posent aujourd'hui.Derrière cette apparente question technique, Pierre-Yves Gomez analyse en quoi la manière dont s'établit la gouvernance d'entreprise détermine, bien au-delà de la vie des affaires, une large part des décisions économiques et politiques de nos sociétés.

04/2024

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Droit

Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur

Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.

12/2019

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Droit

Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme

Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d'ériger progressivement un système de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit à la protection d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie. Dans un second temps, l'étude de la mise en oeuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Rares, les constats de violation de la Convention ne sont réellement opérés que dans des circonstances exceptionnelles tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l'irrégularité de situations jugées au regard du droit interne. Une première explication peut relier cette situation à l'inadaptation du droit européen des droits de l'homme face à la complexité du contentieux environnemental. A cet obstacle d'ordre plutôt technique s'en ajoute pourtant un deuxième, d'ordre plus politique. L'analyse met ainsi en évidence une stratégie jurisprudentielle dévoilant la position d'un juge qui ne se sent pas investi d'une légitimité suffisante pour intervenir dans des litiges qui mettent principalement en cause une liberté qui est au fondement des démocraties libérales européennes. Le droit à un environnement sain pourrait bien alors, dans ce cadre, n'être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruire.

01/2021

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Critique littéraire

Nous sommes des histoires. Réflexions sur la littérature autochtone

Cette anthologie rassemble des points de vue d'écrivain.e.s et des textes théoriques. A la fois personnels et engagés, ces écrits montrent la richesse et la fécondité de la pensée autochtone. En plus de fournir des clefs pour la lecture et l'enseignement des littératures des Premières Nations, des Métis et des Inuits, ce livre permet de mieux comprendre les enjeux liés à leurs territoires, leurs cultures et leurs imaginaires. Ces voix invitent à penser le monde à partir des histoires qui nous fondent. Cette anthologie est une plongée dans la culture et dans l'imaginaire des Premières Nations, des Métis et des Inuits. C'est aussi l'esquisse d'une pensée autochtone par les Autochtones. Pour un vivre-ensemble, pour échanger et établir la relation, commençons par découvrir la profondeur de ces histoires et de ces univers.

02/2019

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Histoire des idées politiques

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Sur l'admission des femmes au droit de cité

Nourris par les idées égalitaires de la Révolution française, Olympe de Gouges et Nicolas de Condorcet ont tous deux rédigé des textes fondateurs pour la défense de la cause des femmes. A travers des correspondances inattendues, leurs pamphlets, publiés ensemble pour la première fois, sont mis en perspective avec des dessins récents de l'artiste Marianne Plo. Ce jeu de frictions permet de découvrir les trois oeuvres sous un nouveau jour. - Les textes intégraux des deux auteurs. - 14 dessins en couleurs de Marianne Plo. - Une introduction analytique et des biographies inédites. - En annexe, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. - Une petite constellation de références bibliographiques. La collection Olympes relaie la cause et les oeuvres des femmes entre hier et aujourd'hui.

03/2021

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Religion

L'échelle sainte. Edition revue et corrigée

Ermite, puis supérieur du monastère du Sinaï au VIIe siècle, Jean Climaque nous a légué un chef-d'oeuvre qui peut être considéré comme la charte du monachisme byzantin. Hors du monde orthodoxe, son rayonnement fut également considérable : qu'on pense à l'influence qu'il exerça notamment en France sur l'abbé de Rancé. L'Echelle sainte n'est ni une règle ni un traité systématique ; autour de chaque grand thème de la vie spirituelle, l'auteur regroupe des aphorismes, des sentences, parfois des récits plus ou moins étendus, où se révèlent à la fois sa connaissance de toute la tradition antérieure, sa profonde expérience personnelle de l'ascèse et de la vie de prière en toutes ses étapes, et une longue pratique de la paternité spirituelle. La densité de la doctrine théologique et anthropologique sous-jacente à l'exposé, la poésie des images, l'émotion de certaines confidences voilées confèrent à l'ouvrage une variété, un charme et une force qui, aujourd'hui encore, gardent tout leur attrait et leur efficacité.

07/2019

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Organisation, système

La marche de la tortue. Questionnons le pouvoir et la gouvernance des organisations

Le réchauffement climatique, la géopolitique, la digitalisation des activités, ces réalités que nul ne peut plus ignorer, interpellent les acteurs de notre développement, quel que soit leur objet, institutionnel, entrepreneurial ou associatif. Elles les contraignent à adapter leur pratique et leur mode de fonctionnement, toutes les relations de pouvoir, dont leur gouvernance. Pour s'en convaincre, il suffit de se référer aux difficultés d'intégration des nouvelles générations, qui ne trouvent plus guère leur compte à rejoindre des organisations qu'ils jugent peu séduisantes pour construire l'avenir, voire irresponsables. La marche de la tortue est le premier pas d'un processus collectif oeuvrant à la conception d'une formation à destination des organisations qui souhaitent s'initier aux nouvelles modalités de gouvernance, établissant en 12 étapes clés (la question de la stratégie, du pilotage, de la cohésion, etc.), à partir des meilleures expérimentations, un cadre adapté aux changements en cours.

10/2023

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Littérature française

L'échelle de femmes. Tome 2

L'échelle de femmes : la femme du peuple, la grisette, la bourgeoise, la grande dame. Tome 2 / par Emile Souvestre Date de l'édition originale : 1835 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

09/2020