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Dernières réflexions sur les articles relatifs aux travaux publics publiés par M. Henri Fonfrède. dans L'Indicateur des 28, 29, 30 décembre 1828

Extraits

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Marketing

Marketing social. De la compréhension des publics au changement de comportement, 2e édition

A côté du marketing commercial essentiellement tourné vers le profit, le "marketing social" a pour but de faire évoluer les comportements des individus dans différents domaines : promotion de la santé (tabagisme, obésité, dépistage du cancer du sein, planning familial...), protection de l'environnement (eau potable, qualité de l'air, conservation de l'énergie...), sécurité routière (port de la ceinture de sécurité, vitesse, alcool au volant, casque à vélo), violence familiale, droits de la personne, racisme, etc. Cette discipline est aujourd'hui utilisée par des organismes internationaux prestigieux tels que l'ONU ou encore Santé publique France. Pour répondre aux besoins des acteurs de terrain, cet ouvrage pratique et pédagogique, illustré par des exemples concrets de campagnes et de projets menés par Santé publique France, propose de présenter le marketing social et d'en faire découvrir les techniques (étude de marché, segmentation, marque, campagnes de communication, etc.), permettant ainsi d'améliorer l'impact des programmes de prévention sur la population.

06/2023

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Montagne

Souvenirs d'un montagnard

Du nord au sud, d'est en ouest, Russell explore les Pyrénées françaises et espagnoles. De la Rhune au Canigou, il gravit les plus grands sommets tout en restant intimement lié au Vignemale. Il n'a de cesse de faire connaître ses exploits au travers  d'innombrables articles publiés en bonne place dans les revues et journaux de l'époque. D'année en année, d'excursions en  ascensions, de récits en développements, les textes s'accumulent et donnent ainsi réunis un ouvrage consacré aux Pyrénées « Souvenirs d'un montagnard » publié en 1878 à petit nombre et à diffusion confidentielle. Dix ans plus tard en 1888, Henry Russell publiera enfin une nouvelle et première édition diffusée cette fois dans le commerce. Heureusement car depuis, régulièrement rééditée, elle fait la joie des lecteurs !

05/2017

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Droit

Droit administratif des biens. 2e édition

Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre intérêts publics et intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : biens publics, travaux publics et expropriation. L'ouvrage rend compte de révolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics. L'étude du droit des biens publics requiert une mise en perspective pour comprendre les enjeux de la réforme introduite par le Code général de la propriété des personnes publiques et sa modification par l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, laquelle impose désormais une procédure de publicité et de sélection dans l'attribution des autorisations d'occupation du domaine public. L'ouvrage traite également des procédés de gestion des propriétés publiques dont les différents régimes juridiques évoluent au gré des nouveaux usages de l'espace public (véhicules partagés, utilisation de l'image des biens publics, food truck, etc.). Le régime de la propriété des personnes publiques a également subi les vicissitudes du droit de la commande publique. Le droit des travaux publics est exposé à la lumière des derniers développements jurisprudentiels et rend compte de l'autonomie croissante de l'ouvrage public par rapport au travail public. Enfin, le droit de l'expropriation est présenté à jour des dernières modifications issues du nouveau Code de l'expropriation (entré en vigueur le 1er janvier 2015) et évolutions jurisprudentielles relatives au contrôle de l'utilité publique. Ce manuel propose aux étudiants de licence et de master une lecture accessible et vivante d'une matière qui peut apparaître technique. Il intéressera ceux qui réfléchissent aux transformations contemporaines de l'action publique et des services publics mais aussi tous les juristes confrontés aux notions transversales du droit des biens et du droit de l'immobilier.

11/2019

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Signes du zodiaque

Astro Lotus - Sagittaire. 23 novembre au 21 décembre

Le Capricorne est un signe terrestre cardinal dominé par Saturne. Digne de confiance et ne craignant pas l'engagement, le Capricorne est très autonome. Mots clés : Volontaire, ingénieux, prudent, discipliné.

01/2023

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Marchés publics

Règlement amiable des litiges dans les marchés publics. Méthode et cadre juridique

Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et le Code de la commande publique ne change pas fondamentalement cette situation. Par ailleurs, la gestion des litiges a été modifié par les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et de nouvelles pratiques doivent être connues des acheteurs et gestionnaires des marchés. Enfin, la conciliation ainsi que la médiation font leur entrée en force dans les règlements amiables. Les litiges, susceptibles d'apparaître aux différents stades du marché, avant la notification, en cours d'exécution et après la réception, peuvent être réglés à l'amiable grâce à de nombreux outils, évitant ainsi le recours systématique au juge administratif. Le but de cet ouvrage est d'étudier de manière exhaustive l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour éviter des contentieux lourds, longs et coûteux. L'utilisation des règles contractuelles de résolution des litiges des CCAG, la médiation, la conciliation, le recours à la transaction ou l'utilisation préventive du référé sont abordés. L'approche est à la fois théorique, textes et jurisprudences récents à l'appui, et pratique, au moyen de nombreux documents types. Des clauses contractuelles à l'arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable et la transaction, à jour des nouveaux textes, le panorama est exhaustif.

07/2022

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Droit pénal

La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun

Cet ouvrage plonge au coeur de la répression des agents publics, auteurs d'infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif et institutionnel applicable aux agents publics. Il évoque également les insuffisances du système actuel de répression et, avec originalité, propose des solutions en vue d'optimiser la responsabilité pénale des agents publics au Cameroun. L'auteur souhaite promouvoir la justice et l'égalité, en faisant connaître aux agents publics en particulier et aux citoyens en général que la justice est pour tous et s'impose à tous, en les amenant à prendre conscience des effets néfastes d'une justice de mauvaise qualité. Ses recommandations ont pour objectif de lutter efficacement contre l'impunité et d'améliorer la qualité de la justice au Cameroun.

11/2021

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Encyclopédies de poche

Les services publics en Europe

On parle beaucoup de la spécificité française en matière de services publics au milieu de ceux des autres pays européens. Cet ouvrage a pour objet de la mettre en relief, de la relativiser aussi et de présenter l'incidence de la construction européenne sur le mode de gestion et de fourniture des services collectifs européens. Ce sujet est d'une brûlante actualité tant par l'Europe que par les problèmes constants du service publie en France.

12/1998

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Beaux arts

Les différents publics de Paris

Deux albums satiriques méconnus du jeune Gustave Doré. Dans La Ménagerie parisienne, il croque l'élite de la capitale dans un bestiaire féroce. Les Différents publics de Paris offre un portrait plus attendri, mais implacable, des hauts lieux culturels de la capitale. Un souvenir vif et fringant d'un Paris disparu mais dont les rapports entre classes continuent de s'exprimer. Repéré dès ses 15 ans par l'éditeur parisien Charles Philippon, Gustave Doré commence sa carrière par des contributions hebdomadaires au Journal pour rire. Sa virtuosité, son sens aigu de la caricature lui valent très vite un incroyable succès, qui conduit Philippon à publier des albums de ses illustrations de presse, mais aussi des séries inédites croquant avec vigueur la population de la capitale. Dans Les Différents publics de Paris, Doré passe en revue les théâtres de la capitale, en y ajoutant quelques lieux plutôt réservés à l'étude comme la Bibliothèque ou l'Amphithéâtre de médecine... On y croise une faune variée, certainement plus occupée à se donner en spectacle qu'à s'instruire ou se cultiver. Vigoureuse mise en abîme du théâtre de la condition humaine, on comprend que nul n'est besoin de regarder la scène pour se divertir. Avec La Ménagerie parisienne, Doré continue sa représentation satirique du monde parisien. On peut même parler de " faune ", puisqu'il assimile chaque type social à une race animale, sans pour autant que le dessin perde de son humanité. Pour désigner les aristocrates du Faubourg Saint Germain, il reprend un terme usité en Angleterre depuis le XVIIIe siècle : les lions et les lionnes. Des lions aux rats d'égout, le crayon de Doré n'a ménagé aucune des classes de la société urbaine.

03/2019

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Droit

50 ans de mariage. Réflexions d'un notaire sur l'évolution du couple ces cinquante dernières années

Le couple du milieu des années 60 aurait-il pu seulement imaginer celui d'aujourd'hui ? L'auteur nous propose une réflexion sur les lois qui ont accompagné l'évolution du couple au cours des cinquante dernières années, qui l'ont provoquée ou ont cherché à s'y adapter : de la pilule contraceptive en 1967 au mariage pour tous en 2013, en passant par le divorce par consentement mutuel en 1975 ou le pacs en 1999. Dans un style où se mêlent tendresse, humour et un brin de nostalgie, il analyse cette évolution pour aborder, sous un angle nouveau, les problématiques juridiques et morales qui font tant débat de nos jours. Il s'appuie sur son expérience professionnelle - la relation qu'il entretient quotidiennement avec des couples de tous horizons -, sur des travaux de juristes ou de sociologues, des articles de presse, mais aussi sur les chansons et les films qui ont marqué ces années et qui témoignent de façon si éclairante des changements de mentalités.

11/2015

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Faits de société

Henri, 84 ans. Dans l'Omerta des EHPAD

De l'hôpital à l'EHPAD, d'aberrations administratives et médicales aux soins bâclés... Malnutrition, humiliations, solitude... Voilà la descente aux enfers d'Henri, 84 ans. Souffrant, il paie pour être attaché, inactif, dénigré. Découvrez le récit d'une fille qui a lutté pour de meilleures conditions, une meilleure prise en charge de son père. Une fille qui a accompagné son père jusqu'au bout, jusqu'à la fin, terrible. Une fille qui décide, malgré tout, de marcher chaque jour, pour ce père qui en a été empêché !

04/2022

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Code de la route

Code de la route. Annoté et commenté, Edition 2022

Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports) Les plus de l'édition 2022 du Code de la route : - Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues... - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 22e édition du Code de la route estintégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2022 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants : - décret du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route ; - décret du 28 décembre 2021 relative à la publicités en faveur des véhicules à moteur ; - décret du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur ; - décret du 15 octobre 2021 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour la sécurité globale préservant les libertés ; - décret du 9 août 2021 sur la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ; - décret du 29 juillet 2021 portant sur le poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur ; - décret du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite à ses conditions d'utilisation ; - décret du 11 juin 2021 sur l'agrément de gardien de fourrière ; - loi du 25 mai 2021 sur la sécurité globale préservant les libertés ; - ordonnance du 14 avril 2021 sur le régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation.

02/2022

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Droit constitutionnel

Tracé des travaux de la Chambre symbolique du Sup. Cons., séance du 23 février 1818

Tracé des travaux de la Chambre symbolique du Sup. Cons. en la séance... du 23 février 1818 Date de l'édition originale : 1818 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2021

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Religion

Père Henri Sanson. Itinéraire d'un chrétien d'Algérie

Cet essai bio-bibliographique est consacré au Père Henri Sanson s j, chercheur, penseur et écrivain franco-algérien dont les écrits sont incontournables pour tous ceux qui s'intéressent à l'Algérie de la deuxième moitié du XXe siècle. Préfacé par Mgr Henri Teissier, archevêque émérite d'Alger, et par Mohammed Arkoun, professeur émérite à l'université Sorbonne Paris 3, cet essai comporte trois parties. Dans la première est relatée la biographie du Père Henri Sanson (ses origines, son itinéraire, les moments forts de sa vie). Il est admis que la vie explique l'oeuvre. Dans la deuxième, dite bibliographique, se trouvent recensés la totalité de ses travaux publiés (ouvrages et articles de périodiques) et ceux n'ayant pas fait l'objet d'une publication. Dans la troisième, enfin, sont livrés quatre de ses textes inédits relatifs à l'Islam et aux musulmans en Algérie.

10/2010

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Beaux arts

Catalogue de tableaux, études et croquis par H. Delattre. Vente, 20-21 décembre 1876

Catalogue de tableaux, études et croquis par H. Delattre... vente 20-21 déc. 1876 / [expert] Féral Date de l'édition originale : 1876 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

01/2021

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Technologies

Prestataire AMO Bâtiment et travaux publics. Guide pratique, technique et juridique

L'assistance a maitrise d'ouvrage s'exerce à travers différents métiers. Outre l'AMO conducteur d'opération, on cannait l'AMO financier, l'AMO juridique, l'AMO technique, l'AMO BIM, l'AMO environnement ou encore l'AMO planificateur, mais la diversité des missions AMO est quasiment infinie. Comme l'affectent les références des grands bureaux d'études AMO, on verra que toute prestation intellectuelle dans le domaine des projets peut prendre le nom d'assistance b maitrise d'ouvrage. Dans une première partie. on trouvera un aperçu du contexte dans lequel s'inscrit la prestation AMO. La description détaillée du cadre réglementaire de l'opération de construction ou d'aménagement est suivie d'une présentation de deux enjeux sensibles le BIM et l'environnement. La seconde partie prend la forme du storyboard d'un projet dont on suivra méthodiquement les étapes du point de vue du prestataire AMO. Tout ou long de l'ouvrage, l'auteur s'est méthodiquement attaché à citer avec précision les textes sources qui sont à l'origine des prescriptions réglementaires, permettant ainsi eu lecteur de compléter ses connaissances en consultant les textes officiels. Voici quelques-unes des innombrables questions dont ce guide fournit la réponse comment rédiger un cahier des charges géotechnique ? quelles sont les responsabilités du maitre d'ouvrage en matière de gestion du plomb ? quelles sont les conséquences juridiques de la déclaration d'achèvement des travaux ? quelles modifications a entrainé le nouveau Code de la commande publique ? quel est le rôle du coordonnateur SSI en phase réception ? quel contenu pour un DOE idéal ? qui à intérêt a obtenir la prononciation d'une réception judiciaire ? quel service de sécurité est nécessaire dans un théâtre ? quelle est la périodicité de contrôle des grandes cuisines ? dans quels cas des travaux de maintenance d'un ERP nécessitent-ils une DACAM ? comment vérifier un dossier APS ? comment lire un Avis technique ? quels livrables exiger du coordonnateur SSI en phase Etudes ? quelle est la nouvelle définition du terme marché public ? Quelles sont responsabilités du coordonnateur SPS en Cas d'accident ? Comment gérer l'abandon de chantier par une entreprise ? Quels écueils éviter dans un programme ? D'abandon de chantier zoning de SSO en passant par Essoc, Lod et OPC, un Index de plus de 650 entrées permet d'aller directement à l'information recherchée. A jour des évolutions réglementaires les plus récentes. ce guide s'appuie notamment sur le nouveau code de la commande publique et prend en compte la révolution de la réglementation thermique vers une réglementation thermique et environnementale.

11/2019

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Droit des personnes

Droit civil 1re année. Introduction, personnes, famille, 11e édition

Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal. Cette 11e édition prend en compte les réformes intervenues dans la lutte contre les violences intrafamiliales, résultant de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, ainsi que de leurs décrets d'application, la réforme de la procédure de divorce entrée en vigueur au 1er janvier 2021, telle que résultant des décrets n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire et n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile. Elle est à jour enfin de la loi de révision bioéthique dont le texte a été adopté le 29 juin 2021.

08/2021

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Droit international privé

Code de la compliance. Edition 2022

Au plus près des enjeux du praticien compliance Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2022 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résiliance face à ces effets ; - communiqué de l'Autorité de la concurrence du 30 juillet 2021 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires ; - questionnaire de l'AFA de juillet 2021 et pièces à fournir lors des contrôles des entités assujetties ; - guide pratique de l'AFA de mars 2021 sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions ; - modification du 18 janvier 2021 des positions AMF nos 2019-15 à 2019-18 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques ; - recommandations de l'AFA de décembre 2020 destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ; - loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ; - ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques ; - ordonnance du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ; - guide pratique de l'AFA de septembre 2020 sur la politique de cadeaux et d'invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et fondations ; - lignes directrices révisées du 23 juillet 2020 relatives au contrôle des concentrations.

11/2021

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Droit de l'environnement

Code de l'environnement. Edition 2023

Un droit en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique. Les + de l'édition 2023 : - à jour des décrets d'application des lois Economie circulaire, ASAP et Climat et résilience, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette édition est à jour : - du décret du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre, - des décrets des 28 juillet et 31 octobre 2022 sur la résilience des réseaux aux risques naturels, - du décret du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et biocarburants, - du décret du 25 août 2022 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, - du décret du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques, - du décret du 5 octobre 2022 relatif aux enseignes lumineuses, - du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des populations de grand gibier, - etc.

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Histoire de la médecine

Les pouvoirs publics face aux épidémies. De l'Antiquité au XXIe siècle

Depuis plusieurs années, l'Institut d'histoire du droit de Montpellier et le Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit & Santé oeuvrent de concert autour des problématiques de santé. Le présent ouvrage est le fruit d'un travail au long cours sur le thème "Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIe siècle" . Ironie de l'histoire, l'actualité nous a rattrapés et a donné à notre recherche une résonance toute particulière. Nous avons fait le pari d'une confrontation pluridisciplinaire en sollicitant la plume de spécialistes français et étrangers, en interpellant sciences dures et sciences humaines et sociales, en réunissant médecins, infirmiers, pharmaciens, historiens, sociologues, anthropologues, juristes et en mobilisant chercheurs et acteurs de terrain. Nous espérons que ces regards croisés apporteront au lecteur, à l'aune de l'histoire et de l'actualité, un éclairage pertinent sur les crises sanitaires passées, présentes et... futures.

08/2021

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Beaux arts

Indicateur des routes maritimes de l'océan Atlantique nord. 2e édition

Indicateur des routes maritimes de l'océan Atlantique nord, par F. Labrosse,... 2e édition... Date de l'édition originale : 1876 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

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Bâtiment

Mémoire sur les moyens d'établir en France un corps d'architectes. pour l'exécution des travaux et bâtimens publics et communaux

Mémoire sur les moyens d'établir en France un corps d'architectes pour l'exécution des travaux et bâtimens publics et communaux / par M. F. Gigault d'Olincourt,... Date de l'édition originale : 1832 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2021

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Littérature française

La fille du vagabond : ouvrage imité de l'allemand de Mme Marie Ludolff

IXe congrès national corporatif (IIIe de la Confédération générale du travail) tenu à Toulouse les 20, 21, 22, 23, 24 et 25 septembre 1897 : compte rendu des travaux du congrèsDate de l'édition originale : 1897Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

07/2016

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Notions

Souffrir dans la vie. Réflexions sur l'essence humaine de Michel Henry

Cet ouvrage n'est autre qu'une étude a-méthodique sur l'essence phénoménologique humaine appuyée sur la philosophie de Michel Henry. Elle gravite autour de la notion de douleur basée sur la passivité précoce de l'être par rapport à lui-même et dans le cadre révélateur de l'affectivité. En d'autres termes, la révélation de l'être tel qu'il est dépeint dans sa passion. Une nouvelle conception de la corporéité, du temps et du langage vient de la tonalité affective de base de la douleur. Comprendre ces thèmes en les reliant à l'être masculin est crucial pour ne pas le scinder en champs ou dimensions inconciliables qui ne le laisseraient pas comprendre dans ce qu'il fait, dit ou vit, c'est-à-dire sur ce que l'être est vécu.

06/2021

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Droit

Le régime consensualiste dans la constitution congolaise du 25 octobre 2015 commentée article par article

Dans un ouvrage bien structuré, véritable cours de droit constitutionnel appliqué, l'auteur nous fait d'abord découvrir l'esprit de la constitution congolaise du 25 octobre 2015, avant d'en présenter, à partir d'un commentaire détaillé, article par article, les diverses institutions. Son analyse éclaire utilement la pratique durable de cette nouvelle constitution qui entend intégrer les valeurs traditionnelles de la culture bantu avec les principes universels de la démocratie. Cependant, l'apport le plus intéressant, et sans doute le plus fécond de cet ouvrage, tant au niveau de la théorie constitutionnelle que de la pratique durable des institutions, réside dans la révélation, la présentation et l'explication du "consensualisme congolais" qui inspire le nouveau régime, dont il fait ressortir l'originalité. Cet ouvrage est à la fois un guide et une référence pour la mise en place de ce régime "consensualiste", pour tous ceux qui croient au destin de l'Afrique en général et du Congo en particulier.

01/2017

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Droit international privé

Comores - Code général des impôts 2023

Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement. Ces travaux ont consisté en : ·la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ; ·la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ; ·la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires. Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements et son décret d'application, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de : ·la loi n°22-005/AU du 23 juin 2022 portant loi de finances rectificative 2022 ·la loi n°22-012/AU du 27 décembre 2022 portant loi de finances 2023. Cet ouvrage a été édité et imprimé avec le soutien du Projet d'Appui à la Gouvernance Financière - PAGF.

03/2023

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Littérature française

Impact du psoriasis sur l'activité professionnelle. Chez une population de travailleurs dans la région du Sud Tunisien

Le psoriasis est une maladie psychosomatique chronique avec des manifestations dermatologiques et systémiques, responsable d'un retentissement social et économique. En milieu professionnel, l'impact peut aller d'un simple inconfort physique jusqu'à un handicap majeur. L'objectif de notre travail était d'évaluer le retentissement du psoriasis sur l'activité professionnelle et de mettre en valeur les caractéristiques liées à cette dermatose responsable de cet impact. Notre enquête a été réalisée au service de Dermatologie du CHU Hédi Chaker de Sfax du 1er Janvier 2020 jusqu'au 30 Juin 2020. Nous avons recensé 64 patients suivis pour psoriasis et en activité professionnelle pendant l'enquête. La fiche d'étude comprenait la version arabe du questionnaire WPAI (Work Productivity and Activity Impairement) et le PASI (Psoriasis Area Severity Index). Notre population était à prédominance masculine (84, 4%) avec un âge moyen de 45, 2±11, 2 ans. Les taux moyens des indicateurs de l'échelle WPAI étaient de 19, 9±24, 9% pour l'absentéisme, 48, 2±26, 5% pour le présentéisme, 33, 2±20, 1% pour la baisse de la productivité et 40, 9±22, 7% pour la baisse des activités quotidiennes.

06/2022

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Histoire des idées politiques

La malédiction de la droite

Les 20 jours qui ont défait la droite. Considéré à juste titre comme l'un des meilleurs journalistes et analystes politiques français, Guillaume Tabard raconte comment la droite, pourtant majoritaire, s'est échinée à perdre le pouvoir depuis 1958. Elle fait preuve en cette matière d'une grande créativité ; les conflits haineux de personnes (Pompidou/Giscard, Giscard/Chirac, Balladur/Chirac, Juppé/Séguin) s'ajoutant aux divergences idéologiques (libéraux-centristes-gaullistes-ultras), les attaques frontales aux rumeurs et coups bas de toutes sortes qui ponctuent son histoire depuis l'affaire Markovic jusqu'à Clearstream. En vingt chapitres percutants, écrits avec brio, l'auteur raconte un fiasco, toujours recommencé, des divisions fondatrices de la guerre d'Algérie au fiasco de la candidature Fillon en passant par les campagnes présidentielles et certaines déroutes telles l'aventure ubuesque des rénovateurs ; les défaites européennes, la perte de la mairie de Paris ou la dissolution manquée de 1997. Introduction : la droite, ses doutes et ses démons 1- 3 novembre 1959 - De Gaulle ne supporte plus Pinay 2- 14 avril 1962 - Debré paie l'addition de la guerre d'Algérie 3- 10 janvier 1967 - Giscard ose dire " oui, mais " à de Gaulle 4- 6 juillet 1968 - Pompidou licencié, mais Pompidou libéré 5- 23 mai 1972 - Le dernier défi de Chaban à Pompidou 6- 25 août 1976 - Chirac part en guerre contre Giscard 7- 10 mai 1981 - la division offre l'Elysée à Mitterrand 8- 29 janvier 1987 - Chirac referme la parenthèse libérale 9- 13 avril 1989 - Des rénovateurs qui se révèlent bien amateurs 10- 5 mai 1992 - Séguin lance la bataille de Maastricht 11- 25 septembre 1993 - La brouille des " amis de trente ans " 12- 21 avril 1997 - " l'expérience hasardeuse " de la dissolution 13- 1er juin 1997 - triangulaires mortelles avec le Front national 14- 18 mars 2001 - Les clés perdues de l'Hôtel de ville 15- 17 novembre - 2002 - l'UMP inachevée 16- 14 avril 2005 - le crépuscule chiraquien 17- 21 mars 2010 - la désillusion Sarkozy 08 - Sarkozy c'est pas du sérieux 18- 24 janvier 2017 - Fillon ou la défaite impossible 19- Le macronisme peut-il absorber la droite ?

02/2022

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Finances publiques

Finances publiques. Edition 2023-2024

Ce manuel, qui est devenu un classique, donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international. Destiné aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, il expose les grandes doctrines financières et permet de comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne. Points forts - De nombreux schémas et tableaux pour illustrer et comprendre la matière - A jour du décret du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'Economie et des Finances, de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et des conséquences de la guerre en Ukraine sur la pénurie des matières premières et l'inflation

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Droit des affaires

Code monétaire et financier. Annoté & commenté, Edition 2023

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage. Les + de l'édition 2022 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; - ordonnance du 22 décembre 2021 et décret du 1er février 2022 modernisant le cadre relatif au financement participatif ; - ordonnance du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de positions des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises ; - décret du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ; - loi "DDADUE" du 8 octobre 2021 ; - ordonnance et décret des 23 juin et 15 juillet 2021 portant transposition de la directive UE 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ; - ordonnance et décret des 30 juin et 6 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties ; - arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

05/2022

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Droit

Exécution des marchés publics. Mise en oeuvre administrative et financière, 3e édition

A jour du Code de la commande publique. L'exécution d'un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en oeuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements, avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation éventuelle du marché ou bien encore les règlements alternatifs des différends. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires issues notamment de la loi PACTE et du décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, cette troisième édition détaille, au travers de 27 chapitres, les règles à respecter pour réussir l'exécution d'un marché. Elle suit, étape par étape, la mise en oeuvre technique et financière d'un marché. Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de : - disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ; - maîtriser le cadre juridique de l'exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ; - suivre le déroulement d'un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ; - organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc. - gérer les litiges lors de l'exécution des marchés publics. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien. Cet ouvrage s'adresse aux participants à la mise en oeuvre des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services : gestionnaires de marché, acheteurs, comptables, assistants de maître d'ouvrages, maîtres d'oeuvre, etc.

11/2019