Comprendre les droits du chef d'entreprise. Edition 2021
Extraits
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Edition 2023-2024
Le droit social est un droit en perpétuelle évolution. Cet ouvrage est à jour des dernières modifications en la matière. Chaque chapitre propose : - un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social ; - de nombreux exemples concrets, références à la jurisprudence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques dans une approche vivante de la matière ; - des synthèses de cours renforcées ; - des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des QCM. Pour vous entraîner à l'épreuve de l'examen : - Dans le manuel : un choix d'exercices progressifs (du QCM au cas d'application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant tout en exigeant l'apprentissage de savoir-faire). - Sur le site : tous les corrigés des applications largement commentés (QCM, cas, commentaires d'arrêts), des mises à jour (en cours d'année) en fonction de l'actualité.
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Edition 2023-2024
Tout le programme du DCG3 Droit social Maîtrisez tous les savoirs et les compétences : Un cours complet et visuel 140 définitions de notions clés Des fiches méthode pour comprendre les attentes de l'examen Des mises en situation 40 exemples concrets 25 schémas de synthèse pour réviser efficacement Vidéo de professionnels de l'expertise, en partenariat avec le Lab50 Entraînez-vous de manière intensive au DCG3 Droit social : 375 QCM et 125 exercices de difficulté progressive Des cas pratiques guidés et corrigés Des grilles pour s'autoévaluer Des ressources à flasher pour réviser : QCM interactifs, flashcards 6 sujets type d'examen pour être prêt le jour J. Offert : retrouvez sur le site dédié à la collection de manuels DCG Vuibert : les corrigés des QCM et exercices des schémas de synthèse pour réviser efficacement des conseils pour bien préparer l'examen des conseils pour apprendre à utiliser le mind mapping + 1 sujet type d'examen corrigé !
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. Edition 2022-2023
Une nouvelle édition en couleur et mise à jour des dernières modifications en la matière. Chaque chapitre propose : un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social ; une nouvelle rubrique références pour contextualiser les points étudiés dans le chapitre ; de nombreux exemples concrets, références à la jurisprudence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques dans une approche vivante de la matière ; des synthèses de cours ; des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des QCM. Pour vous entraîner à l'épreuve de l'examen : Dans le manuel : un choix d'exercices progressifs (du QCM au cas d'application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant tout en exigeant l'apprentissage de savoir-faire). Sur le site : tous les corrigés des applications largement commentés (QCM, cas, commentaires d'arrêts) et des exercices complémentaires, des fiches mémos, un lexique, des mises à jour (en cours d'année) en fonction de l'actualité.
08/2022
DCG4 Droit fiscal
Droit fiscal DCG 4. Edition 2022-2023
Cette nouvelle édition passée tout en couleur est à jour de la loi de finances pour 2022. Elle comporte vingt-neuf chapitres regroupés en six parties, qui présentent l'intégralité du programme de l'examen du DCG 4. Les concepts fondamentaux et les outils sont illustrés de nombreux exemples. L'objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur vers la maîtrise transversale des principes fondamentaux de notre droit fiscal, de lui permettre de réussir parfaitement la préparation de l'UE 4 du DCG et de lui donner envie de poursuivre dans une discipline où les débouchés professionnels sont nombreux. Pour parvenir à cet objectif, l'ouvrage est illustré d'exemples, d'éclairages, de conseils et d'exercices pratiques.
Droit des affaires
Droit économique. Edition 2021
Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou règlementaires de référence. Cette quatrième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires relatifs à la gestion de la crise du coronavirus (Livre XVIII) et inclut les nouvelles règles relatives aux sanctions (Livre XV), à la directive PSDII sur les services de paiement (Livre VII), à l'abus de dépendance économique, aux clauses abusives et aux pratiques déloyales entre entreprises (Livre IV et VI). S'y retrouvent également le règlement général sur la protection des données ("GDPR"), les règles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), aux crédits aux consommateurs (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l'action en réparation collective (Livre XVII) et à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX). Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
02/2021
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2021
Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TD Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi quedes compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs. Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.
09/2021
Droit fiscal
Droit fiscal. Edition 2021
Une synthèse et une mise en pratique du droit fiscal. Cette nouvelle édition, à jour des dernières lois de finances, comprenant des cas pratiques et des quiz, est résolument tournée vers la mise en pratique du droit fiscal. Grâce à des développements simples et concis, émaillés de nombreux exemples et applications chiffrés, l'ouvrage permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes fondamentaux). Accessible à un large public (tout contribuable confronté à un problème fiscal peut facilement identifier les principes de la législation en vigueur), cet ouvrage s'adresse particulièrement à ceux qui doivent assimiler et mémoriser l'essentiel. Etudiants : des écoles de gestion, des IEP, préparant un BTS de comptabilité et gestion ou de carrières notariales, un DUT (GEA), le DCG ; des universités (droit, économie et gestion, AES). Candidats aux concours administratifs (épreuve générale, épreuve de finances publiques).
02/2021
Droit des affaires
Droit commercial. Edition 2021
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, procédures collectives, arbitrage, etc. Il est à jour des dernières nouveautés, allant des mesures pour lutter contre les conséquences de l'épidémie de Covid-19, aux sanctions en cas de taux effectif global d'un prêt erroné, en passant par la procédure d'opposition aux brevets d'invention, l'offre de contracter, la faute inexcusable du transporteur, les pouvoirs de l'Hadopi, le contrôle du flux d'argent liquide, les recours du titulaire d'un compte bancaire victime d'un hameçonnage... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.
05/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Edition 2021
La collection "Séquences" propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l'histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l'évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d'envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes. Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie "présentation" et une partie "situations" . La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques. Conçue comme un outil pédagogique innovant, "Séquences" permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
09/2021
Assurances
Assurances. Acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises, Edition 2022-2023
A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, décret du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance, loi du 28 février 2022, dite "réforme Lemoine" sur l'assurance emprunteur, dispositif relatif à la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique), l'ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : - la réglementation du marché de l'assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables à l'assurance) ; - le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige) à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale ; - les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur...) ; - les assurances des entreprises (activités, personnes, biens). Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
09/2022
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2022
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : ·la loi n°2021-29 du 05 juillet 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021 ; ·la loi n°2021-42 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
02/2022
DCG2 Droit des sociétés
DCG 2 Droit des sociétés et des groupements d'affaires. Manuel 2023-2024, Edition 2023-2024
Tout le DCG 2, Droit des sociétés et des groupements d'affaires, présenté conformément au nouveau programme : : - Respect de la progression logique du programme et du volume horaire - Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme - Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences) - Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet 0 d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM
Sécurité sociale
L'essentiel du droit de la protection sociale. Edition 2021-2022
Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrage est une présentation rigoureuse et pratique des dispositifs de la sécurité sociale et de l'aide sociale financée par l'Etat et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) et des prestations sociales (financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale). Cette nouvelle édition 2021 a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
09/2021
Fonction publique
L'essentiel du droit de la fonction publique. Edition 2021-2022
Le point sur la modernisation et la transformation de la fonction publique Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5, 5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active). La fonction publique fait l'objet depuis quelques années de profondes réformes qui modifient progressivement sa physionomie avec, d'une part, la réduction significative du nombre de corps d'emplois dans la FPE et, d'autre part, l'inscription de la gestion des ressources humaines en son coeur. Cette nouvelle édition 2021 fait le point sur les apports de l'importante loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et intègre les normes législatives et réglementaires sur la gestion de la fonction publique aux temps du Covid-19, ainsi que les décisions juridictionnelles les plus importantes permettant au lecteur de comprendre les enjeux du droit de la fonction publique. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
10/2021
Droit constitutionnel
Principes fondamentaux de droit constitutionnel. Edition 2023-2024
Toutes les notions essentielles et principes fondamentaux du droit constitutionnel présentés de façon claire, structurée et accessible. Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (Etat, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit constitutionnel européen ; droit constitutionnel global ; rapports entre ordres juridiques ; régionalisme en tant que nouvelle forme d'Etat ; avenir de la démocratie participative...). L'ouvrage propose également une synthèse précise, structurée, pédagogique et accessible des différentes modalités de gouvernement, des principaux modèles étrangers et des grandes étapes de l'histoire constitutionnelle française. Points forts - Conforme au cours sur la Théorie générale de droit constitutionnel - Permet d'acquérir les connaissances indispensables - Un cours complet et accessible - De nombreux schémas et tableaux - A jour des dernières actualités constitutionnelles
09/2023
Droit du travail et de l'emplo
Droit de la négociation collective. Edition 2022-2023
La négociation collective est aujourd'hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l'essentiel des règles applicables dans l'entreprise afin de leur permettre de les adapter. Il en est résulté, notamment depuis l'entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l'ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l'ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender. C'est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire. Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d'extension et d'élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l'entreprise. Un certain nombre d'accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l'instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l'interprétation et de la mise en oeuvre de l'accord est également décrit. Dans le prolongement de l'ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d'éléments solides de compréhension. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social et président de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.
10/2021
Droit pénal
Cours de droit pénal général. Edition 2022-2023
Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement. Tout y est : l'étude de la loi pénale (principes fondamentaux) de l'infraction (classification, éléments matériel et moral), de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales), des peines (diversité, fixation...). Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), intègre les dispositions de droit pénal de fond issues du Code de la justice pénale des mineurs qui est entré en vigueur le 30 septembre 2021 ; elle est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles. Points forts - Acquérir et approfondir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Acquérir l'ensemble des connaissances d'une matière en conformité avec le cours magistral dispensé en amphi et au programme d'examen - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement - Présentation hyper structurée et logique
09/2022
Introduction historique au dro
Les clés pour comprendre le droit
Les clés pour comprendre le droit répond aux questions telles que : le droit est-il forcément juste ? Comment fonctionnent les tribunaux ? Qu'est-ce que la jurisprudence ? Un contrat est-il forcément écrit ? Quelle est la place du droit international et du droit de l'Union européenne par rapport au droit français ? Nul n'est censé ignorer la loi, mais dans la réalité c'est impossible tant les lois évoluent sans cesse au gré de l'actualité. Ce livre a pour objectif de donner quelques clés de compréhension pour mieux en comprendre les enjeux.
09/2023
Lecture, écriture
Comprendre des textes lus à partir du CP. Edition 2023
Mon cahier pour comprendre des textes lus : Après le travail en collectif sur les stratégies de compréhension dans le cahier "Comprendre des textes entendus", ce cahier propose un travail en autonomie qui s'adapte au parcours de lecteur de l'élève, pour une approche différenciée de la classe. - Des activités courtes et régulières pour rendre explicites les mécanismes de la compréhension. - Un apprentissage progressif et curriculaire des stratégies de compréhension sur les personnages, les moments, l'organisation, le temps, l'espace et les causalités. - 24 textes créés entièrement déchiffrables. - Deux albums sans illustration à lire en autonomie : - Des ouvrages 100% déchiffrables comprenant 3 histoires avec 3 niveaux de lecture progressifs, autour d'un thème commun pour construire un réseau. - Des histoires sans illustration pour mettre en oeuvre des stratégies de compréhension sans prendre appui sur l'image. - Dans chaque ouvrage, l'une des histoires est une version longue d'un texte présent dans le cahier pour perettre aux élèves plus à l'aise d'aller plus loin. - Des activités complémentaires à télécharger pour valider la compréhension en autonomie. Et des compléments pédagogiques (cartes-mots, corrigés des activités).
06/2023
Entreprise en difficulté, proc
Droit et pratique des procédures collectives. Edition 2023-2024
Maîtriser les procédures collectives Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 et est à jour des textes plus récents, dont dont la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, le décret du 21 novembre 2019, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce et qui vient transposer la directive européenne 2019/1023 dite restructuration et insolvabilité, ainsi que la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux. A l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Cette onzième édition a été refondue, la numérotation des paragraphes passant de 5 à 6 numéros, ce qui assure un découpage plus précis et une présentation ouvertement différenciée des règles applicables en fonction des législations. Constamment enrichi, il se caractérise par une exceptionnelle source documentaire. Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives. Cette accessibilité a encore été renforcée par l'enrichissement de l'index, qui assure au lecteur davantage de précision. Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et expertscomptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise. L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, est professeur agrégé des facultés et dirige à Nice le Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED). Il est praticien spécialiste du droit des entreprises en qualité de consultant et formateur. Il assure la direction scientifique de l'édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais et celle de la base procédures collectives de Lexbase.
12/2022
Droit
Code des entreprises en difficulté. Edition 2023
Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d'abord le droit commun : de la prévention au traitement des difficultés, ainsi que les statuts des professionnels, puis le droit spécifique. Il présente enfin le droit de l'Union européenne et le droit international propre à la matière. Il intègre la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, mais aussi les ordonnances du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce, portant création du Registre national des entreprises et portant réforme du droit des sûretés.
Entreprise en difficulté, proc
Code des entreprises en difficulté. Edition 2022
Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d'abord le droit commun : de la prévention au traitement des difficultés, ainsi que les statuts des professionnels, puis le droit spécifique. Il présente enfin le droit de l'Union européenne et le droit international propre à la matière. Le code est à jour des dernières réformes. Il comprend notamment les textes relatifs au traitement des difficultés des entreprises intervenues à la suite de l'état d'urgence sanitaire et les directives de juillet 2021 : l'une relative à la coordination du droit des sûretés et des entreprises en difficulté et l'autre relative à la restructuration préventive et insolvabilité.
12/2021
Transmission et reprise d'entr
Transmettre ou reprendre une entreprise 2022. Edition 2022
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quand et comment préparer la cession de votre entreprise ? Comment trouver votre cible ? Quelles sont les perspectives des marchés ? Avez-vous le bon profil pour reprendre ? Comment valoriser votre cible et construire votre business plan ? Comment financer votre reprise ?
09/2021
Agriculture
Vademecum de l'entreprise agricole. Edition 2024
15e édition de ce guide indispensable à tout exploitant agricole, confirmé ou non, comme aux conseillers agricoles ! Un outil qui a fait ses preuves et qui convainc de plus en plus de professionnels désireux de disposer d'un aide-mémoire complet et d'utilisation très intuitive pour les accompagner dans leur activité au quotidien. Quelles sont les obligations administratives et comptables dans la gestion d'une entreprise agricole ? Dans quelles conditions les aides et subventions prévues par la loi sont-elles accessibles ? Quelles sont les règles spécifiques qui régissent la transmission d'une entreprise agricole ? Quel est le statut de la main-d'oeuvre familiale ? Autant de questions fondamentales que tout exploitant agricole se pose au quotidien, et auxquelles le Vademecum de l'entreprise agricole se propose de répondre. Cet ouvrage aborde en effet tous les thèmes liés à l'exploitation agricole, que ce soit économique, juridique, fiscal ou encore social. Ainsi, il dresse l'état des réglementations applicables, aussi bien que les règles de gestion ou encore celles relatives aux assurances, aux biens immobiliers et à leur transmission, sans oublier les questions environnementales. Que vous soyez conseiller agricole, jeune exploitant en cours d'installation ayant besoin de vous former, ou exploitant agricole expérimenté désireux d'avoir toujours à portée de main une source d'informations fiable, précise et synthétique, ce Vademecum est fait pour vous . Il vous aidera à maîtriser dans le détail tous les rouages de la gestion d'une entreprise agricole et à mieux appréhender les diverses évolutions de la législation.
06/2022
DCG2 Droit des sociétés
DCG 2 Droit des sociétés et des groupements d'affaires. Edition 2021-2022
Un cours complet Une approche méthodologique Des exemples, des définitions et des tableaux, une carte heuristique à la fin de chaque chapitre Des QCM et de nombreux exercices d'entraînement Des sujets inédits pour se mettre en situation d'examen Les corrigés disponibles sur Internet
06/2021
Europe administrative
L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne. Edition 2021-2022
Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage développe successivement, de façon synthétique et structurée : - l'histoire de la construction de l'Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l'intégration ; - les moyens de l'Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et matériels ; - la structure institutionnelle de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice de l'Union européenne ; la Cour des comptes ; les institutions, organes et organismes complémentaires. En fin d'ouvrage, le lecteur trouvera un récapitulatif des grandes dates de l'intégration européenne ainsi que des conseils bibliographiques. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2021
Droit
L'essentiel du droit international public. Edition 2022-2023
Une présentation du Droit international public qui régit les relations de la société internationale. Le Droit international public a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s'intéresse qu'aux rapports entre sujets de Droit international, c'est-à-dire principalement les Etats et plus récemment les organisations internationales. Cet ouvrage permet à l'étudiant d'avoir une vue d'ensemble du Droit international public, en présentant successivement : - les modes de formation de ce droit (traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux, moyens de détermination des règles de droit, droit international et interne) ; les acteurs de la société internationale (Etat, organisations internationales, ONG et personnes privées) ; le droit régissant les relations internationales (responsabilité des Etats, règlement des conflits, recours à la contrainte et maintien de la paix) ; et les espaces (mer, canaux et fleuves internationaux, air et espace extra atmosphériques). Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Droit international privé
L'essentiel du droit international privé. Edition 2022-2023
Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives. L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile : la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ; la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers. Points fortsRéviser et faire un point actualiséA jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
09/2022
DCG6 Finance d'entreprise
Finance d'entreprise DCG 6. Maîtriser les compétences et réussir l'examen, Edition 2023-2024
Manuel et applications Tout le programme du DCG6 Finance d'entreprise Maîtriser tous les savoirs et les compétences Un cours complet et visuel 110 définitions de notions clés Des fiches méthode pour comprendre les attentes de l'examen Des mises en situation 130 exemples concrets 17 schémas de synthèse pour réviser efficacement Des vidéos de professionnels de l'expertise, en partenariat avec le Lab50 S'entraîner de manière intensive au DCG6 Finance d'entreprise 220 QCM et 85 exercices de difficulté progressive Des cas pratiques guidés et corrigés Des grilles pour s'autoévaluer Des ressources à flasher pour réviser : QCM interactifs, flashcards 5 sujets type d'examen pour être prêt le jour J Offert : retrouvez sur le site dédié à la collection de manuels DCG Vuibert : les corrigés des applications des schémas de synthèse pour réviser efficacement des conseils pour bien préparer l'examen des conseils pour apprendre à utiliser le mind mapping
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, Comptabilité publique, Edition 2021-2022
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.
09/2021
