Assurances et droits des régimes matrimoniaux
Extraits
Droit des obligations
Réforme du droit des contrats et droit des affaires
Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la réforme du droit des contrats.
02/2021
Assurances
Assurances. Acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises, Edition 2022-2023
A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, décret du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance, loi du 28 février 2022, dite "réforme Lemoine" sur l'assurance emprunteur, dispositif relatif à la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique), l'ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : - la réglementation du marché de l'assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables à l'assurance) ; - le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige) à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale ; - les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur...) ; - les assurances des entreprises (activités, personnes, biens). Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
09/2022
Sciences historiques
Lyon et ses pauvres. Des oeuvres de charité aux assurances sociales 1800-1939
Les dames de charité, les bonnes oeuvres, les patronages,
autant d'images d'Epinal qui évoquent le monde de la charité
aux XIXe-XXe siècles, mais aussi l'ambivalence des
intentions sous-jacentes, entre générosité et bonne conscience.
Dans ce domaine, la ville de Lyon semble occuper une place
de choix. Au XIXe siècle, les élites locales décernent à leur
ville le titre de "Ville des aumônes" ou de "Capitale de la
charité". En effet, la multitude d'oeuvres, présentes sur la place
lyonnaise, permet de répondre à toutes les souffrances sociales
de l'orphelin à la veuve, en passant par les incurables ou les
ouvriers sans logement. Par-delà la légende dorée ou noire de
l'action caritative, il s'agit d'essayer de dégager les enjeux, les
modalités et les acteurs qui se croisent autour de cette question
sur une période charnière entre la Révolution française et la
Deuxième Guerre mondiale. Le dynamisme lyonnais
s'explique, en partie, par les rivalités, mais aussi les
complémentarités et les collaborations entre acteurs privés et
publics qui se jouent autour de l'assistance aux plus démunis.
Des lignes de fracture traversent d'ailleurs les deux camps et
évoluent, témoignant d'idéologies et de conceptions
différentes. La mise en place d'une politique sociale à la fin du
XIXe siècle ne sonne pas, pour autant, le glas de ce
dynamisme. L'histoire n'est pas linéaire, ne se résumant pas à
l'avènement d'un système public de prise en charge qui
triompherait de la bienfaisance privée. Les oeuvres font
évoluer leurs pratiques, tandis que les pouvoirs publics mettent
à profit les savoir-faire des dames de charité. Ville où se
croisent des sensibilités différentes, Lyon fonctionne comme
un laboratoire où s'expérimentent des prises en charge
sociales. Capitale de la charité au XIXe siècle, Lyon a été le
berceau de nombreuses ONG au XXe siècle, affirmant, ainsi,
le poids d'une tradition de solidarité qui fait partie intégrante
de l'identité lyonnaise.
12/2011
Droit des régimes matrimoniaux
Droit patrimonial des couples. 2e édition
Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. A cela s'ajoute l'ingénierie - civile et fiscale - des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, clauses liées au financement d'immeubles, pactes "Valkeniers", pactes d'accroissement et de tontine, etc. L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er septembre 2021. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage n'est plus le statut-modèle pour tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre. Actuellement, de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, ce qui les expose à une absence de solidarité économique sur les acquêts, dont ils n'ont pas toujours conscience. La réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 n'a pas apporté de remèdes efficaces contre ce risque, malgré les attentes exprimées. Le rôle de la jurisprudence demeure par conséquent fondamental. Un axe fort du présent ouvrage est le panorama complet des outils juridiques permettant de combler les lacunes des régimes séparatistes. Le praticien y trouvera un répertoire de jurisprudence actualisé et ordonné autour des problématiques concrètes rencontrées dans les liquidations. Une des idées qui traversent cette nouvelle édition est que ce droit judiciaire conduit à repenser le besoin de sécurité juridique, et à y préférer la garantie d'obtenir des solutions individualisées pondérant tous les intérêts en cause.
12/2021
Couple, divorce
Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, ficales et sociales
Pour tout savoir sur les conséquences familiales, fiscales et sociales du divorce l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants et la contribution à leur entretien ; aux pensions alimentaires, prestation compensatoire et dommages et intérêts entre époux ; au sort du logement familial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux ; à liquidation du régime matrimonial du couple. les conséquences fiscales du divorce : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits d'enregistrement les conséquences sociales : protection sociale du conjoint divorcé qui ne travaille pas, droits à retraite, prestations familiales Il est illustré de nombreuses décisions de jurisprudence.
12/2021
Immobilier, droit de la constr
Cession des contrats immobiliers et démembrements. Nature et régime des obligations réelles
DROIT BELGE Cet ouvrage est entièrement dédié à l'étude de la notion d'obligation réelle et à ses spécificités en droit civil, afin de tenter de résoudre les controverses qui y sont liées, tant sur le plan de l'exécution que de la cession. Dans le premier titre, consacré à la cession des contrats immobiliers, l'auteur examine successivement le régime de cession des contrats de droit commun, des contrats de bail et des contrats d'entreprise, spécialement dans l'hypothèse d'une transaction immobilière, avant d'aborder la cession des droits réels et le régime de leurs obligations. Pour chacune de ces opérations, l'auteur propose un catalogue détaillé des effets juridiques : portée de l'engagement des parties, opposabilité des exceptions, survie des accessoires, formalismes d'opposabilité, recours du créancier cédé, etc. Dans le second titre, l'auteur articule ensuite ces différentes notions pour proposer une compréhension générale de l'opposabilité des droits personnels et réels, de la tierce complicité au devoir de respect des droits subjectifs en passant par le droit de suite. L'auteur détaille ainsi l'impact des contrats immobiliers pour les tiers, spécialement le tiers acquéreur d'un bien. Sur cette base, l'auteur propose une compréhension innovante de la notion d'obligation réelle et en présente un régime juridique détaillé, des modes d'exécution à la cession de ces obligations, en tenant compte du Livre 3 du nouveau Code civil. Résolument tourné vers la résolution de questions pratiques récurrentes en la matière, l'exercice s'appuie néanmoins sur un examen approfondi de concepts essentiels du droit civil. Du côté actif, le droit subjectif, le droit de créance, le droit de propriété, le droit réel démembré et le droit propter rem sont analysés. Du côté passif, l'obligation personnelle, l'incombance, le devoir, l'obligation de dare, l'obligation réelle et l'obligation propter rem sont mobilisés. Ainsi, le présent ouvrage sera utile tant pour le praticien à la recherche de solutions pratiques dans ce type de transactions que pour le juriste à la recherche d'une analyse théorique approfondie de concepts cardinaux en droit positif.
03/2024
Histoire des femmes
Droits des femmes
"N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne seront jamais acquis", avait dit la philosophe Simone de Beauvoir. Or le monde traverse depuis plusieurs années une crise sanitaire, économique et politique. Il est même en guerre, dans certains pays. Michelle Jean-Baptiste s'alarme aussi d'une autre "guerre", celle "des deux sexes", qui risque de diviser la société. C'est pour cela qu'elle en appelle à la mise en place de bonnes pratiques "avec les hommes" et "non contre eux". Dans cet essai tonique, accessible, écrit sans langue de bois, elle présente les droits des femmes dans tous les domaines de la vie (éducation, santé, sexualité, travail, famille...) ainsi que le chemin parcouru, les zones de régression, les avancées, des témoignages et des interviews, mais aussi des actions concrètes à mettre en oeuvre au quotidien, femmes et hommes confondus.
05/2022
Droit
Amnistie et droits des victimes en République Centrafricaine
En début d'année 2019, la République Centrafricaine a amorcé une nouvelle page de son histoire par la signature d'un huitième accord entre "le Gouvernement et les Groupes armés". Cet "accord historique", sur la question de la "Justice et Réconciliation", n'a pas fait mention explicite de l'amnistie car le peuple centrafricain ne veut pas en entendre parler et avait réclamé au forum de Bangui "zéro impunité ". Toutefois, parce que l'amnistie, dans le passé n'a pas fonctionné, faut-il l'exclure des solutions politiques possibles à la crise centrafricaine ? Comment garantir les droits des victimes au regard des expériences antérieures d'amnistie ? Loin d'être un fervent partisan de l'amnistie, l'auteur de cet ouvrage éclaire le lecteur, sans biais, sur cette problématique centrale et contribue ainsi à l'éducation des hommes politiques et des victimes des violations graves des droits de l'homme en RCA.
08/2019
Philosophie du droit
Regards humanistes sur le droit. Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick Batteur
Ces Mélanges ont été rédigés en l'honneur du professeur Annick Batteur, de l'Université de Caen, spécialiste de droit des personnes et de la famille. Collègues et amis se sont réunis et proposent des contributions autour des thématiques suivantes : - droit des personnes et bioéthique - famille, couple et enfant - majeurs protégés - contrats et responsabilité civile - régimes matrimonieux et successions Points forts Des auteurs de renom : Pierre-Yves Gautier, Didier Guével, Grégoire Loiseau, Raymond Le Guidec, Natahlie Peterka, Gilles Raoul-Cormeil, Mireille Bacache, Bernard Beignier, Isabelle Dauriac, Bernard Vareille, Frédéric Douet...
11/2021
Droit
Mes TD de droit international privé
Les thèmes 1. Avant-contrats 2. Contrats : loi applicable/conventions internationales 3. Contrats/Groupe de contrats 4. Groupe de contrats/Office du juge à l'égard du droit étranger 5. Choix de loi et loi de police 6. Délits : paiement de l'indu 7. Délits : accident 8. Clause d'élection de for 9. Mariage 10. Mariage homosexuel 11. Divorce : effets personnels, régimes matrimoniaux et aliments 12. Filiation 13. Gestation pour autrui 14. Succession 15. Litispendance
07/2016
Droits des étrangers
Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Le statut de l'étudiante ou de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangères et étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, possibilités de changement de statut très limitées, etc. Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiantes et étudiants étrangers, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiante ou l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions ces étudiants peut travailler pendant leurs études ou changer de statut. Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre aux intéressé·e·s de contester des refus de visa.
07/2021
BTS Tertiaires
La gestion des sinistres IRD en 60 cas pratiques 5e édition
L'ouvrage reprend les différents thèmes imposés par le Code des assurances pour la ? formation des agents commerciaux IARD. Il recouvre l'assurance du particulier, du commerçant ainsi que celle des ? professionnels. L'ouvrage reprend les différents thèmes imposés par le Code des assurances pour la ? formation des agents commerciaux IARD. Il recouvre l'assurance du particulier, du commerçant ainsi que celle des ? professionnels. Des exercices représentatifs et de nombreux tableaux impulsent à l'ouvrage une dynamique réelle. Les textes législatifs évoqués sont regroupés en annexe.
07/2023
Guides pratiques
Droit des jardins et des jardiniers
Pourquoi "les jardins au pluriel ? Parce qu'il en existe une grande variété, qu'il s'agisse de leur situation (à la campagne ou à la ville, attenant ou pas à une habitation), de leurs caractéristiques physiques (au sol ou pas),de leur mode d'exploitation (individuel ou en commun) ou encore de leur objet (production et/ou agrément). Cet ouvrage est le résultat d'un important travail de recherche et de rassemblement de différentes informations,d'analyse de plusieurs milliers de décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'état sur 50 ans et de nombreux textes nationaux et européens, et de synthèse. L'objectif est, en comblant un vide, de proposer un instrument dispensant d'aller chercher des informations éparses à des sources multiples. L'ouvrage intéressera les juristes, notamment s'agissant des thèmes qui nourrissent un abondant contentieux et ont été particulièrement développés avec de nombreuses références textuelles et jurisprudentielles, comme le jardin dans la copropriété ou le jardin comme source de trouble de voisinage. Mais il s'adresse aussi à tous ceux—juristes ou non — qui s'intéressent au jardinage : l'examen des sites et des blogs spécialisés montre que les particuliers sont ponctuellement demandeurs d'informations juridiques sur tel ou tel sujet mais tout cela est très dispersé et les réponses sont souvent succinctes, imprécises, voire parfois erronées ou obsolètes. Si l'aspect juridique n'est pas la première préoccupation des jardiniers, ce livre répondra à toutes leurs interrogations.
03/2021
Assurances
Les grands principes de l'assurance
L'assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 16e édition des Grands principes de l'assurance est un outil indispensable pour les professionnels et les étudiants soucieux de bien appréhender la matière. Cet ouvrage de référence offre une vision à 360° du marché de l'assurance et permet de mieux comprendre les techniques propres à chaque type de risque, qu'ils soient juridiques, techniques, économiques ou sociaux. Il aborde l'organisme d'assurance dans sa triple dimension : sociétés d'assurance relevant du Code des assurances, mutuelles du Code de la mutualité et institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité sociale. Pédagogique, l'ouvrage est structuré en trois parties : les notions générales de l'assurance, les assurances de biens et de responsabilité puis, enfin, les assurances de personnes. Cette nouvelle édition intègre les aspects qui ont fait l'objet de modifications récentes, comme les nouvelles dispositions sur la faculté de renonciation dans les assurances affinitaires (article 18 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022) ou encore l'article 17 de cette même loi qui introduit une possibilité de résilier son contrat en ligne ; le décret du 18 janvier 2022 qui prévoit de nouvelles modalités d'encadrement du démarchage téléphonique, ainsi que la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 qui ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d'assureur emprunteur sans frais et qui entérine la disparition du questionnaire médical, sous certaines conditions, pour les emprunts immobiliers n'excédant pas 200 000 euros ou 400 000 euros pour un couple.
04/2023
Droits de l'homme
Libertés et droits fondamentaux. Sources et protection des libertés et droits fondamentaux, 5e édition
Tout sur les sources et la mise en oeuvre de la protection des Libertés et Droits fondamentaux 11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux - Origines, définitions - Sources internes et sources externes - La protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international Points forts - A jour de l'actualité la plus récente - Connaître et comprendre les points clés d'une discipline
10/2022
Droit
La distribution en assurance, banque et finance. 5e édition
Ouvrage incontournable pour qui entend maîtriser la réglementation relative à la distribution en assurance, banque et finance, cette 5° édition bénéficie d'une refonte complète suite à la transposition en droit français de la directive distribution (DDA) du 20 janvier 2016 par l'ordonnance du 16 mai 2018, le décret du 1er juin 2018 et l'arrêté du 26 septembre 2018. L'ouvrage se décompose en deux parties - une première partie consacrée à la présentation des différents statuts des professionnels de la distribution en assurance, banque et finance ; - une deuxième partie, pratique, dédiée au traitement de l'ensemble des problématiques "métier" des distributeurs, permettant de comprendre les enjeux et de trouver les solutions à leurs questionnements : choix du statut, création d'un réseau de distribution et de gestion, délocalisation de l'activité, gestion du cumul de statuts, information et conseil du client, protection des données personnelles, gestion des réclamations clients, contrôle de l'activité ... L'expertise des auteurs, spécialistes des sujets abordés, permet aux acteurs du secteur de l'assurance, de la banque ou de la finance (organismes d'assurance, établissements bancaires, intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, agent lié de prestataires de services d'investissements, conseiller en investissements financiers, intermédiaires du financement participatif), conseils ou étudiants, de trouver toutes les informations et tous les outils pour optimiser en toute conformité leurs pratiques professionnelles ou l'accompagnement des professionnels, dans des conditions sécurisées.
02/2019
Revues de droit
Droits N° 73/2021 : Parenté, moeurs et droit. Tome 2
Deuxième livraison consacrée au thème " Parenté, moeurs et droit ", le numéro 73 de Droits publie la suite des journées organisées en 2021 par Dogma, Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes, avec le soutien de l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris 2. De la conception médiévale des parentèles dans la première Europe aux très actuels tests d'origine ethnique par ADN, cette livraison parcourt au gré de l'histoire (l'autorisation de mariage des militaires), parfois la plus sombre (la filiation dans le droit antisémite), les grands enjeux juridiques et politiques des relations de parenté, en Occident ou dans le monde musulman (le nasab). Le dossier est accompagné d'une sélection de " variétés " qui comportent, notamment, une traduction inédite en français d'un important article du célèbre juriste autrichien Hans Kelsen, ainsi qu'un ensemble de contributions relatives à l'élection présidentielle à l'occasion du scrutin d'avril 2022.
05/2022
Beaux arts
Enjeux patrimoniaux en contexte postcolonial. Patrimoine et développement en République démocratique du Congo
Comment penser le concept de patrimoine en contexte postcolonial ? D'un côté, un patrimoine traditionnel, largement immatériel, que la colonisation a peu investigué, qu'il s'agit maintenant, bien au-delà d'un simple intérêt ethnologique, de reconnaître dans ses valeurs propres mais aussi dans ses capacités à offrir des ressources pour penser de nouveaux modes de développement et de vivre-ensemble. De l'autre, un patrimoine colonial, largement matériel, de grande valeur architecturale, témoin d'un modernisme tropical tout à fait original, déployant une ingéniosité constructive pour répondre à faible coût énergétique aux enjeux climatiques, mais bien sûr frappé du sceau de la domination coloniale. Comment penser ensemble ces deux patrimoines, non pas dans la perspective sclérosée de l'archivage, mais au contraire dans celle d'une réappropriation pour le développement de l'Afrique ? Telle est la question centrale qu'a posée le colloque international organisé en juin 2015 à l'Université Kongo à Mbanza Ngungu, réunissant penseurs africains et européens, dont cet ouvrage constitue un des aboutissements.
04/2017
Droit international public
Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.
01/2022
Economie
Assurance Vie. 2e édition
Bien cerner son objectif, se positionner correctement dans le cycle de vie patrimonial, analyser les solutions proposées et s'assurer qu'elles correspondent aux enjeux exposés : autant de critères qui, clairement identifiés, permettront de sélectionner un contrat d'assurance vie adapté.
07/2019
Policiers
Assurance sur la mort
Séduit par la troublante Phyllis Dietrichson, l'agent d'assurance Walter Neff conspire avec elle le meurtre de son mari après lui avoir fait signer une police prévoyant une indemnité pharaonique en cas de mort accidentelle. Evidemment, la compagnie d'assurance va suspecter la fraude, mais Walter et Phyllis sont intelligents, déterminés et totalement sans scrupules. Le crime parfait existe-t-il ? Peut-on vraiment échapper à une vie rangée pour éprouver le grand frisson aux côtés d'une femme fatale ? Un roman qui fit scandale avant d'être à l'origine de l'un des plus grands films noirs de tous les temps.
03/2017
Mathématiques
Statistique de l'assurance
Cet ouvrage correspond à un enseignement dispensé dans le cadre des chaires financées par la Fédération française des Sociétés d'assurance. Il s'intéresse principalement aux problèmes statistiques rencontrés dans l'analyse et la gestion des risques, comme la constitution de classes de risque homogènes, la différentiation des tarifications, la mise à jour des primes (bonus-malus), l'approche de la crédibilité, les tests de modèles d'antisélection et de hasard moral. Il s'adresse à la fois aux professionnels, et aux étudiants des Universités et Grandes Ecoles, en Economie, Finance ou Mathématique.
04/1999
Droit
Dictionnaire de l'assurance
Au fil des siècles, l'assurance est devenue un instrument incomparable de protection financière au bénéfice des ménages et des organisations de toutes sortes. Considérée dès lors comme une discipline relevant de pratiques particulières, elle est dotée d'un vocabulaire spécifique utilisé par des professionnels aguerris mais dont la connaissance devient indispensable à chacun. Le Dictionnaire de l'assurance, fort de près de 4 000 entrées traitant de toutes les formes d'assurance, vie on non-vie, ainsi que de réassurance, offre une vision globale et unique du sujet. Il s'adresse en premier lieu aux cadres de compagnies ou de sociétés de courtage, agents généraux ou mandataires salariés, experts d'assurance, risk managers ou consultants en assurance ou en risk management. Il intéressera également les enseignants, magistrats et avocats spécialisés en droit des assurances. Enfin les étudiants des cycles licence, maîtrise ou doctorat et les professionnels ayant à connaître le fonctionnement de l'assurance trouveront dans cet ouvrage de référence le socle de connaissances indispensable ! Ce dictionnaire a également pour ambition d'offrir à tout assuré les éléments d'information ou d'éclaircissement dont il aura inéluctablement besoin un jour.
05/2019
Droit
Microéconomie de l'assurance
Ce livre est issu d'enseignements à l'ENSAE (module Actuariat-Finance) et dans les magistères de Paris I (Economie), de Paris IX (Banque et Assurance), et Toulouse (Economiste Statisticien). S'adressant principalement aux étudiants de 3e cycle, il intéressera également les professionnels de l'Assurance qui souhaiteraient se rendre compte de la contribution des apports théoriques récents de la Microéconomie à certains débats très actuels de l'Assurance française. Partant de la théorie de la décision en présence d'incertitude, ce livre analyse d'abord les comportements d'offre et de demande. La problématique de l'équilibre en information complète est ensuite abordée en s'attachant à mettre en évidence le rôle de la diversifiabilité des risques. Les deux phénomènes principaux liés à l'asymétrie d'information, anti-sélection (inobservabilité a priori du risque d'un assuré) et "hasard moral" (inobservabilité de l'effort de protection d'un assuré) sont ensuite examinés. Enfin, après avoir passé en revue les problèmes liés à la distribution et à la tarification de l'assurance automobile, ce livre s'achève sur une étude spécifique de l'assurance sociale et une discussion du rôle de l'Etat.
01/1991
12 ans et +
Je manque d'assurance
Si Louis expliquait à ses parents qu'il est miné par une histoire d'amour et des soucis d'argent, ils ne le croiraient pas. C'est pourtant la stricte vérité.
Il n'a pas réussi à leur dire qu'il avait dépensé l'argent de l'assurance scolaire en places de cinéma. Ils savent encore moins que ses tentatives pour récupérer cet argent lui en ont fait perdre plus du double. Ils ne savent pas non plus à quel point la vie est dure quand on n'ose plus taper dans un ballon de foot, de peur de se casser une jambe. Ni quel effet ça fait d'être amoureux d'une fille bizarre, qui s'appelle Sandra Tournachère, et que toute la classe déteste.
Mais heureusement, Sandra Tournachère, c'est une bonne alliée dans la vie.
06/1997
Droit comparé
Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration.
- De nouveaux droits fondamentaux, propres à la sphère numérique, ont été consacrés en France et aux Etats-Unis. Certains sont déjà bien connus, tels que le droit à la protection des données personnelles et le droit à l'oubli, d'autres paraissent plus énigmatiques, comme le droit à l'autodétermination informationnelle et le droit d'accès au numérique. - Ces droits retiennent l'attention, car en dépit de leur rattachement aux droits classiques (droit au respect de la vie privée ou liberté d'expression), ils possèdent de nombreuses spécificités. - Cette problématique du degré d'autonomie des droits et libertés du numérique comporte à la fois des enjeux théoriques et pratiques. Sur le plan théorique, cette thèse se propose de formuler une nouvelle catégorie de droits fondamentaux distincte des catégories existantes. Sur le plan pratique, le phénomène d'émancipation des droits et libertés du numérique permettrait de renforcer la protection dont bénéficient les internautes. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2022
11/2022
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 10e édition
Au cours de ces dernières années de crise sanitaire et économique, d'importantes réformes ont redessiné la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (D. 23 avril 2019), achevé l'unification du contentieux de la sécurité sociale (L. 23 mars 2019 et D. 30 décembre 2019) et retouché le contrôle URSSAF (D. 11 octobre 2019). Le paysage de l'épargne retraite a été bouleversé par la loi "Pacte" (L. 22 mai 2019) et deux ordonnances (Ord. 12 Juin et 24 juillet 2019), tandis que de nouveaux régimes de "retraite chapeau" à droits certains ont vu le jour (Ord. 3 juillet 2019). La protection sociale complémentaire des fonctionnaires évolue sur le modèle de celle des salariés (Ord. 17 février 2021). Le plan "100 % Santé" est désormais opérationnel. La réforme de l'assurance chômage, plusieurs fois reportée, a finalement été stabilisée (D. 30 mars 2021). La Sécurité sociale est à l'aube d'une révolution : avant que naisse un nouveau régime de retraite universel, elle s'est enrichie d'une cinquième branche consacrée à la dépendance (L. 7 août et 14 décembre 2020). Enfin, entre 2019 et 2021, la jurisprudence a déversé un flot important de décisions. Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, il rend également compte, au travers d'encadrés "chocs", de l'évolution des finances et politiques sociales, des anomalies épinglées par la Cour des comptes, des paradoxes ou ironies du système, des actualités marquantes (mesures sociales liées au Covid-19, fraudes sociales, scandales de santé publique...). Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - les régimes légaux : les prestations, les ressources, le contentieux de la sécurité sociale ; - les régimes conventionnels : l'assurance chômage, les régimes de retraite complémentaire, la protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social.
07/2021
Droit
MUTUALITE, ASSURANCES (1850-1914) Les enjeux
En scellant l'alliance de la République et de la Mutualité, la loi du 1er avril 1898 pose les fondements solidaires du système français d'assurance maladie. Mais, derrière le couple officiel se profile un troisième partenaire : l'assurance privée. La loi du 9 avril 1898 lui confie ainsi la charge des accidents du travail. A huit jours d'intervalle, l'Etat républicain pose les bases d'un système mixte associant les mécanismes de la solidarité et ceux du marché. L'intervention d'institutions à but lucratif dans le domaine de la protection sociale se révèle un phénomène singulier en Europe par sa durée et son ampleur. La rituelle " exception française ", perçue d'ordinaire comme une volonté de subordonner la société aux lois de la morale et de la raison, présente ici une facette inattendue et dérangeante.
09/1998
Sécurité sociale
L'essentiel du droit de la sécurité sociale. 21e édition
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2022 Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Le livre est structuré en trois grandes parties : - le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ; - les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales ; - les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'Etat (AME). Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
02/2022
Couple, divorce
Droit et pratique du divorce. Edition 2022-2023
Les nouveautés de cette 5e édition + à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire + nouvelle partie autonome sur le droit international privé Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales... Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présentetoutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.
09/2021
