Fondamentaux du droit - Corrigé. UE 1 du DCG
Extraits
Droit bancaire
Instruments de crédit et de paiement. Introduction au droit bancaire, 14e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel est consacré à l'étude classique des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement : instruments de crédits : effets de commerce, cession des créances professionnelles ; instruments de paiements : chèque, compte bancaire. L'ouvrage traite également des nouvelles formes de paiement : blockchain, crypto-monnaie... Cette matière, très technique, régit des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c'est-à-dire de la circulation (paiements) et de l'exploitation (crédit) de l'argent. Ce manuel situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire, ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice. Points forts 2 auteurs spécialistes sur cet ouvrage de référence. Importants développements situant la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice.
09/2021
Droit
Gisements transfrontaliers de pétrole dans le golfe de Guinée. Principe du droit international pour une exploitation pacifique
Des guerres sanglantes ont été déclenchées dans l'histoire contemporaine pour le contrôle des gisements pétroliers. Ce contrôle, source de puissance non seulement économique mais aussi politique et géostratégique, a également motivé des ruptures d'alliances et instauré un climat de méfiance entre Etats côtiers frontaliers, avec des conséquences négatives sur leur coopération. Dans un contexte régional africain marqué par la persistance des différends frontaliers liés à l'appropriation des espaces maritimes riches en hydrocarbures, le présent ouvrage s'interroge sur les règles proposées par le droit international pour une exploitation pacifique et durable des ressources traversant les délimitations maritimes des Etats côtiers du golfe de Guinée.
01/2019
Propriété littéraire et artist
Le droit d'auteur en République du Congo de 1986 à 2018. Un facteur de développement méconnu
Mal connu, le droit d'auteur n'est pas pris en compte dans l'amélioration de l'économie congolaise, alors qu'il a concouru et contribue encore au développement économique dans d'autres pays. La révision et la modernisation de son cadre juridique et la véritable professionnalisation du Bureau Congolais du Droit d'Auteur permettraient certainement la maximisation de l'impact du droit d'auteur sur l'économie nationale congolaise.
10/2021
Economie
De quoi Total est-elle la somme ? Multinationales et perversion du droit. Suivi de Le totalitarisme pervers
"Total" : c'est ainsi qu'ils ont choisi de la nommer, comme dans un mauvais film tout en hyperboles. Active dans plus de 130 pays, cette société s'affaire à exploiter, traiter et distribuer des produits issus du pétrole, tout en oeuvrant dans le gaz, l'énergie solaire, la production électrique et l'industrie chimique. Le capital dont dispose cette firme traduit le fait d'une histoire chargée, couverte par l'état du droit ou par la complicité des Etats. Ce capital est le fruit d'actions tentaculaires sur un plan politique et économique, allant de la participation à des cartels internationaux capables de jouer sur les prix à l'accaparement de ressources dans le contexte néocolonial africain, en passant par la délocalisation d'actifs dans des Etats complaisants, par l'externalisation des coûts de production sous une forme massivement polluante et par la collaboration avec des partenaires pratiquant le travail forcé. Dans cet essai, Alain Deneault démontre que le cas Total ne témoigne pas seulement du pouvoir de cette entreprise en particulier, mais de celui d'une poignée de multinationales qui font aujourd'hui la loi. Se pencher sur l'histoire de Total et de ses composantes généalogiques, c'est montrer comment l'état du droit et la complicité des Etats ont permis à une firme, légalement, de comploter sur la fixation des cours du pétrole ou le partage des marchés, de coloniser l'Afrique à des fins d'exploitation, de collaborer avec des régimes politiques officiellement racistes, de corrompre des dictateurs et représentants politiques, de conquérir des territoires à la faveur d'interventions militaires, de délocaliser des actifs dans des paradis fiscaux ainsi que des infrastructures dans des zones franches, de pressurer des régimes oligarchiques surendettant leurs peuples, de polluer de vastes territoires au point de menacer la santé publique, de vassaliser des régimes politiques en théorie pourtant souverains, de nier des assertions de façon à épuiser des adversaires judiciaires, d'asservir des populations ou de régir des processus de consultation. Chacun de ces verbes fait l'objet d'un chapitre dans cet ouvrage. Ils représentent une série d'actions sidérantes que l'ordre politique actuel ou récent a permis à des multinationales de mener en toute impunité, indépendamment des textes législatifs et des institutions judiciaires, ou grâce à eux. En complément, un court essai intitulé Le Totalitarisme pervers met en perspective les cas décrits précédemment et interroge de façon conceptuelle le fonctionnement même des multinationales.
02/2017
Droit international privé
Le revirement de jurisprudence en droit international. Actes du colloque de Rennes, 27 et 28 juin 2019
Le revirement de jurisprudence cristallise une tension classique du droit entre la nouveauté et la sécurité. D'un côté, il permet au juge d'adapter sa jurisprudence à l'évolution de la société C'est un élément inhérent à la fonction de juger. Mais, de l'autre côté, en prenant le contrepied de la position qui était jusqu'alors la sienne, le juge porte inéluctablement atteinte au principe de sécurité juridique. Le revirement altère la confiance des justiciables et risque de remettre en cause l'autorité des décisions voire in fine de compromettre leur exécution. Si l'équation est de manière générale fort délicate, elle l'est d'autant plus dans l'ordre juridique international que la justice, en dépit des évolutions les plus récentes, y demeure largement consensuelle. Le présent ouvrage se propose d'analyser la question du revirement de jurisprudence à travers l'étude de la pratique de plusieurs organes juridictionnels réunis autour de grands ensembles : l'arbitrage (tribunaux interétatiques, CIRDI), les juridictions interétatiques (CU, TIDM, ORDOMC), les juridictions des droits de l'homme (CEDH, CIDH), les juridictions d'intégration (CJUE, juridictions d'intégration africaines, juridictions d'intégration latino-américaines), les juridictions pénales internationales (CPI, tribunaux pénaux internationaux ad hoc, tribunaux pénaux internationalisés) et les juridictions administratives internationales. Les différentes études qui émanent d'universitaires sont complétées par le regard de praticiens dont plusieurs membres des juridictions étudiées.
04/2021
Droit
Le droit de la guerre. Traité sur l'emploi de la force armée en droit international Volume 3
"Droit de la guerre". L'expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? A cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe - y compris les sanctions aux violations des règles -, aussi ancien que la guerre, aussi ancien que le droit international, dont il constitue le coeur historique, en ses deux branches : jus ad bellum, jus in bello, le droit de la neutralité relevant des deux. Le XXe siècle, du Pacte de la Société des nations à la Charte des Nations unies, n'a pas davantage aboli le droit de guerre, ni transformé le jus ad bellum en jus contra bellum et le jus in bello en "droit international humanitaire", lui-même annexe au "droit international des droits de l'homme". Croisant droit et polémologie, le présent traité dissipe l'illusion. Portant sur les conflits armés internationaux comme sur les conflits armés internes, il expose, explique et reconstruit, de manière systématique, l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée, aussi bien les auteurs de la belligérance (Etats, organisations intergouvernementales, mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques) que les acteurs de la belligérance (militaires ou combattants réguliers, partisans ou combattants irréguliers), les buts de la belligérance (légitime défense, sécurité collective, autodétermination des peuples, autres justae causae belli revendiquées), les moyens (armements), les théâtres (terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et les régimes de la belligérance (régimes relatifs aux combats, aux combattants victimes des hostilités, aux personnes et biens civils, aux institutions et biens culturels, à l'occupation, à l'environnement), proposant en outre une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive.
10/2015
Droit
Le droit de la guerre. Traité sur l'emploi de la force armée en droit international Volume 2
"Droit de la guerre". L'expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? A cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe - y compris les sanctions aux violations des règles -, aussi ancien que la guerre, aussi ancien que le droit international, dont il constitue le coeur historique, en ses deux branches : jus ad bellum, jus in bello, le droit de la neutralité relevant des deux. Le XXe siècle, du Pacte de la Société des nations à la Charte des Nations unies, n'a pas davantage aboli le droit de guerre, ni transformé le jus ad bellum en jus contra bellum et le jus in bello en "droit international humanitaire", lui-même annexe au "droit international des droits de l'homme". Croisant droit et polémologie, le présent traité dissipe l'illusion. Portant sur les conflits armés internationaux comme sur les conflits armés internes, il expose, explique et reconstruit, de manière systématique, l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée, aussi bien les auteurs de la belligérance (Etats, organisations intergouvernementales, mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques) que les acteurs de la belligérance (militaires ou combattants réguliers, partisans ou combattants irréguliers), les buts de la belligérance (légitime défense, sécurité collective, autodétermination des peuples, autres justae causae belli revendiquées), les moyens (armements), les théâtres (terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et les régimes de la belligérance (régimes relatifs aux combats, aux combattants victimes des hostilités, aux personnes et biens civils, aux institutions et biens culturels, à l'occupation, à l'environnement), proposant en outre une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive.
10/2015
Propriété littéraire et artist
Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle. Origines et enjeux d'une désunion
L'ouvrage étudie de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle. L'auteur propose tout d'abord de se pencher, dans un premier temps, sur la règlementation pénale, souvent jugée archaïque et inadaptée, avant de considérer, dans un second temps, la façon dont le fondement, devenu vague et abstrait, de la "contrefaçon" , complexie la mise en oeuvre des dispositifs douaniers en cette matière.
02/2023
Droits de l'homme
Droit des libertés fondamentales. Edition 2021-2022
L'ouvrage traite, en 14 chapitres, des sources des libertés fondamentales, des moyens de leur garantie et présente le contenu de ces différentes libertés. Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et des droits fondamentaux, et permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés ; les garanties des libertés ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques... Au final, cet ouvrage permet au lecteur de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion... Il abordera également la question de la liberté de la presse récemment consacrée comme une liberté fondamentale par le Conseil d'Etat et fera un point sur les libertés fondamentales face à la crise sanitaire. Points forts - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Intègre le droit des libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française - Permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
06/2021
Droit européen de la concurren
Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence. La contribution de l'action privée à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne
Intraduisible littéralement, le private enforcement est, par commodité, assimilé au contentieux subjectif et à l'action civile des victimes qui souhaitent obtenir réparation. Pourtant, son appréhension dans le contexte culturel et juridique américain comme dans celui de l'Union nuance cette assimilation traditionnelle. Ce concept se conçoit à l'origine aux Etats-Unis comme un mécanisme de contribution des particuliers à la réalisation du droit fédéral. Par la consécration d'un droit d'action en justice, le Congrès cherche à assurer conjointement l'effectivité de la protection personnelle du requérant et celle des règles fédérales. Si cette logique fonctionnelle a trouvé un écho particulier en droit de l'Union depuis l'arrêt Van Gend en Loos de 1963, elle implique néanmoins des adaptations aussi bien substantielles que procédurales dans les droits nationaux. Loin d'en transposer les mécanismes américains, l'Union tente de développer son propre modèle de private enforcement. Cela étant, à travers l'exemple du droit de la concurrence, cet ouvrage vise, dans une perspective comparative, à démontrer que cette démarche libérale, consistant à instrumentaliser l'intérêt individuel au service de l'intérêt objectif de mise en oeuvre des règles, présente aujourd'hui des limites. Le champ de l'étude est plus précisément le reflet d'un dévoiement du private enforcement au détriment aussi bien de la protection subjective du requérant que de celle de l'ordre concurrentiel. Ce livre propose ainsi, dans un champ plus prospectif, un dépassement de cette instrumentalisation originelle au profit d'un renouvellement du rôle du particulier dans la mise en oeuvre du droit objectif dans le champ de l'Union européenne.
03/2024
Droit administratif général
La sécurité juridique en droit administratif. Quatre leçons sur l'Etat de droit
La sécurité juridique en quatre leçons. L'ouvrage contient le texte remanié de quatre leçons faites à l'Université catholique de Louvain dans le cadre d'une Chaire Francqui.
01/2023
Droit
Travaux dirigés Introduction au droit et droit civil. Méthodologie juridique appliquée, 4e édition
Le présent ouvrage vise à compléter, à travers une approche concrète du droit en application, les cours et les manuels théoriques d'introduction au droit et de droit civil de la première année de licence. Après une découverte par l'exemple des principales sources du droit privé, les auteurs proposent, sur différents thèmes du droit des personnes et de la famille, un apprentissage méthodologique progressif des exercices habituellement pratiqués dans les travaux dirigés (cas pratique, analyse et commentaire de décisions de justice, dissertation, note de synthèse). L'ouvrage contient aussi une initiation aux différentes techniques de recherche documentaire. Thèmes abordés : les sources internes et internationales du droit ; les changements du droit ; la jurisprudence ; le droit de la preuve ; la protection de la personnalité ; la protection du corps humain ; les incapacités ; le couple non marié ; le mariage ; la filiation ; le divorce.
09/2017
Droit international privé
Le droit face aux ondes. Monde en mutation technologique et droit au Bénin
Nul n'est à l'abri de l'exposition aux effets indésirables des ondes dégagées par les technologies. En effet depuis le début des années 2000, l'OMS dans une dynamique inquiétante remet en cause l'efficacité des normes de protection appliquées aux émissions d'ondes par des technologies : les plus répandues dans l'environnement et les plus utilisées. L'OMS suspecte officiellement lesdites ondes d'être à l'origine de maladies graves malgré les normes en vigueur. Nonobstant ce classement mortifère et alors qu'on en apprend plus sur le potentiel toxique des ondes, la réglementation n'a pas évolué et est restée inchangée dans de nombreux Etats ayant transposé les règles établies par l'OMS. Face à cet état de choses, il est impérieux de mener une réflexion critique sur la pertinence et l'efficacité du dispositif juridique érigé par les Etats pour assurer le droit à un environnement sain ; sachant que ledit dispositif a été adopté à une époque où il n'y avait que très peu de technologies et que désormais la quantité de ces émetteurs d'ondes de tous genres qui inondent nos milieux de vie est en permanente augmentation au point de donner le tournis, ce qui fait de nous tous des exposés actifs et passifs aux rayonnements et à leurs effets. Le présent ouvrage traite de l'efficacité de la protection juridique du droit à un milieu de vie sain en lien avec le boom des émetteurs d'ondes, spécialement dans l'écosystème juridique béninois, lequel est à l'image de celui des autres Etats du continent et de celui de nombreux Etats relevant des autres continents.
04/2021
Droit comparé
L'évaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien
Cet ouvrage trouve son point de départ dans un colloque intitulé " L'évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien " organisé en décembre 2016 à l'Université de Corse par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique avec le soutien de l'Université Franco Italienne. Les différentes contributions s'intéressent aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales. Les mécanismes de contrôle internes d'un certain nombre de contrats usuels de droit privé, comme le contrat de travail, les contrats de distribution ou encore les contrats de financement sont abordés. Ces études sont complétées par l'examen des mécanismes de contrôle externes qui peuvent être menés par l'autorité judiciaire au moyen d'une expertise ou par des organismes de contrôle ad hoc comme l'autorité de la concurrence.
12/2023
Droit
L'exigence d'une normativité de la postmodernité politique. La philosophie du droit
La civilisation moderne s'est donné des rudiments institutionnels et juridiques qui lui permettent peu à peu de transformer la condition humaine. Dans ce processus de modernisation, la pensée du progrès et de l'évolution dans la modernité s'est longtemps confondue au droit en tant que norme juridique émancipatrice. Dans l'espace public, l'exigence de justice et de liberté est coévolutive de la société mondiale. Tout citoyen est désormais animé du désir de transformation de soi et de sa condition en prenant conscience des enjeux de son autonomisation. C'est la réalisation de cet acte d'autoappropriation qui met un terme à une situation dans laquelle le sujet à la fois accepte et rejette d'être déterminé de l'extérieur, que la politique prend tout son sens. Ce qui fait de la liberté citoyenne le défi majeur de la postmodernité politique et une revendication à travers laquelle se joue toute la crédibilité du droit positif.
06/2019
Multimédia
Droit du commerce électronique. Enjeux civils, consuméristes, cybercriminels, d'extranéité et de déterritorialité
Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.
09/2021
Droit
Code des hydrocarbures du Congo. Notes, commentaires, jurisprudence et éléments de droit comparé
Le Code des hydrocarbures concourt à l'édification du droit des hydrocarbures congolais. Par le biais de cet ouvrage, l'auteur apporte sa pierre à l'édifice. Il se livre à un vrai exercice de droit avec ses notes, commentaires, jurisprudences et éléments de droit comparé. Cet ouvrage constitue à juste titre un outil précieux de travail pour les professionnels de droit et de l'administration des sociétés pétrolières. Cette première édition est à jour de la loi du 12 octobre 2016, dans l'attente de ses décrets d'application.
04/2019
Droit constitutionnel
La doctrine constitutionnelle. Etude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français
La doctrine constitutionnelle ici entendue n'est pas constituée par les auteurs, les professeurs ou plus largement les universitaires, mais par les écrits effectivement produits sur le droit constitutionnel français contemporain et qui cherchent à le connaître, ce qui implique une définition de droit ainsi qu'une délimitation de ce qu'est une connaissance en droit. Ces éléments liminaires établis, la démonstration révèle une absence de définition explicite de cadres d'analyses du droit constitutionnel, tant concernant l'ontologie du droit constitutionnel que le langage ou les concepts. Ces éléments sont approchés intuitivement, et il en résulte une approche jurisprudentialiste du droit constitutionnel, sans écoles pour encadrer ou structurer méthodologiquement la production scientifique. Le fond du discours produit ne permet alors pas une connaissance complète du droit constitutionnel, tant sur le plan de la signification des énoncés que sur celui de la systématisation de la jurisprudence. A l'inverse, le discours est axé sur l'évaluation axiologique. Les éléments de forme relatifs à la production de ce droit constitutionnel semblent également influencer la production du discours en ce sens, qu'il s'agisse des contraintes d'édition ou de publication ainsi que des éléments internes au corps universitaire qui incitent à la production du discours doctrinal.
07/2023
Littérature française
Du droit d'asyle : thèse présentée à la Faculté des lettres de Paris
Les différens caractères des femmes du siècle , avec la description de l'amour-propre, contenant six caractères et six perfections... par Mme de Pringy,... 2e éditionDate de l'édition originale : 1699Sujet de l'ouvrage : Femmes -- Ouvrages avant 1800Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Droit
Partis politiques, démocratie et état de droit en Afrique : L'exemple du Niger
La démocratie en Afrique est en panne. Cet essai constitue une modeste contribution pour que les partis politiques apprennent à "s'auto-démocratiser" afin que la gestion du pouvoir puisse véritablement participer à bâtir la démocratie et l'Etat de droit, pour ainsi assurer les progrès des sociétés africaines tant souhaités.
11/2017
Droit
Grands arrêts du droit de la concurrence. Volume 3, Pratiques commerciales déloyales, distribution
Ce troisième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre la pratique décisionnelle et la jurisprudence en matière de pratiques commerciales déloyales et de contrats de distribution. L'ouvrage réunit plus de 120 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la revue Concurrences de 2004 à 2018. Le tome premier des Grands arrêts couvre les pratiques anticoncurrentielles (Art. 101, 102 TFUE) et le tome second, les concentrations. Avec les contributions de Muriel Chagny, Sébastien Charrière, Mireille Dany, Jean-Patrice de la Laurencie, Valérie Durand, Nicolas Eréséo, Daniel Fasquelle, Dominique Ferré, Didier Ferrier, Jean-Louis Fourgoux, Anne-Cécile Martin, Rodolphe Mesa, Mary-Claude Mitchell, Servane Morel, Jean-Christophe Roda.
01/2019
Histoire du droit
Tableau synoptique des élémens du droit civil et commercial et de la procédure
Tableau synoptique des élémens du droit civil et commercial et de la procédure, par M. Dusson,... Date de l'édition originale : 1822 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Philosophie du droit
Philosophie du droit. Cours professé à l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Le présent ouvrage vient combler une lacune dans l'abondante bibliographie d'Ellul : une réflexion profane et critique sur la discipline qu'il a enseignée toute sa vie, le droit. Sceptique à l'égard des théories contradictoires du droit naturel, Ellul nous offre avec ce cours la quintessence d'une analyse qui s'appuie sur la normativité du droit, mais aussi sur son artificialité tant le droit est un élément essentiel de la culture d'une société. Le travail du juriste consiste à rendre le droit compréhensible et acceptable par le citoyen. Le droit devient alors un outil privilégié de médiation et de symbolisation de l'homme dans ses rapports avec le monde, avec la société : il est "le point exact d'assimilation et de différenciation". C'est le droit qui donne ses caractères à une civilisation.
01/2022
Europe administrative
L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne. Edition 2021-2022
Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage développe successivement, de façon synthétique et structurée : - l'histoire de la construction de l'Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l'intégration ; - les moyens de l'Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et matériels ; - la structure institutionnelle de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice de l'Union européenne ; la Cour des comptes ; les institutions, organes et organismes complémentaires. En fin d'ouvrage, le lecteur trouvera un récapitulatif des grandes dates de l'intégration européenne ainsi que des conseils bibliographiques. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2021
DSCG1 Gestion juridique, fisca
Gestion juridique fiscale et sociale DSCG 1. Manuel, Edition 2019
Une nouvelle édition du manuel de DSCG 1 avec toutes les mises à jour réglementaires. A chaque chapitre : un cours structuré et illustré d'exemples, tableaux et schémasune mise en avant des compétencesun point sur la jurisprudence une mise en avant des articles de loides synthèsesdes applications progressives Une partie entraînement : applications thématiques de difficultés progressives avec sujets d'examen, corrigés et commentaires détaillésméthodologie et conseils Un ouvrage complet pour se préparer et réussir l'épreuve ! Penser à utiliser également l'ouvrage DSCG 1 Cas pratiques et le Tout le DSCG 1 pour la révision et l'entraînement.
07/2021
Economie Prépas
Annales Economie Sociologie, Histoire du monde contemporain. Prépa ECG
LA collection conçue pour vous faire réussir vos concours !! Toutes les annales de l'épreuve Economie, sociologie et histoire du monde contemporain, tous concours. Un véritable outil de révision et de perfectionnement avec toute la méthodologie nécéssaire et de nombreux sujets corrigés.
10/2022
Divers
Réussir le DCL anglais. Diplôme de compétence en langue
Le DCL est une certification valable à vie et nécessitant un travail des 5 compétences langagières : compréhension écrite et orale, expression et interaction orales, et expression écrite (essay).
01/2024
Constructions métalliques
Manuel de construction métallique. Extrait des Eurocodes 0, 1 et 3, 3e édition revue et corrigée
Les normes de la construction métallique prescrits, à l'échelon européen, par les Eurocodes (Afnor), sont, dans ce manuel d'initiation, mises à la portée des étudiants des premiers cycles universitaires de l'enseignement technique et professionnel (BTS, DUT, Licences pro, etc.). Issu d'une volonté exprimée par l'Inspection générale de l'Education nationale, ce manuel à jour des programmes offciels résulte du travail d'un groupe d'enseignants représentant tous les lycées français du secteur, piloté par un professeur d'université dans le cadre de l'Association pour la promotion de l'enseignement de la construction acier (APK).
06/2022
Droit
Un autre droit pour un autre monde. Comment sortir des impasses du droit international contemporain ?
Monique Chemillier-Gendrean n'a cessé de développer une approche critique du droit international, construisant sa réflexion sur la longue durée pendant que l'essentiel de la doctrine française développait une vision positiviste et formaliste du droit international. Courageusement, elle n'a cessé de montrer les faiblesses et impasses de cette branche du droit et du système juridique international dans son ensemble, révélant notamment les ambivalences du texte si fondamental que constitue la Charte des Nations Unies, porteuse de tant d'espoirs mais également de déceptions par son appui à la souveraineté des Etats. C'est certainement la compréhension commune de ce concept de souveraineté de l'Etat, altéré de butes parts dans le cadre de la mondialisation, qui est au mur de la réflexion de l'auteure en ce qu'il constitue selon elle l'ultime obstacle à une réelle pacification du monde et à une pensée de l'universel. Il ne s'agit pas de nier que le droit international est en soi un progrès par rapport à l'anomie qui caractérisait naguère les relations internationales soumises au seul jeu du rapport de forces. Il n'en demeure pas moins qu'il est marqué par un certain nombre de lacunes et de fortes contradictions qui minent son application et son efficacité. La segmentation des sociétés en Etats souverains comme leur organisation au sein de l'ONU sont en voie d'être englouties parle monde nouveau qui émerge. Nous serions en effet parvenus à la fin d'un cycle historique qui révèle l'inadaptation du droit international à régir les rapports interétatiques et le développement des actions d'un certain nombre d'acteurs non étatiques. Il ne s'agit toutefois pas de déplorer la situation et d'attendre le grand effondrement comme si l'ordre du monde actuel était inéluctable. Il faut au contraire faire un saut logique considérable, imaginer les bases sur lesquelles doit être construite une société mondiale différente, un monde commun, en tirent les leçons des échecs du droit international. Il convient, pour cela, de recourir à une démarche utopiste assumée, l'utopie constituant l'indispensable renouvellement de l'horizon politique qui repose sur la conviction qu'un autre droit pour le monde à venir sera fondé sur le principe d'une entre-connaissance universelle. Il faut donc notamment réactiver le politique a tous les échelons, briser le principe de domination, assurer le pluralisme juridique, ouvrir une nouvelle page de l'idée de démocratie repenser à nouveaux frais la question du cosmopolitisme. Cela exige un nouvel imaginaire politique et juridique qui puisse faire vivre ensemble des communautés d'êtres humains libres. Alors, l'alliance des Etats se trouvera heureusement complétée et dépassée en se métissant d'une alliance directe des citoyens dans une ère post-nationale, donc post-souveraine, articulée sur une pensée politique du bien commun a l'échelle du monde. Il est en somme question de changer le monde par un nécessaire bouleversement.
10/2019
Histoire du droit
Puissance du droit et droit des puissants. Les traités européens et "eurafricains" sous la loupe
Le droit sert aussi bien à régir les relations entre individus que celles entre Etats. Dans les rapports entre l'Europe et l'Afrique, il se révèle instrument, complexe et mobile, des politiques poursuivies et reflet de leurs fins : du traité de Berlin de 1885 aux plus récents accords entre l'Union européenne et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, en passant par le traité de Rome de 1957, ces relations oscillent entre la volonté de dépassement du passé colonial et la réactivation des doctrines antérieures. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l'Afrique est à la fois variable d'ajustement de l'unité européenne et premier objet de politique extérieure de la future "Union européenne" . La Déclaration Schuman (9 mai 1950) reprend la philosophie de l'unité entre l'Europe et l'Afrique, l'Eurafrique. Pendant européen de la doctrine Monroe pour les Amériques, cette philosophie irrigue toutes les normes juridiques entre les deux continents.
04/2021
