Union européenne et solidarité(s). Actes du congrès 2022 de l'Association française d'études européennes (AFEE)
Extraits
Droit européen de la concurren
Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne. Etude sur une dynamique commune
Le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l'Union européenne constituent aujourd'hui deux des principaux piliers du droit économique. Le droit de la concurrence assure, sur le marché intérieur, une concurrence libre et non faussée en préservant celle-ci des entraves des personnes privées comme publiques. Le droit de la commande publique a, quant à lui, vocation à réguler un marché qui représente une importante part du produit intérieur brut européen. Si ces deux matières sont autonomes et semblent s'ignorer, une analyse attentive permet néanmoins d'observer l'existence de réelles convergences entre elles Dans cet ouvrage, Vincent Bridoux s'emploie à mettre en évidence les interactions entre ces deux matières au sein de l'Union européenne. La première partie présente leurs complémentarités, notamment dans la défense de l'ordre public concurrentiel et du bon fonctionnement du marché, tandis que la seconde partie en explique les confrontations qui, si celles-ci existent, se révèlent être maîtrisées. L'auteur propose une étude systématique du sujet, à travers le prisme du droit européen, venant ainsi combler une lacune dans la doctrine juridique. Celui-ci formule des propositions éminemment innovantes qui tendent à une convergence renforcée entre le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l'Union européenne, permettant, notamment, une concurrence accrue au service des acheteurs publics.
08/2021
Littérature française
Relations extErieures de l'Union europEenne. Avec les pays des Balkans occidentaux
En première temps, ce mémoire suit le développement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne à travers les conflits en ex-Yougoslavie pendant les années 90s. Contrairement aux ses ambitions initiales de se montrer comme un acteur sur la scène mondiale, l'Union s'est démontré comme incapable de résoudre les crises dans son voisinage proche. Cet aspect semble toujours actuel malgré l'évolution considérable de la PESC et la PSDC pendant les dernières années. En liaison avec cela, en deuxième partie, le mémoire évalue les perspectives d'adhésion pour les dites pays des Balkans occidentaux - notamment le Monténégro, la Serbie, la Macédoine (du Nord), l'Albanie, la Bosnie et Herzégovine et le Kosovo. Une distinction est faite entre les six pays qui sont à différents étapes dans leur voie pour adhérer l'Union européenne. Malheureusement cette voie d'élargissement de l'UE vers les Balkans d'Ouest n'est pas sans alternatives dans la région. Le processus d'élargissement est une route bidirectionnelle qui nécessite en même temps des actions surtout de la part des six pays mais de l'Union également.
01/2022
Droit européen de la concurren
La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union Européenne
La relation qu'entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s'interroger sur la "fondamentalisation" de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il se manifeste et quel est son impact en matière de protection des consommateurs. La "fondamentalisation" est appréhendée au sens de l'intégration des droits fondamentaux dans la politique de protection des consommateurs. Parmi les droits fondamentaux reconnus au profit des consommateurs figurent, notamment le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l'information, le droit à la non-discrimination ou encore le droit à la protection juridictionnelle effective. La reconnaissance croissante ainsi que l'application et l'interprétation dynamiques des droits fondamentaux, témoignant du phénomène de "fondamentalisation" , protègent les intérêts des consommateurs mais sont également susceptibles de limiter d'autres droits et intérêts. A travers la survenance et le traitement de conflits normatifs, on constate que le processus de "fondamentalisation" a un impact certain sur la recherche d'un équilibre en matière de protection des consommateurs. Outre la recherche d'un équilibre, la "fondamentalisation" a un effet positif incontestable sur les besoins spécifiques de certains types de consommateurs, à savoir les consommateurs vulnérables et les consommateurs responsables.
06/2021
Droit
Le financement de l'Union européenne : moteur d'une intégration politique ? Contribution à l'étude du système budgétaire européen
Le financement de l'Union européenne a assurément contribué au renforcement de l'intégration européenne mais pas nécessairement à celui de l'intégration politique. Le système des ressources propres a joué un rôle déterminant dans la construction du système budgétaire européen. Toutefois, ce dispositif n'a pas évolué conformément à son essence, pas plus qu'il n'a été adapté aux évolutions de l'Union. La problématique actuellement soulevée par le financement de l'Union n'est pas uniquement quantitative. Elle est principalement qualitative et dépasse le cadre budgétaire européen. Elle s'inscrit en effet dans celle de la transformation des systèmes financiers nationaux à l'échelle internationale. Le besoin de refonder le mode de financement de l'Union et la nécessité de réinventer les systèmes fiscaux et financiers nationaux dans des espaces transnationaux invitent à considérer l'opportunité de doter l'Union d'un pouvoir fiscal, et son budget d'impôts européens. Ainsi en irait-il du soutien à l'achèvement de l'Union économique et monétaire, et de l'intégration politique européenne.
02/2019
Europe et environnement
Ethique et droit de la préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne
A l'heure de l'anthropocène et de l'effondrement de la biodiversité, l'humanité peut-elle encore préserver la nature sauvage ? Est-elle capable, pour la sauvegarder, de s'émanciper d'une tradition philosophique dualiste qui, en séparant l'humanité de la nature, érige la première en entité la plus significative de l'univers et, au contraire, enferme la seconde dans une condition d'objet inerte ? Une telle vision du monde légitime en effet la domination et la maîtrise par l'humanité des éléments naturels et explique que les objectifs du droit de l'environnement se contentent, le plus souvent, de promouvoir une gestion soutenable des ressources naturelles. A rebours de cet héritage dualiste, cet ouvrage propose d'étudier les fondements éthiques permettant, en redéfinissant la relation humanité/nature, de concevoir une politique de préservation de la nature sauvage dans l'Union européenne. La première partie de l'ouvrage décrit comment une tradition de pensée naturaliste - fondée sur les croyances païennes puis sur les systèmes épicurien et spinoziste - s'est toujours maintenue en Occident. Elle démontre la rémanence d'un naturalisme éthique selon lequel la nature est naturante et l'humanité se doit de vivre en harmonie avec elle. Aux Etats-Unis, l'éthique de la wilderness - qui reprend ces thèses - a conduit à l'adoption d'une véritable politique de préservation. Sur ce modèle, au début du XXe siècle, les Etats européens ont pareillement créé de nombreux parcs nationaux qui ont - ponctuellement - permis de sauvegarder des espaces de nature sauvage. La deuxième partie de l'ouvrage retrace l'émergence, dans les années 1970, des écosophies contemporaines. Ces éthiques naturalistes prônent un nouveau rapport humanité/nature en affirmant, d'une part, la valeur intrinsèque de la nature sauvage et en se focalisant, d'autre part, sur l'interconnexion des formes de vie au sein d'un tout complexe et harmonieux. Jusqu'à présent et malgré quelques initiatives récentes, cette résurgence de la nature sauvage n'a eu qu'un impact modéré sur le fonctionnement du réseau Natura 2000 qui - obéissant à une logique de développement durable - ne protège qu'indirectement la naturalité des sites qu'il abrite. La troisième partie de l'ouvrage met en évidence la nécessité pour les pouvoirs publics, face aux dangers de l'érosion de la biodiversité, d'oeuvrer à une réhabilitation de la nature sauvage. Elle implique de redéfinir les objectifs du réseau Natura 2000 pour qu'ils visent la mise en place d'une politique de préservation ambitieuse axée sur le ré-ensauvagement de vastes milieux naturels. Au-delà, la proposition de consacrer des droits au profit de la nature sauvage apparaît comme une étape décisive de ce processus de réhabilitation. Elle validerait juridiquement la thèse éthique de la valeur intrinsèque de la nature sauvage et conduirait à ce que ses intérêts soient mieux pris en considération.
06/2021
Droit communautaire
Procédure en manquement d'Etat et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
La procédure en manquement d'Etat, qui vise à faire constater les manquements des Etats membres de l'Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux. Depuis le début des années 1970, la Cour de justice de l'Union européenne a su poser un cadre protecteur des droits fondamentaux au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne et a progressivement imposé leur respect aux Etats membres. En outre, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les dispositions de la Charte des droits fondamentaux ont acquis valeur de droit primaire. Les droits et libertés constituent ainsi des obligations qui incombent aux Etats membres, au sens de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui régit la procédure en manquement d'Etat. Pourtant, ce n'est que récemment que la Commission a pris l'initiative d'engager des procédures d'infraction pour faire constater les manquements des autorités étatiques aux droits fondamentaux. La Commission européenne semblait pendant longtemps privilégier la mobilisation d'autres instruments juridiques, sans envisager sérieusement l'engagement d'une procédure en manquement d'Etat. Si les procédures en manquement d'Etat tendent aujourd'hui à se multiplier lorsque sont en cause les atteintes aux droits fondamentaux, de nouvelles difficultés peuvent apparaître et restent en grande partie non résolues. Aussi, lorsque la procédure d'infraction est mise en oeuvre, les dispositions relatives aux droits fondamentaux semblent dans bien des cas demeurer marginales au cours de la procédure et au sein même des arrêts en manquement rendus par la Cour de justice. Faire respecter les droits fondamentaux, c'est également, pour la Cour de justice, les prendre en considération lorsqu'ils sont avancés par les Etats membres en qualité de moyens de défense dans une procédure en manquement. Pourtant, là encore, la procédure d'infraction semble laisser peu de place aux droits et libertés invoqués par les Etats en cours de procédure. Une telle étude, qui s'inscrit dans une actualité particulièrement riche, doit dès lors être menée avec la plus grande attention.
04/2021
Droit communautaire
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne. 4e édition actualisée
S'il est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce qu'il convient désormais d'appeler le droit de l'Union européenne est bien celui-là. Autant, si ce n'est davantage que les traités, les règlements et autres directives, les arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne contribuent depuis plus de cinquante ans à l'édification de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne, et aujourd'hui de l'Union européenne. Nul ne peut ignorer que la contestation d'une facture d'électricité, la prise en charge d'une paire de lunettes, le transfert avorté d'un footballeur ou l'importation d'une liqueur de cassis ont donné lieu à ces grands arrêts qui façonnent l'Union européenne, tant dans ses aspects institutionnels que substantiels et dont il est proposé, dans cet ouvrage, une recension, une analyse, une mise en perspective.
10/2021
Europe et Droits de l'homme
Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne. Analyse juridique pour un système de protection
Une analyse globale et normative de l'identité juridique de l'UE. L'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union.
07/2023
Psychologie, psychanalyse
Le féminin Filiations, etc. Actes des journées d'études Françoise Dolto organisées par l'association Archives et Documentation Françoise Dolto
Ce volume regroupe les actes de deux journées d'étude qui se sont tenues à Paris et qui avaient pour thème " Le féminin ". le 18 janvier 2003. et " Filiations, etc. ", le 13 mars 2004. Le travail pionnier de Françoise Dolto, qui a abouti à la publication du texte majeur Sexualité féminine et s'est développé de 1960 à 1985 autour de la question du féminin, reste peu connu. D'où l'intérêt de situer historiquement sa recherche et de préciser son apport dans ce domaine. Mieux connue est son intuition clinique majeure dans l'ordre de la filiation, qui lui fait reconnaître l'enfant comme sujet de désir dès sa conception, en l'inscrivant dans son histoire familiale, et la conduit à interroger les parents sur les événements familiaux en remontant jusqu'à la troisième génération. Comment ses avancées, ses intuitions cliniques et ses élaborations théoriques alimentent-elles aujourd'hui la réflexion et le travail des uns et des autres sur les questions du féminin et des filiations ?
03/2005
Cinéma
Chroniques européennes
Dans ce volume consacré au cinéma européen. Pauline Kael accompagne pour le meilleur, et parfois pour le pire, la carrière de cinéastes aussi talentueux que François Truffaut, Jean Eustache. Bertrand Blier, Alain Resnais, Luis Brime. Ingmar Bergman ou encore David Lean. D'une plume jamais tiède, elle porte aux nues, dénonce. égratigne, assassine, se passionne, toujours avec une insolence réjouissante, un enthousiasme communicatif et. plus que tout, un amour inconditionnel du cinéma.
10/2010
Littérature française (poches)
Education européenne
La cachette fut terminée aux premières lueurs de l'aube. C'était une aube mauvaise de septembre, mouillée de pluie; les pins flottaient dans le brouillard, le regard n'arrivait pas jusqu'au ciel. Depuis un mois, ils travaillaient secrètement la nuit : les Allemands ne s'aventuraient guère hors des routes après le crépuscule, mais, de jour, leurs patrouilles exploraient souvent la forêt, à la recherche des rares partisans que la faim ou le désespoir n'avaient pas encore forcés à abandonner la lutte. Le trou avait trois mètres de profondeur, quatre de largeur...
08/2011
Europe et Droits de l'homme
La condition des personnes dans l'Union européenne. Recueil de jurisprudence, 5e édition
Une cinquième édition de la jurisprudence fondamentale en droit européen de la condition des personnes, indexée par mots-clés. Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
10/2023
Droit communautaire
Institutions européennes. 2e édition
Les institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : Etats membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union.
08/2023
Sciences politiques
L'Union Européenne et la mer ou les limbes d'une puissance maritime
Au-delà de ses mythes fondateurs, l'Europe est un continent maritime qui reste étroitement lié à la mer, par sa géographie comme par son histoire. Alors que reculent les puissances maritimes traditionnelles, Grande-Bretagne en tête, l'Union européenne peut-elle devenir une puissance de la mer, s'appropriant les mots de M. Barroso : " les océans sont l'énergie vitale de l'Europe " ? L'UE perçoit de plus en plus la mer comme source de richesses, mais aussi de vulnérabilités et de dépendances. Elle abandonne son approche sectorielle de la mer à travers une première " politique maritime intégrée " portée par la Commission. En dépit d'atouts économiques, sociétaux et juridiques très favorables, l'Union reste toutefois une puissance maritime essentiellement civile, en quelque sorte hémiplégique. En effet, l'Europe navale, celle des flottes militaires, peine à émerger en dépit de progrès récents, comme l'opération antipiraterie Atalanta. De plus, l'Union ne dispose pas encore d'une stratégie et d'un cadre de gouvernance maritimes qui transcendent les anciens Piliers et permettent d'asseoir un statut de puissance maritime de plein exercice. Liant l'aventure communautaire future à une meilleure appropriation des enjeux de la mer, cet essai de géopolitique découle de travaux de recherche réalisés par l'auteur lors de sa scolarité à l'Ecole de guerre. Il se termine par des propositions de débat, dans une perspective " d'élargissement à l'Ouest " et de dépassement par l'UE des limbes de la puissance maritime.
05/2011
Economie (essai)
Monnaie, pouvoir et Etats. Une étude de la monnaie européenne
Le livre se concentre sur les pratiques monétaires des Etats lors des unifications monétaires, notamment celle de l'euro. Il s'agit de discuter les interactions entre trois moments analytiques distincts : la détermination des règles monétaires, l'impact sur les politiques économiques et l'émergence de crise.
06/2021
Sciences politiques
Politique européenne N° 70/2020 : La politique étrangère européenne face au Brexit
Politique européenne, n°70/2020.
05/2021
Droit européen des affaires
Le régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union européenne
En un seul volume, les règles juridiques applicables au classement tarifaire des marchandises dans l'Union. L'ouvrage fournit, dans un seul volume, l'ensemble des éléments du régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union, analysés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union dont l'ouvrage contient une analyse fouillée.
01/2023
Droit communautaire
Le Covid-19 : quels défis pour les Etats de l'Union européenne ?
La méga-crise du COVID-19 analysée du point de vue des Etats et du point de vue de l'Union européenne. La méga-crise du COVID-19 est analysée du point de vue des Etats et du point de vue de l'Union européenne. Ces analyses relèvent tantôt du droit constitutionnel, tantôt de la science politique.
04/2022
Sciences politiques
Les « Gilets Jaunes » s'opposent aux insuffisances de l'État et de l'Union Européenne - Volume II :
Cet essai fait suite au Volume I - Critiques de fonctionnement du Traité de Lisbonne et propositions de solutions. Le Volume II - Proposition de Constitution Européenne Economique et Sociale est une adaptation, article par article, à la Constitution Suisse. Les particularités de la Constitution Européenne Economique et Sociale font que les Etats membres européens pourront emprunter directement à la Banque Centrale Européenne (BCE), sans banques privées intermédiaires, comme la Suisse emprunte directement à la Banque Nationale Suisse. Une concurrence loyale sera instaurée à l'intérieur de l'UE par l'harmonisation des lois fiscales et sociales. Une démocratie participative (possibilité de référendums) dans tous les Etats membres de l'UE sera introduite. L'ensemble des membres de l'exécutif européen sera élu de façon démocratique. La "Constitution Européenne Economique et Sociale" est une alternative directe, clef en main, du "Traité de Lisbonne" .
02/2019
Droit
Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne. Colloque du 8 novembre 2018
L'article 45 TFUE affirme "La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union européenne ". Toutefois, cette liberté reconnue suppose, afin de l'appliquer réellement, d'harmoniser les législations des divers Etats, faute de quoi elle est illusoire. Le premier enjeu consiste à déterminer ce qu'il faut entendre par travailleur en droit de l'Union européenne et plus précisément par travailleur salarié. Est-ce une notion englobante couvrant aussi bien les salariés du secteur privé que ceux du secteur public (contractuels ou statutaires), ou faut-il admettre des exceptions, des dérogations ? Qui les fixe et comment ? Par ailleurs, la qualité de travailleur salarié n'induit pas nécessairement un statut univoque. En effet, existe une multitude de situations : les travailleurs saisonniers, les travailleurs détachés, les intermittents, les frontaliers... S'attachent, en outre, à ces qualifications juridiques des fondements différents : contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée, contrat de mise à disposition, contrat de droit public, contrat de droit privé, statut de fonctionnaire. Chaque Etat, selon son histoire, ses besoins, construit un droit du travail spécifique. Or, pour assurer une mobilité des travailleurs dans l'UE encore faut-il dégager des règles communes susceptibles d'éviter des disparités. Comment y parvenir ? Est-ce par la négociation collective ? Quels rôles pour les syndicats ? Dans quels domaines faut-il harmoniser et de quelle manière ? Certes, la non-discrimination tant sur la nationalité que sur le sexe ou encore l'âge, aboutit sous le contrôle de la CJUE à réduire les écarts de traitement. Pour autant, la situation demeure délicate pour parler d'une Europe sociale. Ce débat sur le travailleur salarié repose, les questions fondamentales traversant l'UE, celle d'une UE à plusieurs vitesses, d'une UE devant enclencher une étape supplémentaire dans l'intégration ou au contraire tirer les conséquences d'une impossible Union ?
09/2019
droit pénal international
Les fichiers pénaux de l'Union européenne. Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel
Les fichiers utilisés à des fins de lutte contre la criminalité se multiplient sans connaître de définition. Parallèlement, l'Union européenne développe sa compétence pénale et érige - à son niveau - des fichiers destinés à mutualiser les données détenues par les Etats membres à des fins de lutte contre la criminalité. En réalité, le spectre des fichiers pénaux de l'Union européenne apparaît très large et interroge, indirectement, quant à l'orientation de la politique criminelle des Etats. Les risques de basculement dans une société de surveillance imposent l'établissement d'un encadrement exigeant devant conjuguer les règles de la procédure pénale, de la protection des données et du droit de l'UE.
05/2023
Droit européen des affaires
Union européenne et protection des investissements. Europe, Asie-Pacifique et Amérique latine
Depuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l'Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l'ASEAN en tête. Dans ce contexte, l'Union européenne a renforcé ses relations avec la région Asie-Pacifique avec des accords de libre-échange et d'investissements récents. Ce réseau dense d'accords UE-Asie-Pacifique ne peut se comprendre sans une mise en articulation avec les multiples accords de même nature conclus au sein de l'ASEAN et entre l'ASEAN et ses partenaires de la région. Parallèlement au pôle UE-Asie-Pacifique et au pôle ASEAN émerge un troisième, le pôle Asie-Pacifique qui se décline en trois groupes : un groupe, sous la houlette du Japon, avec l'accord de partenariat transpacifique global et progressiste, un autre sous l'égide de la Chine, avec l'accord de partenariat régional économique global. Un troisième groupe s'est concrétisé autour des Etats-Unis, avec l'accord Etats-Unis-Canada-Mexique. Enfin un quatrième pôle se développe sous l'impulsion du Brésil avec l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay (le Mercosul). Toute la problématique est de savoir comment s'organisent ces différents pôles au regard de la protection des investissements. Divers droits d'investissement et diverses modalités de règlements de différends entre investisseurs et Etats pour lesquelles on constate actuellement au plan mondial de vifs débats : voilà les thématiques abordées dans cet ouvrage à travers des regards croisés de spécialistes, universitaires français, japonais, vietnamiens, et des experts de la Commission européenne, lors d'un colloque international qui s'est tenu à Tours.
05/2021
Droit
L'Union Européenne et la promotion de la démocratie. Les pratiques au Maroc et en Tunisie
Lorsque les "printemps arabes" éclatent en 2011, le rôle de l'Union européenne est mis en question. Quels rapports entretenait-elle avec les gouvernements autoritaires et les sociétés civiles du pourtour méditerranéen ? A-t-elle, par son silence ou ses relations économiques et politiques, cautionné des régimes contestés ? Quel bilan lui attribuer et quelles sont ses perspectives en matière de soutien à la démocratisation ? Dans cet ouvrage, Leila Mouhib décrypte les politiques européennes de promotion de la démocratie dans le monde arabe, à travers les cas de la Tunisie et du Maroc. Les déterminants de telles politiques sont analysés de manière fine en démontant les rouages de la complexité institutionnelle européenne et en donnant la parole aux acteurs, de la conception à la mise en oeuvre. La conclusion suggère que l'action extérieure de l'UE n'a pas connu de changement radical après les "printemps arabes". La promotion de la démocratie par les institutions européennes est en effet un processus répondant bien moins à des stimuli extérieurs qu'à leurs logiques de fonctionnement internes. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs, observateurs et étudiants intéressés par les études européennes et les relations internationales, les relations euro-méditerranéennes, la promotion de la démocratie, la politique en Tunisie et au Maroc.
03/2017
Droit
La jurisprudence TVA de la cour de justice de l'Union européenne. 5e édition
Dans ce cadre, la jurisprudene de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA est, dès lors, plus que jamais une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées. C'est à ce niveau que l'ouvrage vous sera le plus précieux : son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous un lien direct entre les 414 articles et les annexes de la directive avec la jurisprudence de la Cour de justice telle qu'elle a évolué en 49 ans, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu'à juillet 2019 (arrêt du 29 juillet 2019, B) : 812 arrêts et 52 ordonnances ! La jurisprudence afférente à chacun des articles de la directive TVA est décortiquée sur la base d'une analyse rigoureuse et d'un renvoi aux paragraphes et alinéas y traités. Ainsi, le praticien peut retrouver instantanément les jurisprudences afférentes à chacune des multiples questions à résoudre dans sa pratique quotidienne. L'ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence aux articles de la directive TVA qui s'avèrent toutes d'une grande utilité pour le lecteur, ainsi que par un grahique évolutif qui permet de mesurer la progression de la jurisprudence.
12/2019
Droit comparé
La Justice sociale dans l'Union européenne. Citoyenneté et droits au-delà de l'Etat
Malgré les faibles compétences sociales des institutions européennes, le marché intérieur et la citoyenneté européenne soulèvent des questions de justice. Il s'agit ici de les identifier et d'évaluer les promesses d'une protection des droits de solidarité amorcée par les juges européens.
05/2022
Droit comparé
La Justice sociale dans l'Union européenne. Citoyenneté et droits au-delà de l'Etat
Malgré les faibles compétences sociales des institutions européennes, le marché intérieur et la citoyenneté européenne soulèvent des questions de justice. Il s'agit ici de les identifier et d'évaluer les promesses d'une protection des droits de solidarité amorcée par les juges européens.
05/2022
Histoire internationale
L'invention de l'Europe. De l'Europe de Jean Monnet à l'Union européenne
Le processus d'organisation économique et politique de l'Europe a débuté en 1950 avec le plan Schuman. Il concerne maintenant trois générations d'Européens et bientôt une quatrième. Son originalité est d'avoir déjà une histoire et de demeurer un projet. Or, à chaque étape, les Européens se sont interrogés ; les réticences, les objections et les refus ont été et continuent d'être nombreux. Au point de départ l'objectif principal est d'apaiser l'antagonisme franco-allemand qui avait été à l'origine de trois guerres dévastatrices. On attend des traités européens qu'ils tissent un réseau d'obligations et de solidarités qui évite toute nouvelle dérive solitaire vers une politique de puissance. Cet objectif fondamental a été atteint et la France et l'Allemagne sont devenues les principaux acteurs du projet communautaire. Au noyau initial des Six de la " Petite Europe " des traités de Paris et de Rome, un mouvement progressif d'agrégation a conduit à l'Europe des Neuf et à l'Europe des Douze. Jusqu'en 1989, jusqu'à la destruction du mur de Berlin, le projet communautaire concernait l'Europe occidentale. À la suite de la désintégration de l'Union soviétique, l'Europe s'est réunifiée et les États d'Europe centrale et orientale ont rejoint la Communauté européenne qui s'est élargie aux Quinze et, à partir du 1er mai 2004, aux Vingt-Cinq. Cet élargissement n'est pas encore achevé. Ce livre éclaire les intentions et les réalisations des hommes depuis la génération des pères fondateurs, Monnet, Schuman, Spaak, Adenauer, Gasperi jusqu'aux acteurs d'aujourd'hui. Il prend en compte le projet européen dans toutes ses dimensions : diplomatiques, institutionnelles et juridiques, économiques et monétaires. Il en marque les étapes : Ceca, Marché Commun, Acte Unique, traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Rome. Il est attentif aux réactions et aux aspirations des opinions publiques. Il examine les relations avec les États-Unis. À l'aube du vingt-et-unième siècle, il s'interroge enfin sur la place de l'Europe dans le monde contemporain.
06/2005
Sciences politiques
Illibéralisme et repli identitaire en Europe centrale. Un défi pour l'Union européenne
"Nous avons réalisé le rêve de nos ancêtres" - à savoir l'inclusion dans l'Occident - déclarait le président de la République polonaise en 2002 peu avant son intégration dans l'Union européenne. En 2017, le Premier ministre hongrois fustige l'occident donneur de leçons et qui déchristianise l'Europe, démolit le modèle et déclare que l'Europe centrale devient l'avenir de l'Europe. Un renversement, une hostilité. Que s'est-il passé ? Comment expliquer le nationalisme agressif et les replis identitaires dans les pays libérés du soviétisme ? Comment comprendre qu'une partie des populations de ces pays suive des leaders populistes, tourne le dos à la démocratie et s'engage dans la haine ? Ce livre tente des réponses par une approche pluridisciplinaire en revenant aux transformations profondes causées par le passage d'une économie collectivisée à un capitalisme néo-libéral, en convoquant l'Histoire de ces pays, leurs mythes et violences.
01/2022
Histoire internationale
Penser la puissance militaire de l’Union européenne. Le dialogue stratégique et sa pédagogie
Divisés, les Etats-nations européens ne sont pas assez puissants pour faire face aux grands défis du XXIe siècle : la Chine, les Etats-Unis et même la Russie peuvent leur dicter leur fait. Ensemble, ils ont peut-être la possibilité de peser sur les affaires du monde. Mais pour cela, au sein de l'Union européenne, ils doivent être capables de se penser comme une puissance unique, notamment militaire. S'il parvient à sortir des brouillards conceptuels, le dialogue stratégique peut permettre à l'Union européenne de se penser comme une puissance militaire. Une méthode de pédagogie stratégique doit cadrer ce dialogue, afin de définir concrètement et de défendre les intérêts européens, aussi avec des moyens militaires robustes. Cette méthode de pédagogie peut être appliquée à de nombreux domaines, notamment la puissance navale mais, aussi, la dissuasion nucléaire.
01/2021
Commerce international
Les accords de libre-échange de l'Union européenne. Modèle de régulation du commerce international
Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux. Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.
01/2024
