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Un système fiscal international 3G pour financer le développement durable

Extraits

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Histoire internationale

Prospective pour une paix durable en RDC - Horizon 2050. Acte du Congrès international ACRoK inc. Brisbane 2014

A la suite des flammes de la rébellion qui avaient embrasé le Congo, deux décennies plus tôt, l'administration supérieure du pays et la tutelle internationale ont manifesté deux préoccupations : la reconstruction du pays et la stabilisation de la paix. Celles-ci prennent une configuration territoriale comme si le pays était divisé en deux segments, selon certains analystes. A vrai dire, un troisième segment est négligé, sinon ignoré : la société civile. Les arrangements actuels procèdent de la même approche comme dans les années 1960, tandis que leurs effets porteront probablement sur le moyen terme avant que le pays ne subisse encore le matraquage mondial suivant. Ils visent la "paix du Capital", du reste, un quatrième segment dissimulé. L'expertise réunie en Congrès international en Australie, sous l'égide d'ACRoK inc. prolonge les efforts émergeant au sein de la société civile congolaise où qu'elle soit, en vue de contribuer rationnellement à la consolidation d'une paix à l'infini.

02/2016

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Développement durable-Ecologie

Innovation entrepreneuriale et développement durable en Afrique : défis et opportunités

Depuis une quinzaine d'années, les économies africaines affichent des taux de croissance positifs, avec une amélioration continue et des variations régionales. Les prévisions futures sont encore plus optimistes, dans la mesure où plusieurs analystes admettent qu'au cours de la prochaine décennie, plus de la moitié des champions mondiaux de la croissance économique seront africains. Ce contexte nouveau permet de revisiter l'évolution des économies africaines, à l'heure de l'économie mondialisée et ultra-libérale. Cette situation, exceptionnelle dans le cheminement historique du continent africain depuis très longtemps, suscite des défis et des opportunités considérables. On s'éloigne lentement, et parfois difficilement, de l'afro-pessimisme qui a dominé les discours sur l'Afrique pendant de longues années. L'Institut Euro-Africain de Management (INSEAM), réseau scientifique d'excellence des Business Schools africaines et européennes, créé en 2011 à l'initiative de deux grandes écoles de management : ESCA - Ecole de Management à Casablanca - Maroc et l'Ecole Supérieure de Commerce de Grenoble (GEM, Grenoble Ecole de Management) - France, a choisi de se pencher sur les défis et les opportunités de l'essor économique de l'Afrique. C'est dans ce cadre que l'institut a organisé à Paris, du 20 au 21 février 2014, un colloque sur le thème "Innovation entrepreneuriale et développement durable en Afrique". Le présent ouvrage rassemble les communications présentées à ce colloque au cours duquel les participants ont longuement débattu de plusieurs sujets : responsabilité sociale, sociétale et environnementale ; entrepreneuriat et développement durable ; entrepreneuriat social et solidaire ; entrepreneuriat féminin ; formes d'innovations ; formation et accompagnement en entrepreneuriat.

09/2016

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Droit

Financer l'entreprise dans l'espace OHADA. Quelques idées pour le développement des Etats africains

Le développement économique est d'abord le fait des entreprises de transformation et des producteurs agricoles. Financer l'entreprise dans l'espace OHADA propose de repenser l'environnement juridique dans lequel elles opèrent, d'y introduire une libre concurrence que nul monopole ne vient fausser, qu'aucun règlement ne vient entraver, à l'exception de ceux qui protègent les salariés, la santé publique et l'environnement naturel. Se fondant sur ce qu'écrivait Claude-Henri de Saint-Simon au XIXe siècle, "Dans les idées industrielles, c'est là, et là seulement que nous devons chercher notre salut, et la fin de la Révolution", l'ouvrage propose que l'OHADA institue de nouveaux montages favorisant le financement des entreprises par les opérateurs privés, et que soient modifiées profondément les institutions publiques pour donner au peuple et aux entrepreneurs une plus large place, une plus grande responsabilité dans leur fonctionnement, et donc accroître la marge d'initiative juridique laissée aux entreprises privées. Le sous-titre, Quelques idées pour le développement des Etats africains, souligne la nécessité de dépasser les considérations financières et d'offrir aux entreprises un environnement qui favorise leur croissance. C'est ainsi que l'ouvrage propose de repenser les structures constitutionnelles pour que les citoyens y prennent une part active et s'y sentent à l'aise, en lui donnant la forme fédérale, solution qui rendrait presque impossibles les troubles qui déchirent l'Afrique subsaharienne depuis quarante ans.

09/2016

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Droit international public

Tchad - Code général des impôts. Edition 2023

Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : ·la nouvelle convention fiscale des Etats CEMAC, adoptée en avril 2019 ; ·les incitations aux investissements ; ·la fiscalité minière et pétrolière, notamment l'ordonnance n°004/PR/2018 du 21 février 2018 portant code minier ; ·la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées. Un tableau de concordance des numéros d'articles figure en fin d'ouvrage afin de permettre le suivi des dispositions fiscales entre l'ancien Code et le nouveau. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°016/PT/2022 du 30 décembre 2022 de finances pour l'exercice 2023. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.

02/2023

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Développement durable-Ecologie

L'écoféminisme dans la géopolitique : femmes et développement durable

La problématique de ce travail tourne autour de thèmes actuels et particulièrement de la géopolitique mondiale qui exige une gestion correcte et rationnelle de l'économie, de l'écologie et l'action de la femme. L'auteur y traite de sujets tels que ce que devrait être la place de cette dernière et aussi son rôle réel dans le monde, singulièrement en Afrique et dans les autres pays les moins avancés.

09/2016

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Droit fiscal

Droit fiscal. Cadres généraux du système fiscal - Droit fiscal général des personnes physiques et des entreprises - Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2023-2024, Edition 2023-2024

Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Les problèmes financiers et fiscaux seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière. Cette nouvelle édition 2023 présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français ; l'auteur s'appuie sur de nombreuses illustrations et exemples concrets et est à jour des plus récentes réformes fiscales. Points forts - Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2023-2024 - De nombreuses illustrations - Des exemples concrets - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant

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Sociologie

L’import/export scientifique. Ethnographie d’un projet international, pluridisciplinaire et financé

Depuis le début du XXIe siècle, la transformation des conditions de travail des chercheurs s'accélère en France, au nom de la mondialisation et de l'économie de la connaissance. Les scientifiques sont incités à intensifier toute une série de pratiques, parmi lesquelles notamment la quête de financements, le développement de projets internationaux et pluridisciplinaires. Généralement présentées par les pouvoirs publics comme positives en soi, ces incitations s'adressent à toutes les disciplines sans distinction. Deux questions, de taille, se posent pourtant. De quelles manières ces incitations recomposent-elles les activités de recherche selon les disciplines ? Et quels sont les effets sur les résultats scientifiques de projets à la fois pluridisciplinaires, internationaux et financés par contrats ? L'enquête présentée ici investit ces interrogations au moyen d'une ethnographie conduite sur une dizaine d'années. Les résultats montrent que la dynamique des projets est soumise aux logiques des organismes financeurs. Elle recompose localement plus ou moins fortement les habitudes, relations et hiérarchies disciplinaires. Et bien entendu, elle impacte les activités et produits de la recherche.

04/2024

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Littérature française

Développement Financier, Capital Humain et Croissance Economique. Essais sur le Développement Financier, Capital Humain et Croissance Economique dans l'UEMOA

Le triangle développement financier, capital humain et croissance économique est une combinaison utilisée dans ce document pour montrer un impact stimulant pour améliorer l'économie dans l'union économique et monétaire ouest Africaine. L'objectif de cette thèse est de montrer que le capital humain a un impact positif sur la croissance en stimulant le développement financier. Trois essais ont servi de démontrer ce triangle. En utilisant un modèle VAR en panel pour des données annuelles de 1995 à 2013, le premier essai montre que le taux de scolarisation primaire et les dépenses de santé influencent significativement le développement du système financier dans l'union. Le second essai montre que le taux de scolarisation primaire et les dépenses de santé n'ont pas d'effets significatifs sur la croissance. Toutefois, l'analyse de la décomposition de la variance montre qu'il existe un poids d'environ 1% à 3% entre les variables du capital humain et la croissance. le troisième essai montre l'impact positif et significatif du capital humain sur la croissance par le canal développement financier, également le développement financier impact la croissance par le canal capital humain.

10/2022

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Gestion des ressources humaine

Gouvernance et nouvelle donne RH. Pour le développement pérenne et la performance durable de l'entreprise

La relation de l'entreprise avec ses salariés est en voie de grande mutation. Pour l'entreprise, de très nombreux défis sont à relever dans un contexte environnemental chahuté, peu lisible et imprévisible. Les attentes protéiformes des salariés évoluent et modifient le rapport de force avec l'entreprise. La place du travail est à repenser : c'est le début d'une profonde transformation des relations entre l'entreprise et son salarié. De nouveaux réflexes sont à acquérir par les dirigeants notamment dans le pilotage de leur entreprise : sa pérennité est en cause et une véritable bonne gouvernance structurée s'impose. Quels sont les véritables enjeux ?? Comment pratiquer ?? Quelle gouvernance mettre en place ?? Etc. Ce fascicule écrit par des dirigeants, des cadres et des administrateurs, propose des recommandations simples, concrètes et faciles à mettre en oeuvre pour une plus grande performance de l'entreprise.

04/2024

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Droit fiscal

Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu. Edition 2022

- Calculez votre impôt à l'euro près- Modulez vos prélèvements selon votre situation- Un guide pratique pour tous les contribuables- Des explications détaillées et de nombreux exemples- A jour des dernières évolutions issues de la loi de finances pour 2022- Contrôle fiscal : comment bien répondre à toute demande de l'administration fiscale"

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Droit

Le droit international humanitaire. 3e édition

Quels sont les principes qui fondent le droit international humanitaire ? Ces principes sont-ils respectés ? Comment le droit international humanitaire a-t-il évolué depuis sa création ? Des clés pour comprendre la complexité et les enjeux souvent inextricables de l'humanitaire. Troisième édition de cet ouvrage de référence. Quels principes fondent le droit international humanitaire ? Sont-ils respectés ? Comment la Croix-Rouge a-t-elle été conçue et dans quel but ? Comment le droit international humanitaire a-t-il évolué depuis sa création ? N'est-il pas paradoxal que le droit international humanitaire énonce des règles visant à humaniser la guerre ? Dans l'élaboration et l'application de ce droit, la Croix-Rouge a-t-elle contribué à dépasser cette contradiction ? Pourquoi certaines ONG ont-elles récusé la neutralité de la Croix-Rouge ? Quel doit être le rôle de l'ONU dans les situations de crise humanitaire qui entraînent une transformation de l'humanitaire privé en humanitaire d'Etat ? Quel sens donner à ces interventions humanitaires, souvent militarisées et à finalité sécuritaire ? Quelle analyse des causes de ces crises est effectuée ? Faut-il intervenir ? L'intervention est-elle légitime ? Où s'arrête l'intervention ? La mise en oeuvre de la paix se pose-t-elle alors ? Qu'entend-on par ingérence humanitaire et responsabilité de protéger ? En quoi l'action humanitaire peut-elle être ambiguë ? La pitié a-t-elle un sens en politique ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des éléments de réponse.

02/2019

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Finances publiques

Revue française de finances publiques N° 155, septembre 2021

SOMMAIRE - RFFP N°155 - Septembre 2021 . Editorial : Pour une institution de régulation des finances publiques, par Michel Bouvier SOUVERAINETE DE L'ETAT ET FINANCIARISATION DU DROIT La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit, par Katia Blairon La souveraineté monétaire au fondement de la souveraineté financière, par Sébastien Evrard Souveraineté monétaire et financiarisation, par Yamina Tadjeddine La financiarisation de la comptabilité publique : déconstruction d'une idée reçue, par Sébastien Kott La financiarisation du droit, la dette publique et la souveraineté de l'Etat, par Christophe Pierucci Succession d'Etats et dettes souveraines : entre respect de la souveraineté étatique et préservation de la souveraineté du peuple, par Mélanie Dubuy Les contournements du droit fiscal national. Un souverain sans pouvoir fiscal ? par Céline Viessant Solidarité budgétaire des Etats et métamorphose de la souveraineté politique, par Michel Bouvier Le concept britannique de souveraineté : un modèle transposable ? par Alexandre Guigue . DOSSIER : TIERS-LIEUX Le co-working à l'épreuve du home working. Quel avenir pour les tiers-lieux après la crise sanitaire ? par Fabien Bottini Les expériences Ville de Paris - Région Ile-de-France, par Marie-Christine Baranger Tiers-lieux à l'ère du numérique : Vers la mise en place de "tiers lieux" de la télémédecine ? par Amandine Cayol L'insaisissable fiscalité des tiers-lieux, par Jean-Raphaël Pellas . CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement, par Christelle Ballandras-Rozet et Rémy Dufal Le droit public financier allemand. Un aperçu comparatiste, par Hugues Rabault . CHRONIQUE FISCALE CONSENTEMENT A L'IMPÔT : COMMENT LE REACTIVER ? . Quelle réalité du consentement à l'impôt dans le cas des pays en développement ? par Noureddine Bensouda Le recours à l'impôt est inévitable : mais avec quelle légitimité ? par Michel Bouvier La complexité fiscale, obstacle au consentement à l'impôt, par Alain Lambert Consentement à l'impôt et lutte contre la fraude fiscale, par Romain Grau Le Parlement et le consentement à l'impôt, par Charles Guené FISCALITE DES NON-RESIDENTS La fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de France. Vers des aménagements de la réforme consacrée par la loi de finances pour 2019 ? par Simon Daragon . CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE L'ambivalence de la réforme de la fiscalité locale pour l'échelon départemental, par Camille Cubaynes . CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE Vient de paraître

08/2021

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Pédagogie

Une pédagogie pour le développement social

Aucune nation ne peut se développer sans revisiter sa pratique éducative. Pour l'Afrique, il est temps de passer d'une pédagogie de la répétition à une pédagogie de l'innovation. Pour y parvenir, il importe de remplacer le système éducatif actuel par un modèle alternatif. Une pédagogie qui passe de la transmission à la communication des savoirs. Le contenu des enseignements, le rôle de l'enseignant et la place de l'apprenant sont à revoir car, l'actuel système est l'émanation du système éducatif colonial dont l'objectif était la sauvegarde des intérêts de la métropole et le maintien des peuples sous la dépendance. Mais la promotion du développement va de pair avec la mise en place des bases d'une société libre. Il faut donc s'inspirer des sagesses locales, souvent ignorées, pour répondre aux aspirations des populations en matière de justice sociale. Une posture déjà expérimentée par Paulo Freire en Amérique latine, mais qui a besoin d'être actualisée par une nouvelle pratique socio-éducative qui interroge et qui s'interroge.

06/2011

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Droit

Droit fiscal général. 2e édition

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 2e ou 3e année), ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Ne nécessitant pas de connaissances juridiques préalables, il est également accessible à quiconque souhaite s'initier à la fiscalité. L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théorie générale de l'impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l'impôt. L'étude du système fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à "déballer le matériel" . L'examen des sources du droit fiscal (deuxième partie) permet d'en lire le mode d'emploi. En effet, remonter à la source d'un droit revient à classer ses règles par catégories, afin de déterminer leur valeur respective et de savoir comment les utiliser. Que faire, enfin, en cas de panne, de problème ? Les plus grandes difficultés, dans le domaine de l'impôt, naissent du contrôle fiscal. Le contentieux, autrement dit le procès fiscal, a pour objet de les résoudre. Contrôle et contentieux appartiennent à la procédure fiscale (troisième partie).

09/2015

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Droit

Comores - Code général des impôts 2019

Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement. Ces travaux ont consisté en : - la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ; - la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ; - la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.

02/2019

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Economie

Huit jours pour sauver la finance

Huit jours pour sauver la finance est la reconstitution implacable et haletante de la semaine de septembre 2008 qui a vu les finances américaines vaciller après la faillite de la banque Lehman Brothers. James B. Stewart, qui en a rencontré les principaux acteurs, du président de la Réserve fédérale au secrétaire d'Etat au Trésor, relate heure par heure les événements catastrophiques qui se sont succédé et les réponses qu'ont apportées ceux qui ont réussi à sauver le système financier qui signe la fin d'une crise fatale. Un authentique thriller financier qui signe la fin de l'ère du " laissez-faire ".

10/2010

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Finance internationale

Revue d'économie financière N° 145, 1er trimestre 2022 : Le système monétaire et financier international aux prises avec de nouveaux chocs

Troubles géopolitiques majeurs, effondrement des économies pendant la Covid-19, tensions sur les matières premières et de nombreuses spécialités, explosion des dettes publiques, dettes des pays émergents ; la recomposition du système financier international est plus que jamais à l'ordre du jour.

09/2022

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Economie

Manifeste pour un revenu de développement. Dispositif pour une vie meilleure

S'inscrivant, dans la logique des principes constitutionnels proclamant notamment que "la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ", le modèle que propose l'auteur, avec ses quatre composantes agissant en synergie, vise un triple objectif. Tout d'abord, assurer à chaque individu, en tant que personne humaine, un revenu suffisamment élevé pour lui permettre de vivre dans la dignité et de participer à la société en lui versant en permanence dès la naissance un revenu décent, par l'instauration d'un revenu de développement incorporé à un système fiscal et budgétaire entièrement rénové. En second lieu, entretenir chez les gens le goût et le besoin du vivre-ensemble, développer le sens de l'entraide et du secours mutuel, et renforcer ainsi la cohésion nationale par la transformation de l'actuel service civique facultatif en un service civique universel conciliant obligation et volontariat. Enfin, encourager et aider chacun à s'investir dans une activité utile de son choix (et non pas seulement d'aspect monétaire), profitable à lui-même comme à la communauté, grâce à l'érection en droit fondamental au bénéfice de tous du microcrédit, et à l'intensification sur l'ensemble du territoire de la République du recours au mouvement des Maisons familiales rurales.

02/2019

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Gestion de patrimoine

Donnez du sens à votre argent ! Investir éthique et responsable

Alors que la préservation de l'environnement devient une priorité pour de nombreux Français, leurs comptes en banque restent les grands oubliés de la transition vers un monde plus durable. D'un côté, la finance est critiquée pour son opacité et sa corruptibilité. De l'autre, peu d'actions concrètes sont prises pour orienter votre argent vers des projets et entreprises qui polluent moins, traitent mieux leurs salariés et vendent des produits conçus dans une logique circulaire ou d'écoconception. Né du travail d'investigation de deux autrices passionnées, "? Donnez du sens à votre argent ? ! ? " est un ouvrage qui propose à ses lecteurs les clés de la compréhension du monde de la finance durable. Leur objectif : permettre à chacun de prendre en main ses finances pour s'assurer qu'ils ne contribuent pas, sans le savoir, à financer l'industrie de l'armement, à soutenir des entreprises qui font travailler des enfants ou qui polluent en toute impunité. Plus qu'un livre, vous aurez entre les mains un outil d'action en faveur des causes qui vous tiennent à coeur.

10/2021

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Géographie physique

L'anthropocène

Il est scientifiquement établi que les crises environnementales globales actuelles sont, sans équivoque, d'origine anthropique. L'espèce humaine fait face à son plus grand défi depuis des millénaires. Ce dossier de la Documentation Photographique vise à synthétiser les différentes approches de l'anthropocène et des menaces qui le caractérisent, à présenter les solutions en matière d'atténuation des perturbations, et à esquisser les différentes trajectoires d'adaptation, en fonction des actions qui seront entreprises, ou non. 02 L'évènement anthropocène 05 Les perturbations anthropocéniques globales 07 De la transition à la bifurcation 13 Les solutions existent et sont nombreuses 15 Gouverner les risques globaux 16 Conclusion Menaces anthropocéniques 18-19 Les origines humaines du changement climatique 20-21 La biodiversité marine, menacée d'effondrement 22-23 Des effets généralisés, parfois irréversibles 24-25 Le Pakistan ravagé par les extrêmes climatiques 26-27 Sociétés et risques environnementaux 28-29 France : des risques climatiques accrus Changements globaux et sociétés 30-31 Une inégale vulnérabilité 32-33 Des responsabilités différenciées 34-35 Un développement durable résilient au climat 36-37 Equité et justice environnementale 38-39 Les co-bénéfices d'une "transition juste' 40-41 Petits gestes individuels et action collective 42-43 Autochtonie et justice environnementale Transition ou bifurcation ? 44-45 Géopolitique de l'anthropocène 46-47 Atténuer le changement d'origine humaine 48-49 La transition vers un monde neutre en carbone 50-51 L'inévitable transition énergétique 52-53 La transition agricole, levier de décarbonation 54-55 L'eldorado des sols et des sous-sols 56-57 De la ville durable à la ville résiliente 58-59 L'adaptation en Europe 60-61 Conserver ou préserver la nature ? 62-63 Brésil : la multiplication des conflits

08/2023

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Non classé

La Délinquance fiscale et l'inutilité des recettes fiscales sur le développement de la Guinée

Ce livre parle des réalités du système fiscal guinéen à travers le refus des recouvrements de créances fiscales par l'administration fiscale d'une part. Et d'autre part la non utilisation des recettes fiscales dans le développement du pays. Chaque année les impôts sont payés par les contribuables dans le but de permettre à l'Etat de couvrir ses charges publiques. Mais en réalité, nous constatons une mauvaise gestion de ces recettes fiscales sur le développement du pays. Il y a un manque cruel en eau potable, il n'y a pas d'électricité, pas de route pour le déplacement des personnes et des leurs biens, pas d'aides aux patients, pas d'indemnité de recherche pour les enseignants, l'insécurité a envahi le pays... L'administration fiscale guinéenne ne cesse de réclamer ses impôts alors que le peuple n'en bénéficie absolument rien en terme de développement. C'est dans cette optique que ce livre est rédigé.

06/2019

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Développement durable-Ecologie

Le marketing au service du développement durable. Repenser les modèles de consommation

Nombreux sont ceux qui voient le marketing et le développement durable comme deux domaines complètement éloignés, voire opposés. Pourtant, le marketing occupe une position privilégiée pour encourager des transformations au niveau de la production et orienter les consommateurs vers des comportements responsables. Dès son origine, le marketing s'est placé comme support d'une relation entre l'entreprise et ses clients, la quête du bien-être appartenant aux fondements mêmes de la discipline. Dans un contexte marqué par des crises et par un scepticisme ambiant, le marketing devrait aujourd'hui, plus que jamais, prouver "sa bonne foi". Cet ouvrage offre aux praticiens, pouvoirs publics, enseignants et étudiants des illustrations démontrant que disséminer les pratiques durables est bien une question de marketing. Il affirme l'intérêt tout particulier de dépasser le clivage entre les deux notions, mais également celui de s'appuyer sur les outils et cadres d'analyse du marketing pour soutenir un développement durable et renforcer le marché vert.

01/2021

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Droit

Introduction aux relations internationales

Cet ouvrage propose une introduction aux relations internationales (ou au droit international public).Jamais le Droit international n’a été aussi présent dans notre quotidien ou dans l’actualité : l’envoi de forces, la régulation de la finance mondiale, l’impact des ONG humanitaires, la réglementation des espaces, l’aide aux plus démunis, le développement durable, etc., sont autant de thèmes régis par le droit international public.Ce manuel, rédigé dans un style simple, propose une introduction permettant aux étudiants de se familiariser à ces questions.

06/2010

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Littérature française

La femme dans la civilisation universelle. Vers un monde de paix et de développement durable

Le peuple gabonais directement héritier de la civilisation gabonaise plusieurs fois millénaire, est une composante à part entière du peuple kongo. Et la plus grande ancienneté de la section de la civilisation kongo étant établie au Gabon, selon les dépositions de l'archéologie de terrain : il est autorisé de mettre l'accent sur ce pays. Grâce à la culture traditionnelle gabonaise, nous découvrons que toute l'ingéniosité qui caractérise ses brillantes civilisations : l'Afrique les doit avant tout à la femme. C'est pourquoi celui qui connaît la culture africaine de l'intérieur, ne comprend pas que c'est seulement au XXe siècle, que les Européennes ont pris conscience de ce que leurs droits étaient bafoués. En effet, c'est depuis plusieurs millénaires qu'il est évident que les femmes n'étaient pas prises en compte par les sociétés européennes. C'est donc pour l'Européenne que le XXe siècle sera un réveil ; et non pas pour l'Africaine, qui, au Gabon : outre les droits de la femme ; a aussi inventé au cours des époques reculées de l'Histoire universelle, l'idée de protection de l'environnement et de la conquête raisonnée de la nature par l'Homme.

05/2022

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Informatique

Architecture système et complexité. Apport des systèmes de systèmes à la pensée systémique

Les années 1990 sont une décennie de ruptures. Les machines de petite taille, puissantes, consommant peu d'énergie, se substituent aux mainframes, symboles des systèmes centralisés des années 1970-1980. L'organisation du système limite la puissance de traitement qui va se distribuer là où elle est requise. Grâce aux nouveaux réseaux, tout s'interconnecte en temps réel dans des architectures symétriques clients-serveurs ; en parallèle les systèmes se spécialisent. La modélisation systémique développe une vision plus robuste, plus résiliente, entre des entités qui sont elles-mêmes des systèmes à part entière ayant obligation de coopérer entre eux et avec leurs usagers.

01/2019

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Biodiversité, nature

Biodiversité au Sud. Recherches pour un monde durable

Dans un monde désormais confronté à la menace des changements climatiques et de pandémies comme celle de la Covid 19, en lien avec la destruction des milieux naturels, comment la recherche aide-t-elle à relever le défi mondial de la préservation de la biodiversité ? Destiné à un large public, cet ouvrage est composé de textes courts et illustrés, accessibles à tous, qui chacun présentent une recherche s'inscrivant dans les grands thèmes du présent : changements climatiques, maladies émergentes transmises par les animaux, utilisation des sols, déforestation, espèces invasives, systèmes alimentaires durables... Il montre comment cette biodiversité que l'on veut préserver ne peut être appréhendée hors des liens qui l'unissent avec les sociétés humaines qui vivent avec, l'utilisent, la gèrent, la détruisent et la protègent parfois. Il témoigne aussi de l'engagement des scientifiques pour une science capable de produire des savoirs utiles et mobilisables, une science de la durabilité, qui puisse rendre la Terre durablement vivable.

03/2021

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Réchauffement climatique

Révolution énergétique. Solutions pour un avenir vraiment durable

Le changement climatique est une réalité que personne ne peut plus contester et de nombreuses solutions existent, qu'elles soient technologiques, écologiques ou sociétales. Pour autant, il est capital de comprendre leur capacité à répondre à une demande qui ne cessera de croitre. Face à la confusion des messages, face à la multiplicité et, parfois, la naïveté des feuilles de route pour atteindre un monde neutre en carbone, ce petit livre propose de revenir aux fondamentaux que nous devrions tous connaître avant de pouvoir choisir le type de développement que nous souhaitons. Il invite à sortir des positions dogmatiques, des idées reçues et partisanes, et à prendre conscience que tous les choix à notre disposition présentent des avantages et des inconvénients et que ceux-ci doivent être quantifiés de manière rigoureuse afin d'éviter que les choix d'aujourd'hui ne deviennent les catastrophes de demain ! Sommaire : Introduction 1. Un monde plein d'énergie Une brève histoire de l'énergie – Energie = qualité de vie : oui, mais pas pour tout le monde ! – Energie et croissance économique – Energie et démographie – Une croissance finie dans un monde fini – Croissance et santé de la planète – Croissance et préservation de l'environnement : faut-il vraiment choisir ? 2. Dérèglement climatiqueC'est quoi ? – CO2, c'est l'effet de serre, mais c'est aussi la vie ? – Comment sommes-nous donc passés de > ; 20 % à 0,03 % – Les causes du dérèglement – Peut-on arrêter le dérèglement climatique ? –Quelles sont les sources d'émissions de CO2 et autres gaz à effets de serre ? – Comment décarboner ? 3. Les solutionsLes solutions technologiques – Les solutions bas carbone – Les solutions naturelles – Les solutions personnelles – La solution de l'économie circulaire – La solution sobriétéConclusion. On s'y met quand ? Annexe : ACV des systèmes énergétiques Remerciements et conseils bibliographiques Cette section contient des informations encore jamais publiées dans un ouvrage grand public sur la transition énergétique, dont notamment une comparaison sur la base d'analyses du cycle de vie des différentes sources d'énergies à partir de 9 critères : 1) la densité énergétique, 2) l'efficacité énergétique, 3) les facteurs de charges, 4) les émissions de CO2, 5) la consommation de matière première, 6) l'impact sur la santé humaine, 7) la génération de déchets, 8) l'utilisation de la ressource eau, 9) le taux de retour énergétique.

05/2023

ActuaLitté

Droit international privé

Comores - Code général des impôts 2023

Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement. Ces travaux ont consisté en : ·la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ; ·la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ; ·la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires. Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements et son décret d'application, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de : ·la loi n°22-005/AU du 23 juin 2022 portant loi de finances rectificative 2022 ·la loi n°22-012/AU du 27 décembre 2022 portant loi de finances 2023. Cet ouvrage a été édité et imprimé avec le soutien du Projet d'Appui à la Gouvernance Financière - PAGF.

03/2023

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Finances publiques

Revue française de finances publiques N° 164, novembre 2023 : Le pouvoir financier public : lieux de décision, lieux d'influence, lieux de rencontre

SOMMAIRE - RFFP N° 164 - Novembre 2023 - Editorial : Gestion financière publique / gouvernance financière publique : sortir d'un quiproquo fatal à la soutenabilité des finances publiques, par Michel BouvieLIC : Le pouvoir financier public : Lieux de décision, lieux d'influence, lieux de rencontre Le pouvoir financier public : un système hypercomplexe dans un monde hyperfragile, par Michel Bouvier La complexité du cheminement du processus de décision : contraintes et aléas, par Guillaume Robert Le rôle de l'expertise sur la prise de décision en finances publiques, à la lumière des transformations numériques contemporaines, par Marine Michineau Les questions soulevées par la simulation comme instrument d'aide à la décision budgétaire, par Jean-Marie Monnier Le rôle de la Direction générale des finances publiques dans l'élaboration de la loi fiscale, par Antoine Magnant Le facteur temps dans le processus de décision législatif en finances publiques, par Michel Bouvard Le poids des lobbies en finances publiques, par Jean-Pierre Camby L'influence des avis du Conseil d'Etat dans le domaine des finances publiques, par Philippe Josse Quel rôle du Conseil constitutionnel ? , par Gérald Sutter Les sources d'informations dont disposent les Assemblées parlementaires et leur influence, par Charles Guené Le coin de table et le couloir, véritables lieux de pouvoir ? , par Fabien Bottini L'influence de la doctrine universitaire en finances publiques, par Jean-Raphël Pellas L'influence des groupes de pression en finances publiques, par Noureddine Bensouda La Cour des comptes, un lieu d'accompagnement de la décision ? , par Gilles Miller Lieux de rencontre entre secteur privé et services de l'Etat en matière de fiscalité, par Philippe Thiria Concertation, confrontation, négociation : les clairs-obscurs de la relation entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux, par Philippe Laurent Le pouvoir financier public au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue - CHRONIQUE FISCALE La fiscalité directe des personnels diplomatiques, consulaires et des organisations internationales, par Julien Sordet - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE La doctrine ouest-africaine francophone en finances publiques, par Abdoulaye Hamadou - CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE Vient de paraître

11/2023

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Schémas électriques

Le système électrique pour les nuls

Cet ouvrage, destiné à un large public, vous dit tout sur l'électricité, de la création du système électrique d'hier à celui de demain, qui devra intégrer davantage d'énergies renouvelables. Il donne également les clés de compréhension de la crise de l'énergie que connaissent actuellement la France et l'Europe. Nous venons de passer d'un monde où l'électricité était abondante et bon marché à un monde où elle est devenue rare et coûteuse. Ainsi les bulletins météorologiques des chaînes de télévision commencent-ils à intégrer une " météo de l'électricité " pour nous inciter à la sobriété en période de tensions entre la production et la consommation : EcoWatt. Pourquoi ? On ne se posait pas tant de questions " avant ". Quels sont les mécanismes à l'oeuvre pour que, lorsqu'on rentre chez soi et qu'on appuie sur l'interrupteur, la lumière s'allume aussitôt ? Nul miracle ici : c'est le fruit d'un système complexe et d'une incroyable précision, partant d'un site de production tel qu'une centrale nucléaire ou un parc d'éoliennes, passant par un réseau de transport, puis de distribution, avant d'atteindre nos compteurs pour alimenter, enfin, nos prises de courant. Le tout implique qu'à chaque seconde la production soit égale à la consommation pour ne pas provoquer de coupure de courant. Cet ouvrage aborde tous les aspects de ce système : son histoire - jusqu'à la crise actuelle -, son fonctionnement, ses différents enjeux jusqu'aux évolutions qu'implique l'objectif national d'atteindre la neutralité des émissions de CO2 en 2050. Il s'agit du premier livre qui présente l'ensemble du système électrique, "du producteur au consommateur". Il éclaire les problématiques environnementales et les choix qui seront faits en ce qui concerne les futurs énergétiques possibles (nucléaire, énergies renouvelables, hydrogène...)

03/2023