Procédure pénale. 21 exercices d'application
Extraits
Droit pénal
Droit pénal général. Edition 2021
Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette nouvelle édition prend en compte toutes les nouveautés intervenues en la matière depuis la dernière édition et notamment la jurisprudence du 25 novembre 2020 sur la responsabilité pénale des personnes morales ainsi que la réforme en cours de la justice pénale des mineurs. L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.
09/2021
Code de la route
Code de la route. Annoté et commenté, Edition 2022
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports) Les plus de l'édition 2022 du Code de la route : - Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues... - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 22e édition du Code de la route estintégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2022 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants : - décret du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route ; - décret du 28 décembre 2021 relative à la publicités en faveur des véhicules à moteur ; - décret du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur ; - décret du 15 octobre 2021 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour la sécurité globale préservant les libertés ; - décret du 9 août 2021 sur la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ; - décret du 29 juillet 2021 portant sur le poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur ; - décret du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite à ses conditions d'utilisation ; - décret du 11 juin 2021 sur l'agrément de gardien de fourrière ; - loi du 25 mai 2021 sur la sécurité globale préservant les libertés ; - ordonnance du 14 avril 2021 sur le régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation.
02/2022
Procédure pénale
Les principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles. Le cas de la lutte contre le terrorisme
DROIT BELGE La lutte contre le terrorisme a entraîné de nombreuses réformes, que ce soit en droit pénal avec, notamment, l'introduction de nouvelles infractions, ou en droit de la procédure pénale avec des modifications touchant à l'infiltration, aux perquisitions, au mandat d'arrêt ou encore à la consultation des données des passagers. Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat, analyse les conséquences de ces réformes sur le respect de trois principes fondamentaux de la procédure pénale : la légalité, la proportionnalité et la loyauté. L'auteure étudie également le statut de la lutte contre le terrorisme en Belgique - sommes-nous face à un régime dérogatoire, d'urgence ou d'exception ? - ainsi que toutes les principales questions pratiques qui en découlent. L'ouvrage a vocation à être applicable à toute situation de circonstances exceptionnelles. L'auteure propose des clés de lecture originales et formule des propositions pour pallier les lacunes observées. Le lecteur appréciera aussi les tableaux récapitulatifs à l'issue des différents chapitres, qui donnent une vision claire et didactique des notions examinées. Cette publication constitue ainsi un outil très utile aux praticiens pour manier les règles de procédure complexes actuellement en vigueur.
07/2023
Préparation au CRFPA
Cours de procédure pénale. Tout le programme en 50 fiches et en schémas, Edition 2024
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : procédure pénale ; droit de l'exécution des peines. Le présent ouvrage de procédure pénale couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.
05/2023
Littérature étrangère
La procédure
Insuffler la vie à la matière inanimée, créer à partir du néant, être l'égal de Dieu - ce rêve poursuit l'humanité depuis l'aube des temps. Le chimiste Victor Werker a réussi ce pari, la fabrication d'un nouveau golem dans son laboratoire, et son exploit lui a valu autant de gloire que de haine. Mais sa vie privée est un échec, un vide que le succès et les congrès scientifiques dama le monde entier ne parviennent pas à combler. Il revient alors sur les événements de sa vie, et se met à écrire à sa fille Aurora mort-née un an auparavant. Puis, à la veille de l'attribution du prix Nobel qui devrait enfin couronner son œuvre, une conversation téléphonique interceptée par hasard changera le cours de son existence.
La procédure joue ainsi magistralement avec des thèmes aussi divers que l'alphabet hébraïque, le mythe du golem, la sexualité, les structures d'ADN et la biotechnologie, pour en faire un divertissement métaphysique inclassable qui tient autant du roman policier que de l'histoire d'amour.
10/2001
Procédure civile
Droit processuel général. 5e édition
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels. Le droit processuel consiste à comparer les procédures civile, pénale et administrative, auxquelles sont venus s'ajouter au fil du temps le contentieux européen, constitutionnel, mais aussi la médiation, le rôle des autorités administratives indépendantes... Par ailleurs, trois grandes tendances caractérisent le droit processuel : les nouvelles technologies et la technicité croissante, la managérialisation, des calendriers de procédure de plus en plus rigides. Points forts Tout le droit du procès à jour des dernières réformes et projets de réforme en procédure Un auteur spécialiste et reconnu Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière
12/2022
Droit pénal spécial
Droit pénal spécial. Cours & TD, Edition 2022
A la différence du droit pénal général qui étudie les grands principes du droit pénal, le droit pénal spécial traite des différentes infractions. Le droit pénal général, la procédure pénale et le droit pénal spécial sont donc des matières très complémentaires. Cet ouvrage présente de manière classique les infractions selon qu'elles sont dirigées contre les personnes, les biens, ou la communauté : - Infractions contre les personnes : crimes contre l'Humanité, atteintes à la personne humaine (intégrité physique ou psychique, mise en danger, liberté, dignité, personnalité) - Infractions contre les biens : vol, extorsion, escroquerie, détournements, recel, destructions, traitement de données, blanchiment - Infractions contre l'Etat, la nation et la paix publique : terrorisme, autorité de l'Etat (paix publique, administration publique, action de justice), confiance publique (les faux), participation à une association de malfaiteurs. Points forts Une partie cours et une partie TD pour pouvoir s'entraîner utilement aux examens.
01/2022
Droit
Droit pénal général
Le droit pénal général en 14 thèmes : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices, - des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
01/2019
Droit
Manuel de procédure fiscale. 3e édition
DROIT BELGE La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. En témoignent les nombreuses réformes entrées en vigueur depuis la dernière édition du présent ouvrage en 2015 : - La lutte contre la fraude fiscale a notamment eu pour effet d'allonger des délais d'investigation et d'enrôlement et de voir l'émergence de nouvelles bases légales pour l'assistance administrative internationale. - Le droit pénal fiscal a connu des évolutions remarquables, notamment au niveau de la transaction pénale élargie et de nouveaux enseignements jurisprudentiels quant à l'application du principe ne bis in idem. - Le Service de conciliation fiscale a vu ses compétences et son cadre renforcés. - La Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne se sont penchées sur l'usage en matière fiscale d'éléments de preuve recueillis de manière irrégulière ou illégale. - Par arrêté royal du 17 mars 2019, la contrainte administrative en matière de TVA est supprimée et remplacée par le registre de perception et de recouvrement. - La loi du 13 avril 2019 a introduit le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Etc. Autant d'évolutions qui justifiaient une nouvelle édition de ce manuel dont l'objectif renouvelé est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de références à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc. L'ouvrage couvre ainsi toutes les branches de la procédure fiscale, tant en matière d'impôt sur les revenus (dispositions générales et obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ; procédure de taxation : rectification et imposition d'office ; délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ; recours administratifs ; recours judiciaires ; procédure pénale fiscale ; recouvrement de l'impôt et droits et privilèges du Trésor) qu'en matière de TVA et de droits de succession et d'enregistrement. Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu'ils soient avocats, comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprise ou agents des services publics des Finances.
12/2019
Procédure civile
Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage. 36e édition
L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes. Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation. Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites " accélérées au fond " dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur " La médiation devant la Cour de cassation " remis en juillet 2021. De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l'open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en oeuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission " Cour de cassation 2030 ", etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures - à long et moyen terme -, actuellement mis au coeur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice.
09/2022
Vocabulaire
Les 3500 mots essentiels anglais
Ces 3500 mots sont destinés aux étudiants de l'anglais qui souhaitent se perfectionner en enrichissant leur vocabulaire de base. Ces 3500 mots sont destinés aux étudiants de l'anglais qui souhaitent se perfectionner en enrichissant leur vocabulaire de base. Ils couvrent l'essentiel du vocabulaire anglais contemporain, aussi bien dans les principaux domaines techniques (droit, économie, transports, tourisme, etc.) que dans la langue courante (alimentation, vêtement, sports, etc.). Ils sont accompagnés de nombreuses remarques grammaticales et de nouveaux exercices de traduction. TABLE DES MATIERE : Etablir la communication. 1. Ca alors ! Décrire quelqu'un. 2. Qui êtes-vous ? 3. J'aime ma maman et mon papa. 4. Ne perdez pas la tête. 5. Servez-vous de vos sens. Parler de sa vie quotidienne. 6. Mangez quelque chose. 7. Entrez, je vous prie. 8. Va t'habiller. 9. Retournez à l'école. 10. C'est comment ? 11. Rencontrez des gens et amusez-vous. 12. Vous vous sentez bien ? 13. Regardez et écoutez... ou lisez. 14. Informatique et ordinateurs. 15. Marchez, courez et nagez. 16. Vous savez conduire ? Se situer dans son environnement. 17. Ici, là et partout. 18. Animal, végétal, minéral ? 19. Ville ou campagne ? 20. Allons à l'étranger. Se situer dans le temps et l'espace. 21. Maintenant ou jamais. 22. Ne soyez pas en retard. 23. Regardez autour de vous. 24. A quoi ça sert et comment ça marche ? 25. Il fait beau temps, non ? 26. Savez-vous compter ? Exprimer sentiments et opinions. 27. Réfléchissez bien. 28. Heureux ? 29. Vous savez parler ? Vous savez écrire ? 30. Qu'est-ce que vous en pensez ? Argumenter. 31. Ca a de l'importance ? 32. Ecrire un essai. Agir dans la société. 33. Faites-le maintenant. 34. L'argent et les affaires. 35. Vous avez du travail ? 36. Allons faire les courses ! 37. Ca va faire mal. 38. Sommes-nous dans un pays libre ?
07/2022
Préparation au CRFPA
Epreuves écrites du CRFPA. Spécialité Droit pénal, Edition 2022
CECI EST PLUS QU'UN COURS Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 : - Pense comme un avocat avec des fiches " Problématiques " - Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés - Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des fiches " Actualité " - Maîtrise chaque épreuve avec une méthodologie détaillée Inclus : Note de synthèse + droit des obligations Cet ouvrage, composé des épreuves communes et des épreuves de spécialité (droit pénal et procédure pénale) est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée pour chaque épreuve, des fiches Actualité et des fiches Problématique, ce livre permet aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir des sujets "dans l'air du temps" susceptibles d'être proposés à l'examen et développer leurs capacités d'analyse. Les annales et exercices corrigés constituent un outil d'entraînement majeur pour être prêt le jour de l'examen ! Il se veut une aide efficace et pratique pour acquérir la méthode attendue par le correcteur et une actualisation des connaissances.
03/2022
Statistiques et probabilités
Statistique et probabilités. Exercices d’application et problèmes corrigés avec rappels de cours
Ce livre présente une synthèse rigoureuse de la théorie mathématique de la statistique et des probabilités. Sa présentation structurée avec une approche volontairement pratique facilite l'apprentissage et la compréhension. Il traite du calcul des probabilités et de modèles probabilistes et explique comment les appliquer à des problèmes bien concrets issus de la réalité. Tout en gardant une grande rigueur mathématique, il expose de façon claire et pédagogique les concepts de statistique et de probabilités. La grande diversité des thèmes abordés et les nombreux exercices corrigés permettent d'illustrer concrètement les différents principes fondamentaux, de susciter la réflexion et ainsi de faciliter la révision. Alliant théorie et pratique, cet ouvrage met l'accent sur la méthodologie et établit une synthèse dans la mise en oeuvre du calcul des probabilités en lien avec la statistique. Il permet ainsi d'acquérir des compétences indispensables à tout étudiant pour réussir sa licence.
02/2021
Littérature française
La programmation orientée objets avancée avec Java. Avec des exercices d'application corrigés
L'objectif principal de ce travail est de permettre aux étudiants en informatique d'approfondir les connaissances de l'orienté objet pour maîtriser les concepts orientés objets avancés en se basant sur le langage de programmation Java. Cet ouvrage traite principalement les éléments suivants : - La gestion des exceptions - La gestion des fichiers - La gestion des Threads - La programmation réseau avec Java. - Les collections et les tableaux associatifs. - La traduction d'un diagramme UML vers du code Java - Les interfaces graphiques avec la bibliothèque Swing. - La persistance des données avec JDBC et JPA. - Le concept des composants EJB.
05/2022
Droit pénal des affaires
L'entreprise face au risque pénal
Pour l'entreprise, le risque pénal n'a jamais été aussi présent qu'actuellement. Celle-ci est susceptible de voir sa responsabilité engagée devant les juridictions correctionnelles en application du Code pénal, du Code pénal social mais également de multiples législations particulières. Qui assure concrètement le contrôle des règles sanctionnées par le droit pénal social ? Comment ces contrôles sont-ils organisés ? Comment sont sanctionnés, au pénal et au civil, les obstacles mis à ce contrôle ? Peut-on filmer les inspecteurs lors de leur intervention sur le terrain ? Quand un gel d'avoirs financiers peut-il intervenir ? Comment se défendre d'une saisie par équivalent non motivée ? Un immeuble saisi doit-il être géré et entretenu ? Comment estimer le gain illicite réalisé qu'il convient de confisquer ? Peut-on confisquer davantage chez un prévenu plutôt que chez un autre parce qu'il est plus fortuné ? Quelles sont les nouvelles obligations spécifiques applicables aux marchands d'art, aux antiquaires, aux clubs de football, aux agents sportifs, en vertu de la législation antiblanchiment ? Quel est le statut des institutions parapubliques qui contrôlent l'application de normes économiques assorties de sanctions pénales ? Quels sont les pouvoirs d'investigation de la FSMA, de l'agence du médicament, de l'AFSCA ? Quelles sont les obligations actuelles du fisc en matière de dénonciation au ministère public de certains faits ? Comment est assurée la concertation lorsque deux enquêtes parallèles coexistent ? Comment le juge pénal doit-il déterminer l'impôt issu de la fraude sanctionnée ? Quelle procédure doit-il respecter ? Dans quel cas une société condamnée au pénal peut-elle être dissoute ? Peut-elle bénéficier d'une suspension du prononcé ? Peut-elle négocier une transaction, une médiation, voire obtenir un plaider coupable ou bénéficier du statut du repenti ? Ces différentes questions et bien d'autres sont abordées dans cet ouvrage par un conseiller à la Cour de cassation, l'Auditeur du travail du Hainaut, des professeurs d'université et plusieurs avocats.
09/2021
Droit pénal des affaires
Droit pénal OHADA. Analyse critique et prospective
Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.
03/2022
Physique, chimie
MECANIQUE GENERALE. Cours et applications avec exercices et problèmes résolus
Visant l'efficacité et conduisant à des méthodes qui permettent d'effectuer des choix précis et d'écarter tout calcul inutile, cet ouvrage s'adresse aux étudiants du 2e cycle universitaire, aux élèves des grandes écoles scientifiques et techniques, aux agrégatifs, enseignants et ingénieurs. Le cours est synthétique, complet et utilisable sans rien sacrifier de l'indispensable rigueur d'approche. Les exemples, très variés, abondent et illustrent directement le cours. D'autres, regroupés à la fin des chapitres, gradués et assortis de copieux éléments de solution, stimulent puissamment l'initiation propre. Cours et applications forment un ensemble cohérent et s'éclairent mutuellement. L'humour n'est pas absent... Les deux premières parties rassemblent les connaissances de cinématique et cinétique obligatoires ; la troisième présente les méthodes générales de mise en équations de la dynamique, après une formulation " énergétique " des principes fondamentaux qui permet d'afficher aisément les filiations. Enfin l'étude de mouvements particuliers mais courants est abordée (mouvements voisins d'un équilibre ou d'un stationnaire - stabilité de trajectoire et d'attitude, vibrations linéaires, phénomènes gèroscopiques, mouvements à paramètre principal, etc.). Enfin, sur le plan pratique, rien ne manque pour que ce volume soit un véritable outil de travail : glossaire des notations utilisées, résumés de cours, index alphabétique, formulaire, annexes.
07/1994
Informatique
Développer des applications mobiles avec Android Studio. Cours et exercices
Cet ouvrage a pour but de développer des applications mobiles de la ligne de code à la publication dans les boutiques en ligne, en se basant sur des cas pratiques. Il est composé de 4 parties : la première partie présente les systèmes d'explication mobiles ainsi que leurs différentes solutions de développement ; la deuxième partie illustre l'environnement de développement mobile Androïd studio, en détaillant les concepts de base d'une application Androïd ; la troisième partie regroupe les thèmes qui permettent de développer une application Androïd interactive et communicante, comme la persistance des données, la géolocalisation, la gestion du matériel et le multimédia ; la dernière partie accompagne le développeur dans son choix de la meilleure stratégie de monétisation de son application et dans sa publication sur le Play Store. Cet ouvrage s'adresse à toute personne (enseignant, étudiant ou développeur) souhaitant créer des applications mobiles sur la plateforme Androïd et ayant des connaissances de base de langage Java.
10/2019
Relativité, gravitation
Relativité, fondements et applications. Avec 150 exercices et problèmes résolus
Cet ouvrage, structuré en 10 grands chapitres, présente les fondements et les applications de la théorie de la relativité : extension du principe newtonien de relativité à la lumière, cinématique relativiste, dynamique et énergétique einsteiniennes, lien avec l'électromagnétisme, physique de la relativité générale et cosmologie. Ce manuel est présenté sous forme de leçons structurées, progressives, quasi autonomes, et illustrées par de multiples exemples et par plus de 150 exercices et problèmes résolus. Il s'adresse principalement aux étudiants en Licence de physique. Cependant, par sa présentation didactique et l'accent mis sur le développement historique des idées en physique, il intéressera également les candidats aux concours du CAPES et de l'agrégation. Cette troisième édition, actualisée à la lumière des dernières découvertes et avancées (boson de Higgs, mission européenne Planck...), est complétée par deux nouvelles annexes sur les tenseurs et sur le nouveau système d'unités qui sera adopté en 2018.
02/2023
Physique, chimie
Magnétostatique et induction. Cours, applications et exercices corrigés Niveau B
L'ouvrage (niveau B – Licence, classes préparatoires) Conçu pour le premier cycle universitaire (L1, L2, L3) et les classes préparatoires aux grandes écoles, l'ouvrage, développe avec méthodologie les fondements de l'électromagnétisme en mettant l'accent sur les expériences et l'explication des phénomènes électromagnétiques . Le livre comprend deux parties : la magnétostatique dans le vide et l'induction électromagnétique. Ainsi il propose d'abord un exposé systématique et détaillé consacré aux champs magnétiques statiques dans le vide (loi de Biot et Savart, théorème d'Ampère). Puis il développe les phénomènes d'induction électrodynamique (loi de Faraday, loi de Lenz) et leurs applications. Dans un souci d'ouverture culturelle, sont également exposés de nombreuses applications technologiques modernes (Maglev, RMN, RPE, Railgun, tore de Rogowski) et un phénomène biologique (magnétoréception) étroitement liés aux principaux concepts abordés. Chaque chapitre comprend un cours synthétique complet , des applications concrètes et variées et de nombreux exercices et problèmes corrigés en détails . Très structuré et résolument pédagogique, l'ouvrage, ne nécessite que des connaissances de base en physique et en analyse vectorielle. Pour en faciliter éventuellement la lecture, des éléments d'analyse vectorielle sont rappelés en annexes. Dans la même collection un second ouvrage d'électromagnétisme du même auteur est consacré à la magnétostatique dans les milieux matériels.
10/2019
Psychologie, psychanalyse
Psychocriminologie
La psychocriminologie s'intéresse à la fois aux auteurs et aux victimes d'infractions pénales. Éclairer la pratique clinique, aider au positionnement des professionnels, répondre aux questions de l'expertise psychiatrique pénale et de l'examen médicopsychologique pénal des auteurs et victimes, tels sont les objectifs de cet ouvrage. Introduction générale Statistiques criminelles et victimologiques, présentation du modèle théorique psychodynamique avec les auteurs, problèmes d'interprétation clinique... Agressologie Dangerosité, clinique du passage à l'acte, comportements déviants, clinique des auteurs de violences sexuelles, adolescents difficiles, responsabilité pénale, examen médico-psychologique, violence des malades mentaux, outils d'évaluation, facteurs criminogènes, injonction de soin... Victimologie Évolution de la pensée victimologique, définition de la victime, instruments internationaux, mouvements associants, dispositif de protection de l'enfance, droits des victimes, réparation des préjudices, accompagnement social, expertise médico-psychologique, justice restaurative... Ce livre, le premier du genre, s'adresse à tous les professionnels confrontés aux auteurs et victimes d'infractions pénales : soignants, psychiatres, psychologues, infirmiers, magistrats, avocats, experts judiciaires, travailleurs sociaux, médecins légistes...
08/2008
Droit
Environnement et peine privative de liberté ; Le droit pénal des étrangers
Thèses et mémoires - Essai d'une théorie générale des droits de la défense - L'habitude en droit pénal - La capacité pénale - Introduction à l'étude du contrat en droit pénal - La protection pénale du droit à l'image Colloques - Environnement et peine privative de liberté - Le droit pénal des étrangers Articles et conférences - Responsabilité pénale des personnes morales : un retour à plus d'orthodoxie juridique ? - Plaidoyer pour une responsabilité pénale des personnes morales en droit Ohada - Introduction au droit pénal humanitaire - Disgrâce de J.
-M. Coetzee ou la sanction - Le réagencement partiel de l'organisation juridictionnelle en Angleterre et au Pays de Galles - Libre propos sur les composantes de la responsabilité pénale
-M. Coetzee ou la sanction - Le réagencement partiel de l'organisation juridictionnelle en Angleterre et au Pays de Galles - Libre propos sur les composantes de la responsabilité pénale
01/2013
Procédure pénale
La réhabilitation en matière pénale
La réhabilitation en matière pénale interroge le sens que le législateur français ambitionne de donner à la peine. Cette procédure est à elle seule une philosophie du droit pénal. Si son objectif théorique est louable (resocialisation des condamnés, lutte contre la récidive, pardon sociétal), la pratique n'a pour autant jamais été au rendez-vous. Relevant très souvent d'un vague souvenir universitaire pour les professionnels et de l'inconnu pour ceux qui pourraient en tirer profit, cette procédure est depuis toujours dans une impasse. Pourtant, la réhabilitation répond, par ses conditions, à toutes les craintes que peuvent provoquer les modalités d'effacement des condamnations. Elle requiert l'exécution de la peine, la réparation du préjudice et l'amendement de la personne condamnée.
04/2024
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2022-2023
Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homalesIl décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridictionIntègre la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application
12/2021
sociologie du genre
Oui, c'est oui. Le consentement à l'épreuve de la justice
En dévoilant les enjeux actuels de la pratique de l'enquête et du jugement, et les représentations genrées qui façonnent la justice ici comme ailleurs, cet ouvrage intervient dans le débat autour de la révision du droit pénal sexuel suisse, en présentant amen recherche menée à Genève sur le devenir des plaintes pour violences sexuelles. Plaidoyer pour une révision du code pénal qui mette le consentement au coeur de sa définition, cet ouvrage en présente toutefois certaines limites : changer la définition légale ne change pas tout et certains enjeux continueront de peser sur la façon dont la chaîne pénale s'empare des violences sexuelles. Mettre le consentement au coeur de la définition pénale apparaît comme une urgence sociale pour favoriser l'égalité, mais d'autres aménagements restent tout autant nécessaires, comme la place donnée aux victimes dans les procédures et la formation des professionnel·le·s de la justice à une meilleure compréhension des spécificités des violences sexuelles.
09/2023
Droit international public
La justice pénale internationale au prisme du parcours judiciaire de Jean-Pierre Bemba Gombo
Après plus d'une décennie de détention à La Haye (Pays-Bas), Jean-Pierre Bemba Gombo était acquitté par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) le 8 juin 2018, sous l'ire du parquet et des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme. C'était néanmoins oublier que la justice pénale internationale reste attachée à l'exacte application de la règle de droit. En réalité, les critiques formulées à l'encontre de la Cour pénale internationale semblent se généraliser ; qu'il s'agisse de certaines grandes puissances ou de l'Organisation panafricaine. De fait, la capacité fracturée de la Cour pénale internationale à se saisir pénalement du désordre mondial appelle à une nouvelle créativité du droit international pénal, seul à même de faire éclore un nouvel humanisme réellement partagé en donnant pour cela un sens renouvelé aux aspirations de justice.
03/2022
Préparation au CRFPA
Cours de procédure pénale. Tout le programme en 50 fiches et en schémas, Edition 2024-2025
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) , Les connaissances (rappel des connaissances) , Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : procédure pénale , droit de l'exécution des peines. Le présent ouvrage de procédure pénale couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.
04/2024
Histoire internationale
La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire. Réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise
Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminaire. C'est ainsi que certains auteurs affirment que la procédure pénale camerounaise s'est arrimée à l'ère de la modernité. Seulement, cette modernisation de l'enquête préliminaire camerounaise est d'une effectivité relative, soit parce qu'elle n'est pas toujours conforme aux conventions internationales, soit encore parce qu'elle est confrontée à un contexte social, culturel et structurel hostile à la protection des droits de l'homme. Il devient dès lors évident qu'au-delà de la norme, la prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire intéresse également la rénovation des institutions en charge de l'enquête. Toute chose qui présuppose une révolution des moeurs, soutenue en cas de nécessité par les sanctions de la méconnaissance de la dignité inhérente à la personne humaine.
04/2011
Droit pénal
Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal. XXIIIèmes journées d'étude de l'Institut de Sciences Criminelles de Poitiers
L'Etat moderne et, donc, le droit pénal se sont construits sur une grande solidarité entre notions voisines telles que souveraineté/légalité/territorialité, d'une part, compétences normative/juridictionnelle/exécutive, d'autre part. Mais les relations entre ces différents concepts juridiques sont l'objet de discussions au moins depuis le milieu du XXème siècle. Les XXIIIème journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers ont voulu s'inscrire dans cette perspective en choisissant de questionner, au début du XXIème siècle, le concept de territorialité du droit pénal. Suivant une approche classique, qualifiée d'étude du domaine d'application de la loi pénale dans l'espace - la loi pénale étant par hypothèse nationale et l'espace délimité par des frontières étatiques -, l'objectif de ces journées d'études a d'abord été de renouveler certains aspects de problématiques connues. Par exemple : en quoi la compétence territoriale est-elle encore primordiale, de principe, les autres - personnelle et réelle - n'ayant que le statut de compétences d'exception avec toutes les conséquences à en déduire du point de vue de leur régime ? Pourquoi et jusqu'où les compétences législative et judiciaire doivent-elles être pensées et mises en oeuvre comme solidaires ? Selon quel critère rattacher l'infraction au territoire ? Mais l'objectif a été également d'élargir la recherche dans une approche plus ouverte de l'exercice de la compétence pénale dans l'espace, la compétence pénale pouvant être plus ou moins déconnectée d'un droit étatique et les frontières nationales paraissant parfois inopérantes. Qu'elles soient anciennes, renouvelées ou plus spécifiquement contemporaines, toutes ces questions ont pour point commun de mettre à l'épreuve la territorialité comme point d'ancrage de droits pénaux étatiques. Et c'est cette mise à l'épreuve qui a été étudiée lors de ces journées d'étude.
01/2024
Droit international privé
Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
02/2022
