Politique de la terre et de l'appartenance. Droits fonciers et citoyenneté locale dans les sociétés du Sud
Extraits
Droit fiscal communautaire
Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne
Chaque Etat membre de l'Union européenne assure un contrôle externe des comptes et de la gestion de ses collectivités locales réalisé par l'une ou l'autre des quatre instances qui peuvent intervenir individuellement ou concurremment selon les niveaux de collectivités, leurs strates démographiques, la nature des crédits concernés ou du contrôle. Qu'il s'agisse d'une institution supérieure de contrôle (Cour des comptes ou bureau d'audit), d'une institution régionale de contrôle (Cour ou chambre régionale des comptes), d'un organisme administratif (ministériel, territorial) ou d'un auditeur du secteur privé (commissaire aux comptes, cabinet d'audit), tous bénéficient d'un statut ayant pour objet de garantir l'indépendance ou l'autonomie institutionnelle ou personnelle dans l'exercice des fonctions de contrôle. Structurés par des normes internationalisées, les modes opératoires de ces organes présentent, sous réserve de quelques particularismes nationaux, des similitudes notamment dans la liberté dont ils bénéficient pour programmer leurs contrôles même si des instances parlementaires ou gouvernementales peuvent disposer d'un droit d'adjonction, ou dans celle dont ils profitent pour accéder aux informations, l'obstruction faisant dans la plupart des cas l'objet de sanctions. La production des rapports de contrôle obéit également à des procédures d'élaboration (règles du contradictoire, publicité) et à des règles de suivi (formelles ou non, contraignantes ou pas) largement convergentes.
04/2021
Littérature française
L'éducation au civisme et à la citoyenneté. Etat des lieux et perspectives en République de Guinée
Ce livre peut constituer pour les Institutions de formation initiale des enseignants des lycées et collèges, un outil pédagogique de formation des jeunes au Civisme, à la Paix et à la Citoyenneté. Il n'a pas la prétention de résoudre tous les problèmes liés à l'enseignement de cette nouvelle discipline. Il propose des pistes, des orientations, et reste ouvert à toutes les critiques et suggestions susceptibles de l'améliorer pour une meilleure Education au Civisme et à la Citoyenneté des futures générations de la Guinée.
02/2023
Droit
Droit, culture et société de la Rome antique
Chaire Droit, culture et société de la Rome antique. Le droit est le produit d'une société en même temps qu'il aspire à lui donner des règles qui résistent au temps ; il est à la fois dans l'histoire et en dehors d'elle. Cela vaut particulièrement pour Rome, où le droit a évolué, en grande partie, sous la forme d'un dialogue rationnel et argumenté, établi par les juristes dans un présent dilaté créé par l'écriture. Historiciser le droit signifie alors assumer le point de vue des Anciens eux-mêmes, et relier les écrits des juristes aux champs discursifs proches dont ils nourrissaient leur pensée - rhétorique, philosophie, histoire, poésie. Cette leçon inaugurale nous convie ainsi à découvrir la pensée juridique romaine au fil des textes antiques et modernes, du Digeste de Justinien au Songe du Vergier en passant par les Métamorphoses d'Ovide, pour mieux saisir la beauté sévère de ce droit devenu ensuite commun à une grande partie de l'Europe.
09/2019
Philosophie
Force et justice dans la politique de Pascal
Il existe incontestablement chez Pascal deux conceptions de la justice, complémentaires tant dans leur but que dans leurs effets. La première, en opposition avec les théories du droit naturel et du contrat social, s'emploie à montrer, à partir de la notion de " point de vue ", la difficulté d'en construire les concepts fondamentaux. Elle dégage ainsi les conditions de constitution et de conservation de l'Etat comme rapport de fait entre la force dont disposent les gouvernants et la justice imaginaire que prêtent les gouvernés à leur pouvoir. La seconde vise à établir du point de vue du " chrétien parfait " la légitimité de l'ordre politique à partir de la loi divine qui requiert la soumission à l'ordre politique établi synonyme de paix à garantir. Cette double conception de la justice est ici établie dans le cadre d'une confrontation des positions de Pascal avec les philosophies politiques du XVIIe siècle. On peut cependant repérer chez Pascal une troisième conception de la justice, peu étudiée jusqu'ici de façon systématique. C'est la doctrine des " ordres de justice ", qui échappe à tout modèle légal et définit des devoirs de justice multiples, hétérogènes, enveloppant simultanément ordre politique et ordre social. Elle détermine, de façon inédite, les modes d'action possibles du pouvoir sur la société en même temps qu'elle délimite des sphères incompressibles de liberté pour les gouvernés. Comment une telle conception de la justice se rapporte-t-elle aux deux précédentes ? Existe-t-il plusieurs finalités dans la politique de Pascal ? Interrogeant le concept de légitimité en rapport avec les conflits qu'il a pour fonction de résoudre, cet ouvrage s'intéresse aux structures du pouvoir politique ainsi qu'aux modes de gouvernement qu'elles présupposent. Il montre en quel sens l' " anthropologie " de Pascal constitue une critique anticipée des postulats de l'économie politique naissante. Cette analyse de la politique de Pascal en dégage par là même la contribution méconnue aux débats philosophiques contemporains.
05/1993
Bouddhisme
Les quatre livres de philosophie morale et politique de la Chine. Les traités politiques de Confucius et de Mencius
La Doctrine, encore appelé "Les quatre livres de philosophie morale et politique de la Chine" est un ouvrage de Confucius (551 av. J. -C. -479 av. J. -C), éminent personnage historique ayant le plus marqué la civilisation chinoise et de l'un de ses disciples, Mencius (372-289 av. J. -C). La doctrine de Confucius a un caractère essentiellement pratique : elle impose à l'homme, être perfectible, l'obligation de se perfectionner : tous nous devons nous efforcer d'atteindre la perfection idéale qui s'est trouvée dans Confucius même, le maître, l'instituteur par excellence, perfection qui s'appelle la vertu de l'humanité. L'intention, en publiant cet ouvrage, n'est pas de faire connaître au lecteur toutes les croyances religieuses, ni même la religion de la Chine, mais de placer sous ses yeux les quatre livres classiques qui contiennent et exposent la doctrine morale à laquelle la civilisation chinoise est redevable de sa puissance et de sa durée.
01/2022
Droit
Citoyenneté et nationalité
La démocratie française, fière de sa fondation par une " Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ", n'a eu de cesse, au long de son histoire - notamment coloniale -, de manquer à sa parole et de soigneusement distinguer les deux : l'homme, le citoyen. Au prétexte que la citoyenneté procurerait, ou exigerait, une élévation et une grandeur, dont seuls les Français seraient les détenteurs. Or la citoyenneté ne peut être démocratique que si elle trouve son appui et sa régulation dans la croyance que l'identité des hommes réside dans la possession partagée de la raison et du langage, et non dans leur appartenance à une partie spécifiée du genre humain. Dans cette ample réflexion, Dominique Colas montre les impasses historiques de la conception française de la citoyenneté, et par là il réfléchit aux limites effectives de la démocratie républicaine.
03/2004
Généralités médicales
Du Rôle de la médecine et des médecins dans la société. de leur influence sur le progrès et la civilisation
Du Rôle de la médecine et des médecins dans la société, de leur influence sur le progrès et la civilisation, par A. -L. Boyer,... Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne. 4e édition
Le droit et la politique de la concurrence représentent les seuls domaines pour lesquels la Commission européenne de Bruxelles peut décider seule ses actions en les imposant aux Etats membres, aux entreprises et aux consommateurs. Conçue dans les années 1950 comme instrument d'intervention pour lutter contre les abus de pouvoir économique des grands opérateurs privés jugés responsables de la Seconde Guerre mondiale, cette politique semble désormais au service d'une idéologie néolibérale dite "d'efficacité économique" qui ne s'identifie pas nécessairement avec les intérêts des consommateurs ni ceux des industriels européens et de leurs salariés. Elle peut même apparaître dans certains cas mue par une dynamique simpliste destinée à remettre en cause les prérogatives des Etats et de leurs services publics, dans des conditions parfois contraires aux objectifs démocratiques de paix et de développement socio-économique harmonieux, tels qu'ils furent promus par les pères fondateurs du Marché commun. La 4e édition de cet ouvrage détaille, avec clarté et précision. ce qui a fait le succès des trois éditions précédentes : une présentation directe, originale et pratique d'une politique qui a bien muté depuis 1957, au service d'une conception exigeante d'une Europe faite pour les citoyens, consommateurs ou salariés, les producteurs ou distributeurs, et non pour les seuls détenteurs d'intérêts financiers.
02/2013
Sociologie
Quid du régime de gestion de terre de 1885 à nos jours. Cas de la Communauté "SHI" au Sud-Kivu
Ce livre essaie d'analyser le niveau de prise de décision des chefs coutumiers dans le domaine foncier au bushi. il ressort des analyses des résultats de terrain que la désorganisation dans le domaine foncier du Bushi n'est pas nécessairement liée au rattachement du peuple "shi" à la terre, mais plutôt, à l'irresponsabilité partagée qui caractérise le comportement des congolais. En effet, les instances coutumières dans ces chefferies ne reconnaissant pas l'aliénation de la terre, source/symbole de leur pouvoir, ne peuvent pas faire face à de nombreux chocs évolutifs sans traverser une période d'adaptation dont l'horizon reste de longue haleine mais possible. Le monnayage des transactions a favorisé le développement d'une spéculation improductive et l'émiettement des terres jusqu'à créer des "paysans sans terres" . Ce qui suscite la jalousie et la convoitise envers ceux-là qui ont encore des étendues des terres relativement importantes. La pression foncière se développant, les institutions coutumières sont de moins en moins prédisposées à considérer équitablement les différents groupes sociaux et connaissent des multiples conflits fonciers qu'elles ne peuvent pas résoudre.
03/2017
Littérature française
La Convention de Genève et la société française de secours aux blessés des armées de terre et de mer
La commission d'enquête à Pau / par un somnambule extralucideDate de l'édition originale : 1878Sujet de l'ouvrage : France -- 1870-1940 (3e République)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site HachetteBnF.
08/2013
Droit rural
Droit de la terre. Droit rural et transtions agricoles, Edition
Cycle de conférrences sur le Droit de la terre, le Droit rural et les transtions agricoles L'agriculture est entrée dans une phase de transition accélérée en faveur de nouveaux modèles agricoles viables, durables et socialement responsables. Elle se retrouve au coeur des enjeux sociétaux majeurs de ce XXIème siècle : l'environnement et le climat, le numérique, la souveraineté alimentaire et la santé, la protection de l'eau et le développement des énergies renouvelables, des biomatériaux et encore de l'agroforesterie ou de l'agriculture urbaine. C'est donc tout un écosystème liant la Nature et la Société, le Vivant et la Biodiversité, la Terre et la Vie qui appelle l'intervention de l'ordre juridique, ainsi que des entreprises et des citoyens, en faveur d'un droit rural, droit essentiel de l'entreprise agricole, qui doit conserver, en la confortant et en l'enrichissant, sa place originale et fondamentale dans le système juridique. C'est avec l'ambition d'y réfléchir et de proposer des pistes qu'un premier cycle de conférences Droit de la Terre. Droit rural et transitions agricoles a été organisé par la Faculté de droit - Antenne de Laval et la Chaire Droit & Transitions sociétales du Laboratoire Themis UM (Le Mans Université), avec le soutien de la Cour d'appel d'Angers et des Barreaux de Laval, du Mans et d'Angers ainsi que du département de la Mayenne et de Laval Agglomération, sous le parrainage du Professeur Jacques Foyer et la co-direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien, Hélène Juillet-Régis et Pierre-Louis Boyer. Quatre transitions ont ainsi été choisies pour ce premier cycle : la transition Egalim autour du juste prix agricole, la transition durable et environnementale, la transition foncière et, en clôture, la transition collaborative dans le travail.
04/2024
Sciences politiques
Droit et politique. La circulation internationale des modèles en questions
Cet ouvrage retrace les travaux du colloque international organisé à Grenoble par le CERDHAP du 19 au 23 mars 2012. Cette manifestation a réuni, autour des membres du CERDHAP, un grand nombre de chercheurs français et étrangers autour d’un thème général : le transfert des modèles politiques et juridiques. Confrontant leurs analyses, juristes, politistes, historiens, philosophes et sociologues ont décliné ce thème en trois axes : le premier axe est consacré aux réformes de la justice, de la police et de la sécurité dans un contexte de modernisation, de recours aux nouvelles technologies et de tensions budgétaires fortes ; le deuxième axe est consacré au processus de réforme de l’Etat et des services publics, tant dans leur dimension théorique que dans leur concrétisation territoriale ; le troisième axe est consacré aux droits de l’homme («Les droits de l’homme entre réceptions et résistances : un modèle au crible de l’histoire»). En partant de l’analyse des questions complexes soulevées par la projection du modèle de la garantie des droits au-delà du cadre étatique, les contributions réunies dans la troisième partie de l’ouvrage contribuent ainsi à l’émergence d’un champ de recherche dont l’essentiel reste encore à explorer : l’histoire des droits de l’homme.
12/2014
Histoire internationale
Nationalité et citoyenneté en Europe
A travers toute l'Europe, les politiques de l'immigration sont devenues aussi des politiques de la nationalité. Souvent inchangé depuis des décennies, inspiré par des histoires nationales très différentes d'un pays à l'autre, le droit de la nationalité a récemment été révisé dans chacun des États-membres de l'Union européenne. Il a quitté le domaine du consensus pour devenir un sujet extrêmement politisé et une ligne de fracture majeure dans de nombreux pays.
Si les Traités de Maastricht et d'Amsterdam ont créé les fondements d'une citoyenneté européenne, ils ont laissé à chaque État la responsabilité du droit de la nationalité, comme si dans ce domaine, les modèles nationaux étaient trop différents, voire opposés. Or, en dépit de l'histoire, de l'extrême politisation de ses enjeux et de l'absence de volonté européenne en la matière, on peut constater la convergence des législations des pays de l'Union européenne. C'est la conséquence de la présence sur le sol de chacun d'eux d'une population d'étrangers résidents qu'ils se doivent aujourd'hui d'intégrer en faisant évoluer leur droit.
Pour mieux comprendre le droit de la nationalité de chacun des pays de l'Union européenne et leur récente évolution, Patrick Weil et Randall Hansen ont fait appel aux meilleurs spécialistes de chaque pays. Soucieux d'étudier leur législation dans une perspective à la fois historique et sociologique, ils essaient d'éclairer ce droit complexe en pleine mutation qui porte en creux une interrogation fondamentale sur l'avenir des identités nationales en Europe.
11/1999
Littérature française
Observations sur la Déclaration des droits et devoirs de l'homme et du citoyen
Eudoxie, fille de Bélisaire. Tome 1 / , roman historique, traduit de l'espagnol, par Toussaint LardillonDate de l'édition originale : 1802Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
08/2013
Droit de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme au Congo. Stratégies publiques de maîtrise foncière et pratiques privées
La croissance rapide et désordonnée de nos villes est le trait qui caractérise l'urbanisation de notre pays. Les causes sont diverses et variées. Pour permettre de contrôler et maîtriser la terre pour les besoins de l'urbanisation, des stratégies publiques ont été mises en place depuis la lointaine époque coloniale jusqu'à notre époque. Le moins qu'on puisse dire est que toutes ces stratégies ont échoué à cause des pratiques que les utilisateurs privés de la terre développent et dont les logiques sont opposées à celles des pouvoirs publics. Cette conclusion cinglante autorise-t-elle à considérer qu'il faut lâcher prise ? La réponse à cette interrogation se trouve dans le présent ouvrage. C'est l'invitation à sa découverte que de le lire.
04/2021
Droit
Droit et politique de santé publique en Nouvelle-Calédonie
Cet ouvrage reprend largement Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (2005), codirigé naguère par Antoine Leca. Mais il actualise la matière et il élargit la focale à tout le droit de la santé et aux politiques publiques suivies en la matière. Si la compétence sanitaire de la Nouvelle-Calédonie a déjà soixante ans d'âge, force est de constater que celle-ci en a longtemps peu usé et qu'elle a "collé" autant que possible au droit métropolitain du milieu du XXe siècle, pour des raisons juridiques, mais aussi culturelles. Le développement du droit local n'a vraiment débuté qu'à la fin du XXe siècle, avec les nouveaux instruments (en particulier la loi du pays) offerts, après les événements des années 80 par la loi statutaire de 1999, pour remédier à la géographie, à la démographie et à l'économie particulière de cette collectivité. Certes les inégalités territoriales entre le Grand Nouméa suréquipé et la Brousse, les déserts médicaux et même sanitaires qu'on rencontre sur la côte est et dans les îles, ont amené d'intéressants partages de compétences, qui ont élargi le périmètre des soins paramédicaux et ont fait reconnaître le droit des pharmaciens à pratiquer certaines vaccinations, qui peinent à s'imposer en France métropolitaine. L'évolution des comptes de la CAFAT a conduit à prendre des mesures originales et inédites par rapport au modèle français comme le conventionnement sélectif. Mais grande est la crainte des responsables de s'écarter des standards et des normes du droit métropolitain, comme si la place de la Nouvelle-Calédonie était en Europe. La Nouvelle-Calédonie a besoin de bâtir un édifice original qui lui ressemble : il faut qu'elle abandonne les "copier-coller", ainsi que la référence et la révérence à un droit métropolitain qui ne correspond pas vraiment aux réalités locales.
04/2019
Sociologie
Patrimoine, tourisme et communautés locales en Haïti. Une étude dans les départements de l'Artibonite et du Centre
Ce livre analyse en profondeur le binôme patrimoine et tourisme sous l'angle de la participation réelle et effective des communautés locales dans les projets touristiques en Haïti, particulièrement dans les départements de l'Artibonite et du Centre en mettant l'accent spécifiquement sur le tourisme culturel (diasporique, national et local) et le patrimoine immatériel. Autrement dit, pour que le binôme patrimoine et tourisme soit possible, il faut une participation réelle et effective des communautés locales dans les projets touristiques en Haïti. Pour mieux cerner notre problématique, nous cherchons à questionner les aspects suivants : la valorisation des retombées socio-économiques du tourisme sur les communautés locales ; la relation de confiance développée entre les communautés locales et les autres acteurs concernés dans la gestion des sites ; et la représentation sociale que les communautés locales se font des sites en fonction de leurs pratiques catholiques-vodou.
04/2022
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Généralités
Les sociétés secrètes et la société ou Philosophie de l'histoire contemporaine. Tome 2
Les sociétés secrètes et la société ou Philosophie de l'histoire contemporaine. Tome 2 / par N. Deschamps Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Généralités
Les sociétés secrètes et la société ou Philosophie de l'histoire contemporaine. Tome 1
Les sociétés secrètes et la société ou Philosophie de l'histoire contemporaine. Tome 1 / par N. Deschamps Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Droit européen et international des droits de l'Homme. 15e édition
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2023
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2022
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
11/2022
Matières enseignées
Questionner, conceptualiser et raisonner en philosophie et citoyenneté de 4 à 15 ans
Les nouveaux Référentiels de Philosophie et citoyenneté se proposent d'éduquer à la citoyenneté en adoptant une démarche et des outils philosophiques. Cet ouvrage permet de faire acquérir aux élèves de 4 à 15 ans les compétences à questionner, conceptualiser et raisonner pour construire une pensée autonome et critique, se connaitre et s'ouvrir aux autres, développer la citoyenneté dans l'égalité en droits et en dignité et s'engager dans la vie sociale et l'espace démocratique. A partir de contes philosophiques de Jan Lantier, Claudine Leleux et Chloé Rocourt ont élaboré une trentaine de leçons. Le plan de leurs discussions à visée philosophique a été mis en pratique par une vingtaine d'enseignants du fondamental et du secondaire et le livre rend compte des questions et des productions de leurs élèves. Cet ouvrage a été conçu pour permettre également aux enseignants français d'enseignement moral et civique (EMC) de rencontrer les repères annuels demandés.
08/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le Droit des sociétés .
06/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés
Ce manuel de droit des sociétés est destiné aux étudiants de licence et de master en droit. Il présente le droit commun et le droit spécial des sociétés. Le droit commun des sociétés traite de tous les aspects et toutes les étapes de la vie d'une société : - La création de la société : contrat de société, formation de la société - La personnalité morale de la société - Les acteurs de la vie d'une société : associés, dirigeants, salariés, intervenants extérieurs - Les mutations affectant la société, son actionnariat ou ses associés - La disparition de la société Le droit spécial des sociétés, quant à lui, vise les règles applicables en fonction de la forme sociale choisie par les associés : société en participation, société créée de fait, SARL, SA, SAS, société civile... ainsi que les sociétés et groupements particuliers : société européenne, société à mission et groupements d'intérêt économique. Points forts A jour des nouvelles évolutions de la législation relative aux sociétés (loi Pacte du 22 mai 2019, loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019, loi Rixain du 24 décembre 2021, loi DADUE du 9 mars 2023) et des dernières jurisprudences.
09/2023
Théologie
Politique de Dieu, politiques de l’homme
Comment réconcilier la liberté de l'homme et la toute-puissance de Dieu ? La réponse de Jacques Ellul à cette question, bien que fondée sur les événements relatés dans le second livre des Rois, trouve tout son sens dans les problématiques actuelles et la religion aujourd'hui. Il émerge de ces réflexions un éloquent témoignage de "cet immense amour de Dieu qui non seulement crée et sauve mais veut bien, dans son incompréhensible humilité, associer l'homme à son oeuvre" .
02/2024
Pédagogie
ECOLE ET SOCIETE. Des politiques aux pratiques
Cet ouvrage propose aux éducateurs et aux parents, aux spécialistes des sciences de l'éducation et aux responsables politiques et syndicaux, les clés pour comprendre l'école de demain.
Le lecteur découvrira, à travers les inspirations et les ambitions des diverses réformes depuis la création de l'instruction obligatoire, comment l'école a uni l'apprentissage des connaissances de base et l'ouverture aux disciplines nouvelles, afin de donner à chaque enfant sa chance de réussite.
L'auteur analyse les méthodes d'enseignement, suscite la réflexion et entraîne progressivement le lecteur dans l'avenir.
Au-delà des échecs enregistrés, comment former et soutenir dans leur pédagogie des maîtres capables d'aider nos enfants à concilier des expérimentations ?
Fondé sur une expérience d'enseignant enrichie par des recherches approfondies, cet ouvrage souligne l'harmonie des principes du système éducatif et multiplie les propositions pour répondre à un défi qui, au-delà de l'avenir de l'école, détermine celui de notre civilisation.
01/1995
Sociologie
Les jeunes et la politique. Approches psychosociologiques de la conscience politique des jeunes
C'est " connu ", entre les jeunes et la politique, ça n'a jamais vraiment été le grand amour ! Oh, bien sûr, il y a toujours eu quelques exceptions à cette règle. Des têtes brûlées attirées par le clinquant des extrêmes. Mais rien ne justifiant la boutade de cette vieille ganache renégate de Clemenceau qui aimait à dire que " ceux qui ne sont pas anarchistes à 17 ans sont des imbéciles, au même titre que ceux qui le sont encore à 40 ". Bref, les jeunes seraient par nature frivoles, superficiels, peu ou pas préoccupés des affaires de la cité ou du monde. Mieux, ou pire, outre leur propension à oublier de s'inscrire sur les listes électorales ou à ne voter que lorsque les matraques médiatiques les y incitent, ils (elles) fonctionneraient uniquement à l'égoïsme apolitique, à la hiérarchie, à la compétition, à la consommation, à la violence, au conformisme, etc., et ne seraient, au bout du compte, que de la graine de résignés à cet horizon soi-disant indépassable du libéralisme capitaliste qui remplit les stades de braillards, les Mac Do d'estomacs sur pattes, les canapés de drogué(e) s d'insipide et de réclames, etc., et les boulevards de la lutte des classes de pauvres hères béats d'adhésion à cette chiennerie qui ne leur garantit même plus d'échanger la certitude de ne pas mourir de faim contre le risque de mourir d'ennui. De ce discours, qui a toujours été celui des maîtres du Vieux Monde, ce livre de Gérard LECHA ne fait qu'une bouchée. Gérard LECHA, en effet, via une enquête psychosociologique menée pendant plusieurs années dans un cadre universitaire, et après s'être démarqué de l'arnaque consistant à approcher la jeunesse comme catégorie sociale, nous démontre, en effet, et de manière limpide, qu'une majorité de jeunes s'intéresse à la politique (mais à leurs manières) et rayonne d'espérances en un monde meilleur pétri de valeurs libertaires, égalitaires, autogestionnaires, pacifistes, antimilitaristes, etc. On l'aura donc compris, ce livre n'est rien d'autre qu'une bombe au royaume d'un système qui, non content de nous exploiter et de nous opprimer, n'a de cesse de nous faire passer sous les fourches caudines de l'aliénation en essayant de nous persuader que nous ne sommes que de la graine d'esclaves. Pour peu que l'on veuille bien considérer que la jeunesse n'est pas qu'une question d'âge, c'est un, véritable hymne à l'espoir dont l'importance ne devrait échapper à personne car personne, avec le temps, n'échappera à ses conclusions.
09/2004
Comptabilité internationale (I
Impôt des sociétés, droit comptable et IFRS
Analyse des règles d'évaluation comptables prescrites par le droit des comptes annuels et les normes IAS/IFRS ainsi que les règles fiscales sur la base du schéma des comptes annuels. Ce livre analyse les règles d'évaluation comptables prescrites par le droit des comptes annuels et les normes IAS/IFRS ainsi que les règles fiscales sur la base du schéma des comptes annuels.
02/2022
