Les sociétés civiles immobilières. 3e édition
Extraits
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2023
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2022
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
11/2022
Sciences politiques
Le social contre le politique en Afrique noire. Sociétés civiles et voies nouvelles
En Afrique noire, quand le politique semble dominer le social par des dynamiques perverses s'entendant en termes de constructions féodales, monarchiques, tyrannocratiques, dictatoriales, totalitaristes ou autoritaristes, le social comme vivre-ensemble toujours actif le détruit et le ramène à l'ordre par des mobilisations populaires impulsées par les associations, les coalitions, les coordinations, les unions, etc. , qui non seulement manifestent la société civile, mais aussi la positionnent comme protagoniste de déconstruction de l'ordre politique dominant et des voies nouvelles de l'être-ensemble. Partant des études de cas en Afrique occidentale et orientale, l'auteur montre la structuration du politique par le social pendant la colonisation, mais aussi, la manière dont ce politique pervers est combattu par le social logé au creux des structures sociologiques africaines. De même, il analyse à la lumière du combat entre les nouvelles démocratisations et les nouvelles monarchisations actuelles de l'Etat dans le continent noir post-indépendant, la lutte du social contre le politique en Afrique australe, occidentale, orientale et centrale. Poursuivant sa réflexion sur le social africain dans les questions de développement, Motaze Akam introduit les prémisses d'une sociologie du mauvais coeur et d'une sociologie mondiale pour un regard neuf sur l'Afrique noire contemporaine.
02/2016
Droit des sociétés
Sociétés coopératives. Edition 2023-2024
Un des rares ouvrages consacrés aux sociétés coopératives ! Un exposé synthétique, accessible aux profanes de la matière, et essentiel pour ceux qui la pratiquent. Cet ouvrage comprend une analyse approfondie de ses principes et mécanismes fondamentaux, qui seule permet de construire des réponses aux questions concrètes auxquelles les textes et la jurisprudence ne fournissent pas de solution clef en main. Cette approche est abondamment complétée par la jurisprudence de la Cour de cassation, des juridictions du fond, et du Conseil d'Etat pour les questions fiscales. Un index détaillé, et de nombreux renvois croisés facilitent l'interaction entre les concepts liés. Cette nouvelle édition est indispensable aux avocats, magistrats, réviseurs, experts comptables, commissaires aux comptes, et autres praticiens du droit qui interviennent auprès de sociétés coopératives. Par son approche pédagogique, elle permet aux non-juristes de s'emparer des implications juridiques de leur choix ou du cadre dans lequel s'insère tout projet d'entreprise coopérative ; elle accompagne les dirigeants et les coopérateurs, tout comme ceux qui s'interrogent sur l'opportunité de la forme coopérative pour développer leur activité. Professeur de droit privé à l'Université du Luxembourg, David Hiez est l'un des meilleurs connaisseurs du droit coopératif français.
04/2023
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition limitée, Edition 2025
Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Les plus de l'édition 2024 : Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale Nombreux textes complémentaires ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Immobilier, droit de la constr
Vente immobilière. 50 questions essentielles
Les cés pour vendre en toute sécurité Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et vous avez décidé de le mettre en vente. Découvrez les procédés actuels et les bons réflexes à acquérir pour comprendre et maîtriser chacune des étapes de la vente immobilière. Très pratique et concret, l'ouvrage de Marilyn Bodisco vous donne les clés pour préparer efficacement votre projet et vous offre les outils pour atteindre votre objectif : vendre en toute sécurité, au bon prix et dans la maîtrise des délais.
11/2021
Littérature française
Dinard. Essai d'autobiographie immobilière
"Je suis venu au monde à Dinard, dans le cours de l'année 1953, pendant la projection d'un film d'actualités - celles-ci légèrement différées - illustrant le couronnement de la reine d'Angleterre. Par un phénomène extrêmement rare, et que je ne m'efforcerai pas d'éclaircir, je suis né de ma grand-mère (ma mère, qui vivait alors au Congo, étant dans l'impossibilité de me donner le jour à Dinard), et âgé déjà de plusieurs années : peut-être trois ou quatre, j'en ai perdu le compte, et d'ailleurs je n'attache personnellement aucune importance à ces détails. En revanche, il n'est pas indifférent de savoir que le couronnement d'Elizabeth II fut le premier spectacle qui s'offrit à moi, dans cet état de nouveau-né - je me souviens encore, aussi nettement que si j'avais été présent sur les lieux de la cérémonie, des merveilleuses robes à balconnet que portaient en cette circonstance sinon la reine elle-même, du moins ses demoiselles de compagnie -, ou qu'en première partie du même programme figurait un documentaire sur "La vie dans les grands étangs" . Car toute mon enfance, et dans une moindre mesure les étapes ultérieures de mon existence, devait être placée sous le double signe d'une anglophilie malaisée - tant il y a de la difficulté à éprouver une prédilection pour cette nation qui de son côté nous méprise - et d'un goût prononcé, bien que non exclusif, pour la faune aquatique : les oiseaux en particulier, mais aussi les poissons - au cours de mes premières années, j'ai pêché plus de perches et de brochets, à la cuiller ou au vif (mais surtout au vif) que la plupart des hommes pendant toute la durée de leur vie -, les batraciens, et tout ce qui s'ensuit". Jean Rolin.
05/2012
Sociologie politique
La désobéissance civile. 3e édition revue et augmentée
A la différence de la lutte armée, la désobéissance civile s'inscrit dans la vie ordinaire des individus, qui l'utilisent pour marquer de façon non violente leur opposition à la force de la loi. A l'origine inspirées par des convictions religieuses ou philosophiques, les attitudes désobéissantes ont pris une dimension plus politique. Elles sont devenues depuis quelques années le mode d'action collectif favori des écologistes, adopté par bien d'autres mouvements, féministes, anti-mariage gay, Gilets jaunes ou encore altermondialistes. Cet ouvrage retrace l'histoire de ce mode protestataire des minorités, en décrit les formes de mise en oeuvre actuelles et explore les rapports ambigus qu'il entretient avec la violence, le droit et les médias. Si la désobéissance demande un engagement maximal de la personne qui participe à des actes illégaux, elle s'est imposée comme une forme nouvelle d'expression citoyenne.
04/2024
Droit
Code de procédure civile. Annoté, Edition limitée
A jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - A jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues. Cette édition 2021 du Code de procédure civile intègre notamment : - le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ; - les décrets du 30 août 2019 relatifs, notamment, au nouveau tribunal judiciaire ; du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; - le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'article 229-1 du code civil ; - le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ; - le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République. - les ordonnances et circulaires du 26 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et relative à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, un Appendice a été créé en fin d'ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
07/2020
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2024
Une édition à jour de la réforme majeure de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Les plus de l'édition 2024 : - Réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2024
Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cette édition 2023 du Code de procédure civile est notamment à jour : - du décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. - du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2022
Procédure civile
Code de procédure civile. Annoté, Edition 2025
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les + de l'édition 2023 du Code de procédure civile : - A jour du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - A jour du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - A jour du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - A jour des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - A jour du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - A jour de l'entrée en vigueur du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Cette édition 2023 du Code de procédure civile intègre notamment : - Le décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - Le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - Le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - Les décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - Le décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - Le Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2022
Droit comparé
Procédure civile luxembourgeoise. Approche comparative, 2e édition
Ouvrage de procédure civile comparée (Luxembourg, France, Belgique). Ouvrage de procédure civile comparée (Luxembourg, France, Belgique) associant la dimension abstraite du droit comparé et de la théorie du procès à la dimension pratique de la procédure civile.
05/2023
Immobilier, droit de la constr
L'essentiel du droit immobilier. Edition 2021-2022
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances en Droit immobilier que le lecteur doit avoir sur cette matière. Le droit immobilier couvre un domaine extrêmement vaste et la réglementation est particulièrement dense, variée et en constante évolution. C'est pourquoi cet ouvrage a été abordé sous un angle synthétique d'où émergent cinq thèmes principaux : les professionnels de l'immobilier : les différentes professions immobilières et notamment leurs modalités d'accès, de plus en plus réglementées ; le droit et la propriété immobilière : sont traités essentiellement le droit de propriété, ses composants et les différents modes d'acquisition de la propriété avec une place particulière accordée à la vente immobilière ; les locations : elles sont nombreuses. Est développée la réglementation des locations d'habitation nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de courtes durées, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles ; la copropriété : face à la multiplicité des règles, cette partie aborde les organes et le mode de fonctionnement de la copropriété de manière concise et structurée ; les sûretés immobilières : il s'agit des moyens juridiques permettant à un créancier de garantir le paiement de sa créance et un rang prioritaire par rapport à d'autres créanciers comme l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers, le cautionnement, etc. Cette nouvelle édition 2021 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
09/2021
Logements, guides pratiques
Locations immobilières. Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location, 7e édition
Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location Les locations sont nombreuses et cet ouvrage développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les récentes évolutions législatives, la nouvelle édition fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...). Cet ouvrage se propose de dresser un panorama complet des différents types de locations immobilières : - La location d'habitation nue ou mixte professionnelle - La location meublée ; la location meublée pour de courtes durées - La location HLM - La location professionnelle et/ou commerciale - La location loi du 1er septembre 1948 - La location rurale - La location Code civil En fin d'ouvrage, deux annexes répertoriant les réparations locatives et charges locatives. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
Code civil
Contrats civils et commerciaux. 12e édition
Une analyse des principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.
12/2023
Immobilier, droit de la constr
Maîtriser les techniques de l'immobilier. Transaction immobilière, gestion locative et gestion de copropriété, 5e édition actualisée
Désormais adopté en BTS et IUT des métiers de l'immobilier, ce manuel, construit en 3 parties indissociables et illustré de nombreux exemples détaillés, enseigne l'essentiel de ce que doit maîtriser un professionnel compétent : 1/ La transaction immobilière comprend la fiscalité immobilière et le financement de l'acquéreur. On n'aborde volontairement pas la vente avec les documents liés à l'acte (mandats, compromis). 2/ La gestion locative permet à l'administrateur de biens de gérer un ou plusieurs biens d'un propriétaire. 3/ La gestion de copropriété concerne la gestion de l'immeuble. A l'occasion de la rentrée universitaire, il a été revu et mis à jour pour cette cinquième édition.
02/2023
Sciences politiques
Le défi démocratique. L'ultime combat de la société civile africaine
A travers l'analyse des perceptions et des représentations des principaux acteurs du jeu politique en Afrique, cet ouvrage rend compte des succès et des difficultés actuelles et à venir de la société civile, dans son combat pour la promotion de la démocratie. L'étude des conflits et des rivalités de pouvoir est complétée par l'analyse du rôle ambiguë de la communauté internationale.
05/2021
Logements, guides pratiques
Locations immobilières. Ce que le bailleur doit savoir
Ne confondez pas investissement immobilier et châteaux en Espagne ! Vous désirez acheter un bien immobilier pour le louer en nu, meublé ou en colocation ? Vous avez raison, c'est l'occasion de vous constituer un solide patrimoine, d'en tirer parfois rapidement de bons revenus complémentaires ou de vous permettre d'importantes plus-values à la revente. Mais attention : si beaucoup de livres vous présentent l'investissement locatif comme un mine d'or, la réalité peut être tout autre. Après plus de trente années consacrées à gérer des locations immobilières de tous types, je souhaite vous faire part de mon expérience dans ce domaine. Etre bailleur ne peut pas s'improviser, et ce livre a pour objectif principal de vous alerter sur les possibles contraintes et désagréments de cette activité, non pas pour vous décourager d'investir mais bien au contraire pour vous permettre de maîtriser tous les paramètres de cette activité et vous préparer en cas de problèmes : dégradations, défaut de paiement, démêlés judiciaires, imbroglio administratif, fiscalité... Lisez donc ce livre pour mieux vous préparer à gérer votre entreprise, car investir dans l'immobilier est une démarche d'entrepreneur, et en tant que telle, elle ne saurait s'improviser. Si ce livre relate bien des mauvaises expériences, ne vous découragez pas car vous y trouverez aussi beaucoup de conseils très pratiques. Se préparer au pire et encadrer solidement son rôle de bailleur, c'est profiter pleinement de la réussite de ses investissements lorsque tout se passe comme prévu.
08/2021
Immobilier, droit de la constr
Code de l'urbanisme. Edition 2023
Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et bien sûr tous les textes officiels essentiels (codifiés ou non). Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
06/2022
Géographie humaine
Géohistoire des épidémies
Variole, paludisme, peste, Covid-19... les épidémies font trembler ou disparaître les sociétés humaines. Fait social total, elles touchent autant à l'économie qu'à la spiritualité, autant aux pratiques collectives qu'aux oeuvres intellectuelles. Ce dossier présente les grands fléaux sanitaires du passé et leur évolution dans le temps et l'espace. Il interroge notamment leur rapport au pouvoir, et observe les réponses mises en oeuvre par le savant et le politique. 3 Peste et autres " pestilences ", des objets historiographiques complexes 7 Les épidémies entre savoirs, croyances et pouvoirs 10 Inégalités, tensions et interrogations Des fléaux anciens 18-19 Pestilences antiques 20-21 La peste noire submerge l'Europe 22-23 La syphilis, un mal inconnu au xvie siècle ? 24-25 La conquête européenne et le choc de la variole 26-27 La peste en Provence (1720-1721) Epidémies et monde colonial 28-29 Un mal venu d'Asie : le choléra 30-31 La malaria dans les colonies 32-33 Colonisation et contrôle sanitaire 34-35 Vacciner l'Afrique post-coloniale 36-37 La fièvre jaune en Argentine 38-39 Ebola, la pandémie fantôme Entre guerre, idéologie et politique 40-41 La grippe espagnole entre Etats-Unis et Europe 42-43 La grippe espagnole au Mexique : vers la " dictature sanitaire " 44-45 La Covid-19 et la Corée du Nord 46-47 Les politiques sanitaires et la question des libertés 48-49 Un sujet clivant depuis 40 ans : l'origine et la propagation du SIDA Contrôler, surveiller, vérifier 50-51 L'eau et les parasitoses dans les pays du Sud 52-53 H1N1 et Covid-19 : des pandémies aéroportées ? 54-55 Quand les frontières se referment 56-57 Espaces confinés, espaces de confinement 58-59 Une épidémie de rumeurs 60-61 Pandémies chroniques dans les pays du Sud 62-63 Une géographie du savoir sur la Covid-19
10/2023
Economie
Dynamiques des sociétés civiles en économie ouverte. Etudes de cas et perspectives (Afrique de l'Ouest, Europe, Maghreb)
Face au désengagement des Etats provoqué par les difficultés financières mais aussi par leur échec à prendre en compte les besoins des populations, la société civile a émergé et s'est développée, tant au Nord qu'au Sud. Profitant d'une liberté d'association récemment acquise, à l'exemple du Cameroun et des pays du Maghreb, toute une série d'organisations ont agi à des degrés divers sur le cours des politiques économiques et sociales. C'est le tableau de ces interventions que présente cet ouvrage avec des enquêtes menées au Maroc, au Cameroun, au Mali et plus largement au Sahel, ainsi qu'en France. L'état des lieux frappe par sa diversité. Il montre les impacts de la société civile dans des domaines aussi divers que la santé, le mouvement paysan, la gestion des forêts, l'insertion sociale et le commerce équitable. Deux conclusions en ressortent. L'ouverture pratiquée dans les années 1990 ne connaîtra pas de retour en arrière. Le droit de regard et de participation acquis par de nombreuses organisations dans la vie économique et sociale, au Nord comme au Sud, ne pourra être supprimé. Il s'exerce aujourd'hui principalement dans le cadre des frontières nationales en attendant la constitution d'une société civile mondiale. Son renforcement dans les domaines de l'environnement et des droits fondamentaux des personnes demeure un grand défi pour le XXIe siècle. Les auteurs traitent également de l'équilibre nécessaire entre les pouvoirs publics et la société civile. Les associations ont besoin de prouver leur légitimité et de rendre des comptes à leurs mandants. Grâce à la croissance qu'elles ont connue dans les années 1990, elles se sont fortement professionnalisées. Elles ont besoin d'un cadre juridique clair et d'un soutien public pour jouer leur rôle dans leurs rapports avec l'économie de marché. Si la société civile a besoin d'un Etat modeste qui lui fasse de la place, elle a aussi besoin d'un Etat solide qui garantisse les droits des associations face aux acteurs du secteur privé.
12/2015
Sciences politiques
Religieux, société civile, politique. Enjeux et débats historiques et contemporains
La question religieuse revient au coeur de nos sociétés sécularisées qui ne savent pas bien comment y faire face ni même comment l'interpréter, après qu'on a pensé pouvoir la renvoyer à la seule dimension privée de la conviction subjective. Pluralité de traditions dans la manière d'organiser le vivre-ensemble; désinstitutionnalisation des traditions héritées; nouvelles affirmations identitaires; sectes et nouveaux mouvements religieux; religiosité diffuse, voire spiritualités athées: toutes ces réalités valent comme symptôme de ce qui arrive à nos sociétés. Et à quoi ces sociétés doivent faire face, sur le plan de l'école, de l'espace public, des rythmes, des symbolisations et des ritualités, de l'articulation au bien commun et à l'État de droit. Le présent ouvrage est né d'un colloque de l'Institut Religions, Cultures, Modernité de la Faculté de théologie et de sciences des religions de l'Université de Lausanne, où ont été invités à s'exprimer des historiens, des politologues, des sociologues, des anthropologues, des philosophes. Y sont présentés et interrogés des données historiques sur quatre siècles de modernité européenne, diverses réalités extra-européennes (pays arabes, Afrique, Israël, Inde...), de nouveaux types de positionnement des acteurs contemporains (créationnistes étasuniens, reprises et transcriptions venant de la gauche radicale...).
10/2012
Droit
L'impôt sur la fortune immobilière. Guide pratique de l'IFI, 2e édition
Depuis le 1. janvier 2018, l'IFI a remplacé l'ISF dont il reprend bon nombre des caractéristiques. Pour autant, la réduction du champ d'application à la seule fortune immobilière entraîne d'importants bouleversements dans les règles d'imposition qui deviennent plus complexes. Il faut désormais distinguer dans les biens du redevable ceux qui sont imposables par nature et ceux qui ne le sont pas, puis s'interroger pour savoir si ceux qui sont en principe taxables ne pourraient pas malgré tout bénéficier d'une exonération. En outre, la loi appréhende aussi la propriété immobilière indirecte à travers la détention par des sociétés, mais ce principe est assorti de nombreuses exceptions. Enfin le législateur, pour empêcher à la base des schémas d'évitement de l'impôt qui pourraient résulter d'un choix judicieux par le redevable du mode de financement de son investissement immobilier, a adopté de très nombreux dispositifs visant à neutraliser le passif du redevable, ou celui des sociétés dans certaines hypothèses. Au final, l'IFI, malgré la réduction de l'assiette imposable, se révèle éminemment plus complexe que l'ISF. L'objectif du présent ouvrage est de : - décrypter les nouvelles dispositions, - illustrer concrètement leur application par des exemples, - s'interroger sur la pérennité des organisations patrimoniales qui avaient pu être mises en place sous l'empire de l'ISF.
12/2019
Généralités
Les sociétés secrètes et la société ou Philosophie de l'histoire contemporaine. Tome 2
Les sociétés secrètes et la société ou Philosophie de l'histoire contemporaine. Tome 2 / par N. Deschamps Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Généralités
Les sociétés secrètes et la société ou Philosophie de l'histoire contemporaine. Tome 1
Les sociétés secrètes et la société ou Philosophie de l'histoire contemporaine. Tome 1 / par N. Deschamps Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit des sociétés
Les sanctions en droit des sociétés
Les sanctions en droit des sociétés ne sont pas les sanctions du droit commun : de longue date, de multiples facteurs poussent le législateur comme le juge à instituer des règles dérogatoires dans ce domaine. Cet ouvrage se propose par conséquent de porter un éclairage nouveau sur le particularisme aussi bien des techniques que des agents de la sanction en droit des sociétés. Forts de cette analyse, les principaux défauts du système en vigueur deviennent manifestes, ce qui appelle certaines corrections que l'auteur s'efforce d'imaginer pour enfin redonner à la matière une cohérence perdue. Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
06/2023
Histoire du droit
Les sources du droit des sociétés
Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c'est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu'aux instrumenta normatifs utilisés par ces émetteurs. Etudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d'analyser comment l'activité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs menace son unité. Les émetteurs du droit des sociétés regroupent des émetteurs classiques, l'Etat et l'Union européenne, et des émetteurs nouveaux, comme les autorités de régulation (H3C et AMF), les associations représentatives des entreprises ou encore la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Sous l'influence des émetteurs classiques, le droit des sociétés apparaît instrumentalisé et mis en concurrence. La division entre sociétés cotées et non cotées est confortée alors qu'une nouvelle opposition entre sociétés significatives et sociétés non significatives apparaît. Quant aux nouveaux émetteurs, leur intervention soulève de nombreuses difficultés liées à leur légitimité. Le pluralisme des sources du droit des sociétés est aussi illustré par la diversité des instruments normatifs utilisés par les émetteurs du droit des sociétés. Aux côtés de la loi, des règlements, des directives et règlements européens, l'émergence de nouveaux instruments normatifs menace l'unité de la matière. Des conflits de règles mais également de systèmes naissent de l'articulation de tous ces instruments normatifs. L'unité du droit des sociétés ne pourra être retrouvée que par une meilleure reconnaissance des nouveaux instruments normatifs par l'ordre juridique.
12/2023
Littérature française
Théâtre de société. Nouvelle édition
Lettre à un ami sur l'article de M. Paulin Paris, inséré dans la Bibliothèque de l'École des chartes" (tome II, page 297, 1851) / [signé : F. Génin.]Date de l'édition originale : 1851Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr"
09/2017
Beaux arts
Une aventure urbaine. 50 ans de la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Martigues
Martigues, Venise provençale, ville fleurie posée sur l'eau, le charme de ses canaux, de ses îles, de ses ponts, le Miroir aux oiseaux avec ses maisons colorées qui se reflètent à la surface d'un petit port pittoresque... Ces images, puisées dans un passé qui a su être préservé, demeurent toujours vivaces. Cependant, Martigues a connu une véritable mutation après la Seconde Guerre mondiale. La ville s'est transformée sous les effets conjoints de l'industrialisation de l'étang de Berre et de l'expansion de l'agglomération marseillaise. Pour accueillir l'afflux de population, il a fallu bâtir, aménager et structurer le territoire. La municipalité communiste élue en 1959 a voulu s'assurer la maîtrise de l'expansion urbaine. Pour cela, elle a créé en 1961 une société d'économie mixte - la SEMIVIM - chargée de réaliser des opérations immobilières puis, en 1973, une société d'aménagement, la SEMAVIM. Ces deux structures, fusionnées en 1998, ont participé à la transformation de ce petit port méditerranéen. Le livre "Une Aventure urbaine" raconte cette histoire, celle d'une ville qui se modernise et celle des réalisations d'une société publique immobilière et d'aménagement. Au-delà du territoire local, cette histoire est emblématique, à plusieurs titres, des processus de modernisation des paysages urbains à l'oeuvre dans la France contemporaine.
09/2011
