Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des Etats d'Afrique francophone
Extraits
Droit
Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC
Les administrations douanières conservent encore des pouvoirs très importants dans la plupart des pays de la zone CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale), compte tenu du montant des ressources publiques attendues d'elles. Ces pouvoirs, s'ils sont mal utilisés, peuvent sécréter des nuisances pour le développement du commerce international. La fraude douanière est consubstantielle au commerce international, surtout dans le cadre de nos économies dominées par l'informel. Dans un cas comme dans l'autre, d'inévitables litiges naissent quotidiennement. Par ailleurs, les opérateurs économiques, pas tous de mauvaise foi, paient annuellement de fortes sommes d'argent aux douanes au titre des amendes à la suite du contentieux. Or, le contentieux douanier dans la CEMAC n'a pas encore fait l'objet d'un ouvrage susceptible d'aider la douane à combattre efficacement les infractions douanières ou à permettre au monde des affaires de prévenir les conflits ou de se défendre lors des litiges. Ceux qui traitent au quotidien des questions douanières (conseillers fiscaux, juges, avocats, etc.) n'ont pas toujours dans leur programme de formation de base des modules dédiés au droit douanier. Le présent ouvrage vise à expliquer les difficiles mécanismes du contentieux pénal douanier ainsi que la procédure contentieuse civile douanière et de change.
02/2015
Critique littéraire
Langue française en Francophonie. Pratiques et réflexions
Cet ouvrage veut mettre en exergue le fait que la langue française et la diversité linguistique constituent une des faces majeures de l'identité francophone. Il accorde également une attention particulière aux langues qui cohabitent avec la langue française et entretiennent avec celle-ci des rapports de solidarité et de complémentarité. La plupart des exemples sont tirés de la République démocratique du Congo.
01/2010
Développement durable-Ecologie
Protection des écosystèmes et développement des sociétés. Etats d'urgence en Afrique
Etat d'urgence en Afrique : désertification, dégradation du couvert végétal et des eaux, réduction de la fertilité des sols, de la bio-diversité... Depuis les indépendances, les Etats africains ont vu diminuer leurs capacités vivrières dans le sillage des dérives et perversions des régimes politico-économiques qui ont entraîné l'exode rural, l'entassement urbain, les guerres et les déplacements massifs de populations. Il faut néanmoins répondre aux besoins suscités par une démographie galopante. Etat d'urgence car l'emprise de l'homme sur les milieux tropicaux fragiles exige une gestion écologique. Sans plus tarder, des mesures internationales, régionales, nationales, locales enfin, doivent mettre en oeuvre une stratégie de développement qui soit viable en respectant la perpétuation de toutes les espèces vivantes. L'ouvrage fait une place importante à l'analyse des relations entre environnement et acteurs sociaux. Prenant appui sur des études de cas dans plusieurs pays différents, l'auteur dresse un bilan de l'état actuel des milieux naturels et de leur dynamique. Il propose des alternatives et des plans d'action durables. Cette étude s'adresse aux décideurs, à l'opinion africaine, aux chercheurs, à tous ceux qui oeuvrent pour établir les conditions d'un développement en symbiose avec le milieu naturel, dans l'intérêt à long terme des populations.
02/1994
Critique littéraire
Les Métropoles francophones européennes en temps de globalisation
Un cadre de sociolinguistique urbaine permet d'aborder les rapports entre villes et langues. Ces quinze articles étudient neuf métropoles ou grandes villes européennes où le français est en jeu en montrant comment la ville affecte les pratiques langagières (parlers jeunes, effets du plurilinguisme, contacts de langues).
02/2019
Cinéma
Pratiques et usages du film en Afriques francophones
Quatre enquêtes de terrain menées auprès de 3 000 personnes dans deux pays d'Afrique du Nord (Marocn Tunisie) et deux du Sud du Sahara (Tchad, Togo), à partir d'un questionnaire commun avec des adaptations locales, posent un jalon dans une réflexion sur les rapports que ces publics entretiennent aujourd'hui avec les films en Afriques. L'analyse permet de rendre compte des oeuvres vues, par quels moyens dans différents contextes, et de questionner les usages, les sociabilités qu'ils suscitent, les cultures de films qui en découlent, etc. Il s'agit ainsi d'interroger le statut du film dans le jeu de l'offre et de la demande de productions audiovisuelles dans les pays concernés, la place de la production locale sur des marchés longtemps dominés par les productions audiovisuelles occidentales. Ce volume est un approfondissement des premiers résultats d'enquête publiés dans Regarder des films en Afriques (Presses universitaires du Septentrion, 2017). Contributeurs : Mariam Aït Belhoucine, Patricia Caillé, Claude Forest, Lamia Guiga, Jean-Pierre Kila Roskem, Patrick Ndiltah.
09/2019
Economie
La fiscalité de développement en Afrique de l'ouest francophone
Comment optimiser le rendement de l'impôt pour le plus grand bien des caisses du Trésor public. Les chemins de l'optimisation sont multiples. D'abord, il y a la question des techniques fiscales : la règlementation relative à l'assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement. C'est toute la législation fiscale qui est en cause ici, législation entendue au sens le plus large et incluant les textes de nature règlementaire et la doctrine fiscale. La mondialisation des économies, la globalisation des échanges obligent l'Afrique de l'ouest francophone à avoir une vision globalisante de ses fiscalités. Ensuite, il y a l'aspect du management des administrations fiscales. Sont en cause ici les questions institutionnelles (faut-il fusionner la douane et les impôts, la solution de l'office de revenus est-elle la bonne ?) et les questions organisationnelles : la gestion des affaires, la compétence des ressources humaines, les systèmes de motivation, les effectifs d'agents, etc. Enfin, il y a le facteur international. Par définition, il échappe à la maîtrise des administrations fiscales nationales. La thématique des paradis fiscaux, des prix de transferts, des bénéfices consolidés et autres techniques d'évasion fiscale sont à l'ordre du jour des sessions du G20 et des instances panafricaines comme l'Union africaine. La territorialité de l'impôt ne s'accommode que très mal avec la mondialisation des affaires et des bénéfices. Au bénéfice global des multinationales, la bonne méthode d'optimisation du rendement fiscal serait d'opposer une imposition internationale à l'internationalisation des bénéfices. La redistribution de la cagnotte fiscale se ferait alors au prorata du chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays. Vaste chantier mais noble défi !
05/2018
Sciences politiques
La sécurité et la politique des Etats-Unis d'Afrique
Trois axes divisent cet ouvrage. Le premier axe propose des stratégies de dépassement des Etats pour consolider la sécurité et la politique de l'EUA. D'abord, le Panafricanisme Sécuritaire (PS) sera le socle de la Doctrine Militaire de l'Armée fédérale africaine (DMA), car le PS comprend mieux nos préoccupations sécuritaires en temps de paix comme en temps guerre. Ainsi, les orientations stratégiques de la sécurité collective porteront sur la mise en oeuvre du Département de la Défense de l'Armée (DDA), à vocation préventive, défensive et offensive et sur la création du Département des Services de Renseignement de l'Armée (DSRA), capable de déjouer les attentats terroristes présents et futurs pour protéger les citoyens. Ainsi, cette stratégie va repositionner l'EUA au plan international, pour réinventer une autre personnalité mentalement décolonisée et effectivement indépendante pour recréer les liens de confiance avec la diaspora, obtenir un droit de veto aux Nations Unies et la création de la langue unique AFRO. Le deuxième axe repose sur le diagnostic de l'Etat nation depuis 1804 à nos jours pour démontrer son échec sécuritaire et politique. Un drame qui tire sa source d'une indépendance collectivement réclamée, mais avec un destin politique mal assumé. Car les choix politiques perpétuent les crises de la gouvernance, affaiblissent les capacités étatiques contre le terrorisme et exposent les Africains aux conflits armés. Le troisième axe analytique tend à situer la responsabilité de l'Occident qui a eu un passé esclavagiste et colonial dans un continent qui n'était pas unité, en entretenant l'oeuvre coloniale au détriment des Africains.
01/2018
Droit administratif général
Le sous-contrat. Etude de droit administratif
Le sous-contrat : étude de droit administratif. Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.
04/2022
Droit international public
La citoyenneté dans l'intégration des Etats en Afrique. Réflexions sur la construction de la citoyenneté démocratique dans la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
La citoyenneté est un enjeu majeur de la construction de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Le concept de "citoyenneté communautaire" tend à assurer l'insertion du ressortissant communautaire dans la vie sociale, économique, culturelle, voire politique de l'Etat membre dont il n'est pas ressortissant, mais sur le territoire duquel il réside. Aujourd'hui, le problème de la mobilité des personnes à l'intérieur de l'Afrique de l'Ouest se pose dans une perspective juridique et politique. Cependant, les Etats membres hésitent entre un engagement plus profond et la liberté illusoire qui découle de la flexibilité. L'enjeu est à la fois de créer un cadre propice autour de la croissance économique, de rétablir la confiance des citoyens dans le processus de l'intégration et de répondre au défi de la cohésion. A cette fin, les citoyens communautaires doivent pouvoir exercer pleinement leur droit à la libre circulation sans contrainte, ni entrave.
06/2022
Sciences de la terre et de la
Histoire de la recherche agricole en Afrique tropicale francophone et de son agriculture de la préhistoire au temps modernes. Volume 3, Le temps des Stations et de la mise en valeur (1918 - 1940-1945)
L'Afrique, berceau de l'humanité, révèle dans son histoire agricole de multiples facettes insoupçonnées. De la préhistoire au XXe siècle, son agriculture nous apprend combien diversifié est son patrimoine et comment ses hommes et femmes de la terre ont su le bonifier au fil du temps. L'Histoire de la recherche agricole en Afrique tropicale francophone de René Tourte nous fait voyager au coeur de ce patrimoine riche de plusieurs millénaires et plein de leçons pour le monde moderne. C'est, avec une vue panoramique sur dix millions de kilomètres carrés, un retour sur des siècles de recherche, empirique puis organisée, de progrès technologiques qui ont façonné et façonnent encore l'agriculture d'aujourd'hui. Cet ouvrage de 4 volumes comprenant 6 tomes permet un regard vif et passionné sur un passé qui a préparé le présent et le futur de la région d'Afrique subsaharienne, encore en proie aujourd'hui à l'insécurité alimentaire et à la pauvreté, et qui devra nourrir 2,2 milliards d'habitants en 2050. Le volume 3, "Le temps des Stations et de la mise en valeur, 1918- 1940/1945" de l'ouvrage de René Tourte nous fait découvrir l'agriculture et la recherche agricole de l'entre-deux-guerres mondiales. La France, affaiblie par la Première Guerre mondiale, n'en décide pas moins de l'élaboration et de l'engagement dans ses Colonies d'un "Plan de mise en valeur". Plusieurs structures de réflexion et de soutien se créent au sein des institutions métropolitaines et de sociétés savantes. Au niveau local, la recherche agronomique et les services de vulgarisation s'organisent, nonobstant de bien faibles moyens, autour de cinq thèmes d'action : l'amélioration génétique des plantes et des animaux domestiques, la valorisation des savoir-faire et techniques traditionnels, la mécanisation agricole, les aménagements hydro-agricoles, la mutualisation. Les cultures d'exportation restent favorisées, mais les cultures vivrières apparaissent dans les programmes de recherche et d'accompagnement. On peut d'ailleurs constater que les principales cultures d'exportation d'aujourd'hui de l'Afrique tropicale n'ont guère varié depuis cette époque. L'effort fourni par la recherche et la vulgarisation en faveur de l'agriculture familiale autochtone se traduit déjà par une meilleure productivité et par une assez forte croissance économique des ces pays.
11/2019
Ethnologie et anthropologie
Le Vanuatu dans tous ses états. Histoire et anthropologie, Textes en français et anglais
Une approche pluridisciplinaire des recherches actuelles sur l'histoire, la sociologie et l'anthropologie du Vanuatu par les spécialistes de cet Etat insulaire du Pacifique. Forts de leur longue expérience de terrain au Vanuatu, les auteurs livrent un ouvrage bilingue dont les différents chapitres en anglais ou en français permettent d'apporter un regard neuf sur les transformations sociales en cours. Les anthropologues réunis ici travaillent sur l'autorité et le pouvoir, la sorcellerie, la santé, l'humanitaire, les langues, le logement, l'environnement, la jeunesse urbaine ou encore la musique. Leurs contributions soulignent les singularités du Vanuatu quant à son rapport à la recherche, à la décolonisation, à la globalisation économique et aux questions écologiques. Etat indépendant depuis 1980, le Vanuatu apparaît ainsi, au fil de quatorze chapitres, dans toute sa modernité et ses spécificités culturelles. Tout en présentant des recherches ethnographiques localisées, c'est avant tout de la dimension interconnectée de cet archipel mélanésien que ce livre se veut l'écho.
02/2024
Critique littéraire
Le postmodernisme littéraire et sa pratique chez les romanciers francophones en Afrique noire
A partir d'un corpus de quatorze romans d'Afrique noire, parus entre 1979 et 2004, cet essai avance l'hypothèse de traits, de pratiques et de moments postmodernes qui irriguent les textes africains. La grille de lecture est construite autour des discours postmodernes esquissés par Jean-François Lyotard, Jean Baudrillard, Guy Scarpetta et une critique transculturelle des genres qu'on retrouve chez Josias Semujanga. Au-delà d'une exubérance des formes, d'une autoreprésentation extrême qui le rapproche de mouvements et écoles périphériques (avant-garde, Nouveau Roman, surréalisme...), le postmoderne littéraire se décline comme un hyperréalisme traduisant un état dynamité du social. Il rend compte du simulacre des sociétés actuelles, de la désontologisation des valeurs dans la désémantisation du signe. Il ne poursuit pas une essence métaphysique. Ici se trouvent ses points de contact avec un roman africain postcolonial... excentrique. A l'instar du roman postmoderne, le roman africain ne construit plus : il déconstruit, déspatialise, détemporalise, déchronologise à souhait dans une fin joyeuse ou apocalyptique de l'historicité. Les personnages et la société issus de ce discours de la mort de l'innocence sont bien souvent désarticulés et... sans mémoire : jeux de mobilité, de transferts, de recyclage qui situent ce roman dans une dynamique transnationale, transculturelle, dans la macrosémiotique postmoderne internationale.
09/2017
Histoire internationale
L'Afrique dans le temps du monde
L'Afrique, découverte ici, " est une pars mundi, et non quelque terra incognita, étrange et lointaine ". " L'Afrique ", écrit Djibril Samb, " est connue depuis toujours et, dès la plus haute Antiquité, elle fait partie de l'histoire du monde, et les problèmes qu'elle pose sont ceux que déroule cette histoire. " A partir de là, l'auteur s'efforce d'" illustrer l'idée fondamentale que les sociétés africaines se sont toujours comportées comme toutes les formations sociales connues, c'est-à-dire comme des ensembles humains complexes, en constante mutation, capables, devant des difficultés et des problèmes nouveaux - internes ou externes -, de se redéfinir et de se recomposer, bref, de s'adapter à des environnements nouveaux pour assurer leur survie et leur pérennité ". C'est donc une Afrique ramenée à ses vraies dimensions et à ses ambitions légitimes qui est étudiée ici, dans une optique qui n'est ni misérabiliste ni apologétique, mais qui ne dissimule pas sa sympathie pour les humains africains. Après avoir lu ce livre, on sera peut-être tenté de porter un autre regard sur l'Afrique, inscrite " dans le temps du monde ", " temps éclaté ", " temps à multiples dimensions " - temps humains.
04/2010
Ouvrages généraux
L'Afrique dans le temps du monde
La colonisation de l'Afrique par les puissances européennes a été alimentée par l'invention d'une hiérarchie raciale et d'un ensemble d'opérations par lesquelles les communautés africaines ont été dépossédées de leurs cultures et expulsées du territoire de l'histoire. En réaction à cette expropriation et à ce bannissement, l'Afrique et la diaspora noire n'ont pas manqué de produire des contre-récits à la "mission civilisatrice" de l'Occident, en revitalisant les narrations historiques orales et les cultures matérielles dédaignées, en conjuguant l'unité et la diversité des sociétés africaines, pour revendiquer en définitive un récit de l'universel enfin découplé de l'impérialisme occidental.
10/2023
Droit
Institutes du droit administratif français ou Éléments du code administratif. Tome 5
Institutes du droit administratif français, ou Eléments du code administratif. Tome 5 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,... Date de l'édition originale : 1842-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
Institutes du droit administratif français ou Éléments du code administratif. Tome 2
Institutes du droit administratif français, ou Eléments du code administratif. Tome 2 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,... Date de l'édition originale : 1842-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
Institutes du droit administratif français ou Éléments du code administratif. Tome 1
Institutes du droit administratif français, ou Eléments du code administratif. Tome 1 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,... Date de l'édition originale : 1842-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
Institutes du droit administratif français ou Éléments du code administratif. Tome 4
Institutes du droit administratif français, ou Eléments du code administratif. Tome 4 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,... Date de l'édition originale : 1842-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
Institutes du droit administratif français ou Éléments du code administratif. Tome 3
Institutes du droit administratif français, ou Eléments du code administratif. Tome 3 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,... Date de l'édition originale : 1842-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Histoire internationale
En Afrique, le temps se conte
Lire ses contes, c'est pénétrer dans le coeur d'un peuple. Le conte négro-africain a traversé des siècles. Comme genre littéraire traditionnel, issu de l'oralité, il se fait le reflet de la société africaine authentique, mais n'a pas échappé tout à fait à l'occidentalisation. Ce sont là des raisons parmi d'autres qui expliquent la multiplicité des temporalités dans le tissu narratif. Fidèle à cette notion d'ethno-littérature, l'auteure de ce livre continue à chercher dans le discours littéraire un terrain ethnologique.
11/2016
Histoire de France
Le code de l'indigénat. Historique en Afrique francophone 1887-1946
Les difficultés liées à l'instauration d'une démocratie efficace en Afrique francophone sont à rechercher dans l'application du Code de l'Indigénat qui, par une pratique historique des Droits de l'Homme, offre plusieurs chemins pour entrer dans toute une région des réalités actuelles. Le passage de l'esclavage à l'Indigénat et de l'Indigénat à la citoyenneté pleine et entière en considérant la mitoyenneté entre ces trois notions est un lieu de production de sens. Le temps du Code enjambe la Guerre 39/45 et la Grande Guerre, il va de l'avènement de la IIème à la Vème République - 1887 à 1946 -. Ce qui heurte l'entendement est que cela se soit produit 98 ans après 1789 - Liberté Egalité Fraternité - et les Lumières ! Un traitement philosophique a permis de déshabiller des textes souvent oubliés ou volontairement occultés. Leur décodage et la raison nous forcent vraiment à nous demander avec le Togolais Kouassigan "Quelle est ma Loi ? "
06/2019
Droit
Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif
Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s'impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison de leur régime. La coexistence d'une telle dualité en droit administratif implique toutefois certaines difficultés théoriques et pratiques redoutables, en raison des interactions et chevauchements potentiels de leurs domaines respectifs : dans de nombreuses situations, la question du fondement de l'action indemnitaire reste incertaine, et laisse place à des solutions jurisprudentielles parfois discutables. Ecartant une vaine tentation d'établir une unification des deux responsabilités, le travail entrepris s'attache davantage à une délimitation nouvelle de leur frontière, plus cohérente et pertinente au regard de certains enjeux fondamentaux qui touchent à la sécurité juridique, à l'égalité de traitement, au respect de l'engagement tenu et aux spécificités du régime contractuel. Cette recherche conduit à démontrer que la responsabilité contractuelle est plus que jamais vivace en droit administratif et tend à s'y épanouir pleinement, malgré les critiques et les mutations, et qu'elle pourrait constituer à certains égards une source d'inspiration pour le droit civil de la responsabilité.
04/2019
Littérature française
De l'acquisition des fruits en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat
Instruction par ordre alphabétique de l'emploi du Réveilleur de la vie : pour obtenir à peu de frais une guérison prompte et radicale de la plupart des maladies auxquelles l'humanité est exposée / traduit de l'allemand, par un ami de l'humanitéDate de l'édition originale : 1881Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
03/2016
Histoire du droit
Le droit dans la littérature française. 2e édition
Un foisonnement d'allusions au droit dans la littérature française, classées par thèmes et expliquées. L'étude, très riche, porte sur les acteurs du monde juridique, la scène où l'on pratique le droit, le répertoire mis à la disposition des acteurs, la place des affaires judiciaires dans la littérature, le réalisme, le burlesque, les invraisemblances...
06/2022
Sociologie
La presse en ligne en Afrique francophone. Dynamiques et défis d'une filière en construction
La diffusion de l'information sur Internet est aujourd'hui assurée par une multiplicité d'acteurs souvent issus hors du monde des médias. Leur émergence s'inscrit dans un mouvement de reconfiguration de l'espace médiatique, impulsée par les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) (Internet et web2.0, particulièrement). L'auteure considère que des stratégies d'acteurs sont observables au coeur de la filière en construction de l'information en ligne et qu'il existe une redéfinition des rôles autour de la production, de la diffusion et de la consommation de l'information en ligne. L'ouvrage envisage ces stratégies d'acteurs comme participant à une reconfiguration de l'espace médiatique numérique, avec des éditeurs de presse qui tâtonnent dans leur positionnement, des autoéditeurs orignaux dans leur démarche mais qui peinent à trouver un modèle économique viable et des infomédiaires, dominé par les portails, aux stratégies relativement offensives. Le terrain investi est celui de l'Afrique de l'Ouest francophone en l'occurrence le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire et le Sénégal. Grâce aux travaux universitaires existants et à une démarche empirique éprouvée, l'auteure présente les spécificités des médias en ligne africains parfois éloignées des références reconnues dans le domaine.
02/2017
Sciences politiques
Révisions constitutionnelles et stabilité sociopolitique en Afrique francophone postguerre froide
Cet ouvrage étudie les rapports que les dynamiques constitutionnelles entretiennent avec la stabilité, afin d'accélérer le réveil de la socialisation politique mémorielle des opinions. Il propose des réflexions utiles à la revitalisation/consolidation du nécessaire combat pour l'éradication des instabilités dont la dynamique procède de la gestion des normes constitutionnelles par les autorités politiques. Ce livre est une contribution au processus de transformation de l'Afrique, continent en proie aux instabilités protéiformes, en continent exportateur de modèles révolutionnaires d'assurance de la sécurité globale des Etats.
09/2021
Revues
La francophonie en Asie-Pacifique N° 4, automne 2019 : La formation universitaire française et francophone face à la mondialisation
Ce numéro est consacré aux formations françaises et francophones face à la mondialisation. Celles-ci font partie du paysage universitaire vietnamien dès le début du XXe siècle et constituent toujours un des choix privilégiés de la jeunesse du pays. Cela se traduit par un nombre croissant d'étudiants Vietnamiens inscrits dans les filières de formation accompagnées par des partenaires français et francophones, sans compter ceux qui partent étudier dans les établissements des pays francophones. La mondialisation est loin d'être aussi menaçante qu'on le croyait dans l'enseignement supérieur, et le choix des formations dépend de plusieurs facteurs, dont la qualité et la diversité sont parmi les plus importants.
03/2021
Droit international public
La sécurité juridique et le contentieux international des investissements. Etude du contentieux CIRDI
Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux Etats et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements.
09/2021
Que-sais-je ?
Le droit administratif. 26e édition actualisée
Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'Etat soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'Etat accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'Etat par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.
09/2021
Droit administratif général
Dictionnaire de droit administratif. 8e édition
Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire couvre l'ensemble du droit administratif : droit des biens, droit public économique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique... sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit constitutionnel, droit communautaire ou libertés publiques. Véritable outil de travail, il offre plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept administratif ; le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les définitions ; le troisième enfin offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à l'indication des principaux débats doctrinaux et des références jurisprudentielles et bibliographiques.
04/2021
