Le recouvrement des créances publiques des collectivités territoriales. Le rôle du comptable public dans le recouvrement des créances publiques des collectivités territoria
Extraits
Fonction publique
L'infirmière dans la Fonction publique territoriale. 2e édition
Future infirmière, l'éducation à la santé, la prévention et l'action sanitaire vous font vibrer. Déjà infirmière, vous avez envie de quitter l'hôpital ou le service infirmier dans lequel vous exercez pour vous investir pleinement dans des missions de proximité ? Alors devenez infirmière dans la fonction publique territoriale de la filière médico-sociale ! Comment ? Ce livre a pour but de répondre aux questions que vous vous posez à ce sujet : procédure d'accès, progression professionnelle, rémunération, conditions de travail... Au sommaire 1. La fonction publique territoriale (FPT) 2. La réforme de l'infirmière territoriale dans la filière médico-sociale 3. L'infirmière territoriale 4. Le recrutement infirmier dans la fonction publique territoriale 5. Le déroulement de carrière de l'infirmière territoriale 6. Les différents postes de l'infirmière territoriale de la filière médico-sociale 7. L'évolution de carrière de l'infirmière territoriale
06/2021
Droit administratif général
Aux Voleurs. Gaspillages dans les collectivités territoriales et arnaques du Conseil d'Etat
"Découvertes de ce qui se passe dans le Rhône... et vraisemblablement partout en France ! " Non-respect de la loi sur le temps de travail, absentéisme élevé, répartition inéquitable des recettes fiscales, investissements dispendieux non maitrisés, absence d'évaluation des politiques, manque de transparence... l'association Canol a enquêté pendant 22 ans pour découvrir comment, dans le Rhône, communes, département, région, dépensaient l'argent des contribuables. Forte de 1 500 adhérents, elle était le seul organisme indépendant à contrôler les comptes et les décisions des collectivités locales lyonnaises. Le 22 octobre 2021, le Conseil d'Etat reniait ses précédentes décisions et publiait un arrêt empêchant les contribuables de la Métropole de Lyon d'obtenir le remboursement des 387 millions d'euros de TEOM, que le tribunal administratif avait précédemment permis. Ce livre retrace toutes les batailles menées pour dénoncer les scandales, dérives budgétaires, illégalités, que l'on retrouve malheureusement partout en France, et en informer les citoyens. Il propose de nombreuses pistes de réforme pour assainir la situation et réaliser des milliards d'économie, conforté par celles de l'iFRAP, l'IREF et Contribuables Associés. Il donne accès aux 22 ans de publication de l'association sur www. canol. fr
09/2022
Collectivités locales
Action publique locale et mobilités. Un paysage en transition ? Edition 2023
A compter de 2023, les PUG et le GRALE s'associent pour publier chaque année un ouvrage de la collection Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT), publié de 2009 à 2022 par les éditions Le Moniteur et anciennement connu sous le nom d'Annuaire des Collectivités locales. Cet ouvrage a pour vocation de présenter toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. Il aborde ainsi une grande diversité de disciplines en lien avec les collectivités territoriales : élections, outre-mer, police, gestion du domaine, fonction publique, etc. Il propose, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire d'un thème d'actualité puis décrypte, dans une seconde partie, l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales.
11/2023
Faits de société
Optique sur la Fonction Publique Territoriale en République du Congo. Guide de renforcement des capacités des fonctionnaires territoriaux
Dans ce document, D. Franck LOMBOBO rapporte l'idée d'un guide Territorial, a travers des sujets qui ont inspiré ses réflexions, ses responsabilités prises et ses missions de recherches accomplies. Cet ouvrage retrace des enseignements indispensables pour les fonctionnaires territoriaux afin de mieux maîtriser la gestion efficace et efficiente des collectivités locales. Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre le fonctionnaire, d'une part, et les collectivités territoriales, d'autres part, pour bien expliquer les départements, communes, districts et arrondissements.
07/2023
Droit
Statut de la fonction publique territoriale commenté
La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale présente les grands principes régissant le statut des fonctionnaires territoriaux. En effet, les agents territoriaux en plus d'être soumis au régime général de la fonction publique se voient également appliquer des règles spécifiques à la fonction publique territoriale. Cet ouvrage reproduit donc le texte de cette loi accompagné de commentaire et explications reprenant les dispositions réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Le lecteur pourra ainsi mieux comprendre et décrypter chaque disposition. Il sera donc un outil essentiel des agents territoriaux ainsi que des gestionnaires des ressources humaines dans les collectivités locales afin de mieux répondre aux questions que leur statut peut soulever.
10/2019
Littérature française
Guide de renforcement de capacités pour les agents des collectivités territoriales du Sénégal. Tome 1 : La gestion du Domaine public (Cadre de vie, milieu urbain et patrimoine communal)
Le présent guide est un outil de facilitation pour la compréhension des règles de fonctionnement des collectivités territoriales dans le Domaine public. C'est une volonté citoyenne de contribuer au renforcement de capacités professionnelles des personnels municipaux.
10/2020
Littérature française
La Publique libre des Rigoldouns-Baringoins
Nicole musarde avec félicité de tableau en tableau dans le Centre Pompidou lorsqu'elle se retrouve devant le célèbre IKB 3, Monochrome bleu d'Yves Klein. Happée par cette oeuvre étrange, elle interrompt sa déambulation pour s'en imprégner, se perdre dans la couleur... Soudainement prise d'un léger malaise, elle perd sa propre pesanteur et entre dans le bleu, comme immergée dans une légèreté aérienne où elle ne touche rien, où elle n'est rien... ou plutôt, elle est quelque chose de ce bleu, elle est le bleu. Car Nicole vient de franchir la porte du bleu ; celle qui mène à la planète IK N22/4. Accueillie par Zigoldroume, Rigoldebonde et Zup, trois Rigoldouns-Baringoins, la jeune femme entame son voyage dans ce monde étrange ; un monde peuplé de Zins Bécile, de Zins Congrus, d'I Gnare, d'I Diot et autres A Typique, tous exilés de la Terre. Dans cette utopie poétique, Nicole P. Vautard entrelace texte et illustrations pour nous entraîner dans un univers aussi surprenant que drôle - incontestable miroir déformant du nôtre - et nous inviter à nous questionner sur nos choix sociétaux. Pour tous les grands enfants et les amoureux des (jeux de) mots.
04/2023
Concours administratifs
Contrôleur des finances publiques. Edition 2021
Cet ouvrage s'adresse aux candidats préparant le concours de Contrôleur des finances publiques. Un contrôleur des finances publiques est chargé de gérer les fonds publics de l'Etat et des collectivités territoriales. Ses missions sont très variées et vont de l'encadrement à l'expertise d'un budget d'un établissement public. - Des tests pour vous évaluer, personnaliser votre préparation, corriger vos points faibles, faire de vos points forts des atouts ; - Une préparation aux épreuves efficace avec les connaissances indispensables, des exercices corrigés et commentés, des sujets de concours ; - Toutes les épreuves écrites et orales pour franchir toutes les étapes de la sélection ; - L'expérience des auteurs, spécialistes des concours : leurs conseils pour le jour J, les erreurs les plus fréquentes, les pièges à éviter.
03/2021
Droit
Finances publiques camerounaises
Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des années 1980, l'Etat camerounais sortant progressivement des fourches caudines du tissu de conditionnalités inhérentes à ses actes d'assistance financière internationale, et résolument inscrit dans la double dynamique d'intégration sous régionale dans le cadre de la CEMAC, d'une part et de décentralisation territoriale sur le plan interne, d'autre part, s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers par l'adoption successive de la loi du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat, de la loi du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées, de la loi du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, de la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques et de la loi du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées, pour ne citer que ceux-là. Ce nouveau cadre juridique et institutionnel national peu ou prou conforme au dispositif communautaire, est source de profondes mutations en matière budgétaire, fiscale, douanière et comptable. Favorable à une logique de gestion axée sur les résultats, il est gage de performance et de décentralisation financière. Toutefois, ces évolutions manifestement perceptibles demeurent nécessairement perfectibles pour une concrétisation efficace des objectifs d'émergence du Cameroun en 2035.
01/2021
Politiques publiques
Justice spatiale et politiques publiques territoriales
En réalité, les chercheurs qui se passionnent pour les questions territoriales ne sont jamais bien loin des préoccupations de justice spatiale. Tout en ayant une approche conceptuelles les auteurs de l'ouvrage auscultent un certain nombre de politiques publiques au regard de leur dimension spatiale. Ainsi, les questions d'équité, d'équilibre, de répartition, de péréquation, de distribution, de compensation, d'échange, de réciprocité, de solidarité, de justice en somme, sont souvent convoquées au coeur des analyses. L'appréhension de la justice par le biais du territoire est un enjeu fort ancien et marque, en réalité, une volonté de renouveler la science de l'aménagement du territoire.
03/2023
Politiques publiques
Guide des politiques territoriales de A à Z. Communes, intercommunalités, départements, régions, Etat : qui fait quoi ?
Ce guide des compétences territoriales offre un inventaire actualisé des grandes politiques publiques, à travers la répartition et l'articulation des compétences entre communes, département, région et Etat. Il détaille les rôles des différents niveaux de collectivités et de l'Etat dans 26 domaines clés classés par ordre alphabétique : de Aérodromes à Zones d'aménagement concerté et urbanisme. Après une introduction synthétisant les grandes notions en matière de répartition de compétences, il engage une réflexion sur les enjeux de cette nouvelle organisation que viennent renforcer les lois récentes de décentralisation destinées à apporter plus de souplesse et d'efficacité dans l'action publique.
03/2024
Encyclopédies de poche
L'évaluation des politiques publiques de l'emploi
Les anlayses traditionnelles de politiques publiques de l'emploi portent généralement sur les obljectifs ou l'impact des mesures sur l'emploi, le chômage et les bénéficiaires. Elles portent plus rarement sur leur mise en oeuvre. Cet ouvrage traîte précisément de ce dernier aspect de l'évaluation et par là-même est amené à pendre en considération la dimension territorialisée du marché du travail. Il en ressort que la "capacité mobilisatrice" des acteurs institutionnels chargés de l'application des dispositifs pour l'emploi peut influencer l'efficacité des mesures.
08/1998
Economie française
Ou va l'argent public ?. la commande publique au defi des donnees
Aujourd'hui, grâce à l'ouverture des données de la commande publique, il est possible de connaître la façon dont des dizaines de milliards d'euros sont dépensées annuellement par l'Etat, les collectivités territoriales et les administrations. Ce livre initie à l'analyse et au contrôle citoyen de ces usages de l'argent public.
10/2022
Droit
L'invention de la gestion des finances publiques. Du contrôle de la dépense à la gestion des services publics (1914-1967)
Cet ouvrage analyse la montée en puissance des enjeux de contrôle puis d'efficacité et de productivité dans la gestion des finances publiques de 1914 à 1967. A travers une micro-chronologie politico-administrative inédite, il étudie le développement de techniques de contrôle de la dépense, d'une part, et d'instruments de gestion, de l'autre. Secoué par deux guerres et une crise économique sans précédent, mobilisé en 1945 dans la reconstruction du pays après plusieurs changements de régime, l'Etat libéral se voit sommé de repenser la gestion de ses finances. L'ouvrage décrit les efforts d'élaboration d'un système rationalisé de contrôle de la dépense avant 1945, puis, après la Libération, l'émergence de dispositifs gestionnaires destinés à mesurer le rendement et les résultats de l'action des services publics. Il analyse comment le système financier public se trouve pris entre une rationalité juridique qui déploie toutes ses potentialités et une rationalité gestionnaire qui élabore ses premiers concepts et outils, l'une et l'autre concurrencées par la macro-économie. Il offre ainsi un regard neuf sur les phénomènes d'influence croisée entre secteurs public et privé. Brossant un vaste panorama des acteurs, institutions, techniques et savoirs au coeur du "système financier" de 1914 à 1967, ce deuxième volume poursuit l'entreprise d'une histoire du "gouvernement des finances publiques".
09/2013
Concours administratifs
Concours Rédacteur territorial et Rédacteur principal de 2e classe catégorie B. Externe, interne, 3e voie, Edition 2023
Tout pour réussir les concours (externe, interne, 3e voie) de rédacteur territorial et de rédacteur territorial principal de 2e classe en 2023 ! Ce livre s'adresse aux candidats des concours 2023 externe, interne et 3e voie de rédacteur territorial et rédacteur territorial principal de 2e classe : - Epreuves écrites d'admissibilité : - pour le grade de rédacteur : rédaction d'une note à partir d'un dossier ; réponses à une série de questions (au choix : finances, droit public, action sanitaire et sociale, droit civil en lien avec les collectivités territoriales) ; - pour le grade de rédacteur principal de 2eclasse : rédaction d'un rapport à partir d'un dossier avec des propositions opérationnelles ; réponses à une série de questions de droit public et de finances publiques en lien avec les collectivités territoriales. - Epreuve orale d'admission : - entretien avec le jury. Il propose une préparation complète à travers : - un test d'auto-évaluation pour personnaliser vos révisions - des plannings de révisions pour organiser votre préparation - une méthode pas à pas avec les bons réflexes à adopter - les connaissances indispensables pour maîtriser tout le programme - 10 sujets d'annales (session 2021 incluse) corrigés dans la perspective et avec les exigences du concours pour vous entraîner dans les conditions du jour J - 2 simulations d'entretien pour être prêt pour l'épreuve orale + OFFERT en ligne : plus d'annales corrigées et fil d'actu mois par mois
09/2022
Gestion
La communication publique et territoriale. 2e édition
La communication publique reste, quelque trente ans après ses débuts, largement méconnue des médias et du grand public. Pourtant, elle a une influence directe et indirecte sur la vie de chacun. La communication publique, émise par l'Etat et les collectivités territoriales, constitue la plus grande part de la communication non marchande. Les actions de communication publique indiquent les comportements à suivre, éclairent les habitants d'un territoire sur les projets et les chantiers, informent sur les services... Entièrement revue, cette 2e édition prend en compte les réformes territoriales : transformations intercommunales, métropoles, réduction du nombre de régions... Illustrée de nombreux nouveaux exemples, elle traite aussi de l'impact d'Internet et des réseaux sociaux sur les modes de communication et sur la relation entre institutions et citoyens.
04/2017
Droit
Histoire des institutions publiques de la France. Des origines franques à la Révolution, 2e édition
Cet ouvrage propose un tableau synthétique de l'histoire des institutions publiques de l'" ancienne France ". De la fondation du royaume des Francs, par Clovis, à la Révolution de 1789, sont ainsi analysées la genèse et la croissance de l'Etat royal. Après avoir rappelé les traits essentiels des institutions de l'Empire romain, matrice et modèle des institutions du royaume, les auteurs présentent successivement : les institutions de l'époque franque (premières imitations du modèle romain) ; les institutions de la France médiévale (éclipse et renouveau du modèle romain), les institutions de la France moderne (le dépassement du modèle romain). Chacune des trois parties s'ouvre par un chapitre préliminaire résumant à grands traits l'histoire politique de l'époque concernée. Par souci de clarté, chaque partie est ensuite subdivisée selon un plan chronologique. Pour chaque période sont présentés : la conception du pouvoir, l'organisation et le rôle de l'administration, l'organisation de l'Eglise et ses rapports avec la royauté. Conçu en priorité pour les étudiants des facultés de droit, cet ouvrage s'adresse aussi à tous ceux qui recherchent une présentation synthétique de l'histoire des institutions publiques de l'ancienne France : étudiants en histoire, en science politique, candidats aux concours de la fonction publique, etc.
01/2014
Droit administratif général
Droit administratif des biens. Propriétés publiques - Travaux publics - Expropriation pour cause d’utilité publique - Cours intégral et synthétique - Outils pédagogiques
Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Science-fiction
Ciaphas Cain : La Der des Ders de Cain
Après une carrière longue et distinguée à défendre l'Imperium contre ses mille et un ennemis, et à se sauver lui-même en évitant mille et un ennuis ; le commissaire Cain jouit d'une retraite bien méritée sur Perlia, où il enseigne à la schola progenium. Mais quand une Croisade Noire menace le secteur, tous les citoyens valides sont mobilisés pour la défense, y compris Cain et ses cadets. Tandis que les forces du Chaos déferlent sur Perlia, le rusé commissaire se montrera-t-il une dernière fois un véritable héros de l'Imperium ?
04/2021
Littérature française
La terre des Etres avec des fraises dans le dos
J'aime le pain contenu à l'intérieur des fraises. Les fraises au goût de soda et de chewing-gum. Des passages imaginaires entre des villages. Des êtres avec des fraises dans le dos. Des gamins dégustant des morceaux de fraise comme s'ils buvaient le lait au pis de la vache. Qu'est-ce que c'est que ça ? C'est la Terre des Etres avec des Fraises dans le Dos.
01/2017
Droit informatique
Open data et collectivités territoriales. Réussir sa démarche data
Avec la donnée numérique, les relations entre acteurs publics, acteurs privés et usagers évoluent radicalement. Dans cette nouvelle "économie de l'immatériel", les instances publiques européennes et françaises se sont engagées dans une politique de mise à disposition et de réutilisation libre et facile des données publiques. La loi NOTRe et la loi pour une République numérique ont redistribué quelques cartes et placé entre les mains des collectivités quelques atouts qui, selon la façon dont elles vont en disposer, peuvent être considérés ou non comme contraignants. Le récent rapport du député Eric Bothorel nous rappelle que ce sujet reste toujours d'actualité. Il mérite de connaître un deuxième âge : celui du passage à l'échelle ! Il est certain que l'enjeu d'innovation par la donnée a d'ores et déjà généré des déséquilibres économiques, symbolisés par le Big Tech, et démontré, par des retours d'expérience bien réels, que l'exploitation sans éthique – ni qualité – de la donnée pouvait aboutir aux pires effets, allant jusqu'à la privation des libertés. Il faut donc arriver à défendre une vision humaniste de cette nouvelle ère numérique, rendant compatible le progrès technologique et les progrès des démocraties. Et c'est bien dans cet idéal qu'est pensée l'open data.
11/2021
Droit
Histoire des institutions publiques de la France avant 1789. 3e édition
Incontournable pour bien commencer ses études de droit ! Cet ouvrage propose un tableau synthétique de l'évolution des institutions publiques de l'"ancienne France". De la fondation du royaume des Francs, par Clovis, à la Révolution de 1789, sont ainsi analysées la genèse et la croissance de l'Etat royal. Dans un souci d'efficacité pédagogique, les auteurs ont choisi d'adopter une présentation chronologique où chaque partie débute par un chapitre préliminaire résumant l'histoire politique de la période concernée.
01/2021
Finances publiques
Manuel de finances publiques. 2e édition actualisée
La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l'Etat et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale. Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique, à jour des questions les plus actuelles, assortie d'exemples précis, sous une forme accessible. Les questions financières publiques sont analysées dans leur globalité, en présentant les grands enjeux de la politique budgétaire, l'insertion des finances publiques dans le contexte européen et leur pilotage national dans un cadre pluriannuel. L'ouvrage étudie en détail les finances de l'Etat, en particulier les grands principes budgétaires et le régime juridique des lois de finances. Il accorde également une large place aux finances sociales et aux finances des collectivités territoriales.
08/2022
Droit
Finances publiques. Elaboration - Exécution - Contrôle, 10e édition
Une présentation claire et structurée des Finances publiques tant d'un point de vue de leur élaboration que de leur exécution et contrôle L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Cette nouvelle édition 2022-2023 constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Points forts - Conforme au cours de Finances publiques et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Droit
Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération
Des réformes majeures en matière de TVA pour les collectivités territoriales ont marqué les dernières années avec, par exemple, les évolutions successives du FCTVA et l'abrogation du transfert de droit à déduction pour les nouveaux contrats de délégation. Dans ce contexte, le présent ouvrage permet aux agents des collectivités d'appréhender l'ensemble des mécanismes liés à la TVA, en partant de la base que constitue le principe de déduction puis en identifiant ses modalités et conditions ainsi que les alternatives lorsqu'il ne peut être mis en oeuvre. Quand majorer de TVA les versements réalisés par la collectivité (recevoir une facture TTC) ? Quand appliquer la TVA sur les versements perçus (émettre une facture TTC) ? La collectivité peut-elle récupérer la TVA sur les dépenses engagées (ne pas supporter un coût TTC) ? Si oui, par quels dispositifs ? Sous quelles conditions ? Cet ouvrage répond à l'ensemble de ces questions. Enrichi de nombreuses illustrations, il explicite les notions " assujettir à TVA ", "être exonéré" ou encore "transférer le droit à déduction". Il traite également de dispositifs complexes tels que la livraison à soi-même ou la redevance d'affermage assujettie. Convaincus que les mécanismes de TVA applicables aux collectivités se comprennent grâce à une vision globale de cette taxe, les auteurs livrent ici les clés indispensables à tous les praticiens de l'action publique confrontés à une question de TVA.
01/2019
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2023-2024
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réformeDamien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, Comptabilité publique, Edition 2021-2022
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.
09/2021
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2022-2023
Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE : L'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles : l'autre réforme
Droit public
Droit public économique. 9e édition
L'objectif de l'ouvrage est d'étudier le régime régissant l'intervention économique de l'Etat, des collectivités locales et de l'Administration. L'ouvrage présente les sources et les principes du droit public économique, ainsi que les structures d'intervention publique. Sont ainsi distinguées les différentes modalités d'encadrement public de l'économie, telles que la planification, l'aménagement du territoire, la régulation juridique des prix, la régulation de la concurrence, la régulation des activités financières et monétaires, l'exploitation économique du domaine public, etc. Les auteurs décrivent les interventions publiques directes (entreprises publiques, nationalisations, privatisations et aides publiques) et analysent leur évolution probable.
03/2022
Aménagement du territoire
Les paradoxes du changement en Haïti. Politiques publiques et développement territorial
La gestion territoriale encadre l'ensemble des actions individuelle, collective et institutionnelle pour générer les capacités qui permettent de satisfaire des besoins spécifiques. Comment les politiques publiques sont-elles territorialisées dans le processus de gestion ?? Comment transcendent-elles les relations sociales des acteurs dans la structure institutionnelle pour la réalisation de la communauté au profit d'objectifs communs ?? Ce sont là des interrogations majeures qui devraient motiver et inciter quiconque à lire et relire cet ouvrage. Un nouveau débat dans une nouvelle réflexion ? ! La territorialisation des politiques publiques est le processus par lequel une unité de gouvernance publique engage un territoire dans une dynamique propre pouvant le rendre compétitif par rapport à d'autres territoires. Un tel processus peut être enclenché à l'échelle micro-territoriale (une ville ou une Municipalité par exemple), tout comme à l'échelle méso-territoriale (un département ou une région dans un pays) ou macro-territoriale (l'ensemble national). Il revient à l'Etat de planifier une stratégie de développement capable d'articuler les différents échelons territoriaux dans une logique de complémentarité. En effet, le changement de système de planification territoriale, tant attendu par la population haïtienne, exige de nouveaux mécanismes de financement. Contrairement aux pratiques de prise de décision dans l'ancien système, les priorités nationales peuvent être fondées davantage sur les actions publiques locales des Collectivités territoriales en leur donnant des moyens appropriés. Voilà le nouveau débat dans une nouvelle réflexion sur le Tabula Rasa technique ? !
06/2022
