La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise
Extraits
Religion
Prendre soin de la maison commune. Entretien sur l'éthique sociale
Des questions d'actualité à la lumière de la pensée chrétienne
04/2019
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires. 13e édition
Un ouvrage incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière. Le droit pénal des affaires ne représente plus seulement un droit pénal - très - spécial dont il apparaît simplement difficile de fixer le périmètre précis, au-delà d'un noyau dur peu polémique (appropriations frauduleuses, blanchiment, corruption, faux et infractions du code de commerce du code monétaire et financier et du code de la consommation). Le développement de règles légales ou jurisprudentielles communes à toutes les infractions concernées, de fond (ex. : responsabilité des décideurs) comme de procédure (ex. : création du parquet national financier), a fini par en faire un droit spécifique qui s'inscrit autant au sein du droit pénal que, désormais, au sein d'un ensemble plus large de règles préventives ou répressives dont l'objet est de lutter contre la délinquance d'affaires (ex. : répressions administrative et civile, compliance). La maitrise du droit pénal des affaires nécessite alors de ne plus se contenter de l'étude de différentes infractions. Il semble effectivement indispensable, non seulement, d'appréhender en plus ces règles pénales communes qui s'y appliquent, mais aussi de connaître différentes règles non pénales qui, aujourd'hui, les accompagnent, avec plus ou moins de cohérence. L'objet de cet ouvrage est de présenter, dans un format qui demeure accessible, l'ensemble de ces règles, en donnant à leur égard tous les éléments indispensables à la compréhension de leur sens et de leur articulation. L'ambition est, ainsi, de livrer au lecteur les connaissances qui lui permettent de développer une culture générale de la lutte contre la délinquance d'affaires et de percevoir la place occupée par le droit pénal au sens strict dans ce système plus large, comme de trouver des réponses à la plupart des interrogations précises que cette lutte peut susciter. Autrement dit, il s'agit de livrer un vade-mecum construit pour tous ceux qui étudient et qui pratiquent le droit pénal des affaires.
10/2022
Littérature française
La Responsabilité Civile des Instituteurs. En cas d'accidents survenus durant le Trajet Scolaire
La gestion d'une école est une question de responsabilité civile qui s'entend comme l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc. soit envers la victime, soit envers la société. Elle implique donc un certain nombre de paramètres à maîtriser, surtout quand on sait qu'il s'agit là de la relation entre les apprenants d'une part et l'instituteur, d'autre part. Cette gestion sous-entend la prise en charge de l'élève dans son trajet scolaire.
02/2023
Assurances
L'assurance des lignes financières
Les marchés classiques de l'assurance de "dommages aux biens" et de "responsabilité civile" peinent aujourd'hui à répondre à de nouvelles expositions de risques, pour certains transversaux. De nouvelles polices, développées aux Etats-Unis sous la dénomination d'"assurance des lignes financières", protègent les actifs technologiques et financiers, les ressources et profits de l'entreprise et prennent en charge ses engagements en responsabilité civile à l'égard de nouvelles "victimes". Les polices d'assurance "lignes financières" s'inscrivent dans les nouvelles tendances réglementaires globales mises en oeuvre par des autorités indépendantes, comme la SEC, l'AMF ou la CNIL. Ces tendances sont soutenues par des tribunaux, par voie d'actions collectives, afin de faire appliquer des dispositifs juridiques innovants et exigeants, en matière boursière et de gouvernance d'entreprise, de protection des données personnelles, de lutte contre les discriminations et la corruption, en défense tant du bon fonctionnement des marchés financiers que des droits des actionnaires, des employés, des retraités et des personnes au respect de leur "privacy". Dans une approche comparative, cet ouvrage décrit les environnements juridiques, à la fois différents et convergents, français, de l'Union européenne et des Etats-Unis et les solutions que proposent les marchés d'assurance des "lignes financières" pour répondre à ces nouvelles problématiques. Destiné aux professionnels du monde des affaires, de l'assurance et de la finance, ainsi qu'aux juristes, il permet de cerner les contours de la responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux, des responsabilités de l'entreprise en matière d'emploi et de protection sociale, de la fraude, des détournements d'actifs et des risques numériques.
04/2021
Droit pénal des affaires
Code essentiel - Droit pénal des affaires. À jour au 1<sup>er</sup> août 2021
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCLouvain et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.
09/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. 7e édition
A propos de l'ouvrage L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement : - cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès ; - objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles : action publique et action civile ; - phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. La procédure pénale fait donc l'objet de multiples réformes, dont les annonces sont souvent une réponse politique à une demande des citoyens, comme le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire qui vient d'être présenté par le Ministre de la justice ; Points forts Un ouvrage par spécialiste de la matière, également auteur du Droit pénal général dans la même collection, l'un étant le complément de l'autre A jour des derniers textes et notamment du projet de loi/ou loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
09/2021
Développement personnel
La responsabilité, l'engagement et la culpabilité
Après son best-seller Ecoute ton corps, qui a permis à des millions de personnes d'améliorer leur qualité de vie, Lise Bourbeau, l'une des pionnières du développement personnel, a donné des conférences, animé des ateliers dans le monde entier et reçu de nombreux courriers de lecteurs. Dans ce nouveau livre, elle répond à toutes les questions et propose des outils pratiques et concrets pour aborder la responsabilité, la difficulté à s'engager, la compréhension de tout ce qui nous arrive dans la vie... ? Est-ce que je suis responsable de tout ce qui m'arrive ? ? Pourquoi je ne récolte pas ce que je sème ? ? Comment cesser de me sentir coupable ? ? Comment réagir face à une injustice dans mon travail ? ? Je ne sais pas dire non car j'ai peur de blesser les autres. Que faire ?
09/2020
Droit
La responsabilité
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Cet article 1384 du code civil français, devenu l'article 1240 en 2016, est un texte d'anthologie, sans doute le plus célèbre en matière de responsabilité. Notion cardinale du droit dans nombre de traditions nationales, la responsabilité ne concerne pas que le droit civil. Elle irrigue autant les autres branches du droit - pénal, administratif ou constitutionnel - au sein desquelles elle n'a cessé d'occuper une place grandissante. La responsabilité n'a pas qu'un présent riche et un avenir fructueux. Elle a aussi un long passé, qui, en dépit des brillants travaux historiques qui lui ont déjà été consacrés dans différentes langues, recèle beaucoup de zones d'ombre. C'est à jeter des éclairages nouveaux qu'une soixantaine de savants se sont essayés lors des mémorables Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit tenues à Tours en 2017. Le présent recueil livre au lecteur l'essentiel de ces contributions, espérant combler des lacunes dans la connaissance scientifique et susciter des pistes de recherches nouvelles.
09/2019
Archives Philosophie du droit
La Responsabilité
Une contribution essentielle à la réforme en cours Les discussions autour de la réforme du droit de la responsabilité civile se poursuivent aujourd'hui dans et hors du Parlement depuis la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021. Le tome 63 des Archives de philosophie du droit apporte sa contribution essentielle au débat sur la responsabilité, son rapport avec la liberté et son adaptation aux nouveaux enjeux de la société, tout en lui conservant son rôle de prévention, de régulation et de sanction. Le volume comprend ainsi une trentaine de contributions de civilistes mais aussi de publicistes, d'historiens, de philosophes, comme celles des plus hauts Magistrats. Il constituera donc une référence incontournable pour la réflexion juridique actuelle comme pour celle des prochaines années.
03/2022
Procédure pénale
Droit pénal, droit privé L1-M2. Procédure pénale, 13e édition
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
08/2021
Littérature française
Le droit pénal des marchés publics au Cameroun et en France :. Contribution à l'étude des infractions et sanctions pénales
II arrive parfois que certains acteurs intervenant dans la passation et l'exécution des marchés publics violent les principes liés à la commande publique sans tenir compte de l'intérêt général mais de leurs intérêts égoïstes. Face à ces pratiques dangereuses, les législations camerounaise et française n'ont pas été indifférentes et ont instauré des mesures visant à interdire certaines pratiques pour mener à bout la passation et l'exécution des marchés publics en toute transparence. L'ouvrage en question fera donc ressortir non seulement les infractions liées aux marchés publics mais aussi les sanctions prévues par les réglementations en vigueur. Ceci dans le but de moraliser les acteurs de la commande publique et de sécuriser les fonds publics. L'ouvrage fera également une étude comparative entre le droit camerounais et le droit français sur les infractions et sanctions pénales mises en place afin de sécuriser l'univers des marchés publics. Mots-clés : Droit pénal des marchés publics, infractions, sanctions pénales.
01/2023
Histoire du droit
Observations sur la responsabilité de l'imprimeur en matière de presse. présentées au jury et aux magistrats
Observations présentées au jury et aux magistrats sur la responsabilité de l'imprimeur en matière de presse. [Par Dubuisson. ] Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Sociologie
Au risque de la prévention. Enfance, jeunesse, famille et travail social : de la prévention précoce à la participation sociale
Un enfant de 2 ans, accueilli dans une crèche, crise et frappe un autre bambin... Faut-il voir dans ce geste, le signe précurseur — pour un enfant issu d'un milieu vulnérable — d'une trajectoire délinquante à l'adolescence ? Ou s'agit-il d'un enfant ordinaire dont l'éducation ne fait que commencer ? Et si besoin est, comment agir ? De la vision de l'enfance envisagée, dépend la réponse à ces questions et le mode d'intervention adopté. En se basant sur des expertises scientifiques et économiques réductrices, d'aucuns opteront pour une prévention précoce normativé qui glisse vers une pathologisation des conduites sociales dès la petite enfance. Une toute autre posture est celle d'une prévention prévenante : malgré un environnement aux inégalités marquées, un monde dans lequel la frontière entre norme et pathologie s'est tendue, certains s'engageront pour la généralisation de conditions sociales acceptables. Divers acteurs de l'accompagnement socio-éducatif font le choix de favoriser l'épanouissement des enfants, des jeunes et des familles, de valoriser leurs potentiels et de viser la participation sociale plutôt que la stigmatisation et le contrôle. L'ouvrage Au risque de la prévention, porté par le réseau "Socialisation des mineurs", réunit des contributions d'enseignants et chercheurs en travail social, de responsables politiques et de professionnels des domaines socio-éducatifs. Réflexions théoriques et éthiques accompagnent l'exposé de pratiques innovantes à fort potentiel émancipatoire. L'ouvrage apporte ainsi des éléments au débat sur le modèle de société que nous souhaitons.
02/2016
Droit des transports
La voiture et le droit. Aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal
DROIT BELGE L'automobile est devenue un véhicule incontournable de notre civilisation moderne. Plus qu'un moyen de transport, elle a pu symboliser un outil de liberté individuelle, un marqueur social, une rémunération, etc. Elle est donc au coeur du quotidien d'un grand nombre de personnes. Aujourd'hui, la multiplication des automobiles est devenue un véritable défi pour nos sociétés. Son développement a généré d'importantes difficultés, que ce soit au niveau de la sécurité routière, au niveau écologique ou au niveau de la mobilité. La volonté du Bulletin Juridique & Social a donc été de consacrer cet ouvrage à certains aspects juridiques de l'utilisation de la voiture. Dans l'optique de l'interdisciplinarité du Bulletin seront notamment développés des sujets : . de droit pénal (car-jacking, déchéance du droit de conduire, usage d'un véhicule pour commettre une infraction, etc.) ; . de droit social (responsabilités civile et pénale des travailleurs et employeurs, aspects rémunératoires, car policy, etc.) ; . de droit commercial (financement et vente) ; . de droit fiscal (fiscalité des avantages en nature, budget mobilité, etc.) ; et . de droit de l'énergie (l'intégration des véhicules électriques dans le marché de l'électricité).
03/2023
Procédure pénale
Procédure pénale. 4e édition actualisée
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.
08/2022
Droit
La responsabilité sociale de l'employeur. Santé et sécurité au travail, stress et violence au travail, risques psychosociaux, harcèlements, risques environnementaux, prévention et réparation des risques professionnels, qualité de vie au travail
Qu'est-ce que la responsabilité sociale d'un employeur ? La responsabilité sociale de l'employeur (on parle également de responsabilité sociétale ou RSE) concerne tous les types d'entreprise, les petites comme les grandes, sans que le secteur d'activité importe. C'est même devenu une obligation légale depuis 2019 (avec la loi Pacte) puisque "toutes les entreprises françaises sans exception, doivent "prendre en considération" les enjeux environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités" . Le but est d'améliorer la qualité de vie des collaborateurs et de toutes les personnes qui entrent en contact avec l'entreprise. D'ailleurs, les DRH se mobilisent de plus en plus sur la qualité de vie au travail et le bien-être des collaborateurs (89 %). Pourtant, en 2020, la responsabilité sociale reste un domaine encore peu exploité des entreprises, qui peinent parfois à comprendre ses enjeux. Le principe est compris, mais pas forcément la façon de la mettre en place dans l'entreprise. A la fois didactique et réflexif, cet ouvrage sera utile aux employeurs, aux responsables de ressources humaines, aux salariés, aux représentants du personnel, aux avocats, aux conseillers prud'homaux, aux inspecteurs du travail, ainsi qu'aux citoyens et aux décideurs publics et privés de tout niveau pour mener une réflexion globale sur la responsabilité sociale de l'employeur et interroger les réponses du droit en la matière. Points forts - Des solutions adaptées à l'action des professionnels - Un ouvrage complété par des graphes, des exemples et des conseils pratiques
12/2021
Droit pénal
La protection pénale de l'animal
Le droit classe l'animal en catégories : de compagnie, domestiques, apprivoisés, tenus en captivité, de production, d'expérimentation, de distractions, sauvages, chassables, pêchables ou dangereux. L'ouvrage s'attache à démontrer, catégorie par catégorie, que la vie et la sensibilité des animaux ne sont pas du tout protégées de la même manière, celles-ci ne sont que des paramètres modulables suivant la fonction de l'animal pour l'homme. Il met ainsi en lumière la protection hiérarchisée des animaux construite par le législateur. A rebours de ce système dominant comme destructeur, l'auteur invite, en passant par le droit pénal, à repenser fondamentalement les relations humaines et juridiques au vivant. Il mobilise les capacités d'imagination et d'adaptation du droit pénal afin de reconstruire une protection élémentaire de l'animal. Il pose à cet égard les jalons d'une identité de l'animal en droit pénal. D'une certaine manière, le droit pénal reconnaîtrait et protégerait, à l'image de l'être humain, "l'être animal" .
03/2024
Multimédia
Crise de l'expression au public en ligne et responsabilité civile extracontractuelle. Pour une responsabilisation des opérateurs de plateformes dans la préservation des espaces publics d'expression
L'expression au public en ligne connaît un état de crise auquel le droit se doit aujourd'hui de réagir. Globalement, le constat est celui d'une déresponsabilisation des utilisateurs lorsque ceux-ci s'expriment publiquement sur les réseaux sociaux. Cette tendance à la déresponsabilisation trouve l'une de ses causes principales dans la manière dont les gestionnaires des réseaux sociaux les plus populaires, à savoir ceux que l'on nomme les opérateurs de plateformes, formate les contenus de l'expression et en organise la diffusion sur et en dehors des espaces qu'ils exploitent en ligne. Cet ouvrage contient plusieurs propositions pour une réforme du droit applicable à l'activité de plateforme, réforme à partir de laquelle la responsabilité du fait de l'expression au public via Internet pourra être repensée dans la perspective, d'une part, de sauvegarder la liberté d'expression et, d'autre part, d'en réprimer raisonnablement et efficacement les abus.
11/2023
Gestion des ressources humaine
GRH et questions sensibles en entreprise. Approches sociales, sociétales et managériales
Un ouvrage complet sur les questions sensibles en organisation, accompagné de recommandations afin de les détecter et de les prendre en compte De nombreux scandales faisant suite à des suicides de salariés, à des vols de données en entreprise ou aux faits religieux au travail secouent les entreprises. Celles-ci, ainsi que les chercheurs en Gestion des Ressources Humaines, doivent mener des réflexions et des études sur ces sujets dits sensibles. La prise en considération des vulnérabilités, à savoir des sujets tabous (addictions), des personnes fragiles (états de santé), désavantagées (discriminations), marginalisées (zone grise de la relation d'emploi) ainsi que des comportements en lien avec la vie privée (violences conjugales, relations amoureuses au travail), devient aussi prégnante que complexe. A la pointe des recherches sur le sujet, cet ouvrage regroupe des contributions originales de chercheurs de l'AGRH ayant mené des travaux sur des thèmes sensibles. Il vise à partager leurs questionnements scientifiques et leurs recommandations managériales avec les entreprises soucieuses de développer un modèle de GRH responsable.
10/2021
Droit
La réforme de la justice décryptée. 18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif, Edition 2019
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice constitue une réforme globale visant à améliorer la lisibilité, l'accessibilité, la rapidité et l'efficacité de la justice. Cette réforme modifie de très nombreux domaines de la vie juridique et judiciaire, 30 codes sont en effet modifiés (Code civil, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de l'organisation judiciaire, Code de justice administrative, Code de la Sécurité intérieure, Code de l'action sociale et des familles, etc.)... Il était important que l'ensemble de ces modifications soient regroupées en un seul livre et c'est l'objet de cet ouvrage qui fournit aux lecteurs un décryptage des différentes mesures qui s'articulent autour de 6 axes : procédure civile (fusion des juridictions de première instance, réforme du divorce...), justice administrative, procédure pénale (parcours des victimes, poursuites, enquête...), peine (prononcé, exécution...), prise en charge des mineurs délinquants, organisation judiciaire. Quel est l'objectif de cette loi ? rendre la justice plus lisible, plus accessible, plus simple et plus efficace. Points forts : les nouvelles règles applicables décryptées ; véritable aide pour les juristes dans leur vie professionnelle et les étudiants. Cet ouvrage présente le contenu des modifications apportées par la loi et aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser rapidement le contenu des nouvelles règles de droit civil, de procédure pénale et de-droit administratif. Il s'organise en 18 fiches consacrées
09/2019
Droit international privé
Droit OHADA et responsabilité sociétale des entreprises. Un processus d'actualisation indispensable
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est le plus important instrument d'intégration juridique en Afrique. L'OHADA qui ne vise que le développement économique de ses Etats membres doit, au regard des enjeux actuels, prendre en compte les données environnementales, sociales et sociétales dans ses objectifs. A cet effet, l'intégration de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans l'OHADA se présente comme le moyen le plus sûr pouvant lui permettre d'atteindre cet objectif. Cet ouvrage est le premier à traiter de la question de la RSE en droit OHADA. Il soulève les difficultés auxquelles pourrait être confronté le législateur de l'OHADA dans la réalisation de ce projet, et propose des solutions concrètes pour les surmonter.
01/2023
Encyclopédies de poche
La responsabilité de protéger
La responsabilité de protéger (R2P), concept apparu en 2001 et reconnu quatre ans plus tard par l'Assemblée générale de l'ONU, est une norme émergente des relations internationales selon laquelle chaque Etat a la responsabilité de protéger sa population des crimes de génocide, crimes contre l'humanité, nettoyage ethnique et crimes de guerre et, s'il y échoue, la communauté internationale a la responsabilité d'intervenir. Souvent invoquée pour justifier des interventions militaires - par exemple en Libye (2011) -, elle ne se réduit pas à l'usage de la force et ne doit pas être confondue avec le droit d'ingérence. La R2P fait l'objet d'un débat naturel, puisqu'elle incarne exemplairement les tensions entre sécurité nationale et sécurité humaine, souveraineté et droits de l'homme, paix et justice, qui agitent la société internationale.
11/2015
Sociologie
La justice sociale au Sénégal. Penser la bourse de sécurité familiale à travers Rawls, Sen et Tronto
Effectuer un diagnostic situationnel de la pauvreté et des inégalités au Sénégal, repérer les points forts des modèles réussis de politiques redistributives dans le monde et piocher dans les théories de la justice ce qui pourrait servir d'abreuvoir à la politique sociale sénégalaise sont les trois fondements de cette réflexion. Partant de la théorie et de la philosophie politique à l'analyse et l'évaluation des politiques publiques en passant par les sciences économiques, les sciences juridiques et la sociologie, ce livre démontre que le Programme National de Bourses de Sécurité Familiale (PNBSF) peut s'appuyer les principes Rawlsiens même si dans la pratique, son efficacité dépend de sa possibilité d'augmenter les "capabilités" (Amartya Sen) tout en restant attentif aux "feedbacks" (Joan Tronto) des bénéficiaires finaux. Il montre qu'améliorer le PNBSF c'est également raffermir les liens sociaux entre les populations, renforcer le sentiment de nationalisme, impacter positivement le bien-être des ménages économiquement vulnérables, soutenir les politiques éducatives et oeuvrer pour le développement social.
10/2021
Informatique
Prospective technologique et application sociale. Volume 4, La responsabilité sociétale de l'intelligence artificielle. Vers une IA éthique et écoresponsable
Le monde digital se caractérise par son instantanéité, sa densité d'informations et son omniprésence, en contraste avec le monde concret. Des changements significatifs vont apparaître dans notre société à mesure que les IA s'intègrent à de nombreux aspects de nos vies. C'est à partir de cette vision d'universalisation que cet ouvrage a été rédigé. Ce vade-mecum traite ainsi de l'élaboration et de l'encadrement de l'IA applicable à tous. Il développe un cadre moral basé sur une approche néodarwinienne — le concept d'Ethics by Evolution — pour accompagner les IA en observant un certain nombre d'exigences, de préconisations et de règles élaborées, vérifiées et discutées à chaque étape de conception, de mise en place et d'usage. La responsabilité sociétale de l'intelligence artificielle est une démarche essentielle pour tendre vers une IA éthique, écoresponsable et digne de confiance, visant à protéger et à servir de manière bénéfique les personnes et le bien commun.
01/2021
Sociologie
Dynamique de la protection sociale de l'enfance au Cameroun et en Afrique
L'engagement sans cesse renouvelé de la communauté internationale d'assurer au mieux la protection sociale de l'enfance est une option tant positive que salutaire : une enfance bien assumée et protégée socialement garantit une régénérescence harmonieuse de l'espèce humaine. La batterie de mesures institutionnelles prises et implémentées par les Etats africains prend évidemment en compte les résultats et recommandations issus de nombreux travaux scientifiques à fort raisonnement heuristique et empirique. Cet ouvrage constitue un outil d'aide et d'orientation des politiques publiques en ce sens qu'il apporte des solutions alternatives à la situation de désoeuvrement social de nombreux enfants africains. Les ruptures et les permanences liées à l'historicité du droit de l'enfance font ressortir plusieurs problématiques : le poids de la tradition, la place de la colonisation, l'influence de la conjoncture économique, les enjeux et les défis de la coopération étrangère dans cette dynamique.
04/2024
Droit pénal
Acteur social et délinquance. Une grille de lecture du système de justice pénale
L'objectif de cet ouvrage est de jeter un regard nouveau sur les questions de la loi et de la justice pénale en partant d'une définition de l'homme en société qui a fait ses preuves dans un grand nombre de recherches en sciences humaines. Considérer le sujet comme un acteur social, c'est le concevoir comme un sujet capable d'initiative, de créativité, capable d'agir en fonction de certaines stratégies et de certains intérêts, mais aussi de réagir à des propositions et de faire des suggestions. Les auteurs qui ont contribué à cet ouvrage ont examiné, chacun selon un point de vue propre, les implications et les effets de cette conception sur le sens et le fonctionnement de la justice pénale. Cet ouvrage a été rédigé par Françoise Tulkens.
04/2022
Gestion
Relations sociales en entreprise. Engager avec succès dialogue et négociation
Les récentes législations ont entraîné une révolution dans les pratiques relatives au droit du travail et plus particulièrement dans l'approche du dialogue et des négociations sociales en entreprise. La relation employeur, salarié et syndicat impose d'établir des valeurs communes autour de trois grands principes : la relation temps de travail et répartition des richesses de l'entreprise, la qualité de vie au travail, enfin, la gestion des emplois et des parcours professionnels. Ces trois temps s'organisent chronologiquement les uns par rapport aux autres ... Le moment le plus important reste la relation entre la rémunération du salarié et le temps qu'il passe au travail ... mais au-delà, la qualité de vie au travail participe pleinement à rendre possible cette relation au travail ... rendue cohérente par une gestion des emplois et des parcours professionnels. Pour que la négociation sociale soit possible, dans un contexte de loi " travail " ayant créé des mécontents, comment organiser le dialogue avec les différents partenaires sociaux ?
10/2018
Sociologie du travail
Crise de l'employabilité et responsabilité sociétale des entreprises dans le secteur minier en Côte d'Ivoire
Toute entreprise peut faire face aux risques propres à son secteur d'activité ; mais, pas forcément les aspects extra-financiers dont la maîtrise ne dépend pas de sa simple volonté. L'analyse contextuelle des enjeux de la performance extra-financière permet de remarquer que la crise de l'employabilité a pris une proportion très inquiétante. L'emploi est perçu comme le seul impact viable que peuvent espérer les peuples autochtones de la présence d'une mine dans leur terroir villageois. Alors, pour mieux aider le secteur extractif à rationaliser les approches d'engagement communautaire, assurer le bien-être des populations locales et l'acceptabilité sociale des compagnies, notre recherche s'est attelée à faire une analyse factuelle des risques qui pourraient survenir de la crise de l'employabilité. En guise de solution, l'étude propose une approche de recrutement, démocratique et équitable des travailleurs locaux, appelée, Système de recrutement par quotas différentiels. Ce modèle de promotion de l'emploi local s'appuie sur la méthode de l'Echelle de Elone pour hiérarchiser le statut d'impacté des groupes sociaux et leurs distribuer des quotas, à travers des pôles et unités de recrutement identifiés dans le milieu. L'ouvrage se présente donc comme un Manuel de praticiens qui, sur la base des faits d'observation en temps réel, met à disposition des solutions innovantes pour minimiser les risques extra-financiers liés à la crise de l'emploi.
07/2021
Droit
Droit pénal du travail
Le droit pénal du travail est une branche importante du droit pénal spécial qui connaît depuis plusieurs années une évolution législative et jurisprudentielle importante. L'une de ses spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal, procédure pénale, droit de la santé, conventions collectives, droit européen notamment). Après une présentation des modalités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale qui présentent certaines spécificités lorsqu'elles s'appliquent au monde du travail, la première édition de ce mémentos aborde tes principales infractions qui y sont rencontrées. Cet ouvrage intègre les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la matière.
01/2021
Gestion
La collaboration université-entreprise au service de l'innovation au Maghreb
Ce livre est une réflexion sur la collaboration université-entreprise comme source de production de connaissances académiques et comme source de solutions à des problèmes que rencontrent les entreprises. Il est le résultat d'un travail collectif réalisé par des enseignants-chercheurs européens et maghrébins et des managers d'entreprises maghrébines dans un processus de partage des savoir-faire académiques et de leur application dans deux domaines : l'élaboration d'études de cas pédagogiques sur des situations managériales, et la réalisation de projets de recherche-intervention sur des problématiques d'entreprises. Le livre est structuré en deux parties principales. La première est centrée sur les études de cas pédagogiques. Y sont présentées : - une réflexion sur les études de cas comme outil d'enseignement du management, en mettant en évidence les problématiques managériales d'entreprises maghrébines ; - une présentation détaillée de 18 études de cas : - une réflexion méthodologique sur la création des études de cas pédagogiques et sur les techniques . d'animation de ces cas dans des enseignements de management. La deuxième partie traite des projets de recherche-action/Intervention. Elle comporte : - une réflexion théorique sur la recherche-action/intervention et sur les conditions de sa fécondité tant pour les universitaires que pour les entreprises ; - une présentation des synthèses des projets de recherche-action/intervention réalisés en collaboration avec les entreprises sur leurs propres problématiques. Le chapitre introductif décrit le contexte maghrébin (culture, géopolitique, économie, enseignement supérieur,...) dans lequel les universités et les entreprises collaborent pour favoriser l'émergence d'un enseignement supérieur et d'une recherche de qualité. La conclusion du livre est centrée sur les "bonnes pratiques" développées en matière de collaboration université-entreprise. Par son contenu, ce livre est tout à la fois un support pédagogique dans les enseignements de management et une démonstration de ce que la recherche-intervention peut apporter aux managers d'entreprises.
03/2019
