La prééminence du droit en droit positif
Extraits
Droit des personnes
Droit de la santé
Le droit de la santé constitue une vaste branche du droit. Il recouvre en effet les questions liées à la relation de soins, aux produits de santé, à la bioéthique ou encore à la protection de la santé publique. La diversité des domaines concernés, des sources juridiques (issues du droit interne et du droit de l'Union européenne) et l'évolution régulière des normes peuvent rendre complexe sa compréhension. Cet ouvrage propose donc de faciliter l'appréhension de cette matière, en offrant un recueil de fiches synthétiques abordant les questions essentielles de la discipline. Le droit de la santé touche chaque individu. En effet, tout au long de sa vie, chaque personne est susceptible de se retrouver dans la situation du patient qui recourt à des soins de santé, ce qui implique l'exercice de droits spécifiques (information, consentement, refus de soins...). En outre, le contexte actuel souligne l'intérêt d'une connaissance du cadre juridique en matière de santé. La pandémie de COVID-19 amène en effet à s'interroger sur ies règles relatives à la conception et à la gestion des politiques de santé publique. Il en est de même de la nouvelle loi de bioéthique qui devrait être adoptée en 2021. Le texte devrait ainsi aborder certaines questions liées à la procréation médicalement assistée, à l'examen des caractéristiques génétiques ou encore à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, autant de sujets abordés dans cet ouvrage. Outre les étudiants en droit préparant des concours de la fonction publique, ce livre est également destiné aux professionnels de santé et aux responsables d'établissements de santé. Il saura également intéresser tout lecteur souhaitant découvrir ou approfondir ses connaissances relatives à un domaine du droit en constante évolution.
06/2021
Famille
Droit de la famille
Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C'est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d'être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation... Aussi constitue-t-il un pan du droit privé à côté duquel les étudiants en droit ne pourront pas passer. Cette Lexifiche a ainsi pour but de donner une vision globale, complète et synthétique de cette matière riche et régissant des moments importants de la vie d'une personne.
10/2023
Droit
Droit de la famille
La famille d'aujourd'hui n'est plus la famille d'hier et le droit a su s'adapter à l'évolution des moeurs. Si certains couples, hétérosexuels comme homosexuels, choisissent de s'unir par les liens du mariage, nombreux sont ceux qui préfèrent contracter un Pacs ou demeurer en concubinage. La première partie de cet ouvrage, dédiée au couple, propose une étude complète du mariage et de ses évolutions, tout en consacrant des développements substantiels aux couples non mariés. A l'hétérogénéité des couples répond une diversité des circonstances de l'établissement de la filiation de l'enfant issu du couple. L'enfant est " biologique " ou adoptif. Ses parents sont de sexes différents ou de même sexe, mariés ou non mariés. Il est issu d'un rapport charnel ou conçu avec une assistance médicale (elle-même licite ou illicite). La seconde partie de cet ouvrage, consacrée à l'enfant, s'attelle à présenter les conditions d'existence et les conséquences d'un lien de filiation aux multiples réalités. Outil de travail accessible et pédagogique pour les étudiants de Licence, cet ouvrage, par ses approfondissements, suscitera également l'intérêt des étudiants de Master 2 et de ceux préparant un concours.
01/2018
Propriété littéraire et artist
Droit de la culture
Une analyse synthétique des différentes techniques juridiques et de la jurisprudence mises en oeuvre dans l'action culturelle Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle. Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la jurisprudence, les dispositifs d'intervention des pouvoirs publics dans le secteur culturel ainsi que les règles de droit mobilisées par les acteurs qu'il contient - publics comme privés. La grille de lecture retenue est celle du sens de l'action culturelle et des défis auxquels cette dernière se retrouve aujourd'hui confrontée.
10/2022
Presse, audiovisuel
Droit de la communication
La nouvelle édition du manuel Droit de la communication explique le régime et les évolutions de cette discipline, puissant ses sources, entre autres, tant du droit des marchés et de l'espace que de la fonction publique. Bien sûr, il ne s'agit pas d'une branche du droit au sens de celles qui structurent le système juridique. Celle-ci est transversale. Elle échappe à la summa divisio du droit privé et du droit public, du droit pénal et du droit civil. Elle suppose des incursions en droit administratif comme en droit des affaires, en droit du travail comme en droit des personnes ou des biens. Elle justifie d'un corps assez limité de règles qui lui sont propres. Mais cela ne suffit pas à disqualifier cette discipline au plan universitaire. Il y a là un véritable objet d'études et d'enseignement : un droit s'est peu à peu développé afin de préciser et pacifier les conditions d'exercice d'une liberté fondamentale, celle de communication.
08/2022
Droit pénal
Droit de la preuve
Le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations Retrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.
03/2023
Famille
Droit de la famille
Après avoir posé les jalons résultant d'une étude pluridisciplinaire de la famille, l'ouvrage s'emploie à sérier l'appréhension juridique de la famille. La connaissance du droit de la famille passe par une étude formelle de l'écriture des lois et par une analyse des sources qui présentent une spécificité qu'il convient de décrire. Cette première approche permet de comprendre que la famille est un phénomène social créateur de normes qui affleurent en droit pour y être rejetées ou consacrées. Allant plus avant, l'étude s'attache à l'analyse de la famille comme un phénomène collectif. Il s'agit de dépasser l'opposition entre le groupe et l'individu pour comprendre les arbitrages politiques faits entre les différents intérêts en présence. Cette leçon générale permettra de décrire la famille comme un phénomène social, collectif et politique. L'ouvrage aborde ensuite une série de leçons thématiques visitant l'ensemble du droit de la famille à l'aune de ses évolutions les plus récentes, que ce soit celles relatives au divorce, à l'assistance médicale à la procréation, ou encore à l'adoption.
12/2022
Droit international public
Droit de la Colombie
Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit de la Colombie consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts Premier ouvrage concis consacré au Droit de la Colombie La référence de l'association Henri Capitant
04/2022
Immobilier, droit de la constr
Droit de la construction
Le droit de la construction en un clin d'oeil.
05/2021
Littérature française
LE DROIT AU SILENCE EN DROIT CONGOLAIS ET FRANÇAIS:. Regard comparatif
Le droit de garder le silence durant une procédure est aujourd'hui unanimement reconnu par le droit des Etats démocratiques comme une composante de la présomption d'innocence. Pourtant, selon les systèmes juridiques, qu'ils relèvent du droit continental ou de la common-law, cette reconnaissance a été plus ou moins longue et le régime juridique appliqué à ce droit reste variable, suivant les époques et les Etats, en raison des craintes qu'il inspirerelativement à l'établissement de la vérité et aux résultats répressifs. La comparaison des systèmes pénaux permet de mettre en exergue l'ambiguïté de ceux-ci dès lors qu'ils fontla part belle à l'aveu. La dialectique entre la recherche de l'aveu et le respect du droit au silence domine aujourd'hui entièrement la procédure pénale, quelle que soit la famille juridique. Mais c'est probablement le droit romano-germanique qui pré- sente les plus grandes difficultésface à cette situation, la procédure inquisitoire jouant en faveur de la recherche de l'aveu au détriment du droit au silence.
05/2022
Droit
Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme
Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d'ériger progressivement un système de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit à la protection d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie. Dans un second temps, l'étude de la mise en oeuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Rares, les constats de violation de la Convention ne sont réellement opérés que dans des circonstances exceptionnelles tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l'irrégularité de situations jugées au regard du droit interne. Une première explication peut relier cette situation à l'inadaptation du droit européen des droits de l'homme face à la complexité du contentieux environnemental. A cet obstacle d'ordre plutôt technique s'en ajoute pourtant un deuxième, d'ordre plus politique. L'analyse met ainsi en évidence une stratégie jurisprudentielle dévoilant la position d'un juge qui ne se sent pas investi d'une légitimité suffisante pour intervenir dans des litiges qui mettent principalement en cause une liberté qui est au fondement des démocraties libérales européennes. Le droit à un environnement sain pourrait bien alors, dans ce cadre, n'être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruire.
01/2021
Droit
Les règles judiciaires du droit coutumier et du droit écrit
Les règles judiciaires du droit coutumier et du droit écrit . Par Pierre-Néel Duval,... Date de l'édition originale : 1723 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit comparé
Comparaison du droit français et du droit roumain des sûretés
Cet ouvrage s'inscrit dans un partenariat entre l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest, qui a pour but de comparer le droit civil français et le droit civil roumain. Après un premier volume consacré au droit des contrats, suivi d'un volume sur le régime des obligations, et de deux volumes sur la responsabilité civile, voici que s'ouvre un cycle de deux ouvrages consacrés au droit des sûretés, le présent ouvrage consacré aux règles générales et pour l'essentiel aux sûretés personnelles et un ouvrage futur consacré aux sûretés réelles. En 2011 est entré en vigueur le code civil roumain de 2009 entièrement refondu, et subissant une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations. Les juristes roumains ont déjà quelques années de recul pour apprécier leur droit des sûretés, et en particulier leur droit des sûretés personnelles. En droit français, une importante réforme des sûretés avait déjà eu lieu avec l'adoption de l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006. Mais, cette première étape de modernisation ne concernait presque pas les sûretés personnelles, faute d'habilitation donnée au Gouvernement à l'époque, pour légiférer par voie d'ordonnance en matière de cautionnement. Les retombées de cette réforme ont d'ailleurs fait apparaître la nécessité d'une nouvelle actualisation. Afin de parachever l'édifice, la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite " loi Pacte ", a autorisé le gouvernement à réformer une nouvelle fois le droit des sûretés par voie d'ordonnance, d'ici mai 2021. Comme le précise le site du ministère de la justice, " le projet de réforme envisagé par la Chancellerie va s'inspirer pour partie des travaux du groupe de travail présidé par le professeur Michel Grimaldi, sous l'égide de l'Association Henri-Capitant, auquel la Direction des affaires civiles et du Sceau avait confié la mission de formuler des propositions permettant de parachever la réforme de 2006 ". La comparaison du droit roumain récent, et du droit français des sûretés en devenir se révèle dès lors très instructive, tant cette branche du droit est au coeur de l'activité économique. Et même si l'objet principal de cette comparaison est le droit civil, le groupe de travail n'a pas laissé de côté le droit des procédures collectives, si important pour apprécier l'efficacité des sûretés. Cet ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s'intéressent au droit des sûretés.
02/2021
Méthodes de travail
Méthodologies du droit et des sciences du droit. 3e édition
Le droit est animé par un ensemble de raisonnements, de catégorisations, d'argumentations, de justifications, bref de méthodes propres qui le différencient d'autres activités de la pensée humaine. Or ces "méthodes du droit" se déploient à deux niveaux de langage distincts : il existe d'une part les méthodes des acteurs du droit produisant des normes juridiques (constituant, législateur...) et d'autre part les méthodes de ceux qui analysent la production des normes juridiques avec des visées pratiques ou théoriques (théoriciens du droit, sociologues...). L'ambition de cet ouvrage est de distinguer et de mettre en évidence la pluralité des méthodes utilisées dans les textes juridiques et dans les analyses effectuées par les différentes sciences du droit. Une telle étude est quasi-inexistante dans la littérature juridique française. Elle est pourtant essentielle pour la formation des étudiants tant de Licence que de ceux qui s'engagent dans la rédaction de mémoires et de thèse. Elle doit permettre de donner des grilles de compréhension et d'analyse des arrêts et des textes juridiques, mais aussi des commentaires et des controverses doctrinales.
07/2022
Philosophie
Le droit à la paresse. Réfutation du "droit au travail" de 1848
" Une étrange folie possède les classes ouvrières des nations ou règne la civilisation capitaliste. Cette folie traîne à sa suite des misères individuelles et sociales qui, depuis deux siècles, torturent la triste humanité. Cette folie est l'amour du travail, la passion moribonde du travail, poussée jusqu'à l'épuisement des forces vitales de l'individu et de sa progéniture ". Ainsi commence le fameux pamphlet de Paul Lafargue (1842-1911), Le Droit à la paresse, initialement publié en 1880. Intellectuel socialiste et militant infatigable de la cause du peuple, il signait là un texte pionnier, premier essai en faveur d'un retournement de civilisation, produit heureux d'une volonté de provocation et d'une intuition géniale. d'un authentique sentiment révolutionnaire et anticipateur. La présente édition reprend celle publiée en 1969 par François Maspero, avec la longue et belle „ présentation de Maurice Dommanget, toujours pertinente aujourd'hui et qui apporte un éclairage indispensable sur la vie et l'ouvre de Lafargue. Elle est utilement complétée par une préface de l'historien Gilles Candar.
Droit pénal
La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal
Bien qu'elle soit fort fréquente, la question du cumul de déclarations de culpabilité est très controversée, tant en droit pénal interne (la Cour de cassation a opéré deux revirements successifs, en 2016 puis en 2022) qu'en droit international pénal (le critère appliqué par les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale est vivement contesté). Dans ce cadre, la présente thèse élabore une méthode commune à ces deux ordres juridiques, consistant à résoudre la question en fonction des enjeux concrets qu'elle comporte, suivant une approche pragmatique du problème. La mise en oeuvre de cette méthode innovante permet de dégager une solution de principe et quelques solutions d'exception, que le législateur et la jurisprudence pourraient sans difficulté consacrer et appliquer. Points forts - Une méthode innovante pour résoudre la question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal - Directeur de thèse : David Chilstein
06/2024
Droit
Droit du travail
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions du droit du travail et permet au lecteur, non seulement de connaître, dans son dernier état, le contenu du droit du travail, mais aussi de s'ouvrir aux réflexions autour de la matière. Par exemple, le statut des travailleurs du numérique, les questions de vie personnelle et de protection des données, les évolutions du syndicalisme et plus largement de la représentation du personnel. Lorsque cela a paru utile à l'auteur, des éléments de droit comparé sont inclus dans l'ouvrage.
09/2019
Droit
Philosophie du droit
Cet ouvrage poursuit un objectif essentiellement pédagogique. Il constitue une initiation à une discipline d'accès difficile en raison des connaissances philosophiques de base qu'elle suppose de la part du lecteur. Il vise à lui apporter ces notions de base et s'adresse aussi bien aux juristes débutants qu'aux juristes confirmés désireux de découvrir une discipline généralement ignorée au cours de leur cursus universitaire. Ce livre se caractérise par deux traits principaux : en la forme, il évite l'exposé analytique et purement descriptif; il est au contraire synthétique et critique; il s'écarte de la neutralité technique du style habituel des manuels d'enseignement du droit pour adopter un style très personnel ; il cultive la clarté ; quant au fond, il couvre tous les courants doctrinaux de l'Antiquité à la pensée américaine contemporaine ; des extraits d'auteurs sont placés en encadrés pour permettre un accès aux sources. Mais surtout l'originalité de l'ouvrage consiste à ajouter à l'exposé des courants de pensée une partie dans laquelle est esquissée la manière dont la philosophie du droit peut comporter une correspondance dans le droit concrètement appliqué.
01/2005
Droit
Histoire du droit
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour (re)découvrir l' Histoire du Droit . Pour chaque chapitre couvrant un thème de l'histoire du Droit, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d'application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours d'Histoire du Droit.
06/2019
Philosophie du droit
Sociologies du droit
Une approche innovante et didactique de la sociologie du droit, avec de nombreuses références littéraires et cinématographiques ! La diversité des approches qui caractérise la discipline conduit cet ouvrage à présenter " des " sociologies du droit, envisagées de manière plurielle. Les oeuvres classiques et contemporaines sont ici exposées non de manière historique ou par regroupements derrière des courants mais de façon dynamique, à travers huit tensions qui caractérisent le discours juridique contemporain. La sociologie du droit, science originale ou déclinaison de la théorie ou de la philosophie du droit ? L'établissement juridique des faits, reflet ou construction d'une vérité ? L'interprétation du droit, découverte ou création du sens ? Le droit, liberté ou contrainte ? L'ordre juridique, unité ou pluralité ? Le droit comme vecteur d'une solidarité sociale : communauté ou société ? Formalisation ou déformalisation du droit ? Légalité ou légitimité ? L'ouvrage articule ainsi présentation d'outils théoriques d'analyse et approche empirique, en renvoyant à des enjeux juridiques contemporains divers tels que la non-discrimination et la question du genre, les crimes internationaux et leur répression, les droits sociaux et environnementaux, la liberté d'expression... Il tire aussi son originalité de l'utilisation d'illustrations issues de la culture populaire (cinéma, séries, littérature...), non seulement à des fins didactiques mais aussi afin d'en montrer l'influence dans le champ juridique.
01/2023
Droit international public
Droit du Portugal
Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit du Portugal consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts Premier ouvrage concis consacré au Droit du Portugal La référence de l'association Henri Capitant
02/2022
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail
A propos de l'ouvrage Le droit du travail s'est profondément renouvelé ces dernières années au gré de réformes importantes, d'évolutions sociétales, ou d'événements, tels que le mouvement des gilets jaunes ou la crise sanitaire du Covid 19. Ce nouvel ouvrage de droit du travail expose ce droit mouvant, explique ses mécanismes et réglementations, de façon claire et exhaustive, selon un plan classique : - La relation de travail : contrat de travail (formation, exécution, rupture, CDD, CDI...), rémunération du travail (salaire, dividende), conditions de travail (santé, sécurité, temps de travail) - La collectivité de travail : représentation collective (syndicats, institutions représentatives, salariés protégés), négociation collective (conventions et accords collectifs de travail), conflits collectifs (grève) Points forts - Une approche renouvelée du droit du travail - Un auteur de renom, universitaire et praticien
09/2021
Méthodes de travail
Méthodologie du droit
Cet ouvrage permet à tous les étudiants de Ll à M1 et ceux des IEJ d'acquérir les moyens de réaliser les exercices pratiques qui leur sont proposés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation juridique, commentaire d'article, note de synthèse et petits ou grands oraux. Outil indispensable pour préparer et réussir ses examens de la L1 au M2 et la préparation aux concours. Outil complet : l'ensemble des exercices de droit sont abordés (note de synthèse, commentaire d'arrêt, dissertation...).
09/2022
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail
Le droit du travail est l'une des matières les plus denses mais aussi les plus vivantes du système juridique. En constante évolution, il fait preuve d'un ancrage dans la réalité sociale qui l'expose à des adaptations rendues nécessaires par le contexte économique et sanitaire. La crise liée à l'épidémie de Covid-19 en témoigne, te replaçant au centre des préoccupations, qu'il s'agisse de protéger les salariés ou de freiner la circulation du virus. Le télétravail a ainsi connu un essor fulgurant, permettant tout autant de protéger les travailleurs que de freiner la circulation du virus et de maintenir- autant que faire se peut-l'activité économique. Présenté sous forme de fiches synthétiques, cet ouvrage permet d'en saisir et d'en retenir facilement les concepts et les mécanismes fondamentaux. La présente édition est à jour des évolutions récentes, depuis les ordonnances "Macron" de 2017 jusqu'aux adaptations législatives et réglementaires rendues nécessaires par l'épidémie de Covid-19 (télétravail, activité partielle), en passant par les évolutions de la jurisprudence relative au coemploi, à l'égalité de traitement ou à l'exercice de la liberté religieuse sur le lieu de travail. L'ouvrage s'adresse spécialement aux étudiants de licence en droit, AES, économie ou gestion ainsi qu'aux élèves des classes de BTS, DUT et DCG.
04/2021
Droit international public
Droit du Vietnam
Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit du Vietnam consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts - Premier ouvrage concis consacré au Droit du Vietnam - La référence de l'association Henri Capitant
12/2022
Droit du tourisme
Droit du tourisme
Cet ouvrage appréhende et analyse les différents volet et dispositifs - législatifs, réglementai-res, contractuels et jurisprudentiels - des droits français et européen du tourisme, qui fixent les bases formelles des interventions des pouvoirs publics comme les activités des opérateurs privés, et dont la spécificité et la développement lui confèrent une place particulière au sein des disciplines juridiques classiques. Il en présente successivement les cadres institutionnels, les acteurs et prestataires publics et privés, les modalités de gestion des activités et le régime de commercialisation des produits, les différents contrats qui y sont liés, ainsi que les dispo-sitions relatives au financement et à la fiscalité du tourisme
01/2022
Droit
Droit du sexe
Qu'a-t-on le droit de faire avec son sexe dans une société démocratique à l'aube du troisième millénaire ? Tel est l'objet de ce Droit du sexe. Après un retour aux sources religieuses du sujet, de la barbarie biblique à l'obscurantisme sexuel de l'Eglise en passant par la douceur évangélique, l'ouvrage revient sur la révolution sexuelle, le féminisme, le mouvement homosexuel et la croisade anti-pédophile, avant de proposer une théorie de la liberté sexuelle et de ses nécessaires limites. La première partie, consacrée au sexe licite, opère une distinction entre le sexe protégé (mariage, concubinage, homosexualité) et le sexe toléré (perversions sexuelles, pornographie, prostitution). Du côté protégé, le mariage avec sa convention d'exclusivité sexuelle entre époux, reste malgré son déclin face au PACS l'union sexuelle la plus favorisée par le droit. Un droit qui privilégie clairement le sexe procréateur par rapport au sexe récréatif. D'où le traitement indigne qu'il réserve à la prostitution, fourniture de services sexuels rémunérés, dans le système abolitionniste français. Un système que l'auteur propose de remplacer pour les majeurs consentants par la reconnaissance de cette activité en tant que profession libérale et indépendante grâce à la création d'un Ordre des péripatéticien(ne)s. La seconde partie, consacrée au sexe illicite, décrit le régime des infractions sexuelles qui remplissent aujourd'hui près du quart des prisons françaises : le proxénétisme, la traite, le viol, l'inceste, l'agression sexuelle, l'exhibition sexuelle, le harcèlement sexuel, les sévices sexuels sur les animaux, l'atteinte sexuelle sur un mineur, la corruption de mineur, l'utilisation d'un mineur dans la pornographie, la proposition sexuelle faite à un mineur de moins de quinze ans par voie de communication électronique, etc. A cette panoplie d'incriminations, s'ajoutent des dispositions spéciales qui dérogent aux principes généraux du droit en vue d'alourdir les sanctions ou de prévenir la récidive et donnent à la répression des crimes et délits sexuels un caractère à la fois exemplaire et disproportionné.
04/2010
Droit
Droit du sport
La vocation de cet ouvrage est essentiellement pratique. Elle vise à présenter les différents acteurs ainsi que les textes en vigueur aussi bien au niveau international (Conseil de l'Europe, Union européenne, Comité international olympique) que national, qu'ils soient publics (Etat, collectivités territoriales) ou privés (Comité national olympique et sportif français, fédérations sportives, clubs). La démarche retenue devrait permettre de mieux comprendre le fonctionnement d'un système complexe, rarement abordé dans son intégralité.
Son auteur le destine aux dirigeants sportifs, aux éducateurs sportifs, aux étudiants de la filière sportive qui désirent mieux connaître les modalités de fonctionnement du monde sportif, mais aussi à tous les passionnés de sport curieux de découvrir les règles particulières en vigueur.
11/1999
Droit
Directs du droit
Recordman des acquittements aux assises, Me Dupond-Moretti aurait, selon ses détracteurs, tendance à faire relaxer tous ses clients. Il nous montre ici que la justice, elle, a une réelle propension à condamner tous ceux qui paraissent devant elle, Ecoutes tous azimuts, atteinte à la vie privée, ruses procédurales, communications à la presse qui influencent public et jurés... La guerre entre la magistrature et les avocats, souvent traités à leur tour comme des suspects, se fait de plus en plus dure. A travers le récit de plusieurs affaires criminelles dans lesquelles il est intervenu et qui se lisent comme des thrillers, le ténor du barreau dénonce les imperfections d'un système qui respecte de moins en moins les droits de la défense.
03/2018
Kant
Doctrine du droit
Publiées en 1797, la Doctrine du droit et la Doctrine de la vertu traitent des exigences de la morale considérées respectivement dans les institutions et dans le sujet agissant. Après la Fondation de l'éthique (qui constitue le tome I de cette édition), Kant s'attelle à son application et n'hésite pas à laisser irrésolues quelques "questions casuistiques" posées par l'établissement des devoirs moraux. On propose ici de relire tous les moments de cette entreprise contre une tradition férue de lectures partielles. Où l'on verra que se joue un tournant de la philosophie pratique moderne. Introduction à la Doctrine du droit : La Métaphysique des moeurs (Die Metaphysik der Sitten) est un ouvrage d'Emmanuel Kant, paru en 1795 et traduit en France dès 1796. Il comporte deux parties : Doctrine du droit et Doctrine de la vertu. Dans Doctrine du droit, Kant livre ses premiers principes métaphysiques sur la doctrine du droit. Plusieurs idées et section s'imposent dans l'ordonnancement de la réflexion du philosophe allemand : - Dans un état civil, à l'état de nature. - De la manière d'acquérir quelque chose d'extérieur - Du droit réel - Du droit personnel - Du droit domestique : droit conjugal, droit des parents, droit du maître de maison - Division dogmatique de tous les droits acquis par contrat. - Droit public - Droit politique - Droit des gens - Droit cosmopolitique Le présent ouvrage regroupe les parties suivantes qui composent l'Introduction à la Doctrine du droit : A. Qu'est-ce que la doctrine du droit ? B. Qu'est-ce que le droit ? C. Principe général du droit. D. Le droit implique la faculté de contraindre. E. Le droit strict peut aussi être représenté comme la possibilité d'une contrainte générale et réciproque, s'accordant, suivant des lois universelles, avec la liberté de chacun.
04/2022
