La Jurisprudence
Extraits
Histoire du droit
Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique. Nouvelle édition
Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique. Nouvelle édition corrigée & considérablement augmentée, par Me Guy Du Rousseaud de La Combe,... Date de l'édition originale : 1746 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit
Traité des enfants naturels, d'après les principes du code Napoléon. et ceux de l'ancienne et de la nouvelle jurisprudence
Traité des enfants naturels , d'après les principes du code Napoléon et ceux de l'ancienne et de la nouvelle jurisprudence Date de l'édition originale : 1811 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2019
Droit
Le juriste entre science et politique. La revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger (1877-1938)
Qui sont ces hommes qui ont eu le projet de faire du droit une science et des juristes des scientifiques ? Ce sont les animateurs de la Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger qui naît en 1877, sous l'égide de Joseph Lefort, et qui paraît jusqu'en 1938. Entouré de professeurs et praticiens, français et étrangers, cet avocat parisien place la revue sous le signe de l'ouverture disciplinaire et géographique. La Revue Générale sera l'un des principaux périodiques juridiques de la Troisième République et en constitue un observatoire privilégié. Les rapports des auteurs à leur environnement, comme la spécialisation croissante du droit, les changements du droit civil ou pénal, la Première Guerre mondiale, la montée du socialisme et de l'interventionnisme étatique, les revendications ouvrières, le rapport à l'Allemagne, impriment à la revue un caractère tantôt singulier, tantôt archétypal. Un projet est donc au coeur du recueil : l'avènement d'un juriste scientifique au discours savant empreint de neutralité. Mais dans le même temps, ces juristes entendent influencer voire guider la société et le législateur en prônant, selon les domaines, un réformisme juridique ou une forme de conservatisme. Ces juristes ne seraient-ils pas alors davantage des politiques que des scientifiques ? L'analyse historique permet de saisir tous les enjeux de ce questionnement qui trouve encore aujourd'hui des échos au sein de la communauté contemporaine des juristes.
07/2017
Entreprise en difficulté, proc
Manuel de procédure d'insolvabilité
Le premier manuel traitant du droit de faillite luxembourgeois. L'ouvrage, le premier de la sorte, analyse le droit luxembourgeois des procédures d'insolvabilité en reprenant la jurisprudence luxembourgeoise ainsi que les enseignements de la jurisprudence des pays limitrophes.
10/2022
Droit international
Code luxembourgeois du travail 2023. et textes complémentaires indispensables
DROIT LUXEMBOURGEOIS Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du travail de Legitech annoté et commenté avec le concours de CASTEGNARO-IUS LABORIS propose un accès à l'ensemble des textes applicables au 15 avril 2023. Comme la crise liée au Coronavirus nous l'a démontré, le droit du doit s'adapter rapidement et efficacement à l'évolution de la situation économique et politique d'un ou de plusieurs pays, et évoluer en fonction de l'interprétation qu'en font les tribunaux. Avec ce Code, dont l'atout fondamental est d'être à jour, commenté et annoté de toute la jurisprudence actuelle et pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'entrepreneur/e, le/la responsable des ressources humaines, l'étudiant/e ou encore le/la profane, pourront se confronter en toute sérénité aux différentes problématiques du droit du travail. Cette 10ème édition tient compte des dernières jurisprudences luxembourgeoises et européennes, ainsi que des nouvelles lois votées depuis la dernière édition 2022, notamment la Loi du 29 mars 2023 portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail.
10/2023
Histoire du droit
Pandectes françaises. Tome XVI. Chasse. Chemins de fer. Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. 16 - Chasse - Chemins de fer / publié sous la direction de M. Rivière,... Date de l'édition originale : 1886-1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit international privé
Le revirement de jurisprudence en droit international. Actes du colloque de Rennes, 27 et 28 juin 2019
Le revirement de jurisprudence cristallise une tension classique du droit entre la nouveauté et la sécurité. D'un côté, il permet au juge d'adapter sa jurisprudence à l'évolution de la société C'est un élément inhérent à la fonction de juger. Mais, de l'autre côté, en prenant le contrepied de la position qui était jusqu'alors la sienne, le juge porte inéluctablement atteinte au principe de sécurité juridique. Le revirement altère la confiance des justiciables et risque de remettre en cause l'autorité des décisions voire in fine de compromettre leur exécution. Si l'équation est de manière générale fort délicate, elle l'est d'autant plus dans l'ordre juridique international que la justice, en dépit des évolutions les plus récentes, y demeure largement consensuelle. Le présent ouvrage se propose d'analyser la question du revirement de jurisprudence à travers l'étude de la pratique de plusieurs organes juridictionnels réunis autour de grands ensembles : l'arbitrage (tribunaux interétatiques, CIRDI), les juridictions interétatiques (CU, TIDM, ORDOMC), les juridictions des droits de l'homme (CEDH, CIDH), les juridictions d'intégration (CJUE, juridictions d'intégration africaines, juridictions d'intégration latino-américaines), les juridictions pénales internationales (CPI, tribunaux pénaux internationaux ad hoc, tribunaux pénaux internationalisés) et les juridictions administratives internationales. Les différentes études qui émanent d'universitaires sont complétées par le regard de praticiens dont plusieurs membres des juridictions étudiées.
04/2021
Revues de droit
Revue française de Droit constitutionnel N° 134, juin 2023
La revue a permis de doter cette discipline juridique d'un support scientifique spécifique. A travers des études et des chroniques, la Revue a pour vocation de souligner les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France, en Europe et dans le monde, d'accompagner les mutations doctrinales, jurisprudentielles et institutionnelles, de les éclairer grâce à des analyses et commentaires à plusieurs voix et de mettre en relief le rôle du droit constitutionnel comme droit de la démocratie. Chaque numéro de la revue comprend plusieurs études de fond sélectionnées par le Comité de lecture et une série de chroniques régulières. Tous les domaines du droit constitutionnel ont vocation à faire l'objet de publications : histoire constitutionnelle, institutions politiques, jurisprudence constitutionnelle, droits fondamentaux, etc. La revue est ouverte aux études sur les relations entre le droit constitutionnel et les autres systèmes normatifs (droit de l'Union européenne ou de la Convention européenne des droits de l'homme), ou encore à celles portant sur les interactions avec les autres branches du droit interne (droit administratif, droit pénal, droit civil, droit financier...). Une large place est faite à l'actualité des droits constitutionnels étrangers (jurisprudences constitutionnelles, évolutions institutionnelles, élections...).
07/2023
Droit international public
Annuaire français de droit international. Tome 66, Edition 2020
L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active.
12/2021
Droit
De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois. nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 1
De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 1 / par M. Carnot,... Date de l'édition originale : 1829-1835 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois. nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 3
De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 3 / par M. Carnot,... Date de l'édition originale : 1829-1835 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Immobilier, droit de la constr
Actualités en droit de la construction
Un ouvrage dédié aux praticiens du droit de la construction qui les aidera à maitriser les évolutions de la Jurisprudence en cette matière. Cet ouvrage se consacre à l'actualité de la jurisprudence, ainsi qu'à l'état des lieux de certaines questions particulières relatives au droit de la construction.
04/2023
Propriété littéraire et artist
Privilèges et hypothèques au Luxembourg. 5e édition
Les textes belges et internationaux, illustrés de nombreux exemples et de la jurisprudence belge et étrangère récente. Tous les titulaires de droits, praticiens et consommateurs trouveront dans ce commentaire l'instrument qui leur permet de décoder les textes belges et internationaux, illustré de nombreux exemples et de la jurisprudence belge et étrangère récente.
06/2022
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. Code annoté
Les principales règles en matière de droit de la consommation enrichies de notes de jurisprudence, de références doctrinales et d'une contextualisation pour certaines dispositions. Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d'un précieux index.
08/2022
Droit des affaires
Recueil de législation, doctrine et jurisprudence en matière de continuité des entreprises. En matière de continuité des entreprises
DROIT BELGE Les travaux préparatoires, la doctrine et la jurisprudence rassemblés en un recueil La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui s'en était suivie. Rarement pourtant, une loi avait suscité, sans discontinuer, autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles, tant les questions que soulevait cette nouvelle législation étaient nombreuses. Partant, cette loi a été intégralement révisée en 2017 par le livre XX du Code de droit économique. Les amendements qui y ont été apportés ont principalement pour objectif d'améliorer la prévention et la détection des entreprises en difficulté, de prévenir les recours abusifs à la procédure de réorganisation judiciaire et d'améliorer l'information des créanciers, notamment par la création du dossier électronique de la réorganisation. Cette loi règle enfin une quantité importante de controverses et accroît considérablement le nombre de sociétés pouvant bénéficier de la procédure, parmi lesquelles les professions libérales ou les ASBL. Pour le praticien, il s'avère souvent difficile de connaître dans le détail tous ces développements et de savoir comment la doctrine et la jurisprudence interprètent chaque disposition légale. Dans le but d'offrir au lecteur un outil pratique, cet ouvrage présente dès lors, article par article, les extraits les plus éclairants des travaux préparatoires et recense les contributions doctrinales et les décisions jurisprudentielles les plus significatives. Ce recueil constitue sans nul doute un outil précieux pour le praticien interpellé dans cette matière.
07/2021
Responsabilité civile
La responsabilité civile
Un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 2008 et 2016, en matière de responsabilité civile sous l'angle du fait générateur et du lien causal. Cette chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français quen néerlandais, entre 2008 et 2019, en matière de responsabilité civile.
09/2023
Hygiène et sécurité
Recueil sécurité et santé au travail. Edition 2023
Des extraits législatifs, les règlements d'exécution et des extraits récents de la jurisprudence illustrant l'application pratique de ces règles. Tout ce qui touche à la sécurité et à la santé au travail relève du défi. Ce recueil luxembourgeois comprend des extraits législatifs, les règlements d'exécution et des extraits récents de la jurisprudence illustrant l'application pratique de ces règles.
Droit communautaire
La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires. Analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n° 2020/1784, Edition bilingue français-anglais
Pour mieux comprendre l'évolution de la signification transfrontière au sein de l'UE. L'ouvrage présente les modifications concrètes apportées par le nouveau règlement, à l'aune de l'application pratique du règlement actuellement en vigueur non sans insister sur la jurisprudence européenne et nationale.
12/2021
Philosophie du droit
Les sources du droit. 3e édition
Une analyse synthétique par un éminent spécialiste D'esprit anthropologique et pluraliste, l'ouvrage ne se limite pas aux sources françaises et s'intéresse à l'étude de la jurisprudence et de la doctrine à Rome, dans l'ancien droit, dans la common law et en droits musulman et talmudique. En outre, il ne s'agit pas des sources telles qu'elles devraient être, mais des sources telles qu'elles sont : la coutume ou la jurisprudence contra legem sont constatées, au lieu d'être réprouvées, voire niées par souci d'orthodoxie... Mais l'innovation la plus importante est qu'il y a maintenant six sources : quatre sources classiques (loi, coutume, jurisprudence et doctrine) et deux sources encore méconnues, la révélation et l'acte juridique des particuliers.
05/2022
Histoire du droit
La Régie et le commerce des boissons, contentieux, droits et obligations. Code annoté des lois et de la jurisprudence concernant les marchands en gros et les débitants
La Régie et le commerce des boissons : contentieux, droits et obligations, code annoté des lois et de la jurisprudence concernant les marchands en gros et les débitants / Henry Turpin Date de l'édition originale : 1908 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
La dignité saisie par les juges en Europe
Conçue avant la seconde guerre mondiale comme un véritable droit social, pour le travail et les conditions de vie économiques, la dignité est désormais associée aux droits fondamentaux. Bien que ce terme soit absent de la Convention européenne des droits de l'homme, sa présence y est « irradiante ». La doctrine et la jurisprudence hésitent encore entre différentes qualifications. Face à ces difficultés pour appréhender ce concept de droit, une journée d'études, organisée par le Centre de recherche sur l'Union européenne de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) le 23 mai 2008, a tenté d'y apporter une réponse par l'analyse de la jurisprudence des cours européennes et de plusieurs cours constitutionnelles. Les actes de ce colloque, sous la direction du professeur Laurence Burgorgue-Larsen, comprennent des contributions sur le concept de dignité, sur sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, dans la jurisprudence du Tribunal de Karlsruhe, dans celles de la Cour constitutionnelle italienne et du Tribunal constitutionnel espagnol.
03/2011
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 4, juillet-août 2021
DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La déontologie un pouvoir masqué, par Yves Gaudemet Les chartes administratives : aporie du droit souple ? par Jean de Saint Sernin La responsabilité de l'Etat en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakine, par Maximilien Lanna Les "vices d'une particulière gravité" affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur, par Déborah Thebault - DROIT CONSTITUTIONNEL Le mythe de la loi de Broglie, par Nicolas Thiébaut - LIBERTES FONDAMENTALES Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France, par Pierre-Olivier Rigaudeau - DROIT ETRANGER La relance économique par les marchés publics au Royaume du Maroc : réflexion(s) autour de la préférence nationale, par Joachim Lebied - DROIT EUROPEEN Limites de l'intégration européenne dans la jurisprudence récente du Tribunal constitutionnel fédéral en Allemagne : répercussions et interrogations, par Christian Kohler Heurs et malheurs de la légitimité : le cas de l'Etat de droit dans l'Union européenne, par Elsa Kohlhauer CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Jurisprudence européenne comparée (2020), par Laurence Burgorgue-Larsen Chronique constitutionnelle étrangère. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2018, par Aurore Gaillet et Olivier Jouanjan
09/2021
Contentieux administratifs
Les grands arrêts du contentieux administratif. 8e édition
Un recueil de jurisprudence unique en la matière ! Un recueil de jurisprudence unique en la matière ! A la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2021.
01/2022
Littérature française
Catalogue illustré des livres précieux, manuscrits et imprimés sur de théologie, jurisprudence. sciences, arts, beaux-arts de la bibliothèque de M. Ambroise Firmin-Didot
Catalogue illustré des livres précieux, manuscrits et imprimés, faisant partie de la bibliothèque de M. Ambroise Firmin-Didot,... Théologie, jurisprudence, sciences, arts, beaux-arts... / précédé d'un essai sur la gravure dans les livres par M. Georges Duplessis,... Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Sciences de la terre et de la
Commentaire de la loi du 2 août 1884 sur les vices rédhibitoires dans les ventes. et échanges d'animaux domestiques, tuberculose bovine, compétence, jurisprudence
Commentaire de la loi du 2 août 1884 sur les vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques : tuberculose bovine, compétence, jurisprudence, conseils aux justiciables, desiderata / par Louis Curies-Seimbres,... Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Résumé de jurisprudence sur les privilèges et hypothèques et sur les poursuites. en matière d'ordre et de surenchère
Résumé de jurisprudence sur les privilèges et hypothèques et sur les poursuites en matière d'ordre et de surenchère / par M. L. -E. Hervieu,... Date de l'édition originale : 1837 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France. et en Algérie. 2e édition
Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France et en Algérie, par Louis Gobron,... 2e édition, revue, mise au courant et augmentée Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Histoire du droit
Supplément au répertoire de Pandectes françaises. Tome III. FAB-PRI. Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. [62] - Supplément. III. FAB-PRI / publié sous la direction de M. Rivière,... Date de l'édition originale : 1886-1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit du travail et de l'emplo
Social. Dictionnaire pratique, Edition 2023
Avec ses 1300 mots-clés, ce dictionnaire pratique présente la réglementation sociale en vigueur avec les références aux textes d'origine et des commentaires issus de la jurisprudence la plus récente. Cette nouvelle édition intègre l'abondante actualité sociale de l'année écoulée : - les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - les lois de financement de la sécurité sociale et de finance ; - les décrets d'application de la loi Santé ; - la jurisprudence sociale ; - etc.
Droit du travail et de l'emplo
Social. Dictionnaire pratique, Edition 2024
Avec ses 1300 mots-clés, ce dictionnaire pratique présente la réglementation sociale en vigueur avec les références aux textes d'origine et des commentaires issus de la jurisprudence la plus récente. Cette nouvelle édition intègre l'abondante actualité sociale de l'année écoulée : - les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - les lois de financement de la sécurité sociale et de finance ; - les décrets d'application de la loi Santé ; - la jurisprudence sociale ; - etc.
04/2024
