Epreuves écrites du CRFPA. Spécialité Droit pénal, Edition 2022
Extraits
Droit pénal
Le droit pénal en cas pratiques. Plus de 45 exercices corrigés sur les notions clés du programme, 6e édition
50 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA. Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires. 13e édition
Un ouvrage incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière. Le droit pénal des affaires ne représente plus seulement un droit pénal - très - spécial dont il apparaît simplement difficile de fixer le périmètre précis, au-delà d'un noyau dur peu polémique (appropriations frauduleuses, blanchiment, corruption, faux et infractions du code de commerce du code monétaire et financier et du code de la consommation). Le développement de règles légales ou jurisprudentielles communes à toutes les infractions concernées, de fond (ex. : responsabilité des décideurs) comme de procédure (ex. : création du parquet national financier), a fini par en faire un droit spécifique qui s'inscrit autant au sein du droit pénal que, désormais, au sein d'un ensemble plus large de règles préventives ou répressives dont l'objet est de lutter contre la délinquance d'affaires (ex. : répressions administrative et civile, compliance). La maitrise du droit pénal des affaires nécessite alors de ne plus se contenter de l'étude de différentes infractions. Il semble effectivement indispensable, non seulement, d'appréhender en plus ces règles pénales communes qui s'y appliquent, mais aussi de connaître différentes règles non pénales qui, aujourd'hui, les accompagnent, avec plus ou moins de cohérence. L'objet de cet ouvrage est de présenter, dans un format qui demeure accessible, l'ensemble de ces règles, en donnant à leur égard tous les éléments indispensables à la compréhension de leur sens et de leur articulation. L'ambition est, ainsi, de livrer au lecteur les connaissances qui lui permettent de développer une culture générale de la lutte contre la délinquance d'affaires et de percevoir la place occupée par le droit pénal au sens strict dans ce système plus large, comme de trouver des réponses à la plupart des interrogations précises que cette lutte peut susciter. Autrement dit, il s'agit de livrer un vade-mecum construit pour tous ceux qui étudient et qui pratiquent le droit pénal des affaires.
10/2022
Droit pénal
Droit pénal général. 7e édition actualisée
Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi - l'infraction - la responsabilité - la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l'appliquer et qui se doivent d'en intégrer toutes les subtilités. C'est un droit exigeant, qui requiert une parfaite maîtrise des tenants et aboutissants des différentes données et qu'on ne peut dénaturer sans porter préjudice aux intérêts de la justice ou du justiciable.
07/2021
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires. 2e édition
L'ouvrage analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d'enquête dont ils disposent, les règles de droit pénal général des affaires et ses incriminations, qu'elles lui soient spécifiques ou non. Cette seconde édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment.
04/2024
Concours administratifs
Concours Secrétaire administratif et SAENES. Concours externe, interne, 3e voie, Catégorie B, Edition 2022
Tout pour se préparer aux écrits et oraux des concours externe et interne (classe normale et supérieure) de secrétaire administratif et SAENES ! Tout pour préparer les épreuves écrites et orales du concours SAENES : cas pratique, série de questions et entretien avec le jury : - une présentation du métier et des épreuves et la liste des 10 compétences, qualités et savoir-faire du SA ; - un QCM d'auto-évaluation et un bilan commenté en fonction des résultats ; - des plannings de révisions pour s'organiser dans la préparation ; - un cours complet pour maîtriser les notions indispensables et les méthodes de chaque épreuve ; - des entraînements corrigés pour tester ses connaissances ; - des sujets d'annales accompagnés de propositions de corrigés détaillés ; - les 50 questions possibles du jury ; - une simulation d'entretien réussi. Dates prévisionnelles du concours annuel : - Inscriptions : février à mars 2022 - Admission : avril 2022 Ventes des éditions précédentes dans la collection 100% efficace (quadri) : - 9e édition (octobre 2020) (20821) : 2 133 ex. (790/1 343) - 8e édition (octobre 2019) (20622) : 1 603 ex. (1 114/624/-135) - 7e édition (octobre 2018) (20542) : 2 043 ex. (1 319/847/-121/-2) - 6e édition (octobre 2017) (20403) : 2 418 ex. (1 237 /1 308/-127) - 5e édition (octobre 2016) (20288) : 3 380 ex. (1 197/2 301/-118/-4/0) - 4e édition (octobre 2015) (20129) : 3 260 (1 133/2 208/-80/-1/0) - 3e édition (octobre 2014) (20082) : 1 723 ex. (1 826 /-100/-3/0/0) - 2e édition (octobre 2013) (20001) : 2 555 ex. (1 040/1 580/-65) - 1re édition (septembre 2012) (01005) : 2 500 ex.
10/2021
SES (Sciences économiques et s
Spécialité SES Tle. Edition 2022
Tout pour réussir l'épreuve du Bac 2022 ! 32 sujets types de la nouvelle épreuve de SES, couvrant tous les thèmes au programme du Bac 2022. Tous les corrigés rédigés à l'identique de ce que l'on attend de vous le jour de l'examen, avec des conseils en marge. Le descriptif des épreuves, des conseils de méthode et un lexique des termes fondamentaux.
08/2021
Numériques et sciences informa
NSI spécialité Tle. Edition 2022
Des fiches de révision conformes au nouveau programme de NSI Tle générale (spécialité) : un outil 100 % efficace pour réussir le contrôle continu et l'épreuve de spécialité. L'essentiel du programme de NSI Tle en 53 fiches détachables Sur chaque thème du programme : - les points clés du cours - des exemples de code - des quiz pour s'évaluer, avec les corrigés au verso Dans le dépliant Les repères essentiels pour mieux mémoriser Avec le livre, un accès gratuit aux ressources du site - vidéos, fiches, quiz exercices et sujets corrigés... - et à ses parcours de révision personnalisés.
08/2021
Numérique et sciences informat
NSI spécialité 1re. Edition 2022
Des fiches de révision conformes au nouveau programme de NSI 1re générale (spécialité) : un outil 100 % efficace pour réussir le contrôle continu et se préparer à l'épreuve de spécialité. L'essentiel du programme de NSI 1re en 46 fiches détachables Sur chaque thème du programme : - les points clés du cours - des exemples de code - des quiz pour s'évaluer, avec les corrigés au verso Dans le dépliant Les repères essentiels pour mieux mémoriser Avec le livre, un accès gratuit aux ressources du site www. annabac. com - vidéos, fiches, quiz exercices et sujets corrigés... - et à ses parcours de révision personnalisés.
08/2021
Droit
Cours de droit fiscal. Tout le programme en 50 fiches, Edition 2023
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable de
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. Edition 2021-2022
Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux. Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire. Cette nouvelle édition 2021-2022 intègre les dispositions législatives et réglementaires.
09/2021
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. Edition 2022-2023
Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu'il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu'il intervienne sur le territoire national ou communautaire. Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l'existence d'une concurrence libre entre entreprises sur le marché. C'est pourquoi les pratiques susceptibles de lui porter atteinte (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante) sont sanctionnées. Cet ouvrage présente de manière simple les règles qui encadrent le fonctionnement du marché. Ces règles poursuivent deux objectifs dont la complémentarité est souvent discutée : celui de protéger le libre jeu de la concurrence et celui de sauvegarder les intérêts particuliers des concurrents. Les développements s'articuleront autour de ces deux finalités. Cet ouvrage intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes notamment le nouveau règlement d'exemption applicables aux accords verticaux (contrats d'agence, de distribution de produits et de services, plateformes numériques) qui est entré en vigueur le 1er juin 2022 et qui permet aux entreprises qui concluent des partenariats avec des fournisseurs au sein de l'UE d'être en conformité avec les règles de concurrence. Points forts - Acquérir les connaissances nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2021-2022
Pour être performant, être "Actuel" , c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.
02/2021
Famille
Droit de la famille. Edition 2022-2023
Le Mémento présente le droit de la famille dans toutes ses composantes le couple, les enfants, les majeurs protégés, les obligations alimentaires ainsi que la gestion et la transmission du patrimoine familial via notamment les successions, les libéralités, les assurances-vie, l'usage d'une SCI ou d'un démembrement de propriété. Transversal, cet ouvrage expose pour chaque thème les règles civiles, y compris le droit international privé, leurs implications patrimoniales et fiscales ainsi que la protection sociale de chacun selon son statut, Mais il propose aussi les options et aménagements appropriés à chaque situation. Des dossiers complètent ces développements, tels que le droit pénal de la famille, l'organisation patrimoniale des familles recomposées ou la procréation médicalement assistée. Exhaustif, avec de nombreux exemples et des tableaux synoptiques ou comparatifs, il est résolument pratique et opérationnel. Cette édition est riche de nouveautés importantes parmi lesquelles, on peut citer : des cas pratiques liquidatifs pour les trois principaux régimes matrimoniaux ; matière de filiation, la réforme de l'adoption, les nouvelles règles pour les enfants nés d'une PMA et le revirement imposé parla loi en matière de GPA ; la procédure simplifiée de changement de nom et de choix de nom d'usage ; l'automatisation de l'intermédiation financière des CAF pour le paiement des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants ; des tableaux récapitulatifs des majorités requises en indivision selon le type d'acte ; les règles de fonctionnement des sociétés civiles familiales clarifiées et simplifiées ; des enrichissements en matière de violences familiales et d'ordonnances de protection ; de nouveaux développements sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; à l'international, les apports du règlement Bruxelles II ter en matière de responsabilité parentale et de divorce sans juge. Conçu pour les notaires, avocats, experts-comptables, CGP et autres praticiens, le Mémento Droit de la famille leur permet de conseiller au mieux leurs clients.
05/2022
Préparation au CRFPA
La note de synthèse au CRFPA. Edition 2024
Maîtriser et réussir l'épreuve de la note de synthèse au CRFPA La note de synthèse est sans doute l'épreuve d'admissibilité qui suscite le plus de questions. Pour y répondre et vous permettre d'être prêt le jour de l'examen, cet ouvrage, rédigé par des auteurs experts de la préparation au CRFPA, contient : Une méthodologie détaillée qui développe, entre autres, les indispensables d'une bonne copie ou encore les écueils à éviter pour comprendre les enjeux de l'exercice et les attentes du jury. Des sujets intégralement reproduits et corrigés pour parfaire la méthode et s'entraîner efficacement.
Préparation au CRFPA
La note de synthèse au CRFPA. Edition 2024
La nouveauté qui permet de maîtriser et réussir l'épreuve de note de synthèse au CRFPA ! La note de synthèse est sans doute l'épreuve d'admissibilité qui suscite le plus de questions. Pour y répondre et vous permettre d'être prêt le jour de l'examen, cet ouvrage, rédigé par des auteurs experts de la préparation au CRFPA, contient : Une méthodologie détaillée qui développe, entre autres, les indispensables d'une bonne copie ou encore les écueils à éviter pour comprendre les enjeux de l'exercice et les attentes du jury. Dix sujets intégralement reproduits et corrigés pour parfaire la méthode et s'entraîner efficacement.
05/2023
Droit
Droit pénal général
Posons un œil neuf sur l'une des plus vieilles matières de droit privé, sans méconnaître l'héritage de l'ancien Code pénal, mais en refusant de juger constamment le droit actuel par rapport à lui. Le nouveau Code, entré en vigueur le 1er mars 1994, renouvelle en effet les bases de la discipline. Le délinquant s'y fait moins abstrait, plus humain ; sa défaillance appelle une réaction sociale mieux adaptée. Dans quelle mesure la société peut-elle lui reprocher d'avoir commis une infraction ? Les règles qui permettent de répondre à cette question
figurent aujourd'hui dans le premier livre du Code.
On évoque souvent l'importance de la loi pénale avant de s'intéresser à la responsabilité qu'elle organise. Nous avons fait ici le choix inverse, persuadés que cette réflexion plus théorique sur la " loi " est mieux accueillie lorsque l'étudiant est convaincu de l'intérêt pratique du sujet.
09/2006
Droit pénal
Droit pénal spécial
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit pénal spécial : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
08/2022
Droit pénal
Droit pénal général
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit pénal général. Il vise 4 objectifs : - Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; - Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; - Appliquer : des exercices d'application corrigés ; - Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit pénal général.
08/2021
Droit
Droit pénal général
Le droit pénal général en 14 thèmes : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices, - des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
01/2019
Droit pénal
Droit pénal social
Le droit pénal social tant dans son aspect matériel que procédural. L'ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit pénal social, tant dans son aspect matériel que procédural. Cette nouvelle édition prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles récentes.
10/2022
Droit pénal spécial
Droit pénal spécial
Cet ouvrage présente une analyse du Droit Pénal Spécial, une branche du droit pénal qui traite des infractions et donne, pour chacune d'entre elles, les éléments constitutifs, les peines et, le cas échéant, les particularités de la répression. C'est le catalogue ou la nomenclature des incriminations.
12/2022
Droit pénal
Citations juridiques en droit pénal. 2e édition
Le recueil indispensable pour trouver la citation d'accroche dans un devoir de droit pénal et faire la différence. Un ouvrage indispensable pour trouver une citation juridique en droit pénal pour rédiger une phrase d'accroche, pour illustrer un sujet. Ce livre référence près de 900 citations classées en plus de 70 thématiques. Ces thématiques correspondent à la totalité des grandes notions développées en cours de droit pénal général et de procédure pénale. Elles sont d'une aide très précieuse dans la rédaction des épreuves écrites. Connaître les grandes citations du droit pénal est l'assurance d'aborder sereinement les examens universitaires.
10/2022
Procédure pénale
Procédure pénale. 3e édition
Destiné aux étudiants en droit de L1 et de master, cet ouvrage de procédure pénale suit un plan pédagogique, en suivant les différentes étapes du procès pénal : - Principes directeurs de l'organisation et du déroulement du procès pénal - action publique - action civile - opérations de police judiciaire - information judiciaire - juridictions de jugement - voies de recours - autorité de la chose jugée Points forts - Inclus des exercices corrigés sur des thèmes essentiels pour s'entraîner aux examens - A jour de la jurisprudence récente française et européenne - Intègre les premières applications de l'importante loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice - A jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
09/2023
Code pénal
Code pénal. Jaquette Trèfles, Edition 2022
Le Code pénal qui a été entièrement refondu par une nouvelle équipe d'éminents professeurs spécialisés en sciences criminelles se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17. 000) ainsi que les annexes indispensables (Code de la route, Loi sur la presse de 1881, Code de la justice pénale des mineurs, articles important du CESEDA, etc.). Le Code pénal est notamment à jour de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
07/2021
Droit
Cyberdroit. Le droit à l'épreuve de l'internet, Edition 2020-2021
Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel s'articule désormais d'une part sur le RGPD, d'autre part sur la loi Informatique et libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ? Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maitrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de remployé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 18811e délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses.
02/2020
Droit
Manuel de droit pénal général. 4e édition
Les incriminations et les peines sous l'angle pratique et didactique Le présent manuel a été rédigé dans une finalité essentiellement didactique et a pour principale ambition de présenter, de façon claire et structurée, les règles et principes qui régissent les incriminations et les peines, tout en les illustrant par plusieurs décisions de jurisprudence reprises in extenso. Les auteures se sont appuyées sur la méthode dite du case-study, mise en oeuvre avec succès par les professeurs Christiane Hennau et Jacques Verhaegen dans leur précis de droit pénal général. Le droit pénal est une matière qui ne cesse d'évoluer et de se transformer, sous une impulsion européenne et internationale. Par ailleurs, plusieurs lois récentes ont apporté un bon nombre de changements majeurs qui sont intégrés et commentés dans cette nouvelle édition. L'ouvrage porte essentiellement sur l'analyse du livre premier du Code pénal ("¿Des infractions et de la répression en général¿"). L'intérêt des auteures envers les infractions de droit international pénal a conduit à ce que divers approfondissements y soient consacrés. Cet ouvrage s'avérera également très utile aux praticiens qui, exerçant une profession dans le monde judiciaire ou dans d'autres domaines du droit, y trouveront des réponses à leurs questions. A cet égard, l'expérience que Nathalie Colette-Basecqz a acquise au barreau depuis 1992 l'a rendue particulièrement attentive à la confrontation de la théorie à la pratique. Cette quatrième édition du manuel contient une mise à jour de la matière jusqu'au 1er juillet 2019. Outre les modifications apportées par les nouvelles législations, elle intègre de nombreuses décisions récentes venant illustrer les principes de droit pénal et leur évolution.
10/2019
Droit des affaires
L'essentiel du droit commercial. Edition 2021-2022
Une présentation du Droit commercial applicable en 2021 Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et, enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale. Au final, l'ensemble du programme de Droit commercial est traité conformément au dernier état du droit positif, des réformes législatives aux évolutions jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Un cours original, à la fois complet et synthétique
08/2021
Immobilier, droit de la constr
L'essentiel du droit immobilier. Edition 2021-2022
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances en Droit immobilier que le lecteur doit avoir sur cette matière. Le droit immobilier couvre un domaine extrêmement vaste et la réglementation est particulièrement dense, variée et en constante évolution. C'est pourquoi cet ouvrage a été abordé sous un angle synthétique d'où émergent cinq thèmes principaux : les professionnels de l'immobilier : les différentes professions immobilières et notamment leurs modalités d'accès, de plus en plus réglementées ; le droit et la propriété immobilière : sont traités essentiellement le droit de propriété, ses composants et les différents modes d'acquisition de la propriété avec une place particulière accordée à la vente immobilière ; les locations : elles sont nombreuses. Est développée la réglementation des locations d'habitation nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de courtes durées, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles ; la copropriété : face à la multiplicité des règles, cette partie aborde les organes et le mode de fonctionnement de la copropriété de manière concise et structurée ; les sûretés immobilières : il s'agit des moyens juridiques permettant à un créancier de garantir le paiement de sa créance et un rang prioritaire par rapport à d'autres créanciers comme l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers, le cautionnement, etc. Cette nouvelle édition 2021 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
09/2021
DCG1 Introduction au droit
DCG 1 Fondamentaux du droit. Edition 2021-2022
Manuel et applications : Tout le nouveau programme. Maitriser tous les savoirs et les compétences. Un cours complet et visuel ; 120 définitions de notions clés ; Des fiches méthode pour comprendre les attentes de l'examen ; Des mises en situation ; 120 exemples ; 18 schémas de synthèse pour réviser efficacement Des vidéos de professionnels. S'entrainer de manière intensive ! 270 QCM et 90 exercices de difficulté progressive ; Des cas pratiques guidés et corrigés ; Des grilles pour s'autoévaluer ; Des ressources à flasher pour réviser : QCM interactifs, flashcards. 5 sujets type d'examen pour être prêt le jour J.
06/2021
Couple, divorce
Droit et pratique du divorce. Edition 2022-2023
Les nouveautés de cette 5e édition + à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire + nouvelle partie autonome sur le droit international privé Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales... Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présentetoutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.
09/2021
