Cour européenne
Extraits
Géopolitique
L'Ukraine. Atlas géopolitique d'une idée européenne
Les clefs du conflit Pourquoi l'Ukraine ? Signifiant "marge" en russe, l'Ukraine est, après la Russie, le plus grand pays d'Europe. En tant que nation indépendante, un des plus jeunes aussi. Démographiquement l'un des plus vieux et également des plus pauvres.
04/2024
XVIIe siècle
Mémoires. Tome 12, Projet de confédération européenne (1607)
"Néanmoins, aimant mieux faillir en toutes autres choses qu'en l'obéissance dont je lui suis redevable, je représenterai toutes mes diverses imaginations depuis le commencement que les premières communications m'en furent données jusqu'à maintenant, & dirai sur celles-ci tout ce que ma faible cervelle en a pu concevoir, & quelles ont été mes folles fantaisies en méditant des conceptions tant relevées ; lesquelles sur l'occasion présente se peuvent réduire à deux chefs, dont le premier, ce me semble-t-il, est de trouver des moyens faciles pour former un corps commun de république chrétienne, toujours pacifique dans elle même, qui soit composée de tous les Etats, royaumes, républiques & seigneuries, faisant profession du nom de Jésus-Christ, dans l'Europe, & le second que cela se puisse faire avec tels égards, tempéraments & assaisonnements, que chacun des associes y puisse trouver son contentement avec des sûretés suffisantes pour les faire vivre en repos & leurs peuples aussi.
02/2021
Droit communautaire
Droit européen. Les institutions de l'Union européenne
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentées les différentes institutions qui composent l'Union européenne et qui lui permettent de fonctionner.
05/2023
Droit communautaire
Droit de l'Union européenne de la bioéthique
Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d'un "droit de l'Union européenne de la bioéthique" . L'organisation d'intégration s'affirme en effet comme une source formelle et substantielle du "biodroit" . Le droit de l'Union européenne de la bioéthique correspond à l'existence d'un corpus de textes, de règles, d'organes, de procédures, dont la systématisation et le développement traduisent la nature singulière et la dimension axiologique de l'organisation d'intégration. L'affirmation de cette nouvelle branche du droit de l'Union repose sur la consécration de la dignité humaine, mais aussi sur une logique institutionnelle et normative propre à la bioéthique. L'ouvrage contribue au renouvellement de l'étude du processus d'intégration à travers le prisme de la question éthique. Il permet d'aborder de manière singulière l'interrogation classique portant sur le sort et la nature juridique de l'Union à l'aune de la redéfinition des légitimités intégrative et étatique qu'implique la bioéthique. Suivant une démarche dynamique, l'ouvrage s'ouvre sur un chapitre liminaire sur la relation entre bioéthique et droit, avant de proposer des développements propres aux fondements axiologiques du droit de l'Union européenne de la bioéthique (Chapitre I), au cadre institutionnel de la bioéthique au sein de l'Union européenne (Chapitre II), à l'action normative de l'Union européenne en matière de bioéthique (Chapitre III), au marché intérieur et la bioéthique (Chapitre IV), et enfin, à l'autonomisation du droit de l'Union européenne de la bioéthique (Chapitre V).
08/2021
Droit social européen
Droit social de l'Union européenne. 4e édition
L'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'Etats. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les Etats se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L'Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d'entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s'il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d'entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l'égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l'emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, les auteurs s'attachent à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L'ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.
07/2021
Droit social européen
Droit social de l'Union européenne. 3e édition
Ce traité présente, dans le domaine social, l'état du droit de l'Union européenne et son évolution, au regard des textes, de l'action des institutions de l'Union et des partenaires sociaux. Ce droit social européen se combine avec les normes issues de l'Organisation Internationale du Travail et celle du Conseil de l'Europe. Sont ainsi traités dans cet ouvrage : - La protection des droits fondamentaux du travailleur : égalité de traitement, égalité des sexes, liberté de circulation... - La politique sociale : emploi, entreprise, relation de travail - La coordination des droits nationaux : compétence, droit du travail applicable, sécurité sociale Points forts - Une édition fortement révisée et à jour des derniers textes et directives - Un auteur reconnu et spécialiste de la matière
06/2022
Littérature française
La nommée Libermann. Une aventurière européenne (1892-1937)
Esther, ma mère, nous montrait parfois quelques menus objets ayant appartenu à cette grand-mère que l’on avait pas connue : un fin poudrier en or laqué noir ; deux montres de sac en argent s’enfermant dans leur étui, recouvert de cuir brun pour l’une et de minuscules débris de coquille d’œuf pour l’autre ; une "rivière de diamants" – de simples pierres du Rhin montées sur argent ; deux petites "broches noeud" en or blanc serties de brillants, destinées à orner l’extrémité des bretelles des robes. Le seul bijou hérité de sa mère qu’Esther portait fréquemment était un bracelet manchette russe ou oriental en argent, orné de cabochons filigranés et d’un merveilleux fermoir marqueté de pierres vertes transparentes.
"J’adorais ma mère", glissait immanquablement Esther quand elle évoquait son enfance ou son adolescence. Éléonore était une ravissante petite femme, menue mais faite au tour, un tanagra... un tanagra... ; elle avait un charme, un "je ne sais quoi", qui séduisait tous ceux qui la côtoyaient ; elle était très élégante, elle portait des chapeaux cloches qu’elle inclinait sur le côté ; elle fumait des cigarettes russes dont elle parfumait légèrement le long filtre en carton ; elle traînait ses filles dans les musées, les théâtres et les salles de concert ; elle était audacieuse, capable de surmonter des obstacles apparemment insurmontables ; elle aimait ses enfants avec une exceptionnelle passion ; elle était révoltée, tout la révoltait... Elle disait être née à Kiev en 1892. C’était une aventurière. Et un rat d’hôtel...
06/2023
Droit européen - Textes
Droit institutionnel de l'Union européenne. 10e édition
Une étude claire d'un système en perpétuelle évolution afin de mieux saisir les enjeux des débats actuels. Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. A cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.
09/2023
Critique
Ecrire avec Beethoven. Beethoven dans la littérature européenne
Beethoven, héros de l'Europe ; Beethoven, titan dont l'oeuvre serait nietzschéenne avant Nietzsche ; Beethoven, artiste vierge et sourd à la fois, amant de la seule musique ; Beethoven, modèle esthétique pour les écrivains : c'est la circulation de ces mythèmes dans la littérature européenne que ce volume étudie. On découvre ainsi comment, de Hoffmann à Kundera en passant par Balzac, Claudel, Suarès, Rolland, Gide, Du Bos, Forster, Lorca, Zweig, Romains, Adorno, Beckett et Barthes, les écrivains d'Europe dressent parfois le compositeur contre lui-même afin de le défendre contre son propre mythe.
10/2023
Littérature française
La Pologne et l'intervention européenne (Éd.1863)
La Neutralité de l'Espagne, ou instruction familière à l'usage de la nation britannique sur le génie, la politique et les forces de l'Espagne. Traduction de l'anglaisDate de l'édition originale : 1759Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Economie
Crise grecque : une crise européenne. Le conte grec
Ce numéro est consacré à la Grèce, avec le "conte grec", qui montre que, si l'Amérique au lendemain de la guerre avait refusé de stabiliser l'Europe et le monde, et avait pratiqué un traitement austéritaire, comme l'Allemagne l'impose aujourd'hui, elle n'aurait jamais pu constituer son système de "Pax Americana". Ce qui va de pair avec une mise en perspective de l'histoire politique de la Grèce, depuis Metaxas jusqu'à ce jour.
02/2013
Sciences historiques
La descendance des Battenberg-Mountbatten. Une famille européenne
Le 28 octobre 1851, un prince allemand, beau-frère du tsar de Russie, Alexandre de Hesse brave sa famille en épousant morganatiquement une jeune aristocrate polonaise, Julie von Hauke. De ce couple, mis au ban des familles régnantes, vont naître cinq enfants. Ceux-ci vont effacer la "faute de leurs parents" en faisant des mariages prestigieux avec des membres de dynasties régnantes - deux seront gendres de monarques - ou de familles médiatisées. Un des fils, Alexandre, sera le premier souverain de la Bulgarie moderne. Leur postérité continuera, par ses mariages, la progression sociale de la famille, qui deviendra pratiquement l'équivalent d'une maison souveraine. Les descendants d'Alexandre et de Julie se retrouvent en 2009 dans les familles souveraines ou régnantes de Grande-Bretagne, de Hanovre, de Grèce, de Hesse, de Bade, d'Espagne, de Serbie, du Luxembourg et dans de nombreuses familles de l'aristocratie allemande, espagnole, anglaise, écossaise et italienne. Les Battenberg - Mountbatten ont donné à l'Europe une reine et un roi d'Espagne, une reine de Suède, un prince de Bulgarie et dans les décennies à venir un roi à la Grande-Bretagne.
12/2009
Droit
Le droit au juge dans l'Union européenne
Le droit au juge est depuis longtemps reconnu par des textes internationaux (Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, Pacte international des droits civils et politiques de 1966), régionaux (Convention européenne des droits de l'homme de 1950, Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969) et nationaux (Constitutions allemande de 1949, espagnole de 1978, italienne de 1948 et grecque de 1975, notamment).
De nombreux ordres juridiques font de manière plus informelle des applications législatives et jurisprudentielles du droit au recours juridictionnel sans nécessairement l'ériger en principe.
La Court de justice des Communautés européennes, carrefour des systèmes juridiques des Etats membres, a introduit très naturellement le droit à un recours juridictionnel effectif dans son catalogue jurisprudentiel des droits fondamentaux de la Communauté de droit.
La concentration de l'éclairage sur les droits fondamentaux matériels avait longtemps laissé dans l'ombre ce droit - moyen considéré comme secondaire. L'importance croissante attachée aux droits de l'homme dans l'Etat de droit n'a pas manqué de placer au premier plan un droit qui apparaît comme une condition de l'effectivité des règles juridiques et le fer de lance du droit au droit.
Le CEDORE, équipe de recherche relevant de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement de l'Université de Nice - Sophia Antipolis, a entrepris de lancer une étude pluridisciplinaire de ce droit sous la direction du professeur Joël Rideau, membre de l'Institut universitaire de France, en collaboration avec le professeur Fabrice Picod de l'Université de Saint-Etienne.
L'ouvrage est issu des travaux d'un colloque organisé en avril 1997 à Nice qui a rassemblé de hauts magistrats nationaux, européens et internationaux, des avocats ainsi que des universitaires spécialistes de différentes disciplines juridiques.
Sont successivement présentés : Le droit au juge dans les procédures françaises (juridictions judiciaires non répressives, juridictions répressives, juridictions administratives, procédures parajuridictionnelles) ; La constitutionnalisation du droit au juge (Allemagne, Espagne, France, Italie) ; L'européanisation du droit au juge (Convention européenne des droits de l'homme, Droit communautaire) ; Le vécu du droit au juge (juridictions judiciaires françaises, juridictions administratives françaises, Tribunal de première instance et Cour de justice des Communautés européennes).
Bien loin de se limiter à promouvoir un large accès au juge, le droit au juge remodèle l'organisation et le fonctionnement de la justice par les implications tirées du droit à un recours effectif et à une décision juridictionnelle effective quant au statut du juge, à ses pouvoirs et à l'exécution des décisions de justice.
Le droit au juge envahit dans son acceptation large l'ensemble de l'office du juge et le droit au juge informe alors le droit au juge.
07/1998
Critique littéraire
La lettre enseignée. Perspective historique et comparaison européenne
Quelles correspondances établir entre un recueil de lettres de de Sévigné, le roman épistolaire de Guillerargues, la lettre d'un poilu à son fils et le modèle fonctionnel du parfait secrétaire ? De l'art épistolaire comme pratique sociale au genre de la lettre de demande comme outil d'enseignement de l'écrit, la lettre est présente à l'école depuis sa création. Quels sont les rôles, les enjeux et les modalités d'enseignement de la lettre (correspondance ou roman épistolaire) dans les écoles d'hier et celles d'aujourd'hui, au primaire et au secondaire, dans les divers pays européens ? Quels phénomènes didactiques de transformation de ces textes et des savoirs observe-t-on ? Méthodologiquement, ce travail s'inscrit dans la perspective historique et comparatiste des travaux de recherche du groupe HELICE (Histoire de l'Enseignement des Littératures, Comparaisons Européennes). Il met en évidence la valeur euristique des petites formes, génériquement identifiables, et montre l'intérêt de poser la forme textuelle comme analyseur pour décrire une histoire de l'enseignement des littératures dans divers pays européens (Belgique, France, Grèce, Italie, Pologne, Portugal et Suisse).
01/2019
Histoire internationale
La Crise de la conscience européenne 1680-1715
" La majorité des Français pensait comme Bossuet ; tout d'un coup, les Français pensent comme Voltaire c'est une révolution ", écrit Paul Hazard dans ce livre devenu un classique. De 1680 à 1715 s'affrontent, en effet, les idées les plus contradictoires et les plus puissantes. L'ordre classique, qui avait repris force après la Renaissance, paraissait éternel. Or, vers 1680, tout se met à bouger. Un air extérieur semble souffler dans le solennel édifice ; des esprits ont l'audace de prétendre que les Modernes valent bien les Anciens, que le progrès doit l'emporter sur la tradition, la science sur la foi. " Il s'agissait de savoir si l'humanité continuerait sa route en se fiant aux mêmes guides ou si des chefs nouveaux lui feraient faire volte-face pour la conduire vers d'autres terres promises. " Une époque charnière donc, où l'esprit de doute surgit partout. Le goût des récits de voyage élargit les horizons et ébranle les certitudes acquises ; on discute de la Bible, de l'authenticité des textes sacrés, des mystères ; les libres penseurs font la guerre à la tradition ; on parle de religion naturelle, de mort naturelle, de droit naturel ; on rêve d'une ère de bonheur terrestre fondée sur la raison et sur la science, les philosophes prônent la tolérance. C'est ce formidable bouillonnement d'idées et d'hommes que décrit Paul Hazard, en retraçant en quelque sorte l'histoire des origines de l'Europe contemporaine.
04/2005
Droit européen - Textes
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Commentaire article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'ouvrage commente article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne avec les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes.
02/2023
Pascal
Pascal l'autre crise de la conscience européenne
De Maistre à Jacques Vier, en passant par l'abbé Bremond, Mgr Calvet, l'abbé Baudin et le cardinal Journet, par Massis, Bourget, Maritain, Goyau, Maurras et bien d'autres, l'auteur a enquêté. Et il faut l'admettre, le Pascal des paroissiens correspond rarement au Pascal historique : "... il y a chez Pascal une critique sociale et politique [...] qu'il serait à peine exagéré de dire qu'aucun des théoriciens du XVIIIe siècle ne l'a seulement rejointe" écrit Goldschmidt. Son génie a contribué à introduire dans la pensée des catholiques les éléments de la modernité politique qui étaient la condition préalable de sa destruction, résultat inespéré du jansénisme, dont nous sommes si imprégnés que nous le voyons plus. Alors, que reste-t-il de Pascal ?
03/2021
Droit communautaire
La responsabilité sans faute de l'Union européenne
La responsabilité sans faute de l'Union européenne Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à rengagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l'existence même sont contestées. L'étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l'influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus parla Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d'une activité fautive des institutions de l'Union européenne ou de ses agents n'est pas nécessaire à l'engagement de sa responsabilité extracontractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s'imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d'une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extracontractuelle et, d'autre part, de l'interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.
03/2021
Sciences politiques
Eclats d'action. La Guilde européenne du Raid
"Depuis 1967, des milliers de jeunes gens sont passés par la Guilde. Ils ont accompli leurs rêves, escaladé les montagnes, traversé les océans. Ils sont partis prêter main forte aux moudjahidines d'Afghanistan, aux boat people de l'Indochine, aux enfants du Cambodge, et ils continuent aujourd'hui à se déployer partout où l'homme a besoin de l'homme, en Irak, en Amérique du Sud, au Liban. Tous furent inspirés par la Guilde. L'organisation tient de la confrérie ou de la Table ronde. Sous le même pavillon, s'engagèrent des soldats et des humanitaires, des athlètes et des savants précieux, des motards et des Versaillaises, des serre-tête et des blousons noirs, des jeunes gens de bonne famille et des chats de gouttière. "Faire ce dont les autres rêvent", dit la devise de la Guilde. Il était temps qu'un livre raconte l'histoire de cette confrérie impossible". Sylvain Tesson, président de la Guilde
02/2018
Europe administrative
Droit constitutionnel de l'Union européenne. 7e édition
La 7e édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de l'Union européenne en vigueur le 1er juillet 2022. La notion de droit constitutionnel désigne ici les sources du droit primaire de l'UE, tel qu'il résulte des traités constitutifs et des divers instruments qui les ont révisés et complétés, ainsi que les sources de droit dérivé qui portent sur des matières "constitutionnelles" (droits fondamentaux, citoyenneté, institutions), dont le recueil propose une sélection réfléchie. L'ensemble des textes est consolidé par l'incorporation des modifications intervenues après leur adoption. Par ailleurs, un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil.
04/2023
Construction européenne
Suisse-Union européenne. L'adhésion impossible ? 4e édition
Cet ouvrage présente une synthèse claire sur les relations Suisse - Union européenne (UE). Il montre que celles-ci se résument à une seule formule : adhésion improbable, marginalisation impossible. Par conséquent, il a fallu pour la Suisse trouver une troisième voie entre ces deux pôles. L'ouvrage expose précisément l'inventivité qui a conduit à développer les concepts intermédiaires de zone de libre-échange, d'espace économique européen et d'accords bilatéraux. Ceux-ci constituent un défi pour les principes et les théories traditionnels de l'intégration européenne. Il rappelle que ces mécanismes ingénieux ont été engendrés dans la douleur et qu'ils ont provoqué d'intenses confrontations en Suisse. Il montre aussi les trésors de subtilité que recèlent les notions d'accord-cadre, d'union douanière et d'adhésion 'light'. Il constate que, paradoxalement, plus la Suisse se rapproche de l'UE, plus les perspectives d'adhésion semblent s'éloigner. Cette étude cherche aussi à comprendre les motivations profondes des réticences helvétiques à adhérer à l'UE. Plutôt que de les juger, elle les discute dans un débat largement ouvert.
05/2021
Construction européenne
Conspirations ? La face cachée de la construction européenne
Soixante-dix ans après sa fondation, l'Union européenne s'est curieusement changée en repoussoir pour ceux qui en font partie. Un carcan, une prison, un château kafkaïen où une administration aveugle et obstinée s'échine à brider les aspirations nationales : l'Europe ne fait plus rêver. Elle n'attire plus que les exclus du système, les migrants qui traversent la Méditerranée au péril de leur vie pour échapper à la misère et à la guerre. L'Union européenne serait un avatar du nazisme, ou de l'impérialisme américain, ou du capitalisme sauvage, ou un peu tout cela à la fois. Elle puiserait ses origines dans ces cloaques obscurs, d'où son caractère antidémocratique et contraire aux intérêts des nations qui la composent. Comme dans toute bonne théorie complotiste, il y a du bien-fondé et du pur délire dans ce fatras de slogans contradictoires. Le mensonge se mêle à l'authentique, les fantasmes côtoient la réalité et la vérité n'est pas toujours celle que l'on croit. En réalité, la construction européenne a deux histoires : une histoire allemande, associée à un passé si sombre que l'on souhaite souvent l'oublier, et une histoire française, et même franco-américaine. Voici cette histoire, la vraie Histoire, où se rencontrent nazis, collabos, espions, et aussi quelques hommes de plus ou moins bonne volonté.
05/2021
Droit européen - Textes
Les limites du droit de l'Union européenne
67% des Français n'ont pas confiance dans l'Union européenne, qui traverse depuis plusieurs années une crise de remise en cause. La question du droit européen revient sans cesse dans les critiques qui sont faites à l'institution, avec ou sans raison. Il était donc essentiel de déplacer cette problématique brûlante sur le terrain d'un échange scientifique apaisé. C'est chose faite avec cet ouvrage qui fait écho aux Journées d'études annuelles de l'Association Française d'Etudes Européennes consacrées aux limites du droit de l'Union européenne. Les auteurs ont délibérément fait le choix de se concentrer autour des limites juridiques qui freinent l'accomplissement des objectifs que l'UE s'est fixés, parmi lesquels l'accomplissement de la paix, l'établissement du marché intérieur ou encore la promotion de la cohésion économique et sociale.
03/2023
Droit contentieux communautair
Droit européen, Le contentieux de l'Union européenne
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentés les différents recours relevant du contentieux de l'Union européenne ainsi que les modalités de l'intervention du juge de l'Union dans le contentieux national.
03/2022
Droit européen - Textes
Droit général de l'Union européenne. 7e édition
"Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union. L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en licence et master 1 de droit".
07/2021
Droit communautaire
Droit matériel de l'Union européenne. 9e édition
Le droit de l'Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches des droits nationaux. Cet ouvrage en donne une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite ainsi des questions essentielles du droit matériel européen : - Les droits des personnes : citoyens, travailleurs, liberté de circulation et de séjour, liberté professionnelle, protection sociale et santé, crise sanitaire, immigration, asile, protection des consommateurs, environnement, culture - Les marchandises : libre circulation, union douanière, produits industriels, nouvelle politique agricole commune, politique énergétique - Les services : libre circulation des capitaux, activités bancaires, assurances, banque centrale européenne, transports, télécommunications, commerce électronique, politique du numérique, protection des données - La concurrence : ententes, abus de position dominante, concentrations, procédures de contrôle, aides d'Etat, monopoles nationaux, marchés publics - Les relations extérieures : politique commerciale commune, exportations, importations, processus d'adhésion, politique de coopération Points forts - Un ouvrage de référence par des auteurs spécialistes de la matière - Une présentation à la fois exhaustive et concrète de la substance du droit matériel de l'Union européenne et de ses diverses composantes
01/2024
Droit
Droit institutionnel de l'Union européenne. 7e édition
Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe. La crise économique, financière et monétaire que traverse le continent met à rude épreuve les rouages de l'Europe, néanmoins, l'édifice résiste à l'usure du temps et de nouvelles perspectives se dégagent également autour des droits fondamentaux et de valeurs mieux affirmées. Au fil du temps, ce droit s'est intégré dans l'ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des Etats membres ainsi qu'avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l'unité d'interprétation du droit de l'Union ainsi que la cohérence d'ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie politique, sociale, professionnelle et académique. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le cadre constitutionnel de l'Union européenne Les caractéristiques fondamentales - L'organisation constitutionnelle - Le système des compétences L'ordre juridique de l'Union européenne Les sources du droit de l'Union européenne - Le juge de l'Union européenne - La primauté du droit de l'Union européenne
11/2019
Critique littéraire
Histoire européenne du roman médiéval. Esquisse et perspectives
Retrace, dans une approche synthétique, la naissance et le développement du roman au Moyen Age, d'abord en français, puis dans toutes les langues européennes.
10/1992
Droit communautaire
Union européenne. Tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l’Union européenne (Institutions et Politiques), 10e édition
Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE. Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise Ukrainienne. Points forts - A jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) - 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne
Droit communautaire
Union européenne. Tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (institutions et politiques), 11e édition
Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise Ukrainienne. Points forts - A jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) - 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne
06/2022
