Droit constitutionnel de l'Union européenne. 7e édition
Francesco Maiani, Roland Bieber
La 7e édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de l'Union européenne en vigueur le 1er juillet 2022. La notion de droit constitutionnel désigne ici les sources du droit primaire de l'UE, tel qu'il résulte des traités constitutifs et des divers instruments qui les ont révisés et complétés, ainsi que les sources de droit dérivé qui portent sur des matières "constitutionnelles" (droits fondamentaux, citoyenneté, institutions), dont le recueil propose une sélection réfléchie. L'ensemble des textes est consolidé par l'incorporation des modifications intervenues après leur adoption. Par ailleurs, un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil.
Par
Francesco Maiani, Roland Bieber
Chez
Helbing & Lichtenhahn
12 Partages
Editeur
Genre
Europe administrative
12
Partages
11/04/2023
792
pages
82,00
€
Extraits
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