Code général des impôts et livre des procédures fiscales. Edition 2022
Extraits
Actualité et médias
Impôts-mania. L'absurdité fiscale française
VOUS AVEZ LE SENTIMENT D'ETRE PRIS POUR DES PIGEONS ? VOUS AVEZ RAISON ! Notre système fiscal est d'un obscurantisme désarmant. Personne n'y comprend plus rien, et la hausse, la multiplication et la complexification folle de nos prélèvements (CSG, impôt sur le revenu, taxe carbone, TVA, droits de succession, etc.) nous donnent le sentiment d'être pris pour des idiots. Impôts, taxes, surtaxes, contributions, cotisations... Les Français, qu'ils soient actifs, retraités, propriétaires, automobilistes ou encore consommateurs, ont acquitté en 2018 plus de 1 000 milliards d'euros de prélèvements obligatoires, dont la plupart sont habilement dissimulés. Et alors que ces derniers n'ont jamais été aussi élevés et contestés, l'utilisation qui en est faite suscite également (et à juste titre) une insatisfaction grandissante. Résultat ? Les révoltes se multiplient et pourraient bien perdurer... sauf si nos gouvernants font enfin le choix de simplifier, réduire et surtout rendre plus transparents nos prélèvements. D'autres pays l'ont fait. Pourquoi pas nous ? Virginie Pradel nous dévoile les secrets de notre système fiscal absurde et opaque, et propose des solutions simples et immédiates pour sortir enfin de cette désastreuse "exception française" !
09/2019
Comptabilité
Gestion des obligations ficales. Processus 3, Edition 2023
Cette nouvelle édition tient compte des mises à jour de la loi de finances 2023 dont des changements importants pour la TVA (auto-liquidation sur les importations, nouveaux formulaires CA3...) et intègre aussi les nouvelles dispositions prévues pour 2023 (2 versions de corrigés sont proposées pour tenir compte de la TVA sur les acomptes de biens). Ce tome actualisé comporte : -Des innovations impulsées par la pratique avec les étudiants -Une activité conçue en lien avec le processus 7 -Les techniques de la veille fiscale -De nombreux entraînements sur le tableur, des QCM -Une fiche outils "A retenir" qui reprend l'essentiel.
06/2023
Droit
Culture Générale. Edition 2023-2024
Les éléments d'actualité des trois ou quatre dernières années constituent un facteur déterminant dans les épreuves de culture générale, notamment dans le cadre des différents concours de la fonction publique, des écoles de commerce et des IEP. L'objectif de cet ouvrage, et de la collection à laquelle il appartient, est donc de proposer un ensemble de fiches thématiques portant sur des sujets traités à partir de leur actualité : - Les questions sont présentées sous forme d'une synthèse théorique, - Des développements d'actualité viennent les renforcer. Ces fiches s'adressent à tous ceux qui souhaitent préparer les concours administratifs de catégorie A et B de la Fonction publique, ainsi qu'aux étudiants en cours de scolarité au sein des classes préparatoires aux grandes écoles ou des instituts d'études politiques.
Economie
La rage de l'impôt. Matraque, révolte fiscale : comment y remédier
"Qu'est-ce que vous faites du pognon ? " Si vous aussi vous vous posez la question, ce livre est fait pour vous ! Des Maillotins aux Gilets jaunes, les révoltes fiscales jalonnent l'histoire de France. Au-delà de leur violence, elles cristallisent l'incompréhension du plus grand nombre face aux prélèvements de toutes sortes de l'Etat. Impôt sur le revenu, CSG, CRDS, TVA, TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), ISF ou IFI..., ce livre vous amène à comprendre la finalité de ces impôts et comment fonctionne leur redistribution. Exposant les grandes théories fiscales, il permet de décrypter l'actualité, d'expliquer le sentiment d'injustice face à l'impôt et de saisir le sens des événements récents. La Rage de l'impôt poursuit aussi un objectif audacieux : vous inciter à réfléchir sur quels fondements décider de vos impôts pour pouvoir vivre en paix entre gens civilisés. C'est un sujet important, ne vous y trompez pas, car nous sommes au bord de la guerre civile. Mieux vaudrait, pour préserver la fraternité, aboutir à une politique fiscale non spoliatrice et harmonieuse.
08/2019
Sciences historiques
Hommes et femmes des Impôts, récits autobiographiques, 1920-1990. Volume 2, Des régies financières à la Direction Générale des Impôts
Ces récits retracent l'évolution des services fiscaux de 1920 à 1990 et dépeignent avec originalité la vie quotidienne des hommes et femmes des Impôts. Les témoignages présentés sont des extraits commentés, replacés dans leur contexte historique, des textes recueillis à l'occasion du concours autobiographique Mémoire des Impôts , ils permettent de découvrir la grande variété des métiers, souvent méconnus, exercés au sein de l'administration fiscale. Dans ce volume, Des régies financières à la direction générale des Impôts, les fonctionnaires des Impôts se trouvent confrontés à une réforme administrative d'une grande ampleur: la fusion des trois anciennes régies financières et la création de la direction générale des Impôts (1948). Les auteurs racontent comment, changeant d'administration, ils vivent cette profonde mutation. Ils évoquent aussi les relations entre collègues, avec les contribuables, et l'apparition de l'informatique. Certains parlent de leur engagement syndical ou mutualiste et de leur participation aux mouvements sociaux. Dans le premier volume, Les premiers pas, les auteurs se souviennent de leur enfance, de leur entrée dans l'Enregistrement, les Contributions directes ou les Contributions indirectes. Ils décrivent leur formation et leurs débuts professionnels. " C'est bien évidemment dans le récit des difficultés et des efforts entraînés pour la base par la fusion de trois administrations aux métiers très différents que ces témoignages seront essentiels pour apprécier l'histoire et le résultat d'une des réformes les plus profondes qu'il ait été donné à l'administration de mettre en pratique ". Jacques Campet.
12/2004
Comptabilité
Plan comptable général. Edition 2020-2021
Le plan comptable général 2020/2021 est conforme au Recueil des normes comptables françaises au 1er janvier 2020. Une présentation claire : - Système de base : comptes imprimés en noir. - Système abrégé : comptes imprimés en noir gras. - Système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en bleu. Retrouvez la liste intégrale des comptes du plan comptable général : - CLASSE 1 Comptes de capitaux - CLASSE 2 Comptes d'immobilisations - CLASSE 3 Comptes de stocks et en-cours - CLASSE 4 Comptes de tiers - CLASSE 5 Comptes financiers - CLASSE 6 Comptes de charges - CLASSE 7 Comptes de produits - CLASSE 8 Comptes spéciaux Autorisé aux examens et concours
02/2020
Comptabilité générale
Plan comptable général. Edition 2023-2024
Un outil de travail indispensable pour tous (étudiants, candidats, professionnels...) et autorisé aux examens et concours. Le Plan Comptable Général, conforme au règlement de l'ANC N°2022-04, comprend la liste intégrale des comptes, à jour au 1er janvier 2023. Ce support pratique, au format dépliant, comporte tous les comptes classés par couleurs pour une meilleure lisibilité : - classe 1 : comptes de capitaux - classe 2 : comptes d'immobilisations - classe 3 : comptes de stocks et d'en-cours - classe 4 : comptes de tiers - classe 5 : comptes financiers - classe 6 : comptes de charges - classe 7 : comptes de produits - classe 8 : comptes spéciauxIl comporte une mise en avant des trois systèmes : le système abrégé, le système de base et le système développé. + le résumé du plan de comptes, à visualiser en un coup d'oeil
Comptabilité générale
Plan comptable général. Edition 2023-2024
Le Plan Comptable Général Nathan 2023/2024, conforme au règlement n°2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) et mis à jour en janvier 2023, est autorisé aux examens et aux concours. Sous forme d'un dépliant maniable et facile à consulter, Le Plan Comptable Général Nathan 2023 / 2024 donne la liste intégrale des comptes classée par couleur pour un meilleur repérage : - Les comptes de bilan : les classes 1 à 5 - Les comptes de gestion : les classes 6 et 7 - Les comptes spéciaux : la classe 8 Il fait la distinction claire des trois systèmes : système abrégé, système de base, système développé. Le Plan Comptable Général est rédigé par Jean-Luc Siegwart, professeur agrégé d'économie et gestion.
Comptabilité générale
Plan comptable général. Edition 2023-2024
Le Plan Comptable Général, PCG, contient la liste intégrale des comptes et résumé du plan de compte : - Classification par comptes avec repérage par couleur. - Distinction pratique des trois systèmes : de base, abrégé, développé - Tableau récapitulatif pour une visualisation immédiate Les plus : + L'essentiel en bref, indispensable et pratique pour étudiants et professionnels + PCG autorisé aux examens et concours : enseignement secondaire, enseignement universitaire, enseignement supérieur de gestion, expertise comptable, etc. + Mise à jour annuelle INCLUS Documents de synthèse avec liaisons entre comptes et postes : Sur dépliant séparé (non autorisé aux examens et concours) ? Bilan et compte de résultat (système de base, abrégé, développé) ? Tableau des emplois et des ressources (financement en compte, immobilisations, amortissements, dépréciations, provisions) ? Etat des échéances des créances et des dettes ? Tableau des soldes intermédiaires de gestion, des filiales et participations, du portefeuille de TIAP, capacité d'autofinancement Cette édition du PCG est à jour des derniers règlements de l'ANC
02/2023
Comptabilité générale
Plan comptable général. Edition 2023-2024
La liste intégrale des comptes du Plan comptable général autorisée aux examens et concours Sous forme d'un dépliant maniable, lisible et facile à consulter, le Plan Comptable Général (PCG) donne la liste intégrale des comptes : comptes de bilan (classes 1 à 5), comptes de gestion (classes 6 et 7) et comptes spéciaux (classe 8) ... tous classés par couleur pour un meilleur repérage et une meilleure circulation. Ce plan de comptes, commun aux trois systèmes, les distingue de la façon suivante : - système de base : comptes imprimés en caractères normaux ; - système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement ; - système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques. Il sera utilisé avec profit, y compris le jour des examens, par tous les étudiants qui sont confrontés à une épreuve de comptabilité (enseignement secondaire, enseignement universitaire, enseignement supérieur de gestion, expertise comptable, etc.) mais également par les candidats et les professionnels. Points forts - PCG autorisé aux examens et concours - PCG maniable et facile à consulter - Comptes classés par couleur pour un meilleur repérage et une meilleure circulation
01/2023
Assurances
Code des assurances 2021. 2021
DROIT LUXEMBOURGEOIS Le Code des assurances reprend les principales dispositions de droit luxembourgeois et de l'Union européenne, applicables au secteur de l'assurance. Il inclut également les textes émanant du Commissariat aux assurances, ainsi que des associations professionnelles. Les textes sont coordonnés et mis à jour au 3 mai 2021.
09/2021
Droit fiscal
Payer moins d'impôts pour les Nuls. Edition 2022-2023
Toutes les astuces à connaître pour payer moins d'impôts en toute légalité ! (Ed. totalement à jour des dernières réformes). Quels que soient vos revenus ou votre activité, ce guide à jour des dernières réformes en matière d'imposition (services à domicile, investissements immobiliers, salariés, etc.) vous donne des solutions simples et efficaces pour réduire vos impôts. Il vous accompagne dans toutes les situations de la vie quotidienne (mariage, Pacs, concubinage, naissance, divorce, licenciement, héritage, redressement, etc.), afin de vous aider à payer ce que vous devez - et pas un sou de plus !
03/2022
Méthodes de travail
Décoder le Code. Edition 2023-2024
Vous faites du droit et vous êtes perdus dans les textes juridiques ? " Décoder le code " est un livre fait pour vous ! C'est un ouvrage de méthodologie en droit qui s'adresse à l'ensemble des étudiants en première année de droit, aux étudiants des autres cursus (comme sciences politiques ou sociologie) qui ont une épreuve de droit, ainsi qu'à tous ceux qui préparent un concours difficile, et qui souhaitent mettre de l'ordre pour maîtriser la masse de textes à apprendre. Cette méthode totalement inédite permet de comprendre en détail de quoi est composé un code de droit et d'apprendre à vraiment se servir des marque-pages et des surligneurs pour retrouver rapidement les textes de droit le jour de l'épreuve. Avec " Décoder le code ", les étudiants en droit apprendront la rigueur et n'auront plus de trou de mémoire le jour de l'examen.
05/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des groupes. Edition 2021-2022
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation, la contractualisation, la financiarisation et l'internationalisation. Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces principaux acteurs de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique. L'édition 2021-2022 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
09/2021
Droit fiscal
Fiscalité des particuliers et des entreprises. Edition 2021-2022
En 2021, 1 054,8 milliards d'euros ont été prélevés au profit de l'Etat, de la Sécurité sociale, des administrations publiques locales et des Institutions de l'Union européenne, soit 43,8 % du PIB français. C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales pour les particuliers et les entreprises : impôts, taxes, redevances, cotisations, contributions, etc. Matière réputée difficile, la Fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses filières juridiques et de gestion. Cet ouvrage est une synthèse claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour pour l'année universitaire 2021-2022.
09/2021
Droit des sociétés
Code des sociétés. Annoté & commenté, Edition 2023
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs. Les + de l'édition 2023 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ; règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de la loi de finances pour 2022 ; - de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélerer l'égalité économique et professionnelle ; - de la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; - de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises ; - de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
09/2022
Code pénal
Codes pénal et procédure pénale annotés. Pack en 2 volumes, Edition 2022
Outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel, l'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants : loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ; loi du 24 décembre 2020 sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée ; Code des étrangers en vigueur le 1er mai 2021 ; Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021 ; loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales ; loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet. Les annotations de jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation ; autres crimes et délits) ont été entièrement refondues. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
06/2021
Droit fiscal
Fiscal. Edition 2023
Véritable "best-seller" de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 est au coeur de l'actualité fiscale. La loi de finances pour 2021 vient renforcer les mesures de soutien aux entreprises adoptées en 2020 par de nouvelles dispositions visant à la relance de l'économie et la préservation des entreprises : baisse des impôts de production, incitation à la réévaluation des actifs et au lease-back immobilier, nouveau crédit d'impôt pour encourager les abandons de loyers, etc. D'autres mesures importantes vont s'appliquer en 2021 notamment en TVA (commerce électronique, opérations complexes uniques) et en faveur de la transition énergétique (crédit d'impôt pour les PME, taxe sur les véhicules de sociétés et malus automobile). A jour au 1er février, l'édition 2021 du Mémento Fiscal intègre toutes les nouveautés, dont les principales sont détaillées dans un cahier central et s'enrichit d'un nouveau dossier thématique sur les plans d'épargne retraite. Une version numérique (pour web, tablette et mobile) permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.
03/2021
Comptabilité
Fiches fiscales DCG UE4. Fiches de cours, Edition 2021-2022
La cinquantaine de fiches traite le cours de façon dense, mais synthétique : - Introduction générale au droit fiscal- Imposition du revenu des personnes physiques- Imposition du résultat de l'entreprise - TVA- Taxes assises sur les salaires- Imposition du patrimoine- Contrôle fiscal
Assurances
Code des assurances, code de la mutualité. Annoté et commenté, Edition 2024
Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances. Les + de l'édition 2022 : - A jour de la loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ; - Richesse des annotations et des textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun, - la responsabilité des constructeurs, - les accidents de la circulation, - la protection des consommateurs, - la convention AERAS révisée, - l'intervention de l'assureur au procès pénal, - les recours des organismes sociaux, - l'indemnisation des victimes d'infractions, - les marchés publics, - les agents généraux, - les courtiers, - les assurances obligatoires. Cette 28e édition est à jour notamment : - de la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ; - du décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ; - du décret n° 2021-1487 du 15 novembre 2021relativf aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ; - du décret n° 2021-1400 du 29 octobre 2021 sur le fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles ; - de la loi n° 2021-1308 du 9 ocobre 2021 sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; - de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 sur la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. - V. C. assur. , art. L. 112-2-2, L. 513-3 à L. 513-9.
05/2022
Concours administratifs
Droit pénal général et procédure pénale. 23e édition
Un ouvrage clair et complet qui cumule droit pénal général et procédure. Le présent ouvrage, clair et complet, permet de réviser, en vue d'un examen ou d'un concours, l'ensemble du programme de droit pénal général et de procédure pénale. Il aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution.
09/2022
Droit international privé
Code des sociétés et sociétés cotées luxembourgeois 2021. Edition
DROIT LUXEMBOURGEOIS Le "Code des Sociétés et Sociétés Cotées Luxembourgeois" édité par Legitech offre un accès unique aux textes applicables, au 1er mai 2021, aux sociétés établies au Grand-Duché. L'ensemble du droit des sociétés y est visé, des normes précisant la constitution et le fonctionnement des différentes formes sociales, aux règles organisant leur fin. Cette édition comprend par ailleurs une section spécialement dédiée aux sociétés cotées. L'objectif premier de cet ouvrage, annoté et commenté par Maître Yann Payen (pour la partie sociétés) et Maître Michael Mbayi (pour la partie sociétés cotées), tous deux officiant au sein de l'Etude Wildgen, est de rendre accessible au plus grand nombre ces domaines parfois ardus. Ce code se veut un outil pratique à destination de celles et ceux qui, confrontés quotidiennement aux problématiques de droit des sociétés, ou des marchés de capitaux, cherchent à obtenir des réponses pragmatiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de dispositions-clés y renseignées font l'objet d'annotations explicatives, tant sur leur interprétation que leur application pratique. Ces notes sont complétées par une sélection jurisprudentielle et bibliographique, la plus à jour possible, qui permettra aux lecteurs d'approfondir les thématiques de leur choix, au gré de leurs besoins. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement et le Guide Juridique des Revues Luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
09/2021
Code pénal
Codes pénal annotés ; Procédure pénale annotée. Pack en 2 volumes avec Code pénitentiaire offert, Edition 2023
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs, à jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021). A jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment. L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des : Loi du 31 janvier 2022 Interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 Confiance dans l'institution judiciaire Loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 Visant à lutter contre la maltraitance animale Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 Confortant le respect des principes de la République Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Droit des affaires
Le droit des affaires et la procédure civile. Edition 2024
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA. Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit des affaires et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
03/2024
Gestion de patrimoine
Gestion de patrimoine. Stratégies juridiques, fiscales et financières, Edition 2023-2024
Comment optimiser ou faire fructifier un patrimoine ? Comment réduire son imposition ? Quelles sont les règles juridiques pour protéger son patrimoine des aléas de la vie et le transmettre dans les meilleures conditions ? Quelles stratégies adopter pour le dirigeant d'une entreprise ? A jour des dernières dispositions légales, sociales et fiscales, cette édition 2023-2024 rassemble toutes les connaissances nécessaires pour réaliser un diagnostic et définir une stratégie patrimoniale, y compris immobilière. - Sur le plan juridique : les lois qui encadrent le patrimoine, le mariage, le Pacs, le divorce, le décès, les donations... - Sur le plan fiscal : l'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers, l'impôt sur les plus-values mobilières, l'impôt sur la fortune immobilière... - Sur le plan financier : les produits d'épargne et de placement, l'optimisation d'un patrimoine immobilier, l'investissement locatif, l'assurance-vie, la gestion d'un portefeuille titre, l'épargne retraite... Cet ouvrage écrit par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes (avocats, banquiers, conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, fiscalistes, inspecteurs des impôts, notaires...) allie principes fondamentaux et outils opérationnels pour le conseiller en gestion de patrimoine.
Gestion de patrimoine
Gestion de patrimoine. Stratégies juridiques, fiscales et financières, Edition 2024-2025
Comment optimiser ou faire fructifier un patrimoine ? Comment réduire son imposition ? Quelles sont les règles juridiques pour protéger son patrimoine des aléas de la vie et le transmettre dans les meilleures conditions ? Quelles stratégies adopter pour le dirigeant d'une entreprise ? A jour des dernières dispositions légales, sociales et fiscales, cette édition 2024-2025 rassemble toutes les connaissances nécessaires pour réaliser un diagnostic et définir une stratégie patrimoniale, y compris immobilière. - Sur le plan juridique : les lois qui encadrent le patrimoine, le mariage, le Pacs, le divorce, le décès, les donations... - Sur le plan fiscal : l'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers, l'impôt sur les plus-values mobilières, l'impôt sur la fortune immobilière... - Sur le plan financier : les produits d'épargne et de placement, l'optimisation d'un patrimoine immobilier, l'investissement locatif, l'assurance-vie, la gestion d'un portefeuille titre, l'épargne retraite... Cet ouvrage écrit par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes (avocats, banquiers, conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, fiscalistes, inspecteurs des impôts, notaires...) allie principes fondamentaux et outils opérationnels pour le conseiller en gestion de patrimoine.
04/2024
Procédure civile
Code judiciaire. Edition 2022
Les textes relatifs au contentieux privé dans un ouvrage unique. Ce Code regroupe les textes relatifs au contentieux privé dans un ouvrage unique. Le format, la présentation thématique et une bibliographie générale en font un outil fonctionnel pour les acteurs du monde judiciaire luxembourgeois.
11/2022
Droit pénal
Code pénal. Edition 2022
Le Code pénal qui a été entièrement refondu par une nouvelle équipe d'éminents professeurs spécialisés en sciences criminelles se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17. 000) ainsi que les annexes indispensables (Code de la route, Loi sur la presse de 1881, Code de la justice pénale des mineurs, articles important du CESEDA, etc.). Le Code pénal est notamment à jour de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
07/2021
Notariat
Code notarial. Edition 2022
La bible des études notariales en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat.
11/2021
Comptabilité générale
Code comptable. Edition 2022
Entièrement à jour, le Code comptable 2022 intègre notamment le nouveau règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés qui remplace le règlement CRC n° 99-02, ainsi que les nouveaux règlements ANC n 2020-02 sur la publicité de l'annexe des moyennes entreprises et n° 2020-05 relatif au traitement comptable des préts/emprunts de jetons numériques. Un outil complet Complet et exhaustif, il regroupe tous les textes comptables concernant les comptes individuels et les comptes consolidés en règles françaises - le Code de commerce (parties législative et réglementaire sur les obligations comptables) ; - le " PCG 2021 " (Règl. ANC n 2014-03 à jour) ; - le règlement " Conso 2021 " (Règl. ANC n° 2020-01) ; - complétés des éléments pertinents de doctrine issus de recom- mandations et avis publiés par le CNC et l'ANC. Un outil pratique Afin de permettre au lecteur de compléter sa réflexion, ont été ajoutés - après chaque article du PCG ou du Règlement " Conso 2021 " un renvoi vers les Mémentos Comptable et Comptes consolidés ; - des renvois internes vers d'autres articles du PCG et du Code de commerce traitant d'un même sujet ; - une table alphabétique donnant accès directement aux articles du PCG ou du Règl. ANC n° 2020-01 ; - une table de correspondance entre l'ancien (règlement CRC n°99-02) et le nouveau règlement " Conso ". A jour au 1er avril 2021.
08/2021
