Code de l'urbanisme commenté. Edition 2022
Extraits
Codes des affaires
Code de commerce annoté. Edition 2024
A jour des textes sur le registre national des entreprises et de la loi "EGalim 3". Les + de l'édition 2024 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3") ; l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat ; le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce ; le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises ; l'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires ; le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Procédure civile
Code de procédure civile. Edition 2024
Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les plus de l'édition 2024 : - Réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice, et notamment : Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Contentieux administratifs
Code de la médiation. Edition 2023
Une première en matière de médiation. Pratique et accessible à tous, ce Code renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur agréé.
Procédure civile
Code de procédure civile. Edition 2024
Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions
Immobilier, droit de la constr
Code de la copropriété. Edition 2024
Première partie - Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété Deuxième partie - Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Annexes
11/2023
Droit international privé
Code de la compliance. Edition 2021
Le Code de la compliance est le premier du genre en Belgique. Il compile les principales dispositions légales et réglementaires relatives à la matière, regroupées en fonction des objectifs monumentaux qu'elles poursuivent : lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, protection du système financier, protection des investisseurs, respect de la vie privée et éthique dans les entreprises. Le Code de la compliance a été conçu comme un outil opérationnel à destination non seulement des compliance officers, mais aussi de toute personne qui s'intéresse au monde des affaires : avocats, notaires, juristes d'entreprise, risk managers, magistrats, membres des autorités de contrôle, universitaires et étudiants soucieux des enjeux portés par ces nouvelles réglementations. Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.
04/2021
Code de la route
Code de la route. Edition 2023
Pour vous préparer chez vous et à votre rythme, révisez et testez vos connaissances avec le code de la route 2019, partenaire des auto-écoles. Ce livre très complet de 320 pages, totalement mis à jour, vous garantit la clé du succès à l'épreuve du code de la route ! De nombreux résumés et évaluations (250 questions) répartis sur l'ensemble des 10 thèmes officiels. 2 séries complètes de 40 questions d'examen. 5 séries d'examen et 5 séries thématiques gratuites sur le site activpermis. Accès gratuit sur le site aux informations concernant l'évolution des lois et des réglementations.
09/2022
Droit
Code de justice administrative. Edition 2020
Textes à jour au 15 septembre 2019 Parmi les nouveautés : La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ; Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ; La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; Le décret du 17 juillet 2018 relatif au désistement d'office et à la suppression de l'appel pour le contentieux de l'urbanisme ; Le décret du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours à l'ensemble des justiciables ; En annexes : un tableau récapitulatif des référés, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.
11/2019
Code civil
Code civil. Jaquette Surfer, Edition 2022
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.
10/2021
Code civil
Code civil. Jaquette Parasol, Edition 2022
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.
10/2021
Code civil
Code civil. Jaquette Sunshine, Edition 2022
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.
10/2021
Code pénal
Code pénal. Jaquette Trèfles, Edition 2022
Le Code pénal qui a été entièrement refondu par une nouvelle équipe d'éminents professeurs spécialisés en sciences criminelles se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17. 000) ainsi que les annexes indispensables (Code de la route, Loi sur la presse de 1881, Code de la justice pénale des mineurs, articles important du CESEDA, etc.). Le Code pénal est notamment à jour de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
07/2021
Code du travail
Le code du travail. Edition 2022
Sans annotations ni jurisprudence, ce code regroupe les articles en L et les articles en R et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale permet aux étudiants et aux professionnels de trouver rapidement l'information pertinente en matière de législation du travail. Les plus de l'ouvrage : - Une approche éditoriale originale et pratique. - Un outil performant et complet en matière de législation du travail. - Inclus en annexe : un recueil de tous les textes liés au COVID-19. - Mise à jour en temps réel et accès rapide avec le moteur de recherche via l'appli GRF+. - Une version accessible en ligne.
10/2021
Droit bancaire
Code monétaire et financier. Edition 2022
Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. La partie " Annexes " reproduit le texte intégral du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques.
12/2021
Code du travail
Code luxembourgeois du travail. Edition 2022
DROIT LUXEMBOURGEOIS Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du travail de Legitech avec le concours de Castegnaro-Ius Laboris, propose un accès à l'ensemble des textes applicables au 19 avril 2021. Avec ce Code, dont l'atout fondamental est d'être à jour, commenté et annoté de toute la jurisprudence actuelle et pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'entrepreneur/e, le/la responsable des ressources humaines, l'étudiant/e ou encore le/la profane, pourront se confronter en toute sérénité aux différentes problématiques du droit du travail. Cette 8ème édition tient compte des dernières jurisprudences luxembourgeoises et européennes, ainsi que des nouvelles lois votées depuis la dernière édition 2020. Enfin, comme dans les précédentes éditions, le présent Code du travail présente l'avantage de regrouper les principales conventions collectives de travail applicables au Luxembourg, notamment la Convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail, déclarée d'obligation générale depuis le 2 février 2021, ainsi que les règlements grand-ducaux pris en application des lois publiées en matière de droit du travail.
Guide de navigation, permis bâ
Code option "eaux intérieures". Edition 2022
Le Permis Bateau de Plaisance Option Eaux Intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial. Ce permis est obligatoire pour les bateaux d'une puissance motrice de plus de 4, 5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres. Le Code Rousseau Option " eaux intérieures" vous donne la possibilité d'acquérir efficacement toutes les connaissances théoriques indispensables pour la préparation de l'examen du Permis Plaisance Option Eaux Intérieures. Il comprend 8 chapitres : Connaissances générales / Balisage et signalisation visuelle / Signaux sonores / Règles de barre de route / Passage des écluses / Feux et marques de bateau / Environnement / Droit d'utilisation à la VHF. Il inclut en plus : -1 test de validation des acquis à la fin de chaque chapitre. -1 résumé de 15 pages sur tous les chapitres abordés -37 pages sur la formation pratique. - 1 accès en ligne à 3 séries de 40 questions type examen du Permis Plaisance Option Eaux Intérieures (conforme à celui en vigueur à partir du 2ème trimestre 2022) et plusieurs séries thématiques. Format : 14, 5 x 21 cm - 180 pages.
03/2022
Droit du travail
Code du travail annoté. Edition 2022
Un outil de référence indispensable à tout praticien du droit luxembourgeois. Tout employeur ou salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste. Ce code reprend le nouveau Code du travail luxembourgeois, les règlements grand-ducaux pertinents et relatifs ainsi que d'innombrables références jurisprudentielles.
10/2022
Code civil
Code annoté Droit civil. Edition 2022
Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Cette édition intègre les nouveaux livres du Code civil.
Code public
Code général de la propriété des personnes publiques. Annoté et commenté, Edition 2021
Onzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2021 : L'édition 2021 est notamment à jour : Du décret du 4 juin 2020 relatif l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports ; De la loi du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et simplification de l'action publique ; De la loi finances pour 2021 du 29 décembre 2020 ; Du décret du 31 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de la lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de mission de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes et portant diverses autres dispositions ; Et toujours : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels. - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière. - Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).
05/2021
Code civil
Code civil de la République populaire de Chine traduit et commenté. Edition 2024
Ce code présente le Code civil chinois adopté par l'Assemblée populaire nationale de Chine le 28 mai 2020. Il se compose de trois parties : une présentant le code dans sa version d'origine, sa traduction en français et sa traduction officielle en anglais, les deux premières faisant l'objet de commentaires.
10/2023
Droit de l'urbanisme
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Edition 2023
Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière. Cette 27e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties : - la première propose un dossier consacré à l'évolution du droit de l'aménagement après la loi Climat et résilience et la loi 3DS ; - la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ; - enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée au permis de construire sur le domaine public. Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat, le DAUH 2023 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années.
07/2023
Droit de l'urbanisme
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Edition 2024
Véritable base de données juridiquesOuvrage de référenceOutil de recherche et de prospectivePas de concurrence Publié chaque année, le DAUH est un ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. L'ouvrage présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. A ce titre, il a une double vocation : ? il constitue l'inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques ; ? il représente un outil de recherche et de prospective, grâce aux analyses et à l'étude bibliographique (études parues dans l'année) qui le caractérisent. Le dossier sera consacré au "droit de l'urbanisme" , faisant le point sur ses évolutions récentes et ses nouveautés, tel que : - l'évolution des autorisations d'urbanisme - les chartes d'urbanisme - les orientations d'aménagement et de programmation transversales...
06/2024
Immobilier, droit de la constr
Code de la construction et de l'habitation. Edition 2022
Ouvrage doté d'une rédaction très fonctionnelle. Eclairage pratique de la législation en vigueur. Ce code est commenté par des professionnels pour des professionnels.
03/2022
Français
Français CP Cahier 2 Codéo. Mon cahier de code alphabétique, Edition 2021
Pour étudier le code alphabétique en toute liberté ! Le cahier Codéo CP, c'est : - Un petit format tout en couleurs (17 x 22 cm) adapté aux classes de CP et facilement manipulable par l'élève. - Des cahiers personnalisés (étiquette sur la couverture, date sur chaque page) pour suivre ses progrès au fil de l'année. Deux cahiers pour couvrir l'ensemble du programme de CP : - Cahier 1 : périodes 1 et 2 - Cahier 2 : périodes 3, 4 et 5 Toutes les compétences liées à l'étude du code alphabétique : - rituels de concentration - révision des connaissances acquises en début d'année de CP - apprentissage progressif des graphèmes simples et complexes, avec des pages de révisions régulières - entrainement à la fluence (syllabes, mots, phrases) - travail sur la confusion visuelle et auditive des graphèmes Le cahier Codéo CP contient une progression pour l'élève à travers des exercices soigneusement sélectionnés. L'avantage du cahier consommable est qu'il est personnalisable et qu'il permet de mesurer les progrès de l'élève au fil de l'année. La collection Codéo : 3 outils indépendants et complémentaires pour étudier le code alphabétique au CP ! - Le manuel : pour apprendre le code alphabétique avec une méthode de lecture syllabique. - Les deux cahiers de l'élève : pour avoir une progression identique au manuel et mettre l'élève en activité et progressivement en autonomie. - Le fichier à photocopier : pour différencier et faire de la remédiation. - Le guide pédagogique : pour accompagner la prise en main de la méthode. Les + : Un cahier détachable avec les mémos les mots outils et les repères de temps (jour, mois, saison) Un lien vidéo pour chaque rituel de concentration La version numérique vidéoprojetable offerte aux adoptants (avec accès direct aux ressources à télécharger et aux corrigés des exercices) Retrouvez également les ressources à télécharger sur le site compagnon : - Les fiches de lectures du soir 100% déchiffrables au format PDF - Les affiches des mots repères en couleurs pour tous les graphèmes - Le guide de l'enseignant - Les vidéos des rituels de concentration Les autrices : Caroline Delbois et Lucie Grillet sont enseignantes dans l'académie de Créteil. Habituées aux classes multiniveaux en cycles 1 et 2, elles mettent en place une pédagogie progressive sur les deux cycles, fondée sur un travail en ateliers, afin de proposer à chaque élève un enseignement adapté à ses réussites ou ses difficultés. Feuilletez intégralement le cahier 2 ici : https : //fr. calameo. com/read/0053583359051114e4fbb
06/2021
Entreprise en difficulté, proc
Code des entreprises en difficulté. Edition 2022
Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d'abord le droit commun : de la prévention au traitement des difficultés, ainsi que les statuts des professionnels, puis le droit spécifique. Il présente enfin le droit de l'Union européenne et le droit international propre à la matière. Le code est à jour des dernières réformes. Il comprend notamment les textes relatifs au traitement des difficultés des entreprises intervenues à la suite de l'état d'urgence sanitaire et les directives de juillet 2021 : l'une relative à la coordination du droit des sûretés et des entreprises en difficulté et l'autre relative à la restructuration préventive et insolvabilité.
12/2021
Collectivités locales
Code général des collectivités territoriales. Edition 2022
L'outil indispensable du gestionnaire territorial Les + de l´édition 2022 : - un Code commenté en ligne, à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ainsi que l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux ; - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : - de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; - loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; - loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ; - loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'outil indispensable du gestionnaire territorial Les + de l´édition 2022 : - un Code commenté en ligne, à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ainsi que l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux ; - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : - de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; - loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; - loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ; - loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.
12/2021
Droit
Code constitutionnel et des droits fondamentaux. Annoté, Commenté en ligne, Edition 2020
Les + de l'édition 2020 : - Tous les textes sur la QPC. - Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative. - Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats. - Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2020 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle : - La question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - Des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...). - Des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics. - Les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.
08/2019
Introduction historique au dro
Code BAC 1 L'essentiel du droit 2022-2023
L'essentiel des textes - sans annotations - des principales branches du droit en un seul volume. Ce code reprend l'essentiel des textes - sans annotations - des principales branches du droit en un seul volume afin d'en faire un recueil facile d'utilisation pour les étudiants.
10/2022
Droit
Code du travail. Edition 2020
Textes à jour au 25 juillet 2019. Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ; le décret du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant ; le décret du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ; le décret du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ; le décret du 21 mars 2019 relatif aux conditions de délivrance de la contrainte par Pôle emploi pour le remboursement des allocations de chômage par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal ; l'ordonnance du 20 février 2019 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.
09/2019
Code du travail
Code du travail. Edition 2023
Tout le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.
09/2022
