restrictions territoriales
Extraits
Décentralisation, collectivité
La communication financière des collectivités territoriales . Expliquer, convaincre, associer , 7e édition
S'il est important pour une ville de savoir communiquer sur ses finances, son budget municipal, sa fiscalité locale, deux questions se posent : comment (toujours mieux) communiquer ? Peut-on s'en servir pour favoriser la participation citoyenne ? Cet ouvrage veut apporter un éclairage technique et professionnel, doublé d'un questionnement sur les problématiques politiques et sociales, inséparables des options budgétaires. Illustré par des expériences réussies, des conceptions nouvelles ou de vieilles recettes qui "marchent", il traite également des budgets participatifs, éléments fondateurs d'une démarche démocratique indissociable de toute communication financière en direction des habitants. L'ouvrage revient sur l'actualité des supra-territorialités, qui induit de nouvelles problématiques auxquelles la communication financière n'échappe pas. Place est donnée aussi à la participation citoyenne via le numérique car les relations entre les technologies de l'information et la démocratie participative, bien que parfois remises en question, sont de plus en plus importantes.
07/2021
Aménagement du territoire
Sud-Ouest Européen N° 52, 2021 : Les différenciations territoriales : approches croisées
Sortant d'une assignation figée qu'imposent les catégories spatiales, l'approche par les différenciations territoriales permet d'explorer quatre dimensions essentielles à la meilleure compréhension des espaces et de leurs contrastes. Ménager, habiter et piloter le monde en reconnaissant sa diversité et les enjeux majeurs qui en découlent constitue un chantier inédit à bien des égards, qui associe une pluralité de parties prenantes, à la fois habitantes et gouvernantes. Cela implique une connaissance fine des mécanismes caractérisant chaque territoire local, celle de modes d'habiter de plus en plus individualisés certes, mais aussi jouant sur une grande pluralité de collectifs. In fine la compréhension des facteurs de distinction sociospatiale devient un point de départ incontournable pour les artisans de ce vaste chantier. Dans cette perspective, le terme de " différenciations territoriales " permet d'aborder à la fois la diversité des caractéristiques intrinsèques des territoires et les trajectoires liées à l'agentivité des parties prenantes locales. Sortant ainsi d'une assignation figée qu'imposent les catégories spatiales, l'approche par les différenciations territoriales permet d'explorer quatre dimensions essentielles à la meilleure compréhension des espaces et de leurs contrastes : l'épaisseur de chaque territoire ; les jeux d'échelles et de contraintes complexes dans lesquels chacun est imbriqué ; le rapport des individus à leur territoire et les circulations qui en découlent ; les trajectoires de développement local comme le résultat d'une série de positionnements et de stratégies territorialisées. Deux articles forment la partie varia de ce numéro, mais chacun pourrait constituer par sa singularité même un terrain au numéro thématique qui précède : le premier donne à voir des éléments de crise des vignobles et vins de Bordeaux ; le second croise les regards entre la France et l'Espagne sous l'angle des défis de la gestion des régions côtières à l'heure du réchauffement climatique.
12/2022
Immigration
Libre circulation : ouverture ou restriction ? L'exemple d'une migration récente du Portugal vers le Luxembourg
La crise économique de 2007-2008 a lourdement touché le Portugal avec un effet d'émigration et des arrivées nombreuses aussi au Luxembourg. Les arrivants récents sont mieux qualifiés que les anciennes cohortes. Toutefois, ils demeurent une migration traditionnelle se positionnant en-dessous des nationaux, alors que le Luxembourg dispose aussi d'une migration très qualifiée (env. 50%), positionnée au-dessus des nationaux. Durant ces années de crise, les Etats-membres du Nord ont davantage contrôlé les arrivants européens en termes de revenu et de logement, notamment ceux, qui ont bénéficié de l'assistance sociale en début de séjour. La Cour de Justice de l'UE s'est prononcée dans le sens d'une renationalisation avec de nouvelles conditions pour le libre circulant. Il s'agit d'un tournant dans une longue période d'élargissements des droits des libres circulants et d'un nouveau type d'européanisation. Les migrants en haut de l'échelle, UE ou non, ne rencontrent guère de problèmes, alors que ceux en bas d'échelle, UE ou non, risquent d'être renvoyés en raison d'un contrat de travail non-substantiel. Le phénomène est européen, mais illustré ici remarquablement à propos du cas du Luxembourg.
12/2021
Développement durable-Ecologie
Scènes locales, clusters culturels et quartiers créatifs. Les ressorts et enjeux territoriaux du développement culturel
Cet ouvrage s'articule autour de contributions de chercheurs en sciences sociales, qui proposent d'approfondir la connaissance des clusters culturels et des scènes culturelles locales. La première partie fait le point sur les acceptions, méthodes et approches mobilisées selon les différentes disciplines dans l'analyse des clusters culturels et des scènes locales, et permet de mieux comprendre les interpénétrations entre les deux concepts. L'ouvrage traite également des démarches pour accompagner les choix de spécialisation dans la culture et penser l'action publique territoriale. A partir de l'étude d'exemples concrets tant en France (Nantes, Lille) qu'à l'étranger (Québec, Barcelone, Istanbul, Gênes), la deuxième partie est consacrée à la question de la gouvernance des clusters et à celle de leur instrumentation politique. La troisième et dernière partie examine les enjeux du regroupement d'acteurs culturels et créatifs sur un territoire localisé, avec une analyse des mécanismes par lesquels ils sont producteurs de dynamiques économiques, culturelles, sociales, territoriales. En privilégiant une perspective comparative, l'ensemble de l'ouvrage invite à interroger les échelles territoriales et la temporalité des phénomènes étudiés.
11/2019
Finances locales
Finances locales. 8e édition
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento rend compte de toutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d'intercommunalité, spécificités ultramarines... Il évoque par ailleurs toutes les positions des acteurs locaux, qu'ils soient élus, fonctionnaires territoriaux, préfets, magistrats financiers, usagers, contribuables, banquiers... tant sous l'angle du Droit que sur le plan de la Gestion, parfaitement complémentaires l'un de l'autre dès lors qu'il est question de finances publiques. Ce Mémento s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et à tout acteur de la vie locale.
10/2022
Littérature française
Dynamique territoriale des relations villes-campagnes. en Afrique de l'Ouest, via les marchés ruraux
Ce livre est né de la volonté d'apporter notre modeste contribution à l'analyse des relations villes - campagnes, via les interactions entre marchés ruraux et urbains. Il n'est pas destiné seulement aux chercheurs ; il peut servir aux collectivités territoriales pour une politique d'aménagement du territoire en vue de bien exploiter les avantages comparatifs des collectivités. Structuré en deux parties, ce livre se veut à la fois complet et pratique. Complet, puisqu'il couvre une partie de l'Afrique (Afrique de l'Ouest) à travers une riche revue de littérature. Pratique, car il propose une étude de cas dans la dynamique territoriale des relations villes - campagnes.
03/2022
Collectivités locales
Métropole de Lyon, an I : des élections directes, et après ?
Avec les élections locales de 2020, la Métropole de Lyon est consacrée à part entière comme collectivité territoriale à statut particulier, distincte des communes et dont les élus sont désignés directement dans des circonscriptions propres. Deux légitimités territoriales, métropolitaines et municipales, se rencontrent désormais sur son territoire et sur des compétences souvent connexes, dans une compétition politique aiguisée par les derniers résultats électoraux et divers changements institutionnels. Cet ouvrage, tiré d'un colloque, qui met en rapport analyses d'universitaires, d'élus et de citoyens, établit un premier bilan de cette évolution sur le fonctionnement même de la Métropole et ses relations avec son environnement, en ouvrant des perspectives d'avenir.
01/2022
Actualité et médias
Nos territoires brûlent. Redonner du pouvoir au local
"Je crois en la France plurielle. Notre République est indivisible mais reconnaissons un droit à la différence pour chacun de nos territoires et donnons-leur vraiment les moyens de faire." Les territoires sont les grands oubliés de la République. La colère monte. Alors que la crise des gilets jaunes aurait dû être un électrochoc pour le gouvernement, les investissements indispensables pour la mobilité, le numérique, la santé, l'éducation et les services ne sont toujours pas au rendez-vous. Quelle erreur ! Réinvestir nos territoires, c'est résoudre les grands problèmes d'aujourd'hui : la transition écologique, la cohésion républicaine, l'émancipation territoriale. Les solutions sont à portée de main : en finir avec le tout-métropole, favoriser l'égalité des chances territoriales et miser sur l'avenir en France et en Europe. Cet ouvrage propose de redonner avant tout le pouvoir au local. A l'heure de la révolution numérique, une nouvelle donne territoriale est possible. Demain, chacun pourra travailler, vivre, s'épanouir où il le souhaite. Demain, la géographie ne sera plus un frein mais une chance !
10/2019
Droit
Devenir adjoint technique ou agent de maîtrise territorial sans concours
Dans la filière technique de la fonction publique territoriale, la très grande majorité des recrutements de catégorie C-titulaires et contractuels-se fait aujourd'hui sans concours. C'est notamment le cas pour les nombreux postes d'adjoint technique territorial et d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement proposés chaque année par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Mais pour réussir à être recruté, un travail de préparation efficace est indispensable. En effet, les procédures de recrutement se montrent sélectives. Le dossier de candidature demande un important travail de collecte de documents, de familiarisation avec les notions de la gestion des ressources humaines, de réflexion sur son parcours et son projet professionnels, et enfin de rédaction. L'entretien avec les représentants des employeurs territoriaux ou les commissions de sélection exige également un entraînement spécifique en même temps qu'un important travail d'acquisition, de révision et d'actualisation d'une culture professionnelle et territoriale. Pour favoriser la mise en place d'un véritable programme de travail, cet ouvrage vous propose : une préparation du dossier de candidature en 9 étapes ; une préparation de l'entretien de recrutement en 7 étapes, les 3 dernières étapes étant consacrées au déroulement de cet oral. Enfin, 24 fiches apportent les connaissances incontournables de la culture professionnelle (hygiène et sécurité) et territoriale attendue par les recruteurs.
01/2021
Fonction publique
Les emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale
Ce guide présente une analyse d'ensemble et actualisée du régime statutaire des emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale - qu'il s'agisse des conditions de leur création, des différents modes de recrutement, de la situation (carrière, rémunération, avantages en nature, frais de représentation) - ou des modalités et des conséquences de la fin des fonctions. Il s'accompagne également de la reproduction des textes et de la jurisprudence applicables, ainsi que de tableaux et schémas explicatifs ou de synthèse.
09/2021
Géographie
La régionalisation du monde. Construction territoriale et articulation global/local
Voilà plusieurs décennies que les concepts de mondialisation et de globalisation sont discutés. Tous les territoires sont peu à peu connectés dans un grand tout charpenté par des réseaux le long desquels les informations, les capitaux, les hommes et les marchandises circulent plus aisément qu'autrefois. Pour autant, l'idée de globalisation ne doit pas faire illusion. L'espace mondial n'est pas encore devenu transparent et isotropique. Des processus contradictoires continuent de caractériser les liens entre les territoires et les sociétés. La proximité géographique demeure d'ailleurs un déterminant majeur des échanges. C'est dans cc contexte que s'imposent dans le monde de grands ensembles territoriaux multi-étatiques. Ils sont le signe visible de ce qui est qualifié tantôt de régionalisation, tantôt d'intégration régionale, formant une échelle territoriale qui a aujourd'hui toute sa place entre le local-national et le mondial. C'est ce que montrent les auteurs de cet ouvrage collectif. Spécialistes de plusieurs disciplines (géographie, science politique, sociologie), leur objectif est de décrire et d'expliquer à plusieurs échelles la régionalisation de l'espace mondial, en utilisant des approches tant théoriques et conceptuelles qu'empiriques. Si l'Europe, la Méditerranée et l'Afrique du Nord occupent une place importante dans cet ouvrage, plusieurs chapitres proposent des approches globales et des contre-points régionaux qui permettent d'établir d'utiles comparaisons pour donner du sens à ce qui est une tendance lourde du monde contemporain : la construction de grandes régions mondiales.
05/2014
Géograhie urbaine
Dans les pas d'un urbaniste. Idéologies et gouvernance territoriale
Ce livre constitue un témoignage unique sur la manière dont les collectivités territoriales pratiquent un aménagement du territoire davantage façonné par les idéologies que par la réalité du terrain. Boris Lebeau, avant de devenir enseignant-chercheur, a été aménageur- urbaniste dans plusieurs collectivités locales d'Ile-de-France. Dans cet ouvrage, il relate trois de ses expériences professionnelles. La première a eu lieu dans une commune périurbaine de Seine-et-Marne qui illustre parfaitement la manière dont la politique de l'habitat social a peu à peu été remplacée par une politique d'accès à la propriété privée, non sans conséquences sur le vivre ensemble. La deuxième s'est déroulée dans une ville de Seine-Saint-Denis qui était alors l'un des plus vieux bastions communistes de ce que fut la " ceinture rouge " de Paris. La mairie venait de contractualiser avec l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), mettant ainsi le doigt dans un engrenage dont elle ne pourrait plus sortir. La troisième expérience a pris place dans une communauté d'agglomération francilienne regroupant 8 communes, toutes communistes au moment de la création de la structure, et qui a pourtant été le fer-de-lance d'un entrepreneurialisme territorial assez éloigné de l'idéologie du PCF. LA COLLECTION "Espaces Critiques" est une nouvelle collection dirigée par Philippe Pelletier, professeur émérite de géographie à l'Université Lumière Lyon 2, dont l'objectif est d'ouvrir le débat sur notre rapport à un monde en crise tout autant sociale, politique qu'environnementale. "Espaces Critiques" : - publie des textes courts, - propose des essais théoriques comme des enquêtes de terrain, - entend renouveler la démarche géographique de concert avec d'autres disciplines (anthropologie, histoire, science politique, économie, écologie).
01/2024
Droit
Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution
Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées "locales", sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d'histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ; on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l'intervention du Conseil constitutionnel, lors de l'adoption des lois de 1982, et l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec "l'organisation décentralisée de la République" et en 2008 avec la "modernisation des institutions de la Ve République", et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l'application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d'évolution.
06/2019
Droit
Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales
Les délégations de compétence constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations, notamment la portée exacte de leurs effets, est souvent source d'incertitude. Le présent ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Sont ainsi examinées les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur exécutif (première partie), les délégations de fonction aux élus (deuxième partie) et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux (troisième partie). Chaque type de délégation est illustré par un modèle de délibération ou d'arrêté. Enfin, la quatrième partie est consacrée aux questions de responsabilité en matière de délégation. Ainsi, les décideurs territoriaux disposent d'une étude leur permettant de maîtriser l'essentiel des délégations de compétence.
01/2019
Développement personnel - Orie
Trouver un emploi dans la fonction publique
Entrer dans la fonction publique. Le recrutement des fonctionnaires donne lieu à des concours divisés en trois catégories : A, B et C. Qui peut se présenter à ces concours ? Comment s'informer ? Où se préparer ? Autant de questions auxquelles nous apportons des réponses précises.
Les emplois proposés. La fonction publique est divisée en trois grandes catégories : d'Etat, territoriale et hospitalière. Chacune embauche des profils différents selon des modalités qui lui sont propres.
Choisir une formation adaptée. Un certain nombre d'Ecoles spécialisées mènent tout droit à des métiers précis. D'autres préparent à des concours qui ouvrent les portes de tous les ministères ou des différentes collectivités territoriales. Enfin, il existe des préparations publiques et privées aux différents concours.
09/1997
Droit fiscal
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
Alors que l'égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements différents. Dès lors, la mise en oeuvre d'une fiscalité locale exclut l'aboutissement d'une égalité parfaite. Néanmoins, parce que ces deux notions de fiscalité locale et d'égalité sont consacrées juridiquement, elles doivent coexister et ; malgré leur antinomie intrinsèque, elles doivent être conciliées. Il s'agit alors de faire la distinction entre les inégalités inacceptables et celles qui peuvent être admises. Une fois dépourvue des premières, par des réformes poursuivant une conciliation fondée à la fois sur la technique fiscale et sur le cadre territorial, la fiscalité locale apparait pleinement comme une déclinaison de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Elle contribue alors à mettre en oeuvre une différenciation locale dont les effets ne doivent pas être confondus avec ceux de l'inégalité. Alors que des réformes récentes conduisent à son déclin, la fiscalité , locale ainsi repensée constitue une ressource indispensable à l'action publique locale, au vivre ensemble et à l'aménagement du territoire.
03/2021
Aménagement du territoire
Gouvernance et stratégie des territoires. 2e édition
Après presque 40 ans de réformes territoriales successives - notamment la décentralisation, la régionalisation et le développement des intercommunalités -, il est aujourd'hui indispensable aux étudiants et aux citoyens de connaître, au-delà des réalités et de la diversité des politiques territoriales, le fonctionnement et l'organisation des territoires (et d'ailleurs pas seulement des collectivités locales, qui n'en sont qu'un des nombreux acteurs) et, partant, de comprendre la stratégie des parties prenantes, devenue bien plus complexe en raison du renforcement des coopérations territoriales. Dans une approche moins géographique et théorique, mais davantage inspirée par les méthodes de la science politique et les pratiques de la gestion publique, cet ouvrage se veut avant tout un guide pour le praticien du monde local et les étudiants qui se destinent à l'administration territoriale, préfectorale ou aux organisations privées qui en sont les partenaires. Son ambition est d'offrir des clés de compréhension des mécanismes de décision et de "gouvernabilité" dans les territoires, dans une logique "multi-niveaux" (communes, intercommunalités, départements, régions, Etat et Union européenne). Tel est bien le thème de ce livre : comprendre les acteurs et les systèmes de gouvernance des territoires, en analysant à la fois les logiques organisationnelles, institutionnelles et politiques, mais aussi les outils de décision stratégique permettant aux acteurs locaux de concevoir et de réaliser leurs projets pour développer et valoriser leurs territoires. Il sera enfin particulièrement question des enjeux de l'avenir des territoires, à l'ère du numérique, de la transition écologique et énergétique et de la "modernisation" de l'action publique, même si tous les territoires ne peuvent décliner les mêmes stratégies en fonction de leurs échelles et de leurs moyens.
05/2021
Droit
Etude méthodologique des modalités dencadrement en droit administratif français
Réglemente-t-on l’activité d’une collectivité territoriale comme celle d’une entreprise ? Encadre-t-on celle d’un constructeur comme celle d’un juriste ? Telles sont les questions auxquelles cette étude souhaite apporter une réponse. La recherche en légistique, les études visant à améliorer la qualité des normes ainsi que les démarches récentes de codification du droit dans le domaine de la propriété des personnes publiques, du contentieux administratif ou encore du droit des collectivités territoriales s’inscrivent dans un même mouvement et sont autant d’initiatives démontrant l’intérêt de ces questions. La démarche employée consiste à qualifier et à classifier les différentes dispositions issues de plusieurs matières du droit administratif. Elle aboutit à constituer des modèles et à identifier des catégories de règles de droit valables indépendamment de la matière traitée.
01/2013
Droit
Repenser l'offre territoriale de services au public. Diagnostic, méthodes, exemples
Ces dernières années, sous l'effet conjugué de contraintes budgétaires et d'une forte digitalisation de la société, l'offre de services au public a largement évolué et a conduit à la disparition de nombreux services présents physiquement sur les territoires. Les mouvements sociaux récents ont par ailleurs mis en exergue une demande citoyenne très diversifiée en matière d'équipements et de services, relevant de la présence à la fois de services publics (écoles, poste, etc.) et de petits commerces de proximité. Cet ouvrage propose d'identifier les enjeux sous-jacents du service au public local, les contraintes qui pèsent sur son déploiement et les pistes pour avancer vers la mise en place d'une offre de qualité et cohérente avec les besoins d'un territoire. Il donnera au lecteur les clés pour mener à bien un projet d'amélioration de l'accessibilité de ces services, depuis la réalisation d'un diagnostic complet de l'offre disponible sur un territoire, jusqu'à l'écriture d'un véritable plan d'actions opérationnel.
12/2019
Travail social
Accompagner les personnes sans domicile fixe. Entre ancrage et mobilité territoriale
Selon la Fondation Abbé Pierre, le nombre de Sans Domicile Fixe a doublé depuis 2012 et est estimé à 300 000 personnes. Les réponses apportées par les différents acteurs concernés (Etat, Département) sont multiples et variées. Nombre de rapports de la Cour des comptes font état de l'échec d'une politique coûteuse et insatisfaisante. Cet ouvrage s'intéresse à l'accompagnement du parcours résidentiel des ménages sans domicile par les travailleurs sociaux du SIAO et "de terrain" . Guidée par les tensions entre l'accompagnement à l'ancrage et l'injonction à la mobilité territoriale, nous aurons à évaluer comment les travailleurs sociaux font face à ce paradoxe, dans un département aussi vaste qu'hétérogène : celui de la Seine-et-Marne.
03/2023
Droit
Refondre les politiques publiques avec le numérique. Administration territoriale, Etat, citoyens
5G, démarches administratives en ligne, formation au numérique... la transformation digitale occupe une place prépondérante en France. Pourtant, l'Etat, les administrations territoriales et hospitalières rencontrent d'importantes difficultés pour mettre en oeuvre des services numériques. Les réformes se heurtent à des niveaux hétérogènes de compétences des administrations, à une capacité programmatique limitée des acteurs politiques et hauts fonctionnaires, et plus encore à une forte dissonance culturelle entre le monde de l'administration publique et celui du numérique. Mais si ces cultures sont différentes, elles ne sont pas incompatibles. Afin d'accélérer la transformation digitale au sein des institutions publiques et mettre en place les processus nécessaires pour une bonne transition, ce livre, riche en exemples et mises en situations, vulgarise le numérique et propose des outils concrets. Il développe une culture numérique générale, avant de présenter les technologies qui sont au coeur de la révolution digitale. Plus concrètement, il décrypte l'administration numérique des territoires français, et permet de comprendre les enjeux essentiels et nécessaires du management de la transformation (change management).
11/2020
Collectivités locales
La certification des comptes des collectivités territoriales. De la théorie à la pratique
Cet ouvrage est issu de travaux de praticiens et d'expérimentateurs de la certification des comptes des collectivités. Il est donc le fruit issu de l'expérience de plusieurs collectivités, cinq ans après le début du dispositif. Il s'agit d'un guide pratique à destination de praticiens souhaitant se lancer dans la certification des comptes. Ce "Dossier d'experts" dresse un bilan clair et détaillé des différents exercices de certification des comptes publics et présente la démarche ayant conduit à l'expérimentation des comptes locaux. Il met l'accent sur les travaux prioritaires et les actions à réaliser afin de parvenir à une assurance raisonnable sur ses comptes. Offrant une méthode de priorisation des chantiers, il peut être utilisé comme une boîte à outils. Y sont présentées clairement les difficultés auxquelles les collectivités peuvent se heurter mais également des pistes de solutions. Conçu en collaboration avec le groupe de travail Qualité des comptes et certification de l'Afigese, cet ouvrage est le reflet des préoccupations de terrain des expérimentateurs.
11/2021
Décentralisation, collectivité
Les collectivités territoriales à statut particulier en France. Les enjeux de la différenciation
L'unité de la France s'est construite au prix d'un effort continu pour surmonter ou tout au moins occulter ses disparités territoriales. Les révolutionnaires français ont remplacé les institutions territoriales hétéroclites de l'Ancien régime par un modèle unique valable partout, fondé sur les communes et les départements. La création des régions à la fin du XXe siècle s'inscrira dans la même perspective égalitaire, s'opposant à la constitution de puissantes institutions politiques locales. Or, cet ordre imposé résiste mal à l'évolution du temps. Avec la démocratisation de nos institutions publiques, les revendications historiques et politiques font retour, et le règne des statuts généraux de droit commun est parfois ressenti comme un anachronisme. Si la France demeure attachée au principe d'unité, elle renonce progressivement à l'uniformité par la reconnaissance de statuts particuliers, dont la Corse est un cas particulièrement emblématique. Cet ouvrage aborde le développement des statuts particuliers en France à travers une étude globale et systémique. En conjuguant des approches diverses, il permet d'interroger les incidences de ce développement dans une logique non seulement conceptuelle mais aussi d'efficacité administrative et d'intelligibilité sur le plan juridique.
01/2022
Droit administratif général
Aux Voleurs. Gaspillages dans les collectivités territoriales et arnaques du Conseil d'Etat
"Découvertes de ce qui se passe dans le Rhône... et vraisemblablement partout en France ! " Non-respect de la loi sur le temps de travail, absentéisme élevé, répartition inéquitable des recettes fiscales, investissements dispendieux non maitrisés, absence d'évaluation des politiques, manque de transparence... l'association Canol a enquêté pendant 22 ans pour découvrir comment, dans le Rhône, communes, département, région, dépensaient l'argent des contribuables. Forte de 1 500 adhérents, elle était le seul organisme indépendant à contrôler les comptes et les décisions des collectivités locales lyonnaises. Le 22 octobre 2021, le Conseil d'Etat reniait ses précédentes décisions et publiait un arrêt empêchant les contribuables de la Métropole de Lyon d'obtenir le remboursement des 387 millions d'euros de TEOM, que le tribunal administratif avait précédemment permis. Ce livre retrace toutes les batailles menées pour dénoncer les scandales, dérives budgétaires, illégalités, que l'on retrouve malheureusement partout en France, et en informer les citoyens. Il propose de nombreuses pistes de réforme pour assainir la situation et réaliser des milliards d'économie, conforté par celles de l'iFRAP, l'IREF et Contribuables Associés. Il donne accès aux 22 ans de publication de l'association sur www. canol. fr
09/2022
Collectivités locales
Les collectivités territoriales. Tout ce qu’il faut savoir et comprendre, 4e édition
Tout sur l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des EPCI Redécoupage des régions, renforcement de l'intercommunalité, rationalisation des compétences, nouveaux modes de scrutin pour les élections locales... Les collectivités territoriales sont en pleine mutation suite aux récentes réformes intervenues. Afin de familiariser le lecteur avec ce nouvel environnement territorial et lui permettre d'appréhender les conséquences et les enjeux, l'ouvrage explique, de manière synthétique et rigoureuse, l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il intègre les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires avec notamment la loi organique du 19 avril 2021 facilitant les expérimentations locales et le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Point forts - Expliquer l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales - Préparer une matière d'un concours - Comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle
04/2022
Exercice médicale
Contention et privation de liberté des personnes soignées. Applications en institution et à domicile
Ai-je le droit d'attacher un patient dans son lit ? Qui décide de la contention ? Quelle est la frontière entre sécurité, maltraitance et violence ? Dois-je obtenir le consentement du patient pour mettre en place une contention ? Rédigé par un collectif d'auteurs -infirmiers experts dans leur domaine, cadres de santé, avocat, docteur en philosophie-, cet ouvrage dresse un panorama exhaustif et multidisciplinaire des pratiques de contention et de privation de liberté des personnes soignées. L'ouvrage s'ouvre sur les questions les plus fréquentes sur la contention et la restriction de liberté puis aborde les aspects juridique, éthique ainsi que les alternatives. Sont ensuite présentées les pratiques quotidiennes de contention et privation de liberté dans différentes situations de soin et divers services : pédiatrie, urgences, réanimation, psychiatrie, gériatrie ou à domicile. Enfin, le livre formule des propositions relatives à la formation des étudiants et des professionnels. Dans un cadre législatif en pleine évolution et un contexte sociétal et sanitaire qui interroge les restrictions de liberté et de mouvement, cet ouvrage fait la synthèse des pratiques, limites et alternatives à la contention et à la privation de liberté pour les patients et les soignants.
06/2021
Humour
(Co)vide ton sac. Le carnet défouloir pour transgresser sans risques
Covid, confinement, ras-le... STOP ! Voici le carnet anti-pétage de plombs en temps de crise. De l'art thérapie pour exprimer sa rage en même temps que sa créativité, libérer sa frustration et transgresser sans risques ! Garanti 100% défouloir, sans restriction ni attestation. Quand les exutoires sont limités et les restrictions un peu (trop) pesantes, après les fury room ou autres " salles de casse ", place au carnet d'art-thérapie interactif pour évacuer les tensions et le trop plein d'émotions, canalise sa colère, libérer sa créativité... et préserver sa santé mentale ! Coins ronds, imprimés en deux couleurs 60 activités : Fabriquer un masque en papier et le brûler, déchirer sa (fausse) attestation de déplacement, maculer des pages de traces de doigts, customiser un (gentil) virus, lister ses prochaines destinations de vacances, claquer la bise à son carnet avec son plus beau rouge à lèvres, imbiber les pages de bière, de café et autres souvenirs odorants... , coller ses captures d'écran Zoom préférées, transformer son carnet en punching-ball, vacciner compulsivement les pages... Colorier, dessiner, lister, plier, couper, frapper, agrafer, déchirer... pour craquer un bon coup sans culpabiliser plutôt que de déprimer.
10/2021
Finances publiques
Finances publiques. Edition 2023
60 fiches synthétiques, complètes et mises à jour annuellement couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités terrritoriales, Sécurité sociale) et europénnes. L'édition 2023 de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre étudie les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2023 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l'Etat. Cet ouvrage, composé de 60 fiches pratiques fournissant une synthèse complète du cours, a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire. Il est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques et permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours adminstratifs.
Géographie
Interregionalité et réseaux de transports
L'interrégionalité s'inscrit dans la réflexion actuelle en géographie sur les rapports entre échelle et territoire. Elle apparaît d'abord, comme un échelon supplémentaire entre régions, nations et Europe, en recouvrant des types d'espace très divers. Elle désigne autant une interrégionalité de proximité, entre des régions proches, qu'une interrégionalité élargie, désignant de vastes ensembles regroupant plusieurs régions, parfois éloignées les unes des autres. En France, cette interrégionalité est fortement associée à la politique de décentralisation. Elle témoigne des recompositions territoriales actuelles et de la formation de nouveaux territoires dans un contexte de renforcement des compétences régionales et européennes. Associer interrégionalité et réseaux de transport invite donc à s'interroger sur les articulations scalaires entre réseaux et territoires, en tenant compte des effets de distance, de la structure des réseaux, des mobilités et de l'évolution des réglementations liées à de nouvelles répartitions des compétences territoriales, des jeux des acteurs et des modes de gouvernante des territoires. Ce rapport entre interrégionalité et réseaux de transport est ainsi à mettre en relation avec les dynamiques actuelles des systèmes territoriaux, qu'ils s'inscrivent dans le cadre de politiques publiques ou qu'ils soient le fait de logiques spatiales engendrées par la mondialisation. Ainsi, l'interrégionalité est autant considérée en terme de crises liées à des transferts difficiles de responsabilité (transport interrégional ou national) qu'en terme de développement permettant la constitution de nouveaux réseaux. La question du rapport entre ces recompositions territoriales et les dynamiques des réseaux de transports a été divisée entre cinq axes de réflexion : première partie - interrégionalité, continuité et discontinuité territoriale. Deuxième partie - interrégionalité, continuité et discontinuité dans le Grand Est français. Troisième partie - les acteurs de 1'interrégionalité : exemple en Europe et en Afrique. Quatrième partie - interrégionalité, mobilités, logistique et réseaux. Cinquième partie - interrégionalité et mondialisation : quelle autre conception du rapport réseau-territoire ?
12/2010
Droit
Finances publiques camerounaises
Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des années 1980, l'Etat camerounais sortant progressivement des fourches caudines du tissu de conditionnalités inhérentes à ses actes d'assistance financière internationale, et résolument inscrit dans la double dynamique d'intégration sous régionale dans le cadre de la CEMAC, d'une part et de décentralisation territoriale sur le plan interne, d'autre part, s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers par l'adoption successive de la loi du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat, de la loi du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées, de la loi du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, de la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques et de la loi du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées, pour ne citer que ceux-là. Ce nouveau cadre juridique et institutionnel national peu ou prou conforme au dispositif communautaire, est source de profondes mutations en matière budgétaire, fiscale, douanière et comptable. Favorable à une logique de gestion axée sur les résultats, il est gage de performance et de décentralisation financière. Toutefois, ces évolutions manifestement perceptibles demeurent nécessairement perfectibles pour une concrétisation efficace des objectifs d'émergence du Cameroun en 2035.
01/2021
