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Collectivités locales

Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement

Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'"environnementalisation" des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées parcelles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement "environnementalisée", la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s)juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population..

01/2021

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rgpd

Protection des données personnelles. Recueil de textes, 2e édition

Ce recueil, à jour au dernier trimestre 2021, reprend les textes de référence européens, internationaux et luxembourgeois utiles dans le domaine de la protection des données personnelles. Enrichi de lignes directrices, recommandations, avis, jurisprudences européennes et nationales clés ainsi que de décisions de la CNPD, il se veut un outil complet destiné à tous les professionnels s'intéressant ou oeuvrant en matière de protection des données personnelles : avocats, juristes d'entreprise, délégués à la protection des données (DPD/DPO), institutions européennes, autorités publiques et étudiants. Les décisions de jurisprudence publiées par extraits sont consultables en intégralité sur la base de données LexNow.

07/2022

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Sécurité sociale

L'entreprise et le financement de la protection sociale

En huit thématiques successives et distinctes (compétitivité, accès à l'emploi, rémunérations, gestion des emplois et des carrières, prévoyance et retraite, fin de carrière, entreprise individuelle, risque de redressement), il s'agit de s'interroger sur l'impact, notamment en termes de coût et de gestion, des financements de sécurité sociale et de protection sociale complémentaire qui s'imposent à l'entreprise. Les influences sont essentiellement d'ordre juridique - et il s'agit alors de les mesurer avec précision - mais elles sont également d'ordre sociologique. L'ouvrage propose d'y répondre à travers une série d'analyses, de propositions et de conseils utiles.

07/2023

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Droit de l'environnement

La protection de l'environnement par les juges constitutionnels

Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait, jusque-là, pas fait l'objet d'une étude d'ampleur. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel, est justement de répondre à cette carence et de nourrir les réflexions contemporaines relatives au constitutionnalisme environnemental sous l'angle du traitement, par les juges constitutionnels, de ces nouvelles problématiques. L'idée est d'étudier la manière dont ces juges concrétisent les dispositions constitutionnelles qui promeuvent la protection de l'environnement et d'observer les différences susceptibles d'apparaître, notamment entre les systèmes qui privilégient une approche anthropocentrique et ceux qui encouragent une conception plus écocentrique de l'environnement.

09/2021

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Multimédia

Code de la protection des données personnelles. Edition 2024

Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2024 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés " ; - nombreuses annotations de jurisprudence ; - classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) ; - tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi " informatique et libertés " de 1978, décret d'application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l'UE, convention 108+, directive " vie privée ", directive " police-justice ", règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 1er août 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense ; - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; - règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ; - lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d'une violation de données à caractère personnel. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d'un large commentaire explicatif.

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Ecologie

100 infos insolites sur la protection de la planète

Un livre illustré original et fascinant, riche en informations et données surprenantes sur l'environnement et les initiatives pour le préserver. Une bactérie mangeuse de plastique pourrait-elle aider à réduire les déchets ? Les droits de l'homme peuvent-ils s'appliquer à une rivière ? L'énergie provenant du soleil et du vent pourrait-elle satisfaire les besoins énergétiques mondiaux ? Pourquoi les manchots ont-ils besoin de pulls en laine ? La solution au réchauffement climatique est-elle un gigantesque parasol spatial ? Les esprits curieux trouveront la réponse à 100 questions dans ce livre aux illustrations dynamiques et attrayantes débordant d'informations sur des initiatives et des idées parfois surprenantes pour préserver la planète.

03/2021

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Fonction publique

Je prends mon poste de DPO data protection officer

Vous venez d'être nommé(e) DPO de votre collectivité, vous voici au pied du mur. Une mission exaltante vous incombe désormais, celle de faire évoluer votre organisation pour que toutes les données personnelles qu'elle manipule soient traitées dans le respect des règles du RGPD. Vaste programme ! Etre le moteur du changement est toujours une tâche difficile au quotidien. Si personne ne pense à mal, les opérationnels se soucient avant tout de leurs propres contraintes. La collectivité est au croisement de multiples autres réglementations, parfois contradictoires, et les échéances électorales ne sont jamais éloignées ! Mais ne vous découragez pas, ce petit ouvrage vous aidera à définir vos priorités et vous donnera quelques clés pour démarrer du bon pied et réussir.

01/2022

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Fonction publique

La protection fonctionnelle des agents publics et des élus

La protection fonctionnelle vise à protéger les agents (fonctionnaires et agents contractuels) et les élus dans trois situations : agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages ; poursuites pénales pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ; condamnations civiles pour des faits non constitutifs d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions. Cette protection est justifiée par la nature spécifique des missions confiées aux agents publics, qui les exposent parfois à des relations conflictuelles, notamment avec les usagers du service public, et qui leur confèrent des prérogatives pouvant déboucher sur la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale. L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux acteurs et aux agents publics de mieux comprendre l'étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces trois situations. Cette quatrième édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique, de la loi ° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - envisage la question de la protection fonctionnelle sous un angle pratique et aborde successivement les conditions pour bénéficier de la protection, le traitement de la demande de protection, le contentieux de la protection, son contenu et sa mise en oeuvre et enfin, le retrait et l'abrogation de la protection fonctionnelle. L'ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d'autres formes d'atteinte à leur intégrité physique ou morale (législation sur les accidents de service et les maladies professionnelles, harcèlement moral ou sexuel...). De nombreux modèles sont intégrés à l'ouvrage.

01/2022

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Droit de l'environnement

La protection juridique des forêts. Perspectives nationales et internationales

Tantôt lieu de vie ou de récréation, la forêt est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l'évidence un espace aussi fragile qu'essentiel à la protection et à l'amélioration de l'environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger. Cet ouvrage constitue la collection des actes d'un colloque intitulé "La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales" organisé à Paris et à Nancy les 28, 29 et 30 septembre 2019. Eclairée tant par l'apport des droits international et européen que par celui d'autres disciplines comme l'écologie ou l'anthropologie, l'intention est ici de comparer certains droits forestiers nationaux pour souligner les histoires et les problématiques spécifiques de quelques Etats dans lesquels l'enjeu forestier est central comme le Brésil, le Cameroun, l'Indonésie, etc, mais également d'analyser les difficultés communes qu'ils rencontrent.

04/2024

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Magie

Rituels de protection énergétique. Les secrets oubliés d'Alicia

Ce livre est une clé permettant de naviguer dans le vaste cosmos des énergies qui nous entourent. Imaginez votre énergie comme une précieuse source de Lumière. C'est cette Lumière qui vous entoure, qui vous connecte aux autres et qui influence la manière dont vous percevez et répondez au monde environnant... Les protections énergétiques sont cruciales ; ce sont vos alliés inestimables dans la quête d'une vie épanouissante. Etes-vous prêts à plonger plus profondément dans les subtilités de l'énergie, des pratiques et des connaissances qui vont permettront d'harmoniser cette force omniprésente avec votre bien-être global ?

06/2024

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Suspense romantique

Etroite protection ; Pour sauver celle que j'aime encore

Etroite protection, Carla Cassidy Kate en a l'intime conviction : son père n'est pas mort dans un accident, il a été assassiné. Pourquoi, sinon, chercherait-on à la faire taire ? Gagnée par une peur irrépressible, et révoltée par l'attitude de la police qui refuse de la croire, elle se résout à demander son aide à Zack West, un détective privé réputé qu'elle connaît depuis l'enfance - et qu'elle déteste... Pour sauver celle que j'aime encore, HelenKay Dimon Avec hésitation, Connor ouvre l'étrange paquet qu'un inconnu vient de lui livrer. Un anneau d'or s'en échappe et se met à tourner sur lui-même. Connor sent alors son coeur manquer un battement : cette alliance, c'est celle de Jana, sa femme dont il vit séparé depuis des mois, et qui vient d'être enlevée par des hommes sans scrupule... Romans réédités

06/2022

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Assurances

Comprendre la protection sociale des travailleurs indépendants. 2e édition

La protection sociale des travailleurs non-salariés ou travailleurs indépendants n'est pas aisée à appréhender dans sa globalité. La tendance à son harmonisation n'efface pas pour autant une réalité de situations professionnelles diverses, de régimes multiples en fonction de l'activité exercée et de règles spécifiques et complexes. Et pourtant, l'évolution du marché du travail et les chiffres économiques de ces dernières années remettent en lumière l'importance du statut de ces professionnels. Les derniers chiffres faisaient état de 2, 3 millions de travailleurs non-salariés (chiffres INSEE) et seraient à nouveau en hausse à la date de publication de cette édition. L'essor de l'économie numérique, qui permet de nouvelles formes de travail, y contribue certainement. Le présent ouvrage s'attache donc à l'identification juridique du travailleur indépendant, à la compréhension de sa protection sociale dans son ensemble, qu'il s'agisse de celle résultant des régimes de base et complémentaires obligatoires qui s'imposent à lui, ou de celle complémentaire ou supplémentaire qu'il peut choisir de souscrire ou à laquelle il a souhaité adhérer.

03/2024

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Suspense romantique

Ressemblance à haut risque ; Un mystérieux allié ; Mission protection

Ressemblance à haut risque, C. J. Miller Depuis le meurtre de sa soeur, dont le corps a été découvert dans les Appalaches, Nathan, agent du FBI, traque sans relâche son assassin, un tueur en série que la police a surnommé "le chasseur" . Arrivé sur les lieux d'un nouveau crime, il est accueilli par Autumn, la jeune femme qui a découvert la victime au cours d'une randonnée... Un mystérieux allié, Alana Matthews Dans le chalet perdu en pleine montagne où elle espérait passer un week-end tranquille, Tara est agressée par trois hommes - vraisemblablement des détenus en cavale. Mais, alors qu'elle est restée seule sous la surveillance de l'un d'eux, quelle n'est pas sa stupeur de le voir brandir un insigne du FBI et lui murmurer : "Si nous n'unissons pas nos forces, nous risquons tous les deux notre vie". Mission protection, Alice Sharpe Des cheveux de jais, et des yeux d'un bleu cobalt saisissant... A n'en pas douter, Sarah Donovan est une de ces beautés que l'on ne croise qu'une fois au cours d'une vie. Bien qu'immédiatement troublé par le charme magnétique de la jeune femme, l'inspecteur Nate Matthews le sait : il doit se tenir sur ses gardes. Car des menteuses, il en a côtoyé beaucoup au cours de sa carrière... Romans réédités

03/2023

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Droit

La protection contractuelle des sols. Contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement

L'étude de la protection des sols est intimement liée au droit de propriété. La protection des sols passe alors par l'affectation de la propriété à des fins environnementales. L'affectation peut être imposée ou orientée par la puissance publique. L'unilatéralisme (notamment au moyen d'actes comme les servitudes administratives) peine toutefois à étendre une affectation environnementale, notamment sur les biens plus ordinaires. Or, la protection des sols nécessite une continuité écologique sur l'ensemble des biens et non une concentration sur les seuls espaces considérés comme remarquables. Le recours au contrat peut alors permettre d'étendre l'affectation environnementale. Les acquisitions à des fins environnementales, portées principalement par des personnes publiques, et plus récemment par des personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l'environnement, sont au coeur de la protection contractuelle des sols. Des alternatives aux acquisitions publiques garantissant une affectation environnementale pérenne interrogent toutefois la pertinence du maintien d'une propriété publique environnementale dès lors qu'existe une protection équivalente.

12/2021

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Bâtiments et travaux publics

Radon et sols pollués : protection des bâtiments. Guide pour la protection des bâtiments vis-à-vis des polluants gazeux du sol

Il existe de nombreux polluants gazeux dans les sols, naturels ou produits par l'activité humaine. S'ils se diluent rapidement dans l'atmosphère libre, ils peuvent se trouver par effet de confinement à des concentrations plus élevées à l'intérieur des bâtiments qu'à l'extérieur. Leur accumulation potentielle dans les environnements intérieurs peut constituer un risque sanitaire pour les personnes séjournant dans les bâtiments impactés par ces pollutions. Il faut donc s'en protéger ou s'en prémunir en agissant sur le bâtiment et sur son fonctionnement. Le radon, gaz radioactif d'origine naturelle, incolore et inodore, provient de la dégradation de l'uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches de la croûte terrestre, et principalement dans les sous-sols granitiques et volcaniques. A partir du sol et de l'eau, le radon diffuse dans l'air. Il est ainsi omniprésent à des niveaux très variables à la surface de la terre. Ce guide explique et illustre ce qui peut être mis en oeuvre en tant qu'actions correctives pour les bâtiments existants ou actions préventives pour les constructions neuves vis-à-vis du radon et des sols pollués : explication du phénomène, approche bâtiments neufs et existants, exemples pour les logements mais aussi les ERP. - Quelles solutions existent et comment les choisir ? - Comment traiter vides sanitaires et caves ? Faut-il ventiler ? Faut-il drainer ? - Qu'est-ce qu'un SDS (système de dépressurisation des sols) ? - Comment établir un diagnostic technique dans le bâtiment ? - Quels produits et systèmes utiliser ? Des annexes richement illustrées complètent le guide et présentent de nombreux exemples concrets de mise en oeuvre de solutions dans des bâtiments existants et des constructions neuves. Y sont détaillés le principe des SDS, la faisabilité et le dimensionnement de ces systèmes dans les bâtiments existants, les types de soubassement (fondations, dalles et dallages, radiers, sous-sols) et la ventilation des bâtiments. Il s'agit du seul guide existant sur ce sujet en France.

08/2021

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Développement animal

Revue des sciences naturelles appliquées

Revue des sciences naturelles appliquées : bulletin bimensuel de la Société nationale d'acclimatation de France Date de l'édition originale : 1891-07 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

01/2023

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Policiers

Net Force Tome 1 : Net Force

Au cœur du dispositif de défense américaine, la Net Force est une antenne du F.B.I. spécialisée dans la protection des réseaux informatiques. L'homme à sa tête vient d'être assassiné. Son successeur s'appelle Alex Michaels. Sa mission, retrouver les commanditaires du meurtre. Assurer la sécurité de l'Etat. Filtrer le Net. Piratages, plantages, pertes de données se multiplient sur le réseau. Un bug géant se prépare. Le responsable : un commando de terroristes des pays de l'Est, mené par un certain Plekhanov. Leur intérêt : contrôler l'économie mondiale. A Alex Michaels de déjouer une machination qui pourrait être fatale. Avis aux internautes et cybersurfers. Mais il faut faire vite. Après Op-Center, une nouvelle série-culte signée Tom Clancy. Entre réalité virtuelle et géopolitique, espionnage et technologie de pointe, Net Force explore les arcanes du Web.

03/1999

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Sociologie

Protection de l'enfance : la diversification dans tous ses états !

Depuis toujours, les associations de protection de l'enfance se sont engagées dans des approches innovantes pour répondre à l'évolution des publics. En effet, la diversification des modes de prises en charge était à l'oeuvre bien avant les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 qui les reconnaissent et les encouragent Les nouveaux dispositifs ou services, aujourd'hui consacrés par un cadre législatif, viennent répondre à un véritable besoin en proposant souplesse et modularité dans une logique de parcours. Ils offrent des outils éducatifs au-delà de l'accompagnement en milieu ouvert ou du "tout hébergement" (internat ou familles d'accueil). Mais le développement de ces approches spécifiques génère de nombreux enjeux et questionnements. Loin d'être une simple avancée dans l'histoire du champ social, le concept de diversification interroge les pratiques professionnelles, le rapport aux usagers et aux familles ainsi que les modes d'organisation et de collaboration. Autant de domaines qu'il convient de visiter pour préserver demain, dans tous les lieux où de nouveaux dispositifs vont éclore, le sens et la qualité des interventions auprès des usagers. Avec la participation de : Yamina Boulbair, Antoine Devos, Marie Douris, Anaïs Hérin, Martine Laurence, Aurélie Lesage, Didier Martz, Philip Milburn, Fabienne Milet, Laurine Reitter, Vincent Rizzi, Marieke Romain, Laurence Rossignol, Régis Sécher, Gisèle Valency-Slakta.

08/2019

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Droit

Travaux dirigés de droit de la protection sociale. 7e édition

Dans le droit fil des précédentes éditions, cette septième édition brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques. Destiné en priorité aux étudiants de L3 et Ml droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme. Thèmes abordés : L'organisation générale de la Sécurité sociale La protection sociale complémentaire Les sources internes et supranationales du droit de la protection sociale Le droit international privé de la protection sociale L'assujettissement au régime général L'assiette des cotisations du régime général Le calcul des cotisations du régime général Le contrôle et le recouvrement des cotisations Les assurances sociales du régime général L'assurance vieillesse du régime général L'assurance risques professionnels du régime général Les prestations familiales La sécurité sociale des indépendants Les régimes spéciaux de salariés Les régimes de protection sociale complémentaire Les contentieux de la protection sociale

07/2019

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Esotérisme

Sortilèges et noeuds magiques. Amours, fortune, protection, succès, bien-être...

Connaissez-vous les noeuds magiques ? Avec une simple longueur de ficelle, un ruban, ou un cordon qui peut être noué, renforcez vos sortilèges et enchantez le monde autour de vous ! Que ce soit pour envouter un nouvel amour, attirer la fortune, protéger votre maison ou réaliser vos rêves, vous trouverez dans cet ouvrage de nombreuses échelles de sorcières, tresses magiques et autres talismans à nouer et dénouer sans modération. Découvrez sans tarder la puissance secrète des noeuds enchantés !

09/2020

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Travail social

L'échec de la protection de l'enfance. 3e édition

Deux cent soixante-dix mille enfants et adolescents sont concernés en France par le dispositif de protection de l'enfance. Ce dispositif est souvent inefficace et même très nuisible ; il repose depuis des décennies sur deux règles implicites : - ne pas évaluer les résultats, c'est-à-dire l'état des enfants dont il est supposé favoriser le bien ou le mieux-être ; - ne pas prendre connaissance des nombreux travaux qui démontrent qu'on peut mieux faire. De fait, nous ne sommes pas en retard sur d'autres pays... nous sommes sur une voie différente avec une idéologie bien ancrée, hors réalité : celle du maintien du lien familial à tout prix.

02/2021

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Sécurité sociale

La protection sociale au Maghreb et en France. Regards croisés

Quelle a été, au temps de la départementalisation de l'Algérie et des protectorats de la Tunisie et du Maroc, l'influence du modèle français sur la construction des systèmes de protection sociale dans les pays concernés ? Quelles ont été, depuis lors, les principales évolutions ayant affecté les politiques sociales menées de part et d'autre de la Méditerranée ? Quels sont, aujourd'hui, les principaux enjeux et problèmes soulevés par ces politiques, aussi bien en France que dans les trois pays du Maghreb ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage, dans une perspective se voulant à la fois historique, comparative et interdisciplinaire, se propose de répondre.

02/2021

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Histoire du droit

La protection de la culture au Cameroun. Enjeux et perspectives

Depuis un demi-siècle, la "mondialisation culturelle" est devenue tangible à travers la multiplication des échanges sur les biens et les services culturels, du fait de la libéralisation du commerce et l'explosion des technologies de l'information et de la communication. Ces évolutions ne vont pas sans poser de questions sur la reconnaissance et la préservation des identités culturelles des pays en voie de développement, dont le Cameroun. Le présent ouvrage, structuré en sept chapitres, se propose, dans une perspective d'évaluation prospective, d'analyser les normes et les mécanismes juridiques actionnés par l'Etat camerounais, à travers les textes internationaux, régionaux et nationaux, pour la protection de ses ressources culturelles, multiples et variées, la consolidation de son identité multiethnique, et son rayonnement international.

05/2023

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Sociologie

Enfants abusés en famille. Que dit la loi ? Quelle protection ?

La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment s'applique-t-elle ? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victime est aujourd'hui prise en compte par le législateur et les professionnels (travailleurs sociaux, magistrats, pédopsychiatres, psychologues, enseignants, etc.). Ainsi le Code pénal incrimine le viol, les agressions et atteintes sexuelles, le harcèlement sexuel, la corruption de mineur. Et la notion d'inceste est inscrite dans la loi. Or, ces comportements coupables ne seront sanctionnés que s'ils sont dénoncés. Libérer la parole est bien là l'objectif principal. La nourrice, l'éducateur, l'instituteur, le psychologue, tous ceux qui recueillent une confidence, ou qui remarquent un comportement étrange de la part d'un jeune sont tenus de les dénoncer dans le seul but de protéger une victime. Le dévoilement est pourtant le point de départ d'une autre épreuve pour la victime : longueur de l'instruction, blessure ravivée lors de l'audition, traumatisme des confrontations. Comment accompagner la victime ? Quels sont ses droits dans le procès pénal de l'agresseur ? Il est essentiel aussi d'aborder le domaine de la prévention. Comment éviter la récidive ? Quelles sont les pratiques mises en oeuvre pour lutter contre les abus sexuels ? Sous forme de questions-réponses, cet ouvrage apporte des éléments d'informations.

10/2019

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Sécurité sociale

L'essentiel du droit de la protection sociale. 5e édition

Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrage est une présentation rigoureuse et pratique des dispositifs de la sécurité sociale et de l'aide sociale financée par l'Etat et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) et des prestations sociales (financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale). Cette nouvelle édition 2023 a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale. Elle intègre la LFSS pour 2023 qui porte qui une meilleure prévention, un accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, un soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, une priorité au "vieillir à domicile"... Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir

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Travail social

Les enjeux de l'inclusion en protection de l'enfance

Le concept d'inclusion, valorisé par les politiques publiques, vient questionner les pratiques professionnelles en protection de l'enfance qui sont mises en oeuvre dans les territoires. Cette nouvelle injonction s'adresse-t-elle aux individus sommés de "s'inclure" voire de devenir "conformes" dans une société qui, par ailleurs, ne se montre peut-être pas si ouverte et hospitalière que cela ? Donne-t-elle au contraire l'opportunité d'élargir le regard sur la famille et son environnement dans l'optique d'une prise en compte globale de celle-ci, à un moment où les directives imposent de recentrer l'accompagnement sur l'enfant ? Existe-t-il un risque de dilution des missions de la protection de l'enfance ou est-ce l'occasion pour l'assistance éducative en milieu ouvert de "s'inclure" dans les politiques publiques et de peser sur le milieu de vie des familles ? Dans cette réflexion pluridisciplinaire, les auteurs décryptent les enjeux de la préoccupation d'inclusion sociale des enfants et des familles sur leur territoire. Ils envisagent les freins à lever et les leviers à actionner pour construire collectivement des accompagnements inclusifs dans une société moins cloisonnée.

05/2021

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Garder la forme

Mon Maneki-neko porte-bonheur Protection, santé et bien-être

Connaissez-vous le maneki-neko, ce célèbre petit chat japonais porte-bonheur ? Avec sa patte levée, accompagné de sa pièce de monnaie et de sa clochette, il est traditionnellement réputé apporter prospérité, chance et richesse à son propriétaire ! Lorsqu'il est rouge, on lui prête plus spécifiquement des vertus associées à la protection et à la santé. Découvrez dans ce coffret : - 1 maneki-neko craquant en céramique, avec son pochon en velours pour l'emporter partout ; - 1 livret sur l'histoire du maneki-neko et ses pouvoirs.

09/2023

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Droit

Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs

Les mesures de protection des biens des majeurs, plus connues sous le vocable de " tutelles ", concernent de plus en plus de personnes. Confrontés à ces situations, familles et professionnels ont besoin d'informations suffisamment précises sans être trop complexes. Il s'agit d'utiliser au mieux l'arsenal existant : demander une mesure de protection quand elle est nécessaire, s'en passer quand elle est inutile et connaître les droits et les devoirs de chacun. Outre les modifications apportées par la nouvelle loi de mars 2007 et les conséquences de celle-ci pour les majeurs déjà sous protection, ce guide clair et complet traite de la responsabilité civile et pénale du protégé, de la responsabilité du tuteur, du consentement aux soins des malades protégés, de la liberté de choix du lieu de vie ainsi que du mandat de protection future. L'ouvrage propose enfin des fiches pratiques répondant à des questions précises comme : comment remplir la requête de demande de tutelle ? que mettre sur le compte annuel de gestion, comment le présenter ? quelles précautions prendre quand on soigne quelqu'un sous tutelle ? un malade protégé peut-il donner ses organes ou son sang ? que devient la personne de confiance quand un tuteur est nommé ?...

01/2009

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Romans policiers

Brigade de Protection des Mineurs. Une enquête du commissaire Sautel

Automne 1971. Une vague de disparitions inquiétantes touche la capitale - plusieurs adolescents sont toujours introuvables. Chaque commissariat d'arrondissement pense à des fugues. Mais Louis Sautel, commissaire de la Brigade de Protection des Mineurs, a un tout autre avis : " A la quatrième, puis la cinquième, on ne peut plus parler de coïncidence. Cela devient une série. " Lorsqu'un premier témoignage confirme enfin les suspicions de kidnapping du commissaire, l'enquête peut démarrer. Cependant, comment faire sans aucune revendication des ravisseurs ? D'autant que les véhicules qui servent à ces enlèvements semblent disparaître à leur tour...

03/2023

ActuaLitté

Esotérisme

Notre Ange Gardien nous protège. Comment obtenir secours et protection

Si chaque Ange Gardien influe de manière déterminante sur la vie des Femmes et des Hommes et les protège en fonction de leur date de naissance, il est aussi le protecteur d'un domaine spécifique (santé, amour...) pour lequel il se doit d'intervenir s'il est invoqué. Muni d'un index indiquant les spécialités de chaque Ange, cet ouvrage permet de s'assurer cette protection supplémentaire des Anges et par l'invocation, de les aider à nous aider dans toutes situations de notre choix.

09/2004