enjeux juridiques fiscaux
Extraits
Histoire du droit
Le droit des successions à l’épreuve de la dualité juridique au Cameroun
Le droit patrimonial de la famille, constitué d'un réseau de relations forgées dans l'entrecroisement tradition - modernité, évolue sous la prime d'un double dualisme juridique qui est le résultat de la coexistence ou de l'existence simultanée de cultures juridiques en concurrence, qui peuvent s'appliquer à des situations identiques. La gestion des successions en est une parfaite illustration. Au Cameroun par exemple, en matière successorale, un pluralisme spécifique s'agence entre les systèmes juridiques étatiques appartenant à une double culture et coexistant chacun avec des systèmes traditionnels, mettant ainsi le droit des successions à l'épreuve de la pluralité juridique et judiciaire. L'ouvrage propose des pistes pour l'aménagement d'un système juridique harmonisé permettant nécessairement d'aboutir à une codification intégrative de toutes les sources du droit patrimonial de la famille et d'approfondir le "? vivre-ensemble juridique ? ".
11/2023
Successions, libéralité
Préparez votre succession. Edition 2023
- Il est indispensable d'anticiper sa succession pour assurer l'avenir de ses proches. Sans disposition particulière, la loi se charge de répartir vos biens. - Toutes les clés pour protéger efficacement son conjoint ou partenaire de pacs, transmettre des biens à ses descendants, assurer l'avenir d'un enfant handicapé, ou encore partager dans une famille recomposée. - Dans cet ouvrage, tous les outils juridiques et fiscaux à votre disposition sont décortiqués et analysés, pour vous aider à déterminer la stratégie patrimoniale la mieux adaptée à votre situation familiale, à vos objectifs et à vos possibilités".
10/2023
Anglais apprentissage
L'anglais juridique. 4e édition
Comme tout secteur d'activités, le domaine juridique possède son propre vocabulaire technique. Destiné à tous ceux qui utilisent le droit anglo-saxon dans un cadre professionnel - comme les juristes ou les traducteurs -, cet ouvrage donne les bases fondamentales de la terminologie du droit en anglais. Retrouvez la correspondance anglais-français puis français-anglais. Une première partie référence les outils spécifiques ainsi que les notions et expressions techniques liées au droit anglo-saxon dans son ensemble. Une deuxième partie aborde les principaux domaines du droit : droit des affaires, droit fiscal, droit des contrats, droit de la propriété, droit du travail...
06/2019
Droit
Le traitement juridique du sexe
Le thème retenu pour la troisième journée d'étude de l'Institut d'Études de Droit Public, qui s'est déroulée en novembre 2009 à la Faculté jean Monnet de l'Université Paris-Sud 11, et dont le présent ouvrage constitue les actes, peut paraître a priori assez inédit, voire éloigné des canons universitaires classiques. Pourtant, que l'on se consacre au genre ou à la sexualité, on ne peut que constater l'omniprésence du droit et de son rôle régulateur dans ce domaine. Cette tribune, qui a réuni une dizaine de jeunes chercheurs d'horizons divers, a ainsi permis d'aborder, tout en adoptant une approche critique, la question de l'adaptation du droit face à des phénomènes sociaux contemporains médiatisés - tels que le mariage homosexuel, l'assistance médicale à la procréation ou la prostitution - ou, à l'inverse, des pratiques plus marginales - comme la nécrophilie ou le sadomasochisme. Cet ouvrage est organisé en quatre parties, consacrées respectivement au " sexe institutionnalisé ", au " sexe médicalisé ", au " sexe pénalisé " et au " sexe défavorisé ".
12/2010
Histoire du droit
La vie du pluralisme juridique
Cet ouvrage a été écrit par trois juristes à partir principalement de données recueillies en Afrique, Canada, Europe centrale et Pacifique Sud dans le cadre d'une recherche intitulée "Etats et cultures juridiques autochtones/coutumières : un droit en quête de légitimité" , et axée sur la famille, la justice et le foncier. Des systèmes juridiques étatiques et non étatiques coexistent sur un même territoire, pour une même matière et une même population : c'est le pluralisme juridique. L'objet de cet ouvrage a été de comprendre comment ce pluralisme juridique est appréhendé en Afrique, Canada, Europe centrale et Pacifique Sud, et d'analyser les procédés de gestion déployés par les systèmes juridiques étatiques et non étatiques ainsi que les multiples facteurs influant sur l'action des opérateurs des systèmes et des individus. Il s'intéresse également aux effets des stratégies et des processus de gestion sur les systèmes, leurs opérateurs et les individus. Points forts Originalité du travail réalisé grâce à l'abondance des données recueillies et traitées et de la diversité des régions étudiées.
11/2022
Philosophie du droit
L'argumentation juridique. 5e édition
L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
11/2021
Méthodes de travail
Exercices pratiques de méthodologie juridique
La méthode d'entraînement retenue dans cet ouvrage est novatrice : progresser sans avoir l'impression de travailler ! Ce cahier d'exercices pratiques a été conçu pour constituer une sorte de cahier de vacances .
10/2023
Droit de l'environnement
Dictionnaire juridique du changement climatique
Un dictionnaire est un bien précieux en la matière. Il procure un support incontournable aussi bien pour les néophytes que pour les plus aguerris. Cette approche lexicale offre une vision stimulante et innovante : cet accès, novateur et original, donne l'opportunité de recenser les multiples notions composant le droit du changement climatique. Il propose ainsi une mise en connexion ludique mais néanmoins savante pour mieux saisir le changement climatique et ses enjeux. Cet ouvrage entend apporter un éclairage nouveau et original sur la thématique du changement climatique et les concepts qui y sont associés. La finalité est double : produire une première nomenclature interdisciplinaire du changement climatique, à dominante juridique, tout en favorisant sa portée au grand public pour une meilleure compréhension des enjeux posés par la problématique climatique.
11/2022
Droit
Pluralisme juridique et droits fondamentaux
Le phénomène du pluralisme juridique et la question de la prise en compte de la coutume ou des droits autochtones et / ou traditionnels par le droit étatique amène, de manière plus particulière, à répondre à la question de savoir quels modèles ou types d'interactions entre les ordres juridiques peuvent exister lorsque la coutume ou les droits autochtones ou traditionnels se confrontent au droit étatique – national et international – relatif aux droits et libertés fondamentales de l'individu.
Ces droits, dont la définition renvoie d'ailleurs à l'utilisation de l'expression « fundamental right » en droit international, désignent notamment les droits et libertés qui reçoivent une protection constitutionnelle et internationale (conventionnelle) ; il s'agit donc de droits qui bénéficieraient d'une garantie maximale.
En tant que tels, ces droits sont justiciables : ils sont des droits subjectifs, c'est-à-dire protecteurs d'intérêts individuels et à cet égard invocables devant le juge. Mais ils sont limitables, le caractère absolu des droits fondamentaux se réduisant à quelques droits intangibles (le droit de ne pas être torturé, l'interdiction de l'esclavage…).
C'est sur ces limitations éventuelles aux droits de l'homme, par une norme, une règle ou un principe d'essence coutumière que cet ouvrage entend se pencher ; règles coutumières au sujet desquelles on peut s'interroger, ab initio, sur leur légitimité à défier un droit fondamental. Ces interrogations devront ainsi permettre de mieux examiner comment se manifeste et se vit aujourd'hui le pluralisme juridique en Afrique, Amérique du nord ou encore Océanie, relativement au domaine des droits fondamentaux.
02/2017
Droit
L'identité juridique du chômeur
Sur la scène juridique, des figures familières : le propriétaire, le contractant, le responsable, l'époux... Et le salarié. Le droit saisit à un moment donné ces personnages, les suit, les guide dans leur cheminement. Mais que dire du " demandeur d'emploi ", " travailleur privé d'emploi " ? La présente étude s'attache précisément à repérer les termes d'une identité juridique du chômeur.
Dans un premier temps, sont mobilisés les critères de qualification, c'est à dire ces principes qui permettent juridiquement de qualifier une personne de distance à l'emploi (avoir perdu son emploi), mais aussi la place par rapport au marché du travail (être en position de retrouver un emploi : c'est la demande d'emploi) ; les autres références tiennent à la personne même du chômeur, tenant compte de son état physiologique, de sa situation administrative, de son comportement.
La mise en œuvre de ces principes de qualification est riche d'enseignements. Les textes, d'abord, sont d'une extrême densité et complexité. Ils empruntent aux techniques du droit commun et du droit du travail. Et parce que le chômage est autre chose que la négation du travail, ils s'en échappent, cheminant entre le droit administratif, le droit constitutionnel ou le droit civil.
La jurisprudence, ensuite : un important appareil de décisions, tant civiles qu'administratives, donnent une image contrastée du chômeur, le plus souvent conforme à l'état du droit positif, mais parfois dissidente. Les juges ont aussi leur propre représentation du sans-emploi. Infiniment plus faible en volume que le contentieux prud'homal, le contentieux du chômage mérite la plus grande attention et une plus grande diffusion. Mais est-ce devant les juges que l'identité du chômeur gagnera en stabilité et épaisseur ?
05/1998
Philosophie du droit
Du positivisme au réalisme juridique
Un constat : deux conceptions de la norme divergent. L'une se fonde sur un ordre "donné" et l'autre sur un pur "construit" . Dans le positivisme juridique, la norme est fondée sur la seule force de la volonté générale, selon un principe immanent, tandis que dans le réalisme, celle-ci est fondée sur un ordre établi, extérieur et préexistant. La loi est ainsi pensée comme la règle du droit (nomos), soit la mesure du droit, mais non le droit lui-même. Face à ces deux grandes conceptions du droit, le juriste est amené à faire un choix : celui du fondement de la norme. Bénédicte Bernard, docteur en droit canonique, a exercé en tant qu'avocat et enseigné le droit privé à Paris I Panthéon-Sorbonne. Auteur de Laïcité française et sécularité chrétienne, elle est actuellement directrice des Editions Boleine et vit à Paris.
04/2023
Droit
Lexique des termes juridiques. Edition 2020-2021
Le Lexique des termes juridiques 2020-2021 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 28e édition, qui marque les 50 ans de l'ouvrage, met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique (réforme des institutions, procédure civile, environnement, justice pénale des mineurs...). Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.
08/2020
Lexiques, dictionnaires
Lexique des termes juridiques. Edition 2023-2024
La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit. Le Lexique des termes juridiques 2023-2024 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 31e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique. Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.
08/2023
Droit constitutionnel
Citations juridiques en droit constitutionnel. 4e édition
Le recueil indispensable pour trouver la citation d'accroche dans un devoir de droit constitutionnel et faire la différence. Un recueil indispensable pour trouver la phrase d'accroche d'un devoir. Cette nouvelle édition augmentée référence plus de 1 000 citations classées en plus de 60 thématiques très utiles dans la rédaction des copies pour faire la différence lors des examens et concours. Les sources des citations ont fait l'objet de nombreuses recherches pour garantir leur fiabilité et sont référencées selon les " canons " imposés par l'université pour la rédaction des publications scientifiques.
10/2022
Histoire du droit
Introduction aux doctrines juridiques du xxe siecle
Le manuel soulève les principales questions doctrinales au prisme des travaux de neuf juristes contemporains, en poursuivant un triple objectif. Il s'agit tout d'abord de présenter les présupposés et les conséquences du positivisme juridique, qui structure le discours (et l'imaginaire) juridique contemporain, sans être pourtant proprement étudié dans le cadre des cursus universitaires. Le deuxième objectif de l'ouvrage est d'ouvrir la réflexion juridique à des approches concurrentes souvent méconnues du lecteur français, comme l'analyse économique du droit ou la théorie originaliste de l'interprétation. Enfin, son but est de promouvoir une approche pluraliste du droit et de favoriser la formation des esprits éclectiques. Le droit est trop complexe pour faire l'objet d'une théorie unique. Contrairement aux idées reçues, c'est la souplesse, et non pas la rigidité, qui caractérise les grands juristes.
03/2022
Droit pénal
Citations juridiques en droit pénal. 2e édition
Le recueil indispensable pour trouver la citation d'accroche dans un devoir de droit pénal et faire la différence. Un ouvrage indispensable pour trouver une citation juridique en droit pénal pour rédiger une phrase d'accroche, pour illustrer un sujet. Ce livre référence près de 900 citations classées en plus de 70 thématiques. Ces thématiques correspondent à la totalité des grandes notions développées en cours de droit pénal général et de procédure pénale. Elles sont d'une aide très précieuse dans la rédaction des épreuves écrites. Connaître les grandes citations du droit pénal est l'assurance d'aborder sereinement les examens universitaires.
10/2022
Philosophie du droit
Cliniques juridiques et enseignement clinique du droit
L'enseignement clinique du droit est aujourd'hui en plein essor en France. Les professionnels du droit demeurent intéressés mais sans savoir comment investir ce nouveau champ pédagogique. Nées dans les universités nord-américaines, les cliniques juridiques intègrent un renouvellement des méthodes d'enseignements du droit. Cet ouvrage est le premier ouvrage en langue française pour aider à la création et à la gestion de ces structures universitaires. Des conseils tirés de l'expérience des auteurs et de la pratique internationale complètent précieusement l'ouvrage.
04/2021
Propriété littéraire et artist
Les collections privées. Approches historiques et juridiques
La grande diversité des législations relatives aux collections d'art privées explique pour beaucoup les difficultés qu'il convient de surmonter pour en proposer une synthèse comparative aussi limpide que possible. L'exercice est d'autant plus difficile qu'il n'y a pas de règles communes concernant ces collections. Par le passé comme aujourd'hui, les collections privées peuvent être considérées comme l'antichambre des musées. Et les mécanismes acquisitifs sont finalement assez semblables, les objectifs de conservation et de transmission obéissent à des logiques voisines.
05/2022
Littérature française
Les aspects juridiques de la transition énergétique
Depuis 2010, on assiste à une multiplication des efforts des Etats Africains en vue de promouvoir l'efficacité énergétique et la transition vers les énergies renouvelables. Il reste toutefois évident que beaucoup reste à faire. Il s'agit entre autres de la mobilisation des financements nécessaires au soutien des projets innovants et bancables, la mise en place des mécanismes tarifaires d'incitation et des garanties de la bonne gouvernance et de la transparence dans le domaine des énergies et enfin, l'amélioration des cadres politique et réglementaire adéquats. Cette dernière insuffisance est de loin l'une des plus importantes. Cette contribution se propose à juste titre de : -Fournir aux lecteurs, les outils de compréhension et de maîtrise des mutations en cours vers les énergies renouvelables ; -Aider les lecteurs à faire le lien entre la transition énergétique, le rôle de l'énergie dans l'économie, le financement de la transition et le développement durable ; -Fournir aux lecteurs, les éléments de compréhension de l'apport des normes juridiques et règlementaires dans la transition énergétique.
04/2022
Droit de l'environnement
Aspects juridiques des inondations. Prévention - Gestion - Responsabilités
Les crues et les inondations sont des phénomènes naturels à l'origine de perturbations environnementales, économiques et sociales. Le changement climatique aggrave la violence des épisodes pluvieux. Plus de 17 millions de français vivent actuellement en zone inondable et les inondations représentent 25 % du coût de la sinistralité climatique et probablement 40 % en 2040.
01/2022
Droit
En route pour ma 1re année de droit. 4e édition
Avec ce livre, le bachelier (future étudiant) dispose des notions comportementales et juridiques qui seront indispensables pour réussir à l'université. Lycéens en juin, bacheliers en juillet, étudiants en 1re année de droit dès début septembre, étudiants qui suivent leurs TD avant fin septembre et étudiants qui passent leurs examens dès la mi-décembre. En quelques mois, ils doivent devenir des étudiants avertis sur des matières dont ils ignoraient presque tout en juin. Ce livre a pour objet de les aider à anticiper cette transformation et à faciliter leur adaptation à cette nouvelle vie d'étudiant en droit. "En route pour ma 1re année de droit" est le premier livre que doit lire tout bachelier inscrit en 1re année de droit. Il pourra ainsi : - prendre les bonnes habitudes pour réussir ses études de droit ; - s'initier à la matière "Droit" : vocabulaire juridique, style juridique, abréviations à connaître, difficultés, pièges, etc. - s'initier aux exercices juridiques : dissertation juridique, commentaire d'arrêt ou de décision, commentaire de textes juridiques, cas pratique ou consultation juridique ; - découvrir sous forme d'exercices attractifs les matières juridiques qu'il va étudier au cours de sa 1re année de droit : Introduction générale au droit - Droit civil - Institutions juridictionnelles - Histoire constitutionnelle - Droit constitutionnel - Droit de l'Union européenne. Points forts - Un contenu qui développe à la fois le comportement que doit adopter le nouvel étudiant en droit et les notions juridiques dont il doit devenir familier - Une présentation sous la forme d'exercices attractifs pour travailler "sans s'en rendre compte" - Un volume et un prix adapté aux bacheliers / étudiants et à leurs parents
06/2020
Introduction historique au dro
En route pour ma 1re année de droit. Préparez votre rentrée 2022, 6e édition
Avec ce livre, le bachelier (future étudiant) dispose des notions comportementales et juridiques qui seront indispensables pour réussir à l'université. Lycéens en juin, bacheliers en juillet, étudiants en 1re année de droit dès début septembre, étudiants qui suivent leurs TD avant fin septembre et étudiants qui passent leurs examens dès la mi-décembre. En quelques mois, ils doivent devenir des étudiants avertis sur des matières dont ils ignoraient presque tout en juin. Ce livre a pour objet de les aider à anticiper cette transformation et à faciliter leur adaptation à cette nouvelle vie d'étudiant en droit. "En route pour ma 1re année de droit" est le premier livre que doit lire tout bachelier inscrit en 1re année de droit. Il pourra ainsi : - prendre les bonnes habitudes pour réussir ses études de droit ; - s'initier à la matière "Droit" : vocabulaire juridique, style juridique, abréviations à connaître, difficultés, pièges, etc. - s'initier aux exercices juridiques : dissertation juridique, commentaire d'arrêt ou de décision, commentaire de textes juridiques, cas pratique ou consultation juridique ; - découvrir sous forme d'exercices attractifs les matières juridiques qu'il va étudier au cours de sa 1re année de droit : Introduction générale au droit - Droit civil - Institutions juridictionnelles - Histoire constitutionnelle - Droit constitutionnel - Droit de l'Union européenne. Points forts - Nouvelle édition avec un point complet sur l'enseignement à distance - Un contenu qui développe à la fois le comportement que doit adopter le nouvel étudiant en droit et les notions juridiques dont il doit devenir familier - Une présentation sous la forme d'exercices attractifs pour travailler "sans s'en rendre compte" - Un volume et un prix adapté aux bacheliers / étudiants et à leurs parents
07/2022
Gestion de patrimoine
Réussir ses investissements locatifs. Et doubler son patrimoine immobilier chaque année
Atteindre l'indépendance financière est un objectif qui fait rêver bien des gens, et l'immobilier locatif constitue un moyen efficace pour y parvenir. Mais convaincus que le passage à l'action nécessite un temps, des compétences et des moyens qu'ils n'ont pas, nombreux sont ceux qui pensent à tort ne pas pouvoir se lancer. Aymeric Dutrey montre pourtant qu'il est possible de développer un patrimoine immobilier conséquent et d'en dégager des revenus exponentiels, tout en étant salarié et père de famille. Il raconte dans cet ouvrage son parcours d'investisseur et partage les connaissances et les techniques apprises au fil de ses acquisitions : - connaître précisément le marché ; - identifier les biens les plus rentables ; - faire financer ses projets dans les meilleures conditions ; - ajuster les montages financiers, fiscaux, juridiques et comptables ; - effectuer des travaux qui apportent de la valeur ; - prendre en compte les enjeux de la transition énergétique. Une mine de conseils et de stratégies éprouvés par une riche expérience, qui aidera chacun, quelle que soit sa situation, à se constituer un patrimoine immobilier pour améliorer son présent et sécuriser l'avenir.
09/2023
Littérature française
L'enjeu
1929. Plongée au coeur de l'après-guerre, la France est alors en pleine révolution. Révolution industrielle bien sûr, mais aussi intellectuelle ! C'est pourquoi, Marlène, jeune femme en phase avec son temps, téméraire et engagée, prend la décision de rejoindre une association de pensées non-conformistes. Elle désire plus que tout faire évoluer les moeurs et tendre vers de nouvelles idéologies. Cette prise de position va bouleverser sa vie lorsqu'une mission énigmatique aux objectifs incertains va lui être confiée. Son engagement va la mener à vivre des épreuves inattendues et à remettre en question son mode de vie, son quotidien et ses principes. Après tous ces bouleversements, Marlène réussira-t-elle à comprendre le véritable enjeu de toute cette histoire ?
12/2019
Littérature française
L'enjeu
Il a très certainement pensé que s'il ne le faisait pas maintenant, il ne le ferait jamais. C'est ici que sa vie s'est construite, tracée à tout jamais, dans cette maison disgracieuse du bord de Lot. S'enfermer dans le grenier et peut-être ne plus jamais en descendre. Il pense aux saumons qui reviennent frayer, il veut le temps de cette réflexion. Il veut revivre. Il y a la cour, le prunier, les soirées autour de la table. Tout cela l'obsède depuis tant d'années. Dehors son fils, son ami, ses proches prendront des nouvelles. Ils s'inquiéteront, puis ils s'habitueront... Il avait parlé de tout cela, de cette histoire et puis il s'était tu. Un moment fait défaut, une image manquante. Un frisson, un étonnement. Il a choisi de se placer à hauteur de cela et il n'ignore pas l'importance de cet enjeu là.
12/2021
Littérature française
L'enjeu
Elisabeth, femme sensible, se réveille droguée et à moitié nue dans un entrepôt en ruine, froid et humide. Elle va y découvrir trois autres personnes : José, jeune caïd de banlieue, Mary infirmière et Karl militaire en retraite. Pourquoi eux ? Qui est derrière tout ça ? Comment sont-ils arrivés là ? Mais surtout dans quel but ? Prisonnière de cet endroit et de ses peurs, elle va devoir trouver des réponses. Ce livre a été récompensé de la Plume d'Or 2017.
02/2018
Littérature érotique et sentim
L'enjeu
"- Que diriez-vous d'aller prendre un verre ailleurs ? L'invitation est directe. M. Stirvin est un homme habitué à obtenir ce qu'il veut. Il ne doute pas de mon accord. Et il a raison. Je suis prête à le suivre pour trois raisons. La première, c'est que je ne demande qu'à fuir cet endroit étouffant. La deuxième, c'est que je me sens flattée d'être ainsi enlevée par cet homme superbe. La troisième, c'est que Marine n'a pas tort. Presque trois ans passés le nez plongé dans le travail, ça mérite bien un peu de distraction. J'ignore jusqu'où cette invitation va me mener, mais une si belle occasion ne se refuse pas." Avocate, Emma Loudhéac, 28 ans, se rend à un vernissage dans la galerie de Marine, sa meilleure amie. Une seule chose est sûre : elle est loin d'imaginer la tournure que vont prendre les événements...
08/2017
Philosophie du droit
Sociologies du droit
Une approche innovante et didactique de la sociologie du droit, avec de nombreuses références littéraires et cinématographiques ! La diversité des approches qui caractérise la discipline conduit cet ouvrage à présenter " des " sociologies du droit, envisagées de manière plurielle. Les oeuvres classiques et contemporaines sont ici exposées non de manière historique ou par regroupements derrière des courants mais de façon dynamique, à travers huit tensions qui caractérisent le discours juridique contemporain. La sociologie du droit, science originale ou déclinaison de la théorie ou de la philosophie du droit ? L'établissement juridique des faits, reflet ou construction d'une vérité ? L'interprétation du droit, découverte ou création du sens ? Le droit, liberté ou contrainte ? L'ordre juridique, unité ou pluralité ? Le droit comme vecteur d'une solidarité sociale : communauté ou société ? Formalisation ou déformalisation du droit ? Légalité ou légitimité ? L'ouvrage articule ainsi présentation d'outils théoriques d'analyse et approche empirique, en renvoyant à des enjeux juridiques contemporains divers tels que la non-discrimination et la question du genre, les crimes internationaux et leur répression, les droits sociaux et environnementaux, la liberté d'expression... Il tire aussi son originalité de l'utilisation d'illustrations issues de la culture populaire (cinéma, séries, littérature...), non seulement à des fins didactiques mais aussi afin d'en montrer l'influence dans le champ juridique.
01/2023
Droit
L'acte juridique irrégulier efficace. Contribution à la théorie de l'acte juridique
Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s'imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. Font partie de cette catégorie, notamment : la rétractation d'une offre de contracter par le pollicitant avant le délai prévu ; le contrat conclu sans pouvoir par un mandataire apparent ; les actes de procédure entachés d'une irrégularité de forme, mais qui ne causent aucun grief ; les actes affectés d'une cause d'invalidité pour lesquels l'action en nullité et l'exception de nullité sont définitivement neutralisées ; les actes irréguliers sanctionnés par une nullité partielle ou non rétroactive, comme le contrat de société ou le mariage putatif, etc. La présente étude propose de saisir ces phénomènes de façon unitaire par un nouveau concept : l'acte juridique irrégulier efficace. L'objet étudié met en lumière certaines insuffisances de la théorie civiliste de l'acte juridique, qui peut être utilement précisée à l'aide de la théorie normativiste du droit. En recourant à un autre concept, celui de norme habilitante, une théorie de l'efficacité et du contrôle de régularité des actes juridiques est ainsi proposée. Les motifs politiques pour lesquels certains actes irréguliers ne sont pas sanctionnés par l'inefficacité et les sanctions alternatives du droit positif sont ensuite analysés. Enfin, le pouvoir de décider d'écarter la sanction de l'inefficacité et les techniques juridiques par lesquelles il s'exerce formellement sont étudiés à la lumière de la théorie réaliste de l'interprétation et de la théorie des contraintes juridiques. Prix de thèse 2017 de la Revue des contrats Prix de thèse de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Prix Ripert de la Chancellerie des universités de Paris
07/2020
Littérature française
La protection juridique des réfugiés. Régime juridique, cadre institutionnel et mécanismes de Protection
Pendant longtemps, l'objet du droit international était limité aux simples relations interétatiques. En d'autres termes, les Etats étaient, à l'origine, les seuls sujets du droit international. Par ailleurs, n'étant pas sujet du droit international, un individu, hors de son pays et victime de traitements qui violaient le droit international, ne pouvait donc pas intenter une action au niveau international, seul l'Etat dont cette personne avait la nationalité était habilité à intenter une action contre l'Etat auteur des infractions et pouvait exercer sa protection diplomatique en faveur de ses ressortissants. Aussi certaines personnes, notamment les refugiés, ne bénéficiaient d'aucune protection effective sur le plan international car bien qu'ils aient pu garder la citoyenneté de leur pays d'origine ils ne pouvaient ou ne voulaient se prévaloir de cette protection. Ainsi, l'objet de la presente étude était de rechercher le régime juridique, le cadre institutionnel et les mécanismes de protection des réfugiés en droit international.
05/2022
